Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 05 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Coudray-sur-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, MAIRIE DU COUDRAY SUR THELLE

60430

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE.

DU MARDI 26 MAI 2020 à 19h00, à la Mairie.

Convocations envoyées : le 18 mai 2020

Affichage aux panneaux : le 18 mai 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du dimanche 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Présents : GORINE Ludovic, ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique,

GUTIERREZ Y DIEZ Marie, BUTEZ Céline, GOIX Pierre, JEAN BAPTISTE Morgane, TASTAYRE

Christian, MARTIN Dominique, LIMA Paulo, GOERGEN Julien, CAMOIT Frédérique,

VAN EECKHOUT Aude

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame GAZAR Chloé

Pouvoir : Madame GAZAR Chloé donne pouvoir à Monsieur Ludovic GORINE pour voter en son nom.

Madame JEAN BAPTISTE Morgane a été désignée comme secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LE TALLEC Michel Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

GORINE Ludovic, ANDRIEU Patricia, LEGRAND Fabrice, PERRIOT Véronique, GUTIERREZ Y DIEZ Marie, BUTEZ Céline, GOIX Pierre, JEAN BAPTISTE Morgane, TASTAYRE Christian, MARTIN Dominique, LIMA Paulo, GOERGEN Julien, CAMOIT Frédérique, GAZ AR Chloé et VAN EECKHOUT

Aude.

Mme CAMOIT Frédérique, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette

séance en vue de l’élection du Maire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, 1l convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Madame JEAN BAPTISTE Morgane, plus jeune de l’assemblée pour assurer ces fonctions. Il n’y a pas

observation.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame JEAN BAPTISTE Morgane. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Sont nommés assesseurs : M. LEGRAND Fabrice et Mme VAN EECKHOUT Aude.# ÉLECTION DU MAIRE :

La présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-7, L2122-8 et L2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 de ce code.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 (quinze)

Bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro)

Suffrages exprimés : 15 (quinze)

Majorité absolue : 8 (huit)

Monsieur Ludovic GORINE a obtenu quinze (15) voix.

Monsieur Ludovic GORINE a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Suivent les signatures des membres au verso de la présente délibération.

% Fixation du nombre des adjoints

Suivant le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; à condition que ce nombre n’excède pas 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Ainsi le pourcentage pour la commune atteint un effectif maximum de quatre adjoints.

Le conseil municipal décide d'approuver la création de trois postes d’adjoints au Maire et de faire

procéder à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

% Élection du premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

e Mme Frédérique CAMOIT a obtenu quinze voix : 15 (QUINZE) voix

Mme Frédérique CAMOIT ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour ; est proclamée première adjointe au maire.# Élection du deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

e Monsieur LEGRAND : 2 (DEUX) VOIX

e Madame MARTIN : 9 (NEUF) VOIX

e Monsieur TASTAYRE : 4 (QUATRE) VOIX

e Madame Dominique MARTIN a obtenu neuf voix : 9 voix

Madame Dominique MARTIN ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour est proclamée

deuxième adjointe au maire

+ Élection du troisième adijoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

e Monsieur LEGRAND : 1 (UN) VOIX

e Monsieur TASTAVYRE : 3 (TROIS) VOIX

e Madame VAN EECKHOUT : 11 (ONZE) VOIX

e Mme VAN FECKHOUT a obtenu onze voix : 11 voix

Mme VAN EECKHOUT ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, est proclamée troisième

adjointe au maire.

Aucune observation ou réclamations n’a été présentées pendant la séance.

Monsieur le maire a lu la charte de l’élu local conformément à l’article L. 111-1-1 du code général des

collectivités territoriales ci-après :Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. Lélu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et resta responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

À la suite de cette lecture, le maire a distribué la charte aux conseillers présents et a distribué également

certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir les articles L 2123-1 à L. 2124-7

du CGCT. Ces articles concernent les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats

municipaux, c’est-à-dire les garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux, le droit à la

formation, les indemnités des titulaires de mandats municipaux, la protection sociale et la responsabilité

des communes et des élus.

Puis Monsieur le Maire a prononcé un discours rappelant les objectifs fixés en campagne électorale.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h22

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance