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Procès Verbal - PV02 2019?t=1695284009
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV02 2019?t=1695284009)
Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Démocratie,
144
L’an deux mil dix-neuf, le 02 Avril à 21h00, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Mars 2019.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.
Absent ayant voté par procuration : Monsieur Franck
COUDOUIN.
Absent excusé : Monsieur Thierry BISSERIER
Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD
Madame Nathalie DUCOUSSO a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 17 Janvier
2019 et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 02 AVRIL 2019 145
N°2019-0402.01
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 10 Avril 2019
Affiché le 11 Avril 2019
Notifié le
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des
états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2018.
Après s’être assuré que les Receveurs ont repris dans leurs
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018
au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
-déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par
Monsieur CANTET, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
dressé par Monsieur CANTET,
trésorier Municipal - 146
N°2019-0402,02
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 10 Avril
2019
Affiché le 1 Avril
2019
Notifié le
DEPARTEMENT: Gironde
REUNION DU 2
AVRIL 2019
ARRONDISSEMENT: LIBOURNE Date de convocation Nombre de menbres en
exercice:
COMMUNE: LAPOUYADE du Conseil Municipal Présents: 7
26-mars-19 Absent ayant voté par 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2121-14 et L,2121-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutins pour les votes des
délibérations,
Monsieur Olivier PEROT, doyen, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Olivier PEROT, et en l'absence de Madame le Maire, délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par l'ordonnateur, après s'être
fait présenté le budget et les décisions modificatives de l'exercice
considéré:
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Vote: Pour: Contre: 0
Abstention: 0 Procurations: contre abstention
Résultats reportés
1 073
931,71 557 627,72 557 627,72
1 073
931,71
Opérations de l'exercice 895 599,95
2 156
262,10 973 047,23
2 241
346,68
1 868
647,18
4 397
608,78
TOTAUX 895 599,95
3 230
193,81
1 530
674,95
2 241
346,68
2 426
274,90
5 471
540,49
Résultats de clôture
2 334
593,86
710
671,73
3 045
265,59
Reste à réaliser 0,00 0,00 2 487
236,00
2 487
236,00 0,00
TOTAUX CUMULES 895 599,95
3 230
193,81
4 017
910,95
2 241
346,68
4 913
510,90
5 471
540,49
RESULTATS DEFINITIFS
2 334
593,86
1 776
564,27
558
029,59
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ont signé au registre des délibérations : à l’unanimité 147
N°2019-0402.03
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène ESTRADE, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit:
Commune
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice: Excédent: 1 260 662.15 Déficit:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent: 1 073 931.71 Déficit:
Résultat de clôture à affecter: (A1) Excédent: 2 334 593.86
Déficit:
Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent: 1 268 299.45
Déficit:
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent:
Déficit: - 557 627.72
Résultat comptable cumulé: Excédent: + 710 671.73 Déficit:
Dépenses d’investissement engagées non mandatées - 2 487 236.00 Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00 Solde des restes à réaliser: -2 487 236.00 (B) Besoin (-) réel de financement (D001) 1 776 564.27
Excédent (+) réel de financement (R001)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d’investissement 1 776 564.27 (recette budgétaire au compte R1068)
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 558 029.59 TOTAL (A1) 1 776 564.27
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
N°2019-0402.04
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 10 Avril 2019
Affiché le 11 Avril 2019
Notifié le
ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.2312-2;
VU la présentation faite par Madame le Maire des orientations
budgétaires,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses modifications apportées par la réforme applicable au 1er janvier 2006,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE le budget communal 2019
lequel s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 2 700 651.74 Euros en section de fonctionnement et à 4 478 836.86 Euros en section d’investissement. VOTES : Pour -Contre -Abstention : -Procuration :
PRÉCISE que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté au niveau du chapitre pour chacune des sections. 148
Madame le Maire propose de reconduire en 2019 les taux adoptés en
2018 :
Taux votés 2018
Taxe d’habitation 0.980%
Taxe foncière (bâti) 3.16%
Taxe foncière (non bâti) 3.96%
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE la proposition de Madame le Maire et DÉCIDE de
reconduire en 2019 les taux votés en 2018 :
Taux votés 2019
Taxe d’habitation 0.980%
Taxe foncière (bâti) 3.16%
Taxe foncière (non bâti) 3.96%
N°2019-0402.05
Mention de
dépôt
En sous-
préfectur
e
En date du
10 Avril
2019
Affiché le
11 Avril
2019
Notifié le
N°2019 0402 06
RENOUVELLEMENT CONVENTION ISLE ET DRONNE
VOTES DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a une convention avec ISLE ET DRONNE pour l’entretien des espaces verts et naturels communaux.
Elle souhaite voir cette convention renouvelée pour
l’année 2019
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
• De souscrire à la convention avec ISLE ET DRONNE
d’entretien des espaces verts et naturels de la commune pour
l’année 2019 ;
• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces
relatives à ce contrat. 149
N°2019 0402 08
Mention de dépôt
En sous-préfecture
En date du 10 Avril 2019
Affiché le 11 Avril 2019
Notifié le
Avenant « Sécurité et confidentialité des données » à la convention
d’adhésion aux services numériques mutualisés
Vu l’adhésion de la Commune au services numériques et la convention d’adhésion de la commune aux services numériques mutualisés de Gironde Numérique
Vu l’adhésion de la CALI aux services numériques mutualisés et la convention d’adhésion de la CALI aux services numériques mutualisés de Gironde Numérique
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la Commune adhérant aux services numériques de Gironde Numérique, cette dernière héberge des données pour notre compte ; dans ce cadre, Gironde Numérique entend assurer la sécurisation et garantir l’intégralité des données de la Commune concernées par le déploiement des services numériques mutualisés.
Pour ce faire, la convention d’adhésion aux services mutualisés proposés par Gironde Numérique doit faire l’objet d’un avenant, rendu obligatoire par l’entrée en vigueur de RGPD – règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016
Madame le Maire invite donc le Conseil à l’autoriser à signer cet avenant
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
• De souscrire à l’avenant « Sécurité et confidentialité des données » à la convention d’adhésion aux services numériques
mutualisés
• D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat. 150
N°2019-0402.09
N°2019 – 0402-10
Vente de la balayeuse
Retranscription de la mémoire des habitants de Lapouyade
Madame, le Maire informe l’Assemblée que suite à l’acquisition en
2005 de la balayeuse Rabaud tractée type 2100, notre commune n’en ayant plus l’utilité, il est proposé de la vendre.
La commune de Lagorce intéressée par cette balayeuse, a fait une offre d’achat d’un montant de de 5000 Euros.
La Commune de Lagorce demande pour des raisons budgétaires de fractionner son règlement sur deux exercices 2019 et 2020 soit :
2500 euros en 2019
2500 euros en 2020
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide d’accepter l’offre d’achat de la balayeuse faite par la Mairie de Lagorce pour
un montant de 5000 Euros avec un règlement sur deux exercices budgétaires 2019
et 2020.
Autorise Mme le Maire a effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de
ce bien
Madame le Maire soumet à l’Assemblée Municipale les diverses propositions qui lui ont été faites par madame Anne - Claire Parola journaliste.
1er devis : retranscription de la mémoire des habitants de Lapouyade et mise en page de l’ouvrage d’un montant de 2800 Euros.HT
2eme devis :10 interventions pour un atelier « récit de vie » à la bibliothèque de Septembre à Juin d’un montant de 800 Euros.HT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les deux devis à l’unanimité
Et autorise Mme le Maire à signer tous les documents se réfèrent à cette délibération. 151
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25
N° délibérations Objet de la délibération N° PAGES
2019-0402 01 Approbation du Compte de Gestion, dressé par
Monsieur Cantet, tésorerierMunicipal
141
2019-0402.02 Délibération du conseil Municipal sur le Compte
Administratif
142
2019-0402.03 Affectation du Résultat du Budget Communal
2018
143
2019-0402.04 Adoption du Budget Communal 2019 144 2019-0402.05 Vote des Taux d’imposition 2019 145 2019-0402.06 Renouvellement convention Isle et Dronne 146 2019-0402.07 Annulé déjà voté 147
2019-0402.07 Avenant « sécurité et confidentialité des
données » à la convention d’adhésion aux
services numériques mutualisés
148
2019-0402.08 Vente de la balayeuse 149
2019-0402.09 Retranscription de la mémoire des habitants de
Lapouyade
150
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
GODINAUD Hervé Adjoint
RISPAL Véronique Adjointe
DUCOUSSO Nathalie Conseillère Municipale
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
PEROT Olivier Conseiller Municipal
RUBY Olivier Conseiller Municipal 152