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Conseil Municipal - réunion+du+13+janvier+2017
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - réunion+du+13+janvier+2017)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Consommateurs,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JANVIER 2017
DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX : Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour des travaux d’aménagement intérieur des bureaux de la trésorerie.
L’estimatif des travaux se chiffre à 24 165 € hors taxes
Si elle est obtenue, l’aide se chiffrerait entre 20 et 40 % de ce montant HT.
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE DU SYDEC.
A l’unanimité, les élus décident de renouveler leur adhésion au groupement d’achat d’électricité proposé par le SYDEC. Le précédent marché, arrivant à échéance au 31 décembre 2017, a permis d’obtenir un rabais de l’ordre de 7 % par rapport aux tarifs facturés en 2015
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR :
Mme Pagenaud ayant remplacé M. Thomas dans ses fonctions de trésorier municipal, le conseil municipal décide de lui octroyer l’indemnité de conseil au taux plein.
ACQUISITION DE TERRAIN POUR REGULARISATION DU CHEMIN DE MANCAM :
Mme Aberouette, propriétaire d’une partie de l’assiette du chemin de Mancam, accepte de céder le terrain nécessaire à sa régularisation pour l’euro symbolique moyennant la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune.
Ces conditions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures