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Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150356 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Médias,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2015
Dossier n° 2015.05.72.C
DELB-20150356 - SERVICE DES DOUANES DU HAVRE - MAINTIEN - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 11 mai 2015, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Oumou NIANG, conseillère municipale socialiste du Havre :
« Le Havre pas sans les Douanes !
Le Havre est le premier port de Normandie et l’un des tout premiers en France et en Europe en terme de trafic de marchandises. Les Douanes ont trois missions principales : une mission fiscale, puisqu’elles perçoivent chaque année environ 13% des recettes de l’Etat, une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux et une mission de la protection de la sécurité et de la santé publique.
Ainsi, il est dans l’intérêt de notre port et de notre ville de disposer de la résidence d’un site des douanes. Pourtant, depuis quelques jours, nous apprenons dans la presse la possibilité d’une fermeture et d’un transfert du site vers Rouen.
Cette nouvelle est intolérable ! Le site des Douanes du Havre, première recette française pour la perception des droits de douane n’a aucune raison de se délocaliser à Rouen. Son emplacement au Havre est d’autant plus stratégique au cœur de la future Normandie et au vu de son environnement économique, industriel, portuaire et logistique.
Afin de montrer notre union et notre détermination pour le maintien des Douanes au Havre, je propose à l’ensemble des élus municipaux de voter pour ce vœu et de l’adresser ensuite à M. Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget auprès du ministre des Finances et des Comptes Publics. »Mme Oumou NIANG : Le Havre pas sans les Douanes !
Le Havre est le premier port de Normandie et l’un des tout premiers en France et en Europe en termes de trafic de marchandises. Les Douanes ont trois missions principales : une mission fiscale, puisqu’elles perçoivent chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat, une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, et une mission de la protection de la sécurité et de la santé publique. Ainsi, il est dans l’intérêt de notre port et de notre ville de disposer de la résidence d’un site des douanes. Pourtant, depuis quelques jours, nous apprenons dans la presse la possibilité d’une fermeture et d’un transfert du site vers Rouen. Cette nouvelle est intolérable ! Le site des Douanes du Havre, première recette française pour la perception des droits de douane, n’a aucune raison de se délocaliser à Rouen. Son emplacement au Havre est d’autant plus stratégique au cœur de la future Normandie et au vu de son environnement économique, industriel, portuaire et logistique. Afin de montrer notre union et notre détermination pour le maintien des Douanes au Havre, je propose à l’ensemble des élus municipaux de voter pour ce vœu et de l’adresser ensuite à Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget auprès du ministre des Finances et des comptes publics.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Comme vous le savez, il se trouve qu'en tant que conseillers régionaux, trois élus de l’Agglomération du Havre ont déjà fait une démarche auprès de Christian ECKERT. Il s'agit d'une démarche visant au maintien du service des Douanes au Havre. La modernisation des services de l’Etat, cela ne me dérange pas. Les économies budgétaires, cela ne me dérange pas non plus. Ce qui me dérange dans le projet dont nous parlons, c'est sa totale incohérence. « Totale incohérence », parce que c'est au moment même où l’Etat nomme un préfet préfigurateur de l'organisation des services de l'Etat dans la future région normande, que cette annonce est faite. Il y a donc une totale incohérence entre l'annonce qui est faite ici et l'annonce qui a été faite parallèlement de la nomination d'un préfet préfigurateur, pour la nouvelle organisation des services de l'Etat. Puis, la deuxième incohérence, c'est le fait de localiser ou de prévoir la localisation d'un service de l’Etat en dehors, et même à côté, de la localisation des activités que ce service de l'Etat a à accompagner, à contrôler, de la recette qu'il a à percevoir. Donc, nous sommes face à une totale incohérence et je serai disposé à réclamer, non pas seulement, d'ailleurs, le maintien du service des Douanes au Havre, tel qu'il est aujourd'hui, mais l'installation au Havre, dans le cadre de la future région de Normandie, d'un service des Douanes renforcé, et l'installation au Havre de la direction régionale des Douanes.
M. le Maire : Merci M. GASTINNE. Je dois dire que je partage totalement votre point de vue. Vous l’avez expliqué très clairement, la décision telle qu’elle se dessine est d’une incohérence totale en termes de calendrier puisqu’un préfet figurateur, dont c’est justement le métier, doit préfigurer quelque chose. Or, alors même qu’il vient d’être nommé, on annonce des décisions qui sont semblent-ils peu compatibles avec l’intérêt du territoire − même d’une certaine façon l’intérêt général puisque je ne vois pas pourquoi la recette irait s’occuper de la présence physique − et du lien qui doit prévaloir avec la matière fiscale à prélever. L’activité se fait au Havre, donc c’est un peu curieux d’imaginer que la recette puisse être ailleurs. Un mot néanmoins pour bien préciser les choses, je ne dis pas qu’elles ne sont pas bien saisies par tout le monde, il ne s’agit pas dans cette affaire de fermer les Douanes au Havre. Il y a trois services des Douanes en Normandie, trois directions régionales des Douanes en Normandie : il y en a une à Rouen, une à Caen et une au Havre. Elles sont toutes les trois des directions régionales. Il y a le siège d’une direction interrégionale, déjà commune à la Haute et à la Basse-Normandie, qui se trouve à Rouen. Le projet tel qu’il a été présenté et préparé depuis très longtemps par le service des Douanes consiste, non pas à fermer une des trois directionsrégionales, mais à renforcer certaines fonctions au niveau de la direction interrégionale à Rouen et à proposer d’autres activités aux services régionaux, c’est-à-dire au site du Havre et de Caen. Comme l’a dit M. Jean-Baptiste GASTINNE, nous pouvons entendre l’idée de se réorganiser et de toute façon les services de l’Etat vont devoir se réorganiser dans une grande Normandie, Normandie tout court, d’ailleurs. Donc, il est assez naturel qu’ils y réfléchissent, mais je ne vois pas pourquoi cette décision est annoncée comme cela. Je ne vois pas pourquoi elle est prise comme cela et je partage l’avis de M. Jean-Baptiste GASTINNE. Nous ne devons pas nous battre pour maintenir au Havre ce qui y serait, s’agissant des Douanes, s’agissant de l’activité économique, s’agissant de ce qui est notre spécialisation, notre spécificité dans la future organisation normande. Nous devons nous battre pour que la Douane et les services liés à l’activité économique soient renforcés au Havre. Si j’osais, nous devrions nous battre pour que la direction interrégionale soit installée au Havre. Pour le coup, cela, ça aurait du sens. Cela aurait beaucoup plus de sens que le débat sur l’hypothétique capitale au Havre alors que ni Rouen, ni Caen ne se mettraient d’accord. Je pense que c’est là-dessus que nous devons nous battre et d’une certaine façon, c’est la remarque que je voudrais formuler pour les deux vœux, dire qu’il faut maintenir la Douane au Havre, c’est à mon avis passer à côté du sujet. Ce que nous devons faire, c’est nous battre pour que la réorganisation totale des services de l’Etat, et notamment du service de la Douane, passe par un renforcement de la place havraise. Pas simplement par un maintien mais par un renforcement. Donc, peut-être par la création de la direction interrégionale ou le transfert de la direction interrégionale au Havre. Sur ce sujet, tout ce que l’agglomération havraise compte d’élus s’est déjà exprimé, par la presse, par des interventions directes, auprès soit du préfet, soit du ministre. Que ce soit la presse écrite ou la presse audiovisuelle, le sujet a été largement défriché par toute une série d’acteurs et c’est très bien. C’est d’autant mieux que plus nous serons unis dans ce combat, plus nous aurons de chance de le faire aboutir. « Unis », cela ne veut pas forcément dire quand même, en tout cas s’agissant de moi, de faire signer des choses avec lesquelles je ne suis pas du tout d’accord. Il m’est arrivé, c’était encore le cas lors du conseil communautaire de jeudi dernier, de dire que je n’étais pas totalement d’accord avec la formulation d’un vœu et de le signer quand même, parce que je pense qu’il fallait, en l’occurrence, s’unir. Il y a des éléments dans la direction des vœux qui ne me conviennent pas et j’aurai l’occasion d’expliquer pourquoi. Mme DUBOIS vous avez demandé la parole ?
Mme Christine DUBOIS : En fait, je vais poser ma question au vœu de M. GASTINNE puisque j’ai vu qu’elle correspondait mieux à ce vœu, qui va venir après et qui s’intitule « réunification de la Normandie ».
M. Florent SAINT MARTIN : Je suis un peu comme Christine DUBOIS, j’anticipais parce que nous pourrions très bien juste ajouter une phrase au vœu qui sera présenté par M. Jean- Baptiste GASTINNE. Lors du dernier paragraphe, nous pourrions ajouter : « en particulier en localisant la direction interrégionale des Douanes au Havre ». Ainsi, la volonté et l’esprit des deux vœux présentés par nos collègues seraient respectés.
M. le Maire : Je pense que c’est une proposition constructive, mais je ne suis pas sûr que cela recueille l’assentiment des collègues qui ont présenté leur vœu. Cela dit, je leur pose la question bien volontiers.
Mme Nathalie NAIL : Non, je pense que justement le maintien de la recette de la direction régionale des Douanes au Havre doit recueillir l’unanimité. Voter rien que sur ce sujet-là et que ce sujet-là peut permettre de faire bouger les lignes.Mme Oumou NIANG : Tout comme Nathalie NAIL je préférerais aussi que les deux vœux soient votés séparément.
M. le Maire : Ah oui d’accord ! Vous voulez voter les deux.
Mme Oumou NIANG : Non, pardon. Je me suis mal exprimée. Je suis d’accord pour que mon vœu soit voté en commun avec celui de Mme NAIL.
M. le Maire : Oui, il y a un moment où il va falloir se mettre d’accord sur ce que nous votons, quand même. Comme nous n’allons pas fusionner les deux vœux, considérer que cela sera le même.
Je retiens, et c’est vrai que je n’ai pas fait discuter le troisième vœu parce qu’il est un peu plus général, mais je retiens la proposition de Florent SAINT-MARTIN d’ajouter au vœu que nous étudierons tout à l’heure, sur la réunification de la Normandie, une dimension douanière en proposant l’installation de la direction interrégionale et en disant que nous souhaitons dans la réorganisation des services, à la fois de l’Etat et du futur conseil régional, que Le Havre soit spécialisé sur ces éléments de développement économique et de trafic portuaire. Ecoutez, je vais mettre aux voix les deux vœux, mais je regrette un petit peu la position de Nathalie NAIL et d’Oumou NIANG qui n’acceptent pas que l’on modifie un peu leur vœu. Chacun prend ses responsabilités.
Vote : non adoptée à la majorité
Pour: 6, Contre: 51, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: