Conseil Municipal - 2 2008 09 29 cm

Documents similaires

Conseil Municipal - 2 2008 05 29 cm

Conseil Municipal - 2 2008 11 17 cm

Conseil Municipal - 2 2008 06 30 cm

Conseil Municipal - 2 2008 04 03 cm

Conseil Municipal - 2 2008 03 16 cm

Conseil Municipal - 6 cm du 29 09 2008

Procès Verbal - Proces verbal de de seance CM du 19 mars 2012

Procès Verbal - proces verbal de seance cm 29 sept. 2022

Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 22 09 14

Procès Verbal - 2 pv cm 22.06.2023

Conseil Municipal - 2 2008 09 29 cm Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 2008 09 29 cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,

279

Procès-verbal

Conseil Municipal

Lundi 29 Septembre 2008

Salle Montgolfier - 18 h 30

Ordre du Jour

N°

Dossier

N° d’ordre de

la délibération

Délibérations

Information au Conseil Municipal

- - • Décharge de fonctions du Directeur Général des Services

Finances Communales

1 207. • Chambre Régionale des Comptes - Rapport d'observations définitives sur les comptes de la Commune d'Annonay pour les exercices 2001 et suivants - Communication du rapport à l'assemblée délibérante

2 208. • Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables - Budget Principal - Exercice 2008

3 209. • Garantie partielle de 4 emprunts contractés par la S.A Coopérative de Production d’Habitations à Loyer Modéré HABITAT DAUPHINOIS / Opération « Réalisation de 13 logements locatifs Résidence de

l’Ovalie 07 ANNONAY»

4 210. • Garantie partielle d’un emprunt contracté par la S.A Coopérative de Production d’Habitations à Loyers Modérés Habitat Dauphinois /

Opération « Réalisation de 4 villas jumelées destinées à la location accession - Résidence de l’Ovalie 07100 ANNONAY»

5 211. • Mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (Article 171 de la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie)

Développement Economique

6 212. • Attribution d’une subvention à la jeune Chambre Economique d’Annonay pour l’attribution du label Annonay Bienvenue dans les

Commerces (ABC)

7 213. • Attribution d’une subvention à la Fédération des Commerçants ANNONAY +

Administration Générale

8 214. • Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat - Election d’un représentant titulaire du Conseil Municipal

9 215. • SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE - Retraits de communes et de groupements de communes

10 216. • Commission Consultative des Services Publics Locaux d’Annonay - Désignation d’un membre titulaire représentant les associations de

Consommateurs

280

Personnel Communal

11 217. • Personnel Communal - Modifications du tableau des effectifs

Social

12 218. • Fusion de l’Office Public Municipal d’Habitations à Loyers Modérés d’ANNONAY (OPMHLM) avec l’Office Départemental « VIVARAIS

HABITAT »

13 219. • Contrat Enfance Jeunesse 2008/2011 - Approbation et autorisation de signature du Maire

Scolaire

14 220. • Indemnité représentative de logement des instituteurs - Participation communale

Sports

15 221. • Aide Promotionnelle Sportive (APS) - Répartition de la subvention aux Clubs Sportifs - Année 2008

16 222. • Subventions aux associations sportives - Année 2008

17 223. • Attribution d’une subvention exceptionnelle de la Ville d’Annonay au profit de l’Office Municipal des Sports (OMS)

18 224. • Attribution d’une subvention exceptionnelle de la Ville d’Annonay au profit de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay

(ACCA)

Culture

19 225. • Moulin à images - Tournage d’un film sur les Métiers du Cuir - Attribution d’une subvention exceptionnelle de la Ville d’Annonay

20 226. • Festival Région en Scène 2008 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de la Ville d’Annonay

Travaux - Aménagements Urbains

21 227. • Réalisation de la Voie de Deûme - Avenants aux marchés de travaux n° 15.V0704

Urbanisme

22 228. • Mise à disposition d’une cabane implantée sur un terrain communal cadastré AP n° 218 - Convention à intervenir avec M onsieur Claude PUKALL

23 229. • Cession d’un délaissé de terrain communal cadastré BL 487 au profit de M. Anthony STANCO

Questions Diverses

- - • Question écrite présentée par M. Daniel MISERY- Conseiller

Municipal :

- Réflexion sur la programmation culturelle dans le Bassin

d’Annonay

- - • Questions orales présentées par M. Eric PLAGNAT- Conseiller Municipal :

- Problèmes de stationnement - Rue de Tournon

- Lycée Boissy d’Anglas et Gymnase

281

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le Lundi 29 Septembre 2008, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Raymond SIGNUDI - Mme Naïma FERRIOL - Mme Laurence COPETE - M. Eric PLAGNAT.

Etaient absents et excusés :

Mme Nicole MONTEIL (Pouvoir à M. DUSSOPT) - Mme Francine SIEGEL (Pouvoir à Mme COSTE) - M. Daniel MISERY (N’a pas donné de pouvoir ).

Convocation et affichage du : Mardi 23 Septembre 2008 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32

Approbation du procès-verbal de la séance du Lundi 30 Juin 2008

Monsieur DUSSOPT demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler, aucune réserve n’étant exprimée, il ajoute :

J’ai reçu un courrier émanant de M. Daniel MISERY dont je vous donne lecture afin qu’il soit retranscrit au procès-verbal de cette séance :

« Monsieur le Maire,

Mon état de santé ne me permettra pas d’assister à la réunion du Conseil Municipal et je vous prie de m’en excuser.

Je souhaite par la même occasion, apporter une correction au compte-rendu de la séance du lundi 30 juin. Si j’étais effectivement absent, il me serait agréable que vous puissiez faire mention du pouvoir que j’avais donné à Mme Laurence COPETE avec mission de s’abstenir en mon nom lors du vote du Budget Supplémentaire.

Avec mes remerciements.

Daniel MISERY »

Ce pouvoir n’avait donc pas été déposé, le procès-verbal du 30 juin est adopté et publié, il n’est donc pas possible de le modifier mais, j’ai signalé à M. MISERY qui m’avait demandé de le lire, que son courrier serait intégré au compte-rendu de la séance de ce jour.

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Information du Conseil Municipal : Décharge de fonctions du Directeur Général des Services

Monsieur Olivier DUSSOPT

En préalable à l’examen des délibérations qui nous réunissent aujourd’hui, j’ai une information à communiquer au Conseil Municipal.

Je souhaite vous informer que j’ai reçu en entretien ce jour, Madame Marie-Christine BEYOUD, Directeur Général des Services de la Ville d’Annonay, afin de l’informer de mon intention (conformément aux termes de la Loi du 26 janvier 1984 qui permet après un délai de six mois suivant la désignation de l’autorité territoriale, de mettre fin à ses fonctions), de mettre un terme anticipé à son détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général.

282

Cet entretien, qui m’a permis de lui faire part de ma décision et de sa motivation, constituait un préalable à l’information des membres du Conseil et ce, conformément à la procédure spécifique qui a été respectée.

La décharge de fonctions interviendra par conséquent le 1 er décembre 2008. Je tenais à vous en informer ce soir.

Je vous propose maintenant, de procéder à l’examen de l’ordre du jour tel que vous l’avez reçu, je précise cependant que si cette information n’apparaissait pas à l’ordre du jour, c’est par souci de respect de la règlementation puisque la Direction des Affaires Juridiques et des Ressources Humaines ont signalé que cette information ne pouvait figurer à l’ordre du jour avant que l’entretien avec le Directeur des Services n’ait eu lieu, il a donc eu lieu cet après-midi.

Finances Communales

2008/ 207. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE D'ANNONAY POUR LES EXERCICES 2001 ET SUIVANTS - COMMUNICATION DU RAPPORT A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique à l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes de la Commune d'Annonay pour les exercices 2001 et suivants.

Les observations définitives de la juridiction ont été notifiées au Maire d’Annonay une première fois par courrier en date du 02 juin 2008 puis, une fois le délai prévu par l’article L 241-11 du Code des Juridictions Financières écoulé, par un second courrier en date du 21 juillet 2008.

En application des articles L 241-11 et R 241-17 du Code des Juridictions Financières le rapport d'observations définitives est communiqué à l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion.

Ledit rapport a été adressé à chacun des membres du Conseil Municipal, il a été joint à la convocation pour la séance ordinaire du 29 septembre 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur Eric PLAGNAT

En préambule, concernant l’information que vous venez de communiquer au Conseil, je ne sais pas s’il y a un caractère spécifique au poste de Directeur Général des Services mais il aurait été souhaitable, comme cela se fait traditionnellement, dans les conseils municipaux que les affaires concernant nominativement un agent, se traitent en fin de conseil et hors de la présence du public, c’était la tradition jusqu’à maintenant.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Il s’agit d’un cas spécifique puisque nous sommes sur un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, en cela je suis scrupuleusement la règle administrative et si j’osais, je vous dirais que lors de la campagne électorale, j’ai lu des articles de presse émanant de votre équipe et informant que vous vous sépareriez d’elle aussi nominativement que je viens de le faire dans mon information.

Monsieur Eric PLAGNAT

C’était juste une remarque générale sur cette tradition concernant les employés municipaux.

Concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, je crois qu’il faut d’abord préciser à l’ensemble des Conseillers que ce rapport vient clore une mission de la Chambre Régionale qui a soumis le budget de la Ville d’Annonay à un contrôle strict depuis 2001/2002.

Il faut rappeler l’origine, un budget de fonctionnement en 2001 en très fort déficit et bien au-delà de ce que permet la loi avec une incapacité d’investissements, un déficit donc de 38 millions de francs et des factures impayées.

Dans la conclusion de ce rapport, ce qui est effectivement intéressant et pour ne pas revenir sur le passé, il est confirmé que la situation budgétaire de la ville s’est assainie, le redressement mené depuis 2001 a porté ses fruits et effectivement, les finances de la commune et du CCAS, on le voit en filigrane dans ce rapport, ont été remises sur les rails, des choix ont été faits, des actions menées, il ne faut donc pas revenir sur le passé.

283

Par contre, ce qui est important aujourd’hui, c’est finalement de bien analyser les perspectives d’avenir offertes dans ce rapport, comme nous l’annoncions lors du débat budgétaire du 30 juin, des points de vigilance extrêmement importants demeurent concernant les impôts locaux, l’endettement et les dépenses courantes de fonctionnement.

La Chambre Régionale des Comptes pointe effectivement des taux d’impôts locaux bien supérieurs à la moyenne, après cette période de strict redressement difficile, nous regrettons qu’il n’ait pas été possible que vous n’ayez pas su ou pu profiter des 330 000 € de recettes supplémentaires dont vous avez bénéficiées pour engager la commune sur la voie de la baisse des impôts, il est dommage que cette cagnotte fiscale ait été dépensée et de plus principalement en fonctionnement.

Si la dette de la ville s’est nettement améliorée en 7 ans, elle représente encore plus de 1 100 €/habitant soit près de 40 % de plus que la moyenne des communes équivalentes. La situation reste donc extrêmement fragile, chaque membre du Conseil doit avoir ces éléments présents à l’esprit en permanence car ils vont devoir éclairer nos choix lors de la totalité de ce mandat.

Nous pensons qu’effectivement les décisions que vous avez prises lors du vote des Budgets Supplémentaires vont dans la mauvaise direction, il serait dommage de gâcher et de réduire à rien le travail accompli pendant 7 ans et les efforts consentis par les Annonéens.

Pour terminer sur ce rapport, Monsieur le Maire, j’ajouterai que l’Opposition Municipale sera donc très vigilante sur l’évolution des finances de la commune et des dépenses engagées.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. PLAGNAT, je vais vous apporter quelques éléments de réponse tout de même, puisque vous parlez de faits précis, je vais vous répondre sur ceux-ci avant de faire une observation plus générale sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Vous évoquez 330 000 € de recettes supplémentaires, il ne s’agit pas de recettes supplémentaires mais simplement de l’évolution des bases d’impositions et, vous avez tenu avec l’équipe précédente, à adopter le budget avant les élections avant même de connaître l’évolution des bases, il était donc évident que lorsque vous avez adopté le Budget Principal au mois de Février 2008, vous ne connaissiez pas l’évolution des bases et que, si celles-ci avaient augmenté comme cela a été le cas, vous auriez dû intégrer si vous aviez eu le bonheur de gagner les élections, cette recette supplémentaire dans le budget supplémentaire, si elles avaient baissé, il aurait fallu en tenir compte en terme de minoration de recettes, on ne peut donc pas évoquer l’idée d’une recette supplémentaire à propos de ces 330 000 €, nous sommes dans un exercice de régulation.

Vous avez dit que le Budget Supplémentaire était consacré principalement à la section de fonctionnement, je vais le démentir puisque le Budget Supplémentaire tel que nous l’avons construit et je l’ai dit et redit mais peut-être qu’il est utile de le répéter, concerne 96 % des investissements, 96 % du Budget Supplémentaire consacrés à des dépenses d’investissements, je pense que cela mérite d’être souligné, cela montre aussi la volonté d’agir et de travailler au service de la Commune.

Vous avez aussi évoqué la situation du CCAS, ce n’est pas forcément le lieu pour en parler puisqu’il existe un Conseil d’Administration au CCAS mais je vous invite à vous procurer le rapport également définitif, sur les comptes et la gestion du CCAS au cours des dernières années et vous verrez que le jugement de la Chambre sur cette gestion au cours des dernières années est beaucoup plus mesuré que le vôtre, il pointe un certain nombre d’insuffisances, un certain nombre de difficultés mais également la situation difficile du CCAS et combien surtout elle n’a pas du tout été redressée mais plutôt aggravée sur certains points.

Vous dire aussi et je reviens sur un point finalement, le rapport de la CRC confirme ce que nous savions tous et ce que l’analyse du Trésor Public a démontré lors de sa présentation au Conseil Municipal le 30 juin dernier.

La situation financière de la Ville s’est certes améliorée mais reste fragile.

Les difficultés rencontrées par la Ville sont à la fois structurelles comme beaucoup de villes de cette taille, je pense aux charges de centralité, mais aussi dues à des choix budgétaires au début des années 90. Choix d’investissements mal financés et avec des taux d’intérêt très élevés. Il est utile à ce sujet, de rappeler et de rétablir une vérité sur le fait que les déficits enregistrés par la section de fonctionnement datent de 1995 et j’insiste sur ce 1995 car il est et vous l’aurez compris, antérieur à 1997.

284

Les finances des communes, et là je m’adresse à vous plus particulièrement, comme de toutes les collectivités locales, sont largement ébranlées aujourd’hui par la remise en cause de nombreuses subventions et fonds d’Etat et le gouvernement a programmé la remise en cause du contrat de progression et de confiance qui se traduit par une augmentation bien moindre de la Dotation Globale de Fonctionnement, qui était prévue et que les communes ont l’habitude de connaître.

Vous dire que de la même façon, le gouvernement a annoncé la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et là aussi, ANNONAY risque de perdre des crédits.

Enfin, cerise sur le gâteau, que le gouvernement a encore annoncé la remise en cause du Fonds de Compensation de la TVA, ce qui va là aussi entraîner des dépenses supplémentaires et des recettes moindres pour les communes.

Je crois et vous serez peut-être d’accord avec moi si je vous dis qu’aujourd’hui, les collectivités locales comme beaucoup d’ailleurs, sont les victimes de la politique et des choix budgétaires du Gouvernement.

Je crois qu’il est aussi intéressant d’intégrer les résultats du Compte Administratif de 2007 aux conclusions de la Chambre Régionale des Comptes et qui portent sur les exercices 2001-2006.

Nous avons la confirmation d’une baisse tendancielle de la capacité financière de la Ville, avec pour 2007, un résultat de 1 500 000 euros, mais surtout une baisse de 8.5 % de l’épargne de gestion entre 2006 et 2007.

Les raisons qui expliquent cette évolution sont principalement dues à la hausse des dépenses de gestion d’en moyenne presque 5 % sur les 3 dernières années. Comme la CRC le souligne, nous devons améliorer la gestion du budget du personnel qui a fortement augmenté et pour lequel la lisibilité n’est pas satisfaisante du fait d’un tableau des effectifs à réactualiser, ce à quoi nous nous employons aujourd’hui.

La Ville voit ses dépenses de fonctionnement augmenter plus vite que ses recettes et cela se traduit par un effet ciseau, que nous avions décrit la dernière fois et une baisse de sa capacité de financement qui pourrait nous amener si nous ne faisons rien, dans une situation budgétaire extrêmement difficile dès 2010.

Le redressement tant annoncé n’est donc que partiel et fragile.

A nous de tenir compte de cette réalité, de ce contexte afin de ne pas reproduire les erreurs des années précédentes.

La rigueur et le respect des règles fondamentales de bonne gestion vont marquer notre gestion et la marquent déjà. Pour répondre aux attentes de la Chambre Régionale des Comptes qui pointe un certain nombre d’errements et d’insuffisances dans la définition des besoins, nous mettons en place des procédures d’engagements budgétaires strictes , des procédures de contrôle tout aussi strictes, l’exemple du parking de la Valette ou du site industriel cité dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes comme étant le signe d’une insuffisance dans la définition des besoins et le suivi des programmes ne doit pas être reproduit, on pourrait aussi mais nous n’avons pas le temps, nous saisir de l’exemple de la crèche de la Lombardière.

Vous avez raison sur un autre point, par de fortes hausses d’impôts, les Annonéens ont assumé l’évolution positive des finances municipales mais aujourd’hui ne sont pas payés de leurs efforts. Le patrimoine communal reste à rénover, à remettre aux normes, les besoins d’investissements sont importants.

La gestion des 7 dernières années a véritablement été vertueuse uniquement quand l’Etat avait le manche et uniquement quand l’Etat avait la responsabilité et la tutelle sur cette gestion là, qu’il faisait finalement, le « sale boulot » en augmentant les impôts locaux. On peut noter avec la ré-augmentation des dépenses de gestion, que dès la fin de son contrôle, les dépenses ont filé et l’effet ciseau tant évoqué est apparu pour nous mener aujourd’hui dans une situation de fragilité.

Aujourd’hui, nous travaillons dans ce contexte là, nous préparons le budget 2009 qui sera le premier budget complet de notre exercice et qui sera marqué par des efforts d’investissements, par une stabilité de la fiscalité, nous travaillons en sollicitant mieux nos partenaires et en comptant aussi beaucoup sur un certain nombre de transferts de compétences vers la Communauté de Communes afin que cette communauté soit un véritable catalyseur à l’action et à de nouvelles actions et surtout à l’amélioration du niveau d’investissements et des équipements sur notre bassin.

285

Vous avez aussi raison sur un autre point mais pour lequel vous vous contredisez, c’est qu’il ne sert pas forcément à grand-chose de revenir en permanence sur le passé, je crois que vous avez été payé pour le savoir, on ne revient pas sur le passé et comme je vous l’avais dit, on ne fait pas un mandat avec l’œil dans le rétroviseur. Ce qui m’intéresse aujourd’hui, c’est qu’à partir de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, à partir des insuffisances ou inconstances pointées dans ce rapport, à partir de ce que l’on sait, de l’analyse de nos comptes par la Chambre Régionale des Comptes ou le Trésor Public, nous allons simplement tenir compte de ce contexte, de cette réalité et faire en sorte que la Ville avance au mieux de sa capacité.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Je ne ferai pas d’observations sur ce rapport, je n’étais pas en place à ce moment là. Il est vrai que la marche arrière n’a jamais permis d’aller de l’avant mais je voudrais répondre sur 1995, nous étions au moins 3 ou 4 élus de cette assemblée, je ne sais plus si Guy était présent en tous cas, nous avions eu un Conseil Municipal à huis clos ou même deux, à cette époque et le point auquel vous faites allusion concernait RVI et CANSON et nous étions tous tombés d’accord (à huis clos il n’y a pas de public et donc pas de théâtre), nous avions décidé de financer le maintien de RVI et la construction de CANSON effectivement, vous avez raison quelques difficultés sont issues de 1995 mais il s’agissait à l’époque, de sauver deux entreprises très importantes de la Ville d’Annonay, c’était le seul point que je voulais rappeler.

Monsieur Eric PLAGNAT

Vous avez raison, le point important c’est l’avenir mais il y a juste deux contre-vérités dans votre discours, vous évoquez un relâchement des finances en 2006/2007, il faut simplement expliquer au Conseil Municipal que jusqu’à cette période là, le contrôle était extrêmement strict et aucune dépense d’investissement notamment, n’était tolérée ou dans de très faibles mesures et effectivement à partir de 2006, compte-tenu des finances améliorées, il a été permis de réaliser des investissements non négligeables.

Autre point, vous parliez des charges de personnel, je vous rappellerai que nous avons mis au point le régime indemnitaire tant attendu par les personnels.

Monsieur Michel SEVENIER

Je voulais juste revenir sur la question du poids élevé des taxes d’habitation et foncière qui est une réalité mais qui effectivement n’est pas sans poser problème à certains de nos concitoyens, plutôt que de proposer une baisse de l’imposition uniforme donc injuste et difficile à envisager dans la situation actuelle, il y a sans doute d’autres pistes à explorer, par exemple la mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs, pour plus de justice fiscale, peut-être réexaminer la situation et la poursuite de la réflexion sur un possible passage en régie publique de l’eau pour en faire baisser le prix et du coup par ce biais, la pression fiscale qui pèse sur les foyers annonéens.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Commune d’Annonay au cours des exercices 2001 et suivants.

2008/ 208. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES COMMUNALES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2008

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, informe l’assemblée que Monsieur le Trésorier Principal d'Annonay a transmis plusieurs états de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives et règlementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public – agent de l'Etat – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

286

Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non valeur s'élève à 312,55 €.

Ces titres concernent des produits communaux relevant du secteur scolaire (garderies et cantines).

Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 du budget de l'exercice.

Des crédits ont été ouverts à cet effet lors du vote du Budget Primitif 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADMET en non valeur les créances communales dont le détail figure dans le tableau ci-annexé.

ANNEXE

Titre (n°/année) Débiteur Objet Non-valeur

1. Frais de garderie scolaire

1251/2002 SABIR AVCU Garderie 169,00 €

2. Frais cantine scolaire

1242/2002 SABIR AVCU Cantine scolaire 124,68 €

119/2006 SAISS MARIE-PAULE Cantine scolaire 14,10 €

584/2007 BAIBA RAMADAN Cantine scolaire 4,77 €

312,55 € TOTAL

2008/ 209. GARANTIE PARTIELLE DE 4 EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA S.A COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HABITATIONS A LOYERS MODERES HABITAT DAUPHINOIS - OPERATION « REALISATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS RESIDENCE DE L’OVALIE 07 ANNONAY »

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, informe l’assemblée que par courrier en date du 30 mai 2008, la Commune d'Annonay a été saisie d'une demande en garantie de 4 emprunts présentée par la SA HABITAT DAUPHINOIS dont le siège social est situé 20, rue Balzac 26000 VALENCE.

Il s'agit de garantir 4 emprunts que la SA HABITAT DAUPHINOIS va souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du plan de financement du projet « Réalisation de 13 logements locatifs résidence de l’Ovalie à Annonay »:

Pour la réalisation de 10 logements

Prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) d’un montant total de 537.910,00 € Prêt PLUS Foncier d’un montant total de 254.685,00 €

Pour la réalisation de 3 logements

Prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) Bonifié d’un montant total de 134.387,00 € Prêt PLAI Foncier Bonifié d’un montant total de 78.384,00 €

287

Cette opération porte sur un ensemble de 21 logements dont 13 logements locatifs aidés, 4 villas jumelées destinées à la location-accession et 4 lots libres de construction destinés à l’accession individuelle à la propriété ; le tout sur une parcelle de 5 375 m².

Par délibérations en date du 24 juin 2008 le Conseil Général de l’Ardèche, saisi du même dossier, a accordé sa garantie à hauteur de 50 % des fonds empruntés.

Compte tenu de ce qui précède, Madame SCHERER propose D'ACCORDER la garantie partielle de la Commune d'Annonay, à hauteur de 50 %, des fonds empruntés et de délibérer selon les termes suivants :

Monsieur Raymond SIGNUDI

Ce que je vais dire est aussi valable pour la délibération suivante, il n’y aura bien évidemment pas d’opposition de notre part car comme nous l’avions dit, ces réalisations sont conformes à ce que nous avions souhaité lors d’un précédent Conseil Municipal et cela permet effectivement de favoriser l’accession à la propriété dans le cadre de la mixité sociale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la demande présentée par HABITAT DAUPHINOIS,

Vu l'article 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2021 du Code Civil,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1

La Commune d'ANNONAY ACCORDE sa garantie partielle pour le remboursement de 4 emprunts avec préfinancement contractés par HABITAT DAUPHINOIS, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du financement de l’opération « Réalisation de 13 logements locatifs résidence de l’Ovalie à Annonay »

Cette garantie interviendra à hauteur de 50 % des fonds empruntés, en complément de la garantie accordée par le Département de l’Ardèche selon délibérations en date du 24 juin 2008.

Article 2

Les caractéristiques des prêts à garantir sont les suivantes :

PRET CDC "PLUS" (Financement de 10 logements locatifs)

Montant emprunté 537.910,00 €

Montant garanti par la Commune (50 %) 268.955,00 €

Echéances Annuelles

Durée du préfinancement 24 mois

Durée de la période d’amortissement 40 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel 4,60 %

Taux annuel de progressivité 0,00 %

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité En fonction de la variation du taux du livret A

288

PRET CDC "PLUS Foncier" (Financement de 10 logements locatifs)

Montant emprunté 254.685,00 €

Montant garanti par la Commune (50 %) 127.342,50 €

Echéances Annuelles

Durée du préfinancement 24 mois

Durée de la période d’amortissement 50 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel 4,60 %

Taux annuel de progressivité 0,00 %

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité En fonction de la variation du taux du livret A

PRET CDC "PLAI Bonifié" (Financement de 3 logements locatifs)

Montant emprunté 134.387,00 €

Montant garanti par la Commune (50 %) 67.193,50 €

Echéances Annuelles

Durée du préfinancement 24 mois

Durée de la période d’amortissement 40 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel 3,30 %

Taux annuel de progressivité 0,00 %

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité En fonction de la variation du taux du livret A

PRET CDC "PLAI Foncier Bonifié" (Financement de 3 logements locatifs)

Montant emprunté 78.384,00 €

Montant garanti par la Commune (50 %) 39.192,00 €

Echéances Annuelles

Durée du préfinancement 24 mois

Durée de la période d’amortissement 50 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel 3,30 %

Taux annuel de progressivité 0,00 %

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité En fonction de la variation du taux du livret A

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale des prêts concernés, soit la période de préfinancement maximum suivie de la période d’amortissement, à hauteur du montant garanti, majoré des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4

Au cas où l'HABITAT DAUPHINOIS, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune d'Annonay S'ENGAGE à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5

LE CONSEIL MUNICIPAL S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

289

Article 6

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE également Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville d'Annonay et l'HABITAT DAUPHINOIS pour ces garanties d'emprunt.

2008/ 210. GARANTIE PARTIELLE D’UN EMPRUNT CONTRACTE PAR LA S.A COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HABITATIONS A LOYERS MODERES HABITAT DAUPHINOIS - OPERATION « REALISATION DE 4 VILLAS JUMELEES DESTINEES A LA LOCATION ACCESSION - RESIDENCE DE L’OVALIE - 07100 ANNONAY»

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, informe l’assemblée que la Commune d'Annonay a été saisie, par courriers en date des 01 juillet et 03 septembre 2008, d'une demande en garantie d’un emprunt présentée par la SA HABITAT DAUPHINOIS dont le siège social est situé 20, rue Balzac 26000 VALENCE.

Il s'agit de garantir partiellement un emprunt de 532.364,00 € que la SA HABITAT DAUPHINOIS va souscrire auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE dans le cadre du plan de financement du projet « Réalisation de 4 villas jumelées destinées à la location accession (dispositif PSLA) résidence de l’Ovalie à Annonay » :

Cette opération porte sur un ensemble de 21 logements dont 13 logements locatifs aidés, 4 villas jumelées destinées à la location-accession et 4 lots libres de construction destinés à l’accession individuelle à la propriété ; le tout sur une parcelle de 5 375 m².

Le Conseil Général de l’Ardèche a été saisi du même dossier pour accorder sa garantie à hauteur de 50 % des fonds empruntés.

L’HABITAT DAUPHINOIS va contracter un emprunt appelé PSLA (Prêt Social de Location Accession), lequel est régi par les articles R.331-76-5-1 à R331-76-5-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, articles issus du décret n° 2004-286 du 26 mars 200 4.

Ce dispositif s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA. Les logements sont acquis selon le principe de la location-accession avec une phase location et une phase accession. Pour chaque phase la règlementation fixe les plafonds à ne pas dépasser.

Compte tenu de ce qui précède, Madame SCHERER propose D'ACCORDER la garantie partielle de la Commune d'Annonay, à hauteur de 50 % des fonds empruntés et de délibérer selon les termes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la demande présentée par HABITAT DAUPHINOIS,

Vu l'article 221-19 du Code Monétaire et Financier,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2021 du Code Civil,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

290

Article 1

La Commune d'ANNONAY ACCORDE sa garantie partielle pour le remboursement d’un emprunt contracté par HABITAT DAUPHINOIS auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre du financement de l’opération « Réalisation de 4 villas en location-accession - Résidence de l’Ovalie - Rue Léo Lagrange 07100 Annonay »

Cette garantie interviendra à hauteur de 50 % des fonds empruntés.

Article 2

Les caractéristiques du prêt à garantir sont les suivantes :

PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) – CREDIT FONCIER

Montant emprunté 532 .364 ,00 €

Montant garanti par la Commune

(50%)

266.182,00 €

Durée totale 10 ans comprenant :

Une période de réalisation du prêt d’une durée maximale de 2 ans au cours de laquelle seront effectués les versements des fonds avec paiement des intérêts sur les fonds effectivement versés au taux applicable pour la période considérée, cette période prenant fin au dernier déblocage des fonds et, au plus tard, au terme de ladite période

Une période d’amortissement d’une durée de 8 ans

Périodicité des échéances Trimestrielle

Amortissement du capital Progressif

Echéances Echéances constantes, révision des échéances en fonction de la variation du livret A

Taux d’intérêt actuariel Taux connu à la date d’établissement de la présente délibération : 5,25 %

Soit un taux proportionnel annuel pour des échéances trimestrielles de 5,15 % Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base d’une rémunération du livret A à 4%

Ces taux sont susceptibles d’une actualisation à la date d’établissement du contrat en cas de variation du taux de rémunération du livret A

Faculté de remboursement anticipé Aucune indemnité ne sera perçue à l’occasion des ventes intervenant dans le cadre du dispositif PSLA (levée d’option accession)

Dans les autres cas : IRA 3% avec frais de gestion de 1% (minimum : 800,00 €, maximum : 3.000,00 €)

Article 3

La Commune d’Annonay RENONCE , par suite, à opposer au CREDIT FONCIER DE FRANCE l’exception de discussion des biens du débiteur principal et autres exceptions CREDIT FONCIER DE FRANCE et s’engage à régler, à la première réquisition du CREDIT FONCIER DE FRANCE, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité garantie, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous les frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l‘échéance exacte.

Article 4

LE CONSEIL MUNICIPAL S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

291

Article 5

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera conclu entre le Crédit Foncier de France et l'emprunteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE également Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville d'Annonay et l'HABITAT DAUPHINOIS pour ces garanties d'emprunt.

Madame SCHERER propose à l’assemblée de présenter la délibération suivante sous la forme d’une synthèse courte et explicative, le Conseil Municipal est favorable à cette présentation.

Madame Antoinette SCHERER

C’est à l’occasion de l’examen de la loi sur la modernisation de l’économie, adoptée en août 2008 et à la faveur d’un amendement d’origine sénatoriale qu’est intervenue une réforme du système de taxation de la publicité locale.

A compter du 1 er janvier 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure se substitue à 2 dispositifs jusqu’alors en vigueur : la taxe sur les affiches et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (les 2 dispositifs ne pouvant toutefois coexister).

La Ville d’Annonay avait fait le choix en 1984, d’adopter la Taxe sur les emplacements publicitaires fixes avec une tarification maximum depuis près de 10 ans.

En 2008, la Taxe sur les Emplacements Publicitaires Fixes « rapportera » au budget communal 14.000,00 €.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure se substituera donc au 01 janvier 2009, sur la commune d’Annonay, à la Taxe sur les Emplacements Publicitaires Fixes.

L’objet de cette délibération, qui doit intervenir avant le 01 novembre, est avant tout de préciser les modalités d’application du nouveau dispositif sachant que la substitution de la nouvelle règlementation est automatique : sauf si bien entendu nous souhaitons supprimer cette imposition et nous priver volontairement d’une recette communale existante.

La délibération présente l’économie de cette nouvelle règlementation issue de l’article 171 de la loi du 04 août 2008 sur la modernisation de l’économie.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, on distingue ainsi 3 catégories de supports :

les dispositifs publicitaires

les enseignes

les pré-enseignes

La loi, en fonction de la taille de la Commune, fixe des tarifs maximum légaux au m² :

Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes, les tarifs sont essentiellement fonction de la technologie de diffusion : numériques ou non

Pour les enseignes, la technologie n’entre pas en ligne de compte Enfin, quelque soit le support, au-delà d’une certaine surface, les tarifs sont doublés voire quadruplés.

Le Conseil Municipal peut aussi opter pour des tarifs inférieurs aux tarifs maximums.

La loi a enfin prévu des possibilités d’exonération ou de réfaction de l’assiette de tarification :

certaines sont de droit comme l’affichage concernant des spectacles, d’autres sont de droit sauf décision contraire du Conseil Municipal comme les petites enseignes de moins de 7 m².

enfin, d’autres ne sont appliquées qu’en cas de volonté expresse du Conseil Municipal : la délibération en dresse la liste.

292

Les délibérations qui fixeraient des tarifs inférieurs aux tarifs maximum et qui détermineraient des cas d’exonération et/ou de réfaction ne pourraient cependant pas s’appliquer avant 2010.

En effet, ces délibérations doivent être prises avant le 1 er juillet de l’année N pour s’appliquer au 1 er janvier N+1 et la loi de modernisation de l’économie votée, je le rappelle en août 2008, n’a prévu aucune dérogation pour autoriser les communes à délibérer postérieurement au 01 juillet 2008 pour l’application de ces modulations dès 2009.

Ce point a en particulier été précisé dans une circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 24 septembre 2008, publiée le lendemain sur son site internet.

La loi a par ailleurs , prévu une période transitoire de 5 ans (de 2009 à 2013) pendant laquelle il y a une période « particulière » d’évolution des tarifs, ensuite les tarifs maximums augmenteront de manière automatique selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation (série hors tabac).

Dans la continuité de ce que nous pratiquions pour la Taxe Locale sur Les Emplacements Publicitaires Fixes, nous avons retenu le principe du tarif à 100 % du tarif maximum fixé par la loi.

Nous n’avons en outre, retenu aucun motif d’exonération ou de réfaction de l’assiette de taxation, sauf bien entendu, les cas où la loi en a prévu l’automaticité.

Je vous propose donc d’adopter cette délibération.

Monsieur Eric PLAGNAT

Juste quelques petites questions techniques, j’ai cru comprendre lors de la Commission des Finances que les panneaux de moins de 7 m² apposés directement sur les commerces n’étaient pas concernés par la taxe par contre, pour les pré-enseignes, j’ai vu qu’il n’y avait pas de limite de dimension et, en me promenant en ville après la commission, j’ai pu constater que bon nombre de magasins, de petits commerces en centre-ville, par exemple rue Sadi Carnot, avaient des pré-enseignes amovibles que les commerçants installent la journée et qui doivent faire moins d’un m² et qui selon ce texte pourraient être touchés par cette déclaration, cela ferait 10/15 € par an, avec un document administratif à compléter par les commerçants.

Il semblerait peut-être que l’on pourrait rajouter (et cela ne nous coûterait rien puisque de toutes façons aujourd’hui nous ne percevons rien), une exonération sur les pré-enseignes de moins de 1,5 m² qui permettrait pour les petits commerçants qui ont un panneau vraiment petit, de ne pas les obliger à faire une déclaration qui leur coûterait beaucoup plus cher et qui leur causerait plus d’embêtements que payer la taxe d’ailleurs, peut-être que cette limite d’1,50 m pourrait convenir.

Par contre, je ne sais pas si cette délibération et je me tourne vers Aïda BOYER, a fait l’objet d’un échange avec la Fédération des Commerçants ANNONAY +, peut-être ont-ils une opinion à ce sujet ? Mais, dans le pire des cas, si l’on pouvait au moins exonérer les pré-enseignes de moins d’1,50 m, me paraîtrait plus facile à gérer pour les petits commerces sauf, si bien évidemment dans cette délibération, il y a un élément que je n’ai pas vu, car jusqu’à ce jour, c’était quelque chose qui n’était pas payant.

Monsieur Olivier DUSSOPT

La difficulté, M. PLAGNAT comme l’a dit Mme SCHERER, la loi est rédigée de telle façon que même si nous nous faisons plaisir en adoptant cette exonération là, rien ne sera possible avant le 1 er janvier 2010, puisque l’application automatique de la loi va avoir lieu en 2009.

Monsieur Eric PLAGNAT

Au moins que l’on vote, cela permettra d’être « pas trop regardant » sur l’application en 2009 mais au moins que dès 2010, ces petites pré-enseignes ne soient pas concernées par une démarche un peu compliquée.

Madame Antoinette SCHERER

Mais cela concernera toutes les pré-enseignes même celles situées à l’extérieur de la ville.

293

Monsieur Eric PLAGNAT

Il y en a aussi en centre-ville qui n’ont qu’1,50 m, cela permettra peut-être de faire la limite entre celle du petit commerce et la grande enseigne de grande surface que l’on peut trouver aux entrées de ville, qui défigure un peu nos paysages et qui sera légitimement taxée, je pensais surtout aux petits commerces et plus qu’à l’aspect financier vraiment, à l’aspect déclaratif un peu lourd pour une pré-enseigne de 50 cm².

Madame Aïda BOYER

A partir du moment où l’on est en centre-ville, ce n’est plus une pré-enseigne, si c’est une pancarte qui se trouve sur le trottoir, ce n’est pas une pré-enseigne.

Monsieur Eric PLAGNAT

Personnellement, j’ai compris que ce qui n’était pas sur le bâtiment proprement dit était une pré- enseigne, mais qui se trouve fréquemment en centre-ville, je veux être bien sûr que l’on ne vote pas une usine à gaz pour les petits commerçants, c’est tout.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Nous prenons note de vos remarques.

Madame Antoinette SCHERER

Si nous avons besoin de délibérer à nouveau, nous essaierons d’être plus précis afin que cela puisse être appliqué au 1 er janvier 2010.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Ces observations seront intégrées au procès-verbal.

2008/ 211. MISE EN ŒUVRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (Article 171 de la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie)

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, informe l’assemblée que l’article 171 de la loi n° 2008-776 sur l a modernisation de l’économie, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui se substitue à compter du 01 janvier 2009 :

à la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »

à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes

Cette taxe devient ainsi le seul système de taxation de la publicité au profit des communes.

Pour mémoire, la Ville d’Annonay a, par délibération en date du 18 mai 1984, d’une part, institué la taxe sur les emplacements publicitaires fixes avec une entrée en vigueur au 01 janvier 1985 et d’autre part, fixé le tarif de cette taxe au maximum légal.

Par délibération en date du 20 juin 1985, le Conseil Municipal a ramené le tarif au taux de 50 % du tarif légal maximum.

Par délibération en date du 19 septembre 1986, le Conseil Municipal a décidé que pour les emplacements créés après le 1 er janvier, la taxe pour la première année serait calculée prorata temporis.

Enfin, par délibération en date du 19 mai 1999 le Conseil Municipal a décidé :

de porter la taxe au tarif maximum légal

d’appliquer, pour les emplacements créés en cours d’année, le tarif pour l’année entière

294

C’est en application de cette dernière délibération que cette taxe est aujourd’hui perçue.

En vertu de la loi de modernisation de l’économie précitée la Taxe sur la Publicité Extérieure va, au 1 er janvier 2009, se substituer de droit à la Taxe Communale sur les emplacements publicitaires fixes en vigueur sur le territoire de la ville d’Annonay. Il n’y a donc pas lieu de délibérer sur l’institution de ladite taxe

Toutefois, il est apparu utile de préciser par délibération les modalités d’application de cette nouvelle taxe.

L’économie générale de cette législation peut être présentée comme suit :

La Taxe sur la Publicité Extérieure concerne les dispositifs suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique :

les dispositifs publicitaires

les enseignes

les pré-enseignes

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Le texte prévoit des possibilités d’exonérations ou de réduction de l’assiette qui permettent une modulation de la taxe.

Sont exonérés de droit

les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non- commerciale ou concernant des spectacles

les enseignes, si la somme de leur superficie est égale au plus à 7 m², exonération applicable sauf délibération contraire

Le Conseil Municipal a par ailleurs la possibilité d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs catégories suivantes :

les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²

les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m²

les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m²

les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains

Enfin, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.

Les tarifs maximaux (par m², par an et par face) sont fixés par la loi (article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales), soit pour la Commune d’Annonay (communes de moins de 50 000 hab.) et selon le dispositif législatif en vigueur :

Dispositifs publicitaires et pré-enseigne

15,00 € pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non-numérique

45,00 € pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique

Ces tarifs sont doublés pour la superficie des supports excédant 50 m² (30,00 € ou 90,00 €)

295

Enseignes

Pour les enseignes le tarif maximum est égal à celui prévu pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non-numérique (15,00 €)

Ces tarifs sont doublés pour la superficie des supports comprise entre 12 m² et 50 m² (30,00 €)

Ces tarifs sont quadruplés pour la superficie des supports excédant 50 m² (60,00 €)

La taxe est payable sur la base d’une déclaration annuelle à la commune effectuée avant le 1 er mars de l’année d’imposition pour les dispositifs existants et dans les 2 mois à compter de leur installation ou de leur suppression.

Lorsque le dispositif est créé après le 01 janvier, la taxe est due à compter du 1 er jour du mois suivant cette création. Lorsque le dispositif est supprimé en cours d’année, la taxe n’est pas due pour les mois restant à courir dans l’année

Le texte a en outre prévu un dispositif transitoire spécifique d’encadrement de l’augmentation tarifs, sur la période 2009 / 2013, pour les communes qui en 2008 perçoivent la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes ou la « taxe sur les affiches ».

Pendant cette période le tarif augmentera ou diminuera d’un cinquième de l’écart entre le tarif de référence de la collectivité et le tarif maximal

Le tarif de référence prévu par le législateur pour une commune de la taille d’Annonay est de 15 € par m² (article L.2333-16-B du CGCT)

∗ Pour mémoire, pour l’année 2008 la commune d’Annonay a encaissé un produit taxe sur les emplacements publicitaires fixes de 14.000,00 € correspondant à un tarif au m² de 14,00 € (emplacements de 1 ère catégorie)

Les Communes peuvent aussi procéder à leur propre calcul de tarif de référence selon les règles définies à l’article L.2333-16-B - 2°) du C GCT

A l’issue de cette période transitoire la progression de la tarification sera limitée au plus à 5,00 € par m². Parallèlement les tarifs maximaux seront relevés chaque année en fonction de la progression de l’indice des prix à la consommation (série hors tabac).

Compte tenu de ce qui précède et dans la continuité du principe de taxation maximum qui avait été retenu pour la Taxe Communale sur les emplacements publicitaires fixes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DELIBERE comme suit :

Article 1

En application de l’article 171 de la loi n° 2008-7 76 sur la modernisation de l’économie la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure SE SUBSTITUERA de droit au 01 janvier 2009, sur le territoire de la Commune d’Annonay, à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

Article 2

Les tarifs SONT FIXES à 100 % du tarif maximal fixé par la loi et indiqués à l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

296

Article 3

Les modalités d’application du tarif pendant la période transitoire 2009 / 2013 S’APPLIQUERONT en fonction du tarif de référence de droit commun prévu par l’article L.2333-16-B-1 - a) du Code Général des Collectivités Territoriales.

2008/ 212. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D’ANNONAY POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ANNONAY BIENVENUE DANS LES COMMERCES (ABC)

Madame Aïda BOYER, Adjointe, indique qu’au cours de l’année 2005, la Jeune Chambre Economique d’Annonay a mis en place le « LABEL ABC », avec pour objectif de valoriser le commerce annonéen en mettant en valeur son offre qualitative. Cette action alimente la mission de l’Opération Urbaine Collective qui a pour but de revitaliser le centre-ville.

Ce label vise à récompenser les commerçants et artisans les plus méritants, il est attribué chaque année par un jury constitué par des membres de la Jeune Chambre Economique, les partenaires de l’opération et des clients.

Un logo a été créé en 2006 pour donner une identité visuelle à cette opération.

L’opération est à nouveau reconduite en 2008 et la Commune d’Annonay, partenaire les années précédentes, est appelée à renouveler son soutien financier.

Les lauréats seront connus lors de la cérémonie de remise des labels fin novembre 2008.

Pour mémoire, le Conseil Municipal d’Annonay avait attribué une subvention de 3.500,00 € en 2006 et 2007.

En outre, afin de financer cette opération dont le coût global est de 19 820,00 €, la Jeune Chambre Economique a sollicité divers partenaires dont la Région via le Syndicat Mixte Ardèche Verte.

Madame Aïda BOYER

Je rappelle que le principe de la Jeune Chambre Economique est d’impulser des actions, de les faire vivre pendant trois ans et de les transmettre à des structures qui en accepteraient le projet. Cette délibération qui fixe la subvention à 3 500 € sera la dernière participation dans ce cadre là.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Il n’y a pas du tout d’opposition de notre part et nous ne pouvons qu’approuver la stricte continuité de cette opération initiée en 2006. J’en profite pour féliciter la Jeune Chambre Economique pour son dynamisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE DE RENOUVELER , dans le cadre de cette opération, le partenariat entre la Ville d’Annonay et la Jeune Chambre Economique.

ACCORDE à la Jeune Chambre Economique une subvention de 3.500,00 €.

PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 657480 « subventions à diverses associations » du budget de l’exercice 2008.

297

2008/ 213. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FEDERATION DES COMMERCANTS ANNONAY+

Madame Aïda BOYER, Adjointe, indique que la Fédération des Commerçants ANNONAY+ bénéficie dans sa démarche efficace de dynamisation du commerce annonéen de l’Opération Urbaine Collective(OUC) et de ses subventions Etat-FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce), Région- CDPRA (Contrat de Développement de Pays de Rhône Alpes) et Ville.

De nombreux outils, au service du développement du centre-ville, ont été mis en place : carte de fidélité à puce, chéquier d’offres, site internet, ...

L’Opération Urbaine Collective (OUC) s’achève prochainement mais la Ville souhaite cependant impulser et s’engager dans une nouvelle convention pluriannuelle (entre la Fédération des Commerçants Annonay+, la Ville, et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, compétente en matière d’économie) pour en poursuivre et consolider la dynamique.

Elle souhaite que cette convention puisse faire l’objet d’une délibération dès le prochain Conseil Municipal.

Dans l’attente, une subvention exceptionnelle est proposée.

Monsieur Eric PLAGNAT

L’Opposition Municipale votera évidemment pour ce projet lequel permet de poursuivre le partenariat entre la Ville et la Fédération des Commerçants, une fédération qui fonctionne bien, qui regroupe de plus en plus d’adhérents et qui permet effectivement une action extrêmement dynamique et porteuse sur la ville, on ne peut que souhaiter que cela dure le plus longtemps possible avec cette équipe notamment.

Monsieur Denis LACOMBE

Je profite de ces délibérations pour intervenir de nouveau, tout comme je l’ai fait dernièrement en séance de Conseil Municipal afin de signaler l’état déplorable de certaines vitrines d’Annonay.

Je sais qu’Aïda BOYER est déjà intervenue sur ce plan auprès de certains commerçants qui ont déserté, cessé leur activité, d’autres ont déménagé sur Davézieux et qui ont laissé des vitrines dans un état je le répète vraiment DEPLORABLE, d’une part, pour l’embellissement de la ville bonjour ! D’autre part, pour les commerçants en activité, je pense que cela peut leur causer un certain préjudice, lorsque les devantures sont sales, cela ne donne pas envie au client d’approcher.

Je pense qu’avec la subvention qui est octroyée aujourd’hui, nous pourrions gentiment demander une contribution de la Fédération des Commerçants afin d’interpeller certains de ces ex-commerçants qui quand même « se font tirer plus que l’oreille » pour effectuer ne serait-ce qu’un petit nettoyage sommaire, une remise à niveau, en passant un coup de peinture ou autre, qui permette d’avoir une autre vision que ces désolations dans notre ville.

Madame Aïda BOYER

Effectivement, des vitrines sont sales et non mises en valeur, nous travaillons régulièrement au contact de différents propriétaires mais pour certains, cela ne fonctionne pas.

Par contre, pour d’autres notamment pour la prochaine opération qui se déroule le 08 octobre, « Mon Commerce, mon Environnement », des propriétaires de vitrines sont très partants, qui nous ont permis de travailler avec des artistes, ces vitrines vont donc être un peu « habitées » par des objets d’art du 08 au 18 octobre 2008. Ils nous ont donc cédé ces vitrines, à titre gracieux, cela se passera rue Boissy d’Anglas, nous allons donc nettoyer ces vitrines, mettre un peu de cœur à l’ouvrage dans cette rue, cela fait donc partie des petites actions que l’on peut mettre en place.

Effectivement, il conviendra d’élargir ce partenariat avec d’autres commerçants, sur la rue Boissy d’Anglas cela fonctionne assez bien même si cela est relativement minime à ce jour, cela fait 7 vitrines seulement, les autres commerçants et propriétaires n’ont pas forcément souhaité participer mais petit à petit, nous arriverons peut-être à avoir un élargissement sur d’autres rues qui sont de nos jours un peu sinistrées.

298

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je veux simplement préciser que la subvention exceptionnelle que nous votons aujourd’hui et qui vient en plus des fonds dont la Fédération des Commerçants avait bénéficié dans le cadre de l’Opération Urbaine Collective mais notamment de fonds FISAC et qui lui avaient permis d’amener et de faire fonctionner cette fédération notamment avec le recrutement et la mise à disposition de personnel.

Cette subvention exceptionnelle a un objet : Celui d’accompagner la Fédération des Commerçants dans la mise en œuvre de ses activités et l’accompagner en particulier dans les difficultés financières auxquelles elle peut se heurter du fait de la fin progressive de l’Opération Urbaine Collective et en particulier de la fin des lignes de crédit réservées à l’animation dans le cadre de cette OUC et au niveau du FISAC.

En plus de ce coup de pouce exceptionnel pour finir l’année finalement, notre partenariat va prendre la forme d’une convention qui a commencé à être discutée sous l’égide d’Aïda BOYER qui a organisé d’ores et déjà une première réunion de concertation, une convention qui sera l’occasion d’aborder tous les sujets, l’animation, le fonctionnement, les moyens en terme de personnel et comment on peut répondre aux attentes de la Fédération ANNONAY +, sans en même temps se substituer à cette association, qui doit aussi assumer ses propres responsabilités, ce qu’elle fait aujourd’hui.

En attente de la conclusion de cette convention de partenariat, qui devra en plus tenir compte de l’achèvement de l’intégration des compétences économiques au niveau de la Communauté de Communes et donc être multi-partenariale, notre volonté était de donner ce coup de pouce à la Fédération, de les accompagner par cette subvention exceptionnelle mais aussi, par des moyens logistiques puisque notre volonté est de travailler étroitement avec la Fédération des Commerçants pour l’organisation d’animations sur la ville.

A titre d’exemple, nous sommes en train de travailler à l’acquisition notamment de chalets d’exposition qui seront utiles en priorité pour des manifestations de type Marché de Noël mais pas seulement et qui permettront à la Fédération des Commerçants mais aussi à d’autres acteurs de la Ville, de bénéficier d’infrastructures démontables en tous cas, utiles à l’organisation de ces manifestations et tout cela, dans le cadre de la préparation des animations de fin d’année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5 000 € à la Fédération des Commerçants Annonay+.

AUTORISE le Maire ou l’élu en charge du Commerce, du Tourisme et de la Communication à signer toutes les pièces s’y rapportant.

PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 657480 « subventions à diverses associations » du budget de l’exercice 2008.

Administration Générale

2008/ 214. SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT - ELECTION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle à l’assemblée la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection d’un membre titulaire du Conseil Municipal et d’un membre suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat.

Avaient été élus :

En qualité de Délégué titulaire :

Mme Nicole MONTEIL

299

En qualité de Délégué suppléant :

M. Denis LACOMBE

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat, en remplacement de Mme Nicole MONTEIL.

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 16 Septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je préciserai que l’absence de Mme MONTEIL aujourd’hui n’est pas liée à cette délibération bien évidemment, elle est absente pour des raisons qui lui sont personnelles, elle renonce à siéger au sein du Comité Syndical pour des problèmes d’emploi du temps car les réunions de ce Comité coïncident trop souvent avec celles du Conseil d’Administration du CCAS, c’est pour cela que par souci de représentation nous modifions cette délégation là.

Monsieur Denis LACOMBE

Je suis honoré d’être suppléant au Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Pilat, j’ai cependant quelques interrogations, adhérer à ce comité c’est bien mais je souhaiterais savoir quel est le rôle réel et l’intérêt d’une telle adhésion pour la commune d’Annonay dite ville porte, au niveau touristique cela a certainement un intérêt par contre, si un jour le titulaire est absent, en ma qualité de suppléant au sein du Comité du Parc Naturel Régional du Pilat, je ne resterai pas muet quant aux déboires que nous causent nos amis de la Loire.

Je m’explique, je veux bien aller au comité syndical en question pour vanter les belles forêts, les belles pommes, les belles rivières etc..., mais je veux aussi faire comprendre à nos amis de la Loire, que le projet de Station d’Epuration qui devait voir le jour est toujours au ralenti, j’ai posé la question à Jean-Pierre VALETTE qui connaît bien le sujet puisqu’il est Président du Syndicat des Trois Rivières, il m’a annoncé une réunion prochaine pour en discuter et c’est tant mieux, cela fait des années pour ne pas dire des décennies que ce projet traine.

Personnellement, concernant cette station d’épuration il y a deux/trois ans, je me suis permis d’intervenir auprès du Préfet de l’Ardèche puis au Préfet de la Loire, il m’a été répondu que cela avançait, cela avance mais je m’aperçois aujourd’hui que le projet est toujours au point mort. Cela veut dire tout simplement que les eaux usées de la Loire, du Parc Naturel Régional du Pilat, de Saint Julien Molin Molette, se déversent dans notre beau barrage, réservoir d’eau que nous consommons à Annonay, n’est-ce pas ?

Autre point, j’interviens sur un sujet que vous avez dû voir dans la presse et qui fait couler beaucoup d’encre aussi, cela concerne la carrière de Saint Julien Molin Molette dans le beau Parc Régional du Pilat, vous avez vu cette belle ouverture béante dans la montagne, je ne veux pas m’immiscer dans les affaires de la Loire, je suis Ardéchois au cœur fidèle, mais néanmoins je me pose des questions quant aux déboires également engendrés par cette exploitation de carrière puisque comme vous le savez, c’est le quatrième camion qui se couche au Barrage du Ternay sur la RD 306, heureusement il ne s’est encore rien passé de grave, j’ai vu encore hier un cyclotouriste qui est passé deux minutes avant qu’un autre camion ne se couche sur la voie gauche !!! Je n’ose imaginer les conséquences si x cyclotouristes ou promeneurs étaient passés à ce moment là, tout cela pour vous dire que je veux bien suppléer au sein de ce comité mais, je vous avertis par avance, je n’irai pas pour faire de la figuration.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. LACOMBE, nous savons que c’est un sujet qui vous tient particulièrement à cœur, vous allez pouvoir voter et pendant que M. PLAGNAT s’exprimera, il sera procédé au dépouillement du scrutin.

Monsieur Eric PLAGNAT

Je rejoins complètement les propos de Denis sur ces thématiques là, pour le premier point je pense qu’il convient de se poser à nouveau la question de l’intérêt de l’adhésion au Parc Naturel Régional du Pilat, nous sommes effectivement ville-porte.

300

On s’aperçoit que lors d’événements touristiques importants de la Ville d’Annonay notamment lors de la Fête des Montgolfières, le Parc du Pilat a refusé d’inclure absolument quoique ce soit dans ses brochures touristiques et faire de la promotion pour les manifestations se déroulant à Annonay.

Aujourd’hui, nous pouvons vraiment nous poser la question de l’intérêt de cette adhésion et je souhaiterais que l’on y réfléchisse ou de faire un peu pression sur eux, afin qu’au moins lorsqu’il y a des opérations touristiques importantes sur Annonay, ils participent au lieu de traîner les pieds.

Nous partageons également les préoccupations quant à la station d’épuration et la route du Ternay qui est empruntée par de nombreux promeneurs, sportifs et notamment le week-end.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. PLAGNAT, pour vous répondre ainsi qu’à M. LACOMBE, la nouvelle Présidente du Parc, Michèle PEREZ, Maire de Roisey dans la Loire et Conseiller Régional et que j’ai eu l’occasion de côtoyer sur les bancs de la Région et que j’ai vue récemment, me disait qu’elle était demandeuse d’une réunion associant les élus de la Ville d’Annonay, les délégués ainsi que ses services afin de définir comment ANNONAY pouvait véritablement jouer son rôle de ville-porte.

Elle déplorait le trop grand nombre d’absences depuis très longtemps des délégués de la ville lors des comités syndicaux et me disait aussi sa volonté de pouvoir renouer des liens.

Si nous modifions aussi notre délégation aujourd’hui en procédant au remplacement de Mme MONTEIL, par Aïda BOYER de façon à être plus présents dans ce comité syndical, c’est aussi avec cet objectif de renouer le contact et de faire en sorte que la ville puisse dans le meilleur des cas, bénéficier des apports du Parc Naturel Régional du Pilat, si cela ne devait pas être le cas et si nous devions observer un blocage de la part du Parc dans ce cas, nous reconsidérerions notre participation.

Monsieur Eric PLAGNAT

Je pense qu’il ne serait pas inintéressant d’ici un an, de refaire un point très précis sur ce que cette adhésion nous a concrètement rapporté ; d’après le hochement de tête de Denis LACOMBE, je pense qu’il est d’accord à ce niveau.

Monsieur Denis LACOMBE

Je suis tout à fait d’accord.

Il propose donc la candidature de Madame Aïda BOYER en lieu et place de Madame Nicole MONTEIL.

Aucune autre candidature n’est présentée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

Nbre de bulletins : 32

Bulletin (s) blanc (s) : 04

Bulletin (s) nul (s) : 00

Nbre de suffrages exprimés en séance : 28

Ne prenant pas part au vote : 00

Madame Aïda BOYER obtient 28 voix

La candidature présentée par Monsieur Olivier DUSSOPT obtient : 28 voix.

EST DONC DESIGNEE :

En qualité de délégué titulaire :

Madame Aïda BOYER afin de siéger sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat (en lieu et place de Mme Nicole MONTEIL).

301

Il est également rappelé que les délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Pilat sont donc :

En qualité de Délégué Titulaire : Madame Aïda BOYER

En qualité de Délégué Suppléant : Monsieur Denis LACOMBE

2008/ 215. SIVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE - RETRAITS DE COMMUNES ET DE GROUPEMENTS DE COMMUNES

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 11 février 2008, le Comité Syndical du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche s’est prononcé favorablement sur la demande de retrait de la commune de CHUYER.

L’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que pour une telle modification, chaque commune adhérente doit également délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la demande de retrait dudit syndicat de la commune de CHUYER.

2008/ 216. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D’ANNONAY - DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle à l’assemblée la délibération du 30 Mai 1996 décidant la création de la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux et ce, conformément à l'article 26 de la loi du 06 Février 1992 (Loi A.T.R.).

Cette commission est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, elle est créée pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et doit être composée de deux collèges : Elus et Représentants d’Usagers (Associations).

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 03 avril 2008 a procédé à l’élection des membres de ladite Commission.

Avaient été élus, les délégués suivants :

M. Olivier DUSSOPT - Pdt, Membre de droit

M. Simon PLENET

M. François CHAUVIN

Mme Francine SIEGEL

M. Jean-Pierre VALETTE

M. Guy CAVENEGET

M. Eric PLAGNAT

Monsieur Olivier DUSSOPT, informe que dans le cadre de la mise en place de cette Commission, le Président de l’Association « Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de l’Ardèche », a sollicité la Commune afin de disposer d’un siège en son sein.

302

Le Président de cette Association a donc fourni à Monsieur le Maire, le récépissé de déclaration en Sous- Préfecture (pour les Associations loi 1901) ainsi que le procès-verbal portant désignation de ses membres respectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEDE à la requête du Président de l’UFC QUE CHOISIR ARDECHE et DECIDE D’OCTROYER à cette association, un siège de représentant titulaire afin de siéger en qualité de représentants de consommateurs au sein de la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux.

Personnel Communal

2008/ 217. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique à l’assemblée que les transformations de postes soumises à son approbation et figurant en annexe 1 correspondent à une mise en adéquation des catégories d’emplois au regard des missions des services et du tableau des effectifs dans le cadre des nominations au titre de l’avancement de grade 2008.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous rappelle qu’il s’agit de la conséquence des avancements de grade au titre de l’année 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs comme susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant .

ANNEXE 1

Poste existant remplacé

Catégorie Total Par poste suivant : Catégorie Total

Conservateur des

Bibliothèques de 1 ère classe

A

1

Conservateur en Chef

A

1

Rédacteur

B

1

Rédacteur chef

B

1

Chef de Service de Police

Municipale de classe normale

B

1

Chef de Service de Police

Municipale de classe

supérieure

B

1

303

Educateur des APS de 2 ème

classe

B

1

Educateur des APS de 1 ère

classe

B

1

Educateur des APS de 1 ère

classe

B

1 Educateur des APS hors classe

B

1

Adjoint Technique Principal

de 2 ème classe

C

1

Adjoint Technique Principal de

1ère classe

C

1

Adjoint Technique de 1ère

classe

C

1

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

C

1

Gardien

C

2

Brigadier

C

2

ATSEM 1 ère classe

C

2

ATSEM Principal de 2 ème classe

C

2

Agent de Maîtrise

C

2

Agent de Maîtrise Principal

C

2

Social

2008/ 218. FUSION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HLM AVEC L’OFFICE DEPARTEMENTAL « VIVARAIS HABITAT

Madame Danielle MAGAND, Conseillère Municipale Déléguée, indique à l’assemblée que la situation fragile de l’Office d’Annonay est à l’origine d’une démarche de rapprochement avec l’Office Départemental. Cette situation fragile n’est pas récente et a été signalée dans un premier rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du logement locatif social (M.I.I.L.O.S.) en 2001, puis confirmée dans le dernier rapport en date de mars 2006.

En 2005, un prévisionnel financier (période 2004-2013), établi par la Fédération des Offices, a amené le Conseil d’Administration de l’Office d’Annonay à demander son inscription en procédure de consolidation de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.).

Parallèlement, des contacts étaient pris avec l’Office Départemental pour travailler sur un projet de fusion et accompagner l’opération de rénovation urbaine sur le quartier du Zodiaque à Annonay.

Par délibérations respectives d’octobre et novembre 2005, les Conseils d’Administration des deux offices ont confirmé cette intention de fusion. Début 2008, l’Office d’Annonay a demandé l’assistance technique de Vivarais Habitat, laquelle a été formalisée par une convention de partenariat.

Les enjeux et les conditions de la fusion

Le regroupement des deux offices simplifiera les procédures de concertation, de négociation et garantira l’apport des compétences nécessaires. Ce projet de regroupement répond à un souci de cohérence dans la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat tant dans sa dimension de gestion que dans sa dimension patrimoniale.

La fusion des deux offices doit permettre de créer à Annonay un outil capable d’assurer l’ensemble des métiers concourant à la réalisation d’une politique diversifiée de l’habitat : aménagement, production de nouveaux logements, démolition, restructuration... et de conforter la mission de service public du logement à travers un établissement public rayonnant sur l’ensemble du département de l’Ardèche (collectivité de rattachement de la nouvelle structure).

304

L’office de l’habitat issu de la fusion permettra :

• de réaliser des économies d’échelle grâce à la mise en commun de moyens, • des investissements mutualisés pour la réhabilitation et le développement, • d’homogénéiser la qualité du service rendu aux habitants,

• d’avoir un outil opérationnel pour engager des opérations d’envergure sur le renouvellement urbain à Annonay.

Ces enjeux sont assortis de conditions posées de part et d’autres :

Pour le Conseil Municipal d’Annonay et le Conseil d’Administration de l’Office :

- Maintien de l’équipe locale sur Annonay dans une unité décentralisée pour assurer le service de proximité,

- Le montant des loyers ne subiront pas de fortes hausses dues à la fusion. La nécessaire remise en ordre progressive des loyers sera encadrée, de même que les hausses qui interviendront en contrepartie des travaux de réhabilitation, ceux-ci visant par ailleurs à assurer une bonne maîtrise des charges,

- Obtenir une représentation au sein du Conseil d’Administration de Vivarais Habitat afin d’être associé aux décisions stratégiques qui porteront sur le patrimoine d’Annonay,

- Transfert de la garantie des emprunts au département.

Pour le Conseil Général et le Conseil d’Administration de Vivarais Habitat :

- Mettre l’Office d’Annonay sur la voie de redressement financier préalablement à la fusion, ceci avec le concours de la C.G.L.L.S. et de l’A.N.R.U., l’objectif étant que ce regroupement s’inscrive dans la dynamique de développement de Vivarais Habitat.

Consultés les 20 juin 2008 (pour Annonay) et 26 juin 2008 (Vivarais Habitat), les Comités Techniques Paritaires des deux offices ont émis un avis favorable à la fusion.

Vivarais Habitat et l’Office d’Annonay (ex OPHLM tous les deux) sont devenus des Offices Publics de l’Habitat (OPH) depuis le 03 février 2007, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1 er février 2007.

Vu l’article L.421-7 de l’ordonnance du 1 er février 2007 stipulant : « Un ou plusieurs offices publics de l’habitat peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à un office public de l’habitat existant. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des offices qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine à l’office public bénéficiaire, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. La fusion de plusieurs offices publics de l’habitat est demandée par les organes délibérants des collectivités territoriales intéressées, après avis des conseils d’administration des offices, au préfet du département où l’office au profit duquel la fusion est demandée aura son siège. Le Préfet se prononce par arrêté après avis du comité régional de l’habitat ».

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay du 30 juin 2008 donnant un avis favorable sur l’intention de fusion des deux offices et prenant acte de leur volonté de présenter pour accord, un projet de fusion,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers en date du 11 Septembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique en date du 18 septembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

305

Vu la délibération de l’Office d’Annonay en date du 29 septembre 2008 se prononçant favorablement sur le projet de fusion des deux établissements,

Monsieur Eric PLAGNAT

Monsieur le Maire, Madame MAGAND,

Cette délibération nous laisse un peu perplexes, le 30 juin lors du Conseil, vous nous aviez présenté une délibération d’intention sur cette fusion et plusieurs points ce soir, nous semblent en contradiction avec le texte présenté le 30 juin.

Lors de cette séance, l’Opposition était intervenue pour demander expressément que la Ville d’Annonay ait plusieurs délégués au Conseil d’Administration pour garantir sa juste représentation et vous vous étiez engagé, je cite à « ce que la taille de la délégation de la Ville d’Annonay au sein du Conseil d’Administration conditionne l’adoption définitive du projet », la délibération a d’ailleurs été modifiée en ce sens, on passait de 1 délégué à des délégués, pour acter ces éléments là.

Or, il semblerait aujourd’hui que nous ayons un texte qui parle d’obtenir une représentation au Conseil d’Administration et lors de la commission, Mme MAGAND nous a confirmé que la Ville d’Annonay n’aurait qu’un seul et unique représentant au Conseil d’Administration, donc aucune possibilité de suppléance, aucun poids dans les décisions qui seront prises, si c’est effectivement le cas, le texte présenté ce soir serait contraire à la délibération du 30 juin, aux engagements que vous avez pris et au vote du Conseil Municipal, cela veut donc dire que le Conseil Général restera le seul maître à bord ; de plus la représentation spécifique des locataires que nous défendons, ne trouve toujours pas d’écho dans la proposition, cela est un premier point sur la représentation de la délégation.

Le second point concerne l’augmentation des loyers, le 30 juin nous adoptions un texte précisant que la fusion n’aurait pas d’impact direct sur les loyers or, aujourd’hui il y a un changement subtil mais pas négligeable, on passe à je cite « le montant des loyers ne subira pas de fortes hausses », nous passons ainsi de « pas de hausse » à « pas de fortes hausses dues à la fusion », la différence est subtile mais le changement peut être radical, que cache donc cette modification ? Il serait simple de clarifier les choses c’est pourquoi en commission, l’Opposition demandait à ce que l’on revienne à la formulation initiale « pas de hausses liées à la fusion », pour protéger les locataires, il n’en n’a pas été tenu compte aussi, nous renouvelons notre demande ce soir de modifier la délibération en ce sens.

Lors de la Commission, il semblerait Mme MAGAND que vous vous soyez engagée à ce que la Commission d’Attribution des Logements reste basée à Annonay, si c’est effectivement le cas je crois qu’il serait aussi important de l’inclure dans la délibération, avec une deuxième question qui serait « quelle serait sa composition ? Elus, Locataires, CAF etc... ? » Mais surtout, serait-elle toujours composée de personnes connaissant bien notre territoire, cela fait donc partie des points que nous demandons à inclure dans la délibération.

Voilà les questions qui se posent aujourd’hui car effectivement les préoccupations que nous avons exprimées les 29 mai et 30 juin ne trouvent toujours pas d’écho dans cette délibération, malgré les engagements fermes qui ont été pris encore une fois, quelle maîtrise la Ville gardera-t-elle sur son parc locatif et sur le projet ANRU ?

Nous savons pertinemment que la fusion est nécessaire, inévitable, indispensable, nous sommes tous d’accord là-dessus, il n’y avait donc aucune raison de refuser un débat sur les conditions de ce rapprochement.

Aujourd’hui, votre méthode est prise en défaut, le Conseil n’a pas été associé assez tôt à la réflexion sur le projet de fusion, quand on vous a interrogé le 29 mai, Monsieur le Maire, vous nous indiquiez que rien n’était du tout fait, 15 jours plus tard il y avait une grande communication par voie de presse, détaillant le projet par le menu, le seul embryon de débat que nous ayons eu, c’était deux semaines plus tard, le 30 juin en Conseil et les annonces et engagements pris ce jour là, ne nous semblent pas être tenus aussi, cette fusion indispensable, nécessaire je le répète sur laquelle nous sommes d’accord, semble avoir été faite dans la précipitation, les conditions de la fusion sont mal ficelées, le patrimoine de l’Office est bradé et je pense que la manière dont cela est fait aujourd’hui avec cette non-représentation de la Ville d’Annonay sur laquelle vous vous étiez engagé, sera lourde de conséquences pour les locataires Annonéens.

306

Monsieur Olivier DUSSOPT

Avant de passer la parole à Mme MAGAND, je vous invite M. PLAGNAT à être un peu plus raisonnable, vous aviez 7 ans pour réaliser cette fusion, vous avez été alertés des difficultés de l’Office dès 2002 et vous n’avez rien fait pendant 5 ans, c’est votre responsabilité et je donne la parole à Danielle MAGAND.

Madame Danielle MAGAND

Nous prenons acte que vous êtes d’accord sur la fusion, cela est déjà un pas en avant, nous allons donc avoir la même version qu’au sein de l’Office HLM ce qui n’était pas toujours le cas, je vous rappellerai quand même M. PLAGNAT que les Offices Publics d’HLM doivent suivre les directives qui émanent des décrets, vous devez connaître celui du 13 juin 2008 qui mentionne les répartitions de toutes les commissions, conseils d’administration et autres ...

Monsieur Eric PLAGNAT

Vous deviez nous le communiquer et jusqu’à ce soir nous ne l’avons pas eu.

Madame Danielle MAGAND

Il est sur internet sur gouv.fr, vous pourrez le trouver à moins que vous n’ayez pas internet, c’est dommage.

Les collectivités locales sont donc représentées par :

13 personnes puisque nous serons 23 au Conseil d’Administration dont 6 élus au sein de l’organe délibérant, c’est-à-dire du Conseil Général, il y a quand même des Conseillers Généraux qui font partie de l’Ardèche Nord heureusement,

il y a 7 personnes qualifiées qui seront désignées par le Conseil Général,

comme vous avez peur pour les locataires, sachez qu’ils seront bien représentés puisqu’il y a également 4 personnes représentant les locataires,

et donc les socioprofessionnels habituels : la CAF, l’UDAF, le 1%, les Syndicats et les organismes d’insertion.

Aussi, sur les 23 nous serons bien représentés et je confirme ce qui m’a été dit cet après-midi, que la Commission d’Attribution des Logements sera dédoublée, c’est-à-dire qu’il y aura une commission sur Annonay pour tout le Nord-Ardèche puisque nous allons grâce à cette fusion, récupérer la gestion de Tournon, nous allons donc augmenter la capacité de l’Office d’Annonay. Nous gèrerons donc les commissions d’attribution des logements sur Annonay. Cela est acté.

Nous avançons doucement mais sûrement dans ce dossier et je vous assure que nous n’avons pas pris la

vitesse V comme vous dites mais simplement nous avons avec Monsieur le Maire, participé à de nombreuses réunions et sans faire beaucoup de bruits pour arriver au résultat d’aujourd’hui, dont nous sommes fiers.

Monsieur Eric PLAGNAT

Juste une question, vous actez qu’il n’y aura bien qu’un représentant de la Ville d’ANNONAY, je connais le décret que vous citiez, il y a bien effectivement 13 représentants de la collectivité de rattachement sur 23 composant le Conseil, nous sommes bien d’accord, 6 élus au sein de la collectivité de rattachement sans garantie que nos Conseillers Généraux soient présents ; de plus les Conseillers Généraux du Nord-Ardèche ne seront pas forcément toujours des élus du Conseil Municipal d’Annonay, dont acte.

Je pense que le représentant de la Ville d’Annonay fera partie des 7 représentants nommés par la collectivité, donc rien n’interdisait effectivement de négocier 2 représentants sur les 7 nommés au lieu d’en avoir qu’un seul, je pense que là dans les textes rien ne l’interdisait, c’était donc tout à fait possible.

307

Vous parlez de la Commission d’Attribution des Logements, je réitère ma demande, que ce point soit effectivement intégré à la délibération.

Il reste une troisième question sur « pas de hausses » ou « pas de fortes hausses », j’aimerais là avoir une précision.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Vous les aurez.

Monsieur Denis LACOMBE

Je suis très surpris, pour ne pas dire agréablement surpris de constater ce changement de position, dans la mesure où lors de chaque Conseil Municipal, dès que nous parlions de l’Office HLM et des dangers qu’il y avait par rapport à son surendettement, à sa situation de crise, interpellation du Préfet, interpellation de la MILOS (Mission Interministérielle du Logement Locatif Social), interpellation de la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social), interpellation du Conseil Général bien sûr, chaque fois que j’inter- venais sur ce dossier, et vous faisiez partie de l’équipe M.PLAGNAT avec M. WEBER, M. ENTRESSANGLE ? M. ENTRESSANGLE disait OUI au Conseil d’Administration des HLM et disait NON ici, en disant tout va bien, dans le meilleur des mondes, il n’y a pas de déficit ...

Monsieur Eric PLAGNAT indique qu’il ne partage pas du tout les propos de M. LACOMBE.

Monsieur Denis LACOMBE

Nous pouvons reprendre les procès-verbaux de séance, je dis exactement ce que je disais dans le dernier mandat, chaque fois c’était la même musique mais je ne veux pas continuer là-dessus, ce n’est pas la peine.

Je voulais simplement saluer le travail de Danielle MAGAND - Présidente de l’Office, je peux vous dire qu’elle met les bouchées doubles avec le Directeur, M. CONDEMINE pour cette restructuration, fusion de l’Office.

Si vous le permettez aussi, je voudrais saluer le travail d’Olivier DUSSOPT, notre Maire qui en sa qualité de Député, est allé frapper aux portes des Ministères à Paris avec M. Olivier PEVERELLI, Président de Vivarais Habitat, M. CONDEMINE et Danielle MAGAND également mais Monsieur le Maire aura l’occasion de nous indiquer concrètement toutes les attributions que nous avons aujourd’hui par rapport à l’ANRU, c’est à mon sens un point très positif.

Enfin, j’ajouterai que pour ce qui est de la position du Conseil Général, puisqu’une garantie d’emprunt est demandée, que celle-ci sera mise au vote de la prochaine assemblée du Conseil Général au titre de la Décision Modificative n° 2 et ce, le 20 ou le 21 octobre 2008.

Monsieur Raymond SIGNUDI

J’ai bien écouté le débat lequel me dépasse un peu par moments mais, j’aurai deux questions :

1. Qu’est-ce qui empêche d’inscrire dans la délibération ce qui a été demandé, à savoir que cette commission dédoublée se tiendra à Annonay ?

2. Pourriez-vous nous répondre très fermement quant aux termes employés « pas de hausses de loyers » et « pas de fortes hausses de loyers », est-ce que ce terme « fortes hausses » qui a été rajouté, a une valeur, à quoi correspond-il ? Puisque cela a changé depuis le 30 juin, nous en avions longuement discuté.

Madame Danielle MAGAND

Pour répondre à votre question sur la hausse des loyers, au cours du Conseil d’Administration de cet après-midi, nous avons fait approuver une hausse de loyers de 2 % légale et prescrite à tous les offices HLM pour 2009, la fusion n’entraînera donc pas une hausse supplémentaire.

308

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour apporter quelques éclaircissements et faire le lien avec des dossiers importants pour la Ville, pourquoi un tel rythme ?

Parce-que le projet ANRU est un projet important, qui représente plus de 30 millions d’euros d’investissements et de crédits à prévoir sur les cinq ans à venir en outre, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine précise que les conventions doivent avoir une durée de 5 ans, que cette agence nationale a une durée de vie programmée pour s’éteindre en 2013 et, si nous voulons mettre en œuvre le projet ANRU, il est impératif que nous ayons signé la convention avant le 1 er Janvier 2009 et pour signer cette convention, l’Etat met dans ses principes et dans ses préalables, la fusion des deux offices HLM ce qui implique d’aller aussi vite que possible pour que ce soit fait avant le 1 er Janvier 2009.

Par ailleurs, Danielle le soulignait dans sa présentation, il y a un changement dans les statuts des Offices Publics HLM qui deviennent des Offices Publics de l’Habitat, ce changement doit intervenir au plus tard le 02 novembre 2008, par la fusion nous avons évidemment une dérogation pour que le changement ne soit pas appliqué deux mois à ANNONAY mais de façon globale à partir du 1 er Janvier sur le nouvel office ainsi créé sinon, nous aurions dû faire procéder à ce changement statutaire et à la mise à jour d’un certain nombre d’équipements, je pense notamment aux logiciels informatiques.

Je tiens également à souligner le travail de Danielle MAGAND, travail qu’elle a réalisé en quelques semaines à la fois sur la question de la fusion de l’Office mais aussi à mes côtés et j’ai toujours pu compter sur elle, pour la concrétisation à venir du projet ANRU et du plan de redressement qui devient un plan d’accompagnement mais j’y reviendrai, exigé par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social depuis maintenant 5 ans.

Comme nous nous y étions engagés en juin, nous soumettons aujourd’hui au Conseil Municipal une délibération relative à cette fusion et nous précisons que les conditions que nous avions fixées sont absolument remplies.

Avec le maintien du siège administratif et d’une équipe de direction locale dans le bâtiment situé Bd de la République. Sa vocation sera de ce fait renforcée puisqu’il accueillera en plus de la gestion du seul parc annonéen, la gestion du parc Nord Ardèche et ce, considérant que VIVARAIS HABITAT va décentraliser la gestion des logements qu’il possède sur les communes autour d’Annonay et jusqu’à Tournon sur les logements d’Annonay.

La fusion s’accompagnera d’un maintien des emplois sur le site, aucun emploi ne sera supprimé sur le site d’Annonay, aucun agent de l’Office Municipal actuel ne sera amené à être muté sur Privas, en dehors de sa volonté, nous connaissons le cas d’une personne ayant sa famille à Privas, et qui souhaite évidemment travailler au siège de Privas mais nous espérons même une création d’emploi sur site puisqu’il y aura la gestion d’un parc beaucoup plus important à administrer sur le nord du département.

Nous avons obtenu une représentation (ce n’est pas forcément une personne) de la Ville d’Annonay au sein du Conseil d’Administration, c’est au moins une personne, je le souligne et avec l’engagement que la représentante de la Ville d’Annonay soit vice-président du Conseil d’Administration et donc, de l’office départemental avec une vue particulière sur les logements qui concernent ANNONAY et le Nord-Ardèche en général.

Nous avons obtenu à propos des loyers, le fait que la fusion ne sera pas la cause d’une hausse des loyers. Pourquoi faisons-nous apparaître le terme « fortes hausses » ?

Comme l’a expliqué Mme MAGAND, faire apparaître qu’il n’y aurait pas de hausses, serait absolument démagogique puisque nous savons que tous les ans, les loyers sont révisés en fonction de différents indices qui donnent lieu à la revalorisation des 2 % que nous connaissons aujourd’hui.

Ce qui est certain et l’engagement que nous avons et que nous tiendrons, c’est que la fusion en elle-même ne sera pas la cause de la hausse des loyers.

309

Seuls deux cas de hausses sont possibles :

La réalisation de travaux dans les appartements et c’est la règle. Dès lors que l’on réalise des travaux dans un logement HLM, il y a un impact sur les loyers et une revalorisation des loyers pour équilibrer l’opération.

Je vous signale d’ailleurs que l’étude menée par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat qui a été jointe à la délibération, prend en compte les hypothèses les plus dures, les plus pessimistes, avec des simulations, de façon à ce que le processus de fusion soit envisagé et que la prospective soit faite, dans les conditions les plus défavorables de façon à être assurés qu’elle se passe dans les meilleures conditions finalement.

La deuxième chose est que l’on ne peut aussi prévoir une demande de mise à niveau des loyers par l’Etat. Celui-ci à travers le Ministère du Logement considère depuis des années que le niveau des loyers et on peut le partager ou pas, sur le parc HLM d’Annonay est trop bas, en tous cas inférieur à la moyenne nationale et nous demande régulièrement de réajuster ces loyers.

La dernière opération de réajustement a eu lieu, elle a été adoptée par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2007, elle s’est traduite par l’acceptation d’une sur- augmentation de deux fois 5 %, une fois au 1 er janvier et une fois au 1 er juillet sur 54 ap- partements de la Cité de la Croze, augmentation de 2 x 5, soit un peu plus de 10 % puisque c’est cumulatif, qui ne s’est pas accompagnée de travaux mais qui s’inscrivait dans le cadre des demandes de l’Etat pour l’ajustement.

Cela a d’ailleurs entraîné une certaine incompréhension bien légitime des locataires qui voyaient leurs loyers fortement augmenter, sans contrepartie.

Par ailleurs, le Conseil Général a accepté de reprendre l’intégralité des garanties d’emprunts consenties par la Ville à l’Office Municipal d’Annonay lorsque celui-ci a contracté des emprunts pour réaliser des travaux.

Je tiens aussi à souligner l’adhésion de tous les acteurs à cette opération de fusion, plusieurs choses l’illustrent :

L’adoption le 30 juin de la délibération d’intention par les deux collectivités,

L’adoption du projet de fusion par les deux Comités Techniques Paritaires, à l’unanimité, avec l’accord des agents de la collectivité nouvellement créée au niveau de l’office départemental comme de l’office municipal, je l’espère évidemment par le vote de ce soir,

mais aussi par la confirmation de l’intention du Conseil Général qui doit délibérer fin octobre.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’Office Municipal a délibéré cet après-midi, à l’unanimité la validation du projet de fusion tel que nous le présentons.

Ce projet de fusion nous a été demandé à la fois comme condition préalable à la réalisation du projet ANRU mais aussi comme condition préalable à une aide de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social pour accompagner le plan de redressement des finances de l’Office Municipal HLM qui devient Office Départemental.

Cette fusion permet donc la réalisation de deux opérations attendues depuis longtemps, la première je le disais à l’instant est le dossier ANRU, cela a été évoqué lors du dernier Conseil Municipal et s’il n’est pas utile de revenir sur le caractère irréalisable du projet tel que nous l’avons trouvé en mars, il faut souligner que ce projet a depuis, été remaquetté.

Nos partenaires ont été tous sollicités et la Région a notamment répondu par l’octroi d’une subvention supplémentaire de plus de 1.150 millions d’euros en plus des 2.100 millions qu’elle avait déjà prévus de mettre.

310

Le Conseil Général s’est impliqué et avec ce remaquettage, cela va permettre à la Ville de faire mieux avec moins car nous avons fait en sorte que, dans le nouveau projet (qui sera examiné par les instances nationales cette semaine à Paris, le 02 octobre) le « forfait rénovation » défini par logement, passe de 8 500 à 19 000 euros, c’est plus qu’un doublement mais cela permettra d’avoir des rénovations d’appartements de qualité pour un meilleur confort des locataires.

Nous avons aussi obtenu et nous sommes en train de discuter les derniers arbitrages, que la participation de la ville qui était fixée à 6 700 000 euros dans le plan tel que nous l’avons trouvé soit au minimum divisée par deux mais j’espère aller encore plus loin et passer en dessous de la barre des 3 millions d’euros.

Le Conseil Général consent des efforts dans le cadre de la reprise des garanties d’emprunts mais aussi en autorisant l’Office Départemental à reprendre l’Office Municipal en l’état c’est-à-dire, avec un besoin de financement que j’évoquerai plus tard.

Je pense que cette fusion va nous permettre de réaliser l’ANRU d’une part et d’autre part, de regarder l’avenir d’un quartier avec confiance en étant assurés que les locataires des HLM d’Annonay aient des logements de qualité, nous n’en détruirons « que » si l’on ose dire 140 au lieu des 160 comme initialement prévu par contre, nous en rénoverons 320 au lieu de 300 dans le cadre de la règle du 1 pour 1.

La deuxième conséquence de cette fusion et je voudrais insister sur ce point là, c’est le fait que nous avons effectivement rencontré, Denis LACOMBE l’évoquait tout à l’heure, la CGLLS (Caisse Garantie Logement Locatif Social) le 09 septembre dernier, cela me permet de dire un mot de la situation financière de l’Office notamment grâce à l’analyse détaillée qui nous a été fournie par la Fédération Nationale des Offices de l’Habitat, cette situation est extrêmement précaire et fragilisée du fait d’un manque de rigueur dans la gestion mais surtout, d’un taux de vacances trop important puisqu’il s’établit à 13 % de logements inoccupés contre 3 % à l’échelle nationale.

De manière très résumée, nous pouvons dire que les comptes d’exploitation sont fragiles avec un autofinancement courant tout juste rétabli après de nombreuses années négatives ou à zéro. Cet autofinancement est en tout cas bien insuffisant pour permettre à l’OPHLM, dans la situation actuelle, de mener à bien les travaux d’entretien et de rénovation de son propre parc.

Par ailleurs, le bilan de l’Office et cela est propre à une comptabilité spécifique des offices, que de bien séparer l’exploitation du bilan, celui-ci présente un potentiel financier négatif de 1.6 M euros d’après la Fédération Nationale des Offices, réévalué à 1.73 M par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social.

Cette situation s’explique par le taux de vacances et par l’incapacité aujourd’hui à assurer le gros entretien de son parc et les difficultés que j’évoque rapidement avaient amené l’Office à solliciter le soutien et un plan de redressement de la CGLLS ainsi qu’une procédure de contrôle, dès 2005. Celle-ci avait proposé son accompagnement à condition qu’il y ait rapprochement avec un autre bailleur, c’est ce que nous réalisons aujourd’hui.

Après trois ans d’errements, nous avons renoué des contacts forts avec la CGLLS et cela s’est traduit par la réunion du 09 septembre dernier.

Le plan de redressement que nous avons examiné et sur lequel nous sommes tombés d’accord à ce moment là, consiste à amener à l’Office, les fonds nécessaires à son bon fonctionnement et à son développement. Dans le cadre de l’office municipal, il s’agit d’un plan de redressement, dans le cadre d’un office départemental avec la fusion, il devient un plan d’accompagnement de cette fusion puisque la CGLLS a une règle claire et saine, elle refuse que la fusion d’un office entraîne la fragilisation de l’office le plus important, en l’occurrence VIVARAIS HABITAT.

Ce sont les collectivités locales de tutelle en l’occurrence, la Ville d’Annonay qui doivent apporter les fonds nécessaires au redressement d’un office municipal, l’enjeu financier pour la Ville est donc lourd puisque nous pouvions nous voir réclamer 1.73 M sur 5 ans pour rétablir le bilan de l’office municipal.

Après discussion avec la CGLLS, un accord a été trouvé et va faire l’objet d’un protocole écrit qui sera présenté au Conseil Municipal lors des prochaines séances de Novembre ou Décembre. Ce protocole associera évidemment les deux Offices, la Ville, le Conseil Général et l’Etat pour un plan de redressement et d’accompagnement qui durera 5 ans.

311

La CGLLS considère que l’implication forte de VIVARAIS HABITAT sur le plan ANRU puisque VIVARAIS HABITAT possède une capacité financière suffisante (pour que la part du bailleur fixée à 14 M dans le premier plan puisse passer à plus de 20 M d’euros) ainsi que la reprise des garanties d’emprunts et les efforts consentis par le Conseil Général soient suffisamment importants et que le Conseil Général ne doit pas être sollicité comme collectivité de tutelle de rattachement mais c’est à la ville, collectivité de tutelle initiale de procéder à ces efforts.

Après discussion et parce que la CGLLS salue le travail qui a été fait tant sur l’ANRU que sur le processus de fusion, ils nous ont proposé l’octroi d’une subvention entre 1 M et 1.2 M d’euros, soit près des deux tiers du besoin de financement que l’on doit apporter à l’Office, c’est là une première réussite dont nous pouvons nous féliciter.

Restent 600 000 euros à financer par la Ville sur 5 ans, vu ce que nous avons dit en début de séance quant à la situation financière de la ville, nous avons obtenu et cela fera l’objet d’une discussion très précise à l’occasion de l’écriture du protocole, que ces 600 000 € ne soient pas apportés en crédit versé par la Ville à VIVARAIS HABITAT mais sous la forme de valorisation :

• Par le biais d’une prise en charge par la Ville de l’entretien des espaces verts de la cité du Zodiaque qui est actuellement assuré par un prestataire, ce serait donc une source d’économie pour l’office VIVARAIS HABITAT.

• Cela peut aussi prendre la forme d’une valorisation avec la cession d’un terrain puisque vous savez que nous avons lancé le processus de requalification du Quartier de Fontanes, l’objectif est de construire 75 logements nouveaux dont 25 de type HLM dans ce cadre là, la Ville pourrait céder le terrain à VIVARAIS HABITAT, ce serait donc vu comme une valorisation au profit de VIVARAIS HABITAT et exonérerait la Ville d’une participation en crédits, si vous me permettez l’expression en cash.

Par ailleurs, la CGLLS nous dit sa satisfaction par rapport au remaquettage du projet ANRU et dans ce cadre là, VIVARAIS HABITAT doit recruter un chargé de mission qui assurera la concertation avec les habitants du Zodiaque. Ce poste est financé à 20 % par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la CGLLS nous octroie une participation supplémentaire et pour tout vous dire, assez inattendue de 60 %, ce qui vient conforter et diminuer les frais subis par VIVARAIS HABITAT pour animer la procédure ANRU.

De plus, il faut savoir que compte-tenu de la situation financière de l’Office, la CGLLS avait interdit si l’on peut dire, en tous cas émis les plus vives réserves pour que l’Office Municipal contracte des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et, après la réunion du 09 septembre, la Caisse de Garantie nous a fait savoir qu’elle levait ses réserves auprès de la Caisse des Dépôts sachant et appréciant que ces emprunts seraient par la suite, garantis par VIVARAIS HABITAT.

Cela va donc permettre à l’Office Municipal de contracter un emprunt pour lancer un certain nombre de travaux urgents mais également de bénéficier d’une ligne de crédit auprès de la Direction Régionale de l’Equipement de 170 000 euros pour la rénovation d’appartements HLM, ligne de crédit que l’Office Municipal n’a pas pu mobiliser et a donc perdu en 2006 et 2007, la possibilité et la levée des réserves faites par la CGLLS vont permettre non seulement de réaliser l’emprunt mais de minorer ces 170 000 € et, en lien avec Danielle MAGAND et le Conseil d’Administration de l’Office Municipal, nous avons décidé de consacrer cette ligne de crédit à des travaux urgents, précédés d’une concertation avec les locataires et qui concerneront la cité de la Croze, que j’évoquais tout à l’heure.

Enfin, la CGGLS devrait préciser dans son protocole que sa participation sera versée à VIVARAIS HABITAT entre 2009 et 2011 et non pas étalée sur 5 ans, cela permettra puisqu’il faut que le plan dure 5 ans, à la Ville de procéder à la cession du terrain ou à la valorisation uniquement à partir de 2012, ce qui nous permet ainsi d’attendre la fin de l’opération de requalification de Fontanes pour pouvoir tenir nos engagements dans de bonnes conditions.

En résumé, cette opération de fusion non seulement nous paraît nécessaire, elle nous paraît inéluctable du fait de la taille critique nécessaire à atteindre pour qu’un office soit au moins équilibré à défaut d’être rentable, elle nous permettra de réaliser l’ANRU dans de bonnes conditions puisque la part et le financement de la Ville vont baisser, avec en même temps une amélioration de la qualité des travaux de rénovation.

Elle nous permet par ailleurs de solder le besoin de financement de l’Office dans des conditions qui me paraissent intéressantes puisque nous n’aurons pas à décaisser des crédits.

312

En plus, elle nous permet de répondre à l’urgence de certaines situations à la Croze où certains appartements méritent des travaux de rénovation importants, urgents, qui ne relèvent pas ni du luxe, ni du confort mais simplement de la décence des appartements que louent aujourd’hui nos locataires.

Monsieur Olivier DUSSOPT fait alors procéder au vote de la délibération et remercie à nouveau Madame MAGAND pour son engagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Nicole MONTEIL (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL (Par pouvoir à Mme COSTE) - M. Jean-Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER.

Et par 04 voix s’abstenant :

M. Raymond SIGNUDI - Mme Naïma FERRIOL - Mme Laurence COPETE - M. Eric PLAGNAT.

DONNE SON ACCORD quant à la fusion de VIVARAIS HABITAT avec L’OFFICE D’ANNONAY.

DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Ardèche de prendre un arrêté en ce sens, ainsi que le maintien du rattachement de l’office résultant de cette fusion au Conseil Général de l’Ardèche.

2008/ 219. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2008/2011 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE

Madame Marie-Claire MICHEL, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle que par délibération en date du 30 juin dernier, le Conseil Municipal a validé la reconduction des actions du précédent Contrat Enfance ainsi que la nouvelle action créant 20 places supplémentaires à la crèche de la Lombardière ; ces actions devant être incluses dans le prochain Contrat Enfance et Jeunesse.

D’une part, il est rappelé que le coût de la nouvelle action est de :

Crèche EGS

20 places supplémentaires

2008 2009 2010 2011

84 609 € 112 812 € 112 812 € 112 812 €

D’autre part, que le taux de cofinancement de la Caisse d’Allocations Familiales se calcule comme suit :

Le taux applicable au cours de l’année 2007 était de 62 % du reste à charge (dépenses nettes).Chaque année du contrat, le taux de l’année précédente est multiplié par 97 % pour obtenir le nouveau taux.

Cette validation est reprise dans le nouveau Contrat Enfance et Jeunesse qui vous est proposé aujourd’hui. Ce contrat, basé sur une amélioration quantitative de l’accueil du jeune enfant, se déroulera de l’année 2008 à l’année 2011.

Le coût total du Contrat Enfance et Jeunesse pour la ville est indiqué dans le tableau ci-après :

2008 2009 2010 2011 TOTAUX

EGS Lombardière 84 609 112 812 112 812 112 812 423 045

EGS Sainte Famille 28 203 28 203 28 203 28 203 112 812

Crèche familiale 326 388 326 388 326 388 326 388 1 305 552

RAM Centres sociaux 3 506 3 506 3 506 3 506 14 024

La Farandole 11 433 11 433 11 433 11 433 45 732

GOLA 34 433 34 433 34 433 34 433 137 732

Totaux par année et

sur la durée du contrat 488 572 516 775 516 775 516 775 2 038 897

313

Il s’agit dans le cadre de ce contrat, d’entériner la reconduction des actions menées dans le précédent contrat, ainsi que la nouvelle action retenue au cours de l’année 2007.

En outre, ce Contrat Enfance Jeunesse sera le levier de développement de la politique que l’équipe municipale entend mener en faveur de la petite enfance et de la jeunesse. Très prochainement, une Analyse des Besoins Sociaux sera d’ailleurs engagée, laquelle mettra en exergue les besoins et attentes de la population et servira à la détermination de cette politique de développement.

Tout au long de la validité de ce contrat, il sera possible de conclure des avenants pour répondre aux besoins exprimés par la population.

Monsieur Michel SEVENIER

Je voudrais profiter de cette délibération même s’il n’y a pas de lien direct, pour informer le Conseil Municipal de la mise en place très prochainement d’un Conseil Municipal de la Jeunesse, un groupe de travail est constitué et qui, pour l’instant en définit les objectifs et les contours.

Une délibération devrait être présentée au Conseil Municipal d’ici la fin de l’année.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. SEVENIER. Je précise en lieu et place de Thierry CHAPIGNAC que, parallèlement à la volonté de créer un Conseil Municipal de Jeunes comme nous nous étions engagés, nous avons lancé une étude afin de mettre en place des Conseils de Quartiers lesquels permettront d’avoir un lien plus étroit avec notamment, les associations existantes mais aussi d’avoir des interlocuteurs et des échanges réguliers organisés en tous cas, avec les différents quartiers.

A propos du Contrat Enfance Jeunesse et pour revenir sur la délibération présentée par Mme MICHEL, la Ville a pris ses responsabilités cet été puisque comme je vous le disais lors du dernier Conseil, ce contrat n’était pas signé pour une raison très simple et très pratique, les pièces comptables n’étaient pas réunies, n’avaient pas été fournies par toutes les structures, recevant des enfants en accueil de type crèche, cela avait une conséquence très pratique c’est que, tant que le contrat n’était pas signé, nous ne pouvions pas déterminer précisément, du moins officialiser le montant des subventions accordées à ces structures même si nous les connaissions par les réunions de travail.

Nous avons donc pris la décision de libérer un acompte sur les crédits notamment en direction de l’association qui gère la crèche de la Lombardière de façon à lui permettre de ne pas véritablement connaître de difficultés.

Nous avons aussi pris une deuxième responsabilité, cette association qui gérait une crèche rue Sadi Carnot et qui désormais gère une crèche plus grande à la Lombardière, avait pris en quelque sorte un risque, car l’ancien contrat était appuyé sur le nombre de places existantes et non sur le nombre de places créées avec la nouvelle structure ; ce risque était que le financement de cette association, pour toute la période entre l’ouverture de la crèche à la Lombardière et aujourd’hui, ne soit fait que sur la base des 20 places du précédent contrat, nous avons donc pris la décision au niveau de la Ville, de libérer les crédits à hauteur du nombre de places effectives et non pas du seul nombre de places prévues dans le contrat, reste à cette association d’obtenir le même arrangement si c’est possible, mais nous ne nous engagerons pas à leur place, avec la Caisse d’Allocations Familiales qui verse une autre partie des subventions.

Monsieur Raymond SIGNUDI indique qu’étant membre du Bureau de la Crèche, il ne prendra pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique en date du 18 septembre 2008,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

314

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Nicole MONTEIL (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL (Par pouvoir à Mme COSTE) - M. Jean-Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER - Mme Naïma FERRIOL - Mme Laurence COPETE - M. Eric PLAGNAT.

Et par 01 voix ne prenant pas part au vote :

M. Raymond SIGNUDI

APPROUVE le projet de contrat annexé à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat.

Scolaire

2008/ 220. INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS - PARTICIPATION COMMUNALE

Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet, par circulaire n° 2008-87-3 du 27 Mars 2008 a notifié l e montant de l’indemnité représentative de logement aux instituteurs due par la commune au titre de l’année 2007.

Les montants arrêtés après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale et les conseils municipaux entrainent, lorsque ces derniers sont supérieurs au taux national, une participation à charge de la commune.

Ces charges constituent, en vertu des textes réglementaires, des dépenses obligatoires qu’il convient donc d’inscrire au budget communal, compte 6556.

Madame LEGENDARME propose donc d’adopter le montant fixé par Monsieur le Préfet pour l’année civile 2007 (recensés pour l’année scolaire 2006/2007), soit 2 334 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge, soit 0,00 € à la charge de la commune et 2.918 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, ainsi que les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, soit 247 € à la charge de la commune pour chaque personne concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la Commission des Affaires Scolaires en date 10 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la proposition susmentionnée.

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux versements.

Sports

2008/ 221. AIDE PROMOTIONNELLE SPORTIVE (A.P.S.) - REPARTITION DE LA SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS - ANNEE 2008

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que, lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2008, le versement de l’A.P.S. a été voté pour le Basket Club Nord-Ardèche (B.C.N.A.), le Cercle des Nageurs d’Annonay (C.N.A.), le Club Sportif Annonéen (C.S.A.), le Football Club Annonay ( F.C.A.) et le Handball Club Annonay (H.B.C.A.) pour l’année 2008.

315

Il convient de procéder aujourd'hui au versement du crédit de subvention de l’A.P.S. aux autres clubs et associations sportifs, à savoir 9 500,00 €, réparti selon le tableau ci-après :

Aide Promotionnelle Sportive (A.P.S.)

ANNONAY CANOË KAYAK CLUB

A.C.K.C.

500,00 €

ANNONAY JOGGING CLUB 500,00 €

ANNONAY SQUASH 500,00 €

ANNONAY TRIATHLON 750,00 €

ASS. SPORTIVE DES JOUEURS DE BOULES D’ANNONAY A.S.J.B.A. 900,00 € CERCLE D’ESCRIME D’ANNONAY 900,00 €

CERCLE DE PARAS 500,00 €

COMPAGNIE D’ARC D’ANNONAY C.A.A. 500,00 €

L’ANNONEENNE 900,00 €

PATRO SPORTS ANNONAY P.S.A. 750,00 €

STADE OLYMPIQUE ANNONEEN S.O.A. 1 400,00 €

TENNIS CLUB ANNONAY T.C.A. 500,00 €

UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE U.N.S.S. 900,00 €

TOTAL 9 500,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 17 septembre 2008 Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les subventions accordées aux clubs mentionnés ci-dessus dans le cadre de l’A.P.S. pour l’année 2008.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2008 de ladite subvention.

DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

2008/ 222. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2008

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la Ville d’Annonay attribue, en dehors du cadre de l’A.P.S. (Aide Promotionnelle Sportive), des subventions à des associations sportives.

Pour l’année 2008, le crédit de subvention destiné à ces associations, à savoir 15.500,00 €, est réparti selon le tableau ci-après :

ASSOCIATIONS

PATRO SPORTS ANNONAY (pour Local et Taxe Ordures Ménagères) P.S.A. 1 600,00 € CENTRE MEDICO-SPORTIF C.M.S. 1 900,00 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (emploi secrétariat) O.M.S. 12 000,00 € TOTAL 15.500 ,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 17 septembre 2008 Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les subventions accordées aux clubs mentionnés ci-dessus pour l’année 2008.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2008 de ladite subvention.

DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

316

2008/ 223. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE D’ANNONAY AU

PROFIT DE L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que toutes les années, la Commune d’Annonay et l’Office Municipal des Sports organisent conjointement une remise de récompenses sportives qui honore ses meilleurs sportifs.

Cette cérémonie s’est déroulée au Théâtre Municipal d’Annonay le 26 septembre 2008 et a regroupé, exceptionnellement cette année, les saisons sportives 2006/2007 et 2007/2008.

Afin de dynamiser cette manifestation et pour assurer les intermèdes, Madame Juanita GARDIER, Présidente de l’O.M.S., propose une prestation artistique inhérente au sport assurée par la Compagnie « LIGUE LYONNAISE D’IMPROVISATION».

A ce titre, pour participer aux frais de cette animation, la Commune d’Annonay propose, à titre exceptionnel, d’allouer une subvention d’un montant de 1 400,00 € au profit de l’Office Municipal des Sports (OMS).

Monsieur Lylian QUOINON

Je pense que beaucoup de gens présents lors de cette cérémonie, ont pu apprécier les deux artistes de la Ligue Lyonnaise d’Improvisation.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est effectivement une belle initiative prise par la Présidente de l’OMS pour assurer l’animation de cette soirée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 17 septembre 2008 Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le versement de cette subvention pour la prestation du 26 septembre 2008.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2008 de ladite subvention.

PRECISE que pour participer aux frais de cette animation, la dépense est inscrite au budget communal.

2008/ 224. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE D’ANNONAY AU

PROFIT DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D’ANNONAY (ACCA)

Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique au Conseil Municipal que l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay, créée le 17 mars 1969 a, entre autres objectifs, l’entretien des sentiers sur les réserves de chasse de la Commune d’Annonay par le biais du débroussaillage, de l’ouverture des chemins, le curage des sources, etc...

Afin de pouvoir assurer ces divers travaux, l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay (ACCA) sollicite une subvention auprès de la Ville d’Annonay.

Il est donc proposé d’allouer à ladite association, une subvention d’un montant de 400,00 €.

Monsieur Simon PLENET

Je souhaiterais faire un rappel de l’historique de cette demande de subvention, les membres de cette association ont présenté une demande en 2007 et restée sans suite. Lors de l’Assemblée Générale du mois de juin, ils ont réitéré leur demande et récemment Patrick LARGERON et moi-même nous sommes rendus à Châtinais, au siège de l’association et avons rencontré certains membres du Bureau. Ensemble, nous avons pu dresser le constat d’un abandon et d’une détérioration des chemins ruraux qui longent tout le secteur du Montmiandon.

317

Nous pouvons donc constater une dégradation du patrimoine communal, ces chemins ont une utilité pour tous les usagers des espaces naturels aussi bien les chasseurs que les randonneurs, les vététistes, ils ont surtout un intérêt très fort pour la sécurité vis-à-vis des risques d’incendies.

Ainsi, le travail effectué par cette association revêt un intérêt qui va bien au-delà de la pratique de la chasse, à ce titre il semble donc très important de leur octroyer cette subvention d’un montant de 400 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 16 septembre 2008,

Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 17 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 400,00 € au profit de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay.

DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2008 de ladite subvention.

PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal ligne 657480 « Subventions à Diverses Associations».

Culture

2008/ 225. MOULIN A IMAGES - TOURNAGE D’UN FILM SUR LES METIERS DU CUIR - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE D’ANNONAY

Monsieur Christophe FRANCOIS, Adjoint, informe le Conseil Municipal que le « Moulin à Images », section audiovisuelle de la MJC d’Annonay, a entrepris depuis quatre ans un travail de mémoire sur le patrimoine du Nord Ardèche.

Après la réalisation du film « Les chemins de traverse » qui retrace l’histoire du transport en Ardèche et de plusieurs tournages consacrés au patrimoine local, le « Moulin à Images » souhaite réaliser un documentaire de 52 minutes qui évoquera les Métiers du Cuir à Annonay.

De l’âge d’or du cuir aux luttes de 1974 et de l’occupation de 13 mois des « Tanneries Françaises » à la reprise de l’activité par les salariés en 1984 et la création des « Tanneries d’Annonay », le « Moulin à Images » restituera l’histoire écrite par les parcheminiers, les tanneurs et les mégissiers.

Pour mener à bien ce projet, une subvention exceptionnelle de 3 000 € permettra d’équilibrer un budget de 7 000 € dont le détail en annexé à la présente délibération.

Madame Muriel BONIJOLY

Je voulais simplement rappeler et insister sur le travail exceptionnel que réalise le Moulin à Images au niveau du patrimoine culturel de la Ville.

Il s’agit d’un travail de qualité, avec des partenaires importants notamment lors de la Journée du Patrimoine, puisque justement nous avions projeté une partie de ces films à l’occasion de cet évènement. Les Métiers du Cuir, c’est quand même l’histoire d’Annonay, une partie des racines de la Ville et je crois que l’on se doit d’insister sur l’importance du soutien à cette association.

Monsieur Raymond SIGNUDI

C’est une bonne initiative notamment en direction des scolaires mais je voudrais savoir si le Musée de la Tannerie initié par M. DUMAS sera intégré dans le projet de la MJC ?

Le projet sur le Musée de la Tannerie figurera-t-il dans le film, sera-t-il cité car il s’agit d’un gros projet, très intéressant pour la Ville et notamment au niveau du tourisme industriel ?

318

Madame Muriel BONIJOLY

Frédéric DUMAS a déjà commencé à travailler avec le Moulin à Images, il a été interviewé à plusieurs reprises, nous avons d’ailleurs un rendez-vous ce mercredi, pour aller voir les bâtiments de la Mairie qui sont dans l’ancienne tannerie et bien sûr, il est également un des partenaires dans le tournage de ce film.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 11 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au profit de la section audiovisuelle de la MJC d’ANNONAY.

PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 657480 « subventions à diverses associations » du budget de l’exercice 2008.

2008/ 226. FESTIVAL REGION EN SCENE 2008 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE D’ANNONAY

Monsieur Christophe FRANCOIS, Adjoint, informe le Conseil Municipal que les 28 et 29 octobre 2008, la ville d’Annonay accueillera le Festival « Région en scène » pour la deuxième année.

Cette manifestation est organisée par la Direction des Affaires Culturelles de la Ville d’Annonay, la Presqu’île, « Le Maillon », une association qui regroupe 30 théâtres de la Région Rhône-Alpes et de la Suisse Romande. Elle proposera 12 spectacles programmés au théâtre, à la Presqu’île et à la MJC ainsi qu’une série de rencontres autour de la création Rhône-Alpine.

L’année dernière, elle a réuni pendant trois jours 60 artistes, 100 professionnels (Directeurs de salle de spectacles, producteurs, agents artistiques) et un large public.

Une subvention exceptionnelle de 2 300 € permettra de mener à bien ce projet important pour l’action culturelle de la Ville.

En effet, la programmation, résolument éclectique et novatrice rappellera à tous que notre cité est celle des inventions et de la création. En outre, cette aide permettra que les spectateurs aient accès aux spectacles pour 1 €.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est annexé à la présente délibération. Le versement de la subvention aura donc lieu dès réception du compte de résultats.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je voudrais souligner l’intérêt que revêt pour notre ville l’accueil de cette 14 ème Edition de Région en Scène puisque, comme le disait à l’instant M. FRANCOIS, cela va être une réunion de tous les professionnels, en tous cas d’une très grande part des professionnels et acteurs culturels de Rhône Alpes, ce sera l’occasion pour nous, de nouer les contacts nécessaires à la mise en œuvre de la politique culturelle que nous voulons.

Par ailleurs, avec une subvention de 2 300 € qui porte sur un budget de plus de 43 000 € somme toute, une participation minime par rapport à un budget total, nous permettrons aux habitants d’Annonay, de bénéficier d’un accès aux spectacles à 1 €, au lieu de 6 qui est le tarif habituel. Nous espérons ainsi favoriser l’accès du plus large public à ce type de manifestation et de diffusion culturelle.

CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 11 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 300 € pour le Festival Région en Scène.

319

PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 657480 « subventions à diverses associations » du budget de l’exercice 2008.

Travaux - Aménagements Urbains

2008/ 227. REALISATION DE LA VOIE DE DEUME – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX N°15.V0704 LOTS 1,2 ET 4

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, rappelle que l’opération de la voie de Deûme a fait l’objet d’une ouverture de programme ouverte en 2005. L’enveloppe financière de l’autorisation de programme est à ce jour de 8.7 M € T.T.C. soit environ 7,27 M € H.T.

Dans le cadre de la construction de la voie sur berges, la commune a passé un marché de travaux (délibération du 11 juin 2007), décomposés en 8 lots, pour un montant total de 5 016 713,00 € H.T. soit 5 999 988,75 € T.T.C. (hors lot espaces verts et plantations, déclaré sans suite).

La commune a ainsi confié aux sociétés :

LAURANS (lot 1) pour un montant de 1 798 908,25 € H.T, l’exécution des travaux de terrassements, réseaux et gabions.

CHABANEL (lot 2) pour un montant de 1 496 797,74 € H.T, l’exécution des travaux de maçonnerie et ouvrages d’art.

APPIA (lot 3) pour un montant de 893 943,50 € H.T, l’exécution du revêtement de chaussée et trottoirs, la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les glissières de sécurité, le portail, clôture et petites maçonneries.

LAPIZE DE SALEE (lot 4) pour un montant de 308 936,84 € H.T, l’exécution des travaux de réseaux secs.

GIRARD (lot 5) pour un montant de 347 644,50 € H.T., la mise en place de mobilier urbain.

CAN (lot 7), pour un montant de 97 282,17 € H.T., les travaux de sécurisation sur les parois rocheuses.

DSN (lot 8), pour un montant de 73 200,00 € H.T., la démolition d’immeubles en milieu urbain.

Pour ce qui concerne le lot 1 : exécution de terrassements, réseaux et gabions

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Les gabions (pour ceux qui sont allés sur le chantier de la Voie de Deûme, je dis cela pour le public car c’est toujours intéressant de savoir ce qu’il s’y passe) sont les cailloux emprisonnés dans des grillages en fer galvanisé et plastifié et qui sont paraît-il, garantis à vie.

Sur une partie du chantier, il a donc fallu réaliser des ouvrages en gabions et bien au-delà de ce qui était prévu à hauteur de 293 m3, c’est donc l’objet de l’avenant.

- les travaux sur gabions

Lors de l’avancement du chantier, il a été nécessaire de réaliser une adaptation au niveau du mur en gabions situé en aval de la microcentrale électrique, compte tenu des vestiges de maçonnerie découverts. Ainsi, des gabions supplémentaires, à hauteur de 293 m 3, seront mis en place.

De plus, la rupture de fond rocheux existant au même endroit oblige la mise en place d’un matelas de protection de berges sur 930 m 2, afin de prévenir l’affouillement du mur en gabions réalisé.

320

- le retrait de tuyaux d’amiante

Des tuyaux d’amiante ont été découverts sur le chantier. Ils ont dû être retirés selon les dispositions réglementaires en vigueur.

- la démolition du bâtiment BROUWER

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

La démolition supplémentaire du bâtiment BROUWER situé à proximité du Pont Arnaud est destinée à la réalisation d’un rond-point.

La fragilité de la structure du bâtiment situé à proximité immédiate de la voie sur berges et à l’amont du pont Arnaud contraint à sa démolition. Ce nouvel espace permettra ainsi d’améliorer le tracé de la voie.

- l’abattage de cèdres

Les mesures compensatoires indiquées sur l’acte de vente de la parcelle AW 334 intégrait l’abattage de 5 cèdres existants sur les parcelles n° AW 156 et 465 de Monsieur et Madame BRIALON. Cette opération n’était pas connue lors de la passation du marché de travaux de la voie.

Le détail de ces travaux est récapitulé sur le tableau ci-dessous :

Désignation des travaux supplémentaires

Montants de l’avenant

en € HT

Travaux sur gabions

145 202,00

Retrait de tuyaux d’amiante 3 980,00

Démolition du bâtiment BROUWER 10 000,00

Abattage de cèdres 6 720,00

TOTAL 165 902,00

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 165 902,00 € HT soit 198 418,79 € TTC.

Ainsi,

Montant en € TTC

Montant du marché initial 2 151 493,97

Montant total de l’avenant n°1 + 198 418,79

Nouveau montant du marché après avenant s’éléve à 2 349 912,76

Pour ce qui concerne le lot 2 : exécution des travaux de maçonnerie et ouvrages d’art

- les travaux de réalisation de micropieux

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Les micropieux sont des forages réalisés au niveau des fouines pour asseoir la partie chaussée qui sera réalisée ultérieurement, le sol n’était pas suffisamment solide pour permettre l’assise de la chaussée.

Le complément d’étude géotechnique fait apparaitre une couche limoneuse de 1,00 à 1,50 mètres sous les blocs rocheux et le fond rocheux du lit de la rivière, couche située en amont de la microcentrale électrique. Il n’est donc pas possible d’envisager la construction des maçonneries au niveau du canal d’amenée d’eau comme initialement prévu.

321

Ainsi et afin d’éviter le risque de tassement et l’apparition de désordres importants sur les ouvrages hydrauliques à construire, le maître d’œuvre préconise la mise en place de micropieux. Cette solution technique est validée par le contrôleur technique de la Société APAVE et doit être réalisée sur 172 mètres.

Le détail de ces travaux est récapitulé sur le tableau ci-dessous :

Désignation des travaux supplémentaires

Montant de l’avenant

en € HT

Travaux de réalisation de micropieux 67 308,00

TOTAL 67 308,00

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 67 308,00€ HT soit 80 500,37 € TTC.

Ainsi,

Montant de l’ avenant

en € TTC

Montant du marché initial 1 790 170,10

Montant total de l’avenant n°1 + 80 500,37

Nouveau montant du marché après avenant s’éléve à 1 870 670,47

Pour ce qui concerne le lot 4 : exécution des travaux de réseaux secs

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il s’agit de fourreaux de réservation supplémentaires qui ont été posés sur tout le linéaire du chantier Voie de Deûme, cela va partir en gros du Pont Valgelas jusqu’au Rond Point Pied de Bœuf à la confluence des deux rivières ; mais pourquoi mettre des gaines en réservation ? Cela peut servir ultérieurement pour passer une signalisation quelle qu’elle soit, fibre optique ou autre support de signalisation.

- les travaux de fibre optique

La demande formulée par la municipalité pour l’installation d’une fibre optique sur le linéaire de la voie, soit 1 100 mètres, consiste à poser deux fourreaux et 2 chambres aux 2 extrémités du projet.

Le détail de ces travaux est récapitulé sur le tableau ci-dessous :

Désignation des travaux supplémentaires Montant de l’aven ant en € HT Travaux de fibre optique

23 014,30

TOTAL

23 014,30

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 23 014,30 € HT soit 27 525,10 € TTC.

Ainsi,

Montant en € TTC

Montant du marché initial

369 488,48

Montant total de l’avenant n°1 + 27 525,10

Nouveau montant du marché après avenant s’éléve à 397 013,56

322

Il convient ainsi de procéder à la passation d’avenants aux contrats passés avec les sociétés LAURANS, CHABANEL et LAPIZE DE SALLEE, au titre des prestations supplémentaires qui leur sont demandées de réaliser.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 16 septembre 2008 et a émis un avis favorable quant à la conclusion de ces avenants relatifs aux lots 1 et 4.

Monsieur Raymond SIGNUDI

La question a déjà été posée en Commissions d’Appel d’Offres et Cadre de Vie, nous avons approuvé tous ces points mais ma question concerne le lot n° 4, nous n’avons pas eu de réponse précise, je ne sais pas si M. VALETTE a eu des éléments depuis mais nous estimons que 1 100 m de fibres optiques, de fourreaux, c’est cher sauf à nous dire que la fibre optique qui sera mise par la suite est incluse dans ce marché, ce que nous ne savons pas, je crois que je ne suis pas seul à poser la question ?

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Lors de la Commission Cadre de Vie, nous n’avons pas évoqué le fait de savoir si la fibre optique est incluse, bien sûr que non.

Par contre, des ouvrages sont liés à la pose de ces fourreaux à savoir, des regards suffisamment conséquents qui sont sous-chaussée, qui ont un coût, voilà donc la réponse, sur un linéaire de 1 100 m, cela me paraît tout à fait « dans les clous ».

Monsieur François CHAUVIN

Pour plus de précisions techniques, je pense que nous pourrions donner la parole à M. MENARD - Directeur des Services Techniques, je l’ai interrogé et il m’a confirmé qu’il s’agissait bien de simples fourreaux de 45 mais il y avait eu une tranchée spécifique pour les mettre et des avertisseurs en rouge, bleu ou vert je ne sais plus, ce qui explique le coût élevé.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est M. VALETTE qui va vous donner des explications M. CHAUVIN.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

 Les réservations supplémentaires sont posées dans les fouilles du réseau France Telecom prévu sur ce chantier, il y a donc une sur-largeur pour poser ce type de fourreaux,

 le prix de la sur-largeur tranchée est un prix nouveau, il est inférieur au prix d’une largeur de tranchée de 16,25 € HT au mètre linéaire, la différence est donc de 3,10 € HT le mètre linéaire, c’est- à-dire une moins value de 24 %,

 un fourreau ne coûte pas cher, son prix est de 5,71 € le mètre linéaire et il y en a 2 donc 11,42 € au mètre linéaire x 1 100,

 le coût estimé correspond au coût des prestations du marché initial, l’opération a lieu sur une longueur de chantier je le rappelle de 1 100 m,

 le montant total reste donc jugé correct par les services ainsi que par le maître d’œuvre à savoir, 23 014 € HT,

 il faut également préciser ce qu’est une chambre, il s’agit du regard où passent les tuyaux où l’on peut éventuellement, faire des raccords à l’intérieur, la chambre coûte 589,80 € HT l’unité et il y en a normalement 2, j’avais d’ailleurs demandé qu’il y en ait une troisième, je pense que c’est la partie que l’on peut négocier, et ainsi en mettre une troisième à peu près à mi-parcours, cela nous évitera de faire des dégâts ultérieurs sur la chaussée.

323

Monsieur Olivier DUSSOPT

Ce sont des explications très techniques qui ne sont pas faciles à entendre et à comprendre à l’oral aussi, si vous en êtes d’accord M. VALETTE, nous pourrons donner ces éléments là et la note dont vous disposiez à M. SIGNUDI pour information.

Monsieur Jean-Pierrre VALETTE

Tout à fait.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 16 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE , dans le cadre du marché de travaux « Réalisation de la Voie de Deûme », les avenants n° 1 à intervenir avec les sociétés LAURANS, CHABANEL et LAPIZE DE SALLEE.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer lesdits avenants.

Urbanisme

2008/ 228. MISE A DISPOSITION D’UNE CABANE IMPLANTEE SUR UN TERRAIN COMMUNAL CADASTRE AP N° 218 - CONVENTION A INTERVENIR AVEC MONSIEUR CLAUDE PUKALL

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, rappelle que par courrier en date du 28 avril dernier, Monsieur Claude PUKALL, domicilié 13 rue de Fontanes à Annonay, a sollicité la Commune pour la mise à disposition de la cabane implantée sur le terrain communal cadastré section AP n° 218 afin d’utiliser celle-ci com me réserve d’eau de pluie stockée dans des containers lesquels seront destinés à l’arrosage de ses cultures.

Il propose donc d’accéder à sa requête par l’approbation d’une convention de mise à disposition, cette convention sera annexée à la présente délibération.

La convention à intervenir avec Monsieur Claude PUKALL comprend les clauses principales suivantes :

En échange de cette mise à disposition, Monsieur Claude PUKALL s’engage à réparer, à ses frais le toit de la cabane et ce, sous condition de respect des caractéristiques imposées par la Commune.

L’attribution d’occupation ne pourra être cédée, ni transférée sous quelque forme que ce soit à un tiers, seul Monsieur Claude PUKALL pourra bénéficier de la mise à disposition de cette parcelle de terrain.

L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour un an, avec tacite reconduction et possibilité pour la Commune de retirer son autorisation à tout moment, en tout ou partie du terrain, et sans indemnité.

Compte tenu de son caractère précaire et révocable, l’autorisation est consentie à titre gracieux.

Seule l’utilisation de la cabane aux fins d’installation de containers de récupération d’eau de pluie est autorisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 16 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

324

APPROUVE la convention de mise à disposition de la cabane implantée sur le terrain communal cadastré AP n° 218 au profit de Monsieur Claude PUKALL telle qu ’annexée à la présente délibération .

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention.

2008/ 229. CESSION D’UN DELAISSE DE TERRAIN COMMUNAL CADASTRE BL N° 487 À MONSIEUR ANTHONY STANCO

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que Monsieur Anthony STANCO est propriétaire de la parcelle BL 654, située 7 rue des Mésanges, limitrophe dans sa partie nord-est avec un délaissé de terrain communal d’environ 80 m² faisant partie de la parcelle cadastrée BL 487.

Ce délaissé sans usage (même piéton puisqu’il se termine par un talus abrupt sur la rue des Mésanges) n’est pas entretenu, crée des nuisances aux riverains (ronces, serpents...) et, de plus, canalise les eaux pluviales dans la propriété STANCO en y provoquant des dégâts. Cet état de fait dure depuis de nombreuses années, aussi M. STANCO effectuant régulièrement les travaux d’entretien propose d’acquérir ce délaissé.

Il propose donc, compte tenu des travaux de protection des eaux de ruissellement que devra engager Monsieur STANCO et de l’ancienneté du préjudice subi, de passer outre l’avis des Domaines et de céder l’emprise de ce terrain moyennant un Euro symbolique. Un document d’arpentage sera établi pour déterminer la superficie exacte de l’emprise cédée. Les frais de géomètre (bornage, document d’arpentage) et ceux relatifs à l’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur Eric PLAGNAT

Juste une question concernant le plan annexé au verso de la délibération : S’agit-il de la partie notée « chemin » ou une autre ?

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

C’est effectivement cette partie là.

Monsieur Eric PLAGNAT

Le voisin situé juste au-dessus a-t-il été consulté, cela ne lui pose-t-il pas de souci ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

En fait, il reste une part de chemin. Le chemin subsiste, il est peu entretenu car peu utilisé et les 80 m² que l’on cède ne concernent que le délaissé entre le chemin et la propriété de M. STANCO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis du service France-Domaines en date du 15 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 16 septembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 22 Septembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la cession au profit de Monsieur Anthony STANCO du délaissé de terrain d’une superficie d’environ 80 m² à prendre sur la parcelle cadastrée BL n° 487 moyennant le prix d’un Euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un de ses Adjoints, à signer l’acte notarié à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.

325

Questions Diverses

QUESTION ECRITE PRESENTEE PAR M. DANIEL MISERY - CONSEILLER MUNICIPAL : REFLEXION SUR LA PROGRAMMATION CULTURELLE DANS LE BASSIN D’ANNONAY

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, donne lecture du courrier émanant de M. MISERY :

« Monsieur le Maire,

Mon intervention se veut plus une réflexion qu’une question. Elle concerne la saison culturelle proposée conjointement par l’Espace Culturel Montgolfier de Davézieux, le Théâtre d’Annonay et la Presqu’île.

Pour la saison 2008-2009, d’octobre à juin, plus de 70 spectacles sont à l’affiche : 19 à la Presqu’île, 30 à Davézieux, 22 à Annonay. Pour le seul dernier trimestre 2008, j’en ai recensé 23 auxquels il faudra ajouter un concert des Chœurs de la Vallée du Rhône, en l’Eglise Saint François, le concert de Noël de l’Orchestre d’Harmonie, sans oublier le cycle des conférences de la Vanaude à Vanosc.

Ramené à une programmation hebdomadaire, cela représente 2 spectacles par semaine, quelquefois programmés le même jour. C’est notamment le cas, le 04 octobre avec Jacques Higelin à Davézieux, Abou Lagraa au théâtre et « L’amour dans la rue » à la Presqu’île ; le 10 octobre avec les tournées du Palais Royal au Théâtre, la Maison Tellier à la Presqu’île, suivis le lendemain par le concert de Jil Aigrot à Davézieux ; le 7 novembre avec la Compagnie Irina Brook à Davézieux et Filomène et Félix au théâtre. La liste est loin d’être exhaustive. Au cours de la semaine du 8 au 14 décembre, 4 spectacles nous seront proposés et j’ai exclu de mes calculs les spectacles pour enfants.

Cette abondance, j’ai eu envie d’utiliser le terme de surenchère, ne peut que nuire à la fréquentation de ces trois salles (N’en faisons-nous pas déjà les frais ?) et par voie de conséquence obérer directement ou indirectement les finances publiques.

Peut-on, doit-on poursuivre dans cette voie ? Un premier pas a été franchi avec la mise en place d’abonnements préférentiels. Je pense qu’il est temps aujourd’hui, de dépasser les querelles de clocher et de s’interroger sur :

- une programmation concertée des différentes salles,

- une mise en synergie des moyens matériels, incluant pourquoi pas une spécificité de chacune des salles communales,

- une mise en synergie des moyens humains.

Cette réflexion doit naturellement être portée conjointement par l’ensemble des partenaires en particulier par la Communauté de Communes.

Pourriez-vous à ce propos nous faire part du projet de transfert de la compétence culturelle ?

Comment les membres de notre assemblée et notamment ceux de la commission culturelle y seront-ils associés ?

Avec mes remerciements.

Daniel MISERY»

Puis, il laisse la parole à Christophe FRANCOIS lequel apporte les réponses suivantes :

Monsieur Christophe FRANCOIS

La question posée par Daniel MISERY, me semble effectivement pertinente et j’en partage certains aspects. En même temps, elle ne me semble pas tout à fait tenir compte des actions qui ont été mises en place depuis six mois.

326

Par ailleurs, si nous parvenons à apporter davantage de cohérence à l’offre culturelle et croyez-moi nous y travaillons, il faudra aussi, un jour quand même, mesurer la chance que nous avons sur l’ensemble du bassin de disposer d’une telle richesse, et je crois que les publics sont différents, je salue par exemple l’orientation prise par la PRESQU’ILE qui se tourne vers les musiques actuelles et qui trouve ainsi un public totalement différent.

Pour ce qui concerne la programmation de l’Espace Montgolfier et du Théâtre, je voudrais rappeler tout de même que l’on partait de loin, nous nous sommes fixés trois objectifs modestes pour cette année :

la communication, il a été inséré comme vous avez pu le voir, la programmation de l’Espace Montgolfier dans la plaquette du Théâtre et vice-versa,

la mise en place d’abonnements préférentiels,

enfin, il y avait une volonté sans ambiguïté des élus de Davézieux et d’Annonay, d’apporter davantage de cohérence dans la programmation. Il faut bien reconnaître que sur ce point, je ne suis pas satisfait.

Je voudrais souligner quand même, la difficulté que nous avons eue de travailler avec un pro- grammateur, je parle pour l’Espace Montgolfier, qui n’est pas sur place et que l’on a vu très très rarement.

A l’échelle de la Commune d’Annonay en revanche, la nomination de Serge LARGERON en qualité de Chargé d’Action Culturelle, les contacts réguliers que nous avons engagés avec les différentes associations culturelles, me semble-t-il, participent à cet objectif et l’on en perçoit déjà les résultats au travers du concept de co-accueil réalisé dans la programmation du Théâtre avec la PRESQU’ILE. Cela évite les doublons.

Il est évident que l’intercommunalité va apporter d’autres perspectives, je peux aussi faire un point là-dessus, très rapide, à l’invitation de Daniel MISERY :

RAPPELER QUE :

il y a eu une prise de compétence « CULTURE » par la Communauté de Communes,

il y a une quinzaine de jours, en Bureau Communautaire, il a été acté le transfert d’un certain nombre d’équipements, dont les deux théâtres, l’EMD (Espace Montgolfier de Davézieux) et le Théâtre d’Annonay.

Normalement, ce transfert d’équipements sera acté par un vote à la Communauté de Communes, puis par la suite, le débat sera porté dans chaque commune au sein de chaque Conseil Municipal.

Je m’engage ici évidemment à associer à ce débat, tous les membres de la Commission Culture. Doit-on transférer ou non tel ou tel équipement et comment ?

Je pense, si vous en êtes d’accord, que nous pourrions faire un point régulier sur la commune et sur l’intercommunalité lors de chaque commission « Culture ».

Monsieur MISERY a également évoqué la mise en synergie de moyens matériels et humains évidemment, avec l’intercommunalité nous espérons faire des économies d’échelle, mais je voudrais également mettre en garde tous ceux qui pensent que cela peut se traduire par une division par deux des coûts et notamment, des charges de personnel, je veux quand même rappeler que les agents qui travaillent actuellement au Théâtre sont littéralement « surbookés » et par là même, je veux rendre hommage à la qualité de leur travail.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. FRANCOIS, les éléments de réponse seront transmis à M. MISERY avant la publication officielle du compte-rendu de cette séance mais il tenait à ce que cette question soit inscrite et examinée aujourd’hui.

327

2008/ 230. CARTE SCOLAIRE - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique que Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe en charge de l’Education, des Affaires Scolaires et de la Jeunesse et Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué en charge de la Jeunesse ont déposé une motion portant notamment sur la carte scolaire.

Monsieur Michel SEVENIER donne alors lecture de cette motion :

« Les derniers ajustements de la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires ont eu lieu quelques jours après la rentrée, sur fond de dotations départementales insuffisantes.

Pour la Commune d’Annonay, cela se traduit pas deux retraits de poste, conséquence de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite mais aussi, d’une moindre ambition pour le service public d’éducation et pour la maternelle en particulier.

Les deux retraits touchent l’école élémentaire Van Gogh et l’école maternelle de Ripaille. Dans les deux cas, cela se traduira par une dégradation des conditions de scolarisation des élèves et de travail des enseignants.

L’école élémentaire Van Gogh, si elle enregistre une baisse sensible de ses effectifs dont nous avions été alertée en amont des décisions, accueille par ailleurs une CLIS IV et un SESSAD pour les élèves souffrant de handicap, éléments qui auraient dû être davantage pris en compte.

Quant à la situation de l’école maternelle de Ripaille, elle est à la fois plus douloureuse et totalement inacceptable. Cette école maternelle, située dans le quartier du Zodiaque, scolarise dans une proportion importante des élèves dont les familles sont issues de l’immigration. Ces élèves et leurs familles doivent pouvoir continuer à bénéficier d’une école de qualité avec des moyens adaptés aux enjeux.

La brutalité de la décision, à l’issue d’un comptage des élèves le matin de la rentrée qui, chacun sait, ne reflète pas la réalité pour plusieurs raisons, est inacceptable. La nécessité d’une gestion rigoureuse et équitable des moyens ne doit pas dispenser d’une réflexion sur les missions confiées à l’école maternelle, notamment dans les quartiers situés en zone d’éducation prioritaire.

Les propos récemment tenus pas le Ministre de l’Education devant le Sénat, sont une nouvelle preuve que les pouvoirs publics font le choix de sacrifier l’école maternelle dans ce pays. Nous ne pouvons accepter ni ces propos, ni les décisions qu’ils inspirent. »

Madame Valérie LEGENDARME

Je souhaiterais apporter quelques précisions, nous avons donc une fermeture de 2 classes alors que les effectifs globaux sont en légère progression puisque nous avons 1 383 élèves cette année scolaire alors que l’an dernier, nous étions à 1 367 élèves.

Pour RIPAILLE, avec la fermeture de la 5 ème classe, nous avons :

Une Grande Section et Moyenne Section avec 29 élèves, Une Moyenne Section et une Petite Section avec 26 élèves, Une Petite Section avec 29 élèves,

Une Toute Petite Section+ Une Petite Section de 32 élèves,

ce qui fait une moyenne de 29 élèves.

Nous pouvons donc légitimement nous poser la question quant à la qualité des conditions de scolarisation et des difficultés pour les enseignants, d’exercer leur métier.

328

Pour ce qui est de VAN GOGH, la répartition des élèves s’établit comme suit :

Un CP avec 27 élèves,

Un CE1 avec 28 élèves,

Un CE2 avec 27 élèves,

Deux classes de CM1 comportant 21+ 20 élèves soit 41 élèves, Un CM2 avec 23 élèves

Le Gouvernement nous dit que l’accueil des enfants handicapés est une de ses priorités alors pourquoi fermer une 7 ème classe ? Et comment l’intégration d’élèves handicapés peut elle être bien menée dans des classes de 27 et 28 élèves ?

Monsieur Eric PLAGNAT

Je crois que dans la motion, des éléments sont tout à fait justes, je prends par exemple la situation de l’école maternelle de Ripaille avec les problèmes de comptage qui ont été effectivement évoqués et sur lesquels il faut bien sûr agir, je trouve simplement dommage que dans cette motion qui aborde des problèmes de terrain extrêmement concrets, il y ait une notion plus politicienne et plus nationale qui soit intégrée et qui ne correspond évidemment pas à notre vision des choses.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je ne suis pas surpris qu’elle ne corresponde pas à votre vision des choses, mais c’est aussi une conséquence de la politique du gouvernement que vous soutenez, les suppressions de postes au niveau national ont forcément des répercussions au niveau local et par ailleurs, pour reprendre une des phrases de cette motion, lorsque j’entends effectivement devant la Commission des Finances du Sénat le Ministre de l’Education Nationale expliquer que les enseignants en maternelle « n’ont qu’à changer les couches et surveiller les siestes », je comprends à la fois que les enseignants en maternelle soient choqués et blessés mais, je pense qu’il est utile que nous leur témoignons notre solidarité, c’est pour cela que nous maintiendrons cette rédaction là.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 30 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Nicole MONTEIL (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL (Par pouvoir à Mme COSTE) - M. Jean-Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Raymond SIGNUDI - Mme Naïma FERRIOL.

Et par 02 voix s’abstenant :

Mme Laurence COPETE - M. Eric PLAGNAT

EMET un avis défavorable à la fermeture de ces deux classes dans les écoles publiques de la Ville.

FERA tout ce qui relève de sa responsabilité pour palier les difficultés qu’elles ne manqueront pas d’engendrer.

REAFFIRME par ailleurs, sa détermination à s’engager pour le maintien et le renforcement de l’ensemble des services publics de proximité, qu’il s’agisse de la santé à travers l’Hôpital, de la Poste ou bien des Etablissements Scolaires.

329

Monsieur Olivier DUSSOPT demande à l’assemblée si elle a d’autres questions diverses à évoquer, Monsieur PLAGNAT demande la parole.

Monsieur Eric PLAGNAT

J’aurais deux questions, pardonnez-moi beaucoup plus terre à terre :

La première concerne la sécurité de la rue de Tournon avec la disparition de plus en plus fréquente de quilles de protection dans la rue piétonne, elles sont démontées très régulièrement.

Aujourd’hui, des voitures se garent de plus en plus sur ces zones piétonnes de circulation, parfois simultanément face à face de chaque côté de la rue rendant donc la circulation extrêmement difficile notamment celle des piétons, des scolaires qui empruntent cette voie d’autant plus que quelques voitures stationnent juste au-dessus de l’ascenseur obligeant des mamans avec des poussettes, de jeunes scolaires à passer sur la chaussée pour accéder à leur établissement ou pour se promener. Je pense qu’il y a un risque important et qu’il serait bon de rétablir une concertation avec les riverains et les commerçants afin de voir si la situation peut être améliorée.

Le deuxième point concerne le Gymnase du Lycée, nous avons pu le voir en commission et dans la presse, les éléments apportés pour le relogement temporaire des associations, dont acte.

Je voulais savoir si vous aviez des renseignements encore plus récents et notamment pour évoquer, même si cela ne relève pas directement de la compétence de la ville, la question de la sécurité des élèves par rapport à la présente de gaz radioactifs et de la pratique du sport scolaire, l’espace extérieur étant d’ailleurs pour l’instant occupé pour les travaux et notamment pour les élèves de terminale qui ont des épreuves sportives au bac, même si cette compétence relève plus de la Région mais je crois que vous avez des liens privilégiés avec elle, voir ou s’il y a/ou si se profilent des solutions pour ces lycéens.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Pour ce qui est de la rue de Tournon

Deux causes président à ces stationnements anarchiques :

D’une part, à une cause que l’on peut comprendre et sur laquelle Jean-Pierre VALETTE travaille, c’est la nécessité qu’expriment nombre de commerçants de disposer d’arrêt minute, en tous cas de stationnements plus faciles pour l’accès à leur commerce.

Ce qui pose aussi des questions par rapport à la dénaturation éventuelle des aménagements réalisés, cela a d’ailleurs fait l’objet d’une concertation et Jean-Pierre s’est déjà rendu sur place afin de discuter avec les commerçants et voir comment l’on peut répondre à cette question là.

D’autre part, la deuxième cause est beaucoup plus embêtante si l’on peut dire, elle tient à l’incivisme et le fait que nombre de quilles pouvant être démontées, elle le sont, on connaît même le lieu de stockage, nous demandons régulièrement à nos services de les réinstaller pour qu’elles soient à nouveau démontées dans les 24 heures, aussi nous avons également sollicité notre service de Police Municipale sachant que cela représente 4 à 5 agents sur le terrain, maximum pour veiller à ce que les choses se passent au mieux.

Nous étudions aussi les différentes solutions techniques qu’il pourrait y avoir mais c’est une clé simple qui doit rester simple notamment pour des raisons de sécurité et d’accès pompiers en cas de besoin.

C’est donc un problème qui n’est pas insoluble mais par rapport auquel nous comptons aussi et peut- être trop malheureusement sur le civisme des usagers.

330

A propos du lycée et du gymnase

Nous travaillons et c’est Lylian QUOINON qui s’en occupe, sur le relogement des associations concernées. Il n’en reste que deux qui se heurtent encore à des difficultés dont l’une très pratique, c’est que le seul mur d’escalade est situé dans le gymnase du lycée, nous n’avons pas un deuxième mur et l’estimation que nous avons fait faire montre que construire un mur nous coûterait entre 150 et 200 000 € et vu les nouvelles normes de sécurité qui devraient s’appliquer et qui ne s’appliquent pas forcément au mur existant, nous n’avons évidemment pas la disponibilité pour cela.

Par ailleurs, nous attendons des éléments de confirmation, j’ai vu Danièle SOUBEYRAND-GERY qui m’a succédé à la Région et qui siège dans la Commission des Lycées, elle doit très prochainement me transmettre des éléments selon lesquels d’après une étude menée par la Région sur les lycées, un des espoirs, et je dis bien un espoir en attendant la confirmation, c’est que les émanations de gaz sont finalement très limitées et les travaux nécessaires pour les stopper et sécuriser le site ne soient pas aussi lourds que nous aurions pu le craindre.

Dans ce cas là, le gymnase pourrait être ré-ouvert dans quelques semaines ou quelques mois mais nous attendons les conclusions des études techniques en cours, la Région fait procéder à des études assez minutieuses et on le comprend puisqu’il s’agit de la santé des élèves qui fréquentent le gymnase.

Monsieur Eric PLAGNAT

Que pouvez-vous nous dire quant au relogement temporaire des élèves ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est un sujet compliqué puisque les plannings de l’ensemble des installations sportives sont absolument surchargés, là aussi des discussions sont en cours mais les choses ne sont pas aussi évidentes qu’on le souhaiterait faute de place tout simplement et d’équipement.

Aucune autre question diverse n’étant évoquée, Monsieur le Maire ajoute :

Avant de clore la séance et conformément à ce que j’avais dit le 30 juin dernier, nous ouvrons un espace de paroles au public, je vous propose donc Mesdames et Messieurs, qui avez eu la patience d’assister à nos débats, tout d’abord de vous donner la parole, de convenir de quelques règles, dire que l’on se donne 15 à 20 mn selon le nombre de questions, je vous remercie mais je n’en doute pas, afin que vos questions évidemment ne comportent pas de mise en cause personnelle, comme le prévoit le Règlement Intérieur du Conseil Municipal même s’il ne s’applique pas à vous de façon spécifique, en tous cas la parole est ouverte.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 50 mn et donne la parole au public.

L’échange avec le public se termine à 21 h 15.

Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 16 Octobre 2008 Relu et corrigé par Karin BAYLE le : 20 Octobre 2008

Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 26 Octobre 2008

Emis le le : 07 Novembre 2008