Compte-Rendu - CR 11092023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03122025

Compte-Rendu - CR 27112023

Compte-Rendu - CR 10022026

Compte-Rendu - CR 27022024

Compte-Rendu - CR 11032026

Compte-Rendu - CR 05062023

Compte-Rendu - CR 10032025

Compte-Rendu - CR 29092025

Compte-Rendu - CR 11032024

Compte-Rendu - CR 01072025

Compte-Rendu - CR 11092023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Villalier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 septembre 2023

*****************

Présents : Mmes BEREAUX Nathalie, DELRIEU Françoise, GARD-MAZET Nathalie, LAMUR Joëlle, SERRANO-MAZEL Charlotte

MM. BOIVIN Jean-Claude, CARAYON Jean-Luc, CODINA Bernard, DRIOU Marc, ZOCCARATO Michel Excusés - absents : BARTHAS Muriel, CLUA Jean-Claude, MALRIC Paul, RIVES Jacques, SEGUY Céline Secrétaire de séance : GARD-MAZET Nathalie

Date de convocation : 05 septembre 2023

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 05 juillet 2023

Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations consenties par le conseil municipal

1 – Présentation du rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo au titre des exercices 2016 et suivants

2 - Désignation référent déontologue

3 – Subvention Association Fratrie Gaspard

4 – M57 – fongibilité des crédits

5 – Décisions modificatives

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.2

➢ Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations consenties par le conseil municipal :

Travaux Eglise :

-Toiture Chœur Eglise : 14 160.00 € - Ent GERKENS

-Toiture Sacristie : 11 640.00 € - Ent Gerkens

Acquisition auto-laveuse

- Autolaveuse compacte pour salle Joë Bousquet

4 347.30 € - Ent. Nicolas Entretien

Appartement 1 Rue Claude Monet

En location au 01/09/2023

Loyer : 550.00 € / mois

1. Présentation du rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commauté d’agglomération Carcassonne Agglo au titre des exercices 2016 et suivants

La Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de l’examen de la gestion de Carcassonne Agglo pour les exercices 2016 et suivants.

La Chambre Régionale des Comptes a transmis le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo au titre des exercices 2016 et suivants, accompagné de la réponse reçue à la CRC dans le délai prévu par le Code des juridictions financières.

Ce même code des juridictions financières, dans son article L243-8, dispose que le rapport d’observations définitives que la Chambre régionale des comptes adresse au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est transmis par la CRC aux maires des communes membres. La présentation auprès du Conseil communautaire de Carcassonne agglo a eu lieu le 23 juin 2023.

Monsieur le Maire indique que le rapport relatif aux comptes de la Communauté d’agglomération est dorénavant communicable et qu’il lui appartient d’en donner connaissance au conseil municipal afin qu’il puisse donner lieu à débat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prends acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo. (délibération 2023-38)

2. Désignation Référent Déontologue

Le législateur a introduit le droit pour chaque élu de consulter un référent déontologue.

Le référent déontologue :

- apporte aux élus des conseils utiles au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. - vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité.

Chaque collectivité doit nommer son référent.

Deux dispositifs au choix :

1 - par l’intermédiaire de l’AMA (Association des Maires de l’Aude), et du CDG 11 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale)

- ont signé une convention permettant à leurs adhérents de désigner un expert déjà identifié par leurs soins.3

(M. Claude BEAUFILS – administrateur territorial retraité, ancien magistrat financier de la Cour des Comptes).

- saisine via le Centre de Gestion.

- coût inclus dans la cotisation versée par la commune au CDG 11.

2 - par l’intermédiaire de l’AMF (Association des Maire de France) :

- qui propose une liste de référents ;

- à charge pour la commune d’en choisir un, de recueillir son accord ;

- coût à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner par l’intermédiaire du Centre de Gestion de l’Aude et de l’Association des Maires de l’Aude, Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal. (délibération 2023-39)

3. Subvention Association Fratrie Gaspard

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

La commune a été sollicitée pour soutenir financièrement la participation d’une jeune administrée de la commune au Championnat du Monde de Jujitsu au Kazakhstan.

Cette participation est gérée par l’Association Fratrie Gaspard, qui a réalisé le dossier de sponsoring sportif transmis à la commune à l’appui de la demande de soutien financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 500.00 € (cinq cents euros) à l’Association Fratrie Gaspard. (délibération 2023-40)

4. M57 – Fongibilité des Crédits

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

L’instruction comptable M57 donne la possibilité au maire, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits, sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (délibération 2023-41)4

5. Décisions modificatives

➢ Budget Principal - Décision modificative 1 : Bâtiments publics

Rénovation totale Appartement besoin financement : 3 500.00 €

Rénovation Eglise : besoin de financement : 26 000.00 €

(délibération 2023-42)

➢ Budget Principal - Décision modificative 2 : Matériel et Outillage Technique Autolaveuse - Compresseur : besoin financement : 1 300.00 €

(délibération 2023-43)

➢ Budget Commerce Multiservices - Décision modificative 1 :

(délibération 2023-44)

Informations et questions diverses :

➢ Désignation référent ambroisie territorial

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a adressé à l’ensemble des maires un courrier relatif à la problématique des ambroisies.

Ces plantes sont des espèces exotiques envahissantes dont le pollen est très allergisant et émis en août et en septembre.

Dans l’Aude, des plants sont identifiés ponctuellement et on note 2 fronts de colonisation, dans la vallée de l’Hers et dans la vallée de la Cesse.

L’ARS précise que les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer afin de contribuer à la lutte contre l’ambroisie.5

Aussi, la commune est-elle sollicitée pour désigner un référent ambroisie. Il peut s’agir d’un agent communal, d’un élu, d’un bénévole ; son rôle est de participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et publics et de sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires de terrain concernés à la mise en place de mesures de prévention et de lutte.

Des formations pourront être mises en place pour les référents locaux.

Le Conseil municipal suggère de diffuser l’information à la population via les différents supports de communication de la commune (site internet, panneau pocket, affichage…).

➢ Rencensement :

Rappel : Le recensement va avoir lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Des agents recenseurs vont devoir être prochainement désignés.

➢ Réseau Pluvial :

Pour protéger la population et les habitations d’inondations dues à des ruissellements, il devient impératif d’effectuer des travaux sur le pluvial de la zone Rue Pasteur qui n’absorbe plus les grandes quantités d’eau.

Une étude a été faite par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage (SIC).

Le pluvial étant maintenant de la compétence de Carcassonne Agglo, cette étude a été transmise aux services de l’Agglo pour que ce projet soit inscrit dans leurs futurs investissements.

➢ Rentrée scolaire :

Deux nouvelles institutrices : une en maternelle, une en élémentaire (cp/ce1). Nombres d’enfants : 36 en maternelle / 67 en élémentaire

La séance est levée à 22h45

Le Maire,

Michel ZOCCARATO

Place Joë-Bousquet –11600 VILLALIER

Tél. 04.68.77.13.92 – Fax. 04.68.77.13.34 – e-mail : commune-de-villalier@wanadoo.fr