Compte-Rendu - CR 18022021

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Compte-Rendu - CR 18022021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18022021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 18 Février 2021

Nomination du secrétaire de séance : Anne ALFANO

Approbation du compte rendu du 21/01/2021 à l’unanimité.

01 Personnel – Modification du temps de travail

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques,

Vu les décrets n°2016-604 et 2016-596 du 12 Mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

Vu l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 22 Janvier 2021, Vu notamment l’article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- La suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2° classe à 17h30 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique territorial principal 2° classe à 11h45 hebdomadaires au motif d’une demande conjointe de diminution du temps de travail pour raison personnelle, - La suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint technique territorial à 17h30 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint technique territorial à 24h00 hebdomadaires au motif d’une demande conjointe d’augmentation du temps de travail au vu des arrêts maladie et/ou départ d’agents. - La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er Février 2021 et justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

02 – Personnel – Ratios promus promouvables

Suite à l’avis favorable du CTP en date du 22 Janvier 2021,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade de la manière suivante :

Grades d’origine Grades d’accès Ratios

Agent de maîtrise Agent de maîtrise

principal

100%

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, valide les ratios ci-dessus.

03 – Aire Camping-cars - Tarifs

Vu la délibération n° 04 du 16 Janvier 2020 approuvant le projet d’aire de Camping-car, Après étude des différents tarifs pratiqués dans des aires voisines,

Mr le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs qui seront appliqués sur l’aire de camping-cars de St Geniès.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, FIXE les tarifs ci-dessous :Tarifs nuitée Prix du jeton (eau / électricité)

Hors Saison

(janvier à juin

septembre à décembre)

4€ 2€

Pleine Saison

( juillet août) 6€ 2€

04 – Aire Camping-cars / Avenant n°2 et devis raccordement électricité

Vu la délibération n° 01 du 07 Août 2020 attribuant le marché de travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 160 850.63€ HT,

Vu la délibération n°01 du 19 Novembre 2020 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 pour le marché de travaux,

Monsieur le Maire explique au conseil que les travaux ont débuté fin Octobre et suite à l’avenant n°1, au choix du prestataire pour l’aire de service, à la pose de l’éclairage public et à l’implantation des différents réseaux, qu’il est nécessaire de revoir les éléments de base du marché. Il propose au conseil la signature d’un avenant en moins-value d’un montant HT de 2 059.20€. De plus, la société ALLEZ a établi un devis pour le raccordement en électricité de l’aire de camping-car ( hors terrassement prévu dans le marché) qui s’élève à 2 221.50€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer l’avenant en moins-value avec l’entreprise EUROVIA et le devis avec la société ALLEZ.

05 – Aménagement du parking du lavoir suite au déplacement du marché estival nocturne

Vu la décision prise par le conseil municipal en date du 15 Octobre 2020 de conserver l’organisation du marché nocturne estival sur le parking du lavoir,

Monsieur le Maire présente au conseil les devis établis pour l’implantation d’un éclairage et de bornes de prises électriques :

- Devis de la société ALLEZ pour Installation de l’éclairage (dépose installation existante et mise en place des projecteurs sur candélabres) pour un montant HT de 4 940€. - Devis du SDE 24 pour rajout de 2 candélabres et 4 bornes de distribution électrique pour un montant HT de 17 133.14€ sur lequel s’applique une subvention du SDE24 de 10% soit 1713.31€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer ces deux devis pour aménager le parking du lavoir pour accueillir le marché nocturne estival.

06 – Nomination référent sécurité routière

A la demande de Monsieur le Préfet de la Dordogne, Mr le Maire invite l’assemblée à procéder à la désignation du référent sécurité routière.

Le conseil municipal, après délibération désigne en qualité de référent sécurité routière Mr LE FOLLIC Anthony.

07 – Assainissement collectif – RPQS 2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif sur la commune de Saint Geniès.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation et valide le contenu du rapport.

08 – Fête de pays de Pelvezy 2016 – Validation plan de financement définitif

Vu la délibération n°1 du 17/12/2015 validant le plan de financement de la Fête de Pays de Pelvezy du 10 et 11 Septembre 2016 dont la dépense totale HT s’élevait à 47 313€ HT, Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de valider le plan de financement définitif de la Fête de Pays ci-dessous :Dépenses HT Recettes

Travaux de

sécurisation –

Investissement

25 509.98€

Conseil

Départemental

24 – contrat

d’objectifs

6357.00€

Dépenses

relatives à la

fête de Pays -

Fonctionnement

19 086.36€

Conseil

Départemental

24 – Culture

3500.00€

Conseil

Régional

Nouvelle

Aquitaine(4.73%

de la dépense éligible

43196.35€)

2043.18€

LEADER (52.45%

de la dépense éligible

43196.35€)

22 656.90€

Autofinancement 10 039.26€

TOTAL 44 596.34€ TOTAL 44 596.34€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le plan de financement de la fête de Pays de Pelvezy organisée en 2016 et AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents qui se rapportent à cette décision.

09 – Motion sur le maintien des bureaux de poste en Dordogne

Le conseil municipal,

Considérant les obligations juridiques qui s’imposent à la Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire en terme d’accessibilité et d’adaptabilité (loi n°90-568 du 2 Juillet 1999, loi n°95-115 du 4 Février 1995 et la loi n°2010-13 du 9 Février 2010, relative à l’entreprise publique de la Poste et aux activités postales) et selon le contrat de présence territoriale 2020 – 2022 signé le 5 Février 2020 entre l’État, l’Association des Maires de France et de la Poste ; Considérant que les communes de Dordogne bénéficiant à ce jour d’un Bureau de Poste doivent continuer à bénéficier d’un bureau répondant aux demandes et aux besoins de leurs habitants ; Considérant que bien que le Contrat de Présence postale territoriale intègre les modalités précises d’évolution du statut des points de contrats et notamment la transformation des bureaux de poste en agences postales communales, avec concertation et avis préalable du maire concerné, la réduction systématique et unilatérale des horaires d’ouverture des bureaux de la part de la Poste ne saurait constituer un moyen pour elle d’accélérer ce mouvement de transformation, confrontée qu’elle est aux difficultés financières de sa branche « courrier » ; Considérant la période de crise sanitaire à laquelle notre pays est confronté depuis près d’une année et les conséquences médicales, financières et sociales qui en découlent pour l’ensemble de nos concitoyens en général et les périgourdins en particulier ;

Le conseil municipal de Saint-Geniès demande :

• À la direction régionale de la Poste de garantir le maintien des activités des bureaux de Poste actuellement implantés sur le territoire de la Dordogne

• De ne pas s’appuyer dans son analyse sur les baisses de fréquentation des bureaux concernés qui découlent d’une part de la décision unilatérale de la Poste de réduire les horaires sur des créneaux stratégiques et d’autre part de la situation particulière de l’année 2020 qu’il n’est pas utile de rappeler ici

• Et surtout, prenant en compte la situation particulière du moment, de mettre en place un moratoire sur toute évolution ou modification des bureaux de poste et plus généralement des points de contact tels que définis par le Contrat tripartite.QUESTIONS DIVERSES

o Nomination d’un porte-drapeau FNACA pour les cérémonies et obsèques : Décision de solliciter la population via le bulletin communal

o Présentation des devis pour les tables/bancs du marché en bois – Choix du conseil : Société MEFRAN – 2985€ HT

o Société de torréfaction recherche bâtiment : plusieurs pistes évoquées o Mr le Maire annonce que la personne recrutée en administratif part au 28/02/2021. Il est nécessaire de recruter à nouveau sur la même base de fiche de poste o Aire de covoiturage – proposition d’une convention par le Conseil Départemental 24 – validation du conseil à l’unanimité

o Discussion de l’aménagement du haut du bourg : réunion à prévoir avec les riverains en présence de l’UA de Sarlat

o Discussion pour l’aménagement du virage de la RD 61 à la Gare + chemin piéton – étude à demander au Conseil départemental

o Lecture de la lettre de l’inspecteur d’académie nous informant d’une mesure de retrait pour une classe à l’école de Saint Géniès : décision des actions à prévoir o Présentation par Mme Cournil des tarifs appliqués par le SMD3 dans le cadre de la redevance incitative ( augmentation importante du coût des ordures ménagères par famille). o Mr Lajugie souhaite que Mme Chaput le remplace au sein du SICTOM du Perigord Noir – voir avec la CCPF si c’est possible.

o Compte rendu de la commission environnement concernant l’installation d’un maraicher Bio o Le Rozel : Problème sur un chemin du remembrement qui ravine suite au passage de véhicule – Demande de Mr Lespinasse pour fermer ce chemin à la circulation

Prochaine Réunion : Jeudi 18 Mars 2021 à 20h30