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Déliberation - demande subvention pour voie de secours RD8
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention pour voie de secours RD8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 088-213802358-20221013-212022-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
délibération
ONZE NEUF SEPT
Délibération n° 21-2022
OBJET : Demande de subventions au Conseil Départemental pour la réalisation de la
voie de secours RD8
L'an deux mille vingt-deux et le treize octobre,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-
LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 10 octobre 2022
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ (a donné pouvoir à F.BAILLY), Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, N. CROS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer une voie de secours pour contourner le glissement de la RD8, en attendant une réalisation définitive dans quelques années. Grenoble Alpes Métropole apporte une aide financière par un fond de concours et l'installation de géo capteurs et la sécurisation de la voie qui fera
l'objet d’une prochaine délibération.
Le conseil départemental apporte une aide égale à celle de Grenoble Alpes
Métropole.
Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention
auprès du Conseil Départemental.
Plan de Financement
Coût des Conseil Grenoble Grenoble Commune de
travaux Départemental | Alpes Alpes Miribel-
Métropole Métropole Lanchâtre
Géo Capteurs
et Sécurisation
90000 € 54000 € 18000 € 36000 € 18000 € Envoyé en préfecture le 17/10/2022
Reçu en préfecture le 17/10/2022
Affiché le
ID : 088-213802358-20221013-212022-DE
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise M. le Maire à demander cette subvention au Conseil Départemental. - Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Sept Voix pour .
—<— Fait pour valoir ce que de droit à MRIBEL-LANCHÂTRE, |
Les jours, Mois, An que ci-dessus. l'
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture