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Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CA 2019.05.15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Conseil d’Agglomération
Mercredi 15 mai 2019
_______
Procès-Verbal 2
Le 15 mai 2019 à dix-huit heures trente,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo s’est réuni à la Salle Georges Brassens à
Tournon-sur-Rhône sous la présidence de Monsieur Frédéric SAUSSET.
Date de convocation : 9 mai 2019
Présents : M. Pascal AMBLARD, Mme Catherine ANDRE, MM. Xavier ANGELI, Alain BACCARO, Pascal
BALAY, Paul BARBARY, Laurent BARRUYER, Jean-Louis BONNET, Mmes Laëtitia BOURJAT, Chantal
BOUVET, Liliane BURGUNDER, MM. Patrick CETTIER, Hervé CHABOUD, Jean-Paul CHAUVIN,
Mme Martine CHENE, MM. Pascal CLAUDEL, Michel CLUZEL, Mmes Delphine COMTE, Florence CROZE,
MM. Thierry DARD, Serge DEBRIE, Mmes Sandrine DE VETTOR, Françoise DUCROS, Bernadette
DURAND, Myriam FARGE, M. Bruno FAURE, Mmes Christiane FERLAY, Béatrice FOUR, Annie FOURNIER,
M. Michel GAY, Brigitte GIACOMINO, MM. Patrick GOUDARD, Michel GOUNON, Emmanuel GUIRON,
Mmes Marie-Claude LAMBERT, Danielle LECOMTE, M. Jacques LUYTON, Mme Marie-Pierre
MANLHIOT, MM. Franck MENEROUX, Jean-Louis MORIN, Paul MORO, Max OSTERNAUD, Fernand
PELLAT, Jacques POCHON, Jacques PRADELLE, Mme Delphine ROGER-DALBERT, MM. Daniel ROUX,
Alphonse SANCHEZ, Alain SANDON, Frédéric SAUSSET, Pascal SEIGNOVERT, Bruno SENECLAUZE,
Jérôme SERAYET, Jean-Pierre VIVIER, Roger VOSSIER.
Excusés : M. André ARZALIER (pouvoir à M. Jacques PRADELLE), Mme Véronique BLAISE (pouvoir à
M. Alain SANDON), M. Mickaël BOISSIE (pouvoir à Mme Myriam FARGE), M. Michel BRUNET, M. Aimé
CHALEON, M. Guy CHOMEL (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), M. Michel DARNAUD (représenté
par son suppléant M. Jean-Pierre VIVIER), M. Jean-Marie DAVID, M. Patrick FOURCHEGU (pouvoir à
M. Paul BARBARY), M. Claude FOUREL (pouvoir à Mme Marie-Pierre MANLHIOT), M. Jacques
FRANCOIS (pouvoir à Mme Béatrice FOUR), M. Dominique GENIN (pouvoir à M. Pascal CLAUDEL),
Mme Christine JOUVIN (pouvoir à M. Roger VOSSIER), M. Jean-Pierre OLLIER (pouvoir à Mme Martine
CHENE), M. Jean-Marc REGAL, Mme Emmanuela TORRE, M. Michaël VERDIER (pouvoir à M. Frédéric
SAUSSET).
Secrétaire de séance : Laëtitia BOURJAT.
Le Président excuse M. ARZALIER et lui souhaite un prompt rétablissement.
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération
DEC 2019-078 - Objet : Convention de mise à disposition de la déchèterie de Colombier le Vieux
pour la collecte annuelle de déchets plastiques agricoles pilotée par la Chambre d’Agriculture de
l’Ardèche.
Considérant la convention présentée en annexe pour la mise en place de collecte de déchets
plastiques agricoles 2019 en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche.
Le Président a décidé
De signer la convention annuelle avec la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche pour la mise à disposition
de la déchèterie de Colombier le Vieux pour la collecte annuelle des plastiques agricoles prévues le 8
et le 17 avril 2019. 3
DEC 2019-079 - Objet : Vente d’un tractopelle JCB3CX
Considérant l’état d’usure mécanique et fonctionnelle du tractopelle affecté au fonctionnement du site
de la déchetterie de Tournon sur Rhône, et après analyse du nombre de réparation à engager pour un
reconditionnement et fonctionnement de l’engin ;
Considérant que le coût estimé des travaux à engager est supérieur à la valeur réelle de l’engin ;
Considérant que cet engin n’est plus conforme pour une utilisation en toute sécurité et sans risque
pour les utilisateurs ;
Considérant la mise en vente de ce matériel en l’état et l’analyse des offres émises par les acquéreurs
potentiels ;
Le Président a décidé
- De retenir la proposition financière la mieux disante de 7 000,00 € émise par Mme Sassolas Fabienne
– Rue des trois Soleils 07 690 VILLEVOCANCE.
- Que ce matériel est vendu en l’état et qu’il n’a subi aucune modification modifiant ses
caractéristiques en lien avec sa fiche technique.
- De signer toutes les pièces afférentes à cette vente.
DEC 2019-080 - Objet : Contrat de prêt taux indexé n° A191902Z000 avec la Caisse d’Epargne
Loire Drôme Ardèche
Considérant la réalisation de la seconde tranche des travaux sur les digues du Doux ;
Le Président a décidé
- De signer un contrat de prêt taux indexé avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ainsi que
l’ensemble de la documentation contractuelle ou opérations prévues dans celui-ci, aux conditions
suivantes :
Objet : les fonds mobilisés sont exclusivement destinés à financer des investissements en
2019 (seconde tranche des travaux sur les digues du Doux) ;
- Montant du prêt : 2 000 000 € ;
- Commission d’engagement : 1 400 € ;
- Indemnité de remboursement anticipé : 3% du capital remboursé par anticipation, avec
un minimum de 300 € ;
Mise à disposition des fonds
- Mode de mise à disposition des fonds : mobilisation au gré de l’emprunteur ;
- Date de début : 20/03/2019 – Date de fin 25/07/2019
- Préavis de versement : 4 jours ouvrés avant 11h
- Montant minimum de chaque versement : 10 000 €
- Taux d’intérêt : EONIA + 0, 35%
Phase d’amortissement :
- Taux d’intérêt du prêt : taux de rémunération des livrets A +0,45% ;
- Base de calcul : exact/360 ;
- Durée d’amortissement : 25 années – Mode d’amortissement : progressif au taux de
1,20% - 4
- Date du point de départ de l’amortissement : 25/07/2019
- Périodicité des échéances : trimestrielle – Date de la 1ère échéance : 25/10/2019
DEC 2019-081 - Objet : Contrat de prêt relais n° A191902Y000 avec la Caisse d’Epargne Loire
Drôme Ardèche
Considérant la réalisation de la seconde tranche des travaux sur les digues du Doux ;
Le Président a décidé
- De signer un contrat de prêt taux relais avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche ainsi que
l’ensemble de la documentation contractuelle ou opérations prévues dans celui-ci, aux conditions
suivantes :
- Objet : les fonds mobilisés sont exclusivement destinés à préfinancer des investissements en
2019 (seconde tranche des travaux sur les digues du Doux) dans l’attente de la perception
de subventions et/ou FCTVA
- Montant du prêt : 1 000 000 €
- Commission d’engagement : 700 €
- Versement intégral des fonds au plus tard le : 19/09/2019
Amortissement des fonds :
- Taux d’intérêt du prêt : taux fixe de 0,32% - Base de calcul : Exact/360
- Durée du prêt à compter de la date de Point de Départ de l’Amortissement (PDA) : 18 mois
- Mode d’amortissement : in fine
- Date du PDA : 19/09/2019
- Périodicité des échéances : trimestrielle
- Date de 1ère échéance d’intérêts : 19/12/2019
- Le taux effectif global du prêt est égal à : 0,36% l’an, soit un taux de période de 0,09% pour
une période trimestrielle.
DEC 2019-082 - Objet : Contrat d’Accroissement temporaire d’activité période scolaire et
vacances scolaires – Agent d’entretien – Ecole les Luettes
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier
1984 modifiée, pour accroissement temporaire d’activité, du 09 avril 2019 au 08 avril 2020 à temps non
complet à raison de 3 heures hebdomadaires en période scolaire et 20 heures hebdomadaires en
période de vacances scolaires, en qualité d’agent d’entretien, Ecole les Luettes.
DEC 2019-083 - Objet : Contrat de vacation – Opérateur de structure touristique – Camping du
Lac de Champos
Considérant la nécessité de garantir le bon fonctionnement du domaine de Champos,
Le Président a décidé
– De signer un contrat de vacation, opérateur de structure touristique au sein du domaine de
Champos, pour la période du 27 mars 2019 au 26 avril 2019. 5
DEC 2019-084 - Objet : Demande de subvention auprès de l'Europe - Programme Leader –
renouvellement du recrutement d'un animateur du Lieu d'Information Séniors Autonomie - LISA
Considérant que la Communauté d’Agglomération souhaite poursuivre la mise en œuvre d’un Lieu
d’Information Séniors et Autonomie – LISA - un espace ressources de 1ère information et de 1ère
orientation pour les personnes âgées, personnes fragiles et leur famille,
Considérant la volonté d’ARCHE Agglo d’améliorer les réponses aux besoins des séniors et des
personnes fragiles ;
Le Président a décidé
– De redéposer un dossier de subvention auprès de l’Europe dans le cadre du Programme Leader –
Type d’opération n° 19.20 « mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie de
développement local du PDR Rhône-Alpes 2014-2020 », pour le renouvellement du recrutement d’un
animateur de l’espace LISA pour la période 2019-2020.
– Le montant de l’aide sollicitée s’élèverait à 33 776 € pour une dépense subventionnable estimée
annuelle de 42 220 €.
DEC 2019-085 - Objet : Contrat d’Accroissement temporaire d’activité – Référent prestataires et
Patrimoine
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service,
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier
1984 modifiée, pour accroissement temporaire d’activité, du 01 avril 2019 au 30 septembre 2019 à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité de référent prestataires et patrimoine.
DEC 2019-086 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Agent d’entretien et de
restauration – Crèche les Lutins
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service,
Le Président a décidé
De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité d’agent d’entretien et de restauration
au sein de la crèche Les Lutins.
DEC 2019-087 - Objet : Marché d’animation et d’accompagnement des particuliers pour la
prolongation de l’OPAH-RU du centre ancien de Tournon sur Rhône
Considérant la nécessité de conclure un marché pour l’animation et l’accompagnement des particuliers
pour la prolongation de l’OPAH-RU du centre ancien de Tournon sur Rhône ; 6
Considérant que le marché a été dévolu suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence en application de l’article 30 10° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics ;
Considérant que le marché n’est pas alloti ;
Considérant l’analyse de la candidature et de l’offre ;
Considérant que l’offre du groupement JAM INGENIERIE (mandataire) / AUXIME / Sylvain ARNOUX
répond aux besoins de la collectivité ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget sont prévus ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer le marché relatif à l’animation et l’accompagnement des particuliers pour la
prolongation de l’OPAH-RU du centre ancien de Tournon sur Rhône avec le groupement d’entreprise
JAM INGENIERIE (mandataire) / AUXIME / Sylvain ARNOUX sise 30 rue d’Orléans- 92200
NEUILLY SUR SEINE pour un montant de :
- Part fixe : 67 650 € HT soit 81 180 € TTC
- Part variable : sera rémunérée conformément au nombre de dossiers réalisés réellement
exécutés et conformément au Bordereau des Prix Unitaires.
- Le délai d’exécution du marché est fixé à 6 mois à compter de la notification reconductible
tacitement tous les mois dans la limite de 4 mois supplémentaires.
DEC 2019-088 - Objet : Demande de subvention auprès du Département de l’Ardèche –
Politique Jeunesse – Dispositif AJIR – PIA
Vu la délibération n° 2017-062 portant sur l’intégration au groupement du projet Ardèche Jeunesse
Innovation Ruralité (AJIR) ;
Considérant le projet jeunesse et le plan de financement tel que présenté à l’appel à projet de l’action
4.2 du programme AJIR sur l’émergence des politiques jeunesses locales ;
Considérant que cette demande s’intègre dans les objectifs de schéma directeur de la politique
jeunesse ;
Considérant le projet de convention pour l’année 2019 ci-annexé ;
Considérant le plan de financement prévisionnel ;
CHARGES PREVISIONNELLES 2019
Dépenses de personnel
Dépenses réelles 38 200 € Dépenses à faire remonter dans AJIR 38 200 €
Poste de coordination jeunesse
(0,5 ETP)
21 300 € Poste de coordination jeunesse (0,5 ETP) 21 300 €
Cotisations salariales coordination
4 400 € Cotisations salariales coordination 4 400 €
poste d'appui secrétariat gestion 12 500 € poste d'appui secrétariat gestion 12 500 €
Frais de déplacements réels Frais de déplacements forfaitaires 3 247 € 7
Dépenses de fonctionnement, d'équipement, d'investissement
Dépenses réelles 25 500 € Dépenses à faire remonter dans AJIR 25 500 €
Bourse aux jeunes pour
financement BAFA
8 500 €
Bourse aux jeunes pour financement BAFA
8 500 €
Soutien aux projets collectifs de
jeunes
10 000 € Soutien aux projets collectifs de jeunes 10 000 €
Forum de l'orientation /
découverte des métiers
2 000 € Forum de l'orientation / découverte des
métiers
2 000 €
Evènement jeunesse - valorisation
projets et initiatuves des jeunes -
rencontre avec les politiques
3 000 €
Evènement jeunesse - valorisation projets
et initiatuves des jeunes - rencontre avec
les politiques
3 000 €
Formation CPS - GTESC 2 000 € Formation CPS - GTESC 2 000 €
Frais de structure réels Frais de structure forfaitaires 3 185 €
SOUS-TOTAL 63 700 € SOUS-TOTAL 70 132 €
PRODUITS PREVISIONNELS 2019
Fonds propres
Recettes réelles 0 € Recettes valorisées dans AJIR 0 €
Subventions d'exploitation
Recettes réelles 5 000 € Recettes valorisées dans AJIR 20 000 €
PIA AJIR (ANRU) 0 € PIA AJIR (ANRU) 15 000 €
Département de
l'Ardèche 5 000 € Département de l'Ardèche 5 000 €
SOUS TOTAL 5 000 € SOUS TOTAL 20 000 €
Le Président a décidé
- De solliciter les subventions suivantes auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche, pilote du
programme du PIA AJIR :
- une subvention correspondant au titre des fonds du Département d’un montant de 5 000 €
- le reversement d’une subvention au titre de l’ANRU d’un montant de 15 000 €.
- De signer les conventions afférentes avec le Département de l’Ardèche pour l’année 2019. 8
DEC 2019-089 - Objet : Marché de conception et mise en œuvre d’une application pour
l’inscription au transport scolaire en ligne.
Considérant la nécessité de conclure un marché pour permettre l’inscription et le paiement en ligne
pour le transport scolaire ;
Considérant l’article 30-I-8° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une consultation en date du 8
mars a été adressée à 8 opérateurs économiques ;
Considérant qu’une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte
les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
Considérant le rapport d’analyse technique et financière des offres reçues ;
Considérant que l’offre de ELIPCE a remis la proposition économiquement la plus avantageuse et
répond aux attentes de la collectivité ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer le marché relatif à la conception et mise en œuvre d’une application pour
l’inscription au transport scolaire en ligne avec la société ELIPCE sise 99 chemin des Huguenots à
Valence (26000) pour un montant de :
- Offre de base (création de l’application, mise en œuvre du module) : 16 740 € HT soit 20
088,00 € TTC
- Hébergement et maintenance : 1500€HT soit 1800€TTC annuel. L’hébergement et la
maintenance sont conclus pour une durée de 1an reconductible 2 fois par réduction express.
- Option 1 (analyse des résultats) : 3 120,00 € HT soit 3 744,00 € TTC.
DEC 2019-090 - Objet : Avenant n°1 marché relatif à l’élaboration du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) et de son Evaluation Environnementale Stratégique (EES) ainsi que
l’élaboration du dossier de candidature au dispositif régional Territoire à Energie Positive
(TEPOS)
Vu la délibération n° 2018-389 du 14 novembre 2018 portant attribution du marché suscité au
groupement AXENNE / AUXILIA / ATMOTERRA et autorisant le Président à signer le marché ;
Vu la notification du marché suscité du 12 décembre 2018 ;
Considérant qu’une erreur matérielle est présente au sein de l’acte d’engagement du marché suscité
concernant la forme du groupement titulaire et le compte à créditer ;
Considérant la nécessité d’apporter des modifications à l’acte d’engagement ;
Le Président a décidé
- De signer l’avenant n°1 pour modifier la forme du groupement titulaire du marché suscité, annexer la
répartition des paiements entre les membres du groupement et modifier les comptes à créditer afin de
payer chaque cotraitant sur son propre compte.
- Les autres clauses du marché restent inchangées. 9
DEC 2019-091 - Objet : Consultation pour contrats de maintenance et d’entretien des
installations de régulation, ventilation, groupe froid dans le bâtiment le Félicien sur la
commune de Saint Félicien.
Considérant la nécessité de recourir à une consultation aux entreprises, pour la signature d’un contrat
de maintenance et d’entretien pour les installations de régulation – ventilation – groupe froid de
l’hôtel-restaurant le Félicien situé 10 rue de Bois Madame - 07410 SAINT FELICIEN, afin de répondre
aux obligations prévus à l’annexe 8 du bail commercial consenti pour l’établissement ;
Considérant qu’après analyse des offres, la société SOFI Rhône Alpes est la mieux disante ;
Le Président a décidé
- De retenir l’offre financière de la société SOFI Rhône Alpes située 150 Rue des Andrillots – 26600
GRANGES LES BEAUMONT, pour le montant annuel de 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC.
- Que les contrats sont conclus pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction
et dans la limite d’une durée totale maximum de quatre ans.
- De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.
DEC 2019-092 - Objet : Consultation pour contrats de maintenance et d’entretien des
équipements bien être installés dans le bâtiment le Félicien sur la commune de Saint
Félicien.
Considérant la nécessité de recourir à une consultation aux entreprises, pour la signature de contrats
de maintenance et d’entretien des équipements bien être installés dans l’hôtel-restaurant le Félicien
situé 10 rue de Bois Madame - 07410 SAINT FELICIEN, afin de répondre aux obligations prévus à
l’annexe 8 du bail commercial consenti pour l’établissement ;
Considérant qu’après analyse des offres, la société NORDIQUE France S.A est la mieux disante ;
Le Président a décidé
- De retenir les offres financières de la société NORDIQUE France située avenue de la Mauldre –
Village d’Entreprises - 78680 EPÔNES, pour les montants respectifs annuels de :
Contrat de maintenance Hammam et sauna : 835,00 € HT soit 1 002,00 € TTC ;
Contrat de maintenance SPA à débordement : 1 500,00€ HT soit 1 800,00 € TTC ;
- Que les contrats sont conclus pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction
et dans la limite d’une durée totale maximum de quatre ans.
- De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation. 10
DEC 2019-093 - Objet : Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de
Valence Romans Agglomération, la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, la
Communauté de Communes de Porte DrômArdèche, la Communauté de Communes de Saint
Marcellin Vercors Isère Communauté et les Départements de la Drôme et de l’Isère pour la
modélisation de la nappe de la molasse miocène dans le cadre du SAGE Bas Dauphiné Plaine de
Valence
Considérant que le comité du bassin Rhône Méditerranée Corse, au travers du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a identifié l’aquifère molasse miocène, situé à cheval
sur les Départements de la Drôme et de l’Isère, comme masse d’eau stratégique pour l’eau potable
devant faire l’objet d’une gestion concertée, à savoir:
« La préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation actuelle et future en eau
potable ;
La préservation et l’amélioration de la qualité des eaux, notamment vis-à-vis des pollutions
agricoles et par les pesticides ;
La gestion quantitative des ressources souterraines, en lien avec les ressources superficielles ;
La maîtrise des impacts de l’urbanisation, en lien avec la disponibilité et la préservation de la
ressource. »
Considérant que Le SAGE du Bas-Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence a ainsi émergé
avec la consultation des communes de novembre 2011 à mars 2012 et celle du Comité de bassin le 5
décembre 2012. Son périmètre a été établi par l’arrêté inter-préfectoral du 15 mai 2013.
Les Départements de la Drôme et de l’Isère ont accepté de cofinancer le SAGE en complément du
financement de l’Agence de l’Eau, l’animation et le pilotage étant assurés par le Département de la
Drôme.
Les deux Départements ont passé une convention spécifique de partenariat.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) a été installée pour une durée de 6 ans le 13 décembre 2013 ; son
renouvellement aura lieu à l’issue des élections municipales de mars 2020. La CLE est aujourd’hui
composée de 72 membres.
Considérant la validation de l’état des lieux en 2015 et du diagnostic en 2016, la CLE et son bureau ont
identifié en 2017 le scénario tendanciel et opté pour la validation d’un scénario cible, adopté en janvier
2018.
La Stratégie du SAGE a été adoptée à l’unanimité en mars 2018 et validée par le comité d’agrément de
l’Agence de l’Eau le 7 juin 2018. Elle est déclinée en 4 orientations fondamentales qui ont été traduites
en un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) comprenant 72 dispositions et un
règlement de 8 règles.
Considérant parallèlement que, les acteurs du SAGE ont tous mentionné la connaissance insuffisante
du fonctionnement de la nappe de la molasse et, en particulier, de ses relations avec les nappes
alluviales et les cours d’eau principalement sur le secteur de la Drôme des Collines et de la Galaure,
mais aussi des secteurs de la Plaine de Valence et du Sud-Grésivaudan.
Cette situation a conduit la CLE à adopter, pour le secteur Galaure-Drôme des Collines, la mise en
place d’un moratoire relatif aux prélèvements sur ce secteur sur une période de 3 ans à compter de
l’adoption du SAGE, moratoire qui fait l’objet de la disposition B12 du SAGE ; ses trois axes sont les
suivants :
Maintien des prélèvements,
Réalisation d’une modélisation de la nappe,
Réalisation d’un schéma d’irrigation. 11
Ainsi, la « modélisation de la nappe Molasse » et le « schéma d’irrigation Galaure-Drôme des collines »
constituent, aujourd’hui, deux actions essentielles du SAGE pour identifier les ressources de
substitution possibles, notamment pour le monde agricole.
Le Département de la Drôme a accepté de porter la maîtrise d’ouvrage de ces deux actions inscrites au
projet de SAGE en lien avec le moratoire, en cohérence avec sa mission de portage de l’animation et
du pilotage du SAGE,
Le Schéma d’irrigation Galaure -Drôme des Collines sera porté et financé intégralement par le
Département de la Drôme, au titre de sa politique générale de soutien à l’agriculture drômoise, avec
l’aide financière de l’agence de l’eau.
La modélisation de la nappe Molasse sera assurée de manière partenariale, le Département de la
Drôme assurant le portage de l’animation et des études scientifiques, en partenariat avec le
Département de l’Isère et les 4 principales communautés du périmètre du SAGE.
En effet, la modélisation de la nappe Molasse concerne tous les enjeux liés à l’eau sur l’ensemble du
périmètre du SAGE et constitue un élément clé de l’observatoire de l’eau sur ce périmètre. Le bureau
de la CLE a donc souhaité que les principales communautés de communes ou d’agglomération du
périmètre du SAGE puissent être pleinement associées à cette action de modélisation, tant pour son
pilotage que son financement en complément de celui de l’Agence de l’Eau et des Départements de la
Drôme et de l’Isère.
Considérant que l’une des priorités s’avère l’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement
de la nappe Molasse et de ses relations avec les cours d’eau, via une modélisation du système
hydrologique de la molasse, afin de pouvoir arbitrer les demandes de prélèvements dans les zones
en tension quantitative, prioritairement sur le secteur Galaure-Drôme des Collines, puis sur celui de la
Plaine de Valence et, enfin, sur celui du Sud-Gresivaudan.
Le Département de la Drôme est maître d’ouvrage de la réalisation de la modélisation de la nappe de
la molasse et du schéma d’irrigation, ces actions concernant en premier lieu la Galaure et la Drôme des
Collines mais pouvant s’étendre à tout le périmètre du SAGE en ce qui concerne la modélisation,
Les modalités du partenariat pour la modélisation de la nappe de la molasse font donc l’objet la
convention ci-annexée.
Considérant l’objet de la convention de définir les conditions de réalisation de la modélisation de la
nappe de la molasse, telle que prévue au projet de SAGE Bas Dauphiné-Plaine de Valence et rappelée
dans le préambule, ainsi que les modalités de participation des collectivités partenaires à son pilotage
et à son financement.
Considérant le plan de financement prévisionnel de la première phase de la démarche de
modélisation est ainsi le suivant : 12
Considérant que les crédits sont prévus et inscrits au budget.
Le Président a décidé
- D’accepter et signer la convention de partenariat et la prise en charge financière à hauteur de 4 825 €
sur 3 ans.
DEC 2019-094 - Objet : Consultation pour réfection couverture en zinc joint debout crèche
Couleur Grenadine.
Considérant la nécessité de la réfection de la couverture en joint debout de la crèche Couleur
Grenadine située sur la commune de Pont d’Isère ;
Considérant la consultation aux entreprises réalisée en date du 4 mars 2019 ;
Considérant le rendu des offres pour le 3 avril 2019 ;
Considérant le rendu d’analyse des offres le 4 avril 2019 ;
Le Président a décidé
- De retenir l’offre la mieux disante de la SARL BOISSY, situé ZA Pôle 2000 Nord – 07130 SAINT PERAY,
pour un montant financier de 24 739,61€ HT soit 29 687,53€ TTC.
- De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.
DEC 2019-129 - Objet : Contrat d’engagement éducatif – ALSH - vacances avril 2019
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service dans les ALSH de Tournon-sur-Rhône
et Saint-Félicien,
Le Président a décidé 13
– De signer 11 contrats d’engagement éducatif, en application des dispositions des articles L 432-2 et
D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles.
DEC 2019-130 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Chargé de mission Ardéchoise
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 15 mai 2019 au 31 juillet 2019 à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité de chargé de mission Ardéchoise, à
Saint Félicien.
DEC 2019-131 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Responsable RAM
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 16 avril 2019 au 12 juillet 2019 à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité de responsable RAM, au sein de
l’espace famille.
DEC 2019-132 - Objet : Jury Ecole de musique Intercommunale – Année 2018-2019
Considérant que les examens de fin d’année scolaire 2018-2019 à l’Ecole de musique Intercommunale
sont encadrés par des enseignants issus de diverses écoles de musiques régionales ;
Le Président a décidé
- De valider d’indemniser les enseignants nommés ci-après :
- Examen de piano : Mme Grace ARBADJIAN : 60 €
- Examen de flûte traversière : Mme Claire LONGUEVILLE : 60 €
DEC 2019-133 - Objet : Commande d’une prestation de surveillance du Domaine du Lac de
Champos pour la saison 2019 avec SAS VBG SECURITE
Considérant l’ouverture du Domaine du Lac de Champos pour les mois de mai, juin, juillet, août et
septembre 2019 ;
Le Président a décidé
- De commander auprès de la SAS VBG Sécurité – 195 A impasse de l’industrie – 26260 Clérieux – des
prestations journalières de surveillance du Domaine du Lac de Champos pour un total de 535 heures
effectuées entre le 25 mai et le 1er septembre 2019 pour un montant de 10 737,68 € HT, soit 12 885,22
€ TTC. 14
DEC 2019-134 - Objet : Contrat d’Accroissement temporaire d’activité – Technicien rivières
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier
1984 modifiée, pour accroissement temporaire d’activité, du 05 mai 2019 au 04 mai 2020 à temps
complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité de Technicien rivières sur le site de Mauves.
DEC 2019-135 - Objet : Pôle ARCHI’MADE à Tournon-sur-Rhône – Modification des tarifs pour
les locations mensuelles
Vu la délibération n° 2016-033 du 10 février 2016 modifiant les tarifs du pôle de services numériques ;
Vu l’avis favorable de la Commission Economie du 5 février 2019 ;
Vu l’avis favorable du bureau du 20 février 2019 ;
Considérant que le tarif de téléphonie fixé à 5 € la demi-journée et à 50 € le mois est jugé trop
onéreux pour être utilisé au pôle Archi’made à Tournon-sur-Rhône ;
Le Président a décidé
– De modifier les tarifs pour les locations mensuelles en intégrant le coût de la téléphonie soient :
- de 170 à 190 € pour la location mensuelle d’un bureau
- de 120 € à 140 € pour la location mensuelle d’un openspace.
La téléphonie sera illimitée avec un blocage des numéros spéciaux ainsi que les numéros à l’étranger.
– Les tarifs des autres services restent inchangés.
DEC 2019-136 - Objet : Demande de subvention à la CAF de la Drôme pour la réalisation de
travaux à la crèche Couleur Grenadine à Pont de l’Isère et à la crèche les P’tits Bouchons à Tain
l’Hermitage
Considérant la nécessité de réaliser des travaux à la Crèche Couleur Grenadine à Pont de l’Isère
ainsi qu’à la crèche les P’tits Bouchons à Tain l’Hermitage ;
Le Président a décidé
- De solliciter une subvention de la CAF de la Drôme pour la réalisation de travaux à la crèche Couleur
Grenadine et à la crèche les P’tits Bouchons dont les montants s’élèvent à :
- Crèche Couleur Grenadine : 32 193,20 € H.T.
- Crèche les P’tits Bouchons : 8 505,41 € H.T.
- Les plans de financement seraient les suivants :
Couleur Grenadine :
- CAF de la Drôme : 25 754,56 € H.T.
- ARCHE Agglo : 6 438,64 € H.T.
32 193,20 € H.T.
Les P’tits Bouchons :
- CAF de la Drôme : 6 804,33 € H.T.
- ARCHE Agglo : 1 701,08 € H.T.
8 505,41 € H.T. 15
DEC 2019-137 - Objet : Avenant n° 1 - Mission d’étude du dispositif d’amélioration de l’habitat
Vu le marché n° 18/013 relatif à la mission d’étude du dispositif d’amélioration de l’habitat
Vu la décision n° 2018-268 en date du 09 juillet 2018 de signer :
Le marché mission d’étude du dispositif d’amélioration de l’habitat avec l’entreprise SOLIHA DROME
pour un montant de 65 230 €HT soit 78 276 € TTC.
CONSIDÉRANT le marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée (articles 27
du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et à l’article 42.2 de l’ordonnance du 2015-899 du 23 juillet
2015 relatif aux marchés publics).
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 139.5 ° du décret n° 2016-360 relatif aux
marchés publics, il est nécessaire de conclure un avenant pour modifier le montant du marché relatif
aux prestations de sous-traitance suite à une erreur matérielle dans l’acte d’engagement concernant
les prestations de sous-traitance.
Le Président a décidé
- De conclure et signer l’avenant n° 1 relatif à la mission d’étude du dispositif d’amélioration de
l’habitat à intervenir avec l’entreprise SOLIHA DROME ; 4 rue faventines – BP 1022- 26010 VALENCE
CEDEX aux conditions suivantes :
Le montant initial du marché de 67 760 € HT est diminué de 2 530 € HT.
Le montant du marché s’élève désormais à 65 230 € HT (diminution de 4%).
- Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
DEC 2019-138 - Objet : Demande de subvention à la CAF de l’Ardèche pour la réalisation de
travaux à la crèche Planète Môme Sud et Centre à Tournon sur Rhône
Considérant la nécessité de réaliser des travaux à la Crèche Planète Môme Sud et Centre à Tournon sur
Rhône ;
Le Président a décidé
- De solliciter une subvention de la CAF de l’Ardèche pour la réalisation de travaux à la crèche Planète
Môme Centre et Sud dont les montants s’élèvent à :
- Planète Môme Centre : 24 611,77 € H.T.
- Planète Môme Sud : 6 180,06 € H.T.
- Les plans de financement seraient les suivants :
Planète Môme Centre :
- CAF de l’Ardèche : 19 689,42 € H.T.
- ARCHE Agglo : 4 922,35 € H.T.
24 611,77 € H.T.
Planète Môme Sud :
- CAF de l’Ardèche : 4 944,05 € H.T.
- ARCHE Agglo : 1 236,01 € H.T.
6 180,06 € H.T. 16
DEC 2019-139 - Objet : Demande de subvention à la CAF de l’Ardèche pour la réalisation de
travaux à la crèche La Courte Echelle à St Félicien
Considérant la nécessité de réaliser des travaux à la Crèche La courte Echelle à St Félicien ;
Le Président a décidé
- De solliciter une subvention de la CAF de l’Ardèche pour la réalisation de travaux à la crèche La
Courte Echelle dont les montants s’élèvent à 5 132,50 € H.T.
- Les plans de financement seraient les suivants :
- CAF de l’Ardèche : 4 106,00 € H.T.
- ARCHE Agglo : 1 026,50 € H.T.
5 132,50 € H.T.
DEC 2019-140 - Objet : Convention avec la CPAM de l’Ardèche pour la mise à disposition de
locaux situés Place Rampon à Tournon-sur-Rhône
Vu la décision n° 2016-315 du 22 décembre 2016 autorisant d’une part la signature d’un bail locatif
avec la famille de Montgolfier pour les locaux situés place Rampon à Tournon-sur-Rhône et d’autre
part la signature d’une convention de mise à disposition de ces locaux au Centre Socio-culturel de
Tournon-sur-Rhône ;
Considérant que la convention de mise à disposition prévoyait que des bureaux pourraient être loués à
certains organismes notamment la CPAM de l’Ardèche afin d’assurer des permanences d’accueil
administratif et social des allocataires ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser les conditions de mise à disposition à la CPAM de ce
bureau ;
Le Président a décidé
- De conventionner avec l’occupant - la CPAM de l’Ardèche - pour la mise à disposition d’un bureau de
11 m² situé 18 place Rampon à Tournon-sur-Rhône.
- L’occupant s’engage à payer un montant mensuel de 150 € au titre de cette mise à disposition.
ARCHE Agglo émettra en fin d’année un titre de recette annuel à l’encontre de la CPAM.
- L’occupant s’assurera contre divers risques auprès d’une compagnie d’assurances notoirement
connue et solvable. Il devra s’acquitter du paiement des primes et en justifier chaque année par remise
au LOCATAIRE de l'attestation.
- La mise à disposition est consentie à partir du 1er juillet 2018 pour une durée de 4 ans renouvelable
par tacite reconduction.
DEC 2019-141 - Objet : Ecole de Musique Intercommunale : tarifs des cours d’enseignement
musical
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des cours d’enseignement musical de l’Ecole de musique
Intercommunale ; 17
Le Président a décidé
– De fixer les tarifs de l’Ecole de musique Intercommunale ainsi :
Instrument Solfège ou éveil Musique d'ensemble
Autres catégories d'élèves 375,00 € 141,00 € 111,00 €
Elèves mineurs ou
étudiants ET
originaires du
territoire
d’ARCHE Agglo
(cycle 1 & 2)
1 500
2 000 351,00 €
141,00 € 111,00 €
1 000
1 500 324,00 €
500
1 000 300,00 €
QF<500 276,00 €
Pour les familles du territoire d’ARCHE Agglo, un abattement de 15 % sera appliqué à partir du
deuxième élève, dans l’ordre d’âge décroissant.
Pour que l’inscription soit valable, elle devra s’accompagner d’un 1er règlement à hauteur de 25 %, le
solde de 75% sera demandé avant le 4 novembre 2019.
DEC 2019-142 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Opérateur de structure touristique.
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 27 avril 2019 au 26 octobre 2019
à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité d’opérateur de structure touristique,
au sein du Lac de Champos à Saint-Donat-sur-L’herbasse.
DEC 2019-143 - Objet : Espace entreprises ARCHI’MADE Saint-Félicien – Modification tarifaire
Vu la délibération n° 2016-033 du 10 février 2016 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Economie du 5 février 2019 ;
Vu l’avis favorable du bureau de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo en date du 5 février
2019
Considérant qu’actuellement à l’espace entreprises Archi’made de Saint-Félicien, le bureau utilisé
ponctuellement par un agent d’ARCHE Agglo n’est pas destiné à l’utilisation des entreprises et que la
salle de réunion de la collectivité située dans le même bâtiment est sous-utilisée, ARCHE Agglo
souhaite que le bureau soit transformé en openspace pour une location à la demi-journée ou à la
journée et que la salle de réunion soit également mise à disposition des utilisateurs du service et des
entreprises extérieures pour une location ponctuelle sur réservation ;
Le Président a décidé 18
– De modifier la destination du bureau de l’agent d’ARCHE Agglo en openspace et d’ouvrir à la
location ponctuelle ledit bureau et la salle de réunion pour les utilisateurs et entreprises extérieurs.
– De fixer les tarifs de locations comme suit :
- 6 € la demi-journée et 12 € la journée pour l’openspace
- 25 € la demi-journée et 40 € la journée pour la salle de réunion.
Les tarifs des autres services restent inchangés.
DEC 2019-144 - Objet : Espace Aquatique linaë : contrat de Mission Juridique de Gestion
Expertale.
Vu la délibération n°2018-114 du 6 avril 2018 approuvant le principe d’engagement d’une action
judiciaire à l’encontre des responsables des désordres relevés sur l’Espace Aquatique Linaë et de leurs
assureurs respectifs. Ladite délibération précisant qu’Arche Agglo sera assistée et représentée par la
SELARL RETEX Avocat dont Maître J. Matras est le gérant dans le pilotage de ces procédures ;
Considérant la nomination d’un expert judicaire par le tribunal administratif de Grenoble, Arche Agglo
se doit d’être accompagnée juridiquement dans la démarche expertale ;
Considérant que la présente mission a pour objectif de mettre en œuvre les moyens juridiques
nécessaires, pour que les désordres visés à la requête puissent faire l’objet d’une analyse par l’expert
judicaire, et pour finalité, une prise en compte des intérêts d’ARCHE Agglo dans le rapport qui sera
déposé par l’expert judicaire nommé ;
Le Président a décidé
- De signer un contrat pour une mission juridique avec la SELARL RETEX Avocats – 21 côte des
Chapeliers – 26000 VALENCE. Cette dernière facturera ses prestations selon les barèmes indiqués
article 4 dudit contrat de mission juridique de gestion expertale.
- Cette mission débutera le 2 janvier 2019 et se terminera au plus tard le jour du dépôt du rapport final
d’expertise.
DEC 2019-145 - Objet : Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) – Restaurant Le trois
Vu la délibération n° 2017-075 en date du 5 avril 2017 portant à l’approbation du règlement
d’aides – Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) ;
Considérant le projet de Madame Laurence MURET (RESTAURANT LE TROIS – restaurant à Tain
l’Hermitage) : aménagement et équipement du point de vente pour un montant d’investissement
de 25 059 € HT. Le financement sera réalisé grâce à de l’autofinancement et un emprunt bancaire.
L’entreprise peut prétendre à l’aide TPE d’ARCHE Agglo (en convention avec la Région) d’un
montant de 2 505.90 € soit 10 % des dépenses éligibles ;
Considérant l’avis de la commission « économie » du 09 avril 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 18 avril 2019 ;
Le Président a décidé 19
– D’approuver le versement de l’aide TPE à Madame Laurence MURET (RESTAURANT LE TROIS)
demeurant à Tain l’Hermitage pour un montant de 2 505,90 €.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au
comptable communautaire et notifiée à Madame Laurence MURET (RESTAURANT LE TROIS)
DEC 2019- 146 - Objet : Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) – Institut de beauté Justine
Vu la délibération n° 2017-075 en date du 5 avril 2017 portant à l’approbation du règlement
d’aides – Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) ;
Considérant le projet de Madame Justine JIBON (L’INSTITUT DE BEAUTE JUSTINE – institut de
beauté à Pont de l’Isère) : aménagement et équipement du point de vente suite pour un montant
d’investissement de 22 699,20 € HT. Le financement sera réalisé grâce à de l’autofinancement et
un emprunt bancaire. L’entreprise peut prétendre à l’aide TPE d’ARCHE Agglo (en convention avec
la Région) d’un montant de 2 269,92 € soit 10 % des dépenses éligibles ;
Considérant l’avis de la commission « économie » du 09 avril 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 18 avril 2019 ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide TPE à Madame Justine JIBON (L’INSTITUT DE BEAUTE
JUSTINE) demeurant à Pont de l’Isère pour un montant de 2 269,92 €.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au
comptable communautaire et notifiée à Madame Justine JIBON (L’INSTITUT DE BEAUTE JUSTINE).
DEC 2019-147 - Objet : Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) – Boucherie Balandraud
Vu la délibération n° 2017-075 en date du 5 avril 2017 portant à l’approbation du règlement
d’aides – Aide aux Très Petites Entreprises (TPE) ;
Considérant le projet de Monsieur Thierry BALANDRAUD (BOUCHERIE BALANDRAUD – boucherie
à Vion) : aménagement et équipement du point de vente pour un montant d’investissement de 25
878€ HT. Le financement sera réalisé grâce à de l’autofinancement et un emprunt bancaire.
L’entreprise peut prétendre à l’aide TPE d’ARCHE Agglo (en convention avec la Région) d’un
montant de 2 587,80 € soit 10 % des dépenses éligibles ;
Considérant l’avis de la commission « économie » du 09 avril 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 18 avril 2019 ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide TPE à Monsieur Thierry BALANDRAUD (BOUCHERIE
BALANDRAUD) demeurant à Vion pour un montant de 2 587,80 €. 20
DEC 2019-148 - Objet : Domaine du Lac de Champos : Installation de la vidéosurveillance et
d’alarme intrusion
Considérant que les bâtiments d’Arche Agglo – Accueil Camping, STEP, Snack, situé sur le site du
Domaine du Lac de Champos à Saint Donat sur l’Herbasse n’ont actuellement aucun contrôle d’accès
visuel ;
Considérant que des préconisations et des besoins de sécurité de ses bâtiments nécessitent la mise en
place de caméras de vidéosurveillance et d’alarme intrusion afin de contrôler les accès ;
Considérant que deux entreprises spécialisées ont été consultées – la société Alpha Protection Sécurité
et la société Sécurité Vol et Feu ;
Le Président a décidé
– De signer la proposition de la société Sécurité Vol et Feu située ZI Avenue des Allobroges-BP278-
26106 Romans sur Isère Cedex, s’élevant à 16 500,00 € TTC, pour l’installation de la vidéosurveillance.
DEC 2019-149 - Consultation pour remplacement de revêtement de sol crèche Les P’tits
Bouchons à Tain l’Hermitage.
Considérant la nécessité du remplacement du revêtement de sol de la pièce d’activité, couloir, cuisine
et atelier de la crèche les P’tits Bouchons à Tain l’Hermitage ;
Considérant la consultation aux entreprises réalisées en date du 3 avril 2019 ;
Considérant le rendu des offres pour le 26 avril 2019 ;
Considérant le rendu d’analyse des offres le 29 avril 2019 ;
Le Président a décidé
- De retenir l’offre la mieux disante de la SAS GANON, situé ZAC Briffaut Est, 27 rue Henri Rey –
26000 VALENCE, pour un montant financier de 7 179,87€ HT soit 8 615,84€ TTC.
- De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.
DEC 2019-150 - Objet : Consultation pour le programme des travaux de climatisation des
structures petites enfances Planète Môme Centre et Sud à Tournon sur Rhône
Considérant la nécessité de recourir à une consultation aux entreprises pour le programme de travaux
de climatisation des structures de petite enfance Planète Môme Centre et Planète Môme Sud situées
sur la commune de Tournon sur Rhône ;
Le Président a décidé
- De retenir l’offre financière de 14 833,15 € HT soit 17 799,78€ TTC de la société SOFI RHONE ALPES,
situé 150 Rue des Andrillots - 26600 GRANGES LES BEAUMONT.
- De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation. 21
- Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision
qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au comptable public, inscrite au
recueil des actes administratifs et notifiée à la société SOFI RHONE ALPES.
DEC 2019-151 - Objet : Création d’une régie de recettes pour le Transport Scolaire
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 avril 2019 ;
Considérant que dans le cadre de la mise en place du règlement des transports scolaires et de ses
modalités, ARCHE Agglo souhaite créer une régie de recettes prolongée pour le recouvrement des
inscriptions des élèves au service ;
Le Président a décidé
- De créer une régie de recettes pour le transport scolaire d’ARCHE Agglo afin de permettre
l’encaissement des recettes provenant des abonnements au transport scolaire.
- De préciser que les modalités de fonctionnement de cette régie seront fixées dans l’arrêté l’instituant.
DEC 2019-152 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Agent de déchetterie St Donat sur
l’Herbasse
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 02 mai 2019 au 01 novembre
2019 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité d’agent de déchetterie, au
sein de la déchetterie de Saint-Donat-sur-L’herbasse.
DEC 2019-153 - Objet : Marché de contrôle et d’entretien des adoucisseurs d’eau potable avec la
Sté Véolia Water Aquablec
Considérant que certains locaux d’ARCHE Agglo sont équipés d'adoucisseur d'eau protégeant les
circuits sensibles. Un entretien est obligatoire sur ce type d'appareil avec désinfection des résines et
contrôle de la qualité de l'eau ;
Considérant la consultation du 25 mars 2019 ;
Considérant le bilan de la consultation du 16 avril 2019 ;
Le Président a décidé
– De signer le marché de contrôle et d’entretien des adoucisseurs d’eau potable avec la Sté VEOLIA
Water AQUABLEC pour un montant :
Lot 1 à 310 € HT correspondant à Crèche les lutins St Donat - ARCHE Agglo St Donat
Lot 2 à 1085 € HT correspondant à la Brigade de Gendarmerie de St Donat (A refacturer)
Avec révision de prix et tacite reconduction. 22
DEC 2019-154 - Objet : Contrat gestion des rongeurs, insectes – Locaux ARCHE Agglo -
Sanitation
Considérant la prise en compte de bâtiments : Espace famille – Ram et Locaux sociaux St- Félicien,
STEP Champos, Ecole de musique St-Donat-sur-l’Herbasse, centre multimédia St-Jean-de-Muzols ,
locaux techniques ZA Champagne et la suppression d’autres : RAM Luettes et Centre de loisirs Les
Turlutins et l’agrandissement des bureaux de Mauves ;
Le Président a décidé
– De modifier l’OS1 pour apporter un avenant au marché signé le 30/8/17 avec la St GMD sur le
contrat de sanitation des locaux ARCHE Agglo suivant BPU au 05/04/2019. L’OS2 restant inchangé
pour le domaine du lac de Champos
– Le montant de l’avenant est de 865€ HT soit un marché à 8110 € HT à partir de l’année 2019 (pour
mémoire OS 1 modifié 6310€ HT et OS2 à 1800€ HT).
DEC 2019-155 - Objet : Vente de bois à la SAS TRANS APPROBOIS dans le cadre des coupes
réalisées pour le chantier de confortement des digues du Doux (Plan de Submersion Rapide).
Considérant que dans le cadre des travaux de confortement des digues du Doux, des coupes de bois
ont été nécessaires ;
Considérant qu’il est nécessaire d’évacuer les troncs ;
Le Président a décidé
– De vendre le bois à la SAS TRANS APPROBOIS pour un montant de 29 € H.T. la tonne et un poids de
363.54 tonnes pour un montant total de 10 545,56 € H.T. soit 11 600,12 € TTC.
DEC 2019-156 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Agent de déchetterie St Donat sur
l’Herbasse et Colombier-le-Vieux
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer un contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 06 mai 2019 au 05 septembre
2019 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité d’agent de déchetterie, au
sein des 3 déchetteries situées à Saint-Donat-sur-L’herbasse, Tournon-sur-Rhône et Colombier-le-
vieux. 23
FINANCES
Rapporteur Jean-Louis BONNET
M. BONNET informe les Conseillers d’Agglomération que la totalité des fonds de concours potentiels ont
été inscrits au budget 2019.
2019-167 - Fonds de concours à la commune de Glun
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés ;
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2019-038 approuvant la modification des règles d’attribution des fonds de
concours ;
Vu la délibération 2019/003 de la Commune de Glun sollicitant l’attribution d’un fonds de concours de
20 000 € concernant l’acquisition de matériel d’entretien d’espaces verts pour un montant de
26 373.33 € HT et la réalisation d’une extension de l’aire de stationnement jouxtant le cimetière pour
un montant de 25 000 € HT. Le coût cette opération est de 51 373.33 € HT. La charge nette de la
commune est de 51 373.33 €.
Considérant l’inscription des crédits au budget ;
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 20 000 € à la Commune de Glun
pour l’acquisition de matériel d’entretien d’espaces verts et la réalisation d’une
extension de l’aire de stationnement jouxtant le cimetière.
2019-168 - Fonds de concours à la commune de Vion
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés ;
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2019-038 approuvant la modification des règles d’attribution des fonds de
concours ; 24
Vu la délibération 2019/003 de la Commune de Vion sollicitant l’attribution d’un fonds de concours de
3 056 € concernant l’isolation sonore de la salle des Ferrats. Le coût cette opération est de 8 821 € HT.
La charge nette de la commune est de 6 175 €.
Considérant l’inscription des crédits au budget ;
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 3 056 € à la Commune de Vion
pour l’isolation sonore de la salle des Ferrats.
MUTUALISATION
Rapporteur Marie-Pierre MANLHIOT
Mme MANLHIOT apporte des précisions sur le schéma de mutualisation qui n’a pas été bien compris au
vu des observations formulées par les communes.
Elle rappelle que le schéma de mutualisation est un point à atteindre avec une proposition de mise en
œuvre d’actions. La Commission a fait le choix d’améliorer le service aux communes notamment dans le
cadre de la formation des agents. Pour mettre en place une formation il est nécessaire d’avoir un certain
nombre d’agent. Elle cite l’exemple de la formation CACES qui coûte 1000 €. Celle-ci a été organisée par
ARCHE Agglo pour les agents des communes et d’ARCHE Agglo et a pu être négociée à 570 €. Cela
permet d’encadrer légalement ce qui se fait déjà. ARCHE Agglo ne se substitue pas au CNFPT.
Le Schéma de mutualisation est un document qui pourra évoluer en fonction des souhaits des élus lors de
la prochaine mandature.
Elle indique qu’elle est disponible pour discuter des évolutions concrètes que la commune de Mauves
souhaite.
2019-169 - Approbation du schéma de mutualisation
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l’élaboration d’un
schéma de mutualisation à mettre en œuvre durant le mandat et soumis pour avis aux communes
membres de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Considérant la présentation du projet de schéma de mutualisation en Conseil des Maires le 4
décembre 2018 ;
Considérant le courrier accompagné du projet de schéma de mutualisation adressé le 21 décembre
2018 à toutes les communes du territoire en courrier recommandé avec avis de réception leur
demandant de formuler un avis sur celui-ci dans les 3 mois et précisant que passé ce délai leur avis
serait considéré favorable ;
Considérant les avis favorables des communes suivantes :
sans observation : Arlebosc, Arthémonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bozas, Bren, Chantemerle-
les-Blés, Chanos-Curson, Charmes-sur-l'Herbasse, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, 25
Crozes Hermitage, Etables, La Roche de Glun, Lemps, Margès, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Montchenu,
Pailharès, Plats, Pont de l'Isère, St-Barthélémy-le-Plain, St Donat-sur-l'Herbasse, St-Félicien, St-Jean-de-
Muzols, St-Victor, Sécheras, Serves-sur-Rhône, Tain l'Hermitage, Tournon-sur-Rhône, Vaudevant, Vion.
avec observation :
Glun : « forte inquiétude quant à la constante augmentation de la masse salariale de la Communauté
d'Agglomération qui n'engendre aucune diminution de coût et ne crée pas de services
supplémentaires pour les communes ».
Larnage : "Ces pistes de mutualisation risquent d'entraîner une augmentation massive de la masse
salariale d'ARCHE Agglo, il faut donc être vigilant sur la pertinence des actes de mutualisation.
Quelques suggestions font doublons avec le Centre de gestion et le CNFPT (formation, RGPD, pool de
remplacement). De plus les communes versent déjà une cotisation à ces organismes pour ces
missions"
Chavannes : « le schéma ne devra pas générer de dépenses globalement supérieures à celles qui
existaient précédemment entre les communes et l'agglomération ». « Certaines actions proposées sont
identiques à celles proposées par les Centres de Gestions départementaux et le CNFPT. »
Considérant les avis défavorables des communes suivantes :
Sans observation : Boucieu-le-Roi, Erôme, Gervans ;
avec observation :
Mauves : « s'engage à revoir sa position si des évolutions concrètes sont proposées. »
Considérant que chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou du vote du budget, le
Président rendra compte de l’avancement du schéma de mutualisation ;
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à 63 voix pour et 3 voix contre, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le schéma de mutualisation et sa mise en œuvre ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
AMENAGEMENT
Rapporteur Xavier ANGELI
2019-170 - Modification du marché de transport
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2019-115 en date du 3 avril 2019 relative au marché public de transport scolaire
pour les lignes 3a et 11a ; 26
Considérant que la délibération du 3 avril 2019 prévoyait le lancement du marché de transport scolaire
pour les lignes 3a et 11a dans le cadre d’un marché à bons de commande afin de s’adapter à
l’évolution des effectifs et des trajets éventuels avec un montant minimum et maximum des
prestations à envisager.
Considérant que dans un souci de cohérence des offres et de maîtrise des coûts, il a été fixé un
montant minimum et maximum pour les lots 1 et 2 basé sur les marchés transférés par la Région. Or,
sur l’année 2018-2019, un car supplémentaire a été mis en place sur une des lignes pour assurer le
transport optimisé des élèves.
Considérant qu’il convient de revoir les seuils minimums et maximums des prestations afin de garantir
la qualité de la procédure et la marge d’adaptabilité suffisante à l’évolution éventuelles des réseaux,
comme suit :
Montant minimum annuel en € HT Montant maximum annuel en € HT
Lot n°1 : ligne 3a Augmentation de 100 000 € à 150 000 € Augmentation de 180 000 € à 320 000 €
Lot n°2 : ligne 11a Augmentation de 100 000 € à 150 000 € Augmentation de 200 000 € à 320 000 €
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la modification des seuils minimums et maximums de la procédure d’appel
d’offres ouvert en vue de l’attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à
l’exécution de services de transports scolaires (ligne 3a et 11a), comme suit :
o Lot n°1 : montant minimum annuel de 150 000 € HT / montant maximum annuel de
320 000 € HT
o Lot n°2 : montant minimum annuel de 150 000 € HT / montant maximum annuel de
320 000 € HT
- AUTORISE Monsieur le Président, à procéder à une nouvelle consultation conformément aux
nouveaux seuils.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les accords-cadres à bons de commande et tous les
actes y afférents.
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget pour l’exercice 2019 et sont à inscrire au
budget pour les exercices 2020 et suivants.
M. CHABOUD dit que la commune de La Roche de Glun avait rencontré la Région pour la création d’un
arrêt de cars supplémentaire au bord de la Départementale. Cette demande a fait l’objet d’un accord
autant du Département que de la Région. Il demande si cet engagement sera repris par ARCHE Agglo.
Le Président répond que la mise en place de la compétence Transport sur le territoire reprend à
l’identique ce qui était fait par la Région.
M. ANGELI indique que des modifications de ce type seront à prendre en compte. Il demande à
M. CHABOUD de communiquer aux services d’ARCHE Agglo la teneur de cet engagement de la Région.
M. LUYTON indique que la Région a transmis aux parents d’élèves les demandes d’inscription. 27
M. ANGELI répond qu’il s’agit d’une erreur de la Région et il ne faut pas en tenir compte.
Le Président précise que des informations concernant l’inscription aux transports scolaires se trouvent
dans l’enveloppe destinée à chaque Mairie qui a été remise aux Conseillers d’Agglomération en début de
Conseil d’Agglomération (numéro de téléphone du transport scolaire, etc…).
HABITAT
Rapporteur Michel CLUZEL
2019-171 - Convention avec l’ADIL pour l’observatoire de
l’habitat et évaluation du PLH
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Considérant que l’observatoire de l’habitat en Drôme-Ardèche permet à la collectivité de missionner
l’Adil 26 sur la mise en œuvre de travaux liés à l’habitat et au logement en lien avec les thématiques
inscrites dans le PLH.
Le financement de cet observatoire est assuré par les départements de la Drôme et de l’Ardèche et par
les EPCI adhérents.
Pour 2019, le programme de travaux spécifique pour ARCHE Agglo est le suivant :
- Participation à l’observatoire local des loyers
- Evaluation annuelle du PLH (avec un ensemble d’indicateurs comme la vacance, la
construction de logements sociaux …)
- Accompagnement dans le cadre de la réforme de la demande et des attributions
notamment sur le projet de Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
De plus, ARCHE Agglo bénéficiera des déclinaisons locales des travaux menés par l’observatoire sur
une plus grande échelle.
Une convention permet de définir le rôle de chacune des parties et fixer une participation financière
annuelle :
- Participation au comité de pilotage élargi 1 fois/an
- Participation financière 2019 : 5 993€
Considérant que la participation financière des années suivantes sera fixée par avenant et réévalué
selon la base de l’évolution de la population et l’indice des prix à la consommation (éventuellement
selon les dispositions nouvelles validées par le comité de pilotage de l’observatoire).
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Considérant les crédits inscrits au budget ;
Après en avoir délibéré à 65 voix pour, M. CHABOUD ne prenant pas part au vote, le Conseil
d’Agglomération : 28
- APPROUVE la convention avec l’ADIL 26 pour l’observatoire de l’habitat et l’évaluation du
PLH ;
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
PETITE ENFANCE
Rapporteur Chantal BOUVET
2019-172 – Convention de groupement de commande pour
le marché de fourniture des repas pour les Etablissements
d’Accueil de Jeunes Enfants
Il est proposé de procéder à une nouvelle consultation pour la fourniture et la livraison de repas et
goûters pour l’ensemble des crèches d’Arche Agglo afin qu’un seul contrat s’applique à la totalité des
structures (11 EAJE).
Pour ce faire, il convient de conclure un nouveau contrat à la date d’échéance annuelle du marché
principal de 10 crèches d’Arche Agglo soit le 6 octobre prochain (qui ne sera pas reconduit pour sa 4ème
et dernière année). Le marché de la crèche des Lutins se terminant le 5 juillet 2019 ; un petit contrat sera
conclu avec le prestataire actuel (SHCB) jusqu’au 6 octobre 2019.
Compte tenu des équipements existants au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
d’ARCHE Agglo, il est préconisé une livraison en liaison froide (pendant les temps d’ouverture des
structures) : des repas de midi et des goûters d’après-midi avec 4 types de menus : moins de 7 mois, de 7
à 12 mois, de 12 à 18 mois, plus de 18 mois.
Les 2 crèches associatives de Tournon bénéficiaient d’un groupement de commandes lors du précédent
marché. N’étant pas soumise à la règlementation des marchés publics, l’association Planète Môme peut
contractualiser directement avec un fournisseur ou adhérer à notre marché dans un objectif d’économie
d’échelle. Par téléphone, puis par courrier, l’association a été informée de notre décision et a été invitée à
se positionner sur sa volonté de s’associer à la nouvelle consultation d’ARCHE Agglo. Cette dernière nous
a fait connaitre son souhait d’adhérer à un groupement de commandes dans le cadre du prochain
marché. Il convient donc de conclure une convention constitutive du groupement de commandes avec
Planète Môme.
Cette convention définira les règles de fonctionnement du groupement notamment :
- convention spécifique à cette consultation,
- nomination d’Arche Agglo comme coordonnateur du groupement
- mission du coordonnateur : procéder à la consultation conformément à la réglementation en vigueur,
signer et notifier le marché pour chaque membre du groupement (acte d’engagement commun à
l’ensemble des membres),
- CAO compétente = CAO d’Arche Agglo,
- chaque membre du groupement assurera, pour ce qui le concerne, l’exécution du marché.
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo, 29
Vu les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique ;
Vu les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Considérant que dans le cadre du lancement du nouveau marché couvrant les besoins en matière de
fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour les EAJE du territoire d’ARCHE Agglo
et qu’afin de réaliser des économies d’échelle liées au volume du marché, il est opportun qu’ARCHE
AGGLO et PLANETE MOME mutualisent leurs besoins en formant un groupement de commande en
application du Code de la Commande Publique.
Considérant la nécessité de conclure une convention de groupement de commande définissant les
règles de fonctionnement dudit groupement et notamment :
- la nomination d’ARCHE Agglo comme coordonnateur du groupement avec pour mission de procéder
à la consultation conformément à la réglementation en vigueur, signer et notifier le marché pour
chaque membre du groupement (acte d’engagement commun à l’ensemble des membres),
- la CAO compétente sera la CAO d’ARCHE Agglo,
- chaque membre du groupement assurera, pour ce qui le concerne, l’exécution du marché
Considérant l’avis de la Commission petite enfance du 27 mars 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes entre ARCHE
AGGLO et l’association PLANETE MOME en désignant ARCHE AGGLO coordonnateur du
groupement en vue de la passation d’un marché pour la fourniture et livraison en liaison
froide de repas et goûters pour les multi-accueils du territoire d’ARCHE Agglo ;
- AUTORISE Monsieur le Président, à signer ladite convention, annexée à la présente
délibération ainsi que les contrats passés sur le fondement de cette convention et tout
acte administratif y afférent.
2019-173 – Lancement de la procédure pour le marché de
fourniture des repas pour les Etablissements d’Accueil de
Jeunes Enfants
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique ;
Considérant qu’il convient de procéder à une nouvelle consultation pour la fourniture et la livraison en
liaison froide de repas et goûters pour l’ensemble des crèches d’Arche Agglo afin qu’un seul contrat
s’applique à la totalité des structures (11 EAJE).
Considérant l’estimation des besoins en nombre de repas et goûters annuels, il est proposé de lancer
une procédure d’appel d’offres ouvert en application du Code de la Commande Publique,
M. GOUNON demande si le marché est passé pour un an ? 30
Considérant la nature des prestations, il est proposé de conclure un accord-cadre à bons de
commande, mono-attributaire, d’une durée de 1 an, renouvelables 3 fois un an, avec des quantités
minimums et maximums suivantes :
Quantité minimale annuelle de repas
et goûters
Quantité maximale annuelle de repas
et goûters
36 000 63 000
Considérant la commission petite enfance en date du 27 mars 2019 qui a défini les principales
caractéristiques du marché à lancer et notamment un repas constitué de 5 composantes dont une
composante issue de l’agriculture biologique par jour.
Principales caractéristiques fixées par la commission :
- Repas avec 5 composantes : entrée, légumes ou féculents, protéine, fromage et dessert
(toutes les crèches bénéficiaient déjà de tels repas, sauf Les Lutins qui n’avaient que 4
composantes),
- 1 composante issue de l’agriculture biologique par jour,
Cette prescription est identique au marché en cours et conforme aux préconisations de la loi
Egalim (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une
alimentation saine et durable qui fixe un objectif de 50% de produits locaux ou sous singes
d’origine et de qualité dont minimum 20% de produits certifiés en Agriculture Biologique
dans la restauration collective),
- Seront privilégiés les produits de saison et les circuits courts,
- Une attention particulière sera apportée à l’origine des viandes et du poisson,
- Le développement durable, notamment au niveau des emballages sera à privilégier.
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution
de l’accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité
relatif à la fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour les multi-
accueils du territoire d’ARCHE Agglo.
- AUTORISE Monsieur le Président, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée
infructueuse, à poursuivre par voie de marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables ou par la voie d’un nouvel appel d’offres aux conditions prévues
dans le Code de la Commande Publique, selon la décision de l’acheteur.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande et tous les
actes y afférents.
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget pour l’exercice 2019 et sont à inscrire au
budget pour les exercices 2020 et suivants. 31
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
Rapporteur Franck MENEROUX
2019-174 - Marché de travaux de génie civil, de réseaux
divers et de travaux connexes
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu les articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique ;
Considérant les besoins des différents services d’ARCHE Agglo en matière de travaux de génie civil -
de réseaux divers ou de travaux connexes de compétence communautaire, il est nécessaire de
conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande pour une durée d’un an, renouvelable trois fois
un an ;
Considérant la compétence territoriale d’ARCHE AGGLO regroupant 41 communes, il est nécessaire de
prévoir un allotissement géographique favorisant l’accès à la commande publique des petites et
moyennes entreprises ;
Considérant la réalité du territoire, il convient d’envisager trois lots géographiques comprenant les
communes suivantes :
M. OSTERNAUD indique qu’il serait plus logique géographiquement d’inclure la commune de Serves-sur-
Rhône dans le lot 2 au lieu du lot 3.
Le Président indique que la modification sera effectuée.
LOT 1 : Arlebosc, Boucieu le Roi, Bozas, Cheminas, Colombier le Jeune, Colombier le Vieux, Etables,
Lemps, Pailharès, Saint Barthélémy le Plain, Saint Félicien, Saint Victor, Sécheras, Vaudevant.
LOT 2 : Plats, Glun, Mauves, Tournon sur Rhône, Saint Jean de Muzols, Vion, Gervans, Erôme, Crozes
Hermitage, Serves sur Rhône, Tain l’Hermitage, Mercurol-Veaunes, Pont d’Isère, La Roche de Glun,
Beaumont Monteux.
LOT 3 : Larnage, Chantemerle les Blés, Chanos Curson, Chavannes, Marsaz, Bren, Saint Donat sur
l’Herbasse, Margès, Charmes sur Herbasse, Bathernay, Arthemonay, Montchenu.
Considérant l’estimation du besoin inférieure au seuil européen, il convient de procéder à une
consultation en procédure adaptée prévoyant une répartition des critères de jugement des offres de
60% pour la valeur technique et 40% pour la valeur prix ;
Considérant la nature des prestations envisagées et son estimation, le montant annuel minimum et
maximum de chaque lot doit être fixé à :
- montant minimum de 25 000 € HT
- montant maximum de 250 000 € HT
M. MENEROUX précise que les travaux concernant les conteneurs semi-enterrés sont concernés.
M. CETTIER demande si les travaux d’assainissement sont concernés. 32
Le Président répond que cela ne concerne pas les consultations pour les marchés dans le cadre de la
compétence assainissement.
M. MENEROUX dit que ce marché est réalisé pour donner de la souplesse sur la réalisation de petits
travaux.
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le lancement de la procédure adaptée en vue de l’attribution de l’accord-cadre à
bons de commande relatif à la réalisation de travaux de génie civil, de réseaux divers ou de
travaux connexes selon l’allotissement géographique ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer pour chaque lot l’accord-cadre à bons de
commande pour un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un montant maximum
annuel de 250 000 € HT et tous les actes y afférents ;
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget pour l’exercice 2019 et sont à inscrire au
budget pour les exercices 2020 et suivants.
TECHNIQUE - DECHETS
Rapporteur Jérôme SERAYET
2019-175 – Lancement de la procédure pour l’attribution de
l’accord cadre à bons de commande relatif à la collecte et
au traitement de l’amiante
Actuellement seule la déchèterie de Mercurol-Veaunes collecte l’amiante sur notre territoire. De ce fait
une grande partie de la population d’ARCHE Agglo n’a pas accès à ce service.
En 2017, lors de la nouvelle consultation pour les prestations de collecte et traitement des déchets, il a été
décidé de ne pas consulter pour une prestation amiante.
Dans un second temps les membres de la commission ont émis le souhait d’une collecte temporaire sur
les différents sites des déchèteries. La collecte pourrait avoir lieu sur les 3 sites gérés par ARCHE Agglo à
des dates différentes et à des fréquences qui resteraient à définir. Il avait été émis l’hypothèse de collecter
une fois par mois, une fois par trimestre ou une fois par semestre.
Au regard de la spécificité du matériau et des pratiques pour la collecte des déchets amiantés à mettre en
oeuvre, il est proposé que la collecte soit assurée par un prestataire et non par le personnel d’ARCHE
Agglo.
Le marché à mettre en œuvre prévoira deux phases :
Une première sur une période d’un an et prévoyant une prestation de collecte tous les trois mois sur
chacun des sites.
La deuxième phase, exécutable à partir de la reconduction du marché, prévoira une évolution potentielle
de collecte, selon les volumes collectés et besoins constatés sur la première année d’exécution. 33
L’estimation des coûts prévisionnels est faite à partir de ceux appliqués en 2018, pour la prestation
réalisée par une société privée sur des déchèteries de VRA. Toutefois il est pris en compte le fait que les
déchèteries d’ARCHE agglo sont plus éloignées des sites de traitement que celles de VRA.
Rentrent également en compte dans les coûts, les préconisations du rapport de la Fnade. Ceux-ci
accentuent les contraintes sur les modalités d’accueil des déchets (nombre d’opérateurs, matériel
d’intervention, conditionnements)
Le marché de VRA/prestataire privé propose les coûts suivants :
Prestation d’accueil sur site, fourniture des contenants, collecte, transport : forfait demi-journée à 191 €
HT
Prestation de traitement à la tonne : 230 € HT
Quelle quantité collectée ?
Les tonnages moyens collectés sur les sites lors de chaque opération de collecte sont de l’ordre de 2
tonnes. Ces tonnages sont liés au fait que les collectivités imposent des seuils lors de chaque dépôt et ne
fournissent ce service qu’aux particuliers. L’ensemble de ces éléments devra être défini dans le cas
d’ARCHE agglo, en tenant compte de la mise en place de cette prestation pour la première fois. L’effet de
déstockage devrait être très élevé.
Proposition de l’étude ARCHE agglo
Prestation d’accueil sur site, fourniture des contenants, collecte, transport : forfait demi-journée 250 € HT
(soit environ 30 % de plus – distance, préconisations Fnade, coûts carburants)
Prestation de traitement à la tonne : 230 € HT (pas de variation spécifique sur les coûts de traitement)
Les tonnages moyens pourraient être supérieurs à ceux constatés sur VRA de par notre territoire plus
rural (abris bois, poulailler maison, …) et de par le déstockage de la mise en place de cette nouvelle
filière. Il est donc proposé de partir sur une estimation de 3 tonnes en moyenne des collectes.
Ainsi nous aurions pour chaque demi-journée de collecte amiante un cout d’environ : 1 X 250 €
(collecte/transport) + 3 X 230 € (traitement à la tonne) soit 940 € HT.
La première année du marché, sur la base d’une collecte trimestrielle sur chacun des sites, le coût
prévisionnel se déterminera comme suit : 4 trimestres par an, et trois déchèteries soit : 12 collectes soit 12
X 940 € HT = 11 280 € HT / an
Sur les années suivantes la reconduction du marché se fera sur ces mêmes bases tarifaires, mais en
fonction d’une fréquence qu’il conviendra d’ajuster au regard des résultats de la première année.
Mme LAMBERT demande si ce sera ouvert aux particuliers et aux professionnels ?
M. SERAYET répond que ce sera pour les particuliers seulement.
Mme LAMBERT demande si un particulier à des plaques d’amiante d’un poulailler démontées stockées, il
pourra amener la totalité de ses plaques sans limitation.
M. SERAYET répond que le volume du dépôt à chaque collecte sera limité. 34
M. PRADELLE indique que pour la collecte effectuée à la déchetterie de Mercurol-Veaunes, même si des
règles sont fixées, elles peuvent être facilement détournées par les particuliers et qu’il est difficile de
contrôler.
Le Président indique que cela va être expérimenté pendant une année et un bilan sera réalisé pour
décider de la suite à donner.
M. GOUDARD demande si la destination des corps creux, corps plats, etc… après la collecte est connue.
M. SERAYET répond que le SYTRAD fournit les tonnages collectés et le détail des prestataires qui
rachètent ces déchets. Par exemple les cartons sont repris par Emin-Leydier.
M. PRADELLE indique que les coûts de reprise sont à la baisse.
M. SANCHEZ demande s’il faut mettre en place des procédures de sécurité pour le personnel.
M. SERAYET répond que les agents ne toucheront pas à l’amiante car la prestation est externalisée.
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu les articles R. 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Considérant qu’une grande partie de la population d’ARCHE Agglo n’a pas accès au service de collecte
de l’amiante ;
Considérant l’avis de la commission déchets en date du 21 mars 2019 souhaitant expérimenter un
service de collecte et traitement de l’amiante sur les trois déchetteries du territoire gérées par ARCHE
Agglo :
Colombier-le-Vieux,
Saint-Donat-sur-L’herbasse,
Tournon-sur-Rhône ;
Considérant qu’il convient de procéder à une consultation pour confier à une entreprise la réalisation
de prestations de collecte au sein de nos déchetteries, le transport et le traitement de l’amiante ;
Considérant l’estimation des besoins inférieure au seuil de 90 000 € HT sur la durée totale du marché,
il est proposé de lancer une procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique ;
Considérant la nature des prestations et la possible évolution des fréquences de collecte afin d’assurer
une parfaite adéquation à la demande des administrés, il est proposé de conclure un accord-cadre à
bons de commande, mono-attributaire, d’une durée d’un an, renouvelable deux fois un an, avec des
quantités minimums et maximums suivantes :
- Fréquence minimum dans chaque déchetterie : 1 fois par semestre
- Fréquence maximum dans chaque déchetterie : 1 fois par mois
Considérant l’avis du bureau du 18 avril 2019 ;
Considérant les crédits inscrits au budget ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération : 35
- APPROUVE le lancement de la procédure adaptée en vue de l’attribution de l’accord-cadre à
bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité relatif à des prestations de
collecte et traitement de l’amiante sur les trois déchetteries gérées par ARCHE Agglo.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande et tous les
actes y afférents.
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget pour l’exercice 2019 et sont à inscrire au
budget pour les exercices 2020 et suivants.
2019-176 - Adhésion au programme d’actions « UNI’D
Ensemble, faisons de nos déchets une ressource »
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Sur le plan national, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) fixe le cadre et
les objectifs français, notamment en matière de gestion et de valorisation des déchets : • 10% de Déchets Ménagers et Assimilés en 2020 par rapport à 2010
• -30% (2020) – 50% (2025) des déchets non dangereux détournés du stockage
• 55% (2020) 65% (2025) des tonnages recyclés ou valorisés
• 70% de valorisation matière pour les déchets du BTP (2020)
• Généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025 (compostage de proximité ou
collecte séparée)
• Extension des consignes de tri
Considérant le travail mené au sein du SYTRAD en lien avec les EPCI depuis 2016 ;
Considérant que la déclinaison locale de l’économie circulaire s’effectue dans 3 grands axes et peut
être investis par les collectivités par :
Gestion des déchets ménagers : extension des consignes de tri, développement des Combustibles
Solides de Récupération (CSR), valorisation des bio-déchets... Cet axe est le plus « évident » dans le
cadre de ce projet de territoire SYTRAD, et concerne l’aval du cycle de la matière 36
Déchets des entreprises : via la compétence « développement économique » et notamment les
compétences d’aménagement des Zones d’Activités Economiques, les intercommunalités membres du
SYTRAD possèdent également des leviers puissants pour favoriser la mise en œuvre de synergies entre
entreprises
Sur le comportement des consommateurs : en agissant sur le réemploi, la réparation et la réutilisation,
au travers de leurs actions de communication et de sensibilisation ou en partenariat avec les structures
privées du territoire. Certaines de ces actions peuvent s’inscrire dans le cadre de Plan Locaux de
Prévention des Déchets, de Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage (AAP ADEME).
Considérant la présentation de la démarche « UNI’D Faisons de nos déchets une ressource » et des 36
actions qui en découlent ;
M. LUYTON demande si une opération est prévue pour le compostage collectif car la commune de Glun
est sollicitée par une association. L’ADEME ne finance plus que les EPCI.
M. SERAYET dit qu’il y a une fiche action. Il faudrait travailler au sein de la commission sur la gestion des
composteurs. Si une association se charge de la gestion, il faudra conventionner avec celle-ci.
M. LUYTON indique que la commune fera un courrier à ce sujet.
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 22 janvier 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 18 avril 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’adhésion d’ARCHE Agglo dans la démarche UNI’D portée par le SYTRAD ;
- MANDATE la commission pour prioriser les actions dans lesquelles la Communauté
d’Agglomération souhaite s’impliquer.
ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Rapporteur Jacques PRADELLE
M. PRADELLE transmet aux Conseillers d’Agglomération les salutations de M. ARZALIER.
2019-177 - Stratégie alimentaire locale
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu la Loi EGalim (30 oct 2018), pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et
alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, qui fixe un objectif de 50 % de
produits bio/locaux/sous signe de qualité dans la restauration collective publique en 2022 ;
Considérant le travail réalisé par un groupe de travail « agriculture et alimentation » le 30 août 2018 et
15 janvier 2019 sur le partage d’un diagnostic initial issu d’une enquête réalisée en 2017-18 et la
proposition d’actions autour de 3 axes :
Approvisionnement bio et local dans la Restauration Hors Foyer (RHF),
Promotion et développement des circuits courts,
Animation/sensibilisation à une alimentation saine et locale. 37
Considérant les actions engagées dans ces 3 axes :
Approvisionnement Bio et Local dans la Restauration Hors Foyer (RHF) :
A Ac ct ti io on ns s e en ng ga ag gé ée es s : :
Diagnostic initial de la RHF sur le territoire : enquête sur le mode de gestion de la restauration
scolaire auprès des communes de l’agglo (année scolaire 2017-18) et des autres acteurs
(collèges, lycées, ALSH, portage de repas, EHPAD).
2ème enquête auprès des communes sur leurs besoins en terme d’accompagnement pour
développer le bio et local à la cantine (suite au 2nd groupe de travail mi-janvier) : 16 réponses/34
communes avec au moins 1 école => 14 intéressées par un accompagnement.
Echanges avec les services techniques du département de la Drôme sur la faisabilité d’une
cuisine centrale mutualisée au niveau du futur collège de Mercurol-Veaunes. Quel
positionnement d’ARCHE Agglo auprès du département de la Drôme concernant ce projet de
cuisine mutualisée ?
Promotion et développement des circuits courts
Actions engagées :
Etude pour le développement des circuits courts à l’échelle de l’agglo par les Chambres
d’Agriculture Ardèche et Drôme. Budget : 5250 €. L’objectif est de mieux identifier les circuits
courts existants, évaluer leurs potentiels de développement, proposer une stratégie d’intervention
à la collectivité. La méthodologie repose sur une enquête en ligne de fin février à début avril et
relances téléphoniques (110 répondants, 48 en Ardèche, 62 en Drôme). La synthèse des résultats
sera présentée courant mai.
Animation/sensibilisation à une alimentation saine et locale
Actions engagées :
Présentations et propositions d’actions de sensibilisation en milieu scolaire sur 2 volets : la
réduction du gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires avec le SYTRAD, animation sur
l’alimentation « du champ à l’assiette » (intervention en classes, visites de ferme, création d’un
potager) avec le CIVAM26 et Agri Bio Ardèche.
Suite à l’enquête : 11 communes intéressées par le travail sur le gaspillage alimentaire, 15
communes intéressées par des animations pédagogiques sur l’agriculture et l’alimentation.
Projection-débat autour du film «zéro phyto 100 % bio » lors de la semaine des alternatives aux
pesticides (20 et 25 mars, St Donat et Tournon) : introduction aux enjeux de l’approvisionnement
bio et local en RHF.
Considérant les actions à engager suivantes :
Approvisionnement Bio et Local dans la Restauration Hors Foyer (RHF) :
Convention de partenariat avec Agribiodrôme pour mobiliser leur expertise sur la Restauration
Hors Foyer auprès des communes volontaires (nombre de jours prévus = 16 j, budget de 7 200
€). Accompagnements envisagés : formations collectives (personnels de service, cuisiniers, élus,
gestionnaires), conseils techniques, appui à la rédaction des marchés, identification des
fournisseurs, etc.
Intégration dans le cahier des charges des marchés publics de restauration d’ARCHE Agglo des
critères inscrits dans la loi EGalim (exemple : marché commun des 13 crèches pour la
fourniture et livraison des repas à renouveler d’ici fin 2019).
Promotion et développement des circuits courts 38
Promotion de l’offre locale en produits fermiers et valorisation de l’étude circuits courts par
l’édition d’un guide producteur (numérique ou papier).
Animation/sensibilisation à une alimentation saine et locale
Convention avec le SYTRAD pour l’accompagnement des communes volontaires sur la
réduction du gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires (dans le cadre du projet de
territoire Uni’D).
Convention avec le CIVAM 26 et Agri Bio Ardèche pour la mise en œuvre de campagne
pédagogique « du champ à l’assiette » sur l’année scolaire 2018-19. Budget 30 000 € pour
environ 20 classes (prioritairement sur les communes qui engagent une démarche dans leurs
cantines scolaires).
M. GAY demande ce que signifie « produit local ».
M. PRADELLE répond que pour les légumes il s’agit de production proche. Pour les productions carnées
comme la viande, il s’agit de Rhône-Alpes.
M. GUIRON dit qu’il peut donc s’agir de Bio ou local. Le local peut ne pas être bio.
M. PRADELLE répond que le local doit être certifié par un label.
Considérant l’avis du bureau du 18 avril 2019 ;
Considérant les crédits inscrits au budget ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE les actions à engager déclinées ci-dessus, dans le cadre de la stratégie alimentaire
locale ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
ENVIRONNEMENT - RIVIERES
Rapporteur Frédéric SAUSSET
2019-178 - Approbation du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bas Dauphiné Plaine de Valence (SAGE)
Le projet de SAGE a pour objectif de mettre en place une gestion durable de la ressource permettant
une répartition équilibrée entre les différents usagers et la préservation des milieux aquatiques. Les
masses d’eau souterraines concernées sont principalement les nappes de la molasse miocène du Bas
Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence, en lien avec divers cours d’eau de surface.
Une partie du territoire d’Arche Agglo (19 communes) font partie du périmètre du SAGE Bas Dauphiné
- Plaine de Valence instauré par arrêté inter préfectoral du 29 avril et du 15 mai 2013.
Après cinq ans de travail collectif associant des représentants des différents types d’acteurs de l’eau
(usagers, collectivités, Etat), la Commission Locale de l'Eau a adopté le 18 décembre 2018 le projet de
SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence, et ce à la quasi-unanimité (59 voix pour et 1 contre).
Vu l’article L.212-6 du Code de l’Environnement, les collectivités et acteurs institutionnels concernés
par le périmètre du SAGE sont consultés sur ce projet avant qu'il ne soit soumis à enquête publique
courant 2019. A l'issue de cette procédure, le SAGE devra être approuvé par arrêté inter-préfectoral
Drôme-Isère. 39
Vu la décision n° 2019-093 par laquelle ARCHE Agglo s’est engagée dans ce cadre afin de participer à
une étude de modélisation de la nappe ;
Considérant les enjeux liés aux ressources en eau pour l’avenir de notre territoire et de la nécessité de
les préserver ;
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- APPROUVE le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine
de Valence présenté par la Commission Locale de l'Eau.
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur Frédéric SAUSSET
2019-179 - Collège de Saint-Donat-sur-l’Herbasse –
Convention avec le Conseil Départemental de la Drôme
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Considérant la croissance démographique du Pays de l’Herbasse et l’impossibilité de construire une
extension au Collège existant compte tenu de sa situation en zone inondable, le Département de la
Drôme a décidé de construire un nouveau collège situé à l’entrée sud de la commune au lieudit les
sables le long de la route départementale 67. Cette opération comprendra la construction d’un collège
pouvant accueillir 650 élèves intégrant également un gymnase, des logements de fonction, un plateau
sportif mais aussi une aire de bus, des voiries d’accès, des parkings.
Le Président présente quelques diapositives du futur collège réalisées grâce à un concours d’architecte.
Vu la délibération n° 2018-113 du 4 avril 2018, acceptant le principe d’un financement des
aménagements des voiries et espaces publics nécessaires au bon fonctionnement du collège mais
extérieurs à son enceinte. Etant précisé que le contour précis de ce financement serait acté par une
convention de co-maîtrise d’ouvrage ;
Considérant la convention de co-maîtrise d’ouvrage précisant notamment que :
- En application de l’article 2 II de la loi « M.O.P. », le Département de la Drôme se chargera de
la maitrise d’ouvrage effective de l’opération ;
- Au stade « AVANT-PROJET SOMMAIRE » le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 25
989 901 € TDC avec une marge de +/- 10% valeur janvier 2019.
Pour information, 384 174 € TDC sont financés par la commune de St Donat-sur-Herbasse
pour certains équipements propres aux associations locales du gymnase.
- Les montants prévisionnels à charge des parties s'établissent comme suit :
La dépense prévisionnelle du DEPARTEMENT est 23 740 919 € TDC soit 91.35% du total. Elle
correspond au coût de construction suivant :
Le collège avec ses équipements et bâtiments annexes : restaurant, cour, logements… 40
Le gymnase et les équipements sportifs liés à la pratique de l’Education Physique et
Sportive (hors équipements nécessaires aux associations sportives locales)
50 places du parking public nécessaires aux véhicules des agents travaillant sur le collège
(15 places se trouvent en plus dans l’enceinte du collège).
La dépense prévisionnelle de ARCHE agglo est de 1 421 778 € TDC soit 5.99% du total. Elle
correspond :
à l’aire de bus et ses accessoires ( éclairage, eau pluviale…)
l’ensemble des voiries d’accès pour bus, voiture, cycles ou piétons et leurs accessoires.
Les délaissés extérieurs à l’enceinte du collège : espaces verts, parvis du collège, espaces
publics…
Les places de parking public au delà des 50 financées par le Département
Le Président indique que les travaux devraient s’étaler à partir de mi 2020 pour une livraison à la rentrée
scolaire 2021.
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département de la
Drôme relative à la construction d’un Collège à St-Donat-sur-l’Herbasse ;
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
2019-180 - Collège de Mercurol-Veaunes – Convention avec
le Conseil Départemental de la Drôme
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Le Département a décidé de construire un collège sur la commune de Mercurol-Veaunes, ce collège
sera situé lieu-dit Les Cros, sur les parcelles ZN 60 et ZN 72 notamment.
Le collège et ses équipements annexes seront entièrement financés par le Département et mis à
disposition de l’Education Nationale mais l’implantation d’un tel équipement nécessite un
engagement, notamment financier, du territoire concerné par l’implantation du collège.
En attente de définir précisément les travaux qui seront réalisés et donc les montants imputés à
chacune des parties, il a été convenu qu’un accord en amont devait être validé par les trois assemblées
délibérantes sur les modalités futures de cette collaboration avant que des dépenses trop
conséquentes ne soient engagées.
Considérant la convention de répartition des attributions et des charges foncières et financières qui a
pour but de poser les principes des attributions du Département, de la commune de Mercurol-
Veaunes et d’ARCHE Agglo dans la réalisation de cette opération et notamment :
- Le foncier : ARCHE Agglo se charge de la recherche, des négociations, de la procédure
d’achat et du paiement de l’ensemble des terrains nécessaires à cette opération que ce
soit pour le collège ou ses constructions annexes (logements, équipements sportifs…) ou
pour ses abords immédiats (parking, aire de bus, voiries, cheminements…). ARCHE Agglo 41
cédera gratuitement au DEPARTEMENT, au plus tard à la date de réception des bâtiments,
l’ensemble des terrains d’assise du collège et de ses équipements sportifs à savoir tout ce
qui se trouve à l’intérieur de l’enceinte du collège, du gymnase et du plateau sportif et qui
a vocation à être remis, à terme, à disposition de l’Education Nationale. Le DEPARTEMENT
prendra en charge l’ensemble des frais liés à cette cession. Les terrains, en dehors de
l’enceinte du collège (parking, voiries, aire de bus…), resteront propriétés d’ARCHE Agglo
et gérés comme tels par ARCHE Agglo après réception des ouvrages. C’est donc ARCHE
Agglo qui sera chargée de l’entretien et de l’exploitation de ces espaces.
- La viabilisation des terrains : la COMMUNE de Mercurol-Veaunes se charge des démarches
et du financement nécessaire à la viabilisation des terrains c’est à dire amener à proximité
des futures constructions les réseaux d’eau potable, l’assainissement, l’électricité, …
- Les équipements et aménagements : Le DEPARTEMENT, de par sa compétence concernant
les collèges, financera entièrement :
o le collège et ses bâtiments et les équipements annexes : restaurant, cour,
logements…
o le gymnase et les équipements sportifs liés à la pratique d’Education Physique et
Sportive des collégiens (hors demandes spécifiques de la COMMUNE ou arche
Agglo, voir article 7).
o les 50 places du parking public qui accueilleront les véhicules des agents
départementaux et de l’éducation nationale travaillant sur le collège.
ARCHE Agglo financera entièrement :
o l’aire de bus et ses accessoires : gestion des eaux de pluie, éclairage public,
mobiliers urbains, plantations …, (liste indicative)
o les voiries et les cheminements cycles et piétons nécessaires au projet avec leurs
accessoires.
o les délaissés extérieurs au collège : espaces verts, parvis du collège…
o les parkings publics du collège et du gymnase nouveaux construits hors les 50
places nécessaires au personnel du collège
La commune financera les constructions ou compléments de constructions qui vont au-delà
des besoins des collégiens (par exemple sur les équipements sportifs).
L’opération pourrait se dérouler selon le planning à compter de la validation de la présente convention :
Signature de la présente convention : t0
Etudes de faisabilité et de programmation : t0 + 6 mois
Validation du programme par les deux parties : t1
Concours de maîtrise d’œuvre : t1 + 9 à 12 mois
Choix de l’architecte : t2
Etudes de maîtrise d’œuvre : t2 + 9 mois
Validation des études : t3
Consultation des entreprises : t3 + 5 mois
Choix des entreprises : t4
Travaux : t4 + 18 à 24 mois
Réception des travaux : t5.
Année de Parfait achèvement : t5 + 12 ou 24 mois 42
Le Président dit que ce Collège permettra d’accueillir à peu près le même nombre d’élèves que celui de
St-Donat-sur-l’Herbasse. La commune de Tournon-sur-Rhône est en attente de ce futur collège car le
collège Marie-Curie de Tournon-sur-Rhône accueille actuellement 1 200 élèves ce qui est problématique
en terme d’occupation des locaux et de circulation. La future carte scolaire pourrait permettre de
désengorger environ 250 élèves. Le concours d’architecte déterminera la morphologie, les limites
physiques et financières. La livraison du collège devrait intervenir pour la rentrée 2023 ou 2024.
M. CHABOUD dit que pour la gestion des équipements sportifs, la position d’ARCHE Agglo doit être
rendue avant le 31/05.
Le Président dit que comme pour St-Donat-sur-l’Herbasse, un travail doit être mené avec Mercurol-
Veaunes et ARCHE Agglo se positionnera avant la fin de l’année.
Considérant l’avis du bureau du 9 mai 2019 ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil d'Agglomération :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Département de la Drôme et la commune
de Mercurol-Veaunes fixant la répartition des attributions et des charges foncières et
financières de chaque partie ;
- AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
INFORMATIONS
Agenda
Prochains Conseils d’Agglomération
- 12 juin à la Salle Georges Brassens à Tournon-sur-Rhône
- 10 juillet à Colombier-le-Jeune
- En Septembre à Saint-Félicien
Prochain Conseil des Maires
- le 28 mai à Mauves
Autre date :
- Séminaire sur le projet PCAET le 11 juin à 18h00 à Mauves. Il demande aux élus de venir
nombreux car il convient de prendre des décisions fortes sur ce dossier.
Bâtiment MJC-CS à Tain l’Hermitage
Le retard sur les travaux a été rattrapé et ceux-ci se termineront fin juin. Le 2 juillet aura lieu une mise à
disposition à la MJC pour que les locaux soient utilisés à partir de cet été.
Mme LECOMTE demande si un arrêt supplémentaire de la navette sera prévu pour desservir la MJC-CS à
Tain l’Hermitage.
Le Président répond que la navette qui fonctionne depuis 8 mois est plutôt bon puisque la fréquentation
a quadruplé et les aménagements sont en train d’être étudiés tout comme les prolongements nécessaires
pour que le maillage soit réalisé le plus vite possible. 43
Le Président SAUSSET constatant que l’ordre du jour est épuisé et que l’ensemble des sujets a été traité, la
séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Laëtitia BOURJAT. Frédéric SAUSSET.