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Arrêté - 2024 163 AM portant organisation Foir à Tout en centre ville Fête Brévière octobre 2024
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 163 AM portant organisation Foir à Tout en centre ville Fête Brévière octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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FORGES nc LES-EAUX
Arrêté N° 2024-163
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
organisation de la foire à tout, en centre-ville,
à l’occasion du déroulement de la fête Brévière,
le dimanche 6 octobre 2024.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vule code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 22135 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-30 et R.411-31
modifiés ;
- Vu l’organisation de la « Fête Brévière » devant se dérouler du 4 au 7 octobre 2024 en centre-ville ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE :
Article 1 : REGLEMENT EMPLACEMENT
Les exposants souhaitant participer à la foire à tout doivent payer leur
emplacement et seront impérativement installés dans la zone sécurisée prévue
à cet effet par les organisateurs. Toute installation de stand en dehors de ce
périmètre est interdite. Ref.
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Berger-Levrault
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Article 2 : PERIMETRE DE SECURITE
Le périmètre de sécurité sera mis en place le dimanche 6 octobre 2024 de
08h00 à 20h00. Tout exposant dérogeant à ce règlement se verra verbalisé. Le
comité des fêtes, organisateur, décline toute responsabilité en cas de problème
pour toutes les personnes installées en dehors du périmètre de sécurité.
Article 3 : MISE EN PLACE STAND
Les exposants doivent respecter les consignes de la mise en place de leur
stand, en laissant 3 mètres de large sur la route pour le passage des véhicules
de secours. En cas de non-respect, les véhicules de secours sont prioritaires
et non responsables des dégâts accasiannés sur les stands des exposants.
Article 4 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1, est mis en place par les services techniques et par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l'organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur.
Article 5 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX. Ref.
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Article 9 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 17 septembre 2024
Le Maire.
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 1 { SEP. 2024