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Convocation - b2gb9bwuhek5vwu
Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Convocation - b2gb9bwuhek5vwu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Date de convocation Nombre de conseillers en exercice 19 Secrétaire de séance :
02.07.2011 Présents 14 Hervé GROS
L'an deux mil onze, le sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Présents : Bert M. - Berger D. - Bertrand C. - Biausque K. - Burfin D. - Garcia A. - Grandjean M. - Gros H.-
Mathieu J. - Nigri C. - Peju JM - Reynaud-Dulaurier A. - Roybin S. - Vieira N -
Absents excusés : Sevilla Francis donne pouvoir à Mathieu Jacques, Piot-Deiss Valérie donne pouvoir à Grandjean Martine, Guicherd Bernard donne pouvoir à REYNAUD-DULAURIER André
Absents : Lambert Anne, Pirodon Christophe
À la demande de la commune, le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38) a étudié la faisabilité de
réaliser les travaux ci-après :
Opération n°11.084.515
Renforcement poste Les Combes
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 31343 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 25 303 €
Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 1258 €
La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à environ: 4782 €
Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre,
il convient de prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, ainsi que de la contribution correspondante au frais de maîtrise d'ouvrage du SE 38.
Le conseil, entendu cet exposé,
- Prend acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération,
- prend acte de sa participation prévisionnelle d'un montant total de 6 040 € (frais SE 38 +
contribution aux investissements),
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 A la demande de la commune, le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38) envisage de réaliser dès
que les financements seront acquis les travaux ci-après :
Opération n°10.195.515
Alimentation BT MSP depuis poste Bourg.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 10 707 €
Le montant total des financements externes s'élèvent à : 8 605 €
Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 666 €
La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 1 436€
Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du
projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de la contribution correspondante au SE 38.
Le conseil, entendu cet exposé,
- adopte le plan de financement précité,
- prend acte du projet de travaux,
- prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du
décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant
prévisionnel de 1436 €, cette dernière sera appelée par le SE 38 en deux versements
(acompte de 80% et solde)
Sachant que le traiteur majorera ses tarifs de 3 % en septembre et que les tarifs de
restauration scolaire n'ont pas été revus depuis trois ans, il, est proposé une augmentation de dix centimes pour le repas enfant, et de treize centimes pour le repas adulte.
Cette hausse d'environ 3 % sera applicable pour les repas servis à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011.
Les prix sont fixés comme suit :
> 3.65 € pour le repas enfant
> 4.48 € pour le repas adulte
| Votants : 17 Pour : 17 Contre : O Abstention : O
Procés-verbal da Conseil Municipal du 7 juillet 2011 7 Monsieur le Maire rappelle l'importance pour la commune ainsi que pour l'ensemble des communes des environs du projet de construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire au centre du
village pour accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Il expose au Conseil que le dernier bilan estimatif dressé le 13 avril 2011 par la SEMCODA,
Maître d'ouvrage délégué de cette opération s'élève à la somme de 944147€ HT soit
1120 942,72€ TTC.
Considérant le déficit réel de l'offre de soins sur ce secteur et l'effort financier à consentir par
la Commune de TREPT pour mener à bien ce projet, il propose au Conseil de solliciter l'aide
mobilisable pour ce type d'infrastructure au titre du Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire à hauteur de 100.000 €. I! invite également le Conseil à approuver
le plan de financement ci-après :
89.966 € * Etat DDR 9.50
FNADT 100.000 € 10.60
Région Subvention Région Rhône-Alpes 100.000 €* 10.60
Autres Enveloppe parlementaire 35.000 € 3.70
financements ARS 199.170 € 21.10
Autofinancement 220.011 € 23.30
Emprunt 200.000 € 21.20
Total 944.147 € 100
* en gras : subvention accordée / en italique : demande en cours d'instruction
À l'unanimité, le Conseil approuve cette proposition ainsi que le plan de financement prévisionnel
de l'opération et charge M. le Maire d'établir le dossier correspondant.
Monsieur le Maire rappelle l'importance pour la commune ainsi que pour l'ensemble des communes des environs du projet de construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire au centre du
village pour accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Il expose au Conseil que le dernier bilan estimatif dressé le 13 avril 2011 par la SEMCODA,
Maître d'ouvrage délégué de cette opération s'élève à la somme de 944147€ HT soit
1120 942,72 € TTC.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 Considérant le déficit réel de l'offre de soins sur ce secteur et l'effort financier à consentir par
la Commune de TREPT pour mener à bien ce projet, il propose au Conseil de solliciter l'aide
mobilisable pour ce type d'infrastructure au titre de l'Agence Régionale de Santé à hauteur de
199.170 € pour les dépenses d'investissement. Il invite également le Conseil à approuver le plan
de financement ci-après :
Etat DDR 89.966 € * FNADT 100.000 € 10.60
Région Subvention Région Rhône-Alpes 100.000 €* 10.60
Autres Enveloppe parlementaire 35.000 € 3.70
financements ARS 199.170 € 21.10
Autofinancement 220.011 € 23.30
Emprunt 200.000 € 21.20
Total 944.147 € 100
* en gras : subvention accordée / en italique : demande en cours d'instruction
À l'unanimité, le Conseil approuve cette proposition ainsi que le plan de financement prévisionnel
de l'opération et charge M. le Maire d'établir le dossier correspondant.
Monsieur le Maire informe avoir :
= Accepté le devis des Ets MONDIAL STORES à RUY (38) pour la fourniture et pose de 6
volets roulants motorisés pour l'école maternelle, pour un montant de 3 34448€ HT.
=" Retenu l'offre de la SARL SARTEL ETATP de Vénérieu (38), pour l'aménagement de
l'impasse de la Goula pour une somme de 12 887.50 €HT.
“ Lancé des consultations dans la presse habilitée pour l'attribution des marchés de
travaux pour le chantier d'extension des vestiaires du stade et l'analyse des offres
reçues et décidé de retenir les offres des entreprises suivantes :
- Lot 1 terrassement, VRD, gros œuvre, façades :
Entreprise SAUGEY à Ruy-Montceau :
- Lot 2 charpente bois, couverture-zinguerie :
Ets COLLONGE à Faverges de la Tour :
- Lot 3 menuiseries intérieures et extérieures, métallerie :
Ets Menuiserie Aluminium Pontoise ZI La Baronnie à Pont de Beauvoisin : 13 83400 € HT
51 926.00 € HT
13 503.40 € HT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2011 - Lot 4 platrerie-plafonds, peinture :
Ets DURAND à Vézeronce-Curtin :
- Lot 5 Carrelage-faïences :
VARNET Pascal à Courtenay :
- Lot 6 Plomberie-sanitaire :
Ets PIRAZZI Alain à Trept :
- Lot 7 électricité-chauffage électrique :
MATHIEU Jacques à Trept :
8 87200€ HT
4 280.00 € HT
3 407.60€ HT
4 88400€ HT
Soit un total de : 100 707 € HT
La séance est levée à 22H00
Le Maire,
André REYNAUD-DULAURIER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 juillet 2011
4 A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions réalisées.