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Arrêté - 2024 091 AM Interdiction de stationner et de circulerparking Marché aux Bestiaux Foire à Tout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 091 AM Interdiction de stationner et de circulerparking Marché aux Bestiaux Foire à Tout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
FORGES sms LES-EAUX
Arrêté N° 2024-091
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Interdiction de stationner et de
circuler Parking du Marché aux
Bestiaux.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8,R 411-25, R 417-1,R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Mr LAMENISOT Ronan de l’amicale des sapeurs-pompiers ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but d'interdire le stationnement et la circulation à tous véhicules en raison de l’organisation d’une Foire à Tout.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules est interdit Parking du Marché Aux Bestiaux sauf organisateurs et exposants ainsi que les services de secours.
Cette interdiction se fera le Dimanche 23 Juin 2024 pour l’organisation d’une Foire à Tout. Ref.
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Berger-Levrault
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Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : | 3 JUN 2024
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
La pose des panneaux de stationnement interdit seront positionnés au minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée du stationnement.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 29 mai 2024,