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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 26 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-072
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection à l’association Aéroclub Aviation et Relations
Culturelles située à l’aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay (3 pages) Page 5
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 9
78-2023-12-27-00007 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 12
78-2023-12-27-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 15
78-2023-12-27-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 18
78-2024-02-15-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 21
78-2023-12-27-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 24
78-2023-12-27-00011 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 27
78-2023-12-27-00012 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 30
2 78-2023-12-27-00013 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 33
78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 36
78-2023-12-27-00015 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 39
78-2023-12-27-00016 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 42
78-2023-12-27-00017 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 45
78-2024-02-15-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au
permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
(2 pages) Page 48
78-2023-12-27-00018 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 51
78-2023-12-27-00019 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 54
78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 57
78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 60
78-2023-12-27-00020 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 63
78-2023-12-27-00021 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 66
3 78-2024-02-15-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
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78-2023-12-27-00022 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 72
78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 75
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l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la
conduite dans le département des Yvelines (2 pages) Page 78
4 Préfecture des Yvelines
78-2024-02-19-00014
Arrêté portant autorisation d’installation d’un
système de vidéoprotection à l’association
Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située
à l’aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l’aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 5 pu Cabinet
PREFET Direction des sécurités DES YVELINES Bureau des polices administratives Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'association Aéroclub
Aviation et Relations Culturelles située à l'aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 2511 à L. 2557
et R.251-1 à R. 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à l'aérodrome
de Chavenay 78450 Chavenay présentée par le représentant de l'association Aéroclub Aviation et
Relations Culturelles ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 11 septembre 2023 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 6 février
2024 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article Ter : Le représentant de l'association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2022/0042. Les caméras filmant
des zones privées non accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article
L. 2521 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes. Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision
des caméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à une
demande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de la
réglementation.
Tél : 01 39 49 78 00
Mèl : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX Page 1 sur 3
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l’aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 6 Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra,
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5
du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R. 252-11 du code de la sécurité
intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code
pénal...).
Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès
aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
Les panonceaux comporteront Un pictogramme représentant Une caméra et mentionneront les
références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du représentant de l'association à l'adresse
suivante :
Association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles
Aérodrome de Chavenay
78450 Chavenay
Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra
être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents
des douanes ou des services d'incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef
d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront
destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à
l'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L
.253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
Images).
Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Page 2 sur 3
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l’aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 7 Article 13 : L'arrêté préfectoral n°78-2022-04-19-00022 du 19 avril 2022 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection à l'association Aéroclub Aviation et Relations
Culturelles situé à l'aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay est abrogé.
Article 14 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le
commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de
l'association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles, aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay,
pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Fait à Versailles, le
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
on =
Audrey BACONNAIS-ROSEZ
En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux
articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de
deux mois à compter de l'affichage du recueil des actes administratifs.
AU préalable, dans ce délai, peuvent être exercés Un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires
juridiques - bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à
courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l’un l'autre rejetés (le silence de l'administration
pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Page 3 sur 3
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-19-00014 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’association Aéroclub Aviation et Relations Culturelles située à l’aérodrome de Chavenay 78450 Chavenay 8 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00006
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 9 EE = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2072, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA en date du 15 novembre
2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 octobre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA est agréé en qualité de membre des
commissions médicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 10 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA est accordé à compter du 20
décembre 2023 jusqu'au 21 décembre 2028.
ARTICLE 3: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Albert Emmanuel ALVES PEREIRA.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 2 / DEC 2023
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 11 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00007
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00007 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 12 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DES YVELINES Bureau de la circulation et de la citoyenneté
Liberté Pôle départemental des usagers de la route Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS en date du 20 novembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 20 novembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS est agréée en qualité de membre des
commissions médicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00007 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 13 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS est renouvelé à compter du 13 mars
2023 jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00007 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 14 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00008
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 15 EE Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 20712, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Annie CASTELNAU en date du 7 septembre 2023;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 8 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: le Docteur Annie CASTELNAU est agréée en qualité de membre des commissions
médicales primaires du département des Yvelines.
Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 16 ARTICLE 2: l'agrément du docteur Annie CASTELNAU est renouvelé à compter du 14 mars 2023
jusqu'au 26 décembre 2027.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Annie CASTELNAU.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 17 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00009
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 18 E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 20712, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Benoît KLEIN en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Benoît KLEIN est agréé en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 19 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Benoît KLEIN est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14
mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Benoît KLEIN.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 20 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00008
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 21 E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Carole LESAGE en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 8 novembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Carole LESAGE est agréée en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 22 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Carole LESAGE est accordé à compter du 21 janvier 2024 jusqu'au
20 janvier 2029.
ARTICLE 3: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Carole LESAGE.
M €
1
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le À 5 FEV, ui
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
À
PR. =
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00008 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 23 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00010
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 24 EE = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur FOUCAULT Damien en date du 18 octobre 2023;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 10 octobre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: le Docteur FOUCAULT Damien est agréé en qualité de membre des commissions
médicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 25 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur FOUCAULT Damien est renouvelé à compter du 14 mars 2023
jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur FOUCAULT Damien.
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Fait à Saint-Germain-en-Laye, le & ©? ©
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00010 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 26 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00011
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00011 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 27 EM Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 20712, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Ewa SERGOT en date du 8 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 8 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Ewa SERGOT est agréée en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00011 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 28 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Ewa SERGOT est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14
mars 2024.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Ewa SERGOT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
€ ne.d
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00011 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 29 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00012
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00012 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 30 E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2072, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Francine THALER en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Francine THALER est agréée en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00012 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 31 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Francine THALER est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Francine THALER.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le ‘7 }
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
N
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00012 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 32 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00013
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00013 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 33 E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Frédérique TRECOURT en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Frédérique TRECOURT est agréée en qualité de membre des commissions
médicales primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00013 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 34 ARTICLE 2: l'agrément du docteur Frédérique TRECOURT est renouvelé à compter du 14 mars 2023
jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans
les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Frédérique TRECOURT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
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Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00013 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 35 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00014
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 36 E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Gilles GOYARD en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 14 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Gilles GOYARD est agréé en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 37 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Gilles GOYARD est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Gilles GOYARD.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00014 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 38 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00015
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00015 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 39 EH Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Kolia MILOJEVIC en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Kolia MILOJEVIC est agréé en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Adresse : 1, rue du Panorama - 78 100 Saint-Germain-en-Laye
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00015 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 40 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Kolia MILOJEVIC est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Kolia MILOJEVIC.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
ST —
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00015 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 41 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00016
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00016 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 42 ÆE Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Marc LAREDO en date du 14 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 6 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Marc LAREDO est agréé en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
100 Saint-Germain-en-Laye
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00016 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 43 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Marc LAREDO est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 26
décembre 2027.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Marc LAREDO.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00016 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 44 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00017
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00017 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 45 E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Nadine BERT en date du 13/09/2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 26 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Nadine BERT est agréée en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
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18
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site . www.yvelines.gouv fi
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00017 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 46 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Nadine BERT est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14
mars 2026.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Nadine BERT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye,le 4 #=hu. £Ué
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00017 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 47 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00009
Arrêté portant agrément des médecins en
commissions médicales primaires pour l'examen
médical de candidats au permis de conduire et
des conducteurs dans le département des
Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 48 E 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté
DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Simon ARMENIER en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 2 février 2024 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Simon ARMENIER est agréé en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 49 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Simon ARMENIER est accordé à compter du 8 février 2024 jusqu'au
7 février 2029.
ARTICLE 3: l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Simon ARMENIER.
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Fait à Saint-Germain-en-Laye, le { 5% FEU ii
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00009 - Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines 50 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00018
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00018 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 51 EE Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS en date du 20 novembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 20 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS, exerçant au 15 rue André Leroi Gourhan 78280 GUYANCOURT, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant
des problèmes de santé nécessitant Un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs
disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de
stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00018 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 52 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS est renouvelé à compter du 13 mars
2023 jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
— Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Anne-Marie ERASO-GEYSELS.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00018 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 53 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00019
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00019 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 54 E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins en commissions médicales primaires pour l'examen médical
des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Eric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Benoît KLEIN en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Benoît KLEIN est agréé en qualité de membre des commissions médicales
primaires du département des Yvelines.
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00019 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 55 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Benoît KLEIN est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au 14
mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable, et peut être abrogé dans les
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Benoît KLEIN.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
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Pour le Préfet et par délégation,
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Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00019 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 56 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00010
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 57 E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2072, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Carole LESAGE en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 8 novembre 2023 :
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Carole LESAGE, exerçant au 16 Ter avenue de la République 78600 LE MESNIL
LE ROI, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des
problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs
disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs
ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de
stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 58 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Carole LESAGE est accordé à compter du 21 janvier 2024 jusqu'au
20 janvier 2029.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Carole LESAGE.
g
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le À 5 FEV, 20
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
ji
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00010 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 59 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00011
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 60 E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles où compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Charles DIDOUT en date du 21 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 285 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Charles DIDOUT, exerçant au 9 rue de la Gare 28230 EPERNON, est agréé pour
examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de santé
nécessitant Un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant de catégories
lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractions
au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 61 ARTICLE 2: l'agrément du docteur Charles DIDOUT est renouvelé à compter du 15 janvier 2024
jusqu'au 14 janvier 2029.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
— Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Charles DIDOUT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 1 5 FEU, 2074 su LE Le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
—
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00011 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 62 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00020
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00020 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 63 E 3 Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OÙ sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur FOUCAULT Damien en date du 18 octobre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 10 octobre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur FOUCAULT Damien, exerçant au 15 Rue André Leroi Gourhan 78280
GUYANCOURT, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant
des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs
disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs
ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de
stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00020 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 64 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur FOUCAULT Damien est renouvelé à compter du 14 mars 2023
jusqu'au 14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
— Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur FOUCAULT Damien.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00020 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 65 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00021
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00021 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 66 E = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 20712, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Francine THALER en date du 7 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 7 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Francine THALER, exerçant au 13 rue Saint-Louis 78100 SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE, est agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des
problèmes de santé nécessitant Un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs
disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs
ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de
stupéfiants.
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00021 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 67 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Francine THALER est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Francine THALER.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00021 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 68 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00012
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 69 E Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 20712, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Frédérique TRECOURT en date du 20 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 11 septembre 2023;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Frédérique TRECOURT, exerçant au 61 rue Auguste Renoir 78400 CHATOU, est
agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de
santé nécessitant Un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant de
catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des
infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 70 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Frédérique TRECOURT est renouvelé à compter du 14 mars 2023
jusqu'au 13 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Frédérique TRECOURT.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le À à FE
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
É—
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00012 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 71 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00022
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00022 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 72 EX = Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye P 4 PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Gilles GOYARD en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l'attestation du conseil de l’ordre des médecins en date du 14 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : le Docteur Gilles GOYARD, exerçant au 22 rue François Quesnay 78490 MÉRÉ, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00022 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 73 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Gilles GOYARD est renouvelé à compter du 14 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Gilles GOYARD.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
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Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00022 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 74 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-02-15-00013
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 75 EE Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Henri BONFORT en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 09 février 2024 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Henri BONFORT, exerçant au 69 avenue du Maréchal FOCH 78100 SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE, est agréé pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs
ayant des problèmes de santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les
conducteurs disposant de catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de
conducteurs ayant commis des infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool
et/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 76 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Henri BONFORT est renouvelé à compter du 15 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin;
- Avoir moins de soixante-quinze ans;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Henri BONFORT .
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le ] 5 FFV
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-02-15-00013 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 77 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-12-27-00023
Arrêté portant agrément des médecins pour
l'examen médical de candidats au permis de
conduire et de l'aptitude à la conduite dans le
département des Yvelines
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00023 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 78 Es Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRÉFET Bureau de la circulation et de la citoyenneté DES YVELINES Pôle départemental des usagers de la route
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical des candidats au permis de conduire et
de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
Vu l'article R. 226-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022, fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec
OU sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de
conduire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 avril 2018, portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 6 octobre 2020, portant nomination de M. Jehan-Éric WINCKLER, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-19-00003 du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
à M. Jehan-Éric WINCKLER, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012, relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu la demande présentée par le Docteur Isabelle BERDAH en date du 7 sptembre 2023;
Vu l'attestation du conseil de l'ordre des médecins en date du 21 septembre 2023 ;
Considérant la nécessité de compléter la liste des médecins agréés dans les Yvelines ;
Sur proposition du chef du bureau de la circulation et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: le Docteur Isabelle BERDAH, exerçant au 20 rue René Brulay 78500 Sartrouville, est
agréée pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des problèmes de
santé nécessitant un contrôle médical d'aptitude à la conduite, les conducteurs disposant de
catégories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commis des
infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00023 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 79 ARTICLE 2 : l'agrément du docteur Isabelle BERDAH est renouvelé à compter du 13 mars 2023 jusqu'au
14 mars 2028.
ARTICLE 3 : l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sous réserve du respect des
conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite, tel que modifié par l'arrêté du 28 mars 2022.
Le médecin devra remplir les conditions suivantes :
— Être inscrit au tableau de l’ordre des médecins et ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale au
cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté du médecin ;
- Avoir moins de soixante-quinze ans ;
- Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en
commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le
contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV de l'arrêté du 22 mars 2022.
ARTICLE 4: le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée au Docteur Isabelle BERDAH.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour le Préfet et par délégation,
le sous-préfet
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-12-27-00023 - Arrêté portant agrément des médecins pour l'examen médical de candidats au permis de conduire et de l'aptitude à la conduite dans le département des Yvelines 80