Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, N 37 as ® PORTE DU COL Q © DU PETIT SAINT-BERNARD

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ DU 1° JUILLET 2025, à 20h30 SAVOIE — —_

Réf : CM 2025/005

L'an deux mille vingt-cinq, le 1°’ juillet,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.

Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Romain BOUVET, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Marie-Claude SORREL

Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ

Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13

Date de la convocation : le 26 juin 2025

Date de publication : 26 août 2025 au 26 octobre 2025

KA III III III III

Monsieur le Maire précise que la séance du conseil municipal est enregistrée afin de faciliter la rédaction du procès-verbal de séance.

Madame Christel MAILHÉ est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.

1) CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL POUR LES COURS D'ANGLAIS - ANNEE SCOLAIRE 2025- 2026

Madame LECLERE Anne-Emmanuelle rappelle la convention signée en 2024 qui lie la Commune de Séez et l'Education Nationale, pour une durée de 3 ans. Ce poste est en co-intervention avec les enseignantes de l’école élémentaire.

Madame LECLERE Anne-Emmanuelle rappelle que depuis plusieurs années, La Commune de Séez finance un emploi pour l’enseignement de cours d'anglais obligatoires aux élèves de l’école élémentaire, par une intervenante extérieure.

Compte tenu du nombre de classes concernées, il y a lieu de prévoir à la charge de l’intervenant en anglais un total de 11 heures par semaine scolaire (identique à l’année 2024/2025). IL convient donc de créer un poste contractuel, à cet effet, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 (soit 10,36/35"%).

Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2025 et 2026.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332 ;

as

Compte rendu du Conseil Municipal du 17° juillet 2025 - Page 1Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;

+ DE CREER un emploi d’intervenant en anglais, contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 (soit 10,36/35°").

DE CHARGER Monsieur le Maire de nommer à cet emploi la personne de son choix.

DE REMUNERER cette personne au maximum sur l'indice terminal du 3°" grade de La catégorie B.

D’INSCRIRE Les crédits afférents aux budgets 2025 et 2026 de La Commune.

> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.

v

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Adoption à l’unanimité.

2) CREATION D’EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENTRETIEN - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Madame LECLERE Anne-Emmanuelle précise que l’ensemble des postes sont rassemblées dans la même délibération. Certains postes sont susceptibles d’être modifiés d’ici la rentrée de septembre, cela fera l’objet d’une délibération au prochain conseil si c’est le cas. Madame LECLERE Anne-Emmanuelle explique que ces postes concernent des missions d'encadrement de services périscolaires (garderie, études surveillées, restauration scolaire) ainsi que des missions d’entretien des locaux communaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite la présence de personnel d'encadrement,

Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes,

Considérant par conséquent que la création d'emplois titulaires n’est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,

Monsieur le Maire propose de créer Les emplois contractuels suivants :

Poste 1 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raïson de 20h14 hebdomadaires annualisées,

- Poste 2 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 16h21 hebdomadaires annualisées,

-__ Poste 3 : 1 emploi d’adjoint d’animation territorial contractuel, à temps non complet à raison de

23h36 hebdomadaires annualisées,

- Poste 4 : 1 emploi d’adjoint d'animation territorial contractuel, à temps non complet à raison de 07h05 hebdomadaires annualisées,

- Poste 5 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de

16h00 hebdomadaires annualisées,

- Poste 6 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de

20h15 hebdomadaires annualisées,

- Poste 7: 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de 15h58 hebdomadaires annualisées,

Poste 8 : 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel, à temps non complet à raison de

28h57 hebdomadaires annualisées,

Poste 9: 1 emploi d’intervenant pour les études surveillées, contractuel, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 05h39 hebdomadaires annualisées,

Les crédits correspondants sont prévus aux budgets 2025 et 2026.

Après délibération le Conseil Municipal :

> DECIDE DE CREER les emplois décrits ci-dessus,

> CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d’emplois, de nommer Les personnes de son choix. > AUTORISE le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

Adoption à l’unanimité.

— mm

Compte re rendu du Conseil Municipal du 1°" juillet 2025- Page 23) DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS PORTANT SUR L’'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CHEF- LIEU DE LA COMMUNE DE SEEZ (VOIRIE RESEAUX DIVERS, ESPACES VERTS, REVETEMENTS QUALITATIFS)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est liée à la CCHT pour les réseaux d’eau potable et d'eaux usées ainsi qu'au SDES pour l’enfouissement des réseaux secs. Ainsi, ces deux entités doivent être contactées pour chaque programme de travaux. Ce sera la même procédure que pour les travaux d'extension du réseau d’assainissement EU depuis le Villard Dessus jusqu'au hameau de St Germain et jusqu'aux Ecudets. Cependant, pour ces travaux, ce sera la Commune de Séez qui sera chef de file car c'est la Commune de Séez qui aura le montant le plus important d’investissements, les travaux représentent environ 5 millions d'euros avec un montant de maîtrise d'œuvre d'environ 378 000 €.

MONSIEUR LE MAIRE :

e RAPPELLE que LA commune de Seez souhaite réaliser des travaux d'aménagement de voirie et

réseaux divers sur Les routes départementales 1090 et 902 traversant Le chef-lieu de la commune,

en particulier sur les secteurs suivants :

- Secteur À - Du giratoire du Reclus jusqu’au foyer

- Secteur B - Du foyer à la rue Saint-Pierre

- Secteur C - De La rue Saint-Pierre au giratoire des Grandes Alpes - Secteur D - Croisement rue de Solu et de l’accès à l’école / entrée Sud-Est sur La RD902 y compris le parking, Le chemin des Epinois et Le parking des pénitents.

Le programme comprend des travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts, de l'éclairage public, des réseaux d’eaux pluviales, de défense incendie, d’assainissement et d’eau potable, l’enfouissement des réseaux basse tension (génie civil et câblage), l’enfouissement des lignes télécom (génie civil).

+ EXPOSE que la commune est compétente en matière d'aménagement de voirie et d'espaces verts,

d'éclairage public, de réseaux d’eaux pluviales et de défense incendie.

e RAPPELLE que les compétences sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable ont été

transférées de la commune a la CCHT depuis le 1er janvier 2025, par arrêté préfectoral n°

2024/690/spa du 10 décembre 2024.

+ RAPPELLE que les compétences sur l’enfouissement des réseaux basse tension (génie civil et

câblage), l’enfouissement des lignes Telecom (génie civil) sont portées par le Syndicat

Départemental d’Energie de là Savoie.

e EXPOSE que la réalisation de cette opération doit être menée en coordination avec les trois maitres

d'ouvrages concernés, pour satisfaire aux contraintes organisationnelles et techniques du projet.

+ EXPOSE que pour répondre à ces besoins, il est envisagé la création d’un groupement de

commandes pour la passation de l’ensemble des marchés publics en vue de la réalisation de ces

aménagements (marchés d’études et de travaux), en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8

du Code de La commande publique.

+ EXPOSE qu’une convention constitutive de groupement doit être établie entre trois maitre

d'ouvrage afin de définir Les modalités.

° PRESENTE le projet de convention de groupement de commandes, annexé à la présente délibération

dont les principales dispositions sont les suivantes :

- Objet : La passation de l’ensemble des marchés nécessaires à La réalisation de

l'aménagement de la traversée du chef-lieu de Séez

- Durée : Le groupement de commandes est constitué à compter de La date de notification

de La présente convention et perdurera pendant toute la durée des marchés marché,

reconductions comprises

+ ; « : : rs

Compte rendu du Conseil Municipal du ger juillet 2025 - Page 3- Coordonnateur : la Commune de Séez

- Commission d’appel d'offres du groupement : composée d’un titulaire et d’un suppléant

issus de la CAO de chacun des membres du groupement.

- Dispositions financières: Répartition du montant du marché: chaque partie paiera la

part du marché qui lui incombe en application de la répartition prévue dans les pièces

des marchés, et préalablement défini dans Le tableau de répartition joint à la convention

° INVITE le conseil municipal à :

° Approuver le principe de là création du groupement de commandes ;

+ Approuver le contenu de la convention constitutive du groupement ;

e Autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive de groupement de

commandes, dont le projet est annexé. ;

e Désigner le membre titulaire et suppléant de La CAO du groupement, issus de La CAO

de La Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.

VU le projet de convention constitutive de groupement de commandes

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire

e APPROUVE le principe de la création du groupement de commandes ;

e APPROUVE le contenu de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation

de l’ensemble des marchés publics nécessaires à l’aménagement de la traversée du chef-lieu ;

e AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer la convention constitutive de groupement de commandes,

dont Le projet est annexé, la transmettre au contrôle de légalité et la notifier.

e DESIGNE :

© Monsieur Lionel ARPIN membre titulaire de la CAO du groupement

© Monsieur Mathieu LECLERCQ membre suppléant de la CAO du groupement

Adoption à l’unanimité.

4) DELIBERATION AUTORISANT LE MAÎRE À SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU CHEF-LIEU DE SEEZ

Au vu du montant du marché (dépassement du seuil autorisé par délibération de 2020), le conseil municipal doît autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Vu Le code général des collectivité territoriales et notamment l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l’engagement prochain d’une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la traversée du chef-lieu de Séez, composé des secteurs suivants :

Secteur À - Du giratoire du Reclus jusqu’au foyer

Secteur B - Du foyer à la rue Saint-Pierre

Secteur € - De la rue Saint-Pierre au giratoire des Grandes Alpes

Secteur D - Croisement rue de Solu et de l'accès à l’école / entrée Sud-Est sur La RD902 y compris le parking, Le chemin des Epinois et Le parking des pénitents.

Considérant le montant total estimé des travaux pour l’ensemble des secteurs, et l’ensemble de maitre d'ouvrage concernés, à 5 049 917.23 euros HT, selon Le tableau de répartition joint en annexe. Considérant le montant estimé à 378 743.79 euros HT du marché de maïtrise d'œuvre qui doit être engagé :

+ 4 à + #- + rs = — me on #

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* Juillet 2025 - Page 4Enveloppe financière prévisionnelle (valeur | Coût estimatif de la maïitrise

février 2025) _ pour l'ensemble du d'œuvre

groupement de maitrise d'ouvrage

tauxmoy: | 7,5%

Secteur A-Dugiratoire du Reclus jusqu'au foyer 1410297,03€ 105772,28€

Secteur B—Dufoyer à la rue Saint-Pierre 754 503,94 € 56 587,80€

Secteur C —De la rue Saint-Pierre augratoire des

Grandes Alpes 1490 178,76€ 111763,41€

Secteur D—Croisement rue de Soluet de l'accès à

l’école/ entrée Sud-Est sur la RD902 y compris le

parking le chemin des Epinois et le parkingdes

pénitents. 1 394 937,50 € 104 620,31€

5049917,23€ 378 743,79€

Considérant que ce montant est supérieur au seuil de procédure formalisée de 221 000 euros HT pour les marchés de services (marchés de maitrise d'œuvre), que Le dépassement de ce seuil implique de recourir à une procédure de passation dite formalisée (appel d'offre ouvert ou restreint, procédure avec négociation, …), que la procédure avec négociation a été retenue pour la passation du présent marché de maitrise d'œuvre.

Considérant la convention de groupement établie entre la commune de Séez, la communauté de commune CCHT et le SDES, et désignant la commune comme coordonnateur du groupement. Considérant que Monsieur le Maire a reçu par délibération n°2020/020 délégation du conseil municipal pour la durée du mandat,

Considérant que le maire n’ayant pas délégation pour signer le futur marché de maitrise d'œuvre, il revient donc au conseil municipal, après attribution du marché par la CAO, soit de garder La compétence pour autoriser le Maire à signer le marché au terme de la procédure, soit d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d'œuvre pour l’aménagement de la traversée du chef- lieu mentionné di dessus

Considérant le délai restreint dans lequel se retrouve la commune et l’ensemble des partenaires pour la passation de ce marché : engagement des travaux au milieu d’année 2026 ce qui implique le lancement de la mission de maitrise d'œuvre en décembre 2025.

Le conseil municipal est invité à donner délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’attribution et l'exécution de ce marché :

+ Etendue du besoin : aménagement de la traversée du chef-lieu de Séez, composé des secteurs suivants :

o Secteur A - Du giratoire du Reclus jusqu’au foyer

Secteur B - Du foyer à la rue Saint-Pierre

Secteur C - De la rue Saint-Pierre au giratoire des Grandes Alpes

Secteur D - Croisement rue de Solu et de l’accès à l’école / entrée Sud-Est sur La RD902 y compris Le parking, Le chemin des Epinois et le parking des pénitents. e Besoin de la réalisation d’une mission complète de maitrise d'œuvre de la phase AVP, à la phase ACR, en ajoutant les missions complémentaires OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) et missions complémentaires diverses selon Les besoins techniques propres à l'opération, et ce pour l’ensemble des secteurs définis ci-dessus.

°e Montant prévisionnel du marché :

o Montant estimé des travaux : 5 049 917.23 euros HT

o Montant estimé de la maitrise d'œuvre 378 743.79 euros HT

0

©

©

Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à l’organisation de cette opération, et selon la répartition définie dans la convention de groupement sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la traversée du chef-lieu au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence.

4e

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* juillet 2025 - Page 5

ÿ é = é #5) REMPLACEMENT D'UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire précise qu’aux Services Techniques, il y a des véhicules relativement anciens (entre 10

et 17 ans). Depuis le début du mandat, 2 véhicules ont été changés et la Commune aurait souhaité changer 2 véhicules par an.

Monsieur le Maire expose que Lors du vote du budget 2025, il avait été accepté de changer 2 véhicules de la commune, le parc automobile devenant vraiment vétuste et demandant de plus en plus de lourdes interventions mécaniques.

Après une recherche active, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de la société BALLEYDIER 4X4 dont le financement est assuré la BNP PARIBAS Leasing Solutions qui propose un véhicule utilitaire neuf TOYOTA 4X4 HILUX aux conditions suivantes :

Montant total d’investissement de 46 491.68 € HT

Mode de financement : Leasing sur une durée de 60 mois

Echéances : trimestrielles

Montant des échéances : 2 741.15 € HT, chaque loyer est à majorer de 125.53 € pour l'assurance INDICIAL BLEU PRO matériel

Cette opération comporte 180.00 € HT de frais de montage de dossier. Les frais de carte grise seront également en sus.

Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> ACCEPTE l'offre de la société BALLEYDIER 4X4 qui propose un financement avec la BNP PARIBAS Leasing Solutions pour un véhicule utilitaire neuf TOYOTA 4X4 HILUX aux conditions financières

énumérées plus haut.

> AUTORISE le Maire à signer le bon de commande ainsi que tous les documents nécessaires à cette acquisition.

> CHARGE le Maire de toutes Les démarches utiles à l’exécution du présent avenant

La dépense est prévue au budget 2025 au compte 61221 Crédit-bail mobilier, matériel roulant.

6) DESIGNATION D’UN ELU REFERENT AU COPIL DE NATURA 2000 POUR LE SITE DES ADRETS TARENTAISES

Monsieur le Maire précise que le Col du Petit Saint-Bernard est un site NATURA 2000.

Monsieur le Maire expose que le site des « Adrets Tarentaises », créé en 2006, était animé jusqu’en 2023 par l'APTV. Depuis 2023 et la Loi 3DS, Les Régions sont devenues autorité administrative des sites NATURA 2000 terrestres, en cohérence avec leur rôle de chef de file biodiversité. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de confier l'animation des sites NATURA 2000 à quelques opérateurs, et parmi eux, Les Conservatoires d’espaces naturels. Ainsi le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie est aujourd’hui animateur du site des Adrets de Tarentaise.

A la demande de la Région, et ce afin de répondre aux exigences de l’Union européenne, un comité de pilotage aura lieu Le 3 juillet 2025.

Aussi, le conseil municipal de la commune de Séez doit délibérer pour désigner un référent sur cette thématique, et qui représentera la commue à l’occasion de ces COPIL (1/an).

IL'est proposé au conseil municipal d'approuver la candidature de Monsieur Matthieu LECLERCQ.

Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> DESIGNE Monsieur Matthieu LECLERCQ en tant que référent NATURA 2000 de la commune de Séez pour le site des Adrets Tarentaises.

mp mt + + + +

Compte rendu du Conseil Municipal du 1° juillet 2025 - Page 67) TRANSFERT DES RESULTATS FINANCIERS DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire précise que tous les budgets des communes de la CCHT sont excédentaires. À Séez, cet excédent est dû au fait qu'il y a des travaux en cours. Il convient de transférer ces excédents à la CCHT qui les répartira entre l’eau et l'assainissement et qui serviront à réaliser les travaux sur la Commune.

Monsieur le Maire expose que suite au transfert de compétences Eau et Assainissement au 1° janvier 2025 et conformément à la délibération du conseil municipal lors du vote du budget 2025, actant Le transfert des résultats du budget annexe Eau et Assainissement à la Communauté des Communes de Haute Tarentaise (CCHT).

Les résultats cumulés du compte administratif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement s’établissement comme suit :

Résultat de clôture de fonctionnement positif de : 312 056,72 euros

Résultat de clôture d’investissement positif de : 154 993,29 euros

[Soit un résultat global positif de clôture de l'exercice 2024 de 467 050,01 euros

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/690/SPA du 10 décembre 2024 portant modification des statuts de la CCHT dont l’exercice des compétences Eau et Assainissement,

Considérant La délibération de la commune de Séez 2025/002/002 du compte administratif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,

Considérant La délibération communautaire n° 202455 du 26 juin 2024,

Vu l’avis favorable de la commission EAU de la CCHT,

Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le transfert d’un excédent de fonctionnement de 312 056,72 € du budget annexe Eau et Assainissement vers Le budget à autonomie financière Eau à hauteur de 50% et Assainissement à hauteur de 50% de la CCHT au compte 75888.

+ APPROUVE le transfert d’un excédent d’investissement de 154 993,29 € du budget annexe Eau et Assainissement vers Le budget à autonomie financière Eau à hauteur de 50% et Assainissement à hauteur de 50% de La CCHT au compte 1068.

> APPROUVE le transfert des recettes à La CCHT de la facturation Eau et Assainissement du second

semestre 2024 réalisées par la société SAUR/EHT reversées en 2025.

> PRECISE l'affectation de ces sommes pour le financement de l’opération d’investissement : © «Travaux d’extension et restructuration des réseaux humides secteur Villard dessus - Ecudets - Saint Germain »

o « Participation au bouclage du financement de la STEP intercommunale ex SAHI o Autres.

> AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à La bonne exécution de la présente délibération, à engager toute action et à signer tout document

Divers :

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal :

o Décision n°2025/008 du 3 juin 2025: Autorisation d'occupation privative temporaire du domaine public pour la fête de la Pass Pitchu le dimanche 15 juin 2025

à

Compte rendu du Conseil Municipal du qe juillet 2025 - Page 7O

©

Décision n°2025/009 du 10 juin 2025 : Autorisation de conception et de réalisation de plusieurs reportages photographiques - Du 1% juin 2025 au 31 mai 2026 - Monsieur Michel ALLOUIS Décision n°2025/010 du 10 juin 2025 : Autorisation de conception et de réalisation de plusieurs reportages photographiques - Du 1% juin 2025 au 31 mai 2026 - ALEXANDRA CHICOISNE PHOTOGRAPHIE

Décision n°2025/011 du 10 juin 2025 : Autorisation d'occupation privative temporaire du

domaine public pour la fête de La musique - Le samedi 21 juin 2025

Décision n°2025/012 du 10 juin 2025 : Autorisation d'occupation privative temporaire du domaine public pour Les « jeudis de Séez >» - Du jeudi 26 juin au jeudi 28 août 2025 Décision n°2025/013 du 27 juin 2025 : Cotisation à ta Société d'Economie Alpestre de Savoie

Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire :

> Marché public de travaux : Accord-Cadre pour entretien et travaux de voirie et génie civil Minimum : 50 000 € HT - Maximum : 300 000 € HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Marché attribué à la société SAS COLAS France Etablissement d’Albertville pour Les montants figurant au BPU et dans la limite du minimum et maximum indiqué ci-dessus.

Liste des décisions budgétaires modificatives du maire prises dans le cadre du référentiel budgétaire et comptable M.57 (article L.5217-10-6 du CGCT) : néant

Concernant les ventes sur la commune : lecture des déclarations d’intention d'aliéner (tableau DIA).

Fin de la séance : 20h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christel MAILHE

2 [nt

Procès-verbal arrêté le 25 août 2025

Publication du 26 août au 26 octobre 2025

+ à

Compte rendu du Conseil Municipal du 1* juillet 2025 - Page 8