Procès Verbal - PV 26 03 2024 signe

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Procès Verbal - PV 26 03 2024 signe Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Artagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03 2024 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Département des République Française

Hautes-Pyrénées COMMUNE D'ARTAGNAN

Nombre de membres Séance du 26 mars 2024

en exercice: 14 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2024 s'est réunie sous la présidence de Stéphane Présents : 12 ETIENNE

Sont présents: Stéphane ETIENNE, Christine APARICIO, Marc CLAVEL, Lucien

Votants: 13 COMBESSIES, Isabelle BETTONI, Eric CHAUMES, Christian DOURS, Sylvain DUPRAT, Stéphanie LOPEZ, Carlos MARTINS, Pierre MELENDEZ, Fabienne VIGNOLO

Représentés: Michelle BROUCA par Stéphane ETIENNE

Excuses:

Absents: Stéphane SARDOU

Secrétaire de séance: Pierre MELENDEZ

Procès-verbal de la séance du 26 mars 2024

Ordre du jour :

Information sur les décisions du Maire

Approbation du PV de la séance du 1er février 2024

Vote du compte administratif 2023

Vote du compte de gestion 2023

Affectation des résultats

Opération Tête en LED

CCAM consultation des élus, opération Jeunesse

Subventions aux associations 2024

Adhésion aux associations: AERA et Société Académique des Hautes-Pyrénées Présentation de Prépa'Risk (Plan Communal de Sauvegarde)

Journée citoyenne

Questions diverses

Objet: Approbation du PV de la séance du 1er février 2024 - DE 009 2024

Monsieur le Maire et le secrétaire de la séance du ler février 2024 soumettent le procès-verbal de la séance

du ler février 2024 à l'approbation des membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du ler février 2024 tel qu'annexé à la présente.

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Vote du compte de gestion - artagnan - DE 010 202

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ETIENNE Stéphane

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la

Journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à ARTAGNAN, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Vote du compte administratif 2023 - DE 011 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ETIENNE Stéphane

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ETIENNE Stéphane après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 58 164.60 261 294.17 58 164.60 261 294.17

Opérations exercice 56 660.00 138 759.31 164 857.20 229 584.53 221 517.20 368 343.84

Total 114 824.60 138 759.31 164 857.20 490 878.70 279 681.80 629 638.01

Résultat de clôture 23 934.71 326 021.50 349 956.21

Restes à réaliser 75 421.62 75 421.62

Total cumulé 75 421.62 23 934.71 326 021.50 75 421.62 349 956.21

Résultat définitif 51 486.91 326 021.50 274 534.59

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à ARTAGNAN, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote

Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - artagnan -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ETIENNE Stéphane

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DE _012 2024

excédent de 326 021.50

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

261 294.17

248 222.80

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 64 727.33

Résultat cumulé au 31/12/2023 326 021.50

A.EXCEDENT AU 31/12/2023

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)

326 021.50

51 486.91

274 534.59

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à ARTAGNAN, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0Objet: Programme "Tête en LED" - DE 013 202

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opération d'éclairage public prioritaire mise

en œuvre par le SDE65, à savoir la réalisation du programme « Tête en LED », visant à remplacer les lampes sur poteaux par des lampes LEDs, connectées dans un souci d'économie d’énergie.

Le SDE6S a travaillé avec la Banque des Territoires pour financer le programme. L’avance

remboursable (prêt) « Intracting » consentie par la Banque des Territoires au SDE6S (à un taux de 2% sur

une durée de 13 ans) a été calculée afin que son remboursement ne dépasse pas les économies réalisées par

la réduction des consommations d’énergie.

Ainsi, il est proposé à la commune l'opération suivante :

— Nombre de points lumineux à remplacer : 81

— Montant de l'investissement HT : 42 330,00 €

— Participation du SDE&6S : 10% du montant HT soit : 4 233,00 €

— Fonds libres de la commune : 90% du montant HT soit : 38 097,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

1 - approuve le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 42 330,00 €,

2 - s'engage à garantir la somme de 38 097,00 € sur fonds propres,

3 - précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des

travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.

Résultat du vote

Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Objet: Points divers non soumis à délibération

-CCAM consultation des élus, opération Jeunesse: Un formulaire d'enquête est disponible. Les contributions sont à faire parvenir à la CCAM.

-Subventions aux associations 2024: Des propositions sont émises et seront validées lors du vote du budget le 11 avril prochain

-Adhésion aux associations: AERA et Société Académique des Hautes-Pyrénées: Les adhésions à ces structures sont accueillies favorablement par le Conseil Municipal. -Présentation de Prépa'Risk (Plan Communal de Sauvegarde): Il est décidé de ne pas participer aux exercices cette année mais d'actualiser notre Plan Communal de Sauvegarde.

-Journée citoyenne: elle aura lieu le 22 juin en partenariat avec l'Amicale d'Artagnan -Intervention de M. Mélendez sur le dernier conseil d'école.

-Intervention de M. Martins sur la liaison chaude de livraison des repas qui se fait attendre ainsi que sur le développement des panneaux photovoltaïques en France.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

|Pierre MELENDEZ Stéphane ETIENNE Signature ñ Signature