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Procès Verbal - Procès Verbal CA 2019.04.03
Procès Verbal - Procès Verbal CA 2020 01 22
Procès Verbal - PV CA 2019.03.06
Procès Verbal - 1 Proces Verbal CA 2021.04.14
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal CA 2021.04.14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
BP 103
07305 Tournon-sur-Rhône Cedex
accueil@archeagglo.fr
04 26 78 78 78
D'ARDÈCHE EN HERMITAGE
ARLEBOSC ARTHEMONAY BATHERNAY BEAUMONT-MONTEUX
BOUCIEU-LE-ROI BOZAS BREN CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHAVANNES CHEMINAS COLOMBIER-LE-JEUNE
COLOMBIER-LE-VIEUX CROZES-HERMITAGE ERÔME
ÉTABLES GERVANS GLUN LA ROCHE-DE-GLUN LARNAGE LEMPS
MARGES MARSAZ MAUVES MERCUROL-VEAUNES MONTCHENU
PAILHARES PLATS PONT-DE-LISERE SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE SAINT-FELICIEN SAINT-
JEAN-DE-MUZOLS SAINT VICTOR SÉCHERAS SERVES-SUR-RHÔNE
TAIN L'HERMITAGE TOURNON-SUR-RHÔNE VAUDEVANT VION
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& Entreprendre
ARCH EAgglo:fr
Conseil d’Agglomération
Mercredi 14 avril 2021
_______
Procès-Verbal 2
Table des matières
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération 5
FINANCES - MOYENS GENERAUX ET BATIMENTS 31
2021-150 – Budget général - Budget primitif 2021 31
2021-151 – Budget Développement économique- Budget primitif 2021 41
2021-152 – Budget Domaine du Lac de Champos - Budget primitif 2021 43
2021-153 – Budget Espace aquatique Linaë - Budget primitif 2021 45
2021-154 – Budget Transport - Budget primitif 2021 47
2021-155 – Budget Zones d’activités - Budget primitif 2021 49
2021-156 – Budget SPANC - Budget primitif 2021 52
2021-157 – Budget Régie AEP - Budget primitif 2021 54
2021-158 – Budget Régie Assainissement - Budget primitif 2021 56
2021-159 – Budget Autorité de gestion AEP - Budget primitif 2021 58
2021-160 – Budget Autorité de gestion Assainissement - Budget primitif
2021 60
2021-161 – Fiscalité - Vote des taux de taxe foncière bâtie, taxe foncière non
bâtie, Cotisation Foncière des Entreprises, GEMAPI et Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères 62
2021-162 - Marché géomètre topographe 64
2021-163 - Marché assistance et services d’entretien des espaces verts 65
2021-164 - Marché de mise à disposition de cars avec chauffeur pour sorties
et excursions de personnes dans le cadre des activités d’ARCHE AGGLO 67
2021-165 - Collège de Mercurol-Veaunes – Achat de terrains 69
HABITAT 70
2021-166 - Mise en œuvre de la réforme des attributions de logement social –
Lancement de la démarche 70
2021-167 - Avenant n° 2 à la convention pour la participation à l’observatoire
de l’Habitat 2607 de l’ADIL 71
2021-168 - Aide à la pierre : subvention aux bailleurs sociaux 72
2021-169 - Règlement Aire d’Accueil des Gens du Voyage 73
ENVIRONNEMENT 75
2021-170 - Stratégie Alimentaire Territoriale, candidature à l'appel à projet
Programme National pour l'Alimentation (PNA) avec la CC Rhône-Crussol 75
2021-171 - Appel à projet Marathon de la biodiversité 77
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 79
2021-172 - Adhésion à l’Association Réseau Entreprendre Drôme Ardèche
(REDA) 79
2021-173 - ZA des Fleurons à Mercurol-Veaunes – Cession à RIOU TP 80
DEVELOPPEMENT LOCAL 80
2021-174 - Transport scolaire – Modification du règlement 80
2021-175 - Convention OURA avec la Région – Avenants 3 et 4 81
RIVIERES 82 3
2021-176 - Projet de gestion des inondations de la Veaune et du Merdarioux –
Autorisation de défrichement 82
ADMINISTRATION GENERALE 83
2021-177 - Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs 83
2021-178 - Projet de territoire – Lancement de la consultation AMO 86 4
Convocation : 8 avril 2021
Le 14 avril 2021 à dix-huit heures trente,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo s’est réuni à la salle La Fabrique à Larnage
sous la présidence de Monsieur Frédéric SAUSSET.
Présents : MM. Xavier ANGELI, Xavier AUBERT, Pascal BALAY, Paul BARBARY, Laurent BARRUYER,
Guislain BERNARD, Pascal BIGI, Mme Véronique BLAISE, MM. David BONNET, Jean-Louis BONNET, Mme
Laëtitia BOURJAT, MM. Michel BRUNET, Patrick CETTIER, Pascal CLAUDEL, Mmes Delphine COMTE,
Florence CROZE, MM. Thierry DARD, Serge DEBRIE, Mme Christèle DEFRANCE, MM. Denis DEROUX,
Pascal DIAZ, Yann EYSSAUTIER, Bruno FAURE, Mme Muriel FAURE, M. Gilles FLORENT, Mme Béatrice
FOUR, M. Claude FOUREL, Mmes Annie FOURNIER, Isabelle FREICHE, Amandine GARNIER, M. Michel
GAY, Mmes Laurette GOUYET-POMMARET, Annie GUIBERT, MM. Pierre GUICHARD, Emmanuel GUIRON,
Mmes Laurence HEYDEL-GRILLERE, Marie-Claude LAMBERT, Danielle LECOMTE, MM. Pierre
MAISONNAT, Jean-Michel MONTAGNE, Jean-Louis MORIN, Mmes Lynda MOUISSAT-PERRET, Stéphanie
NOUGUIER, Agnès OREVE, M. Jacques POCHON, Mmes Isabelle POUILLY, Ingrid RICHIOUD, MM.
Charles-Henri RIMBERT, Gérard ROBERTON, Alain SANDON, Frédéric SAUSSET, Mme Anne SCHMITT,
MM. Pascal SEIGNOVERT, Bruno SENECLAUZE, Roger VOSSIER, Jean-Christophe WEIBEL, Jean-Louis
WIART.
Excusés :. M. Guy CHOMEL (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), Mme Bernadette DURAND, Mme
Myriam FARGE (pouvoir à Mme Béatrice FOUR), Mme Christiane FERLAY (pouvoir à M. Pascal BALAY),
M. Patrick FOURCHEGU, Mme Anne-Marie FOUREL, M. Michel GOUNON (pouvoir à Mme Muriel
FAURE), M. Fabrice LORIOT (pouvoir à M. Claude FOUREL), Mme Marie-Pierre MANLHIOT, Mme
Sandrine PEREIRA (pouvoir à M. Pascal CLAUDEL), M. Vincent ROBIN (représenté par sa suppléante
Mme Lynda MOUISSAT-PERRET), M. Jean-Paul VALLES (pouvoir à Mme Delphine COMTE), Mme
Michèle VICTORY, Mme Isabelle VOLOZAN-FERLAY.
Secrétaire de séance : Laëtitia BOURJAT
M. ROBERTON souhaite la bienvenue aux Conseillers. Face à l’évènement climatique exceptionnel subi par
les arboriculteurs et viticulteurs ces derniers jours, il remercie le Président de s’être déplacé et engagé au
nom de l’Agglomération à apporter des aides dans les meilleurs délais.
Le Président dit que l’épisode de gel est dévastateur pour l’ensemble des arboriculteurs, agriculteurs et
viticulteurs du territoire. Un fonds exceptionnel va être mis en place avec la participation de l’Etat, l’Europe
et la Région se sont engagés afin que celui-ci fonctionne en permanence quelle que soit la problématique
rencontrée (sécheresse, gel, etc…), il y a une prise de conscience collective sur la nécessité d’aller plus vite
pour aider ces professions et les préserver car elles sont vitales pour le pays. Il a lancé une consultation
globale des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs pour avoir un état des pertes sur leur exploitation.
Après la mise en place du fonds au niveau national, il sollicitera le Conseil communautaire pour proposer
une participation financière.
Secrétaire de séance : Laëtitia BOURJAT 5
Nombre CC Présent : 57 - Nombre CC Votant : 64
Approbation du procès-verbal du Conseil d’Agglomération
du 24 mars 2021
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil d’Agglomération du 24 mars 2021 est
adopté à l’unanimité.
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération
DEC 2021-058 - Objet : Solidarités-ALSH – Création d’une régie de recettes et d’avances pour les
ALSH en gestion directe
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n°2020-282 en date du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer, modifier ou
supprimer des régies en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu la décision n° 2020-569 en date du 21 décembre 2020 fixant les tarifs des ALSH en gestion directe ;
Vu la décision n°2017-027 en date du 1er février 2017 portant création d’une régie de recettes pour
l’ALSH de Saint Félicien ;
Vu la décision n° 2018-034 en date du 8 février 2018 portant création d’une régie de recettes et d’avances
pour l’ALSH de Tournon s/Rhône ;
Vu l’avis conforme du Trésorier de Tournon sur Rhône en date du 20 janvier 2021 ;
Le Président a décidé
– Annule et remplace la décision n° 2020-570 du 21 décembre 2020.
– Modifie la décision n° 2018-034 en date du 8 février 2018 instituant une régie de recettes et d’avances
pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) en gestion directe de Tournon.
– Annule et remplace la décision n°2017-027 en date du 1er février 2017 instituant une régie de recettes
d’avances pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) en gestion directe de Saint Félicien.
– Il est institué à compter du 1er janvier 2021 une seule régie de recettes et d’avances auprès du Pôle
des solidarités et Services à la population d’Arche Agglo pour l’encaissement des droits et le paiement
des dépenses des accueils de loisirs sans hébergement. 6
- Cette régie est installée à l’Espace Famille, 68 rue de Chapotte à Tournon s/Rhône
- La régie encaisse les participations des usagers des ALSH du 1er janvier au 31 décembre.
- Les recettes désignées à l’article 6 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire,
- chèques,
- paiement par Internet,
- chèques vacances
- CESU
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture informatisée issue du logiciel de gestion de
régie.
- La régie paie les dépenses relatives aux charges à caractère général des ALSH : alimentation, matériel
pédagogique, droits d’entrée, prestations d’animation, pharmacie.
- Les dépenses désignées à l’article 8 sont payées en espèce.
- Il est conservé un seul compte de dépôt de Fonds du Trésor (DFT) au nom du régisseur ès qualités
auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Ardèche.
- Il est créé une sous-régie de recettes et d’avances pour l’ALSH de Saint Félicien dont les modalités de
fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous-régie.
- L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €
maximum.
- Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 600 €.
- Le régisseur est tenu de verser au Comptable public de Tournon s/Rhône le montant de l’encaisse dès
que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 13 et au minimum une fois par trimestre.
- Le régisseur verse auprès du Comptable public de Tournon s/Rhône la totalité des justificatifs des
opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par trimestre.
- Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon
la réglementation en vigueur.
- Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de
nomination selon la réglementation en vigueur.
- Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant
laquelle il assurera le fonctionnement de la régie.
– Le Président et le comptable public assignataire de Tournon s/Rhône sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DEC 2021-059 - Objet : Solidarités-ALSH – Création d’une sous-régie de recettes et d’avances pour
l’ALSH en gestion directe de Saint Félicien 7
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n°2020-282 en date du 23 juillet 2020 autorisant le Président à créer, modifier ou
supprimer des régies en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu la décision n° 569 en date du 21 décembre 2020 fixant les tarifs des ALSH en gestion directe ;
Vu la décision n° 570 en date du 21 décembre 2020 instituant une régie de recettes et d’avances pour
l’encaissement des droits et le paiement des dépenses des accueils de loisirs sans hébergement ;
Vu l’avis conforme du Trésorier en date du 20 janvier 2021 ;
Le Président a décidé
– Annule et remplace la décision n° 2021-571 du 21 décembre 2020.
– Il est institué à compter du 1er janvier 2021 une sous-régie de recettes et d’avances auprès du Pôle
des solidarités et Services à la population d’Arche Agglo pour l’encaissement des droits et le paiement
des dépenses de l’accueil de loisirs sans hébergement de Saint Félicien.
- Cette sous-régie est installée au Site de Saint Félicien, 15 place de l’Eglise à Saint Félicien.
- La sous-régie encaisse les participations des usagers de l’ALSH du 1er janvier au 31 décembre.
- Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire,
- chèque
- chèque vacances
- CESU
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture informatisée issue du logiciel de gestion de la
régie.
- La sous-régie paie les dépenses relatives aux charges à caractère général de l’ALSH : alimentation,
matériel pédagogique, droits d’entrée, prestations d’animation, pharmacie.
- Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées en espèce.
- Le montant maximum de l’encaisse que le sous-régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €
maximum.
– Le montant du fonds de caisse permanent s’élève à 50 €.
– Le sous-régisseur est tenu de verser au Régisseur le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le
maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par trimestre. 8
– Le sous-régisseur verse auprès du Régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de
dépenses au minimum une fois par trimestre.
– Le Président d’Arche Agglo et le comptable public assignataire de Tournon s/Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DEC 2021-060 - Objet : Service technique - Acquisition de pièces détachées dans le cadre du plan
de maintenance curatif des conteneurs enterrés de marque TEMACO.
Vu l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de réaliser les opérations de maintenance curative sur des
équipements de collecte enterrés tous flux confondus du fournisseur TEMACO ;
Considérant que les équipements à entretenir sont issus d’une fabrication initialement sous propriété
industrielle de la société TEMACO maintenant devenu SULO ;
Considérant que, seul, le fabriquant SULO est en mesure de fournir les pièces détachées nécessaires au
bon état de fonctionnement et d’utilisation des équipements en place ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer un marché pour la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des
conteneurs enterrés de marque SULO tous flux confondus répartis sur le territoire d’ARCHE Agglo, avec
la société SULO - 240 rue Louis Broglie – les méridiens bâtiment C - 13793 Aix en Provence, pour un
montant de 12 182.16€/HT soit 14 618.59€/TTC.
- De signer toutes les pièces afférentes à l’engagement et la notification de ce marché.
- Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui
sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au comptable public et inscrite au recueil
des actes administratifs, et notifiée à la société SULO.
DEC 2021-061 - Objet : Eau Assainissement – Marché avec le SATESE Drôme Ardèche pour
l’assistance technique relatif au contrôle des dispositifs d’auto surveillance réglementaire et du
suivi du fonctionnement des stations d’épuration et des rejets
Vu l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
Considérant qu’ARCHE Agglo est dans l'obligation d'appliquer les dispositions prévues dans l'arrêté du
21 juillet 2015, relatifs à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations
d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, qui fixent les
conditions et modalités de la réalisation de l'auto surveillance et du contrôle des dispositifs d'auto
surveillance des systèmes d'assainissement collectifs ;
Considérant que l’assistance technique est une compétence des départements exercée par le SATESE
Drôme Ardèche géré par le Département de la Drôme via une convention passée avec le Département
de l’Ardèche ;
Considérant qu’ARCHE Agglo est maître d’ouvrage de 41 stations d’épuration et de 11 déversoirs
d’orage soumis à auto surveillance réglementaire ; 9
Le Président a décidé
- De signer un marché avec le SATESE Drôme Ardèche pour l’assistance technique relatif au contrôle des
dispositifs d’auto surveillance réglementaire et du suivi du fonctionnement des stations d’épuration et
des rejets pour un montant estimatif de 20 300 €/HT soit 24 360 €/TTC.
– Le marché est conclu pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2021.
- Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui
sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au comptable public et inscrite au recueil
des actes administratifs et notifié au SATESE Drôme Ardèche.
DEC 2021-062 - Objet : Ressources humaines - contrats d’engagement éducatif - ALSH Tournon
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service,
Le Président a décidé
– De signer le contrat d’engagement éducatif suivant, en application des dispositions des articles L 432-
2 et D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles : le mercredi 10 mars 2021.
DEC 2021-063 - Objet : Ressources humaines - contrats d’engagement éducatif - ALSH Tournon
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service,
Le Président a décidé
– De signer le contrat d’engagement éducatif suivant, en application des dispositions des articles L
432-2 et D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles pour les mercredis du 24 mars
2021 au 7 avril 2021.
DEC 2021-064 - Objet : Habitat - Dispositifs d’amélioration de l’habitat OPAH-RU de Tournon-
Sur-Rhône – subventions au propriétaire bailleur
Vu la convention opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation
Urbaine de Tournon-Sur-Rhône n°007PRO010 signée le 27 Décembre 2013 ;
Vu la délibération n°2017-158 du 7 Juin 2017 approuvant le règlement d’aides lié au dispositif OPAH-
RU de Tournon-Sur-Rhône ;
Vu la délibération n°2019-065 du 6 Mars 2019 validant l’avenant à la convention prolongeant le dispositif
pour l’année 2019 ;
Considérant que le projet de Monsieur et Madame BAECHLER SCI Marsanne-Baechler, propriétaire
bailleur sur la commune de Tournon-Sur-Rhône situé : 44 Quai Farconnet répond aux critères du
règlement d’aides.
Considérant la notification de paiement de l’Anah en date du : 16/02/2021 ;
Le Président a décidé 10
- D’attribuer une subvention de 50 432 € à Monsieur et Madame BAECHLER SCI Marsanne-Baechler.
- Ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah
et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2021-065 - Objet : Environnement – Demande de subvention au Département de la Drôme
pour la gestion 2021 de 5 sites Espaces Naturels Sensibles : Massif de Pierre-Aiguille à Crozes
Hermitage, la Roselière à Larnage, Bassin des Musards et Lône St-Georges à La Roche de Glun,
Etang du Mouchet à Chavannes, Marais des Ulèzes à St-Donat-sur-l’Herbasse
Considérant que 5 sites ENS ont été identifiés par le Département de la Drôme dans le cadre de son
schéma directeur des Espaces Naturels Sensibles (SD ENS) adopté le 16 avril 2017 ;
Considérant qu’une délibération en date de 2011 (ENS La Roselière), 2015 (ENS Etang du Mouchet) et
du 28 février 2018 (ENS Pierre Aiguille, Etang du Mouchet et Marais des Ulèzes) a permis la signature
d’une convention cadre de 10 ans entre la collectivité et le Département de la Drôme pour la gestion
des différents sites ;
Considérant que les 5 sites ENS sont dotés d’un plan de gestion effectif en faveur de la préservation et
la valorisation des milieux naturels ;
Le Président a décidé
– De solliciter une aide financière au Département de la Drôme pour la gestion 2021 de 5 sites ENS :
- Massif de Pierre-Aiguille et La Roselière à hauteur de 45% soit 900 €
- Bassin des Musards et Lône Saint-Georges à hauteur de 45% soit 13 000 €
- Etang du Mouchet à hauteur de 45% soit 1 125 €
- Marais des Ulèzes à hauteur de 45% soit 675 €
DEC 2021-066 - Objet : Tourisme - Mise à disposition de personnel de nettoyage de
l’association ARCHER au Domaine du Lac de Champos – Saison estivale 2021
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise pour la prestation nettoyage des locaux
du Domaine du Lac de Champos – Chalets - Blocs sanitaires camping - Blocs sanitaires espace
de loisirs - pendant la saison estivale 2021 ;
Le Président a décidé
– De signer le contrat de prestations de services relatif à la mise à disposition de personnel de
nettoyage avec l’Association ARCHER, 2 rue Camille Claudel, BP240, 26106 Romans sur Isère
Cedex, pour un montant horaire de 18,97 € TTC, avec une majoration de 10 % les dimanches
et les jours fériés. Pour une dépense annuelle de 21 000€.
– Le contrat de prestations de services est conclu pour une durée de 1 an à partir du 22 mars
2021.
DEC 2021-067 - Objet : Petite Enfance - Demande de subvention auprès CAF de la Drôme dans le
cadre de l’Appel à Projet 2021 du REAAP pour le projet « Mois de la parentalité » 11
Considérant les actions engagées par ARCHE Agglo pour développer ses actions dans le cadre des
Services à la Population,
Le Président a décidé
- De solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme pour le projet
« Mois de la Parentalité » au titre de l’Appel à Projet REAAP 2021.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 5 650 euros TTC.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme est sollicitée pour une subvention à hauteur de 56%,
44,8% des dépenses éligibles du projet, soit 2 531,20 €. ARCHE Agglo s’engage à financer sur ses fonds
propres le solde de l’opération.
DEC 2021-068 - Objet : Solidarités – Politique de soutien en faveur des personnes âgées –
Convention de financement de la Conférence des Financeurs de la Drôme – Escale Répit
Considérant qu’ARCHE AGGLO a choisi d’inscrire son action en faveur des personnes âgées dans une
politique globale d’accompagnement du vieillissement dans le cadre de la compétence « coordination,
soutien technique et financier autour des personnes âgées et des personnes en situation de handicap »,
Considérant que son action porte notamment sur la nécessité de répondre aux besoins de répit des
aidants,
Considérant la demande d’une subvention à la Conférence des Financeurs de la Drôme pour la poursuite
de la mise en œuvre d’un espace dédié au répit des aidants ;
Le Président a décidé
- De signer la convention de financement avec le Département de la Drôme pour l’animation de l’Escale
répit en 2021 pour un montant de subvention de 6.000 €.
DEC 2021-069 - Objet : Environnement - Marché pour la réalisation des travaux pour la mise en
place de portes d’entrée de site sur les 10 communes de l’ENS Doux Duzon Daronne.
Considérant ARCHE Agglo pilote, en partenariat avec 10 communes, le plan de gestion 2018-2020 de
l’ENS des gorges du Doux, du Duzon et de la Daronne (07) ;
Considérant que dans le volet « Accueil du public, sensibilisation, communication », le programme
d’actions prévoit mise la place de portes d’entrée de site sur chaque commune. L’objectif est de faire
prendre conscience aux usagers qu’ils entrent dans un espace naturel sensible et les inviter à découvrir
et respecter ses richesses ;
Considérant que la phase conception s’est terminée en 2019. Le Comité de suivi a validé le format, le
contenu et l’emplacement des totems. C’est le bureau d’études Cairn Interprétation (Pollen Scop) qui a
été missionné pour cette première phase et qui continuera d’accompagner ARCHE Agglo dans la phase
réalisation (Contrat simplifié MOe travaux signé en décembre 2019).
Considérant le plan de financement suivant :
Année Nature des dépenses Coût estimatif CD 07 (ENS) LEADER-DETR Auto fi ARCHE
2021 Entreprises travaux 60 000 € 20% 12 000 € 55% 33 000 € 25% 15 000 €
Le Président a décidé 12
– D’engager la mise en concurrence des entreprises pour la réalisation et la pose des totems et de signer
le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout document afférent à la présente décision.
– De solliciter les partenaires financiers selon leur règlement en vigueur.
DEC 2021-070 - Objet : Transport - Marché acquisition et entretien de 6 Vélos à assistance
électrique
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la nécessité de conclure un marché pour l’acquisition et l’entretien de 6 vélos à assistance
électrique,
Considérant l’article R.2122-8 du Code de la commande publique, une consultation en date du
02/12/2020 été adressée à 7 opérateurs économiques ;
Considérant qu’une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les
critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
Considérant le rapport d’analyse technique et financière des offres reçues ;
Considérant que l’entreprise NB EBIKE à Tournon-sur-Rhône a remis la proposition économiquement la
plus avantageuse et répond aux attentes de la collectivité ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer le marché relatif à l’acquisition et l’entretien de 6 vélos à assistance électrique
(VAE) avec la société NB EBIKE sise 08, Place Rampon 07300 Tournon-sur-Rhône pour un montant
de 11 340€ HT.
DEC 2021-071 - Objet : Transport - Avenant n° 1 – Marché « EXECUTION DE SERVICES DE
TRANSPORT URBAIN DE PERSONNES. RESEAU LE BUS »
Vu la délibération n°2020-119 du 26 février approuvant le lancement de la procédure d’appel d’offres
concernant le marché « Exécution de services de transport urbain de personnes. Réseau LE BUS » ;
Vu la décision du Président n°2020-204 de signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à
l’exécution d’un service de transport collectif urbain de personnes « réseau LE BUS » et tous les actes y
afférents avec l’entreprise LES COURRIERS RHODANIENS sise ZA la Maladière, 07130 Saint-Péray.
Vu le CCTP – Accord-cadre n° 2020-12-F relatif l’exécution de services de transports urbain de personnes,
réseau LE BUS, pour le compte d’ARCHE Agglo ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.2194-7 du code de la commande publique,
il est nécessaire de conclure un avenant pour le paiement des recettes de la vente par le délégataire des
titres de transport LE BUS.
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer un avenant n°1 au marché de « services de transport urbain de personnes. Réseau
LE BUS » afin de modifier l’article 2.8 du CCTP « encaissement des recettes » : 13
« Les recettes sont encaissées par le transporteur via une régie de recettes et reversées mensuellement
à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par virement bancaire sur le compte d'Arche Agglo tenu
par le Comptable Public. Le transporteur nommera un régisseur. Le transporteur appliquera les tarifs
définis par l'AOM.
Ce fonctionnement s'applique durant la durée du contrat.
La prestation de service objet de ce marché sera payée dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique,
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de paiement après
présentation de la facture est fixé à 30 jours, conformément au Décret n°2013-269 du 29 mars 2013
relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. »
Est remplacé par :
« Les recettes générées par la vente des titres de transport LE BUS au tarif déterminé par ARCHE Agglo,
encaissées par le délégataire, font l’objet d’un virement bancaire sur le compte d’ARCHE Agglo et sont
reversées mensuellement à l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Le transporteur appliquera les tarifs définis par l'AOM.
Ce fonctionnement s'applique durant la durée du contrat.
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de paiement après
présentation de la facture est fixé à 30 jours, conformément au Décret n°2013-269 du 29 mars 2013
relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. »
- Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
DEC 2021-072 - Objet : Habitat - Dispositifs d’amélioration de l’habitat OPAH-RU - Tournon-Sur-
Rhône – subventions opération façades
Vu la convention opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation
Urbaine de Tournon-Sur-Rhône n°007PRO010 signée le 27 Décembre 2013 ;
Vu la délibération n°2017-158 du 7 Juin 2017 approuvant le règlement d’aides lié au dispositif OPAH-
RU de Tournon-Sur-Rhône ;
Vu la délibération n°2019-065 du 6 Mars 2019 validant l’avenant à la convention prolongeant le dispositif
pour l’année 2019 ;
Considérant que le projet de ravalement de façade de Monsieur Teghunian, propriétaire bailleur sur la
commune de Tournon-Sur-Rhône situé : 39 Grande Rue répond aux critères du règlement d’aides ;
Le Président a décidé
- D’attribuer une subvention de 1 104.15 € à Monsieur Teghunian.
- Ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sous conditions que le logement soit décent
et sur présentation des justificatifs et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2021-073 - Objet : Culture - Convention de partenariat entre Le Centre Socioculturel de
Tournon (DECLIC RADIO) et ARCHE Agglo dans le cadre du projet 2020/2021 d’Education aux Arts
et à la Culture 14
Vu la délibération 2018-392 du 14 novembre 2018 portant approbation de la Convention Territoriale de
développement de l'Education aux Arts et à la Culture 2018 - 2020 ;
Considérant les actions engagées par ARCHE Agglo pour développer ses actions dans le cadre des
Services à la Population,
Considérant, dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture, l’intervention de
l’Association dénommée Centre Socioculturel de Tournon (secteur Déclic Radio) pour la période du 1er
septembre au 31 juillet 2021, quant à la mise en œuvre d’un programme d’actions à destination de
divers publics du territoire d’ARCHE Agglo,
Considérant la nécessité de contractualiser avec ladite Association ses modalités d’intervention,
Le Président a décidé
– D’approuver et de signer les conventions, portant sur la mise en œuvre d’un programme d’actions par
l’Association dénommée Centre Socioculturel de Tournon (secteur Déclic Radio), à destination de divers
publics du territoire d’ARCHE Agglo dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la
Culture, pour la période du 1er septembre au 31 juillet 2021, pour un montant global de 5 000,00 euros
TTC (soit 4 166,67 euros Hors Taxes).
DEC 2021-074 - Objet : Culture - Convention de partenariat entre La Cascade et ARCHE Agglo
dans le cadre du projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture
Vu la délibération 2018-392 du 14 novembre 2018 portant approbation de la Convention Territoriale de
développement de l'Education aux Arts et à la Culture 2018 - 2020 ;
Considérant les actions engagées par ARCHE Agglo pour développer ses actions dans le cadre des
Services à la Population,
Considérant, dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture, l’intervention de
l’Association dénommée La Cascade pour la période du 1er février au 31 juillet 2021, quant à la mise en
œuvre d’un programme d’actions à destination de divers publics du territoire d’ARCHE Agglo,
Considérant la nécessité de contractualiser avec ladite Association ses modalités d’intervention,
Le Président a décidé
– D’approuver et de signer les conventions, portant sur la mise en œuvre d’un programme d’actions par
l’Association dénommée La Cascade, à destination de divers publics du territoire d’ARCHE Agglo dans
le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture, pour la période du 1er février au 31
juillet 2021, pour un montant global de 5 761,20 euros TTC (soit 4 801,00 euros Hors Taxes).
DEC 2021-075 - Objet : Culture - Convention de partenariat entre Le Théâtre de Privas et ARCHE
Agglo dans le cadre du projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture
Vu la délibération 2018-392 du 14 novembre 2018 portant approbation de la Convention Territoriale de
développement de l'Education aux Arts et à la Culture 2018 - 2020 ; 15
Considérant les actions engagées par ARCHE Agglo pour développer ses actions dans le cadre des
Services à la Population,
Considérant, dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture, l’intervention de LE
THEATRE DE PRIVAS pour la période du 1er mars au 31 mars 2021, quant à la mise en œuvre d’un
programme d’actions à destination de divers publics du territoire d’ARCHE Agglo,
Considérant la nécessité de contractualiser avec ladite Association ses modalités d’intervention,
Le Président a décidé
– D’approuver et de signer la convention, portant sur la mise en œuvre d’un programme d’actions par
LE THEATRE DE PRIVAS, REGIE AUTONOME PERSONNALISEE DU THEATRE DE PRIVAS à destination de
divers publics du territoire d’ARCHE Agglo, dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à
la Culture, pour la période du 1er mars au 31 mars 2021,
pour un montant global de 1 300,00 euros TTC (soit 1 232,23 € Hors Taxe).
DEC 2021-076 - Objet : Culture - Convention de partenariat entre la SMAC07 et ARCHE Agglo
dans le cadre du projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture
Vu la délibération 2018-392 du 14 novembre 2018 portant approbation de la Convention Territoriale de
développement de l'Education aux Arts et à la Culture 2018 - 2020 ;
Considérant les actions engagées par ARCHE Agglo pour développer ses actions dans le cadre des
Services à la Population,
Considérant, dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture, l’intervention de
l’Association dénommée SMAC07 pour la période du 1er mars au 30 juin 2021, quant à la mise en œuvre
d’un programme d’actions à destination de divers publics du territoire d’ARCHE Agglo,
Considérant la nécessité de contractualiser avec ladite Association ses modalités d’intervention,
Le Président a décidé
– D’approuver et de signer la convention, portant sur la mise en œuvre d’un programme d’actions par
l’Association dénommée AGSA / SMAC07 à destination de divers publics du territoire d’ARCHE Agglo,
dans le cadre du Projet 2020/2021 d’Education aux Arts et à la Culture, pour la période du 1er mars au
30 juin 2021, pour un montant global de 3 818,45 euros TTC (soit 3 182,03 € Hors Taxe).
DEC 2021-077 - Objet : Ressources humaines - contrats d’engagement éducatif - ALSH – Vacances
d’Avril 2021
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer les contrats d’engagement éducatif suivants, en application des dispositions des articles L
432-2 et D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles :
NOM Prénom Motif du contrat date de début date de fin 16
BONNARDEL Laura ALSH TOURNON 27/03/2021 23/04/2021
CAVALIER Mathéo ALSH TOURNON 27/03/2021 23/04/2021
GAILLARD Thibaut ALSH TOURNON 27/03/2021 16/04/2021
MARMINON Tiphanie ALSH TOURNON 12/04/2021 23/04/2021
OLINGER Louis ALSH TOURNON 27/03/2021 16/04/2021
CHANTEPY Théo ALSH TOURNON 27/03/2021 23/04/2021
REGAL Anthony ALSH TOURNON 27/03/2021 23/04/2021
DEC 2021-078 - Objet : Eau-Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
RMC : Commune de PAILHARES (07) Rattrapage structurel - Travaux de remise à niveau des
ouvrages d’eau potable en vue de sécuriser la distribution de l’eau.
Considérant le programme de travaux de remise à niveau des ouvrages avec un objectif de mettre en
sécurité la distribution de l’eau potable sur le territoire communal de Pailharès ;
Considérant que ce programme de travaux vise à un rattrapage structurel des infrastructures de cette
commune rurale, inscrite en ZRR (Zone de revitalisation rurale) ;
Le Président a décidé
- De demander une subvention auprès de l'Agence de l'Eau RMC pour les travaux de remise à niveau des
ouvrages d’eau potable sur la commune de Pailharès (rattrapage structurel), dont le coût estimatif est
évalué à 60 000 €HT, réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement Montant de la contribution attendue %
Agence de l'eau 42 000 €HT 70 %
PASS TERRITOIRE 07 6 000 €HT 10 %
Arche Agglo 12 000 €HT 20 %
TOTAL 60 000 €HT 100 %
DEC 2021-079 - Objet : Ressources humaines - contrats d’engagement éducatif - ALSH – Vacances
d’Avril 2021
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer les contrats d’engagement éducatif suivants, en application des dispositions des articles L
432-2 et D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles :
NOM Prénom Motif du contrat date de début date de fin
COMBETTE Mélanie ALSH ST FELICIEN 27/03/2021 16/04/2021
MONTEREMAL Marine ALSH ST FELICIEN 27/03/2021 23/04/2021
DEC 2021-120 - Objet : Ressources humaines - contrat d’Accroissement saisonnier d’activité –
Agent d’entretien rivières 17
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
- De signer le contrat de travail suivant en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité du 1er mai 2021 au 31 octobre
2021 à temps complet, en qualité d’agent d’entretien rivières, au sein du service équipe Rivières.
DEC 2021-121 - Objet : Ressources humaines - contrats d’engagement éducatif - ALSH Tournon
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
– De signer le contrat d’engagement éducatif suivant, en application des dispositions des articles L
432-2 et D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles : les mercredis du 24 février
2021 au 1er mars 2021
DEC 2021-122- Objet : Commande publiques - Marché n° 2021-4-DD – Procédure de protection
du captage d’alimentation en Eau Potable des Verts Prés
Considérant la nécessité de conclure un marché pour la réalisation de la procédure de protection du
captage des Verts Prés à Tain l’Hermitage (26600) ;
Considérant que le marché comporte des tranches :
Tranche ferme : Déclaration d’Utilité Publique du captage des Verts Prés
Tranche optionnelle n°1 : Procédure simplifiée pour la modification des servitudes de l’arrêté préfectoral
du 8 novembre 1989
Considérant la consultation engagée sous forme de procédure adaptée en application des articles
articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique, envoyé le 04 février 2021 sur le profil
acheteur d’ARCHE Agglo aux 3 entreprises suivantes :
COHERENCE;
GEOPLUS ENVIRONNEMENT ;
BURGEAP
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Considérant que l’offre de l’entreprise COHERENCE (73460 GRESY-SUR-ISERE) est économiquement la
plus avantageuse et qu’elle répond aux besoins de la collectivité ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer le marché relatif à la procédure de protection du captage d’alimentation en Eau
Potable des Verts Prés, avec l’entreprise COHERENCE – 29 place Pierre Bonnet – 73 460 GRESY SUR ISERE
pour un montant de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC (toutes tranches confondues) décomposé comme
suit :
Tranche ferme : 24 900 € HT soit 29 880 € TTC
Tranche optionnelle n° 1 : 3 600 € HT soir 4 320 € TTC. 18
DEC 2021-123 - Objet : Economie – Avenant n° 1 au bail avec la société « NECTARDECHOIS » pour
la location d’un bâtiment d’ARCHE Agglo situé à Saint-Félicien
Vu la décision 2018-089 portant sur le bail commercial signé entre ARCHE Agglo et Nectardéchois pour
la totalité du bâtiment ;
Vu le bail commercial signé en date du 5 juin 2018 pour une durée allant du 1er août 2017 au 31 juillet
2026.
Considérant que l’entreprise Nectardéchois souhaite réorganiser son stockage en installant des
racks, et par réduire de moitié la surface louée soit une superficie d’environ 200 m²,
Considérant que la modification de désignation des locaux mis à bail nécessite la modification du
montant du loyer ;
Le Président a dédicé
– De signer l’avenant n° 1 au bail commercial avec la Société NECTARDECHOIS domiciliée « Le Calvaire »
07410 PAILHARES portant modification de la désignation des locaux mis à bail en réduisant la superficie
louée 200 m² du bâtiment appartenant à ARCHE Agglo et situé 75 chemin de l’Artisanat à SAINT
FELICIEN et ce, conformément au plan annexé
– L’avenant au bail prend effet à compter du 1er avril 2021 et est consenti et accepté moyennant un
loyer annuel de QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS (4 200,00 €) Hors Taxes soit CINQ MILLE
QUARANTE EUROS (5 040,00 €) Toutes Taxes Comprises.
DEC 2021-124 - Objet : Economie - Bail avec M. Thomas DE GAUDEMAR et M. Bertrand FAUCHER
pour la location d’un bâtiment d’ARCHE Agglo situé à Saint-Félicien
Considérant le projet de Madame Sonia BONNEVAUX, Monsieur Bertrand FAUCHER et Monsieur
Thomas DE GAUDEMAR d’installer une miellerie partagée dans la moitié du bâtiment d’une superficie
d’environ 200 m² situé 75 chemin de l’Artisanat à Saint-Félicien appartenant à ARCHE Agglo
Considérant que Monsieur Thomas DE GAUDEMAR s’est installé en tant qu’apiculteur à Saint-Victor en
2019. Et qu’il souhaite disposer d’un local professionnel pour extraire, conditionner, transformer et
stocker son miel.
Considérant que Monsieur Bertrand FAUCHER est apiculteur installé depuis 12 ans sur la commune de
Saint-Félicien. Et que pour le développement de son activité, il souhaite disposer d’un local dédié à
l’extraction, à la transformation, au conditionnement et au stockage du miel et des produits dérivés.
Considérant que les 2 porteurs de projet souhaitent s’associer pour créer une miellerie mutualisée afin
de partager et optimiser les coûts d’installation d’une telle structure (matériel, charges locatives, etc.)
Considérant qu’ARCHE Agglo est propriétaire d’un bâtiment situé 75 chemin de l’artisanat à Saint-
Félicien
Considérant qu’une partie du bâtiment fait l’objet d’un bail commercial pour une superficie de 200 m²
représentant la moitié des locaux et que l’autre partie dudit bâtiment est vacant,
Considérant que les parties s’entendent sur les termes d’un bail commercial d’une durée de 9 ans pour
la partie vacante du bâtiment d’une superficie de 200 m² ; 19
Le Président a décidé
– De conférer un bail commercial à l’entreprise individuelle de M. Thomas
DE GAUDEMAR domiciliée 55 Hameau Grenouillat - 07410 SAINT VICTOR identifiée sous le numéro
SIREN 851845834 et à l’entreprise individuelle de M. Bertrand FAUCHER domiciliée Route des Soies -
07410 SAINT FELICIEN identifiée sous le numero SIREN 510149875 portant sur le local suivant :
Partie d’un bâtiment d’une superficie de 200m² environ, comprenant bureau et sanitaires, avec terrain
attenant conformément au plan ci-annexé et figurant comme suit au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
AE 399 75 chemin de l’Artisanat 00 ha 20 a 22 ca
AE 401 Martin 00 ha 01 a 45 ca
– Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de QUATRE MILLE HUIT CENTS EUROS
(4 800,00 €) Hors Taxes soit CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE (5 760,00 €) Toutes Taxes Comprises pour
une surface de 200 m² environ.
– Le bail est conclu pour une durée de NEUF (9) années entières et consécutives du 1er avril 2021 au 31
mars 2030.
DEC 2021-125 - Objet : Patrimoine - Désinfection des points de contact de bâtiments
communautaires secteur Herbasse, dans le cadre de mesure de prévention sanitaire en période
COVID
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de faire procéder à la désinfection des différents points de
contact de plusieurs bâtiments communautaires, dont elle assure l’exploitation sur le secteur Herbasse
du territoire, dans le cadre d’un plan de mesure de prévention sanitaire en période COVID ;
Considérant que le site administratif de Champos, l’école de musique de Saint Donat sur l’Herbasse, les
locaux de la déchetterie de Saint Donat sur l’Herbasse et les locaux de la station d’épuration de Saint
Donat sur l’Herbasse sont concernés ;
Considérant que les prestations s’effectueront sur des semaines calendaires de 5 jours ouvrés à raison
d’une moyenne de 5h00 de prestation par jour, pour une durée estimée à de 2.5h par demi-journée, soit
5h00 par jour afin de permettre 2 passages par site et par jour ;
Considérant que les sites de l’école de musique et du RAM seront dispensés d’intervention sur
l’ensemble des périodes de vacance scolaire.
Considérant que l’offre de l’association ARCHER est économiquement la plus avantageuse et répond
aux attentes de la collectivité ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Président a décidé 20
- De conclure et signer le contrat pour les prestations de désinfection des points de contact de plusieurs
bâtiments communautaires secteur Herbasse, dans le cadre de mesure de prévention sanitaire en
période COVID avec l’association ARCHER - 2 rue Camille Claudel - BP 240 - 26106 Romans sur Isère.
- Que les prestations seront rémunérées mensuellement au réel du nombre d’heure effectué sur la base
d’un taux horaire de 19,47€, et dans la limite d’un montant de 20 000 € pour la durée totale du marché.
- Que le contrat est conclu pour une période de 9 mois débutant au 1 avril et se terminant au 31
décembre 2021.
DEC 2021-126 Objet : Petite Enfance - Demande de subvention à la CAF de la Drôme pour la
réalisation de travaux de rénovation extérieur à la crèche Pomme d’Api à Tain l’Hermitage
Considérant la nécessité de réaliser des travaux à la Crèche Pomme d’Api à Tain l’Hermitage ;
Le Président a décidé
- De solliciter une subvention de la CAF de la Drôme pour la réalisation de travaux à la crèche Pomme
d’Api dont le montant s’élève à 5 203,00 € H.T.
- Le plan de financement serait le suivant :
- CAF de la Drôme : 4 162,40 € H.T.
- ARCHE Agglo : 1 040,60 € H.T.
5 203,00 € H.T.
DEC 2021-127 - Objet : Petite Enfance - Demande de subvention à la CAF de la Drôme pour la
réalisation de travaux de rénovation bâtiment et extérieur à la crèche Les P’tits Loups à Crozes
Hermitage
Considérant la nécessité de réaliser des travaux à la Les P’tits Loups à Crozes Hermitage ;
Le Président a décidé
- De solliciter une subvention de la CAF de la Drôme pour la réalisation de travaux à la crèche Les P’tits
Loups dont le montant s’élève à 4 718,00 € H.T.
- Le plan de financement serait le suivant :
- CAF de la Drôme : 3 774,40 € H.T.
- ARCHE Agglo : 943,60 € H.T.
4 718,00 € H.T.
DEC 2021-128 - Objet : Tourisme - Mise à disposition de personnel de nettoyage de l’association
ARCHER au Domaine du Lac de Champos – Saison estivale 2021
Annule et remplace la DEC 2021-066 du 11 mars 2021
Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise pour la prestation nettoyage des locaux du
Domaine du Lac de Champos – Chalets - Blocs sanitaires camping - Blocs sanitaires espace de loisirs -
pendant la saison estivale 2021 ; 21
Le Président a décidé
– De signer le contrat de prestations de services relatif à la mise à disposition de personnel de nettoyage
avec l’Association ARCHER, 2 rue Camille Claudel, BP240, 26106 Romans sur Isère Cedex, pour un
montant horaire de 18,97 € TTC, avec une majoration de 50 % les dimanches et les jours fériés. Pour une
dépense annuelle de 21 000€.
– Le contrat de prestations de services est conclu pour une durée de 1 an à partir du 22 mars 2021.
DEC 2021-129 - Objet : Commande publique - Marché n° 2021-2-A – Travaux d’aménagement
en rivière
Considérant la nécessité de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la
réalisation de travaux d’aménagement en rivière sur le territoire d’Arche Agglo ;
Considérant la consultation engagée sous forme de procédure adaptée en application des articles
articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique, et l’avis d’appel public à la
concurrence envoyé le 08 février 2021 sur le profil acheteur d’Arche Agglo et au Dauphiné Libéré ;
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Considérant que l’offre de l’entreprise SARL DES LITTES - ETS BOISSET JM (26600 CHANOS CURSON)
est économiquement la plus avantageuse et qu’elle répond aux besoins de la collectivité ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer le marché relatif aux travaux d’aménagement en rivière avec l’entreprise SARL
DES LITTES - ETS BOISSET JM – 215 impasse des gaures– 26600 CHANOS CURSON.
- l’accord-cadre à bons de commande est conclu pour les montants minimums et maximums sur la durée
totale (2ans) HT suivants :
Montant minimum sur la durée totale (2 ans) Montant maximum sur la durée totale (2 ans)
5 000 € HT 89 000 € HT
DEC 2021-130 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle à ROAD 86.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative 22
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations »,
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie,
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région,
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ;
Considérant le dossier déposé à la Région par ROAD 86, Restauration traditionnelle, 12 rue Centrale
07300 SAINT JEAN DE MUZOLS, de demande d’aide, pour un montant d’avance remboursable de
12 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régionale Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo - (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € à ROAD 86, entreprise gérée par Madame Claudine
CHALAYE, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 50037469900014 et demeurant
12 rue Centrale 07300 SAINT JEAN DE MUZOLS.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à Madame Claudine CHALAYE, Gérante de ROAD 86.
DEC 2021-131 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle SARL PIZZA CORLEONE.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations », 23
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie,
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région,
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ;
Considérant le dossier déposé à la Région par la SARL PIZZA CORLEONE, Restauration traditionnelle, 8C
Avenue du 45ème Parallèle 26600 PONT DE L’ISERE, de demande d’aide, pour un montant d’avance
remboursable de 20 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régional Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € la SARL PIZZA CORLEONE, entreprise gérée par
Monsieur Thomas VINCENT, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 82812004800016
et demeurant 8C Avenue du 45ème Parallèle 26600 PONT DE L’ISERE.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à Monsieur Thomas VINCENT, Gérant de la SARL PIZZA CORLEONE.
DEC 2021-132 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle NECTARDECHOIS.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations »,
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie, 24
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région,
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ;
Considérant le dossier déposé à la Région par NECTARDECHOIS, Préparation de jus de fruits et légumes,
Le Calvaire 290 chemin de Baud 07410 PAILHARES, de demande d’aide, pour un montant d’avance
remboursable de 30 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régional Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo - (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € à NECTARDECHOIS, entreprise gérée par Madame Julie
JOUVENCEL et Monsieur Damien GOUY, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro
41498353600023 et demeurant Le Calvaire 290 chemin de Baud 07410 PAILHARES.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à Madame Julie JOUVENCEL et Monsieur Damien GOUY, Gérants de NECTARDECHOIS.
DEC 2021-133 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle à DOMAINE GAYLORD MACHON.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations »,
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie,
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de 25
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région,
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ;
Considérant le dossier déposé à la Région par DOMAINE GAYLORD MACHON, Culture de la vigne,
4 route des Vignes 26600 BEAUMONT-MONTEUX, de demande d’aide, pour un montant d’avance
remboursable de 20 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régional Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo - (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € à DOMAINE GAYLORD MACHON, entreprise gérée par
Madame Aurélie MACHON, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 52183594200017
et demeurant 4 route des Vignes 26600 BEAUMONT-MONTEUX.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à Madame Aurélie MACHON, Gérante de DOMAINE GAYLORD MACHON.
DEC 2021-134 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle PORTE PAR LE VENT.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations »,
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie,
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région, 26
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ;
Considérant le dossier déposé à la Région par PORTE PAR LE VENT, Autres activités récréatives et de
loisirs, 16 rue Labatie 07300 TOURNON SUR RHONE, de demande d’aide, pour un montant d’avance
remboursable de 30 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régional Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo - (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € à PORTE PAR LE VENT, entreprise gérée par Monsieur
Christophe MARTINE, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 53305210600028 et demeurant
16 rue Labatie 07300 TOURNON SUR RHONE.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à Monsieur Christophe MARTINE, Gérant de PORTE PAR LE VENT.
DEC 2021-135 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle à DDL (DOMAINE DES LOUIS).
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations »,
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie,
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région,
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le 27
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ;
Considérant le dossier déposé à la Région par DDL (DOMAINE DES LOUIS), Culture de la vigne, 580
Chemin Champs Ratiers 26600 CHANOS-CURSON, de demande d’aide, pour un montant d’avance
remboursable de 20 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régional Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo - (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € à DDL (DOMAINE DES LOUIS), entreprise gérée par
Monsieur Julien DREVETON, immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro 82830758700018
et demeurant 580 Chemin Champs Ratiers 26600 CHANOS-CURSON.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à Monsieur Julien DREVETON, Gérant DDL (DOMAINE DES LOUIS).
DEC 2021-136 - Objet : Economie - Fonds d’urgence ARCHE Agglo Microentreprises et
associations – (COVID 19) Attribution Aide individuelle à L’ARDECHOISE CYCLO PROMOTION.
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1511-3
tel que modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu le régime notifié SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19 : Régime cadre temporaire pour le soutien
aux entreprises,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er Avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la décision n°2020-217 du 15 Juin 2020 relative à l’abondement au fonds Région Unie pour les
entreprises touchées par la crise du COVID-19 pour la mise en place de deux aides : une aide n°1 relative
au : « Tourisme/Restauration/ Hôtellerie » et une aide n°2 relative aux « microentreprises et
associations »,
Vu la décision 2020-188 en date du 26 mai 2020 permettant à ARCHE Agglo de verser une subvention
complémentaire de 1 000 € à tout dossier validé par la Région dans le cadre du Fonds Région Unie,
Vu la délibération 2020-634 du Conseil d'agglomération du 16 décembre 2020 actant des modifications
apportées au Fonds Région Unie et de la signature d'un avenant à la convention d'autorisation et de
délégation d'aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon signée avec la Région,
Vu la délibération n°2021-115 du Conseil d’agglomération en date du 24 mars 2021 relative à la
poursuite du dispositif de soutien à l’économie mis en place par ARCHE Agglo et permettant le
versement d’une subvention forfaitaire de 1 000 € complémentaires au dispositif régional de soutien
aux microentreprises et associations ; 28
Considérant le dossier déposé à la Région par L’ARDECHOISE CYCLO PROMOTION, Activités de clubs
de sports, 1 place des Myrtilles 07410 SAINT-FELICIEN, de demande d’aide, pour un montant d’avance
remboursable de 20 000,00 €.
Considérant que le financement de l’entreprise bénéficie de l’aide régionale Fonds Région Unie
« Microentreprises et associations ».
Considérant que l’entreprise peut donc prétendre à l’aide complémentaire d’ARCHE Agglo - (en
convention avec la Région) d’un montant forfaitaire de 1 000 € de la part d’ARCHE Agglo ;
Le Président a décidé
– D’approuver le versement de l’aide de 1 000 € à L’ARDECHOISE CYCLO PROMOTION, présidée par
MISTLER Gérard, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 39275797700039 demeurant
1 place des Myrtilles 07410 SAINT-FELICIEN.
- La présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et au comptable
public et notifiée à MISTLER Gérard, président de L’ARDECHOISE CYCLO PROMOTION.
DEC 2021-137 - Objet : Commande publique - Marché n° 2021-5-A – Elaboration d’un schéma
directeur d’assainissement sur la commune de Colombier le Vieux
Considérant la nécessité de conclure un marché pour la réalisation de l’étude technique du Schéma
Directeur d’Assainissement de Colombier le Vieux ;
Considérant la consultation engagée sous forme de procédure adaptée en application des articles
R.2123-1 et suivants du code de la commande publique, envoyé le 09 février 2021 sur le profil acheteur
d’ARCHE Agglo aux 3 entreprises suivantes :
NALDEO;
CABINET MERLIN ;
REALITE ENVIRONNEMENT
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Considérant que, l’offre de l’entreprise NALDEO (07200 AUBENAS) est économiquement la plus
avantageuse et répond aux besoins de la collectivité pour un montant de 39 525 € HT (offre de base);
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Le Président a décidé
- De conclure et signer le marché relatif au marché d’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement
sur la commune de Colombier le Vieux avec l’entreprise suivante :
Entreprise NALDEO sise 4 rue Montgolfier - 07200 AUBENAS pour un montant de 39 525 € HT soit 47
430 € TTC sur la base du BPU valant DQE. (offre de base).
Il a été décidé de ne pas retenir la PSE « investigations complémentaires par relevé GPS classe A, boites
de branchement ». 29
DEC 2021-138 - Objet : Solidarités – Politique de soutien en faveur des personnes âgées –
Convention de financement de la Conférence des Financeurs de l’Ardèche – Escale Répit
Considérant qu’ARCHE AGGLO a choisi d’inscrire son action en faveur des personnes âgées dans une
politique globale d’accompagnement du vieillissement dans le cadre de la compétence « coordination,
soutien technique et financier autour des personnes âgées et des personnes en situation de handicap »,
Considérant que son action porte notamment sur la nécessité de répondre aux besoins de répit des
aidants,
Considérant la demande d’une subvention à la Conférence des Financeurs de l’Ardèche pour la poursuite
de la mise en œuvre d’un espace dédié au répit des aidants ;
Le Président a décidé
- De signer la convention de financement avec le Département de l’Ardèche pour l’animation de l’Escale
répit en 2021 pour un montant de subvention de 6.000 €.
DEC 2021-139 - Objet : Eau-Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
RMC : Commune de Tournon-sur-Rhône (07) Réduction des pertes d’eau - Travaux prioritaires
de remplacement des canalisations défaillantes en Amiante ciment
CONSIDERANT le programme prioritaire (SDAEP) de travaux de remplacement des canalisations
défaillantes en Amiante ciment afin de supprimer les pertes lors de rupture de ces canalisations ;
CONSIDERANT que ce programme de travaux vise à une réduction des pertes d’eau sur le territoire
déficitaire de la masse d’eau Doux_AG_14-05 ;
CONSIDERANT l’appel à projets pour plan de relance proposé par l’Agence de l’eau RMC et la nécessité
de terminer rapidement le remplacement des canalisations en Amiante sur la commune de Tournon-sur-
Rhône ;
Le Président a décidé
- De demander une subvention auprès de l'Agence de l'Eau RMC pour les travaux de remplacement des
canalisations défaillantes en Amiante ciment, dont le coût estimatif est évalué à 270 000 €HT, réparti
selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement Montant de la contribution attendue %
Agence de l'eau 81 000 €HT 30 %
DETR 2021 (Etat) 81 000 €HT 30 %
Arche Agglo 108 000 €HT 40 %
TOTAL 270 000 €HT 100 %
DEC 2021-140 - Objet : Economie - SHALIMAR- Prêt à usage de bien à vocation agricole à
Monsieur ROBIN Guillaume
Considérant que Monsieur Guillaume ROBIN demeurant à Charmes sur l’Herbasse (26260) – 75 route
des Eglantiers avait un prêt à usage de bien à vocation agricole avec la commune de Charmes sur
l’Herbasse pour exploiter les noyers situés sur la parcelle ZC 470. 30
Considérant qu’ARCHE Agglo est devenue propriétaire de ce tènement.
Considérant que Monsieur Robin souhaite continuer l’exploitation des noyers et d’entretenir la parcelle
sur la parcelle ZC 470,
Considérant qu’ARCHE Agglo est favorable au maintien de l’exploitation des noyers et qu’il est pertinent
d’assurer l’entretien de la parcelle, tant que cette parcelle ne fait pas l’objet d’un projet de cession,
Considérant que les parties s’entendent sur les termes d’un prêt à usage avec la possibilité de mettre fin
à cette exploitation pour vendre les terrains impliquant une précarité pour M. Guillaume ROBIN ;
Le Président a décidé
– De signer le prêt à usage de bien à vocation agricole avec Monsieur Guillaume ROBIN.
– La durée de ce contrat et l’entrée en jouissance de l’emprunteur est de 12 mois à compter du jour de
la signature de l’acte.
A l’expiration de la durée convenue, le prêt sera tacitement reconduit d’année en année, sauf si l'une ou
l'autre des parties manifeste sa volonté de mettre fin à cette tacite reconduction, quatre (4) mois à
l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En outre, le prêteur pourra à tout moment mettre fin au prêt à usage avec un préavis de quatre (4) mois.
En pareil cas, le prêt à usage expirera à l’expiration de la récolte de la saison au cours de laquelle le
congé aura été donné.
- Aucune contrepartie n’est demandé à l’exploitant Il est précisé que ce dernier devra informer la MSA
de l’exploitation de la parcelle ZC 470. Budget total 2020 CA 2020 BP 2021 Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Developpement territorial 185868700d 115927400€ -6m61300€ 1492363014 11240993] -35736808€] 2 11620200 Centre aquatique 39900 3998400€ Do 35620064 a4711706€ 7496966] 39%700€ Communication 274 165,00 € 000€] -27416500€| 24781468 € 297116 -24751757€| 25445100 € Unité : eau/sssainissement 87237500 87237500€ 00€ 79643748 75940803 € 029,45 €] 36922400 € Direction “échets” 6835318004 553422000€ 20108006 6767610274 6346227526] -42138275€] 6620 12600€ GEMAPI 1198 68900 | 167868500€| 4s019600€ 1010533786 1473766846] 4632532066] 1476402,00€ Emeronmement 17172300 13090200€ -462100€ 1660456 73632406] 2412186] 33083000€ Agriculture 126 402,00 € a00€] -12640200€ 9571277€ 000€ 25712776] 16913700€ Agences postales 46836004 4200000€ Amon 46309624 42342146 3967686] 5319300€ Servce à à population 2179626800 73564600€] -200042200€| 2506775084 72454096] -178223099€| 2950753103€ Petite enfance 4400 281,00 à 245080500€| -194947600€| 4261747009 279%412059€| -14676@650€] 4657104500€ Technique 13591004 4310000€! -sæen00e 1263827934 40477403€] -769052006€| 1448 54700 Foncton support 2269 10200 23200000€| -198710200€| 2235588194 27894393€| -195664426€] 2069 48800 € Non ventisble 11016 234,00 eJ23 859 00000 €| 12842 766,00 €] 11 023 92827€] 23 54669425€| 12 522 765,98 €] 10 928 032,00 €
[Bucget principal [5527217500 5626020100 4062600 si su sa02 ds7 7a6se200d 5702 56007 à] 24 414 24603 30 652 40005 Eee
31
FINANCES - MOYENS GENERAUX ET BATIMENTS
Rapporteur Jean-Louis BONNET
2021-150 – Budget général - Budget primitif 2021
Le Président indique que ce budget qui est le 1er du mandat, prend en compte les orientations nouvelles,
les engagements pris par les élus communautaires dans les politiques contractuelles. Le projet de territoire
viendra compléter les grands enjeux et compléter les engagements du mandat. Il s’agit d’un budget de
transition marqué par la crise sanitaire. Il précise que s’il est acquis qu’une politique de soutien des actions
communales sera mise en place il reste à en définir les contours avec des discussions d’ici l’été.
Il donne la parole à M. BONNET pour la présentation.
La présentation des budgets se fait par direction, lesquelles sont constituées de services, et met en
évidence, pour chacune d’entre-elles, le besoin en financement ou l’excédent de financement. La
consolidation de l’ensemble de ces données permet d’apprécier la CAF nette d’ARCHE Agglo tous
budgets confondus.
Les propositions d’investissement sont appréciées au regard de cette CAF nette.
Enfin pour faciliter le pilotage de la mise en oeuvre du budget il est proposé un vote par chapitre
tant en exploitation qu’en investissement.
Budget général
Section d’exploitation ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - sécbon d'exploitation présentation par service - montant TTC
MAI : 23/03/2021
Unité : eau/assainissement
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
o11 |charges générales 0,00 €| 14 945,38 € 0,00 € 012 [charges salariales 722 375,00 €] 695 746,70 €| 969 284,00 € 67 [charges exceptionnetes 150 000,00 €] 85 745,40 €] 0,00 € Total dépenses 87237500€| 796 437,48 €] 969 284.00 €
13 Jatténuation de charges 0,00 €| 3 497,51 €] 0,00 €
10 [produits des services 722 375,00 €] 691 030,52 € 969 284,00 €
73 [impôts et taxes 0,00 €| 0,00 €| 0.00 €
74 |dotations, sub, participations 150 000,00 el G4 85000 | 000 €
71 [produits exceptionnets 0.00 €| 30,00 € 0.00 €
Total recettes 872375,00€| 789 408,03 €| 969 284,00 €
Besoin en financement 0,00 € 7 029,45 € 0.00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget général Pen
Section d'exploitation Budget principal - section d'exploitation présentation par service - montant TTC MAI : 23/03/2021
Principaux postes Direction du developpement territorial
Chop 11:
Domaine de Champos : 33 900 €
Politique amélioration habitat (PLH & PIG/OPAH/RU) : 323 740 € Adhésion ADIL : 7 000 €
Plan Partenariale de Gestion de là Demande de logement social :
25 000€
Aire d'accueil des gens du voyage : 51 759€
Plateforme énergétique : 128 000 €
Dév local / projet de territoire : 107 623€
Chap 65 :
SCoT Grand Rovaltain : 75 000 €
SM ADN : 80 000 €
Aide au PLU : 20 000 €
Chap 70 -
Domaine de Champos : 150 000 €
*_ Financement ADS : 150 000 €
+ Remb masse salariale budgets annexes : 467 974€
Chop 74:
* Sub politique logement : 211 104€
Sub Leader : 128 657 €
Sub plateforme énergétique : 142 489 €
Subvention dév local / projet de territoire : 80 000 €
Budget totsl 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générales 487 680,00 € 210 413,34 € 713 334,00 €
012 |charges salariales 1 182 207,00 € 1 160 25489 € 1 222 868,00 €
65 | autres charges de gestion 189 000,00 € 90 794,78 € 160 000,00 €
67 |charges exceptiormelles 0,00 € 910,00 € 0,00 €
Total dépenses 1858887.00€| 1 482 363,01 € 2 116 202,00 €
13 |atténusbon de charges 0,00 € 31 93079 € 0,00 €
70 |produits des services 749 670,00 € 746 707,44 € 786 474,00 €
TA |dotations, sub, participations 409 604,00 € 346 356,70 € 575 009,00 €
77 |produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes 1159274,00€| 1 124 994,93 € 1 361 483,00 €
Besoin en financement 699 613,00 € 357 368,08 € 754 719,00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
32
Mme OREVE demande si le point a pu être fait avec les communes par rapport au transfert de la
compétence à ARCHE Agglo sur ce qui ne relevait pas de l’assainissement (emprunts notamment) dans le
budget assainissement des communes.
M. BARATAUD et M. CLAUDEL répondent que ceci est en cours.
M. BONNET dit que quelquefois sur les emprunts contractés par les communes, il y avait sur 100 000 €,
60 000 € pour l’assainissement et 40 000 € pour l’achat d’un véhicule. Un tri est en train d’être réalisé entre
ce qui relève de l’assainissement et ce qui relève de la commune. ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - secbon d'exploitation présentation par service - montant TTC
MAJ : 23/03/2021
Direction Linaë “transférable"
Budget total 2020 CA 2020 8e 2021
011 | charges générales 0,00 €|
012 [charges salariales 39 984,00 €] 39 460,06 € 39 967.00 €
67 |carges exceptionnelles 0,00 él 160,00 |
Total dépenses 3998400€| 39620,06€| 39 967,00 €
13 latténuation de charges 0,00 é| 21 966,85 €]
70 produits des services 39 984,00 €] 25 150,17 € 39 967.00 €
77 |produits exceptionnets 0,00 el
Total recettes 3998400€| 47117,02€ 39 967,00 €
Besoin en financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Excedent de financement 0,00 € 7 496,96 € 0,00 €
Budget général ji ii Si
Section d exploitation Budget principal - secbon d'exploitabon présentation par sernice - montant TTC
MA) : 23/03/2021
Direction de la communication
Principaux postes
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021 Dépenses -
o11 [cherges générales 91 290,00 € 69 399,94 € T7 920,00 €
°_ Vidéo.et reportage photos : 7 500€ 012 charges salariales 182 875,00 € 178 334,74 € 186 541,00 € ! ce: : 6 nee ee 67 charges exceptionnelles 0.00 € 80,00 €| + Presse : 2 500€ Total dépenses 274165,00€| 247 814,68 € 264 461,00 € + Frais d'impression : 6 350€
* 41:20 000€ . de 0.00 297,11 “+ € ne fnanoers 0.00 + Matériel : 2 000 € exceptionnels 0.00 0,00 297,11
Besoin en financement 274165,00€| 247 517,57 € 264 461,00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
33 Budget général
Section d'exploitation
Principaux postes
Collecte Omr {Veoïz) 549 000 €
Collecte élective 315000 €
SIRCTOM 2530090 €
SYTRAD 1790 450€
Lavage CSE et colonnes 70 000 €
Mazze salariale 420 39 €
Traitement & transports materiaux decheterie 1 020 000 €
Dech Sarraz 113 000 €
Redevance specifique 118 000 €
Revente materiaux 143 000 €
Pro 20 000 €
Eco-organismes 391 400 €
Pereéquation coût de transport 36000€
Remboursement Chatezubourg 5000 €
TEOM 5 566 734€
e
Taux cible : 10,59 % ARCHE
Budget général
Section d'exploitation
Principaux postes
Dépenses-
Equipe rivière : 284 301€
Contrat rivière, petits affluents Rhône & Isère : 213 089€
SIABH/ Ay Ozon /Chalon-Savasse/EPTB/SAGE/SM BV Doux : 401 310 €
PAPI : 264 430€
Plan de gestion de la ressource en eaux hors BV Doux : 97 200 €
Environnement : 122 573 €
PCAET/TEPOS : 188 539€
Ptan alimentaire territorial : 80 018 €
Agriculture : 108 837 €
Contentieux Bouterne : 33 910 €
Budget principal - section d'exploitation présentation par sérice - montant TTC
MAJ : 23/03/2021
Direction "déchets"
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 |charges générales 4 672 007,00 € 4615 SBA17 € 4 649 277,00 €
012 Icharges salerisles 393 920,00 € 388 16215 € 440 399,00 €
014 |rewersement d'impôts 0,00 € 000 € 0,00 €
66 charges financières 0,00 € 000 € 0,00 €|
65 |eutres charges de gestion 1 769 391,00 € 1 763 305,45 € 1 790 450,00 €|
67 |charges exceptionnelles 0,00 € 554,50 € 0,00 €
Total dépenses 683531800€| 6767 610,27 € 6 880 126,00 €
13 latténuabon de charges 0,00 € 4 896,44 € 0,00 €
70 produits des services 530 500,00 € 182 495,63 € 137 000,00 €]
73 impôts et taxes 5 900 000,00 € 5611 07100 € 5 366 734,00 €
74 dotations, sub, participations 103 720,00 € 547 028,04 € 537 100,00 €|
75 |eutres produits de gesbon 0,00 € 0,00 € 0,00 €
76 Iproduits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 produits exceptionnels 0,00 € 33641 € 0,00 €
Total recettes 6534220,00€| 6 346 227,52 € 6 702 834,00 €
Besoin en financement 301 098,00 € 421 382,75 € 177 292,00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - secäon d'exploitation présentation par service - montant TTC
MAJ : 23/03/2021
Direction de l'environnement
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générales 516 007.00 € 308 78265 € 822 073,00 €
012 |charges salariales 699 971,00 €| 683 935,51 € 680 477,00 €
65 | autres charges de gestion 280 836,00 € 279 13297 € 439 920,00 €
67 |charges exceptornelles 000 € 420,00 € 33 910,00 €
Total dépenses 149681400€| 1272291,13€ 1 976 370,00 €
13 |atténuation de charges 0.00 € 3 040.83 € 0,00 €
70 |produits des services 47 411,00 €| 47 41189 € 173 51200 €
73 |impôts et taxes 1 000 000,00 €] 1 000 591,00 € 1 000 000,00 €
74 |dotations, sub, participations 762 37600 €| 496 231,52 € 623 689,00 €
77 |produits exceptionnels 000 €] 124,00 € 78 32100 €
Total recettes 1809 787,00 €| 1547 419,24€ 1 895 522,00 €
Besoin en financement 0,00 € 0,00 € 80 848,00 €
Excedent de financement 312 973,00 € 275 128,11€ 0,00 €
34 ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - section d'exploitation présentation par service - montent TTC
MAJ : 23/03/2021
Direction “agences postales”
Budget totsi 2020 CA 202 BP 2021
011 | charges générales 2 100,00 € 172958 € 945,00 €
012 |charges salariaies 44 736,00 € 44 340,24 € 52 248,00 €
67 |charges exceptionnelles 0,00 € 240,00 € 0,00 €
Total dépenses 46 836,00 € 46 309,82 € 53 193,00 €
13 |atténuation de charges 0,00 € 3 466,14 € 0,00 €
7A |dotsbors, sub, participations 42 000,00 € 38 874,00 € 39 000,00 €
77 |produits exceptionnels 000 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes 42 000,00 € 42 342,14 € 39 000,00 €
Besoin en financement 4 836,00 € 3 967,68 € 14 193,00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget général | ARCHE Agglo : budget 2021
Secti on d ‘exploitatio n Budget principal - section d'exploitation présentation par service - montant TTC
MAJ : 23/03/2021
Principaux postes Direction “services à la population”
Dépenses :
ALSH : 1 187 904€
PAPH : 253 144€
Jeunesse : 598 200 €
Coordination : 162 987 €
Ecole de musique : 170 665 €
Lecture publique : 36 156 €
Cuiture : 218 158€
Sports : 37 000€
Centre multimédia : 83 096 €
Entraide & abris : 32 000 €
Santé : 15 000€
Recettes -
CAF : 429 270 €
usagers/familles : 93 000 € Spectateurs
CD 26/07 : 177 000€
DRAC : 55 000€
Région : 15 000€
Budget total 2020 CA 2020 gp 2021
011 | charges générales 444 290,00 € 276 950,70 € 531 445,03 €
012 [charges salariales 800 119,00 € 803 370,45 € 846 429,00 €
65 | autres charges de gestion + 551 859,00 € 1 423 467,93 € 1 529 657,00 €
67 |charges exceptionnelles 0,00 € 2 966,00 € 0,00 €
Total dépenses 2796268,00€| 2506775,08€| 2 907 531.03 €
13 |atténustion de charges 0,00 € 3 345,89 € 0,00 €
70 |produits des services 151 748,00 € 152 352,30 € 218 895,03 €
73 |impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 |dotabons, sub, participations 641 698,00 € 566 464,74 € 582 220,00 €
Total recettes 795 846,00 €| 724 544,09 € 801 115.03 €
Besoin en financement 2000422,00€| 1782230.99€| 2106 416,00 €
Excedent de financement 0,00 €| 0.00 € 0,00 €
35 Budget général
Section d'exploitation
Principaux postes
Dépenses -
+ Crèche : 4211 237€
+ RAM: 301012€
* Coordination : 142 796€
+ LAEP Toboggan : 16 000€
Recettes :
+ CAF, prestation de service : 1581 539€
+ CAF. CEJ:623 752€
+ Famille: 593 131€
Budget général
Section d'exploitation
Principaux postes
Dépenses :
+ Entretien bâtiment : 551 179€
* Service technique : 802 483 €
+ Service technique mutualisé : 94 885 €
Recettes :
+ Lovers & remb de charges : 304 249€
+ Service technique mutualisé : 100 000 €
Budget général
Section d'exploitation
Principaux postes
Dépenses -
+ Fonctionnement assemblée: 446 800 €
+ Informatique / SI : 201 293€
+ Assurance : 52 100€
+ Affranchissement : 30 000 €
* Covid (traitement point de contact) : 36 000 €
+ Formation : 24936€
+ Masse salariale fonctions support : 930 029 €
* Commande publique : 122 332€
+ Service juridique : 95 708€
ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - section d'exploitabon présentation par service - montant TTC
MA) : 23/03/2021
Direction de le petite enfance
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 charges générales 538 341,00 € 419 577,00 € 584 885,00 €
012 Icharges salariales 3 559 640,00 € 3 564 743,09 € 3 788 357,00 €
65 |autres charges de gestion 302 300,00 € 273 203,00 € 297 803,00 €
67 {charges exceptionnelles 0,00 € 4 224,00 € 0,00 €
Total dépenses 4 400 281,00 €| 4 261 747,09 € 4 671 045,00 €|
13 Jatténuabon de charges 0,00 € 62 635,87 € 0,00 €
70 produits des services 1831 700,00 €| 1 665 248,94 € 2 113 970,00 €
74 dotations, sub, participations 619 105,00 € 1 063 057,06 € 684 452,00 €
71 produits exceptionnels 0.00 € 3 128,72 € 0,00 €
Total recettes 2 450 805,00 €| 2 794 120,59 € 2 798 422,00 €
Besoin en financement 1949 476,00 €| 1 467 626,50 € 1 872 623,00 €
Excedent de finsncernent 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARCHE Agglo : budget 2021
Bud get principal - section d'exploitation présertation par service - montant TTC
MA) : 23/03/2021
Direction technique
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générales 595 591,00 €] 512 198,48 € 611 465,00 €l
032 |charges salariales 770 320,00 € 75041345 € 837 G82,00 €
67 |charges exceptiormelles 0,00 € 1216.00 € 0,00 €
Total dépenses 1365911,00€| 1263 827,93 € 1 448 547,00 €
13 |atténuation de charges 0,00 € 44 785,30 € 0,00 €
70 |produits des services 104 200,00 € 145 29947 € 129 700,00 €
73 |impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
74 dotations, sub, participations 0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 |autres produits de gestion 318 900,00 € 274 38947 € 274 549,00 €
76 |produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
T7 |produits exceptionnels 0,00 € 30 299,79 € 0,00 €
Total recettes 423 100,00 € 494 774,03 € 404 249,00 €
Besoin en financement 942 811,00 € 769 053,90 € 1 044 298,00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - section d'explotation présentation par service - montant TTC
MA) : 23/03/2021
Direction “adminstration générale / fonctions support”
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
O11 charges générales 381 492,00 € 334 787,09 € 351 601,00 €
012 Icharges salariales 1 270 110,00 € 1 273 365,39 € 1 235 087 00 €
65 |autres charges de gestion 617 500,00 € 625 911,19 € 502 800,00 €
67 charges exceptionnelles 0,00 € 1 524,52 € 0,00 €
Total dépenses 2 269 102,00 € 2 235 588,19 € 2 089 488,00 €
13 Jatténuation de charges 250 000,00 € 2 161,03 € 250 000,00 €
70 produits des services 0,00 € 6 530,19 € 0,00 €
73 Jmpôts et taxes 0,00 € 0,00 € 000 €
74 Jdotations, sub, participations 32 000,00 € 117 131,20 € 32 000,00 €
76 Jproduits financiers 0,00 € 152,06 € 000 €
77 produits exceptionnels 0,00 € 152 968,69 € 0,00 €
Total recettes 282 000,00 € 278 943,93 € 282 000.00 €
Besoin en financement 1 987 102,00 € 1 956 644,26 € 1 807 488,00 €
Excedent de financement 0,00 € 0,00 € 0.00 €
36 Budget général
Section d'exploitation
ARCHE Agglo : budget 2021
Budget principal - section d'explotation présentation par service - montant TTC
MAJ : 23/03/2021
Service non ventilable
Principaux postes
Dépenses : Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
+ FNGIR: 2 166 732 € 011 | charges générales 00€] 1 70878 €
+ _ Attribution compensation : 8 631 300 € 012 |charges salariales 000€
*_Intérets de la dette : 200 000 € 014 [reversement d'impôts 1079803400€| 1081304374 €] 10 798 032,00 € 66 [charges financières 218 200.00 € 209 175,75 € 200 000,00 € Recettes - 67 |charges exceptionnelles 000 € Total dépenses 11016234,00 €| 1102392827€| 10 998 032,00 €
+ Fiscalité : 20 478 532€
+ Dotuions:3 RUQUTE 13 laténustion de charges 0,00 € 73 [impôts ettaxes 1997900000€| 19331 95806! 20 478 532.00 € 74 dotations, sub, participations 3 880 000,00 € 3 879 280,00 € 3 820 000,00 # 76 [produit financiers 0,00 € 1625 €
77 |produits exceptionnels 0.00 € 335 44000 €
Total recettes 23 859 000,00 €| 2354669425€| 2435853200 €
Besoin en financement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
it Excedent de financement 12 842 766,00€| 12522 765,98€| 13 360 500,00 €
Budget 2021
Synthèse CAF
Buctget tatal 2020 CA 2020 BP 2021
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
Budget principal 2721750 6/282681m0€ aseacoesiouzaioedl237736ca2886| 5702 569,07 él 24 414 246,03€] 29 652 40803 € [BA développement économique 2271504800€ 75123000€| 15221000! 2060758144 65760772€] 1403150424 1857030006 54 91600€ [BA camping DLC 188 300,00 €| 233 500.00 € as2onooel 16984206] 26507907€ 10004074 18565464€| 3149930 € [BA Linsë 800 54400€| 17295500€| 427ss900€|] 6co29497l O7aga30el 1566674 01167006 11415700 € [BA transport 3 149 257,00 €] 3 243 640,00 € sassxonel 1056037906] 3281 61020 € 225 572,21 € 3 403 989236] 3 340 040,23 € [aa spanc 173 704,00 €| 160 000,00 € czomooel 16267114 12074407€ 4523094 1977647316] 11300000€
[Capacité d'investissement brute [es e59 0800 efa2 sas 71600 €[ 2990 can oo e[16 067 65543 [47 2655220 4053 206,77 d[ao s28 s5063 e[as 050 19256 [sise]
[Captai des emprunts long terme | 1 704 339,00 €] | 17023006 1692 51488 6] | -résaas6] 1700200006 | -170020006|
[Capacité d'inreséssement nette [ar 563 267,00 e[a2 849 716,00 €] 1 286 349,00 €[ ss 77s sv 21 az 126 552,20 à 2 360 981,89 €[42 540 150,63 e[44 020 199,56 [1545 459,53€]
37 Dépenses Recettes Solde |
FTTH 1 175 000,00 € -1 175 000,00 |
Coléœsl 1 120 000,00 € -1 120 000,00 €]
Soutien aux projets communaux 918 138,80 € -018 138,80 €] Subvention habit] 858 253,34 € -858 253,34 €]
Aides TPE 720 771,50 € 144 000,00 € -576 771,50 €]
GEMAP 1 876 063,69 € 1 464 507,00 € -411 466,69 €]
AAGDV 675 902,55 € 292 000,00 € -383 902.55 €]
Liaison ViaRhona / Gars de SJM 692 761.82 € 335 000,00 € -357 761,82 €]
Rénovation déchèterie 293 850,00 € 0,00 € -293 850,00 €]
DT] 275 000,00 € -275 000,00 €]
Aménagement ZAÏ 492 500,00 € 250 000,00 € -242 500,00 €]
Matorie | 226 400,88 € -235 400.86 €]
Entretien patrimoine communautaire 331 809,71 € 210 407,20 € -121 402,51 ] Médiathèques| 106 848,00 € -106 848,00 €
Linaël 94 637,77 € -94 637,77 €
Domaine de Champos] 92 953,53 € 0,00 € -92 953,53 €]
Matériel service déchets] 120 858,02 € 53 651,82 € -67 206,20 €]
Véhicules 56 800,00 € 0,00 € -56 800,00 €]
Politique VAE 72 000,00 € 16 875,00 € -55 125,00 €]
Environnement] 69 740,98 €] 30 000,00 € -39 740,08 €]
ALSH "Les Gouiss' 30 000,00 €l -30 000,00 €]
Arrêts bus] 30 000,00 € 0,00 € -30 000,00 €
ANC 29 654,67 € -29 654,67 €]
Sentiers randonnées] 41 175,00 € 30 800,00 € -10 375,00 €]
Matériel culture 28 000,00 € 19 500,00 € -8 500,00 €]
Le Félicer] 32 303,58 €] 48 000,00 € 15 606,42 €]
La Cellière 25 000,00 € 25 000,00 €]
| 1047142384] 2919831,02€] -755159280 €
38
Budget investissement 2021
M. BONNET indique que :
- pour le FTTH (Fibre à la maison) : il reste 5 M€ à régler. Au vu des taux relativement bas en ce
moment, il est question d’emprunter le montant nécessaire pour finaliser ce financement dès à
présent au lieu d’échelonner l’emprunt année par année. Le Conseil d’Agglo sera amené à se
prononcer à ce sujet prochainement.
- pour le soutien aux projets communaux : afin de le financer, il est proposé de sanctuariser une partie
de la fiscalité sur la propriété bâtie pour permettre aux communes de financer leurs projets. Cela
représente 360 000 € cette année.
- la rénovation des déchetteries : il s’agit de la sécurisation nécessaire des déchetteries
- la Ferme de la Cellière est un tènement rénové sur le site de la Gare à St-Jean-de-Muzols.
M. DIAZ demande si pour l’aire d’accueil des gens du voyage il est prévu de la végétalisation ?
M. EYSSAUTIER répond que le projet a été modifié. En accord avec les riverains, une palissade de 3 m va
être installée mais la largeur des fondations ne permettra pas de mettre les arbustes prévus. Cependant,
de la végétalisation est prévue non seulement le long de la palissade mais aussi entre les emplacements. Budget 2021
Synthèse
Résultat de fonctionnement N-1 | 2 463 541,53 €
Résultat de fonctionnement N-1 affecté
l'investissement 1 457 881,76 €
Dépenses imprévues| 1005 659,77 €
| Dépenses Recettes
Besoin en financement des opérations| 7 551 592.80 €
Résultats d'investissement N-1 2 039 462,98 €)
FCTVAI 561 906,00 €
Produit des cessions] 140 000,00 €
Excedent de fonctionnement capitalisé] 3 650 894,65 €
Remboursement emprunt court terme] 1 000 000,00 €
| 1059105578€ 4 352 800,65 €
| -6 238 255,13 € |
CAF nette] 1 525 459,93 €
Résultat de fonctionnement N-1 affecté &
Se PACEBURE
Emprunt] 3 254 913,44 €
| 6 238 255,13 €
39
M. BONNET précise que le produit des cessions correspond à la vente de l’algeco qui avait été installé dans
la cour de l’école Jean Moulin à Tain l’Hermitage (65 000 €) et ancienne gare de St-Jean de Muzols
(75 000€)
M. GUICHARD dit qu’il a du mal à voir l’impact sur le budget de la crise sanitaire et de la crise
environnementale évoquée en début de Conseil, car le budget semble s’inscrire dans la continuité de ce
qui est fait depuis des années. Quelles ont été les incursions de cette période dans le budget ?
M. SAUSSET répond le budget prend en compte les opérations nouvelles et les engagements pris
antérieurement car ceux-ci ne s’arrêtent pas au moment des élections. L’infléchissement possible à partir
de l’année prochaine lorsque le projet de territoire sera établi sur les enjeux que l’Agglo souhaite développer
cela rectifiera quelques engagements. L’impact de la crise a provoqué des pertes mais des compensations
sont arrivées pour équilibrer. L’Agglo ne s’en sort pas si mal mais cela reste un budget de transition.
M. BONNET ajoute qu’il n’a pas tout développé sur le budget car il aurait pu parler du TEPOS et du PCAET
qui montent en puissance ainsi que tout l’aspect du travail qui se fait sur l’habitat avec la mise en œuvre
de la rénovation et de l’isolation des logements. Tous ces programmes environnementaux sont dans le
budget soit au niveau des restes à réaliser soit sur les actions nouvelles. Tout ce qui concerne la protection
des populations (rivières) est également inscrit dans le budget. Le projet de territoire prendra en compte ce
volet environnemental.
M. SAUSSET indique qu’il y a 15 M€ d’investissement prévus sur le mandat pour la protection des biens et
des personnes autour des rivières qui vont être réalisés. L’aménagement des digues du Doux sur Tournon-
sur-Rhône a amené le revégétalisation de celles-ci réalisée en régie par les services de l’Agglo.
M. BONNET ajoute que dans le cadre du SCOT, le Contrat Vert et Bleu avec la Région Auvergne-Rhône
Alpes se termine et la Région souhaite que l’Agglo travaille sur un nouveau contrat vert et bleu sur 5 ans
avec la mise en œuvre d’une nouvelle compétence « la trame turquoise » qui concerne la ripisylve des cours
d’eau qui permettrait à l’Agglo de bénéficier de subventions supplémentaires. Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générale 7 728 798,00 € 6 766 081,12 € 8 342 945,03 €
012 |charges salariales 9 666 257,00 € 9 602 126,67 € 10 298 739,00 €]
014 |reversement d'impôts 10 798 034,00 € 10 813 043,74 € 10 798 032,00 €
66 |charges financières 218 209,00 € 209 175,75 € 200 000,00 €
65 | autres charges de gestion 7 897 907,97 € 7 283 215,32 € 8 545 754,04 ‘|
67 |charges exceptionnelles 150 000,00 € 98 070,42 € 33 910,00 el
022 |dépenses imprévues 956 459,42 € € 1 000 090,00 €
023 |virement section d'investissement 405 849,87 € - € 1 680 075,93 «|
043 |opération d'ordres € 0,00 €l
042 |dotatons aux amortissements 940 000,00 € 1 424 398,76 € 1 250 131,00 €
Total dépenses 38 761 506,26 € 36 196 111,78 € 42 149 587,00 €
13 |atténuation de charges 250 000,00 € 182 075,76 € 250 000,00 €
70 |produits des services 4 177 588,00 € 3 662 626,55 € 4 628 802,03 €
73 limpôts et taxes 26 879 000,00 € 25 943 620,00 € 27 A47 266,00 €
74 |dotations, sub, participations 6 640 503,00 € 7 149 273,26 € 6 973 470,00 €|
75 lautres produits de gestion 761 518,67 € 716 771,39 € 464 549,00 €
76 |produits financiers € 168,31 € 0,00 €
77 |produits exceptionnels € 522 347,61 € 78 321,00 ‘|
002 excédent d'exploitation reporté 2 341 15270 €] 2 341 152,70 € 2 302 378,97 €
043 |opération d'ordres € € 0.00 €
042 |opération d'ordres 6 950,00 €] 8 910,77 € 4 800,00 €
Total recettes 41056 712,37 € | 40 526 946,35 € 42 149 587,00 €|
Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 [résultat reporté 1 131 271,52 € 1 131 271,52 € 020 Îdépenses imprévues 0,00 € 040 |00 entre sections 4 800,00 € 4 800,00 €] 16 [capital des emprunts 1 300 000,00 € 1 900 000,00 €] 20 immobilisations incorporelles 380 008,53 € 268 837,70 € 648 846,23 €] 204 subvention d'équipement 792 095,00 € 989 892,14 «| 1 781 987,14 QI
21 Jimmobilsations corporelles 1 544 544,00 € 67 660,93 el 1 612 204,93 d
23 Jimmobilisations en cours 1 990 672,00 € 724 156,18 €] 2 714 828,18 €] A5 |travaux pour compte de tiers 0,09 4 Total dépenses 7 743 391,05 € 2 050 546,95 € S 793 938,00 «|
9 793 938,00 € |
021 [virement de la section d'expl. 1 680 075,93 € 1 680 075,93 €
024 Îcessions 140 000,00 € 140 000,00 €
10 Îdotations, fonds divers 2 446 661,61 € 127 000,00 €] 2 573 661,61 €]
13 [subvention 1 043 793,16 € 1 026 362,86 €] 2 070 156,02 €]
16 emprunt 2 079 913,44 € 2 079 913,44 €
040 Jammortissments 1 250 131,00 € 1 250 131,00 €
45 Itravaux pour compte de tiers 0,00 «
Total recettes 8 640 575,14 € 1153 362,86 € 9 793 938,00 €
9 793 938,00 €
40
Budget général Budget annexe : développement économique / Section d'exploitation Budget total 2020 CA 2020 BP 2021 Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes | Résultat Dépenses Recettes Résultat
106 - Mecelec 00e] 3500000€ 35000€ 000€ 3500000€| 325000,00€ ocoel :s00000€ 3500000 € 109 - Chemin de fer du Vivarais 14660000€| 11860000€ -28000€| 13625867 75916876] 60341804 15145000€] 1100000€ -414500€ 202 - ARCHimade 4114000€| 1600000€ -2514000€| 3443117] 19785706] -14645474 32578000€| 2300006 -1272000€ 204 - Maison des vins 4006200€| 8600000! 4ss300e 340107 s461316€] 50602004 1700000€| 620000 4500000€ 205 - Economie / FISAC T0548300€] 23160000€ -4738m,00€| 66223703e] 16924000€] -42997034 a4ass00e| 7092006 -37894300€ 209 - Bâtiment Nectardéchors 3800.00 €| 10 060,00 € 6260,00€| 1400006 S40000€| 7000004 620000€[ 1140000 € 5 200,00 €] 213 - Ardéchoise 2 000,00 € 000€ -200,00€ 1 300,00 € 25,40€] 1274604 300,00 € 0,00 € -300,00 € 207 - Entretien voirie 150 000.00 € 000€ -10000,0€| 29056524 201246] 9704084 3500000€ 000€] -95 000.00 € 206 - Tourisme 88101300€] 13475000 -746263,00€| 64075131 18607223] -65467908€ 25022600€| 15074900€| -629477.0€ 212 - Le Félicien 2350000€| a7so000€! 2430000€| 1530672] 5136696€] 36058244 30700006 25 615,00 € 4 915,00 € 214 - Sentiers 22395000 7140000 15255006 1s116563€ 25174966] 1550674 16a2000€| 5023206 -1858800€ Charges financières 57 500,00 € oo 5750006 545360 € 000€] -54833024 5170900€ ame] -5170000€ BA développement économique 221504800€] 75123000 15238180] 2050758146 65760772€] 1403150424 1257033006] 54891600 <] 1206 123,00 4
Pr INCIPAUX postes
Economie: Archimode : Chemin de Fer du Vivarais - Nan: ventilé- * Masse salariale : 256 577 € + Location & charges : + Intérêts de la dette : 90 000 € + Intérêts de la dette : 51 700€ * FISAC:46900€ 21 700€ + Parking Boucieu le Roï : 15 000 € * Communication : 8 400 €
* Topo + MDOe : 3 000€
+ Missions Locales 26 et 07 : 82 000€
REDA : 1 600 €
Villesta : 3 500 €
ADIE : 5 000€
Impôts fonciers : 7 000 €
Initiactive : 25 000 €
* Télecom : 4800€
Entretien bât : 2 500 € e
Tourisme -
* Masse salariale : 55 003 €
* SPL :750000€
Fibre OT : 10 400 €
+ Loyer OT :6000€
"Impôts : 17 200€
GER : 25 500€
Sentiers :
+ Entretien Chabalet & Viarhona : 46 000 €
+ Entretien sentiers randonnées (prestation Tremplin) :
83 820€
* Etude # schéma sentier » : 18 300 €
41
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget général qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 42 149 587 €
- En investissement : 9 793 938 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 63 Voix pour
- 1 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget général.
2021-151 – Budget Développement économique- Budget
primitif 2021
Budget annexe Développement économique Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générale 860 213,00 € 672 949,65 € 519 659,00 €
012 |charges salariales 357 273,00 € 351 255,44 € 311 580,00 €
014 |reversement d'impôts 11 900,00 € 0,00 € 15 700,00 €
66 |charges financières 150 000,00 € 147 762,03 € 141 700,00 €
65 | autres charges de gestion 871 500,00 € 870 716,66 € 867 400,00 €
67 |charges exceptionnelles 24 162,00 € 17 974,36 € 1 000,00 €
023 |wrement section d'investissement 1 425 013,00 € 0,00 € 1 029 531,40 €
042 |dotations aux amortissements 210 000,00 € 202 991,00 € 246 000,00 €
Total dépenses 3 910 061,00 € 2 263 749,14 € 3 132 570,40 €
13 |atténuation de charges 0,00 € 0,00 €] 0,00 €
70 |produits des services 160 120,00 € 116 464,76 € 140 500,00 €
73 |impôts et taxes 119 000,00 € 171 780,23 € 150 009,00 €
74 |dotations, sub, participations 210 750,00 € 112 141,52€ 121 90100 €
75 |autres produits de gestion 2 260 439,90 € 1 903 999,63 € 2 685 16940 €
77 |produits exceptionnels 123 000,00 € 123 221,58 € 0.00 €
002 excédent d'exploitation reporté 1 001 751,10 € 1001751,10 € 000 €
042 lopération d'ordres 35 000,00 € 34 774,00 € 35 009,00 €
Total recettes 3 910 061,00 € 3 464 132,82 € 3 132 570,40 €
Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 [résultat reporté 574 103,18 € 574 103,18 €]
040 lopération d'ordre entre sections 35 000,00 € 35 000,00 <
16 [capital des emprunts 440 100,00 € 440 100,00 €}
204 [subvention d'équipement 107 000,00 € 290 771,50 € 397 771,50 4
21 |immobilisations corporelles 17 000,00 € 17 000,00 € 23 Jimmobilisations en cours 1 063 000,00 € 1 586 740,40 € 2 649 740.40 4 27 autres immobilisation financières 5 000.00 € 115 000,00 € 120 000,00 €} 45 travaux pour compte de tiers 250 000,00 € 250 000,00 d Total dépenses 2 491 203,18 € 1 992 511,90 € 4 483 715,08 €
4 483 715,08 € |
001 [résultat reporté 000 €
021 {virement de ls section d'expl. 1 029 531,40 € 1 029 53740 €
10 Jexcedent de fonct capitalisé 1 200 383,68 € 1 200 383,68 €
13 {subvention 509 800,00 € 73 000,00 € 582 800,00 €
16 emprunt 1 175 000,00 € 1 175 000,00 €
45 travaux pour compte de tiers 250 000,00 € 250 000,00 €
040 Jammortissements 246 000,00 € 246 000,00 €
Total recettes 4 410 715,08 € 73 000,00 € 4 483 715,08 €
4 483 715,08 €
42
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Budget annexe
Camping du Domaine du Lac de
Champos
Section d'exploitation
Eudget total 2020 CA 2020 8P 2021
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Déperses Recettes Résuitat
BA camping DLC 188 300,00 €| 233 50000 € 45 200,00 € 16498420 €) 265 079,07 € 100 094,87 € 185 654,64 € 314 999,30 €
Principaux postes
Dépenses:
Fluides : 21 499€
+ _ Fournitures snack : 52 000 €
+ _ Fournitures entretien : 1 250€
Mobilier pour chalet : 9 670 €
Fournitures techniques : 17 000 €
Sécurité : 21 000 €
+ Nettoyage : 21000 €
+ Prestataires camping {animations} : 4 650 €
* Prestataires internet : 2 750€
Communication : 6 250 €
+ Assurances : 1 500€
Redevance OM : 5 000 €
Taxe de séjours : 5 000 €
Agglo
43
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Développement économique
qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 3 132 570,40 €
- En investissement : 4 483 715,08 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Développement économique.
2021-152 – Budget Domaine du Lac de Champos - Budget
primitif 2021
Budget annexe Domaine du Lac de Champos Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générale 176 300,00 € 150 375,51 €| 182 654,64 €]
65 | autres charges de gestion 193 17411 € 193 039,00 el 145 060,00 4
67 |charges exceptionnelles 12 000.00 € 11 569,69 € 3 00000 4
022 [dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 2 937,00 d
023 [virement section d'investissement 7 800.00 € 0,00 € 34 200,00 €] 042 |dotations aux amortissements 12 200,00 € 12 177,00 €] 10 100,36 € Total dépenses 401 474,11 € 367 161,20 €| 377 892,00 €
13 |atténuation de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 a
70 {produits des services 233 500,00 € 261 821,39 €] 314 999 30 d
71 [produits exceptionnels 0,00 € 3 257,68 €l 0,00 €]
023 |excédent d'exploitation reporté 167 974,11 € 167 974,11 € 62 892,70 4
042 [opération d'ordres 0,00 € 0,00 € 0,00 €| Total recettes 401 474,11 € 433 053,18 € 377 892,00 €|
Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 [résultat reporté | 000 €
20 |immobilisations incorporelies 6 700,36 € 3 300,00 4 10 000,36 €
204 |subvention d'équipement | 0,60 €
21 |immobilisations corporelles 37 600,00 € 4 301,32 GI 41 901,32 €
23 |immobilisations en cours 851,32 €] 851,32 € Total dépenses 44 300,36 € 8 452,64 el 52 753,00 € 52 753,00 € |
021 |wrement de la section d'expl. 34 200,00 € 34 200,00 €
001 |résultat reporté 5 453,36 € 5 453,36 €
024 |cessions 0,00 €
10 |dotations et fonds divers 2 999,28 € 2 999.28 €
13 [subvention 0,00 €
16 Jemorunt 0,00 €
27 limmobilisations financières 0,00 €
040 |smmortissments 10 100,36 € 10 10036 €
Total recettes 52 753,00 € 0,00 € 52 753,00 €
52 753,00 €
44
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Domaine du Lac de Champos
qui s’équilibre : Budget annexe
Linaë
Section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 21
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dèperses Recettes Résuftat
BA Linsë 800 544,00 € 172 955,00 €| -627 589,00€| 690 294,97 € 74 628,30 €| -615 666,67 € 2804 167,00 € 114 357,00 €
Principaux postes
Dépenses:
* Honoraires : 46 000€
* Entretien bâtiment : 20 000€
+ Usage scolaire second degré plus association : 191 200€
* Impôts : 19 400€
+ Contribution au délégataire : 410 000 €
* Intérêts de la dette : 76 100 €
+ Masse salariale (remboursé par le délégataire) : 39 967 €
Coût prévisionnel 2021 Linaë :
Besoin en financement : 690 010 €
Remboursement du capital des emprunts : 380 100 € Travaux bâtiment : 50 000 €
Soit 1 120 110 €
45
- En fonctionnement : 377 892 €
- En investissement : 52 753 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Domaine du Lac de Champos.
2021-153 – Budget Espace aquatique Linaë - Budget primitif
2021
M. BONNET indique que l’espace aquatique ne rouvrira que la 1ère semaine de mai. Les communes n’auront
pas de transport à prévoir pour la semaine de reprise de l’école (dernière semaine d’avril). Vote section d'exploitation
Budget total 2019 CA 2019 BP 2020
011 | charges générale 259 460,00 € 169 781,97 € 278 100,00 €
012 |charges salariales 39 984 00 € 25 150,17 € 39 967,00 €
66 |charges financières 82 100,00 € 77 354,95 € 76 100,00 €
65 | autres charges de gestion 419 000,00 € 418 007,88 € 410 000,00 €
023 |wrement section d'investissement 419 976,00 € - € 436 400,00 €
042 |dotations aux amortissemments - € 22) 4 =, 4
Total dépenses 1 220 520,00 € 690 294,97 € 1 240 567,00 €
13 |attémuation de charges - € Fr: € - €
70 |produts des services 75 784,00 € 17 232,78 € 13 390,00 €
74 |dotations, sub, participations 21 171,00 € 22 799,76 € 54 767,00 €
75 |autres produits de gestion 1 013 616,89 € 1 025 000,00 € 1 095 892,64 €
77 |produits exceptionnels 76 000,00 € 34 595,76 € 46 000,00 €
002 |excédent d'exploitation reporté 27 648,11 € 27 648,11 € 24 217,36 €
042 |opération d'ordres 6 300,00 € 6 292,00 € 6 300,00 €
Total recettes 1 220 520,00 € 1133 568,41 € 1 240 567,00 €
Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 20i
001 }résuitat reporté 374 418,31 € 374 418,
16 |capital des emprunts 380 100,00 € 380 100,
23 Jimmobilisations en cours 50 000,00 € 44 637,77 4 94 637,
040 opération d'ordres 6 300,00 € | 6 300 Total dépenses 810 818,31 € 44 637,77 el 855 456,0 855 456,08 € |
021 Ivirement de la section d'expl 436 40000 € 436 400
024 Icessions Lu
10 Jexcedent fonct capitalisé 419 05608 € 419 056,
40 Jammortissments Q
Total recettes 855 456,08 € 0,00 € 855 456,0
855 456,08 €
46
Budget annexe Espace aquatique Linaë
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Espace aquatique Linaë qui
s’équilibre :
- En fonctionnement : 1 240 567 €
- En investissement : 855 456,08 € Budget annexe : transport / section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultat
[BA transport 3 149 257,00 €] 3 243 640,00 € 94 383,00€ 30560379 €] 328161020€| 22557221] 3403989236] 3 360 040,23 €
Principaux postes
Dépenses :
+ VM:770000€
or rm on gants + Compensation AURA : 2 411 440 € è Ms ne + Ville de Tournon : 52 000 € Rap + Vente de titre de bus : 18 000 € ° Comeanicnion : 7 500€ + Recettes scolaires : 55 000 € * Transport scolaire et interurbain : 1 686 670€ s Ronde ADEME -22 500 € + Détégation AA/AURA : 999 000 € ” + Compensation tarifaire: 18 000 €
+ Harmonisation et développement : 40 000 € + Adhésion OURA & AGIR : 13 200 €
Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 | charges générale 2 981 060,00 € 2 913 651,23 € 3 211 395,23 €
012 |charges salariales 129 397,00 € 129 397,00 € 165 394,00 €
014 |reversement d'impôts € € 11 000,00 €
65 | autres charges de gestion 221 444,56 € 262 313,26 € 61 200,00 €
67 |charges exceptionnelles } 500,00 € 676,50 € Ë
022 |dépenses imprévues 54 163,00 € € 2 722,71 €
023 |virement section d'investissement 25 100,00 € € 49 613,00 €
042 |dotations aux amortissements 15 500,00 € 15 362,00 € 3 450,00 €
Total dépenses 3 428 164,56 € 3 321 399,99 € 3 504 775,00 €
13 |atténuation de charges € € ë
70 (|produits des services 72 200,00 € 67 388,20 € 73 000,23 €
73 |impôts et taxes 645 000,00 € 772 782,00 € 770 000,00 €
74 |dotations, sub, participations 2 526 440,00 € 2 441 449,09 € 2 517 040,00 €
002 |excédent d'exploitation reporté 184 524,56 € 184 524,56 € 144 734,77 €
042 |operation d'ordres - € € €
Total recettes 3 428 164,56 € 3 466 134,76 € 3 504 775,00 €
47
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Espace aquatique Linaë.
2021-154 – Budget Transport - Budget primitif 2021
Budget annexe Transport Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 |résultat reporté 0,00 €
21 Jimmobilisations corporelles 102 000,00 € 102 00000 €
23 Jimmobilisations en cours 0,00 €
Total dépenses 102 000,00 € 0,00 € 102 000,00 €
102 000,00 €
021 Ivirement de la section d'expl 49 613 00 € 49 613,00 €
001 résultat reporté 15 362,00 € 15 362,00 €
10 dotations et fonds divers 16 700,00 € 16 700,00 €
13 [subvention 16 875,00 € 16 875,00 €
040 Jammortissements 3 450,00 € 3 450,00 €
Total recettes 102 000,00 € 0,00 € 102 000,00 €
102 000,00 €
48
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Transport qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 3 504 775 €
- En investissement : 102 000 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Transport. Budget annexe
Zones d'activités
Valeur du stock au 31/12/2020
Total des dépenses engagées depuis la création du budget diminué
des ventes et subventions = 5 847 822,69 €
ARCHE
\ Valeur stock Zones d'activités 31/12/2020
ZA de l'Ile - Beaumont Monteux -34 264,24 4
3 176 626,03 d
Budget annexe
Zones d'activités
Le montant des dépense engagées en 2021 pour un montant de
3 084 650 € va concourir à augmenter la valeur du stock.
ZA des Vinays - Pont d'isère
ZA Ext Champagne - Tournon 152 676,07 €]
ZA les Hauches - Chanos Curson 120 798,39 €
ZA les Feurons - Mercurol 28 801,37 €
ZA Chantemerle les Blés 45 299,23 €
ZA St-Jean de Mwols 3 000,00 €
ZA - Saint-Donat 64 940,00 €]
ZA Champagne/Saint-Vincent - Tournon 1 049 340,66 €|
ZA Erôme (zone CNR) 469 029,18 €|
ZA Cheminas 283 965,21 €]
Atelier de maroquinerie 234 122,35 €|
ZA St Félicien 259 488,44 €
5 847 822,69
Dépenses 2021
Zones d'activités
once = Achat terrain intérêts BS Total études
ZA des Vinays - Pont d'Isère 900 000,00 € 8 700,00 € 908 700,00 €
ZA Ext Champagne - Tournon 122 400,00 € 700 000,00 € 822 400,00 €
ZA les Hauches - Chanos Curson 3 000,00 € 3 000,00 €
ZA les Fleurons - Mercurol 9 600,00 € 9 600,00 €
ZA St-Jean de Muzols 20 000,00 € 17 500,00 € 37 500,00 €
ZA Champagne/Saint-Vincent - Tournon 158 450,00 € 158 450,00 €
ZA Erôme (zone CNR) 190 000,00 € 190 000,00 €
Atelier de maroquinerie 955 000,00 € 955 000,00 €
ZA St Félicien 0,00 €
2 345 850 € 720 500 € 18 300 € 04 3 084 650 €
49
2021-155 – Budget Zones d’activités - Budget primitif 2021
Mme LAMBERT demande ce qu’il reste à réaliser comme travaux dans la Zone des Vinays pour 900 000 €.
M. BARATAUD répond que ce montant correspond à la totalité du marché qui a été comptablement
engagé. Néanmoins, ce montant ne sera pas atteint pour terminer la zone. Budget annexe
Zones d'activités
Vente 2021 Subvention
Zones d'activités
Entreprise Total Total
| Osternaud 848 702,00 € ZA des Vinays - Pont d'Isère 60 000,00 € Thiriet 840 000,00 €
ZA les Hauches - Chanos Curson Entreprise Gellibert 48 120,00 € 0,00 €
Linkcity 219 983,00 € 0,00 € ZA les Fleurons - Mercurol
Riou 142 320,00 € 0,00 €
ZA Champagne/Saint-Vincent - Tournon Malosse 450 000,00 € 0,00 €
ZA Erôme (zone CNR) Ventes 570 000,00 € 0,00 €
Atelier de maroquinerie Vente 672 000,00 € 0,00 €
3 791 125,00 €| 60 000 €]
A l'inverse les ventes et subventions de l'année 2021
contribueront à diminuer la valeur du stock.
Budget annexe ! à 4% | Valeur stock Zones d'activités Zones d'activités sp
La valeur du stock en décembre 2021 est la traduction des ZA de l'ile - Beaumont Monteux -34 264,24 4
ZA des Vinays - Pont d'isère 2 336 624,03 €
ZA Ext Champagne - Tournon 975 076,07 4
ZA les Hauches - Chanos Curson 75 678,39 él
ZA les Fleurons - Mercurol -323 901,63 €]
ZA Chantemerle les Blés 45 299,23 €]
ZA St-Jean de Muzols 34 500,00 «
ZA - Saint-Donat 64 940,00 €
ZA Champagne/Saint-Vincent - Tournon 757 790,66 €]
ZA Erôme (zone CNR) 89 029,18 €
ZA Cheminas 283 965,21 €
Atelier de maroquinerie 517 122,35 €]
ZA St Félicien 259 488,44 €
5 081 347,69 4
50 Vote section d'exploitation
Budget 2020 BP 2021
011 | charges générale 3 850 900,00 € 3 066 350,00 €
66 |charges financières 11 500,00 € 16 300,00 €
65 | autres charges de gestion 0,00 €
66 Jcharges financières 32 100,00 €
043 opérations d'ordre 43 600,00 € 18 300,00 €
042 lopérations d'ordre 4 905 071,22 € 5 847 822,69 €
Total dépenses 8 843 171,22€ 8 950 772,69 €
013 |atténuation de charges 0,00 €
70 |produits des services 1 710 62900 € 3 791 125,00 €
74 |dotations, sub, participations 425 603,00 € 60 000,00 €
043 |opérations d'ordres 43 600,00 € 16 300,00 €
023 lexcedent d'exploitation reporté 0,00 €
042 |lopérations d'ordres 6 663 33922 € 5 081 347,69 €
Total recettes 8 843 171,22€ 8 950 772,69 €
Vote section d'investissement
BP 2021 Budget total 2021
20 Jimmobilisations incorporelles 0,00 €
16 Jcapital des emprunts 64 200 € 64 200,00 €]
001 Irésultats reportés 2 486 762 € 2 486 762,49 €
040 lopérations d'ordres 5 081 247,69 € 5 O08t 247,69 €
Total dépenses 7632310,18 € 0,00 € 7 632 310,18 €
7 632 310,18 €
16 Jernprunts 1 784 487,49 € 1 784 487,49 €
040 opérations d'ordres 5 847 822,69 € 5 847 822,69 €
Total recettes 7 632 310,18 € 0,00 € 7632310,18 €
7 6323 10,18 €
51
Budget annexe Zones d’Activités
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Zones d’activités qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 8 950 772,69 €
- En investissement : 7 632 310,18 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ; Budget annexe
SPANC
Section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résuhat Dépenses Recettes Résultat
BA SPANC 173 70400€] 190 000,00 € 6296006] 1662652116] 12074402€| -4552109€| 19776473é] 118000,00€
Principaux postes
Dépenses -
* Masse salariale : 171 930 €
* Remboursement budget & régie AEP » : 16 950 €
Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 |charges générale 22 860,00 € 20 827,75 € 23 824,73 €
012 |charges salariales 148 644,00 € 143 719,36 € 171 920,00 €
65 | autres charges de gestion 1 200,00 € 1 200,09 € 1 000,00 €
67 |charges exceptionnelles 1 000,00 € 520,00 € 1 000,00 €
002 |déficit de foncti reporté 47 421,18 € 47 421,18 € €
023 {virement section d'investissement € € 70 682,27 €
042 |dotations aux amortissements 10 200,00 € 10 138,00 € 10 140,00 €
Total dépenses 231 325,18 € 223 826,29 € 278 587,00 €
13 |atténuation de charges € € €
70 |produits des services 130 000,00 € 76 940,00 € 118 000,00 €
74 |dotations, sub, participations 50 000,00 € 43 706,58 € £
75 |autres produits de gestion 51 325,18 € 32 400,00 € 160 587,00 €
77 |produits exceptionnels € 97,44 € €
042 |opération d'ordres € € Û
Total recettes 231 325,18 € 153 144,02 € 278 587,00 €
52
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Zones d’activités.
2021-156 – Budget SPANC - Budget primitif 2021
Budget annexe SPANC Vote section d'investissement
BP 2021 Budget total 2021
001 |résuitat reporté 0,00 €
20 |immobilisations incorporelles 5 000,00 € 5 000,00 €
21 lJimmobilisations corporelles 24 654,67 € 24 654,67 €
23 |immobilisations en cours 0,00 €
Total dépenses 29 654,67 € 0,00 € 29 654,67 €]
29 654,67 € |
021 [virement de la section d'expl 0,00 €
001 |résultat reporté 19 514,67 € 19 514,67 €
27 |immobilisations financières 0,00 €
040 |arnmortissments 10 140,00 € 10 140,00 €
Total recettes 29 654,67 € 0,00 € 29 654,67 €
29 654,67 €
53
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe SPANC qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 278 587 €
- En investissement : 29 654,67 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe SPANC. Budget primitif 2021 : budget annexe «régie AEP»
Vote section d'exploitation Vote section d'investissement
Budget total 2020 CA 2020 EP 2021 BP 2021 RAR Budget total 2021
011 | charges générale 1 15% 650,00 € 1 163 123,35 € 1 279 G4u 14 (| cot résultat reporté 395 487 00 € 395 487 00 €
012 [charges salariales 222 642,00 € 218 676,71 € 21172804] [ua lommonissement des sub 3000000 € 30 00040 €
CE en es ee en: 04 M nids cœue 231 000,00 € 31 501.72 € 262 501,72 € € |charges financières 125 200,00 € 115 867,70 € 38 700,00 4| = ——— 20 Jimmobäsations imcorporelies 120 000,00 € 120 000,00 € 6 | autres charges de gestion 10 000,00 € 0,00 4 20 900.00 4] - — 7 [charges 35 000,00 € mu 2000000 d 21 lJimmobüsatiors corporelles 534 550,00 € 534 55,00 € éæ |provaion pour dépréciation 5 000,00 € 0004 acc 4 23 Jimmobiüsations en cours 35 000,00 € 35 000,00 €
22 |déperses mprèes 0,00 € 000 € su 238.86 «| 45 {travaux pour compte de tiers 0,00 €
023 |mrement section d'investissement 255 258,00 4 0,00 4} 493 526,00 4] Total dépenses 1 346 037,09 € 31 501,72 € 137753881€
MZ |dotatons aux amortissements 185 000,00 € 004 8 4001.00 4] 1377538816
Total dépenses 2 033 250,00 € 1 514 168,90 € 2 205 853,00 €
21 de ls secton d'expl 499 546,00 € 499 545,00 €
D psg ee: 104 204 Mo Ka fonds divers 226 988,81 € 226 968,81 € 70 |produits des services 1 706 250,00 € 1 847 121,58 4] 1 867 OH 14 4] ” 13 b 442 404,00 € 442 404,00 € 75 [autres produts de geston 1 000,00 € 0,00 €] ? 000.00 4| -
71 [produits exceptionnet: 220 000,00 € 21 7949% € 10290000 | |_210_ Jammortissments 5.600,00 € » 5000 € 023 |axcédent d'exploitation reporté 000 € 000 € 15776286 4 |_ 45 Jtravaux pour compte de tiers 0:00 € 042 |opération d'ordres 20 000,00 € 0,00 € 30 000.00 4] Total recettes 1377538,81€ 0,00 € 1377 53881€ Total recettes 2 033 250,00 € 2 138 920,57 € 2 205 853,00 € 1377 538,81 €
Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 |charges générale 1 194 650,00 € 1163 123,35 € 1 279 040 14 €
012 |charges salariales 232 642,00 € 218 676,71 €] 211 728,00 €
014 |reversement d'impôts 000 € 0,00 € 000 €
66 |charges financières 125 700,00 € 115 667,70 € 38 700,00 €
65 |autres charges de gestion 10 000,00 € 0,00 €| 20 000,00 €
67 |charges exceptionnelles 25 000,00 € 16 701,14 € 20 090,00 €
68 |provision pour dépréciation 5 000,00 € 0,00 € 000 €
022 |dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 68 238,86 €
023 {virement section d'investissement 255 25800 € 000 € 49 546,00 €
042 |dotations aux amortissements 185 000,00 € 0,00 € 8 60000 €
Total dépenses 2 033 250,00 € 1514 168,90 € 2 205 853,00 €
13 |atténuation de charges 0,00 € Q00 € 000 €
70 produits des services 1 706 250,00 € 1 847 121,58 € 1 867 090,14 €
75 |autres produits de gestion 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 €
77 |produits exceptionnels 290 000,09 € 291 798,99 € 104 090,00 €
023 |excédent d'exploitation reporté 0,00 € 0,00 € 197 76286 €
042 lopération d'ordres 30 000,00 € 000 € 30 000,00 €
Total recettes 2 033 250,00 € 2 138 920,57 € 2 205 853,00 €
54
2021-157 – Budget Régie AEP - Budget primitif 2021
Budget annexe Régie eau potable Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 Irésuitat reporté 395 487,09 € 395 487,09 €
040 |ammortissement des sub 30 000,00 € 30 000,00 €
16 Jcapital des emprunts 231 000,00 € 31 501,72 € 262 501,72 €
20 immobilisations incorporelles 120 000,00 € 120 000,00 €
21 lJimmobilisations corporelles 534 550,00 € 534 550,09 €
23 immobilisations en cours 35 000,00 € 35 000,00 €
45 |travaux pour compte de tiers 0,00 €|
Total dépenses 1 346 037,09 € 31501,72€ 1377 538,81 €
1377 538,81 €
021 [virement de la section d'expl. 499 546,00 € 499 546,00 € 10 dotations, fonds divers 426 988,81 € 426 988.81 €] 13 Jsubvention 442 404,00 € 442 404,00 € 040 Jammortissments 8 600,00 € 8 600,00 € 45 Itravaux pour compte de tiers 0,00 € Total recettes 1377 538,81 € 0,00 € 1377 538,81 € 1377 538,81 €
55
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation des régies en date du 30 mars 2021 ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Régie AEP qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 2 205 853 €
- En investissement : 1 377 538,81 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Régie AEP. Budget primitif 2021 : budget annexe «régie assainissement»
Vote section d'exploitation Vote section d'investissement
Budget total 2020 CA 2020 ep 2021 ep 2021 RAR Budget total 2021
011 [charges générale 1 785 650,00€ 1 058 777,84 € 1 280 196,00 € 001 |récuitat reparté 537 SAGE€ 537 6466 €
012 Icharges salariales 296 01500 € 291 567,98 € 531 816,00 € 16 [capital des emprunts 47 000,00 € 47 559,97 € 594 SG u7 €
& charges francières 460 000,00 € 335 030,03 € 340 C/50/00 € 20 |imemobitsatons incorporelies S23 48/00€ 37 821,30 € 561 250,30 4
65 |'autres charges do gestion 100 000,00 € 25 687,03 4 132 700,00 € 204 |subvertion d'équipement 00 €
67 charges exceptonnelles 20 000,00 € 265434 € # 000,29 € 21 |immobitsatons corporotes 42€ 25040 € £7 40224 494 040,22 4
68 Jpcowmion pour dépréciation 10 000,00 € ao € 0.09 € 23 |immobitsatons on cours | 140 164,00 € 59 148,25 € 1 199 316,25 €
022 dépenses imprèvues 00 € 00 € 20 000,99 € 040 |amortcsement a c,00 €
023 Mrememt section d'investissement 569 475,00 € à00 € 746 672,409 € Total dépenses 3 474 875,66 € 212 219,74 € 3 687 095,40 €
043 Jlopération d'ordres a00 € 000 € 1109 € 3 687 095,40 €
042 |d an rents 1 037 000,00 € 0,00 € 43 000,00€
Total dépenses 4 278 140,00 € 1716718,02 € 3 095 434,00 € (21 |vrement de la section d'expl 745 67200 € 740 672,00 €
10 dotations, fonds divers 114 FU8A3 4 118 924,87 € 834 894,40 €
13 Janénuaton de charges 0,00 € 000 € 0,09 € 13 |subvercon 91€ 778,09 € 918 778,00 €
70 Apecduits des services 2 575 5000 € 221524% € 2 246 729,58 € 16 Jegrum 114595109€ 1 149 251,00 4
74 |doutiors, sub, participatons 436 000,00 € 89 003,71 € #4 133900 € 040 |smmortissments 43 0004 € 43 000,00 €
T5 |Jauves produits de gestion 6 000,00 € 0,00 € 4 000,09 € 45 am pour compte de tiers 0,00 «
77 pecduits exceptionnets 692 640,00 € 451 726,80 € 248 300,00 € Total recettes 3 567 170,43 € 119 924,97 € 3 687 095,40 €
023 Jexcéden d'exploration reporté 000 € 000 € 409 071,42 € 2 687 095,40 €
042 opération d'ordres 568 000,00 € a00 € 000 €
Total recettes 4 278 140,00 € 2755 972,87 € 3 095 434,00 €
Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 |charges générale 1 785 650,00 € 1 058 777,84 € 1 282 196.00 €
012 {charges salariales 296 015,00 € 291 567,98 € 531 816,00 €
66 charges financières 460 000,00 € 335 030,03 € 340 050,00 €
65 |autres charges de gestion 100 000,00 € 28 687,83 € 132 700,00 €
67 charges exceptionnelles 20 000,00 € 2 654,34 € 5 000,00 €
68 Jprovision pour dépréciation 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
022 Jdépenses imprévues 0,00 € 0,00 €| 20 000,00 €
023 [virement section d'investissement 569 475,00 € 0,00 € 740 672,00 €
043 lopération d'ordres 000 € 0,00 €] 0.00 €
042 Jdotations aux amortissements 1 037 000,00 € 0,00 € 43 000,00 €
Total dépenses 4 278 140,00 € 1716 718,02 € 3 095 434,00 €
13 |atténuation de charges 0,00 € 0,00 €| 0,00 € 70 |produits des services 2 575 500,00 € 2 215 242,36 él 2 349 729,58 € 74 |dotations, sub, parücipations 436 000,00 € 89 003,71 € 84 333,00 € 75 |autres produits de gestion 6 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 717 |produits exceptionnels 692 640,00 € 451 726,80 €] 248 300,00 €
023 |excédent d'exploitation reporté 0,00 € 0,00 € 409 071,42 €
42 opération d'ordres 568 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes 4 278 140,00 € 2 755 972,87 € 3 095 434,00 €
56
2021-158 – Budget Régie Assainissement - Budget primitif
2021
Budget annexe Régie de l’assainissement Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 Îrésuitat reporté 537 888,66 € | 537 888,66 €] 16 {capital des emprunts 847 000,00 € 47 559,97 4 894 559,97 4
20 immobilisations incorporelles 523 469,00 € 37 821,30 4 561 290,30 «|
204 |subvention d'équipement | 0,00 4
21 immobilisations corporelles 426 350,00 € 67 690,22 À 494 040,22 4
23 Jimmobilisations en cours 1 140 168,00 € 59 148,25 & 1 199 316,25 €
040 |amortissement sub | 0.00 €
Total dépenses 3 474 875,66 € 212 219,74 GE 3 687 095,40 €
3 687 095,40 € |
021 {virement de la section d'expl 740 672,00 € | 140 672,00 €
10 Jdotations, fonds divers 114 769,43 € 119 924,97 €] 834 694,40 €
13 subvention 918 778,00 € 918 778,00 €
16 Jemprunt 1 149 951,00 € 1 249 951,00 €
040 Jammortissments 43 000,00 € 43 000,00 €]
45 travaux pour compte de tiers 0,00 «
Total recettes 3 567 170,43 € 119 924,97 € 3 687 095,40 €
3 687 095,40 €
57
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation des régies en date du 30 mars 2021 ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Régie Assainissement qui
s’équilibre :
- En fonctionnement : 3 095 434 €
- En investissement : 3 687 095,40 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Régie Assainissement. Budget primitif 2021 : budget annexe «autorité de gestion AEP»
Vote section d'exploitation
Vote section d'investissement
Budget total 2020 CA 2020 SP 2021
011 | charges générale 4 500,00 € 43134 98 14100 € 5P 2021 RAR Bugget total 321
012 |charges salariales 17 688,00 € 12 372,52 € 20 572,00 € mn loco us 014 |reversemert d'impôts 0,00 € 0,00 € 000 € 16 [capital des emprurs A 100 € 2700.00 €
é& charges financères 6 650,00 € 214341 € 3 090,00 € 20 [immobilisations incorporekes 50 000,00 € 50 000.00 4 65 | autres charges de gestion 1 500,00 € 0,00 € So0.O0 € 204 {subvention d'équpement 0.00 €
(22 |dépenses imprévues 1 550,00 € 0.00 € 12 915,13 € 21 [immobilisations corporalles 142 000,00€ 13 515,00 4 195 51,00€ 022 |virement secton d'imestissement 5 600,00 € 0.00 € 92 74087 € 23 limmobliations en cours 2.00 €
042 |dotatons aux amortissements 43 000,00 € 000 € 000 € 45 travaux pour compte de tiers 0.00 €
Total dépenses 130 888,00 € 15 160,06 € 216 876,00 € Total dépenses 236 700,00 € 13 515,00 € 250 215,00 €
250 215,00 €
13 |atténustion de charges 0,00 € 0.00 € 000 €
70 |produts des services 110 600,00 € 259,68 € 100 GO 77 € C1 |vrement de la section d'expi Gè 140,51 « 42 72087 4
T1 |produks exceptonnels 16 388,00 € 1638761 € 16 290,00 € O0T |résutat N°1 16.408,12 € 14 409,13 €
023 excédent d'exploitation reporté 0,00 € 0.00 € 100 487 23 € 19 _|dotatons, fonds divers 21 065,00 € 51 095,00 €
043 |opération d'ordres 0,00 € 0.00 € a00 € 45 ]travœux pour compte da tiers que 042 [opération d'ordres 330000 € 000€ oc Total recettes 250 215,00 € 0,00 € 250 215,00 €
Total recettes 130 888,00 € 115 647,29 € 216 878,00 € OURS
Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 |charges générale 4 500,00 € 43,13 € B9 150,00 €
012 |charges salariales 17 688,00 a 12 373,52 € 20 57200 €
014 |reversement d'impôts 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 66 |charges financières 6 650,00 € 2 743,41 €| 3 000,00 € 65 | autres charges de gestion 1 900,00 a 0,00 €] 500,00 € 022 |dépenses imprévues 1 550,00 a 0,00 € 10 915,13 € 023 |virement section d'investissement 50 600,00 d 0,00 €] 92 74087 € 042 |dotations aux amortissements 48 000,00 d 0,00 € 0,00 € Total dépenses 130 888,00 €| 15 160.06 €| 216 878,00 €
13 [atténustion de charges 0,00 €] 0,00 €] 0,00 € 70 [produits des services 110 600,00 € 99 259,68 €] 100 000,77 € 77 [produits exceptionnels 16 388,00 € 16 387,61 €l 16 290,00 € 023 lexcédent d'exploitation reporté 0,00 d 0,00 €] 100 487,23 € 043 lopération d'ordres 0,00 4 0,00 el 0,00 € 042 lopération d'ordres 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € Total recettes 130 888,00 c| 115 647,29 € 216 878,00 €
58
2021-159 – Budget Autorité de gestion AEP - Budget primitif
2021
Budget annexe Autorité de gestion de l’eau potable Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
001 {résultat reporté 0,09 €l
16 |capital des emprunts 4 709.00 € 4 700,00 €
20 immobilisations incorporelles 50 000.00 € 50 000,00 €&
204 |subvention d'équipement 0,00 €
21 |immobilisations corporelles 182 000,00 € 13 515,00 € 195 515,00 +
23 immobilisations en cours 0,00 A
45 |travaux pour compte de tiers 0,00 4
Total dépenses 236 700,00 € 13 515,00 € 250 215,00 €
250 215,00 €
021 [virement de la section d'expl 92 740,87 € 92 740,87 €] 001 [résultat N-1 76 409,13 € 76 409,13 €] 10 [dotations, fonds divers 81 065,00 € 81 065,00 €]
45 |travaux pour compte de tiers 0,00 €
Total recettes 250 215,00 € 0,00 € 250 215,00 €
250 215,00 €
59
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Autorité de gestion AEP qui
s’équilibre :
- En fonctionnement : 216 878 €
- En investissement : 250 215 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Autorité de gestion AEP. Budget primitif 2021 : budget annexe «autorité de gestion assainissement»
Vote section d'exploitation Vote section d'investissement
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021 8P 2021 RAR Budget total 2021
o11 |chsrges générale 140 730,00 € 60 514,72 € 265 000,52 € UT pronem reporte sms
012 [charges salariales 27 386,00 € 24 837,16 € 33 239,00 € 19: Km Cu ençumts Rem mm 20 Jimmoblisatons corporelles 126 600,00 € 10 887 50 € 137 487,50 € 66 charges financières 27 500,00 € 22 451,06 € 17 500.00 € 2 rmob s corporeles 253 9987 € 212364 299 12260 € 67 Jcharges exceptionnelles 341 674.11 € 0,00 € 0,00 € 23 Jimmoblisators en cours 73 000,00 € 774 000,00 € 022 dépenses imprévues 6 000.00 €] 0,00 € 561528 € - = - = = 040 Jamortissement 55 Q00 € 023 virement section d'investissement 12 0.89 | 0,00 4 574 296,20 € Total dé 1 192 099.87 € 2302713 € 1 235 127,00 € 042 ]dotstions aux amortssements 2237 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 235 127,00 € Total dépenses 795 275,00 € 107 802,94 € 895 650,00 €
021 [virement de la section d'expl 674 296,20 € 574 2,20 €
13 |Jatténuation de charges 0.00 él 0,00 € 0,00 € o01 résutrat N°1 123 66083 € 123 043 €
70 Jproduits des services 280 000,00 €] 312 533,90 € 478 0OU,S2 € 10 Jdotators, fonds divers 284 Y00,00 € 284 100,00 €
74 |d sub, participations 20 009.00 € 13 177,72 € 14 846,00 € 13 Jsubvention 253 169,87 € 253 1687 € 77 produits exceptionnels 148 275,00 € 115 694,60 € 69 200,00 € 45 Javaux pour compte de tiers Que «€ 023 excédent d'exploitation reporté 0,00 € 0,00 4 333 603,48 € Total recettes 1 235 127,00 € 0.00 € 1 235 127,00 € 042 Jopération d'ordres 77 000,00 € 0,00 € 0.00 € 1235 127.00 € Total recettes 795 275,00 € 441 406,42 € 895 650,00 €
Vote section d'exploitation
Budget total 2020 CA 2020 BP 2021
011 |charges générale 140 730,00 € 60 514,72 € 265 000,52 €
012 [charges salariales 27 386,00 €] 24 837,16 € 33 238,00 €] 66 [charges financières 27 500,00 €] 22 451,06 € 17 500,00 € 67 |charges exceptonnelles 341 678,11 € 0,00 € 0,00 €] 022 |dépenses imprévues 8 000,00 4 0,00 € 5 615,28 €
023 |virement section d'investissement 12 980,89 é 0,00 € 574 296,20 €
042 |dotations aux amortissements 237 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total dépenses 795 275,00 € 107 802,94 € 895 650,00 el
13 |atténuation de charges 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 70 |produits des services 480 000,00 € 312 533,90 € 478 000,52 € 74 |dotations, sub, participations 90 000,00 € 13 177,72 € 14 846,00 €] 77 [produits exceptionnels 148 275,00 €] 115 694,80 € 69 200.00 €| 023 [excédent d'exploitation reporté 0,00 €] 0,00 € 333 603,48 €
042 |opération d'ordres 77 000,00 4 0,00 € 0,00 €
Total recettes 795 275,00 el 441 406,42 € 895 650,00 €
60
2021-160 – Budget Autorité de gestion Assainissement -
Budget primitif 2021 Vote section d'investissement
BP 2021 RAR Budget total 2021
007 résultat reporté 0,90 4
16 {capital des emprunts 26 500,00 € 26 500,00 4
20 immobilisations incorporelles 126 600,00 € 10 887,50 « 137 487,50 4
21 |immobilisations corporelles 259 999,87 € 32 139,63 € 292 139,50 €] 23 {immobilisations en cours 779 000,00 € 779 00000 4 040 Jamortissement sub 0,00 d Total dépenses 1 192 099,87 € 43 027,13 € 1 235 127,00 «| 1 235 127,00 € |
021 [virement de la section d'expl. 574 296,20 € 574 296,20 €
001 frésuitat N-1 123 560,93 € 123 560,93 €
10 dotations, fonds divers 284 100,00 € 284 100,00 €
13 subvention 253 169,87 € 253 169,87 €
45 travaux pour compte de tiers 000 €
Total recettes 1235 127,00 € 0,00 € 1 235 127,00 €
1235 127,00 €
61
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le rapport d’orientation budgétaire 2021 ;
Considérant l’avis du Bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2021 du budget annexe Autorité de gestion
Assainissement qui s’équilibre :
- En fonctionnement : 895 650 €
- En investissement : 1 235 127 €
Considérant que celui-ci est voté par chapitre ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe Autorité de gestion Assainissement. 62
2021-161 – Fiscalité - Vote des taux de taxe foncière bâtie,
taxe foncière non bâtie, Cotisation Foncière des Entreprises,
GEMAPI et Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
M. BONNET indique que lors du Conseil des Maires, il avait fait part de leur inquiétude sur le montant de
l’IFER annoncé par le Ministère de 250 000 € alors que la prévision d’ARCHE Agglo était de 950 000 €. Il
indique que le Ministère a renvoyé le formulaire fiscal corrigé et le montant des IFER est bien en progression
et s’élève à près de 957 000 €.
Il ajoute que :
- la taxe d’habitation est supprimée pour 80 % de la population du territoire. Les 20 % restant
cette année ont déjà 30 % d’abattement, en 2022 70% d’abattement et en 2023 100% des
contribuables ne seront plus assujettis. Malgré cela ARCHE Agglo est en progression car elle
récupère de la TVA (chiffres de 2019 donc quid en 2020 et en 2021).
Le point positif est le maintien de la TH sur les résidences secondaires qui amène une recette
légèrement au-dessus de + 21 000 €.
- Sur le foncier bâti l’Etat a décidé d’exonérer de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels.
L’Etat compense mais avec le taux de 2017 qui était à 0,07% (bases de 2020) malgré cela le foncier
bâti augmente de 635 €.
- Sur le Foncier non bâti, une diminution de – 1551 €
- Sur la CFE : progression modérée de 2,45% qui représente 184 592 €
- Sur la CVAE passe de 3 640 000 € à 3 608 000 €
- Sur la TASCOM passe de 425 000 € à 427 000€
- En synthèse la ressource fiscale à taux constant par rapport à la ressource notifiée, se situe à
19 981 222€ c’est un gain de 201048 soit +1,02%.
Il est proposé de fixer les taux suivants :
Taxe foncière sur la propriété bâtie : 1,5 %, DONT 0,5 % sanctuarisé pour la politique de soutien aux
projets communaux.
Taxe foncière sur la propriété non bâtie : 2.85 %, taux inchangé
Contribution foncière des entreprises : 24.23 %, taux inchangé
GEMAPI : 1 000 000 €, produit inchangé
Versement mobilité : 0,25 %, taux inchangé
Mme HEYDEL GRILLERE remercie M. BONNET de la présentation. Ce qu’elle retient de l’ensemble des
discussions au cours des différentes réunions où le sujet du projet de territoire a été abordé, est que lorsque
les élus auront avancé sur celui-ci, ce sont des choses qui seront révisables. Par rapport aux chiffres
annoncés, elle souhaite que l’on s’interroge sur la Taxe sur la propriété non bâtie et sur l’exonération des
exploitants agricoles touchés par le gel.
Le Président répond qu’il a annoncé qu’ARCHE Agglo fera une proposition afin d’alimenter le fonds de
compensation car la Taxe sur le Foncier Non bâti ne concerne pas que les exploitants agricoles.
Mme HEYDEL GRILLERE souhaite que cela bénéficie aux exploitants agricoles et non pas aux propriétaires.
Avant d’avancer une solution elle souhaite qu’on les compare avec des chiffres.
Mme BLAISE répond que sur la Taxe Foncière Non Bâti il existe déjà un mécanisme qui permet l’exonération
des exploitants agricoles. 63
Le Président dit que le calcul que demande Mme HEYDEL-GRILLERE est ce que représente le non bâti dans
le monde agricole et la partie qui n’est pas exonérée. Ce sera fait et on se laissera la possibilité d’apporter
une aide via le fonds de compensation.
M. BONNET ajoute que le foncier non bâti sur le territoire de l’Agglo représente 50 000 € et ce n’est pas
un levier très important.
M. BALAY dit que le gel est une catastrophe économique locale, inter départementale, régionale et
nationale mais il y a aussi la sécheresse car la totalité des exploitations agricoles sont concernées soit par
le gel soit par le sec. Le levier de la Taxe Foncière Non bâti qui représente peu ne suffira pas.
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances, notamment son article 15 modifié par la Loi
n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 ;
Vu l’article L1639 A bis du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales et les suivants ;
Vu la délibération n° 2017-210 du 19 septembre 2017 du Conseil d’Agglomération instituant la Taxe
d’Enlèvement des Ordures ménagères et instaurant un lissage sur une période de 4 années sur les 27
zones de perception de la TEOM ;
Considérant que la crise sanitaire de 2020 a amené la mise en place tardive du Conseil d’Agglomération
ce qui n’a pas permis de voter les taux de TEOM de la 3ème année de lissage ;
Vu la délibération n° 2021-106 du Conseil d’Agglomération du 24 mars 2021 prenant acte du Rapport
d’Orientations Budgétaires 2021,
Considérant l’avis du bureau et du Conseil des Maires du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
FIXE le taux d’imposition pour la taxe foncière sur la propriété bâtie à 1,5 %
FIXE le taux d’imposition pour la taxe foncière sur la propriété non bâtie à 2.85 %
FIXE le taux d’imposition pour la contribution foncière des entreprises à 24.23 %
FIXE le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations à 1 Million d’€uros ;
POURSUIT la convergence des taux de TEOM en appliquant les taux de la 3ème année de lissage
(sur les 4 prévues) avec un taux cible de 10,59% ainsi : 64
2021-162 - Marché géomètre topographe
Vu l’article R2123-1, R2131-12, L2422-1 et L2422-2 du Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-282 du 23 juillet 2020 portant délégation du Conseil d’Agglomération au
Président ;
Considérant la nécessité de conclure un marché pour la réalisation de prestations foncières devant être
réalisées par un géomètre expert et de prestations de topographies relatives à la mise à jour, à l’étude
la préparation la réalisation et le récolement des opérations d’aménagement de bâtiments appartenant
à la collectivité,
Considérant que la consultation engagée sous forme de procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique, les articles R.2162-1 à R.2162-13 relative au code de la commande publique, et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 24 février 2021 sur le profil acheteur d’Arche Agglo et au Dauphiné Libéré ;
Considérant que le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Prestations de topographie
Lot 2 : Prestations foncières
Considérant que le type de contrat est un accord cadre à bons de commande mono attributaire et que
la durée du marché est de 1 ans reconductible 3 fois un an sans pouvoir dépasser 48 mois ;
Communes Taux 2020 Taux 2021
CHANTEMERLE LES BLES 10,93% 10,76%
CROZES HERMITAGE 10,92% 10,75%
LARNAGE 10,75% 10,67%
LEMPS 10,71% 10,65%
SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN 10,64% 10,62%
ARLEBOSC 10,62% 10,60%
BOZAS 10,62% 10,60%
COLOMBIER-LE-VIEUX 10,62% 10,60%
PAILHARES 10,62% 10,60%
SAINT-FELICIEN 10,62% 10,60%
SAINT-VICTOR 10,62% 10,60%
VAUDEVANT 10,62% 10,60%
PLATS 10,58% 10,58%
MAUVES 10,52% 10,55%
BEAUMONT MONTEUX 10,28% 10,43%
CHANOS-CURSON 10,28% 10,43%
EROME 10,10% 10,34%
GERVANS 10,04% 10,32%
GLUN 10,02% 10,31%
ETABLES 9,89% 10,24%
Communes Taux 2020 Taux 2021
SERVES SUR RHONE 9,82% 10,21%
COLOMBIER-LE-JEUNE 9,80% 10,19%
CHEMINAS 9,66% 10,13%
ARTHEMONAY 9,57% 10,08%
BATHERNAY 9,57% 10,08%
BREN 9,57% 10,08%
CHARMES-SUR-L’HERBASSE 9,57% 10,08%
CHAVANNES 9,57% 10,08%
MARGES 9,57% 10,08%
MARSAZ 9,57% 10,08%
MONTCHENU 9,57% 10,08%
SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE 9,57% 10,08%
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 9,54% 10,06%
MERCUROL-VEAUNES 9,52% 10,06%
TOURNON SUR RHONE 9,37% 9,98%
SECHERAS 9,04% 9,81%
LA ROCHE DE GLUN 9,00% 9,80%
VION 8,89% 9,74%
TAIN L HERMITAGE 8,81% 9,70%
BOUCIEU-LE-ROI 8,59% 9,59%
PONT DE L ISERE 8,45% 9,52% 65
Considérant qu’une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les
critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Considérant que les offres pour le lot 1 et le lot 2 de l’entreprise SELARL DMN GEOMETRES EXPERTS
sont économiquement les plus avantageuses et qu’elles répondent aux besoins de la collectivité :
Il est proposé d’attribuer l’accord-cadre pour les montants minimums et maximums suivants comme
suit :
Lot 1 : Prestation de topographies
A l’entreprise SELARL DMN GEOMETRES EXPERTS
Sans Montant minimum
Montant maximum annuel : 30 000 € HT pour la durée du marché
Lot 2 : prestations foncières :
A l’entreprise SELARL DMN GEOMETRES EXPERTS
Sans Montant minimum
Montant maximum annuel : 23 400 € HT pour la durée du marché
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- DECIDE de retenir la proposition d’attribution du Président,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives et contractuelles relatives
à cette consultation ;
- AUTORISE le Président à signer le marché et les avenants nécessaires à son exécution ainsi
que tout document afférent à la présente délibération.
2021-163 - Marché assistance et services d’entretien des
espaces verts
Vu l’article R2123-1, R2131-12, L2422-1 et L2422-2 du Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-282 du 23 juillet 2020 portant délégation du Conseil d’Agglomération au
Président ;
Considérant la nécessité de conclure un marché :
- pour l'entretien des espaces verts, des surfaces non plantées ainsi que les voiries des ZAE, des ouvrages d’eau potable (réservoirs, captages) et des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration) sur le territoire d’ARCHE Agglo (élagage, abatage, taille, broyage, tonte, arrosage, …
- pour le débroussaillage mécanique à l’épareuse et balayage concernant l’entretien des espaces verts, des surfaces non plantées ainsi que les voiries des ZAE, l’entretien des cours d’eau et des ouvrages 66
hydrauliques (digues et barrages), l’entretien du domaine de Champos à Saint-Donat-sur-L’herbasse et l’entretien de certains chemins de Randonnée
- pour l’entretien des cours d’eau sur le territoire d’ARCHE Agglo (débardage, élagage, abattage, débroussaillage, broyage, …)
Considérant que la consultation engagée sous forme de procédure adaptée en application des articles
R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique, articles R.2162-1 à R.2162-13 relative au code
de la commande publique, et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 08 février 2021 sur le profil
acheteur d’ARCHE Agglo et au Dauphiné Libéré ;
Considérant que le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : Entretien et gestion des espaces verts – secteur géographique Ardèche
Lot 2 : Entretien et gestion des espaces verts – secteur géographique Hermitage
Lot 3 : Entretien et gestion des espaces verts – secteur géographique Herbasse
Lot 4 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie : épareuse, broyage, entretien, lamier,
broyage de branches, cureuse, remorques et balayage – secteur géographique Ardèche
Lot 5 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie : épareuse, broyage, entretien, lamier,
broyage de branches, cureuse, remorques et balayage – secteur géographique Hermitage
Lot 6 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie : épareuse, broyage, entretien, lamier,
broyage de branches, cureuse, remorques et balayage – secteur géographique Herbasse
Lot 7 : Entretien des cours d’eau sur le territoire d’ARCHE Agglo (travaux forestiers) - sur tout le territoire
d’Arche Agglo
Considérant que le type de contrat est un accord cadre à bons de commande mono attributaire et que
la durée du marché est de deux ans ferme ;
Considérant qu’une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les
critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Considérant que les offres des entreprises suivantes sont économiquement les plus avantageuses et
qu’elles répondent aux besoins de la collectivité :
Entreprise VALENTE L’ESPRIT AU VERT pour les lots 1, 2 et 3 : Entretien des espaces verts –
Ardèche / Hermitage / Herbasse ;
Entreprise LAGUT SAS (26240 LAVEYRON) pour un montant pour les lots 4, 5 et 6 Entretien
mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie sur le territoire de l’Ardèche : épareuse,
broyage, entretien, lamier, broyage de branches, cureuse, remorques et balayage –
Ardèche/Hermitage/Herbasse ;
Entreprise FILAO SCOP (26240 LA MOTTE DE GALAURE) : Entretien des cours d’eau sur le
territoire d’ARCHE Agglo (travaux forestiers) – Tout le territoire d’Arche Agglo.
Il est proposé d’attribuer l’accord-cadre pour les montants minimums et maximums suivants comme
suit :
Lot 1 : entretien des espaces verts – Secteur géographique Ardèche
A l’entreprise VALENTE L’ESPRIT AU VERT
Montant minimum : 10 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 30 000 € HT pour la durée du marché
Lot 2 : entretien des espaces verts – Secteur géographique Hermitage :
A l’entreprise VALENTE L’ESPRIT AU VERT
Montant minimum : 15 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 36 000 € HT pour la durée du marché 67
Lot 3 : entretien des espaces verts – Secteur géographique Herbasse :
A l’entreprise VALENTE L’ESPRIT AU VERT
Montant minimum : 4 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 24 500 € HT pour la durée du marché
Lot 4 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie - Secteur géographique Ardèche :
A LAGUT SAS
Montant minimum : 8 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 20 000 € HT pour la durée du marché
Lot 5 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie - Secteur géographique Hermitage :
A l’entreprise LAGUT SAS
Montant minimum : 16 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 45 000 € HT pour la durée du marché
Lot 6 : Entretien mécanique des espaces verts, cours d’eau, voirie - Secteur géographique Herbasse :
A l’entreprise LAGUT SAS
Montant minimum : 10 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 24 000 € HT pour la durée du marché
Lot 7 : Entretien des cours d’eau sur le territoire d’ARCHE Agglo (travaux forestiers) – Tout le territoire
d’Arche Agglo
A l’entreprise FILAO SCOP (26240 LA MOTTE DE GALAURE)
Montant minimum : 6 000 € HT pour la durée du marché
Montant maximum : 34 000 € HT pour la durée du marché
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- DECIDE de retenir la proposition d’attribution du Président,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives et contractuelles relatives
à cette consultation ;
- AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que tout document afférent à la présente
délibération ;
2021-164 - Marché de mise à disposition de cars avec
chauffeur pour sorties et excursions de personnes dans le
cadre des activités d’ARCHE AGGLO
Vu l’article R2123-1, R2131-12, L2422-1 et L2422-2 du Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 68
Vu la délibération n° 2020-282 du 23 juillet 2020 portant délégation du Conseil d’Agglomération au
Président ;
Considérant la nécessité de conclure un marché pour la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour
les sorties et excursion allers et retours de personnes (mineures et majeures) et de leurs
accompagnateurs dans le cadre des activités d’ARCHE Agglo à savoir les sorties scolaires et des sorties
extrascolaires pour les ALSH proposées et organisées dans le cadre des campagnes pédagogiques
annuelles, des sorties extrascolaires proposées et organisées pour les Accueils de Loisirs sans
hébergement gérés par ARCHE AGGLO et des sorties culturelles à destination de publics variés de la
petite enfance aux seniors organisées tout au long de l’année,
Considérant que la consultation engagée sous forme de procédure adaptée en application des articles
R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique, les articles R.2162-1 à R.2162-13 relative au
code de la commande publique, et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 2 mars 2021 sur le
profil acheteur d’ARCHE Agglo et au Dauphiné Libéré ;
Considérant que le marché est alloti géographiquement de la manière suivante (sachant que le lieu de
départ du déplacement déterminera le lot géographique) :
Lot 1 : Plateau Ardéchois
Lot 2 : Vallée de l’Hermitage / Tournonais
Lot 3 : Secteur de l’Herbasse
Considérant que le type de contrat est un accord cadre à bons de commande mono attributaire et que
la durée du marché est de 1 an reconductible 2 fois un an sans pouvoir excéder 3 ans ;
Considérant qu’une analyse des candidatures et des offres a été effectuée en prenant en compte les
critères de choix indiqués dans les documents de la consultation ;
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres ;
Considérant que les offres des entreprises suivantes sont économiquement avantageuses et qu’elles
répondent aux besoins de la collectivité :
- Pour le lot 1 : AUTOCARS CHABANNES /CARS DU VIVARAIS
- Pour le lot 2 : LES COURRIERS RHODANIENS
- Pour le lot 3 : SAS AUTOCARS BERTOLAMI
Il est proposé d’attribuer l’accord-cadre pour les montants minimums et maximums suivants comme
suit :
Lot 1 : Plateau Ardéchois
A l’entreprise AUTOCARS CHABANNES / CARS DU VIVARAIS
Montant minimum annuel : 3 000 € HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Lot 2 : Vallée de l’Hermitage/Tournonais
A l’entreprise LES COURRIERS RHODANIENS
Montant minimum annuel : 5 000 € HT
Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Lot 3 : Secteur de l‘Herbasse
A l’entreprise SAS AUTOCARS BERTOLAMI
Montant minimum annuel : 2 000 € HT
Montant maximum annuel : 20 000 € HT 69
M. GUICHARD demande s’il s’agit de renouvellement ou de marchés initiaux et demande un point sur tous
ces accords-cadres passés qui sont en terme d’efficacité une bonne solution pour les services.
M. BARATAUD ajoute qu’il s’agit de mise en place d’accords-cadres avec mise en concurrence qui faisaient
auparavant l’objet de pratiques d’achats avec des demandes de devis. Souvent les mêmes prestataires
officiaient mais cette fois-ci avec un marché.
M. BONNET indique que la seule nouveauté est le marché transport pour les sorties dans le cadre des
activités de l’Agglo afin de gagner du temps et ne pas avoir à faire 3 devis à chaque fois.
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE l’attribution des lots pour les montants minimums et maximums suscités aux
entreprises suivantes :
- Les Cars du Vivarais pour le lot 1 relatif au plateau ardéchois
- Les Courriers Rhodaniens pour le lot 2 relatif à la vallée Hermitage /Tournonais
- SAS Autocars Bertolami pour le lot 3 relatif au secteur de l’Herbasse
2021-165 - Collège de Mercurol-Veaunes – Achat de terrains
Vu la délibération n° 2019-180 du Conseil d’Agglomération du 15 mai 2019 approuvant la convention
avec le Département de la Drôme et la commune de Mercurol-Veaunes relative à la répartition des
attributions et des charges foncières et financières de chaque partie ;
Vu la délibération n° 2020-105 du Conseil d’Agglomération du 26 février 2020 approuvant la convention
de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Drôme ;
Conformément aux termes de ce partenariat ARCHE Agglo se doit, notamment, de mettre à disposition
du département le foncier d’assise du projet ;
Considérant les avis des domaines ;
Mme GUIBERT demande pourquoi les parcelles n’ont pas été négociées au même prix.
M. BONNET répond qu’il y a des parcelles constructibles et non constructibles, il s’agit d’une moyenne.
Considérant l’avis du bureau du 11 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 61 Voix pour
- 0 Voix contre
- 3 Abstentions
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZN 60 à Mercurol-Veaunes de Messieurs Aimé et Pascal
Fayolle : 70
Partie constructible, 18 610 m² : 16,5 € du m² complété par une indemnité de réemploi d’une
valeur de 2.2 € du m² et d’une indemnité de valorisation du capital végétal de 1.3 € du m².
Partie non constructible, 8 000 m² : 1,5 € du m² complété par une indemnité de réemploi d’une
valeur de 2.2 € du m² et d’une indemnité de valorisation du capital végétal de 1.3 € du m².
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZN 72 à Mercurol-Veaunes de M. Florent VIALE :
Partie constructible, 9 187 m² : 16,5 € du m² complété par une indemnité de réemploi d’une
valeur de 2.2 € du m² et d’une indemnité de valorisation du capital végétal de 1.3 € du m².
Partie non constructible, 2 000 m² : 1,5 € du m² complété par une indemnité de réemploi d’une
valeur de 2.2 € du m² et d’une indemnité de valorisation du capital végétal de 1.3 € du m²
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Le Président remercie le service Finances de l’Agglomération et particulièrement Patrick ROUMEAS, le DGS
et Jean-Louis BONNET pour le travail réalisé sur la présentation très pédagogique du budget et il salue
M. DESPORTES, trésorier pour le suivi de celui-ci.
HABITAT
Rapporteur Yann EYSSAUTIER
2021-166 - Mise en œuvre de la réforme des attributions de
logement social – Lancement de la démarche
Conformément à son Programme Local de l’Habitat, ARCHE Agglo développe une politique en faveur
de la production de logements afin de répondre aux besoins sur le territoire, favoriser la mixité sociale
et participer à la réhabilitation et la redynamisation des centralités. Ainsi l’agglo agit :
sur l’offre de logement avec des subventions directes pour la production de logements et la sortie
de vacance
la planification de la production avec une aide à la mise en compatibilité des PLU
le suivi et la connaissance du parc de logements sociaux et des projets au travers des conventions
d’utilité sociale signées avec les bailleurs et celle signée avec l’ADIL sur l’observatoire du logement.
Dans la continuité de cette politique et au regard des réformes initiées par les lois ALUR, Citoyenneté
Egalité et ELAN, l’agglo doit désormais intégrer une réflexion sur le volet attribution du logement social.
Cette réflexion, imposée règlementairement suite à l’approbation du PLH, vise à l’instauration d’une
politique intercommunale des attributions, coordonnée par l’agglo, sur la base des politiques
communales, parties prenantes des attributions.
ARCHE Agglo a ainsi l’obligation de mettre en place :
Une conférence intercommunale du logement
Un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGD)
Une convention intercommunale d’attribution
La Conférence Intercommunale du Logement est une instance partenariale co-pilotée par
l’Agglomération et par l’Etat et co-présidée par le président et le préfet. Trois collèges sont représentés :
les collectivités, les professionnels du logement et les représentants des personnes défavorisées.
Dans un premier temps, le rôle de cette instance est de valider les orientations du Plan Partenarial de
Gestion de la demande pour assurer la cohérence des stratégies de chaque acteur et définir les
orientations et un cadre commun. La conférence devra se rassembler à minima une fois par an pour
réaliser un bilan sur les outils mis en place.
Les partenaires associés seront identifiés et rencontrés au cours de l’élaboration du PPGD. 71
Le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGD) est élaboré pour
une durée de 6 ans. Il définit les orientations destinées à assurer la gestion des demandes de logement
social et à satisfaire le droit à l’information.
Le décret du 17 décembre 2019 prévoit qu’une cotation de la demande soit mise en place avant le 1er
septembre 2021, définissant des critères d’attribution afin de :
Mieux informer le demandeur sur sa demande
Apporter une aide à la décision pour mieux cibler les publics prioritaires
Constituer un instrument de mixité sociale et de cohésion
La collectivité aura recours à un prestataire via un marché public pour l’accompagner dans l’élaboration
du contenu du plan partenarial et de la convention intercommunale d’attribution et également pour
l’assister dans l’installation de la conférence intercommunale du logement (par délégation du
président).
Vu la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la délibération n° 2019-032 du Conseil d’Agglomération du 6 février 2019 approuvant le PLH ;
Vu le Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social ;
Considérant l’avis de la Commission Habitat du 9 février 2021 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’engagement des démarches pour mettre en place la réforme des attributions ;
- AUTORISE M. le Président à solliciter le porter à connaissance auprès de Monsieur le Préfet ;
- DECIDE de constituer une Conférence Intercommunale du logement pour le territoire
d’ARCHE Agglo ;
- ENGAGE la procédure de consultation des instances appelées à y siéger ;
- APPROUVE la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande et d’information
des demandeurs ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
2021-167 - Avenant n° 2 à la convention pour la participation
à l’observatoire de l’Habitat 2607 de l’ADIL
L’Observatoire de l’habitat en Drôme-Ardèche permet de missionner l’Adil 26 sur des travaux liés à
l’habitat et au logement en lien avec les thématiques inscrites dans le PLH. Le financement de cet
observatoire est assuré par les Départements de la Drôme et de l’Ardèche et par les EPCI adhérents.
En mai 2019, ARCHE Agglo a signé une convention de participation reconductible chaque année par
voie d’avenant. En octobre 2020, un premier avenant a été signé pour reconduire le partenariat. Les
travaux rendus dans la cadre du partenariat :
- Note suivi du PLH 2018-2019 72
- Un diagnostic sur les saisonniers du territoire
- Une enquête complémentaire au diagnostic sur les saisonniers.
Pour 2021, sur ce même principe, un nouvel avenant est proposé à cette convention avec pour objet :
de reconduire le partenariat pour l’année 2021
d’actualiser le montant de la participation d’ARCHE agglo sur la base des modalités prévues dans la
convention (croissance démographique et évolution de l’indice des prix à la consommation). Ceci
conduit à une réévaluation de la participation financière d’ARCHE Agglo à 6 116 euros, soit une
augmentation de 0.8% par rapport à 2020.
de préciser les travaux spécifiques prévus pour l’année 2021 à savoir :
- Elaboration d’une note de suivi du PLH 2019-2020 avec une attention particulière sur les points
suivants :
o La vacance des logements
o La construction de logements sociaux
o Eléments de bilan demandés par la DDT au titre de l’article L 302.3
- La participation d’ARCHE agglo à l’observatoire des loyers
- Accompagnement dans le cadre de la réforme de la demande et des attributions notamment
sur le projet de CIL et de la cotation.
- Diagnostic sur le logement séniors (les besoins du territoire)
Par ailleurs, avec ce partenariat, ARCHE Agglo bénéficie des déclinaisons locales des travaux menés par
l’Observatoire sur une plus grande échelle et autorise ARCHE agglo à participer au comité de pilotage
annuel.
Vu la délibération n° 2019-032 du Conseil d’Agglomération du 6 février 2019 approuvant le PLH ;
Vu la délibération n° 2019-171 du Conseil d’Agglomération du 15 mai 2019 approuvant la convention
pour la participation à l’observatoire de l’habitat de l’ADIL ;
Vu la délibération n° 2020-453 du Conseil d’Agglomération du 23 septembre 2020 approuvant l’avenant
n° 1 à la convention pour la participation à l’observatoire de l’habitat de l’ADIL ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention avec l’ADIL pour l’observatoire de l’habitat 2607 pour
2021;
- AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
2021-168 - Aide à la pierre : subvention aux bailleurs sociaux
L’action n° 2 du PLH consiste à soutenir financièrement le développement du parc locatif social. Un
règlement d’aides aux bailleurs a été validé en Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2018. Celui-ci
prévoit des aides financières attribuées selon la nature du projet et le type de financement du logement
pour inciter les bailleurs sociaux à produire sur le territoire d’ARCHE agglo. 73
Habitat Dauphinois sollicite ARCHE Agglo pour une subvention de 4 500€, pour un projet de
construction de logements sociaux à Pont de l’Isère. Il s’agit d’un projet de 3 logements individuels dans
un lotissement. Le projet a été agrée par l’Etat le 24 Septembre 2020 pour 1 PLAI et 2 PLUS. Le détail
des aides
Construction Neuve
PLUS 2x 1000€
PLAI 1x2000€
+ bonification 500€ (pôle péri-urbain)
4 500€
Le coût de l’opération s’élève à 520 882.00€ dont :
3% du cout de l’opération financé par des subventions Etat/département/Arche Agglo
83% d’emprunt et
14% avec apports de fonds propres.
VU la délibération n° 2019-032 du 6 février 2019 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) et
notamment l’action n° 2 ;
Vu la délibération n°2020-653 du 17 décembre 2020, approuvant la reconduction du règlement d’aide
aux bailleurs sociaux,
Considérant le règlement d’aides aux bailleurs sociaux ;
Considérant le courrier de sollicitation reçu le 28 Septembre 2020,
Considérant l’avis de la commission habitat du 6 avril 2021 ;;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le versement d’une aide de 4 500 € à Habitat Dauphinois concernant la construction
neuve de logements sociaux ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
2021-169 - Règlement Aire d’Accueil des Gens du Voyage
L’aire d’accueil des gens du voyage devrait être ouverte à compter du 1er mai prochain.
L’Hacienda dont le siège social se situe à Rilleux-La-Pape a été choisi comme gestionnaire en charge de
l’accueil et de l’entretien de l’aire.
Un règlement intérieur qui encadre les règles générales d’occupation de l’aire et de responsabilité des
occupants doit être adopté afin d’être appliqué par le gestionnaire.
Vu la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil
des gens du voyage ;
Vu la loi Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7août 2015 ;
Vu la LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2020-2025 ;
Considérant que le règlement intérieur encadre les règles générales d’occupation de l’aire et de
responsabilité des occupants et prévoit les points suivants : 74
les conditions d’entrée
les ouvertures de l’accueil
les conditions d’admission
la durée du séjour maximum et les dérogations possibles
les possibilités de fermeture de l’aire
le type de véhicules admis et leur nombre par emplacement
les conditions financières.
M. DIAZ demande si du personnel de l’Agglomération est affecté à l’aire d’accueil.
Le Président répond qu’il s’agit du personnel du gestionnaire l’Hacienda. La police du Maire s’appliquera
bien sûr et les riverains ont été impliqués.
M. DIAZ dit qu’il a entendu parler d’une expérience très réussie dans le secteur de Montélimar où les
riverains ont été fortement associés à la gestion de l’aire.
Le Président répond qu’il s’agit de zone urbaine à Montélimar. Concernant l’aire d’accueil des gens du
voyage d’ARCHE Agglo il s’agit plutôt de zones agricoles et les viticulteurs et arboriculteurs ont été
consultés afin de limiter les tensions.
M. EYSSAUTIER ajoute qu’il y a eu plusieurs réunions et qu’ARCHE Agglo a accédé à leurs demandes. Il s’est
engagé avec Jean-Louis MORIN à passer régulièrement sur l’aire d’accueil afin de discuter avec le
gestionnaire et tenir le lien politique.
Le Président dit qu’il s’agit d’une période d’expérimentation et il faudra aussi échanger car le pendant côté
Drôme va devoir être abordé.
M. GUICHARD demande la rémunération du prestataire.
M. EYSSAUTIER répond que cela représente 43 000 € par an.
M. GUICHARD demande les recettes.
Le Président répond qu’il y a 15 emplacements à 3€/jour, il dit que l’on n’arrive pas à l’équilibre.
M. BARATAUD ajoute que dans le budget de cette année cela représente un besoin de financement de
d’environ 30 000 €.
M. MONTAGNE demande si les 3 €/jours demandés sont les prix pratiqués habituellement.
M. EYSSAUTIER répond qu’il s’agit d’une moyenne nationale.
Considérant le projet de règlement ;
Considérant l’avis de la commission habitat du 6 avril 2021 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération : 75
- APPROUVE le règlement de l’aire d’accueil des gens du voyage ci-annexé ;
- AUTORISE le Président à signer le règlement, tout avenant éventuel et tout document afférent
à la présente délibération.
ENVIRONNEMENT
Rapporteur Stéphanie NOUGUIER
2021-170 - Stratégie Alimentaire Territoriale, candidature à
l'appel à projet Programme National pour l'Alimentation
(PNA) avec la CC Rhône-Crussol
Dans le cadre du programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de
l’Alimentation lance chaque année en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et
l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie un appel à projets destiné à soutenir des
projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires.
Le gouvernement a décidé d’amplifier dans le cadre du plan « France Relance » l’émergence rapide de
nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec une enveloppe exceptionnelle de 7,5 millions
d’euros qui est consacrée cette année à l’appel à projet PNA.
La stratégie alimentaire d’ARCHE Agglo est partie intégrante du Plan Climat Air Energie Territorial. Bien
que la démarche ne bénéficie pas encore du label national « PAT », de nombreuses actions ont émergées
depuis 2019 selon 3 axes :
La promotion et le développement des circuits courts (édition d’un carnet des producteur),
L’approvisionnement local en restauration collective (accompagnement des cantines scolaires),
La sensibilisation à une alimentation saine et locale (campagne pédagogique scolaire « du
champ à l’assiette » défis familles à alimentation positive).
L’appel à projet PNA est un levier pour amplifier cette stratégie alimentaire pour les prochaines années,
en lien étroit avec les ambitions du Plan Climat et de la démarche Territoire à Energie POSitive (TEPOS)
menée en coopération avec la Communauté de Communes Rhône Crussol.
Il est proposé qu’ARCHE Agglo et la Communauté de communes de Rhône Crussol répondent ensemble
à l’appel à projet Programme National Alimentaire « France Relance » pour un Projet alimentaire
territorial en commun, en émergence.
Les PAT sont définis dans la loi LAAF du 13 oct 2014. Cette loi affirme l’importance d’un ancrage local
de l’alimentation et propose un cadre pour structurer les initiatives locales pour :
Une alimentation accessible à tous,
Une agriculture respectueuse de l’environnement,
Une juste rémunération des agriculteurs.
Un projet alimentaire territoriale favorise une approche systémique et transversale sur les dimensions
économique, environnementale et sociale de l’agriculture et de l’alimentation. 76
La candidature au volet émergence PAT permet également de déposer des dossiers d’aides à
l’investissement sur des projets opérationnels ciblés du PAT (volet B du Programme National pour
l’alimentation,).
Vu la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Considérant l’appel à projet lancé le 1er décembre 2020 dans le cadre du Plan France Relance afin de
développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable ;
Considérant le Budget Prévisionnel sur la période 2021 – 2023 :
Dépenses externalisées : 127 500 € TTC
Frais salariaux supportés par le demandeur 61 035 €
Total des dépenses = 188 535 €
Recettes prévisionnelles via AAP (Etat DRAAF) : 70% des dépenses éligibles avec plafond à 100 K€
pour les 3 ans
Autofinancement = 88 535 € à répartir selon une clé de répartition basée sur le nombre d’habitants
(AA : 57 427 hab. ; CCRC : 33 900 hab.) soit :
ARCHE Agglo : 60 % = 60 876 € sur la période 2021 – 2023 ; 20 292 € / an
CCRC : 40% = 27 659 € sur la période 2021 – 2023 ; 9 219.67 € / an
M. GUICHARD demande si dans ce cadre-là il est prévu un travail de mutualisation des commandes sur
les cantines scolaires pour le renforcement des exigences en matière d’alimentation et de préparation des
repas scolaires.
Mme NOUGUIER répond qu’il y a un accompagnement avec pour objectif d’atteindre la loi Egalim par
Agribio Drôme pour certaines communes qui le souhaitent. Il n’y a pas de mutualisation prise en charge
par l’Agglo mais lors de rencontres entre les communes des mutualisations sont en train de se mettre en
place de façon sectorielle.
Le Président ajoute qu’il y a des possibilités de groupement de commandes ou pour les communes qui
adhèrent au service achat de l’Agglo qui peuvent passer des marchés groupés pour les communes
concernées. A moyen terme, il y aura forcément une évolution et une problématique au niveau des crèches
mais aussi pour les cantines scolaires.
M. GUICHARD dit qu’il faut que ce soit un levier face à l’impact gel et sécheresse et que l’Agglo s’investisse
davantage là-dessus pour mieux rémunérer les producteurs locaux.
Le Président dit qu’il faut déjà favoriser les circuits-cours avec les producteurs locaux et qu’ils soient en
capacité de pouvoir livrer. Cela fait partie des enjeux du futur projet de territoire.
Considérant qu’il convient de déposer un dossier de candidature complet au plus tard le 15 avril 2021 ;
Considérant l’avis du bureau du 18 février 2021 et du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention 77
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la candidature commune d’ARCHE Agglo et de la Communauté de Communes
Rhône-Crussol au Plan National Alimentation 2020-21 sur le volet émergence d’un Plan
Alimentaire inter-Territorial ;
- SOLLICITE une subvention au titre du Plan National Alimentation à hauteur de 100 000 € (70 %
des dépenses éligibles) pour l’émergence du Plan Alimentaire inter-Territorial et au titre du volet
B, Axe 2.2 sur 2021 à 2023 ;
- DEMANDE la reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial au niveau 1 auprès de la DRAAF
Auvergne-Rhône-Alpes ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
2021-171 - Appel à projet Marathon de la biodiversité
Le « Marathon de la biodiversité » est une opération d’envergure qui vise à restaurer ou à créer un réseau
bocager à l’échelle d’un territoire, avec pour cible 42 km de haies et 42 mares.
Cette dynamique est portée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse qui propose aux
collectivités de répondre à un Appel à projet permettant d’obtenir jusqu’à 70% de subvention sur les
aménagements réalisés mais aussi sur le temps-Agent mobilisé pour mettre en œuvre le marathon.
La plantation de haie et la création de mares a du sens sur le territoire d’ARCHE Agglo à plusieurs titres :
Ces aménagements favorisent la continuité écologique entre les différents espaces naturels et
concourent à l’atteinte du bon état des masses d’eau. Cette opération sera intégrée dans le Plan
de Gestion Stratégique des Zones Humides qui sera finalisé mi-2021 au plus tard.
La plantation de haie permet une meilleure infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-
sol et favorise la recharge des nappes phréatiques (lien avec le SAGE Bas Dauphiné Plaine de
Valence)
Les membres de la commission Environnement sont favorables à ce projet qui permettra aux communes d’y participer en proposant des parcelles communales pour les aménagements.
La collectivité possède des moyens humains adaptées avec un service Rivière composé d’un
chargé de mission, d’un technicien et d’une équipe compétente pour réaliser des
aménagements en régie. La Chargée de mission Agriculture pourra faire le lien avec le monde
agricole.
Il s’agirait d’un engagement concret de la collectivité en faveur de la biodiversité et de la préservation
des milieux aquatiques qui renforcera le partenariat existant avec l’Agence de l’Eau.
Considérant le Budget prévisionnel :
Fonctionnement
Poste Rôle dans l’AAP Temps/années Coût/années Sur 4 ans
Chargée de
mission
Agriculture
Relais avec le monde agricole
pour la plantation de haie
notamment la Chambre
d’Agriculture
2 semaines 1 700 € 6 800 € 78
Responsable
service rivières
Gestion de l’outil
cartographique qui servira de
base de travail commune –
relais avec l’Agence de l’Eau
4 semaines 3400 € 13 600 €
Technicien de
rivière
Identification de sites pour
l’implantation de haies et de
mares – encadrement de
l’équipe rivières
4 semaines 3 400 € 13 600 €
Equipe rivière (4
agents)
Plantation et entretien des
haies et des mares
4 semaines 14 000 € 56 000 €
Total des dépense de fonctionnement (charges
fixes salaires)
22 500 € 90 000 €
Recettes (subvention de 70% par l’Agence de l’Eau 15 750 € 63 000 €
Investissement :
Travaux de terrassement estimés à 4000 € par mare 20 000 € 80 000 €
Achats de plans pour les haies 5 000 € 20 000 €
Paillage 2 000 € 8 000 €
Préparation du sol avant plantation 3 000 € 12 000 €
Total des dépenses d’investissement 30 000 € 120 000 €
Recettes (subvention de 70% par l’Agence de l’Eau) 21 000 € 84 000 €
Autofinancement (30% du total) 9 000 € 36 000 €
M. DEBRIE indique que la Chambre d’Agriculture de la Drôme a sollicité les techniciens de l’Agglo mais la
commune de Bren ne rentre pas dans ce périmètre.
Mme NOUGUIER dit qu’il y a une délimitation et que les mares et les haies doivent être dans une zone à
respecter.
M. DEBRIE dit que c’est en lien avec la Trame verte et bleue. Il trouve cela dommage car il a une partie
exposée au vent, aux fortes précipitations ainsi qu’au gel et les haies aident à protéger.
Considérant l’avis de la Commission Environnement du 30 mars 2021 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la candidature à l’Appel à projet pour le Marathon de la Biodiversité auprès de
l’Agence de l’Eau ;
- APPROUVE le budget prévisionnel ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 79
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur Jean-Louis WIART
2021-172 - Adhésion à l’Association Réseau Entreprendre
Drôme Ardèche (REDA)
REDA est une association composée d’un collectif de chefs d’entreprises en activité bénévoles (169
membres en 2020) qui accompagne les créations et/ou reprises de TPE/PME, en collectif et en individuel,
sur 2 ans. REDA demande une contrepartie de 5 créations d’emplois minimum à 3 ans.
L’association propose des prêts d’honneur à taux 0, de 15 000 € à 50 000 € avec différé de
remboursement de 18 mois (fonds de financement de l’association = 350 000 €).
Il s’agit d’un collectif de chefs d’entreprises en activité bénévoles : 169 membres en 2020 en 26-07.
Collectivités impliquées : Valence Romans Agglo, CC DRAGA, CCPDA, Montélimar
Agglomération.
Entreprises et chefs d’entreprises ARCHE Agglo : Cave de Tain, Fayol, Comptoir Rhodanien,
Sodimas, TTEC, Valrhona, Christophe Camus
Mme LECOMTE demande qui est Christophe CAMUS.
M. SENECLAUZE répond qu’il s’agit d’un des dirigeant de POLYPAP.
Les interventions de REDA se situent sur des entreprises de taille importante et notamment :
300 à 350 appels par an -> 50 dossiers retenus pour étude -> 10 à 12 lauréats par an.
Tous secteurs sauf agriculture et professions libérales.
Taux de pérennité de 85 % à 5 ans.
Sur 2020, REDA a accompagné la création ou la reprise de 12 entreprises avec à la clé 142 emplois créés
ou maintenus. Pour un total de 285 000 € de prêts d’honneurs accordés.
Considérant qu’ARCHE Agglo adhère à l’Association REDA depuis 2 ans ;
Considérant que l’action du REDA est complémentaire à celles d’Initiactive 2607 et de l’ADIE et permet
de mailler tous les types d’entrepreneurs sur le territoire d’ARCHE Agglo en matière de création-reprise ;
Considérant l’avis de la Commission Développement économique du 16 mars 2021 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au REDA pour un an et le versement d’un montant
de 1 525€ ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 80
2021-173 - ZA des Fleurons à Mercurol-Veaunes – Cession à
RIOU TP
ARCHE Agglo dispose d’un dernier terrain à vendre sur la zone d’activités des Fleurons à Mercurol-
Veaunes : lot 8 cadastré ZM 442 d'une superficie de 4 744m².
L’entreprise RIOU TP, installée sur la commune de Mercurol-Veaunes a sollicité la Direction de
l’Economie pour acquérir ce terrain et y transférer son activité.
L’entreprise existe depuis 8 ans. Elle emploie 3 personnes et a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de
450 000 €. Elle est spécialisée dans les travaux publics. Le déménagement du site générera le recrutement
de salariés supplémentaires.
L’entreprise prévoit de construire dans un 1er temps un bâtiment de 300 m² avec à terme, une extension
pour un projet bâtiment d’une surface totale de 600 m².
Considérant l’avis de la commission Développement économique du 8 décembre 2020 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- ANNULE la délibération n° 2019-028 du 6 février 2019 ;
- APPROUVE la vente du lot n°8 cadastré ZM 442 à l’entreprise RIOU TP ou à toute personne
physique ou morale s’y substituant sous réserve de l’accord du vendeur pour un prix de 30€
HT/m² ;
- AUTORISE le Président à signer l’acte et tout document afférent à la présente délibération.
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur Xavier ANGELI
2021-174 - Transport scolaire – Modification du règlement
ARCHE Agglo est compétente en matière de transport scolaire sur son périmètre.
Un règlement a été adopté afin de fixer les modalités de son fonctionnement. Celui-ci doit être adapté
notamment en raison de la nouvelle carte scolaire de la DSDEN qui affecte à la rentrée 2021, pour les
collégiens de 6ème de Chanos-Curson et Mercurol-Veaunes, le collège de l’Herbasse à Saint-Donat-sur-
l’Herbasse en remplacement du collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône.
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2019-110 validant la convention de transfert avec la Région AURA ; 81
Vu la délibération n°2020-120 du 26 février 2020 approuvant le règlement de transport scolaire et ses
annexes ;
Considérant que les modifications portent sur :
- L’annexe 1 du règlement qui doit être modifié ainsi :
- Les abonnements commerciaux : l’article 2 précise « ARCHE Agglo prend en charge depuis le
point de ramassage le plus proche du domicile et jusqu’à l’établissement d’inscription (….) à
l’intérieur de ARCHE Agglo. Dans le cas contraire, l’élève doit s’adresser à la Région si dépendant
de sa compétence, ou acquérir un abonnement commercial auprès d’ARCHE Agglo. »
- L’annexe 3 « tarification » :
o il est proposé de créer un tarif dégressif valable après le 31 décembre pour les non
ayants droit, car accessibles jusqu’alors qu’aux ayant droits. Ainsi, les non ayants droit
se verraient facturer l’abonnement 70 € pour les moins de 16 ans (90 € plein tarif) et
105 € pour les plus de 16 ans (135 € plein tarif) ;
o « Le carnet de 10 tickets est fixé à 5.00 €, valable uniquement sur les lignes acceptant
les titres commerciaux LE BUS ARCHE Agglo ».
Considérant le projet de règlement et ses annexes modifiés ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le règlement des transports scolaires et ses annexes ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Mme MOUISSAT-PERRET demande ce qu’il en est du trajet pour les enfants de Chantemerle les Blés.
M. ANGELI dit qu’il y aura un nouveau trajet de manière à s’arrêter dans les communes afin d’acheminer
les enfants jusqu’à St-Donat-sur-l’Herbasse.
2021-175 - Convention OURA avec la Région – Avenants 3 et
4
ARCHE Agglo est membre de la Communauté OURA de la Région AURA depuis 2018, dont l’objectif est
de créer un titre de transport intermodal unifié sur le territoire régional :
Commune de résidence Collège Public Collège Privé Collège Public Collège Privé
Chanos-Curson Marie-Curie (Tournon/Rhône) Tournon/Rhône
6ème : Saint-Donat/Herbasse
5ème-4ème-3ème : Marie-Curie
(Tournon/Rhône)
Tournon/Rhône
Mercurol-Veaunes Marie-Curie (Tournon/Rhône) Tournon/Rhône
6ème : Saint-Donat/Herbasse
5ème-4ème-3ème : Marie-Curie
(Tournon/Rhône)
Tournon/Rhône
Affectation Collèges 2020-2021 Affectation Collèges 2021-2022 82
Développer une offre multimodale grâce à un support standardisé compatible entre le réseau
régional et les réseaux urbains, pouvant mettre en œuvre un tarif combiné
Un outil de pilotage du réseau grâce aux données de vente et d’usage du réseau
Le développement de services aux voyageurs (Calculateur d’itinéraires Oura, …)
La Région souhaite réaliser 2 avenants à la convention-cadre la liant avec ses 41 partenaires.
- L’avenant 4 modifiant le périmètre de la communauté Oura en actant l’intégration de 5
nouveaux partenaires
L’impact pour ARCHE Agglo serait une légère baisse de sa contribution financière, les coûts annuels
seraient répartis avec 5 nouveaux membres.
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2018-329 du 20 septembre 2018 approuvant l’adhésion à la Communauté OURA ;
Considérant que l’avenant 3 a pour objet de modifier le groupement de commande (inclure de nouvelles
fournitures et prestations billettiques) ;
Considérant que l’avenant 4 a pour objet de modifier le périmètre de la communauté OURA en actant
l’intégration de 5 nouveaux partenaires ;
Considérant les avenants n° 3 et n° 4 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
- 64 Voix pour
- 0 Voix contre
- 0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE les avenants n° 3 et n° 4 à la convention Cadre d’adhésion à la Communauté
OURA avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
- AUTORISE le Président à signer les avenants ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
RIVIERES
Rapporteur Jean-Paul VALLES
2021-176 - Projet de gestion des inondations de la Veaune et
du Merdarioux – Autorisation de défrichement
Pour réaliser les travaux de protection des personnes et biens sur les bassins versants de la Veaune et
du Merdarioux, le défrichement de parcelles publiques et privées sont nécessaires. Le défrichement
représente une surface de 11 200 m² environ. 83
Ces parcelles sont les suivantes :
COMMUNE SECTION N°
PARCELLE
STATUT
Mercurol-Veaunes ZD 45 Arche Agglo
Mercurol-Veaunes ZD 24 Communale
Mercurol-Veaunes ZC 29 Communale
Mercurol-Veaunes ZC 62 Privé
Chanos-Curson AD 17 Privé
Chanos-Curson AD 18 Privé
Chanos-Curson AD 19 Privé
Chanos-Curson AD 20 Privé
Chanos-Curson ZB 1 Privé
Chanos-Curson ZB 38 Arche Agglo
Chanos-Curson ZB 267 Privé
Chanos-Curson AC 300 Arche Agglo
Chanos-Curson ZC 26 Arche Agglo
Chanos-Curson ZC 130 Privé
Chanos-Curson ZC 131 Privé
Chanos-Curson ZC 223 Arche Agglo
Chanos-Curson ZC 219 Arche Agglo
Chanos-Curson ZC 221 Arche Agglo
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
64 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles
mentionnées précédemment auprès des services de la DDT de la Drôme ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur Frédéric SAUSSET
2021-177 - Ressources Humaines – Modification du tableau
des effectifs
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics, 84
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article
34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou de la promotion interne,
Considérant la nécessité de mettre le tableau des effectifs en cohérence avec les besoins des services
Considérant l’adéquation entre les missions confiées et le grade des agents territoriaux,
Considérant le décret n° 2017-902 du 09 mai 2017 avec effet du 01/02/2019 portant statut particulier
du cadre d'emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2017-905 du 09 mai 2017 avec effet du 01/02/2019 fixant l'échelle indiciaire applicable
à ce grade,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 1er décembre 2020,
Après avis du Comité technique du 17 mars 2021
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Il est proposé de :
- Créer 2 postes d’Attaché territorial
- Création d’un poste d’Assistant Enseignement Artistique ppal 2ème classe à temps non
complet à raison de 2h pas semaine
- Création d’un poste de Technicien territorial
Et de
- Supprimer 1 poste d’adjoint administratif
- Supprimer 1 poste d’Educateur de jeunes enfants
Après en avoir délibéré à :
64 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs ainsi : TABLEAU EFFECTIF ARCHE AGGLO Conseil 14 Avril 2021
Temps
Postes wavail JACTUEL MODIFIE
Filière administrative
DGS de 40 à 80.0000 hab. 35 û |
DGAS 40 à 150 000 hab. 35 2 2
Attaché principal 35 4
Attaché territorial 35 16 14
Rédacteur principal 1ère class 35 2 2
Rédacteur principal 2ème class 35 4 4
Rédacteur 35 3 3
Adjoint administratif principal 1ème class 35 |
Adjoint administratif principal 2ème class 35 7
Adjoint administratif principal 2ème clasæ 17,5 1 1
Adjoint Administratif territorial 15 3 3
Adjoint Administratif territorial 31,5 1 1
Adjoint Administratif territorial 35 13 1
Filière technique
Ingénieur ppal 35 1 1
Ingénieur 35 10 10
Technicien principal 1ère clasæ 35 4 4
Technicien principal ne class 35 2
Technicien 35 4]
Agent de maitriæ principal 35 2 2
Agent de maitris 35 8 8
Adjoint technique ppal de 1ère class 35 1
Adjoint technique ppal de 1ère class 28 1
Adjoint technique ppal de 2ème classe 35 a 9
Adjoint Technique Territorial 35 17 17
Adjoint Technique Territorial 32 4 4
Adjoint Technique Territorial 28,5 1 1
Adjoint Technique Territorial 22 1 i
Filière sociale et médico-socale
Puricultrice cadre supérieur de santé 35 1
Pwricultrice class supérieure 35 1
Pwricultrice class normale 35 3
Assistant socio éducatif 35 1
Educateur de jeunes enfants decla ss exceptionnelle 0
Educateur de jeunes enfants 35 0
Educateur de jeunes enfants 29,5 0
Educateur de jeunes enfants 28 0
Educateur de jeunes enfants 17,5 0
Educateur jeunes enfants de 2ème class 35
Educateur jeunes enfants de 2ème class 295 1
Educateur jeunes enfants de 2ème class 28 1
Educateur jeunes enfants de 2ème class 17,5 2
Educateur de jeunes enfants de 1ère class 35 9
Educateur de jeunes enfants de 1ère class 28 1
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe 35 13
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe 28 1
Auxiliaire puériculture principal 2ème class 35 1
Auxiliaire puériculture principal 2ème class 31 1
Auxiliaire puériculture principal 2ème class 30 3
Auxiliaire puériculture principal 2ème class 175 2
Agent Social principal de 1ère class 35 2
Agent Social principal de 2ème clasæ 35 10
Agent Social principal de 2ème class 30 1
Agent Social Territorial 35 10
Agent Social Territorial 32 1
Agent Social Territorial 28 1
Agent Social Territorial 26 1 2
85
- TABLEAU EFFECTIF ARCHE AGGLO Conseil 14 Avril 2021
Temps
Postes wavail |ACTUEL MODIFIE
Filière Animation
Animateur prinapal 1ère classe 35 1 1
Animateur 357 1 ( 1
Adjoint territorial d'ammation ppal 2 «l 17,5 1 1
Adjoint territorial d'ammation 235 4 4
Adjoint territorial dammation 29,5 3 3
Filière Culturelle
Bibliothécaire 35 1 I
Assistant d'enssignement artistique principal lère classe 13,5 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal lère classe 7,17 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal lère classe 5 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal lère classe 3,75 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal lère classe 3 5 5
Assistant d'enssignement artistique principal lère classe 2,5 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal 2ème classs 5 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal 23me class 4,5 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal 2ème classs 3,25 1 1
Assistant d'enssignement artistique principal 2ème classs 2 0 1
Assistant d'enssignement artistique principal 2ème classs 1 1] 1
86
2021-178 - Projet de territoire – Lancement de la
consultation AMO
Le Président remercie les communes pour leur accueil et les Vice-présidents qui l’ont accompagné. Il
remercie Gabriel BARATAUD et Lydie ROUDIER qui ont fait la présentation de la démarche et de la
chronologie. Il a trouvé un enrichissement important auprès des élus communaux et il est satisfait
d’embarquer tout le monde dans cette démarche de laquelle découlera des enjeux forts. De ceux-ci
découleront une stratégie qui devra trouver des équilibres financiers et des actions à mener qui
nécessiteront peut-être des réorientations par rapport à des engagements pris. Le plan de mandat sera
rempli par ce projet de territoire. Selon les bassins de vie il y a des enjeux différents ou complémentaires
qui ne peuvent pas être amendés par 70 élus communautaires et la totalité des élus qui s’engageront dans
cette démarche sont les bienvenus.
Les démarches préparatoires pour l’élaboration du projet de territoire ont été engagées à savoir :
- rencontres individuelles avec les Vice-présidents et leur équipe : ces rencontres ont permis de
faire une revue d’inventaire des dossiers en cours et de leurs enjeux. Cet échange a permis de
partager avec chacun des membres de l’exécutif une première orientation politique.
- séminaires de travail rassemblant l’exécutif et les cadres d’ARCHE Agglo afin d’aboutir à un
consensus sur le terme de « projet de territoire »et de valider une méthode de travail qui
permettre d’aller vers ce projet de territoire et de valider une méthode de travail ; Ces temps de
formation-animation ont permis :
de partager enjeux, pièges et méthodologie liés à l’engagement d’un projet de territoire
définir un référentiel commun
arrêter une méthode de travail
- rencontres des conseils municipaux pour présenter ARCHE Agglo : le travail de partage avec les
conseils municipaux a débuté en mars. Près de 25 rencontres se sont aujourd’hui tenues
(individuellement ou par regroupement). 87
Il est proposé de lancer une consultation pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réaliser
le projet de territoire en validant définitivement les objectifs, les principes méthodologiques attendues,
les missions à réaliser.
Vu l’article R2123-1, R2131-12, L2422-1 et L2422-2 du Code de la commande publique ;
Considérant le cahier des charges, les objectifs et la méthodologie retenus ;
Considérant que la consultation sera passée selon une procédure adaptée pour un marché de
prestations intellectuelles ;
Considérant les conditions suivantes :
Financements mobilisables : La Banque des Territoires et autres…
Durée du contrat : Le marché sera conclu pour une durée maximum de 18 mois
Estimation globale du montant du marché : 60 à 80 000 € HT/an
Critère d’attribution : Prix 40 points /Technique 60 points
M. GUICHARD demande comment l’information régulière du conseil communautaire est prévue.
Le Président dit que cela va être aussi l’objet du travail à mener.
M. GUICHARD dit qu’il peut être envisagé de faire un note d’information par mois sur cette démarche.
Le Président répond que la Direction communication fera le lien sur cette démarche. Le gros travail se
situera entre la fin de l’été 2021 et janvier 2022.
Mme HEYDEL GRILLERE dit que sur le projet de territoire, il est question de choix d’indicateurs, de choix
d’enjeux mais comment envisage-t-on de faire ces choix et comment est associé le Conseil communautaire
ou les élus sur ces choix.
Le Président répond que c’est pour cela que l’on fait appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour nous
aider à proposer une méthode de travail.
Mme HEYDEL GRILLERE dit qu’elle a lu le cahier des charges mais que l’on parle d’accompagnement sur la
concertation mais pas d’accompagnement sur la méthode pour faire des choix d’indicateurs ou des choix
d’enjeux.
Le Président répond que de toute façon la méthode de décision finale sur les enjeux à valider sera faite par
le Conseil communautaire. Elle sera nourrie par les élus qui débattront en commissions.
Mme HEYDEL GRILLERE souhaite que les commissions aient une vision globale afin de prendre une décision
en connaissance de cause.
Le Président dit que les commissions auront des avis sur les enjeux quand le Conseil d’Agglo les aura définis.
Cela va les occuper tout l’automne 2021.
Mme HEYDEL GRILLERE souhaite être associée à la démarche.
Le Président répond qu’elle le sera comme tout élu qui le souhaite car il a voulu ouvrir la discussion aux
700 élus, afin d’être transparent. Les élus devront faire des choix dont certains seront difficiles à prendre et
ils devront les porter auprès de la population car il faut bien tenir compte des capacités financières de
l’Agglomération. 88
Considérant l’avis du bureau du 8 avril 2021 ;
Après en avoir délibéré à :
64 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention
Le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le lancement de la consultation pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage selon
une procédure adaptée pour la réalisation du Projet de territoire ;
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives et contractuelles relatives
à cette consultation ;
- AUTORISE le Président à signer le marché, ses avenants éventuels ainsi que tout document
afférent à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président à solliciter tous les financements mobilisables.
-------------------
Calendrier des instances
Bureau :
• Jeudi 29 avril de 13 heures à 16 heures, Mauves
• Jeudi 20 mai à 14 heures, Mauves
• Jeudi 3 juin à 14 heures, Mauves
• Jeudi 24 juin à 14 heures, Mauves
Conseil des Maires
• Jeudi 27 mai à 18 heures 30, Mauves ou visio
• Jeudi 1 juillet à 18 heures 30, Mauves ou visio
Conseil d’agglomération :
• Mercredi 12 mai à 18 heures 30, Salle Georges Brassens Tournon
• Mercredi 9 juin à 18 heures 30, Salle Georges Brassens Tournon
• Mercredi 7 juillet à 18 heures 30, Salle Georges Brassens Tournon
Le Président SAUSSET constatant que l’ordre du jour est épuisé et que l’ensemble des sujets a été traité, la
séance est levée à 20h50.