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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 044 recueil des actes administratifs special du 2 février 2026 SCPPAT Projets d'énergies renouvelables
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 044 recueil des actes administratifs special du 2 février 2026 SCPPAT Projets d'énergies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-044
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2026-02-02-00003 - Arrêté portant nomination du sous-préfet de
Montargis comme « Référent préfectoral a l'instruction des
projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique » en application de
l'article L.181-28-10 du code de l'environnement (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-02-02-00003
Arrêté portant nomination du sous-préfet de
Montargis comme « Référent préfectoral a
l'instruction des projets d'énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique » en application de
l'article L.181-28-10 du code de l'environnement
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-02-00003 - Arrêté portant nomination du sous-préfet de Montargis comme « Référent préfectoral a l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la 3 ARRÊTÉ
PORTANT NOMINATION DU SOUS-PRÉFET DE MONTARGIS COMME « RÉFÉRENT PRÉFECTORAL A
L’INSTRUCTION DES PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DES PROJETS INDUSTRIELS
NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.181-28-10 DU
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables et notamment son article 6 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 181-28-10 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret, Madame Sophie BROCAS ;
Vu le décret du 26 août 2025 nommant M. Narendra JUSSIEN sous-préfet de Montargis ;
Vu la circulaire NOR ENER2331339J du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent
préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à
la transition énergétique et à la géothermie de minime importance
Considérant que le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des
projets industriels nécessaires à la transition énergétique a pour mission d’accompagner le
développement des projets sur le territoire et de suivre la mise en place des zones d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
Préfecture - Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-02-00003 - Arrêté portant nomination du sous-préfet de Montargis comme « Référent préfectoral a l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la 4 ARRÊTE :
Article 1 :
Le sous-préfet de Montargis est nommé référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergie et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique en application de l’article L 181-28-10 du
code de l’environnement.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique TROADEC, sous-
préfète de l’arrondissement de Pithiviers comme « réfèrent préfectoral a l’instruction des projets
d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique », est
abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le sous-préfet de Montargis sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Loiret, et dont une copie sera transmise aux fonctionnaires
délégataires
Fait à Orléans, le 2 février 2026
La Préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui
territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-02-02-00003 - Arrêté portant nomination du sous-préfet de Montargis comme « Référent préfectoral a l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la 5