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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2024 Floirac Voté)
Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville de Floirac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330167400015
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal FL1 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 41
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 95
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 131
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 133
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 134
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts 141
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 147
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 149
B7.9 - Autres engagements reçus 150
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 165
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 166
D3 - Décisions en matière de taux 168
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 169
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 170
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 172
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 173
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 174
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 17877
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1159
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1557,72 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1639,06 3 Dépenses d’équipement brut / population 556,90 4 Encours de dette / population (2) (3) 852,47 5 DGF / population 120,03 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,36 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,01 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,98 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 52,01 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,02
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 35 118 249,78 39 340 054,18 676 230,14 A1 4 898 034,54
Investissement 6 504 796,81 9 339 964,94 (3) -2 314 994,81 A2 520 173,32
Fonctionnement 28 613 452,97 30 000 089,24 (4) 2 991 224,95 A3 4 377 861,22
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 824 663,60 III + IV 824 053,40 B1 -610,20
Investissement I 824 663,60 III 824 053,40 B2 -610,20
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 897 424,34
Investissement A2 + B2 519 563,12
Fonctionnement A3 + B3 4 377 861,22
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 824 663,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 56 600,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 768 063,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 824 053,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 824 053,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 156 010,47 10 636 447,35
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 824 663,60 824 053,40
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
520 173,32
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 980 674,07 11 980 674,07
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 32 447 326,99 29 331 465,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 115 861,22
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 32 447 326,99 32 447 326,99
TOTAL DU BUDGET (4) 44 428 001,06 44 428 001,06
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
FL113E11 1509 Ecole Blum Rénovation 21 24 936,10 FL113E36 1601 Castel 20, 23 100 000,00 FL113E15 1801 Chemin des écoliers 20, 21 80 000,00 FL113E24 1802 Plan gestion parc des coteaux 21 25 000,00 FL113E22 1803 Fil vert 2 23 300 000,00 FL113E38 2001 Plaine des sports 23 1 300 000,00 FL113E43 2201 Projet Agricole du CANON quartiers fertiles 20, 21 437 200,00 FL113E44 2202 Accessibilité obligation légale 20, 21 250 000,00 FL113E48 2203 Schémas d accueil de la Burthe 20, 204, 21 50 000,00 FL113E51 2301 Rénovation sources éclairage public 20, 21 300 000,00 FL113E39 AP DRAVEMONT 20, 204, 21 1 009 363,00 FL113E40 AP JOLIOT CURIE 20, 21 65 878,37
TOTAL 3 942 377,47
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 942 377,47
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 467 471,73 56 600,40 1 002 581,72 1 002 581,72 1 059 182,12
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
824 596,82 0,00 852 063,80 852 063,80 852 063,80
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
5 901 790,63 768 063,20 5 596 364,95 5 596 364,95 6 364 428,15
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 525 144,76 0,00 1 680 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00
Total des dépenses d’équipement 9 719 003,94 824 663,60 9 131 010,47 9 131 010,47 9 955 674,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 800 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 800 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
90 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 609 003,94 824 663,60 11 106 010,47 11 106 010,47 11 930 674,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 59 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 11 668 003,94 824 663,60 11 156 010,47 11 156 010,47 11 980 674,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 980 674,07
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 500 002,75 824 053,40 251 571,00 251 571,00 1 075 624,40
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 800 000,00 0,00 3 737 237,72 3 737 237,72 3 737 237,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 300 002,75 824 053,40 3 988 808,72 3 988 808,72 4 812 862,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
680 000,00 0,00 540 638,63 540 638,63 540 638,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 262 000,00 0,00 1 262 000,00 1 262 000,00 1 262 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 115 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 057 996,00 0,00 1 802 638,63 1 802 638,63 1 802 638,63
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
90 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 447 998,75 824 053,40 6 016 447,35 6 016 447,35 6 840 500,75
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 735 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 535 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00
TOTAL 13 982 998,75 824 053,40 10 636 447,35 10 636 447,35 11 460 500,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 520 173,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 980 674,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
4 570 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 202 840,51 0,00 6 475 274,68 6 475 274,68 6 475 274,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 720 556,70 0,00 14 858 408,00 14 858 408,00 14 858 408,00
014 Atténuations de produits 2 783 548,00 0,00 2 916 335,00 2 916 335,00 2 916 335,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 623 126,78 0,00 3 215 494,05 3 215 494,05 3 215 494,05
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 330 071,99 0,00 27 465 511,73 27 465 511,73 27 465 511,73
66 Charges financières 372 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 200,00 0,00 6 815,26 6 815,26 6 815,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
25 707 271,99 0,00 27 847 326,99 27 847 326,99 27 847 326,99
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 735 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 505 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
TOTAL 30 212 271,99 0,00 32 447 326,99 32 447 326,99 32 447 326,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 447 326,99
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
572 740,00 0,00 1 124 000,00 1 124 000,00 1 124 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 031 680,85 0,00 1 071 352,49 1 071 352,49 1 071 352,49
731 Fiscalité locale 17 180 000,00 0,00 17 743 271,21 17 743 271,21 17 743 271,21
74 Dotations et participations (3) 7 982 299,53 0,00 9 310 672,00 9 310 672,00 9 310 672,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
356 609,00 0,00 36 002,07 36 002,07 36 002,07
Total des recettes de gestion courante 27 203 329,38 0,00 29 297 297,77 29 297 297,77 29 297 297,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00 4 168,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 203 329,38 0,00 29 301 465,77 29 301 465,77 29 301 465,77
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 27 232 329,38 0,00 29 331 465,77 29 331 465,77 29 331 465,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 115 861,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 447 326,99
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 570 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 750 000,00 0,00 1 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 942 377,47 3 942 377,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 597 600,40 0,00 597 600,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 832 769,00 0,00 832 769,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 582 927,20 20 000,00 4 602 927,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 225 000,00 0,00 225 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 930 674,07 50 000,00 11 980 674,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 980 674,07
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 475 274,68 6 475 274,68
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 858 408,00 14 858 408,00
014 Atténuations de produits 2 916 335,00 2 916 335,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 215 494,05 0,00 3 215 494,05
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 375 000,00 0,00 375 000,00
67 Charges spécifiques (9) 6 815,26 0,00 6 815,26
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 600 000,00 2 600 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 847 326,99 4 600 000,00 32 447 326,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 447 326,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 540 638,63 0,00 540 638,63
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 075 624,40 0,00 1 075 624,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 737 237,72 0,00 3 737 237,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000 000,00 2 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 225 000,00 0,00 225 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 600 000,00 2 600 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 578 500,75 4 620 000,00 10 198 500,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 520 173,32
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 262 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 980 674,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 12 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 124 000,00 1 124 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 071 352,49 1 071 352,49
731 Fiscalité locale 17 743 271,21 17 743 271,21
74 Dotations et participations (8) 9 310 672,00 9 310 672,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 36 002,07 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 4 168,00 30 000,00 34 168,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 29 301 465,77 30 000,00 29 331 465,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 115 861,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 447 326,99 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 668 003,94 824 663,60 3 942 377,47 11 156 010,47 11 156 010,47 3 942 377,47 7 213 633,00 11 980 674,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 474 760,00 56 600,40 0,00 541 000,00 541 000,00 0,00 541 000,00 597 600,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 815 477,00 0,00 0,00 832 769,00 832 769,00 0,00 832 769,00 832 769,00
21 Immobilisations corporelles 3 720 970,02 768 063,20 0,00 3 814 864,00 3 814 864,00 0,00 3 814 864,00 4 582 927,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 4 707 796,92 0,00 3 942 377,47 3 942 377,47 3 942 377,47 3 942 377,47 0,00 3 942 377,47
Total des dépenses d’équipement 9 719 003,94 824 663,60 3 942 377,47 9 131 010,47 9 131 010,47 3 942 377,47 5 188 633,00 9 955 674,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 800 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 800 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
90 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
Total des dépenses réelles 11 609 003,94 824 663,60 3 942 377,47 11 106 010,47 11 106 010,47 3 942 377,47 7 163 633,00 11 930 674,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d’ordre 59 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 11 980 674,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 720 998,75 824 053,40 9 374 447,35 9 374 447,35 10 198 500,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 500 002,75 824 053,40 251 571,00 251 571,00 1 075 624,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 800 000,00 0,00 3 737 237,72 3 737 237,72 3 737 237,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 300 002,75 824 053,40 3 988 808,72 3 988 808,72 4 812 862,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 680 000,00 0,00 540 638,63 540 638,63 540 638,63
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 115 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 795 996,00 0,00 540 638,63 540 638,63 540 638,63
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 90 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Total des recettes réelles 8 185 998,75 824 053,40 4 754 447,35 4 754 447,35 5 578 500,75
021 Virement de la section de fonctionnement 2 735 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 4 535 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 520 173,32
Affectation au compte 1068 (8) 1 262 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 980 674,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 668 003,94 824 663,60 3 942 377,47 11 156 010,47 11 156 010,47 3 942 377,47 7 213 633,00 11 980 674,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
474 760,00 56 600,40 0,00 541 000,00 541 000,00 0,00 541 000,00 597 600,40
2031 Frais d'études 474 760,00 56 600,40 541 000,00 541 000,00 0,00 541 000,00 597 600,40
204 Subventions d'équipement
versées (9)
815 477,00 0,00 0,00 832 769,00 832 769,00 0,00 832 769,00 832 769,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2 881,00 0,00 22 334,00 22 334,00 0,00 22 334,00 22 334,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 505,00 505,00 0,00 505,00 505,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 140 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
620 596,00 0,00 642 930,00 642 930,00 0,00 642 930,00 642 930,00
21 Immobilisations corporelles 3 720 970,02 768 063,20 0,00 3 814 864,00 3 814 864,00 0,00 3 814 864,00 4 582 927,20
2111 Terrains nus 7 000,00 651,82 0,00 0,00 0,00 0,00 651,82 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
7 640,52 9 589,81 0,00 0,00 0,00 0,00 9 589,81
2128 Autres agencements et
aménagements
670 891,25 149 631,72 1 074 730,00 1 074 730,00 0,00 1 074 730,00 1 224 361,72
21311 Bâtiments administratifs 107 070,44 15 593,90 512 000,00 512 000,00 0,00 512 000,00 527 593,90 21312 Bâtiments scolaires 76 571,39 126 196,19 315 900,00 315 900,00 0,00 315 900,00 442 096,19 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 1 426 390,78 286 715,62 694 340,00 694 340,00 0,00 694 340,00 981 055,62 21351 Bâtiments publics 684 688,57 43 459,81 525 000,00 525 000,00 0,00 525 000,00 568 459,81 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 23 183,59 3 761,24 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 23 761,24 2152 Installations de voirie 43 265,73 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 28 371,00 28 371,00 0,00 28 371,00 28 371,00 21538 Autres réseaux 187 114,31 48 621,96 172 000,00 172 000,00 0,00 172 000,00 220 621,96 21568 Autre matériel, outillage
incendie
38 862,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
134 323,16 3 062,62 107 081,09 107 081,09 0,00 107 081,09 110 143,71
21828 Autres matériels de transport 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 8 059,57 2 851,80 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 11 851,80 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
41 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
94 474,40 36 203,65 107 270,00 107 270,00 0,00 107 270,00 143 473,65
2185 Matériel de téléphonie 62,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
167 171,56 41 723,06 166 171,91 166 171,91 0,00 166 171,91 207 894,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
4 707 796,92 0,00 3 942 377,47 3 942 377,47 3 942 377,47 3 942 377,47 0,00 3 942 377,47
Total des dépenses d’équipement 9 719 003,94 824 663,60 3 942 377,47 9 131 010,47 9 131 010,47 3 942 377,47 5 188 633,00 9 955 674,07
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 800 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
1641 Emprunts en euros 1 800 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 800 000,00 0,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
90 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
4541102 Travaux effectués d'office 90 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
Total des dépenses réelles 11 609 003,94 824 663,60 3 942 377,47 11 106 010,47 11 106 010,47 3 942 377,47 7 163 633,00 11 930 674,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
29 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2128 Autres agencements et
aménagements
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 59 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1509 1509 Ecole Blum
Rénovation
FL113E11 9,17 0,00 24 936,10 24 936,10 24 936,10 0,00
1601 1601 Castel FL113E36 8 844,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
1603 1603 Dravemont
Réhabilitation
FL113E39 782 784,25 0,00 1 009 363,00 1 009 363,00 1 009 363,00 0,00
1801 1801 CHEMIN DES
ECOLIERS
FL113E15 29 670,99 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
1802 1802 plan de gestion
des parcs des coteaux
FL113E24 10 195,98 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
1803 1803 FIL VERT 2 FL113E22 7 704,93 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2001 2001 Plaine des sports FL113E38 1 062 870,65 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00
2101 2101 Joliot Curie FL113E40 0,00 0,00 65 878,37 65 878,37 65 878,37 0,00
2201 2201 Projet Agricole du
CANON quartiers
fertiles
FL113E43 504,00 0,00 437 200,00 437 200,00 437 200,00 0,00
2202 2202 Accessibilité
obligation légale
FL113E44 76 655,92 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
2203 2203 Schémas d
accueil de la Burthe
FL113E48 8 029,50 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2301 2301 Rénovation
sources éclairage
public
FL113E51 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
TOTAL 1 987 269,39 0,00 3 942 377,47 3 942 377,47 3 942 377,47 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1509
LIBELLE : 1509 Ecole Blum Rénovation
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E11
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 24 945,27 9,17 a 0,00 24 936,10 b 24 936,10
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 945,27 9,17 0,00 24 936,10 24 936,10
21312 Bâtiments scolaires 24 945,27 9,17 0,00 24 936,10 24 936,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -24 936,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1601
LIBELLE : 1601 Castel
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E36
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 94 310,72 8 844,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2 374 773,47 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 2 374 773,47 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
-2 280 462,75 8 844,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2313 Constructions -2 280 462,75 8 844,00 0,00 80 000,00 80 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1603
LIBELLE : 1603 Dravemont Réhabilitation
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E39
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 9 983 678,98 782 784,25 a 0,00 1 009 363,00 b 1 009 363,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
-88 795,28 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
2031 Frais d'études -88 795,28 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
261 157,19 243 862,39 0,00 17 294,80 17 294,80
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
261 157,19 243 862,39 0,00 17 294,80 17 294,80
21 Immobilisations corporelles 9 811 317,07 538 921,86 0,00 917 068,20 917 068,20
2128 Autres agencements et
aménagements
9 312 156,55 44 890,86 0,00 917 068,20 917 068,20
21312 Bâtiments scolaires 499 160,52 494 031,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 009 363,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1801
LIBELLE : 1801 CHEMIN DES ECOLIERS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E15
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 46 244,87 29 670,99 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
85 851,53 3 780,00 0,00 68 470,99 68 470,99
2031 Frais d'études 85 851,53 3 780,00 0,00 68 470,99 68 470,99
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -39 606,66 25 890,99 0,00 11 529,01 11 529,01
2128 Autres agencements et
aménagements
-39 606,66 25 890,99 0,00 11 529,01 11 529,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -80 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1802
LIBELLE : 1802 plan de gestion des parcs des coteaux
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E24
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 19 426,32 10 195,98 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
-100 687,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études -100 687,70 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
9 119,82 9 119,82 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
9 119,82 9 119,82 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 994,20 1 076,16 0,00 25 000,00 25 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
110 994,20 1 076,16 0,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1803
LIBELLE : 1803 FIL VERT 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E22
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 164 130,74 7 704,93 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
164 130,74 7 704,93 0,00 300 000,00 300 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
164 130,74 7 704,93 0,00 300 000,00 300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2001
LIBELLE : 2001 Plaine des sports
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E38
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 624 171,19 1 062 870,65 a 0,00 1 300 000,00 b 1 300 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
-947 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études -947 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
1 986 171,19 1 062 870,65 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
1 986 171,19 1 062 870,65 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : 2101 Joliot Curie
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E40
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES -182 774,59 0,00 a 0,00 65 878,37 b 65 878,37
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
-8 588,68 0,00 0,00 8 666,73 8 666,73
2031 Frais d'études -8 588,68 0,00 0,00 8 666,73 8 666,73
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -174 185,91 0,00 0,00 57 211,64 57 211,64
2128 Autres agencements et
aménagements
-174 185,91 0,00 0,00 57 211,64 57 211,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -65 878,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2201
LIBELLE : 2201 Projet Agricole du CANON quartiers fertiles
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E43
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 411 704,00 504,00 a 0,00 437 200,00 b 437 200,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
249 244,00 0,00 0,00 1 444,00 1 444,00
2031 Frais d'études 249 244,00 0,00 0,00 1 444,00 1 444,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 460,00 504,00 0,00 435 756,00 435 756,00
2128 Autres agencements et
aménagements
162 460,00 504,00 0,00 435 756,00 435 756,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -437 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2202
LIBELLE : 2202 Accessibilité obligation légale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E44
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 5 939,59 76 655,92 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
-115 892,72 8 208,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études -115 892,72 8 208,00 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 832,31 68 447,92 0,00 200 000,00 200 000,00
21311 Bâtiments administratifs 900,00 875,86 0,00 24,14 24,14
21312 Bâtiments scolaires 46 997,79 2 388,00 0,00 25 081,39 25 081,39
21318 Autres bâtiments publics 59 726,93 51 354,47 0,00 174 516,47 174 516,47
2152 Installations de voirie 14 207,59 13 829,59 0,00 378,00 378,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -250 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2203
LIBELLE : 2203 Schémas d accueil de la Burthe
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E48
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 27 904,40 8 029,50 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
-16 372,62 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
2031 Frais d'études -16 372,62 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 42 277,02 8 029,50 0,00 10 000,00 10 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
42 277,02 8 029,50 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301
LIBELLE : 2301 Rénovation sources éclairage public
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : FL113E51
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 500 000,00 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
896 856,57 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 896 856,57 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 603 143,43 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21538 Autres réseaux 603 143,43 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 720 998,75 824 053,40 9 374 447,35 9 374 447,35 10 198 500,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 500 002,75 824 053,40 251 571,00 251 571,00 1 075 624,40
1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 332,00 14 071,00 14 071,00 20 403,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 589 481,85 45 937,50 70 000,00 70 000,00 115 937,50 1322 Subv. non transf. Régions 62 190,00 43 533,00 0,00 0,00 43 533,00 1323 Subv. non transf. Départements 483 653,00 334 922,40 0,00 0,00 334 922,40 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 268 427,90 340 828,50 72 500,00 72 500,00 413 328,50 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 96 250,00 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 800 000,00 0,00 3 737 237,72 3 737 237,72 3 737 237,72
1641 Emprunts en euros 4 800 000,00 0,00 3 737 237,72 3 737 237,72 3 737 237,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 300 002,75 824 053,40 3 988 808,72 3 988 808,72 4 812 862,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 680 000,00 0,00 540 638,63 540 638,63 540 638,63
10222 FCTVA 580 000,00 0,00 340 638,63 340 638,63 340 638,63 10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 115 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 795 996,00 0,00 540 638,63 540 638,63 540 638,63
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 90 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Total des recettes réelles 8 185 998,75 824 053,40 4 754 447,35 4 754 447,35 5 578 500,75
021 Virement de la section de fonctionnement 2 735 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 4 535 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 30 212 271,99 0,00 0,00 32 447 326,99 32 447 326,99 0,00 32 447 326,99 32 447 326,99
011 Charges à caractère général (3) 6 202 840,51 0,00 0,00 6 475 274,68 6 475 274,68 0,00 6 475 274,68 6 475 274,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 720 556,70 0,00 14 858 408,00 14 858 408,00 14 858 408,00 14 858 408,00
014 Atténuations de produits 2 783 548,00 0,00 2 916 335,00 2 916 335,00 2 916 335,00 2 916 335,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 623 126,78 0,00 0,00 3 215 494,05 3 215 494,05 0,00 3 215 494,05 3 215 494,05
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 330 071,99 0,00 0,00 27 465 511,73 27 465 511,73 0,00 27 465 511,73 27 465 511,73
66 Charges financières 372 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
67 Charges spécifiques (3) 5 200,00 0,00 6 815,26 6 815,26 6 815,26 6 815,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 377 200,00 0,00 0,00 381 815,26 381 815,26 381 815,26 381 815,26
Total des dépenses réelles 25 707 271,99 0,00 0,00 27 847 326,99 27 847 326,99 0,00 27 847 326,99 27 847 326,99
023 Virement à la section
d'investissement
2 735 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 505 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 32 447 326,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 45
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 232 329,38 0,00 29 331 465,77 29 331 465,77 29 331 465,77
013 Atténuations de charges (2) 80 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 572 740,00 0,00 1 124 000,00 1 124 000,00 1 124 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 031 680,85 0,00 1 071 352,49 1 071 352,49 1 071 352,49 731 Fiscalité locale 17 180 000,00 0,00 17 743 271,21 17 743 271,21 17 743 271,21 74 Dotations et participations (2) 7 982 299,53 0,00 9 310 672,00 9 310 672,00 9 310 672,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 356 609,00 0,00 36 002,07 36 002,07 36 002,07
Total des recettes de gestion des services 27 203 329,38 0,00 29 297 297,77 29 297 297,77 29 297 297,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00 4 168,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00 4 168,00
Total des recettes réelles 27 203 329,38 0,00 29 301 465,77 29 301 465,77 29 301 465,77
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 115 861,22
Total des recettes de fonctionnement cumulées 32 447 326,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 30 212 271,99 0,00 0,00 32 447 326,99 32 447 326,99 0,00 32 447 326,99 32 447 326,99
011 Charges à caractère général (4) 6 202 840,51 0,00 0,00 6 475 274,68 6 475 274,68 0,00 6 475 274,68 6 475 274,68
6042 Achats de prestations de services 1 428 260,00 0,00 1 325 460,00 1 325 460,00 0,00 1 325 460,00 1 325 460,00
60611 Eau et assainissement 185 000,00 0,00 119 500,00 119 500,00 0,00 119 500,00 119 500,00
60612 Energie - Electricité 1 435 949,21 0,00 1 348 327,00 1 348 327,00 0,00 1 348 327,00 1 348 327,00
60613 Chauffage urbain 41 000,00 0,00 300 500,00 300 500,00 0,00 300 500,00 300 500,00
60621 Combustibles 15 750,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60622 Carburants 16 800,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
60623 Alimentation 35 415,00 0,00 103 215,00 103 215,00 0,00 103 215,00 103 215,00
60624 Produits de traitement 12 900,00 0,00 25 250,00 25 250,00 0,00 25 250,00 25 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 28 735,00 0,00 32 202,34 32 202,34 0,00 32 202,34 32 202,34
60631 Fournitures d'entretien 64 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 269 900,00 0,00 277 674,98 277 674,98 0,00 277 674,98 277 674,98
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 550,00 0,00 35 450,00 35 450,00 0,00 35 450,00 35 450,00
6064 Fournitures administratives 25 310,00 0,00 24 090,00 24 090,00 0,00 24 090,00 24 090,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 68 300,00 0,00 69 300,00 69 300,00 0,00 69 300,00 69 300,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 1 090,00 1 090,00 0,00 1 090,00 1 090,00
6067 Fournitures scolaires 78 225,00 0,00 80 866,00 80 866,00 0,00 80 866,00 80 866,00
6068 Autres matières et fournitures 21 200,00 0,00 35 100,00 35 100,00 0,00 35 100,00 35 100,00
611 Contrats de prestations de services 184 600,00 0,00 168 965,61 168 965,61 0,00 168 965,61 168 965,61
6132 Locations immobilières 29 500,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
61358 Autres 51 424,80 0,00 94 028,75 94 028,75 0,00 94 028,75 94 028,75
614 Charges locatives et de copropriété 24 900,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00
61521 Entretien terrains 54 300,00 0,00 58 237,00 58 237,00 0,00 58 237,00 58 237,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
88 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 7 100,00 0,00 4 673,00 4 673,00 0,00 4 673,00 4 673,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
61524 Entretien bois et forêts 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00 0,00 9 700,00 9 700,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 870,00 0,00 14 905,07 14 905,07 0,00 14 905,07 14 905,07
6156 Maintenance 162 630,00 0,00 82 922,05 82 922,05 0,00 82 922,05 82 922,05
6161 Multirisques 110 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 26 000,00 0,00 38 700,00 38 700,00 0,00 38 700,00 38 700,00
617 Etudes et recherches 28 500,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6182 Documentation générale et technique 7 730,00 0,00 4 320,00 4 320,00 0,00 4 320,00 4 320,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
77 650,00 0,00 84 690,00 84 690,00 0,00 84 690,00 84 690,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 75 975,20 0,00 50 764,88 50 764,88 0,00 50 764,88 50 764,88
62268 Autres honoraires, conseils 3 000,00 0,00 37 985,00 37 985,00 0,00 37 985,00 37 985,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
6231 Annonces et insertions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 34 100,00 0,00 21 010,00 21 010,00 0,00 21 010,00 21 010,00
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
6234 Réceptions 17 550,00 0,00 31 250,00 31 250,00 0,00 31 250,00 31 250,00
6236 Catalogues et imprimés 67 885,00 0,00 63 030,00 63 030,00 0,00 63 030,00 63 030,00
6238 Divers 25 605,00 0,00 32 850,00 32 850,00 0,00 32 850,00 32 850,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 400,00 0,00 3 282,00 3 282,00 0,00 3 282,00 3 282,00
6251 Voyages, déplacements et missions 19 717,30 0,00 25 648,00 25 648,00 0,00 25 648,00 25 648,00
6261 Frais d'affranchissement 37 050,00 0,00 35 050,00 35 050,00 0,00 35 050,00 35 050,00
627 Services bancaires et assimilés 3 690,00 0,00 3 990,00 3 990,00 0,00 3 990,00 3 990,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 255,00 0,00 26 566,00 26 566,00 0,00 26 566,00 26 566,00
6282 Frais de gardiennage 56 400,00 0,00 38 369,00 38 369,00 0,00 38 369,00 38 369,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 222 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00
6284 Redevances pour services rendus 26 800,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
12 974,00 0,00 31 087,00 31 087,00 0,00 31 087,00 31 087,00
6288 Autres services extérieurs 846 090,00 0,00 913 226,00 913 226,00 0,00 913 226,00 913 226,00
63512 Taxes foncières 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
25 950,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
11 720 556,70 0,00 14 858 408,00 14 858 408,00 14 858 408,00 14 858 408,00
6218 Autre personnel extérieur 167 277,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6331 Versement mobilité 137 238,27 0,00 166 187,00 166 289,00 166 289,00 166 289,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34 336,67 0,00 43 408,00 43 408,00 43 408,00 43 408,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 128 126,00 0,00 161 558,00 161 558,00 161 558,00 161 558,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 898,40 0,00 10 340,00 10 366,00 10 366,00 10 366,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 49
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires 4 556 424,77 0,00 5 903 195,00 5 820 513,00 5 820 513,00 5 820 513,00
64112 SFT, indemnité de résidence 45 659,34 0,00 58 348,00 58 348,00 58 348,00 58 348,00
64113 NBI 109 717,20 0,00 134 141,00 148 973,00 148 973,00 148 973,00
64118 Autres indemnités 1 167 803,68 0,00 1 357 720,00 1 357 720,00 1 357 720,00 1 357 720,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 55 000,00 89 517,00 89 517,00 89 517,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 38 000,00 56 999,00 56 999,00 56 999,00
64131 Rémunérations 1 332 703,27 0,00 2 259 573,00 2 259 573,00 2 259 573,00 2 259 573,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 108,33 0,00 9 000,00 9 632,00 9 632,00 9 632,00
64138 Primes et autres indemnités 65 644,19 0,00 117 000,00 121 048,00 121 048,00 121 048,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 3 200,00 4 414,00 4 414,00 4 414,00
64168 Autres emplois aidés 492 542,81 0,00 278 830,00 283 047,00 283 047,00 283 047,00
6417 Rémunérations des apprentis 245 487,00 0,00 224 793,00 224 793,00 224 793,00 224 793,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 220 621,12 0,00 1 584 389,00 1 584 389,00 1 584 389,00 1 584 389,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 753 144,97 0,00 2 016 185,00 2 020 280,00 2 020 280,00 2 020 280,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 94 909,47 0,00 120 236,00 120 236,00 120 236,00 120 236,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 022,19 0,00 5 239,00 5 239,00 5 239,00 5 239,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 420,09 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
64731 Allocations chômage versées
directement
7 325,93 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
48 300,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 200,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 13 200,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
6488 Autres 52 446,00 0,00 138 166,00 138 166,00 138 166,00 138 166,00
014 Atténuations de produits 2 783 548,00 0,00 2 916 335,00 2 916 335,00 2 916 335,00 2 916 335,00
739211 Attribution de compensation 2 783 548,00 0,00 2 806 335,00 2 806 335,00 2 806 335,00 2 806 335,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 623 126,78 0,00 0,00 3 215 494,05 3 215 494,05 0,00 3 215 494,05 3 215 494,05
65131 Bourses 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
65311 Indemnités de fonction 172 052,00 0,00 176 427,00 176 427,00 0,00 176 427,00 176 427,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
65313 Cotisations de retraite 11 740,00 0,00 12 038,00 12 038,00 0,00 12 038,00 12 038,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 18 308,00 0,00 19 431,00 19 431,00 0,00 19 431,00 19 431,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 50
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation 34 410,00 0,00 35 286,00 35 286,00 0,00 35 286,00 35 286,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6542 Créances éteintes 14 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 12 266,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
65568 Autres contributions 485 500,00 0,00 480 500,00 480 500,00 0,00 480 500,00 480 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 115 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
65731 Subv. fonct. état 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 2 564 830,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
844 620,00 0,00 789 952,37 789 952,37 0,00 789 952,37 789 952,37
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 331 200,00 0,00 50 009,68 50 009,68 0,00 50 009,68 50 009,68
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 330 071,99 0,00 0,00 27 465 511,73 27 465 511,73 0,00 27 465 511,73 27 465 511,73
66 Charges financières 372 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 300 000,00 0,00 361 940,00 361 940,00 361 940,00 361 940,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 0,00 8 060,00 8 060,00 8 060,00 8 060,00
6688 Autres 70 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (4) 5 200,00 0,00 6 815,26 6 815,26 6 815,26 6 815,26
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 200,00 0,00 6 815,26 6 815,26 6 815,26 6 815,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 377 200,00 0,00 0,00 381 815,26 381 815,26 381 815,26 381 815,26
Total des dépenses réelles 25 707 271,99 0,00 0,00 27 847 326,99 27 847 326,99 0,00 27 847 326,99 27 847 326,99
023 Virement à la section
d'investissement
2 735 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 770 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 505 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00 4 600 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 70 432,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 62 372,23
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 060,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 232 329,38 0,00 29 331 465,77 29 331 465,77 29 331 465,77
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 572 740,00 0,00 1 124 000,00 1 124 000,00 1 124 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 22 640,00 0,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00
70323 Red. occupation dom. public 1 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 105 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 17 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7066 Redevances services à caractère social 310 000,00 0,00 740 500,00 740 500,00 740 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 100 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 400,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 031 680,85 0,00 1 071 352,49 1 071 352,49 1 071 352,49
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 031 680,85 0,00 1 071 352,49 1 071 352,49 1 071 352,49
731 Fiscalité locale 17 180 000,00 0,00 17 743 271,21 17 743 271,21 17 743 271,21
73111 Impôts directs locaux 16 136 000,00 0,00 16 894 413,21 16 894 413,21 16 894 413,21
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 600 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 64 358,00 64 358,00 64 358,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 84 000,00 0,00 84 500,00 84 500,00 84 500,00
74 Dotations et participations (3) 7 982 299,53 0,00 9 310 672,00 9 310 672,00 9 310 672,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 145 851,00 0,00 2 145 851,00 2 145 851,00 2 145 851,00
741123 DSU des communes 4 350 069,00 0,00 4 350 069,00 4 350 069,00 4 350 069,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 135 000,00 0,00 126 400,00 126 400,00 126 400,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7473 Participation départements 11 552,00 0,00 34 552,00 34 552,00 34 552,00
74741 Participation communes membres du GFP 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 75 000,00 0,00 22 875,00 22 875,00 22 875,00
747888 Autres 250 416,53 0,00 1 547 778,00 1 547 778,00 1 547 778,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 810 000,00 0,00 897 766,00 897 766,00 897 766,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 183 900,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
7484 Dotation de recensement 3 381,00 0,00 3 381,00 3 381,00 3 381,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 356 609,00 0,00 36 002,07 36 002,07 36 002,07
752 Revenus des immeubles 24 980,00 0,00 34 373,07 34 373,07 34 373,07
75888 Autres 331 629,00 0,00 1 629,00 1 629,00 1 629,00
Total des recettes de gestion des services 27 203 329,38 0,00 29 297 297,77 29 297 297,77 29 297 297,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00 4 168,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 4 168,00 4 168,00 4 168,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 27 203 329,38 0,00 29 301 465,77 29 301 465,77 29 301 465,77
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 54 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 750 000,00 2 839 977,41 0,00 0,00 576 917,49 466 000,00 17 174,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 348 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 682 558,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 729 418,61 0,00 0,00 516 917,49 466 000,00 17 174,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 539 876,35 390 000,00 0,00 0,00 14 071,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 802 638,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 165 000,00 0,00 0,00 14 071,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 737 237,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 153 941,57 0,00 225 000,00 77 000,00 11 106 010,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 594 581,72 0,00 0,00 0,00 1 002 581,72
204 Subventions d'équipement versées 117 505,00 0,00 0,00 52 000,00 852 063,80
21 Immobilisations corporelles 2 841 854,85 0,00 0,00 25 000,00 5 596 364,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 1 680 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00
RECETTES 72 500,00 0,00 0,00 0,00 6 016 447,35
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 638,63
13 Subventions d'investissement 72 500,00 0,00 0,00 0,00 251 571,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 737 237,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 57
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 750 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 750 000,00
RECETTES 5 539 876,35
102 Dotations et fonds d'investissement 540 638,63
106 Réserves 1 262 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 737 237,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 829 977,41 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 348 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 682 558,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 565 880,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 106 459,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 45 638,91 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839 977,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 558,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 880,61
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 459,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 638,91
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 576 917,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 365 917,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 28 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 122 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 14 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 14 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 917,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 917,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 371,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 629,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 071,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 071,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 40 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 40 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 466 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 174,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 174,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 174,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 174,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10 000,00 437 000,00 350 000,00 0,00 0,00 4 061 941,57 180 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 68 470,99 250 000,00 0,00 0,00 276 110,73 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 505,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 66 529,01 0,00 0,00 0,00 2 463 325,84 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 20 000,00 180 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153 941,57
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 581,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 505,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529 854,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 316 335,00 7 679 382,94 0,00 784 494,00 4 925 230,61 4 333 225,00 5 007 404,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 752 069,00 0,00 128 952,00 1 471 726,61 712 150,00 831 148,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 598 557,00 0,00 512 987,00 3 251 738,00 3 153 155,00 2 676 256,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 916 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 322 141,68 0,00 142 555,00 201 566,00 467 920,00 1 500 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 6 615,26 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 386 809,70 146 383,07 0,00 2 000,00 389 168,00 704 775,00 1 615 778,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 500,00 15 000,00 0,00 2 000,00 385 000,00 340 000,00 355 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 071 352,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 743 271,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 548 686,00 105 381,00 0,00 0,00 0,00 364 775,00 1 260 778,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 14 002,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 679 930,44 57 652,00 59 000,00 4 673,00 27 847 326,99
011 Charges à caractère général 0,00 516 556,07 0,00 58 000,00 4 673,00 6 475 274,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 610 063,00 55 652,00 0,00 0,00 14 858 408,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916 335,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 553 311,37 2 000,00 1 000,00 0,00 3 215 494,05
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,26
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 052,00 0,00 0,00 25 500,00 29 301 465,77
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 1 124 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 352,49
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 743 271,21
74 Dotations et participations 0,00 31 052,00 0,00 0,00 0,00 9 310 672,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 002,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 316 335,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 25 000,00
661 Charges d'intérêts 370 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 916 335,00
RECETTES 26 386 809,70
703 Redevances utilisation du domaine 1 500,00
731 Fiscalité locale 17 743 271,21
732 Fiscalité reversée 1 071 352,49
741 D.G.F. 6 495 920,00
748 Autres attributions et participations 1 052 766,00
752 Revenus des immeubles 22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 067 614,94 0,00 282 486,00 38 250,00 15 000,00 30 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 506 782,00 0,00 3 500,00 11 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 34 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
613 Locations 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 245 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 133 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 98 012,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 400,00 0,00 72 470,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 278 587,00 0,00 0,00 300,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 104 481,00 0,00 7 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 963 668,00 0,00 131 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 071 106,00 0,00 67 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 114 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 138 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 49 609,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 615,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141 502,07 0,00 3 381,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 84 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 17 500,00 0,00 3 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 373,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 246 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 245 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679 382,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 832,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 542,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 270,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 848,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 887,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 972,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095 332,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 387,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 700,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 166,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 582,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 609,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 615,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 383,07
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 94
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 881,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 373,07
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 784 494,00 0,00 0,00 0,00 784 494,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 350,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 745,00 0,00 0,00 0,00 6 745,00
613 Locations 0,00 59 652,00 0,00 0,00 0,00 59 652,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 42 785,00 0,00 0,00 0,00 42 785,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 501,00 0,00 0,00 0,00 11 501,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 379 570,00 0,00 0,00 0,00 379 570,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 121 916,00 0,00 0,00 0,00 121 916,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 142 555,00 0,00 0,00 0,00 142 555,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
708 Autres produits 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 901 030,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 397 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 23 650,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 20 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 89 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 251 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 889 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 91 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 4 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 024 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925
230,61
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 024 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 616,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 650,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 868,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 196,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251
488,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 054,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 066,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 168,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 505 967,00 935 320,00 0,00 572 616,00 0,00 0,00 0,00 319 589,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 460,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 400,00 0,00 76 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 000,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00
628 Divers 0,00 29 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 50 250,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 800,00 21 782,00 0,00 13 682,00 0,00 0,00 0,00 5 102,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 400,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 72 267,00 582 419,00 0,00 325 162,00 0,00 0,00 0,00 122 987,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
21 100,00 235 299,00 0,00 141 272,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
408 000,00 53 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
RECETTES 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 102
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 160 619,00 20 000,00 208 858,00 0,00 13 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 29 050,00 0,00 3 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 692,00 0,00 4 798,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 109 764,00 0,00 111 578,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 46 163,00 0,00 46 232,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 8 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 8 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 270 129,00 0,00 1 327 127,00 0,00 0,00 0,00 4 333 225,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 189 000,00 0,00 0,00 0,00 251 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 161 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 65 100,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
613 Locations 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
618 Divers 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
628 Divers 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 129 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 148,00 0,00 26 634,00 0,00 0,00 0,00 81 638,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 229 691,00 0,00 674 419,00 0,00 0,00 0,00 2 228 287,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 38 240,00 0,00 257 924,00 0,00 0,00 0,00 843 230,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 467 520,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 536 775,00 0,00 0,00 0,00 704 775,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
747 Participations 0,00 0,00 349 775,00 0,00 0,00 0,00 364 775,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 68 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 418 638,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 115,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 985,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 158,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 930,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966 796,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 764,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 042,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00 0,00 0,00
747 Participations 10 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 042,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 5 007 404,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 115,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 985,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 158,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 056,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014 141,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 059,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 1 615 778,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 1 260 778,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 812 937,44 298 393,00 0,00 0,00 568 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 72 709,32 298 393,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 9 626,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 67 937,00 0,00 0,00 0,00 6 907,12 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 690,00 0,00 0,00 0,00 8 592,88 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 426 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 166 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 500,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 36 811,37 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 26 552,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 26 552,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679 930,44
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 702,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 626,75
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 844,12
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 282,88
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 830,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 786,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 447,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 811,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 052,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 052,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 57 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 38 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 652,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 973,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 251,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 26 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 26 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
31 170 678,83
1641 Emprunts en euros (total) 31 170 678,83
(2021002) SOCIETE GENERALE 02/09/2021 31/12/2021 31/03/2022 1 700 000,00 F FIXE 0,650 0,661 T C O A-1
0014684X (201101) Crédit Foncier 03/10/2011 31/12/2012 31/03/2013 1 400 000,00 F FIXE 2,900 2,986 T C O A-1
00231783 - CO1204#006 (CA40000 Crédit Agricole 19/10/2006 15/02/2008 15/02/2009 1 804 725,83 F FIXE 2,800 2,841 A P O A-1
002737992A (201301) Crédit Foncier 19/12/2013 13/01/2014 13/04/2014 867 000,00 F FIXE 3,320 3,427 T C O A-1
0421 09682636 01 (201102) Arkea 26/09/2011 30/07/2013 30/10/2013 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,478 1,217 T P O A-1
1128929 (1128929) Caisse des Dépôts et
Consignation
05/01/2009 08/01/2009 01/05/2009 1 100 000,00 V EURIBOR03M 3,142 0,816 T P N A-1
1139547 (200904) Caisse des Dépôts et
Consignation
26/08/2009 04/02/2010 01/10/2010 1 250 000,00 V LIVRETA 1,500 1,580 A P N A-1
1212386 (201201) Caisse des Dépôts et
Consignation
03/01/2012 01/05/2013 01/05/2014 1 131 953,00 V LIVRETA 1,850 1,345 T P N A-1
1220631 (201202) Caisse des Dépôts et
Consignation
13/04/2012 01/05/2012 01/11/2012 1 000 000,00 V EURIBOR03M 2,746 2,286 T C N A-1
16866 (0302-200705-T1) SOCIETE GENERALE 26/12/2006 31/12/2007 31/12/2009 3 500 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,910 3,834 A P O D-3
16866 (0302-200705-T3) SOCIETE GENERALE 26/12/2006 31/12/2007 31/12/2009 1 600 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,910 4,363 A P O E-2
9681106 (201501) Caisse d'Epargne 29/12/2015 30/12/2015 30/06/2016 500 000,00 F FIXE 2,130 2,074 T P O A-1
MIN261940EUR/0278519/001 (0278 Caisse Française de
Financement Local
03/09/2008 04/03/2009 01/10/2009 2 000 000,00 V TAG06M 0,600 0,982 S P O A-1
MIN261940EUR/0278519/001 (0278 DEXIA Credit Local 03/09/2008 30/06/2009 01/07/2010 1 000 000,00 V TAM 3,939 1,113 A P O A-1
MIN519177 (201701) Caisse Française de
Financement Local
27/12/2017 28/12/2018 01/04/2019 1 400 000,00 F FIXE 1,750 1,761 T C O A-1
MIN524149 (201801) La Banque Postale 28/12/2018 27/06/2019 01/07/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,750 1,750 A C O A-1
MIN535071 (2021001C) La Banque Postale 17/12/2020 31/12/2021 01/04/2022 1 800 000,00 F FIXE 0,640 0,649 T C O A-1
MIN543430EUR (2023001) La Banque Postale 22/12/2022 01/12/2023 01/04/2024 3 000 000,00 V EURIBOR03M 4,673 3,414 T C O A-1
MON535072 (202001) La Banque Postale 08/12/2020 29/12/2020 01/02/2021 1 000 000,00 F FIXE 0,590 0,602 M C O A-1
NE04743730 (201901) Crédit Mutuel 03/09/2019 16/12/2019 30/01/2020 1 500 000,00 F FIXE 0,810 0,810 A P O A-1
min502297 (201401) La Banque Postale 30/12/2014 30/06/2015 01/10/2015 1 617 000,00 F FIXE 1,990 2,026 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 170 678,83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 125
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
85 115,05 15 239 618,22 1 717 589,12 349 310,41 1 086,61 70 743,79
1641 Emprunts en euros (total) 85 115,05 15 239 618,22 1 717 589,12 349 310,41 1 086,61 70 743,79
(2021002) N 0,00 A-1 1 473 333,28 13,00 F FIXE 0,650 113 333,36 9 454,41 0,00 24,56
0014684X (201101) N 0,00 A-1 373 333,48 4,00 F FIXE 2,900 93 333,32 9 971,44 0,00 22,56
00231783 - CO1204#006 (CA40000 N 0,00 A-1 529 524,09 3,12 F FIXE 2,800 122 855,85 15 032,60 0,00 10 153,15
002737992A (201301) N 0,00 A-1 303 450,00 5,03 F FIXE 3,320 57 800,00 9 510,83 0,00 1 812,35
0421 09682636 01 (201102) N 0,00 A-1 362 893,24 4,58 V EURIBOR03M 5,208 72 459,20 17 532,90 0,00 2 407,07
1128929 (1128929) N 0,00 A-1 22 882,56 0,08 V EURIBOR03M 4,352 22 882,56 254,49 0,00 0,00
1139547 (200904) N 0,00 A-1 93 350,19 0,75 V LIVRETA 3,250 93 350,19 3 033,88 0,00 0,00
1212386 (201201) N 0,00 A-1 428 351,22 5,08 V LIVRETA 3,600 72 544,11 14 261,54 0,00 2 095,16
1220631 (201202) N 0,00 A-1 249 999,85 3,58 V EURIBOR03M 5,952 66 666,68 13 402,23 0,00 1 693,80
16866 (0302-200705-T1) N 0,00 A-1 1 323 404,84 13,00 F FIXE 2,560 87 084,44 33 879,16 0,00 86,71
16866 (0302-200705-T3) N 0,00 E-2 439 970,63 3,00 C TAUX
STRUCTURES
9,500 135 525,70 42 493,83 0,00 80,34
9681106 (201501) N 0,00 A-1 261 553,63 7,25 F FIXE 2,130 33 726,43 5 302,89 0,00 26,96
MIN261940EUR/0278519/001 (0278 O 85 115,05 A-1 85 115,05 0,17 V FIXE 2,080 85 115,05 1 982,84 1 086,61 0,00
MIN261940EUR/0278519/001 (0278 N 0,00 A-1 83 062,61 0,50 V TAM 0,241 83 062,61 203,26 0,00 0,00
MIN519177 (201701) N 0,00 A-1 1 067 500,00 15,00 F FIXE 1,750 70 000,00 18 221,88 0,00 4 364,06
MIN524149 (201801) N 0,00 A-1 800 000,00 15,50 F FIXE 1,750 50 000,00 14 000,00 0,00 6 616,44
MIN535071 (2021001C) N 0,00 A-1 1 642 500,00 18,00 F FIXE 0,640 90 000,00 10 296,00 0,00 2 484,00
MIN543430EUR (2023001) N 0,00 A-1 3 000 000,00 20,00 V EURIBOR03M 4,673 112 500,00 102 843,70 0,00 27 789,94
MON535072 (202001) N 0,00 A-1 854 166,55 17,00 F FIXE 0,590 50 000,04 4 904,38 0,00 395,38
NE04743730 (201901) N 0,00 A-1 1 117 577,00 10,08 F FIXE 0,810 97 549,58 9 052,37 0,00 7 607,56
min502297 (201401) N 0,00 A-1 727 650,00 6,50 F FIXE 1,990 107 800,00 13 675,78 0,00 3 083,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 85 115,05 15 239 618,22 1 717 589,12 349 310,41 1 086,61 70 743,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux
selon le risque le plus
élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux,
taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à
3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à
5 (E)
16866
(0302-200705-T3)
SOCIETE
GENERALE
1 600 000,00 439 970,63 2 18,00 5.51-5*((IPC-EHT-J/IPC-EHT-J-1)*100) 5.51-5*((IPC-EHT-J/IPC-EHT-J-1)*100) 282 212,30 9,500 42 493,83 0,00 2,89
TOTAL (E) 1 600 000,00 439 970,63 282 212,30 42 493,83 0,00 2,89
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 600 000,00 439 970,63 282 212,30 42 493,83 0,00 2,89
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 129
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 97,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 799 647,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 2,89 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 439 970,63 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'etudes, de recherches et de développement 3 05/12/2022
L Subventions d’équipement versées par le GFP de rattachement – Biens mobiliers 1 05/12/2022
L Subventions d’équipement versées aux EPL-Bâtiments et installation 15 05/12/2022
L Subventions d’équipement - Biens matériel et mobilier 5 05/12/2022
L Subventions d’équipement en nature - personnes de droits privé - Bâtiments et installation 15 05/12/2022
L Attribution de compensation d'investissement 1 05/12/2022
L Biens mobiliers, matériels, études 5 05/12/2022
L subventions d'équipement versées 5 05/12/2022
L Logiciels 3 05/12/2022
L Plantations 10 05/12/2022
L Installation de voirie 10 05/12/2022
L Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 05/12/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 10 05/12/2022
L Autres installations matériel et outillage technique 10 05/12/2022
L Instalations générales, agencements et aménagements divers 10 05/12/2022
L Matériel de transport 10 05/12/2022
L Matériel informatique scolaire/Autre matériel informatique 5 05/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier scolaire/Autres matériels de bureau et mobiliers 10 05/12/2022
L Cheptel 1 05/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 05/12/2022 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 177 968,19 177 968,19 0,00 177 968,19
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 177 968,19 177 968,19 0,00 177 968,19
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 177 968,19 177 968,19 0,00 177 968,19 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 137
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Travaux d'office pour compte de tiers Date de la délibération : 03/04/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
4541102 Travaux d'office pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
4541202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 000 000,00 803 627,20
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 000 000,00 803 627,20 38 997,71 20 893,41
Association du Sud
Ouest des Veuves,
Ascendants et
Orphelins de Guerre
2008 P Restructuration et
extension EHPAD
Crédit
Coopératif
1 000 000,00 803 627,20 21,77 T F FIXE 4,995 F FIXE 4,900 A-1 38 997,71 20 893,41
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 803 627,20 38 997,71 20 893,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 59 891,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 782 733,79
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 842 624,91
Recettes réelles de fonctionnement II 29 301 465,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,88
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 497 020,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER ABC – ATELIER DE BRICOLAGE
CINEMATOGRAPHIQUE
Association 8 000,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER AGEF Association 800,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER ARTELI Association 1 800,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER ASSO DON SANG BENEVOLE BX ENVIRONS (Antenne de
Floirac)
Association 150,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER ASSOCIATION FRELONS ASIATIQUES
Association 2 000,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER ASSOCIATION SOS MEDITERRANNEE
Association 2 500,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER AUX BALADES CREATIVES Association 1 000,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER CA MARCHE POUR JAURES Association 1 000,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER COTE SCIENCES Association 10 000,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER LUDOTHEQUE O FIL DU JEU Association 15 000,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER CMF Association 399 600,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER FCBA FLOIRAC CITIZEN BAND AMIT
Association 1 000,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER FLOIRAC EN CHŒUR Association 500,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER HAND'TERANGA Association 400,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER LES AMIS DU DOMAINE DE SYBIROL
Association 1 000,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER LES PORTEURS D'HISTOIRE Association 200,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION (Carnaval des 2
rives)
Association 2 120,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER MUSIQUE DE NUIT (Festival des Hauts de Garonne)
Association 14 500,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION
Association 15 500,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER LES AMIS DE PANORAMAS Association 300,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER ALADIN UN REVE POUR UN ENFANT MALADE
Association 250,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER LES AMIS DE L ORMEE Association 300,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER QUETZALCOATL Association 300,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER UNE PENSEE FELINE Association 2 000,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER 30 MILLIONS D'AMIS Association 450,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER UNION CULTURE ET LOISIRS Association 2 000,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER USAGERS BIBLIOTHEQUE ROLAND BARTHES
Association 600,00
65748 2024 SUBVENTION A VERSER PASSAGE A L'ART Association 11 500,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER COLLECTIF MITTERRAND Association 800,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER BALAST Association 500,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER L’AUTO DES COPAINS Association 350,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024 SUBVENTION A VERSER MANKO Association 300,00 65748 2024 SUBVENTION A VERSER MIMAS SMS Association 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 49,00 0,00 49,00 46,00 3,00 49,00
Adjoint Administratif C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint Administratif principal de 1ère
classe
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint Administratif principal de
2ème classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chargé de communication et relations
presse
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de communication numérique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission Direction de
l'ASLH
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 116,00 0,00 116,00 104,40 10,00 114,40
Adjoint technique C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 Adjoint technique C 45,00 0,00 45,00 43,40 0,00 43,40 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chargé de projets paysage et
environnement
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Gestionnaire Technique Bâtiment B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Responsable Du Centre Technique
Municipal
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00
Agent territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles Principal de 1ère classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles Principal de 2ème classe
C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Educateur de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 12,00 2,00 14,00 11,20 0,33 11,53
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 4,00 0,00 4,00 3,20 0,00 3,20
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Médecin A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,11 0,11 Psychologue A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,22 0,22 Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Psychomotricienne A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des A.P.S. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des A.P.S. principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 13,00 36,00 17,41 10,28 27,69
Adjoint Territorial Principal du
Patrimoine de 1ère Classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint Territorial Principal du
Patrimoine de 2ème Classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Territorial du Patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation C 6,00 0,00 6,00 0,00 3,42 3,42 Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant Enseign. Artist. principal de
2ème cl à temps complet
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Enseign. Artist. principal de
2ème cl à temps non complet
B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,70 1,70 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème cl à temps non
complet
B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,16 1,16
Assistant de Conservation Principal
de 2è Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d’Enseignement Artistique
Principal 1ère classe à temps non
complet
B 0,00 7,00 7,00 4,41 0,00 4,41
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chargé de la programmation
culturelle
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médiateur culturelle B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,00 1,00 30,00 22,80 4,70 27,50
Adjoint d'animation C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,70 0,70 Adjoint d’Animation C 15,00 0,00 15,00 8,80 4,00 12,80 Adjoint d’Animation Principal 1ère
Classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d’Animation Principal 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-Chef Principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Chef de Service de Police Municipale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-Brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
267,00 16,00 283,00 238,81 29,31 268,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-13 Adjoint d'animation C CULT 0,00 332-23-1° Adjoint du patrimoine C CULT 0,00 332-13 Adjoint d’Animation C ANIM 0,00 332-13 Adjoint technique C TECH 0,00 332-13 Assistant Enseign. Artist. principal de 2ème cl à temps
complet
B CULT 0,00 332-14
Assistant Enseign. Artist. principal de 2ème cl à temps non
complet
B CULT 0,00 332-14
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème cl à
temps non complet
B CULT 0,00 332-10
Chargé de communication et relations presse A ADM 0,00 332-8-2° Chargé de communication numérique A ADM 0,00 332-23-1° Chargé de la programmation culturelle B CULT 0,00 332-14 Chargé de mission Direction de l'ASLH B ADM 0,00 332-8-2° Chargé de projets paysage et environnement B TECH 0,00 332-23-1° Gestionnaire Technique Bâtiment B TECH 0,00 332-14 Gestionnaire Technique Bâtiment B TECH 0,00 332-8-2° Médecin A MS 0,00 332-10 Médiateur culturelle B CULT 0,00 332-8-2° Médiateur culturelle B CULT 0,00 332-13 Psychologue A MS 0,00 332-10 Psychomotricienne A MT 0,00 332-8-2° Responsable Du Centre Technique Municipal B TECH 0,00 332-14 Responsable Du Centre Technique Municipal B TECH 0,00 332-8-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-23-2° Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-23-2° Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° Adjoint d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° Adjoint du patrimoine C CULT 0,00 332-13 Adjoint technique C TECH 0,00 332-23-1° Adjoint technique C TECH 0,00 332-23-1° Adjoint technique C TECH 0,00 332-23-2° Animateur (centre de loisirs, accueil périscolaire,
ramassage scolaire)
C ANIM 0,00 A
Apprentis C ADM 0,00 A Apprentis C TECH 0,00 A Apprentis C SP 0,00 A Apprentis C CULT 0,00 A
IV – ANNEXES IV Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprentis C ANIM 0,00 A Assistante maternelle C S 0,00 A CUI CAE C TECH 0,00 A CUI CAE C ANIM 0,00 A CUI CAE C TECH 0,00 A CUI CAE C ADM 0,00 A Chargé étude éclairage public B TECH 0,00 332-23-1° Conseiller numérique C ADM 0,00 332-24 Directeur de Cabinet A OTR 0,00 333-1_333-10 Educatrice de jeunes enfant C S 0,00 332-23-1° Officier détat civil C ADM 0,00 332-23-1° Psychomotricienne A MT 0,00 332-23-1° Secrétaire comptable et correspondante RH C ADM 0,00 332-23-1° Service civique C ANIM 0,00 A chargé de la mobilisation citoyenne B ADM 0,00 332-23-1°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
29/10/2008 - Restructuration et extension EHPAD Association du Sud Ouest des Veuves. Ascendants et Orphelins de Guerre
1 000 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
BORDEAUX METROPOLE 01/01/1966 FISCALITE PROPRE 0,00 EURATLANTIQUE 01/01/2010 PARTICIPATION 479 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTIONS SOCIALES 01/03/1983 01/03/1983 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
HOTEL D ENTREPRISES HOTEL D ENTREPRISES 01/01/2003 01/01/2003 21330167400205 BUDGET
ANNEXE
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
520 173,32 520 173,32
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-610,20 -610,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 262 000,00 1 262 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 262 000,00 1 262 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 780 000,00 1 780 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 140 638,63 5 140 638,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 622 638,63 4 622 638,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 780 000,00 I 1 780 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 750 000,00 1 750 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 750 000,00 1 750 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 167
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 22 227 676,00 3,80 61,19 0,00 13 601 114,91 3,80
TFPNB 49 775,00 3,80 77,66 0,00 38 655,43 3,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 524 572,00 0,00 23,23 0,00 121 858,07 0,00
TOTAL 21 977 668,00 3,80 13 761 628,41 3,80
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 171
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ADENIS Justine
ARNOLD Catherine
ASFOR Ahmed
BAGILET Christophe
BARBOT Hélène
BIJOUX Nathalie
BONNAL Nicole
BOURIGAULT Alexandre
BUNEL Vincent
CALT Nicolas
CASTAGNET Castagnet
CAVALIERE Pascal
CHEVAUCHERIE Martine
COLLIN Andrée
DANDY Patrick
DESCLAUX DE LESCAR Régis
DROILLARD Hervé
DURLIN Josette
FRENEL Monique
GALAN Jean-claude Ville de Floirac - Budget Principal FL1 - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GRENOUILLEAU Nadine
IGLESIAS Didier
JUIF Cédric
LACUEY Nathalie
LEDOUX Alexandre
MEHERZI Kamel
MEYRE Jean-michel
PROUHET Céline
SABI Fatima
SAILHAN Olivier
SINSOU Jonathan
SOLA Muriel
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.