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Déliberation - demande de subvention DETR
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 038-213802358-20221122-A252022-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
délibération
ONZE NEUF HUIT
Délibération n° 25-2022
OBJET : Demande de subventions à l'Etat (DETR) pour des travaux de remplacement du système de chauffage des bâtiments communaux
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux novembre,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-
LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 14 novembre 2022
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ (Pouvoir: à M. GAUTHIER) A.L JOUVET
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de remplacer le système de
chauffage des bâtiments communaux. ll! demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès de l'Etat (DETR).
Le devis des travaux se monte à 136 980 €.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise M. le Maire à demander cette subvention à l'Etat (DETR).
- Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente décision.
Huit Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture