Compte-Rendu - CR 30112023

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Compte-Rendu - CR 30112023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30112023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 30 Novembre 2023

Nomination du secrétaire de séance : Anthony Le Follic

Approbation du compte rendu du 19/10/2023 à l’unanimité.

Absent :

Excusés : Olivier Fournier (procuration à M. Chaput), Sonia Cournil (procuration à C.Molina), Samira Goumbélé (procuration à C.Duthoit) Nicolas Granger

01 – Redevance d’occupation du domaine public 2022 et 2023 - Gaz

Monsieur le Maire expose au conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 02 Avril 1958. L’action collective des autorités organisatrices des services publics de de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que celui du SDE 24 auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2007-606 du 25/04/2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et distribution de gaz et par les canalisations particulières. Il propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau Gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètre, arrêté au 31 Décembre de l’année précédente, - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les proposition qui lui sont faites concernant la RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

- AUTORISE le Maire à demander le paiement à GRT Gaz des RODP 2022 et 2023 pour un montant total de 281.55€ pour 1.230km.

02 – Redevance d’occupation du domaine public 2022 et 2023 - Telecom

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le montant de redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de télécommunications est calculé en fonction des kms d’artères aériennes et souterraines du réseau, des installations radioélectriques et d’autres installation de type cabine téléphonique.

Le montant de cette redevance est encadré par le décret du 27 Décembre 2005. Mr le Maire présente le calcul ci-dessous :

2022 2023

Artère

aérienne 25.165 km 56.85€ 25.165 km 62.60€ Artère

souterraine 18.925 km 42.64€ 18.925 km 46.95€ TOTAL 2237.59€ 2463.86€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la RODP Telecom pour les années 2022 et 2023.

03 – Achat parcelles AN 137 et 138 – Le Bourg

M. le Maire, suite aux discussions aux précédentes réunions de conseil, informe le Conseil Municipal qu’il a contacté M. Lacombe, propriétaire des parcelles AN 137 et 138 afin de discuter sur un éventuel achat des dites parcelles.

La superficie des deux parcelles est de 3 447 m2.

La discussion ayant été menée pour un prix de 10 000€ pour l’ensemble, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat de ces 2 parcelles dans le Bourg,- FIXE le prix d’achat à 10 000€ pour l’ensemble,

- CONFIRME laisser la jouissance de la grange au propriétaire Mr Lacombe, - AUTORISE le Maire à engager les démarches auprès du notaire, la SCP Guillaume, et à signer les actes d’achat de ces parcelles ainsi que tous les documents afférents à cette décision, - CONFIRME que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

04 - Achat parcelles AO 128, 129 et 130 – La Gare

M. le Maire, suite aux discussions aux précédentes réunions de conseil, informe le Conseil Municipal qu’il a contacté la famille Gendre, propriétaire des parcelles AO 128, 129 et 130 afin de discuter sur un éventuel achat des dites parcelles.

La superficie des trois parcelles est de 3 715 m2.

La discussion ayant été menée pour un prix de 2 000€ pour l’ensemble, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer et propose de réaliser cette transaction par un acte en la forme administrative.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat de ces 3 parcelles à la gare, ,

- FIXE le prix d’achat à 2 000€ pour l’ensemble,

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

05 – Logement ancienne poste – lancement travaux

Mr le Maire rappelle au conseil municipal le départ du locataire du logement de fonction de l’ancien receveur des postes, explique que des travaux sont nécessaires avant de prévoir une mise en location. Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, :

- DECIDE de lancer des travaux dans ce logement,

- DECIDE de scinder ce grand logement en deux futures locations, - AUTORISE le Maire à demander des devis pour ce projet.

06 – Budget Principal – Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante, sur le budget Principal, concernant la provision pour dépréciation des comptes de tiers: Fonct D – 042 / 6817 – Dotation aux provisions + 146€

Fonct D – 011 / 6288 – Autres services extérieurs - 146€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

07 - Budget Annexe Locaux non commerciaux – Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante, sur le budget annexe Locaux non commerciaux, concernant le reversement de la TVA, dans le cadre de la livraison à soi-même :

Inv D – 21 / 21321 – Construction immeuble + 24 823€

Inv D – 23 / 2313 – Construction en cours - 24 823€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

- Chaufferie bois – écoles : Impossibilité d’acheter le terrain où devait être positionné le silo. Deux solutions : soit le bâtiment est réhaussé de 3m pour accueillir le silo soit le silo est installé dans la partie garage et la chaudière dans la partie réserve sèche. A l’unanimité, le conseil valide la 2° option.

- Réaménagement Mairie : Présentation des devis pour l’achat du mobilier pour la mairie rénovée : Décision de choisir l’entreprise Bataillon pour une majorité du mobilier et complété par des achats en magasins. Déménagement retour prévu entre le 20 et 22 Décembre 2023 - Projet Flow vélo : Souci de sécurité pour le passage de la RD 61 vers la Route de St Crépin. La Communauté de communes du Pays de Fénelon et l’ATD souhaiterait envisager un lien vers l’aire du lavoir (et vers le bourg) en traversant la Chironde. Le conseil Municipal valide cette proposition àla majorité et demande au Mairie de prendre l’attache du propriétaire de la parcelle ZE 4 afin de relier la route d’Archignac à l’Aire du lavoir via les parcelles AO 563 et 195 avec une passerelle enjambant la Chironde et une seconde entre le pont et le lavoir.

- Marché de Noël : dimanche 10/12/23 toute la journée à la salle des fêtes et repas de Noël des exposants du marché alimentaire.

- Personnel / Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : proposition du conseil à la majorité de donner cette prime au plafond maximum et versée en 2 fois, à soumettre au CST avant approbation définitive.

- M.Chaput demande la relance du projet de cantine intergénérationnelle. Le Conseil municipal valide cette idée et lui demande d’en parler avec le cuisinier.

- Transports scolaires 2024 /2025 pour l’école primaire : proposition du Conseil Régional de rassembler les deux circuits existants et n’en faire qu’un seul avec 2 tours avec horaires similaires. Accord à l’unanimité des conseillers

- Demande devis Au fil du temps : retravailler le projet sur du panneautage dans le bourg et circuit de découverte sur la base des 4 MH et signalétique des bâtiments communaux. - Plan communal de Sauvegarde devenu obligatoire : date de réunion en Janvier pour lancer le projet

- Défense Incendie : Réunion le 12/12/23 à 19h pour rédiger le plan d’investissement pluriannuel de la défense incendie sur la commune

- Rédaction du Kesako du 1er semestre 2024 et agenda 2024

- Date des vœux du Maire : Vendredi 26/01/2024

- Proposition de Mr le Maire d’acheter un petit livret sur les règles du bien vivre ensemble des éditions Prost à chaque élève de CM1 et CM de l’école primaire : Accord à l’unanimité. - N.Latour a été interpellée par une administrée qui a réservé une concession qui est concernée par la procédure de rétrocession en cas d’abandon et dont le délai est dépassé. Mr le Maire affirme que la procédure va être terminée rapidement.

- M.Sardan informe le Maire que la voirie de la route du Bois de Gilet côté Salignac a des trous à reboucher.

Prochaine Réunion : Jeudi 14 Décembre 2023 à 19h - sur la scène de la Salle des fêtes (durant les travaux à la Mairie)