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Procès Verbal - f6anqqt4hqyzccn
Document publié le Jeudi 20 novembre 2008 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - f6anqqt4hqyzccn)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/10/2010 1
P P PR R RO O OC C CÈ È ÈS S S- - -V V V E E ER R RB B BA A AL L L d d d u u u C C CO O ON N NS S SE E EI I I L L L M M MU U U N N NI I I C C CI I I P P PA A AL L L d d d u u u 1 1 14 4 4 o o o c c ct t to o o b b br r re e e 2 2 2 0 0 01 1 10 0 0
L'an deux mil dix, le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-
DULAURIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs
BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K. BURFIN D.
GARCIA A. GRANDJEAN M. GROS H. GUICHERD B.
MATHIEU J. NIGRI C. PEJU J-M. PIRODON C.
REYNAUD-DULAURIER A. ROYBIN S. SEVILLA F. VIEIRA N.
Absents Excusés :,
Anne LAMBERT, Valérie PIOT-DEISS
Monsieur GUICHERD a été nommé secrétaire de séance.
Vente de terrain à M. FEVE Laurent et Mlle REYNAUD Isabelle
Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 20 novembre 2008 et 26 mars 2010 entérinant la vente à
Monsieur FEVE Laurent et Mademoiselle REYNAUD Isabelle d’une superficie de terrain de 300 m², à délimiter
sur la parcelle communale cadastrée section A n° 2090 sise lieudit « Les carrières », moyennant le prix de 11 000
€uros.
Lors du relevé topographique effectué le 17 septembre 2010 par la Selarl Chabert-Maduli, les intéressés ont
souhaité acquérir une superficie de terrain légèrement supérieure, soit 379 m² d’après le document d’arpentage
établi le 22 septembre 2010 par ce cabinet de géomètres.
Considérant le surplus de terrain à acheter à la commune et la configuration de ce dernier, il est proposé au
Conseil de suivre l’avis émis par les membres de la commission d’urbanisme qui consiste à accéder à la demande
des intéressés moyennant une augmentation du prix de vente initial de 500 €.
A la majorité, le Conseil Municipal :
- décide de vendre une surface de terrain de 379 m² (nouvelle parcelle S° A N° 2547 d’après le Document de
Modification du Parcellaire Communal du géomètre) au prix de 11.500 €
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette aliénation.
Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (B. GUICHERD)
Nombre de Conseillers en exercice 19
Présents 17 Date de Convocation : 08/10/10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/10/2010 2
Prolongement VC 12 dite chemin de Clos Martine
La voie communale N° 12 se finissant en impasse, Monsieur le Maire, sur proposition des membres de la
commission communale de la voirie, propose de prolonger cette voie sur la parcelle communale cadastrée S° A N°
2090 afin d’une part de desservir la parcelle vendue à M. FEVE et Mlle REYNAUD et d’autre part de permettre
aux riverains et usagers de pouvoir relier le chemin des Grandes Roches (VC N° 3).
Il présente le plan de bornage établi par le Cabinet de Géomètres Chabert-Maduli délimitant l’emprise du chemin
à créer sur la parcelle communale cadastrée s° A N° 2090 sise lieudit « Les carrières ».
Considérant l’intérêt de desservir ce nouveau lot à bâtir par une voie publique mais aussi d’améliorer la desserte
de l’ensemble du quartier (véhicules du service incendie, de ramassage des ordures ménagères …), à la majorité le
Conseil Municipal décide de prolonger cette voie communale afin pouvoir relier la VC des Grandes Roches.
Votants : 17 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 1 (B. GUICHERD)
SUBVENTION AU CCAS
Sur proposition de la Première Adjointe, le Conseil Municipal décide à la majorité :
d'octroyer une subvention de 5 000 € au CCAS de Trept au titre de l'exercice en cours
(Article 657362 du budget).
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Eclairage Public à LED Vie de Betz. Demande de subvention auprès du SE 38
Monsieur MATHIEU rappelle le projet de remplacement de l’éclairage public de la Vie de Betz et propose
désormais d’opter pour l’installation de lampes à LED plus économes en énergie, moins coûteuses en maintenance
et bénéficiant d’un taux de subvention majoré.
Il informe l’assemblée que le SE38 finance les travaux publics au titre du retour de redevance R2 et propose de
solliciter l’aide financière de cet organisme pour ces travaux programmés sur ce réseau dont le montant estimatif
s’élève à 15.210 € HT.
Il rappelle que le SE38 propose un taux d’aide majoré lorsque le matériel installé répond à certains critères
d’efficacité énergétique. Ce taux d’aide majoré est conditionné à la cession des certificats d’économie d’énergie
(CEE) générés par ces travaux au SE38. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la
convention de répartition des CEE avec le SE38 et de porter une attention particulière à la performance des
équipements installés afin de prétendre à une aide majorée.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte la réalisation des travaux pour le projet d’installation de lampes à LED à la Vie de Betz pour un
montant estimatif de 15.210 € HT Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/10/2010 3
- Demande que la commune de TREPT établisse une demande de financement auprès du SE38 pour les
travaux d’amélioration de l’éclairage public.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec
le SE38 et à engager les démarches nécessaires à l’obtention du taux majoré.
Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Q Q Q U U U E E ES S ST T T I I I O O ON N NS S S D D DI I I V V VE E ER R R S S SE E ES S S
Gestion d’une parcelle boisée communale soumise au régime forestier
M. MARTINON, conseiller de l’ONF pour la commune, suggère de faire procéder à l’entretien d’une parcelle de
bois de 0.84 hectare contiguë à la carrière de « la Gagne ».
Ce travail consisterait à éclaircir ce boisement (abatage des petits arbres et conservation des sujets dignes
d’intérêt).
Considérant la faible superficie de cette parcelle et le cubage restreint d’une telle opération (environ 100 m3),
cet agent propose de confier l’exploitation à un professionnel plutôt que de délivrer une coupe affouagère.
L’ONF pourrait se charger de procéder à cette vente.
Vu les interrogations de certains élus, il est proposé de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil
municipal en l’attente d’une estimation de cette coupe.
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions
réalisées.
R R RE E EL L LE E EV V V É É É D D D E E ES S S D D DÉ É ÉC C CI I I S S S I I I O O ON N NS S S D D DU U U M M MA A AI I I R R RE E E
Monsieur le Maire informe ne pas avoir usé du Droit de Préemption Urbain lors des ventes des immeubles
suivants :
- Maison d’habitation sise 30 rue du Garnier
- Maison d’habitation et terrain non attenant 1, chemin de Serrières
- Petite parcelle de terrain de 17 m² sise 30, rue du Garnier.
La séance est levée à 20h50