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Compte-Rendu - compte rendu du 26 11 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Coudray-sur-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 11 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 à 20h00, à la Mairie.
Convocations envoyées : le 20 novembre 2021
Affichage aux panneaux : le 20 novembre 2021
Présents : 11 membres
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. GORINE Ludovic, Maire.
Présents : GORINE Ludovic, CAMOIT Frédérique, MARTIN Dominique, VAN EECKHOUT Aude,
ANDRIEU Patricia, PERRIOT Véronique, LE BOURGEOIS BUTEZ Céline, GOIX Pierre, JEAN
BAPTISTE Morgane (en visio), LIMA Paulo, Madame GAZAR Chloé
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : LEGRAND Fabrice, GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie, GOERGEN Julien
Pouvoirs : GUTIERREZ Y DIEZ Marie Sylvie donne pouvoir à Madame Frédérique CAMOIT
GOERGEN Julien donne pouvoir à Ludovic GORINE
Désignation du secrétaire de séance : Pierre GOIX
Le procès-verbal du 16 septembre n’appelle aucune observation.
L’ordre du jour est approuvé par le Conseil Municipal
1. POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE
Madame Martin présente Monsieur Éric WAILLIEZ, adjoint au Maire de Noailles. Ce dernier expose un projet regroupant plusieurs villages. La gendarmerie ne pouvant être omniprésente dans les toutes les communes pour les problèmes d’incivilité ou de respect des arrêtés municipaux, la Mairie de Noailles propose de créer éventuellement une police pluricommunale par convention et sous forme de syndicat.
Ce projet pourrait être subventionné sur la partie investissement. Le coût serait calculé selon le nombre d’habitants.
Une réponse est attendue avant la fin de l’année.
2. PERSONNEL – SUPPRESSION POSTE
L’emploi permanant de technicien de surface est vacant depuis le 31 janvier 2021. Une restructuration de l’organisation de travail a été faite. Cependant, il est nécessaire de créer un poste de technicien de surface pour le nettoyage du bâtiment d’Accueil Collectif des Mineurs à raison de 5 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide la suppression, à compter du 26 novembre 2021, d’un emploi permanent à temps non complet à 13 heures hebdomadaires de technicien de surface pour cause de retraite.
Décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à 5 heures hebdomadaires de technicien de surface. 2
3. SUBVENTIONS CAF
L’actuelle application « e-enfance » utilisée par le service d’accueil périscolaire et extrascolaire
ne bénéficiera plus des mises à jour réglementaires à compter du 31 décembre 2021. Aussi, la Mairie,
gestionnaire de l’accueil Collectif des Mineurs, doit acquérir un nouveau logiciel.
Afin de faciliter la gestion et la transmission des données vers le logiciel comptable de la
commune, un devis auprès de l’éditeur actuel a été demandé.
Une proposition de migration vers le logiciel BL ENFANCE permettant la reprise des données
et le transfert vers le logiciel finances de la commune parait être la solution. Par ailleurs, la mairie étant
déjà cliente, elle bénéficie de remises intéressantes sur cette nouvelle proposition.
Deux postes de travail en seront équipés. Le poste administratif qui envoie les titres de recettes
et les factures et le poste de l’ACM qui gère les réservations, enregistre les familles et élabore les factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations familiales pour l’acquisition du logiciel, le paramétrage et la formation dispensée par l’ADICO.
Valide l’acquisition du logiciel, le paramétrage et la formation.
DETR – CRTE
Deux demandes de subventions DETR 2022 vont être sollicitées notamment sur l’aménagement et la
création d’un dortoir pour le Périscolaire. Toutefois, afin d’obtenir le maximum de subventions, notre
commune souhaite soumettre ce projet au Contrat de Relance pour la Transition Écologique (CRTE 2022).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Sollicite le fonds de développement communautaire.
4. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Communauté de communes THELLOISE, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la
communauté de communes THELLOISE et les syndicats souhaitent conclure une convention territoriale
globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.
La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en
déterminant les enjeux communs entre la CAF et les collectivités pour une durée de 4 ans soit 2021 -2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes THELLOISE, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la Communauté de Communes et les syndicats pour la période 2021-2024.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération. 3
5. CONVENTION SPA
La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale, de potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques voire socio-économiques.
La gestion de ces animaux est une obligation légale au sens de l’article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime.
Monsieur le Maire propose de contacter l’association SPA d’Essuilet et de l’Oise située à Essuiles Saint Rimault pour signer une convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une convention auprès de la SPA pour 2022.
6. CC THELLOISE Adhésion commune d’Ansacq
Monsieur le Maire rend compte du dialogue instauré entre Madame le Maire d’Ansacq et ses services et
chacun des présidents de Communautés de communes concernées et leurs directeurs généraux des services.
La commune d’Ansacq souhaite se retirer de la Communauté de communes du Clermontois pour adhérer à
la Communauté de communes THELLOISE. Selon elle, le bassin de vie des habitants est majoritairement
tourné vers les communes de la Communauté de communes THELLOISE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Donne son accord à l’adhésion de la commune d’Ansacq à la Communauté de communes
THELLOISE.
7. RAPPORT D’ACTIVITE DU SMDO
A ce point Madame JEAN BAPTISTE, n’étant plus connectée, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire informe le conseil que le Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) présidé par Monsieur Philippe MARINI a adressé son rapport d’activité 2020.
Par ailleurs, Monsieur le Maire met en garde les administrés concernant les cartes d’accès aux points propres. Ces dernières étant nominatives, les conjoints peuvent être refusés. (cas d’un administré en juin dernier).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Prend acte du rapport d’activités 2020 du SMDO ainsi présenté qui reste consultable au secrétariat de la Mairie. 4
8. URBANISME (acquisition d’un terrain)
La commune souhaite se porter acquéreur d’un terrain. Afin de finaliser cette transaction, Monsieur le Maire a besoin de l’autorisation du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Autorise Monsieur le Maire à signer pour le compte de la commune l’acte d’acquisition de ce terrain.
Confère tout pouvoir au maire afin de mener à bien cette opération.
9. URBANISME GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
La loi ELAN a fixé la date butoir du 1er janvier 2022, concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie électronique pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Par la délibération n° 250221-DC-V.1.5 du 25 février 2021, la Communauté de communes THELLOISE s’est engagée dans la démarche de la dématérialisation des autorisations du droit des sols afin de répondre à cette obligation et de permettre aux communes de déployer ce dispositif.
La Communauté de communes a procédé à l’acquisition d’une solution de Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) afin de faciliter les procédures administratives des usagers.
Afin de faciliter les procédures d’urbanisme, et dans la perspective de la mise en place du Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme au 1er janvier 2022, il appartient au Conseil Municipal d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les mentions légales pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme et le suivi des dossiers via le GNAU.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme en ligne et les mentions légales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Approuve les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales du portail internet pour le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme, jointes en annexe à la délibération. 5
10. SITE INTERNET
Madame VAN EECKHOUT soumet au conseil l’arborescence du futur site internet.
Une phrase d’accroche est recherchée.
« Ruralité et dynamisme »
« La convivialité au sommet de l’Oise »
« Un village plaisant et solidaire »
La dernière proposition est retenue.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide l’arborescence ainsi présentée.
11. FETES ET CEREMONIES
Monsieur le Maire rappelle les dates importantes à venir :
✓ dimanche 19 décembre 2021: Passage de la calèche du Père Noël dans le village
✓ samedi 15 janvier 2022 : Vœux du maire – Les habitants sont invités
✓ dimanche 10 et 24 avril 2022 : Élections Présidentielles
✓ dimanche 12 et 19 juin 2022 : Élections Législatives
✓ dimanche 8 mai 2022 : Commémoration
✓ mardi 21 juin 2022 : Fête de la musique
✓ mercredi 13 juillet 2022 : Repas payant réservé aux habitants avec animation 6
Questions diverses
Madame VAN EECKHOUT relate l’absence de conseiller à la dernière réunion du Syndicat Mixte
d’Eau Potable des Sablons.
Monsieur le Maire remercie messieurs Paulo LIMA, Pierre GOIX, Sébastien LE BOURGEOIS, Daniel
VENANT, Lionel MARTIN et également monsieur Cédric BERGERET pour leur implication et le
temps passé lors de travaux dans la commune ; ainsi que le Conseil Municipal pour sa mobilisation.
Il rappelle également que la présence des conseillers est fortement conseillée lors des commémorations
et cérémonies organisées par la Mairie.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un mouvement de grève des chauffeurs de bus
est déposé le lundi 29 novembre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00h15.
Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance 7
Compte-rendu du 26 novembre 2021
Nom Signature
M. GORINE Ludovic
Maire
Mme CAMOIT Frédérique
1ère Adjointe
Mme MARTIN Dominique
2ème Adjointe
Mme VAN EECKHOUT Aude
3ème Adjointe
Mme ANDRIEU Patricia
M. LEGRAND Fabrice
Mme PERRIOT Véronique
Mme GUTIERREZ Y DIEZ Sylvie
Mme BUTEZ LE BOURGEOIS Céline
M. GOIX Pierre
Mme JEAN-BAPTISTE Morgane
M. LIMA Paulo
M. GOERGEN Julien
Mme GAZAR Chloé