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Arrêté - 2025 09 22 A R R E T E circulation SAS CTP Residence les Myosotis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 22 A R R E T E circulation SAS CTP Residence les Myosotis)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025/09-22
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Antonio CARIDADE, société SAS CTP en date du 21/09/2025,
ARRÊTE
Article 1: Afin de réaliser des travaux de branchement d’alimentation en eau potable
Résidence Les Myosotis, la circulation sera alternée manuellement, il sera interdit de circuler
pour les poids lourds et de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds et la vitesse
sera limitée à 30km/h dans l’emprise des travaux :
du 06/10/2025 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée des travaux est estimée à 30 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société chargée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 22/09/2025
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire- Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 — 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 — email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr