Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - xyl3fwserygoyu
Conseil Municipal - wv6paukaz8e9lkk
Compte-Rendu - 6190n4ousr7idpe
Procès Verbal - 1u0j047v5lj953
Procès Verbal - o1aiddm5cetb50t
Déliberation - mksarkjuj4wzd9d
Convocation - b2gb9bwuhek5vwu
Procès Verbal - 5los9snul4f4lx
Procès Verbal - 1cqpgqo818826j6
Procès Verbal - f6anqqt4hqyzccn
Procès Verbal - bxo5mdxx9rr9ldk
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 03h45 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - bxo5mdxx9rr9ldk)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECEMBRE
2025
Présents
: Eric
Morel,
Martine
Bert,
Martine
Grandjean,
Karine
Guillot,
Josiane
Vendeville,
Bruno
Mugnier,
Christelle
Berger,
Xavier
Fournet,
Gérald
Wieland,
Chantal
Bertrand,
Christophe
Pirodon,
Delphine
Auclair
Absents
: Serge
Roybin,
Patrick
Dambonville,
Marc
David,
Sylvia
Saubin,
Jean-François
Varao,
Gilles
Wegscheider,
Céline
Marrou
Pouvoirs
: Serge
Roybin
donne
pouvoir
à
Martine
Bert
Patrick
Dambonville
donne
pouvoir
à
Chantal
Bertrand
Marc
David
donne
pouvoir
à Christelle
Berger
Sylvia
Saubin
donne
pouvoir
à Xavier
Fournet
Gilles
Wegscheider
donne
pouvoir
à
Gérald
Wieland
Céline
Marrou
donne
pouvoir
à
Delphine
Auclair
Madame
Christelle
Berger
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2025
à
l'unanimité
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe :
Avoir
signé
une
convention
avec
l'association
pour
la
Valorisation
de
la
forêt
privée
en
Nord
Dauphiné
(VALFOR)
pour
louer
une
salle
place
de
la
Violette
pour
l’organisation
d'un
conseil
d'administration. La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gracieux.
Avoir
renouvelé
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du 1er janvier
2026
le
bail
d'une
superficie
de
13.5
ha
à
Monsieur
Cécillon
Stéphane
(parcelles
cadastrées
F
n°
182p
sise
«
Grand
Marais
»
moyennant
un
fermage
de
1 085.25
€
(valeur
2025,
montant
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
fixé
par
arrêté
préfectoral).
Avoir
renouvelé
pour
une
durée
de
9
années
à compter
du
1er
janvier
2026
le
bail
d’une
superficie
de
32
ha
à
Monsieur
Roybin
Nicolas
(parcelles
cadastrées
F
n°
185
sise
«
Grand
Marais
»
moyennant
un
fermage
de
2
572.37
€
(valeur
2025,
montant
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
fixé
par
arrêté
préfectoral).
Avoir
renouvelé
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
1er
janvier
2026
le
bail
d’une
superficie
de
8.5
ha
à
Monsieur
Bonnaire-Giroud
Christophe
(parcelles
cadastrées
F
n°
182p
sise
« Grand
Marais
»
moyennant
un
fermage
de
683.27
€
(valeur
2025,
montant
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
fixé
par
arrêté
préfectoral).
Avoir
prêté
à
Madame
Sylvie
Denis
la
salle
Jacques
Mathieu,
21
place
de
la
Mairie,
pour
l'organisation
d'un
repas
familial,
à
titre
gracieux.
Madame
Denis
a fait
un
don
au
CCAS. Ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
d'un
bien
situé
76
chemin
de
Ravanet,
propriété
de
Messieurs
MINISINI
Roberto,
Florent,
Fabien
et
COLLADO
Charlaine.
2025-12-36
Personnel
: création
d’un
poste
de
technicien
territorial
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Îl'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte-tenu
du
départ
du
responsable
du
Service
Technique,
il
convient
de
recruter
un
nouveau
responsable. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2026
un
emploi
permanent
de
responsable
de
Service
Technique
relevant
de
la catégorie
B
et
du
grade
de
technicien
principal
2è"e
classe
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
heures.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
Conseil
Municipal
approuver
cette
création
de
poste
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: Q
2025-12-37
Attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L
731-3
du
CGFP),
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal
attribue,
à
l'occasion
de
Noël,
des
chèques
cadeaux
de
100
euros.
Ces
bons
seront
à dépenser
dans
les
commerces
de
la commune
de
Trept.
Pour
: 16
Contre
: O Abstentions
: 2
(Gérald
Wieland
et Gilles
Wegscheider)
2025-12-38
Conventionnement
avec
le
CDG38
pour
l'établissement
d’un
dossier
de
retraite
Un
agent
de
la collectivité
souhaite
bénéficier
de
la retraite
pour
invalidité,
la commune
doit
délibérer
pour
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
finaliser
le
dossier
de
retraite
de
l'agent,
pour
la
somme
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
convention.
Pour:
47
Contre
: 1
(Martine
Grandjean)
Abstentions
: O 2025-12-39
.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
du
12
novembre
2025,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
:
-
du
transfert
de
la
compétence
enfance
(bâtiment)
de
la
commune
de
Corbelin
à
la
communauté
de
communes
-
du
transfert
de
la
compétence
enfance
de
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
à
la
communauté
de
communes
=
du
transfert
de
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
relative
à
la
création,
les
aménagements
et l'entretien
des
liaisons/itinéraires
cyclables
identifiés
à l'étape
1 du
schéma
d'accès
cyclable
aux
services
des
polarités.
Considérant
que
ces
évaluations
viendront,
sous
l'effet
d'une
délibération
ultérieure
du
conseil
communautaire
portant
révision
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
concernées,
par
la
suite
impacter
l'attribution
de
compensation
perçue
chaque
année
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
auprès
des
communes.
Considérant
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
émis
par
la
CLECT
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
des
Balcons
du
Dauphiné,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
de
la CLECT.
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: Q
2025-12-40
Décision
modificative
n°2
Suite
à
l'encaissement
de
la
redevance
exceptionnelle,
non
prévue,
de
129
540.13
€,
suite
à
la cession
du
presbytère
et
de
la
maison
Genin
pour
152
000
€
et
120
000
€,
suite
à
l'acquisition
de
parcelles
de
Chaux
et
Ciments
pour
192
371.20
€,
et
donc
à
la
nécessité
de
régler
la
somme
de
38
474.24
€
pendant
5
ans
Pour
régler
les
admissions
en
non-vaieur,
ainsi
que
les
amortissements
2024
pour
la
somme
de
15
564.62
€
llest
proposé
les
ajustements
suivants
: .
Dépenses
a}
Recettes
LU]
Désignation
Diminution
de
| Augmentation
| Diminution
de
|Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-6:821
: Entretien
et réparations sur terrars
one
16 600.00
€
60.09€
0HE
D-816223f
: Entretien
el réparatons sur vores
GE
30 000.00
€
0e]
008€]
D-815861
: Enreten
et réparations
sur matériel roulant
000€
10 C09.60
€]
000e
600€
G-6168
: hentenance
00e
20 000.00 €|
000€
000€
10-622
: Rémunérations
d'intemmédigres
€ honwares
001€
13
00.00
€!
0ocel
009€)
D-833: Putioté, putlications, relations publiques
60€
16 CO
00
€;
009€
000€)
FOTAL
D OÙ
: Charges
à caracière générat
0.00 €
39 000.09 €!
0.00 €)
0.00€
D-8218
: Autre personnel
extérieur
0e]
10 000.00 €]
006
000€
D-6$11
: Personnel
tiuiare
0e
35 349.17 €]
000€
069€
D-6470
: Autres charges
sociales
001€
8 000.09
€]
Gode
009€)
TOTAL
D 042
: Charges
de personnel
et frais assimilés
0.0
€
$0 349.17 €
000€
000€
R-6410
: Remboursements sur rémunérations
du personnel
Coé]
6.006
009€
+ 800.09
€
TOTAL
R 013
: Aténuations
de charges
0.00
€|
0.00 €!
000€)
4 500.00 €
D-786217
: Atnbutcn de compensation
00e
621672€]
600€
000€
TOTAL
D 014
: Aténuations
de produits
800€
6216.72€)
000€
0.00 €
D-023
: Virement
à fa secton
d'nvestssement
ST
t4
40
62 €
cé
009€
TOTAL
D 023 : Virement à la section d'investissement
0.00 €]
14 905.62
€]
000€]
0.00€
D-884
: Dot. sux
amet.
aux dépréc. et aux pros.
- Ch.
009€
15 664.02 €)
009€
000€
[fenctionnement
_
For
2 042
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre
00€
15 564.62€
000€
0.00 €
D-673:
Titres
annulés
{sur exercons
amérieurs)
Goiel
6 005.03
€]
000€
000€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
000€
5000.00
€
060€
0.00 €
R-73142
: Redevmce des
mines
gode
0.0 €]
800€
12
540.13€
TOTAL
R
731
: Fiscalité locale
000€
0.00 €
000€
429
540.13 €
IR-TESÈS
: Autres produits
divers de pastion
courante
0€
9.00
ë!
mél
503
00E
FOTAL
R
75 :
Autres
produits
de gestion courante
0.0 €
0.00 €
0.00 €
54 000.00
€
Total FOHCTIONHEMENT.
00€
18504013
€]
0.00 €|
18504013€
INVESTISSEMENT.
R-021
: Vremer
de la section de fonctonnement
CET
6.00 €)
008€]
14 02.62€:
TOTAL
R 024
: Virement
de la section de
20.00€
000€]
000€
14 909.62 €
fonctionnement R-024
: Produits des cessions
dimmobiisations
Qoé
0.00 €
Coél
80%01€
TOTAL
R 024 :
Produits
des cessions
d'immobiisations
060€
0.06 €
000€
8 000.00 €
R-2804 162
: Amort.
suby cg
puttes
divers
- Batnients
et
Go
000€)
009€
15824.62€
instaiations FOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
000€
6.00!
000€]
15564.62€
D-211f:
Terrans nus
006
18297120€)
000€
009€
R-1681
: Autres
errprunts
0%E
te
000é
1923712€
[TOTAL
041 : Opérations patrimoniales
000€
19237120€
cuve]
19237120€
D-169t
: Autres
emprunts
003€
36
47424€
00€
009
TOTAL
D
16 : Emprunts
et dettes
assimilées
0.00 €]
38474246
0.006]
0.60 €
Total
INVESTISSEMENT.
00e)
230
845 84 €
600€]
20BSAE
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: 7
( Delphine
Auclair,
Céline
Marrou,
Marc
David,
Martine
Bert,
Serge
Roybin,
Gérald
Wieland,
Gilles
Wegscheider)
2025-12-41
Ouverture
de
crédits
pour
l’année
2026
Considérant
que
le vote
du
budget
aura
lieu
au
cours
du
premier
trimestre
2026,
que
la
collectivité
aura
besoin
d'engager,
liquider
des
dépenses
d'investissement
dès
le
1er
janvier
2026,
il convient d'ouvrir
des
crédits
en
investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Ouverture
Imputation
Compte
Montant
ouvert
en
de
crédits
2025
proposée pour
2026
Ch
24
2132
494
294,34
€
30
000
€
Ch
21
2158
132
922.25
€
10
000
€
Ch
21
2188
28
036.40
€
25
000
€
Ch21
21431
17
810.79
€
4 250
€
Ch
20
202
45
000
€
5 000
€
Pour:
17
Contre
: 4
(Marc
David)
Abstentions
: 0
2025-12-42
Inscriptions
en
non
valeur
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le trésorier
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le
budget
de
la
commune.
It rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
IFexplique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Ilindique
que
le montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 49.05
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
49.05
€
Pour:
18
Contre
: O
Abstentions
: 0
2025-12-43
Travaux
sur
réseau
France
Télécom
: rue
du
Garnier
Enedis
a
fait
part
de
contrainte
de
tension
sur
le
réseau
issu
du
poste
bourg
nécessitant
un
renforcement
de
réseaux
en
souterrain.
Les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
seront
financés
à 80%
par
le
FACE
et 20%
par
TE38.
La
commune
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
enfouir
le
réseau
TELECOM,
cette
partie
sera
à
charge
de
la
commune.
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
4 -le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 289
383
€
2 - le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 289
383
€
3
- la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 0
€
4
- la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
: 0 €
TE38
TRAVAUX
SUR
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATION
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
4
- le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 89
114
€ 2 - le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
: 0 €
8 - la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
: 4
244
€
4 -
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
: 84
870
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération. Pour:
17
Contre:
1 (Marc
David)
Abstentions
: 0
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
la
présentation
d'un
projet
d'installation
d'un
magasin
d'optique
en
lieu
et
place
du
local
de
l’ancien
vétérinaire,
la
réhabilitation
du
local
est
à
l'étude
Martine
Grandjean
fait
un
retour
sur
le
repas
des
ainés
qui
s'est
très
bien
déroulé
et
rappelle
la
distribution
des
colis
Karine
Guillot
rappelle
que
l'enquête
publique
est
terminée,
les
concitoyens
ont
beaucoup
participé,
il convient
d'apporter
des
réponses
aux
questions
du
commissaire
enquêteur.
Un
film
est
actuellement
en
tournage
avec
les
enfants
du
CME,
il sera
présenté
lors
de
la
cérémonie
des
vœux.
La
séance
est
levée
à
20h30
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christelle
BERGER
Eric
MOREL
\