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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 22 09 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
(
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Annonay
CONSEIL
MUNICIPAL
MARS Direction
générale
des
services
Séance
du:
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2014
(18
h 30)
Assemblées
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Convocation
et
affichage
du
: 16
septembre
2014
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Michel
SEVENIER
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
François
CHAUVIN
- Mme
Danielle
MAGAND
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Juanita
GARDIER
-
M.
Daniel
MISERY
- Mme
Annie
CHAREYRE
- M.
Denis
LACOMBE
- M.
Alain
GEBELIN
- M.
Patrick
LARGERON
-
Mme
Marie-Claire
MICHEL
- Mme
Edith
MANTELIN
- Mme
Valérie
LEGENDARME
- Mme
Gracinda
HERNANDEZ
Mme
Stéphanie
BARBATO
- M.
Matthieu
CABANTOUS
- Mme
Julia
FOLTRAN
- Mme
Cyrielle
BAYON
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- M.
Anthony
LAURENT
- M.
Claude
FAURE
- Mme
Michèle
DEYGAS
- Mme
Murielle
REY
- M.
Marc-
Antoine
QUENETTE
- Mme
Isabelle
FRANÇOIS
- M.
Patrice
FRAPPAT.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mme
Eliane
COSTE
(Pouvoir
à M.
SEVENIER)
-
M.
Simon
PLENET
(Arrivé
à 19
h 15,
délibération
n°
253.2014,
avait
donné
pouvoir
à M.
DUSSOPT)
-
M.
Eric
PLAGNAT
(Pouvoir
à à M.
QUENETTE).
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a :
>
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
séances
des
lundi
02
et vendredi
20
juin
2014.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 30
mars
2008
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos.
>
SOULIGNE
que
conformément
au
décret
du
26
janvier
2013
fixant
le cadre
réglementaire
national,
de
la circulaire
du
20
mars
2013
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif
territorial
et
de
la loi
du
8 juillet
2013
sur
la refondation
de
l'école
de
la République,
la rentrée
scolaire
2014,
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la Ville
d'Annonay
a été
placée
sous
le
signe
de
la mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
PRECISE
que
la semaine
scolaire
comporte
désormais
une
demi-journée
supplémentaire
de
classe
le mercredi
matin,
INDIQUE
que,
afin
mettre
en
place
ce
dispositif
dans
les
meilleures
conditions
et de
construire
un
projet
concerté
et
de
qualité,
la Ville
d'Annonay
a fait
le choix
d'attendre
la rentrée
2014.
L'objectif
étant
d'améliorer
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
et de
contribuer
à leur
réussite
en
mettant
en
place
une
semaine
scolaire
plus
équilibrée,
AJOUTE
que
dans
le cadre
de
cette
réforme
et
pour
proposer
des
activités
périscolaires
sur
ce
nouveau
temps
éducatif,
les
associations
et
les
services
de
la commune
ont
donc
été
sollicités
au
travers
d'un
appel
à projets.
PRECISE
que
les
modalités
de
la mise
en
place
de
cette
réforme
à Annonay
s'établissent
comme
suit:
- la
journée
d'école
des
élèves
de
maternelle
se
termine
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
à 15h
45.
Ils
peuvent
ensuite
être
inscrits
aux
activités
périscolaires
jusqu'à
16
h 30,
- les
élèves
de
l’école
élémentaire
terminent
deux
jours
par
semaine
l'école
à 15
h 00
et deux
jours
à 16
h 30,la
moitié
des
écoles
de
la commune
termine
à 15
h 00
les
lundi
et
jeudi,
l’autre
moitié
les
mardi
et
vendredi.
Ces
jours-là,
les
enfants
peuvent
être
inscrits
aux
activités
périscolaires
jusqu'à
16
h 30,
- les
familles
ne
sont
pas
obligées
d'inscrire
leurs
enfants
à ces
activités.
Celles-ci
sont
facultatives,
mais
chaque
enfant
doit
avoir
la possibilité
d'en
bénéficier.
Mais
il faut
pour
y participer,
être
pré-
inscrit
et
faire
preuve
d'assiduité
aux
activités,
- pour
permettre
l'accès
à tous
aux
activités
périscolaires,
celles-ci
sont
gratuites.
PRECISE
que,
afin
d'aider
les
collectivités
dans
la mise
en
place
de
ces
activités,
un
fonds
d'amorçage
a été
créé,
il permet
de
bénéficier
d'une
aide
financière.
Dans
le cas
où
les
activités
seraient
déclarées
en
accueil
de
loisirs,
la CAF
versera
également
une
prestation
spécifique,
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à solliciter
les
aides
financières
de
différents
partenaires
institutionnels
dont
pourrait
bénéficier
la commune
pour
la mise
en
place
de
ces
activités
périscolaires
et à
signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
PRECISE
que
le Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2014
a vocation
à REPRENDRE
les
résultats
de
l'exercice
2013,
REPRENDRE,
le cas
échéant,
les
restes
à réaliser
sur
dépenses
et
recettes >
d'investissement
2013
et
AJUSTER
en
tant
que
de
besoin
la prévision
faite
au
Budget
Primitif
2014,
ADOPTE
le budget
supplémentaire
2014
- Budget
Principal
- tel
qu'il
ressort
des
masses
financières
citées
ci-dessous
ainsi
que
des
tableaux
II A2
et Il
A3
annexés
à la
délibération
(tableaux
extraits
du
document
budgétaire
M14
- présentation
du
budget
par
chapitres
budgétaires)
:
- Section
de
Fonctionnement
: + 836.268,74
€
- Section
d'investissement
: + 2.988.478,07€
et
PROCÈDE
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires.
INDIQUE
que
conformément
à l'arrêté
du
16
décembre
1983,
l'indemnité
de
conseil
est
allouée
à
Monsieur
Yves
BELLONI,
Trésorier
d'Annonay,
à compter
de
la date
d'installation
du
Conseil
municipal
(le
30
mars
2014
inclus)
jusqu’à
sa
fin
de
fonction
(le
31
août
2014
inclus)
et
à Monsieur
Christian
JULIEN,
Trésorier
d'Annonay,
à compter
de
sa
prise
de
fonction,
soit
le 01
septembre
2014,
AJOUTE
que
ladite
indemnité
sera
calculée
selon
les
modalités
prévues
par
la réglementation
en
vigueur,
elle
est
fixée
au
taux
de
75
% de
l'indemnité
maximale
et sera
soumise
aux
cotisations
sociales
en
vigueur,
INDIQUE
que
le champ
d'application
de
cette
indemnité
de
conseil
s'étend
au
budget
principal
de
la commune,
ainsi
que
le cas
échéant
à ses
budgets
annexes
; elle
porte
aussi
sur
le
budget
de
la régie
municipale
d'eau,que
la dépense
correspondante
sera
imputée
à
l'article
6225
du
budget,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
l'application
de
cette
délibération.
PRECISE
que
le Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
2014
a vocation
à REPRENDRE
les
résultats
de
l'exercice
2013,
REPRENDRE
les
restes
à réaliser
sur
dépenses
et
recettes
d'investissement
2013
et
AJUSTER
en
tant
que
de
besoin
la prévision
faite
au
Budget
Primitif
2014,
ADOPTE
le Budget
Supplémentaire
2014
— Budget
Annexe
de
l'Eau
lequel
se
présente
comme
suit
:
(ON
D'EXPLOITA
ERA
ENTENS
Chapitres
BUDGET
PRIMITIF
R
BUDGET
SUPPL.
TOTAL
Dépenses
(pour
mémoire)
011
harges
à
caractère
général
905
400,00
€
905
400,00
«
012
Charges
de
personnel
132
000,00
€]
132
000,00
€]
014
PAtténuation
de
produits
210
000,00
€]
57
000,00
«
267
000,00
€
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
10
000,00
€
10
000,00
€
66
Charge
financière
17
500,00
€
17
500,00
67
harges
exceptionnelles
72
000,00
€
10
000,00
€]
82
000,00
€
022
épenses
imprévues
5
000,00
«|
-5
000,00
€
0,00
€
fou
dépenses
réelles
1 351
900,00
€
62
000,00
€]
1 413
900,00
€
042
pérations
d'ordre
de
sect.
à sect.
440
000,00
€
-5
000,00
«
435
000,00
€]
023
[virement
à la
section
d'invest
20
100,00
d
20
100,00
€
Total
dépenses
d'exploitation
1 812
000,00
€
57
000,00
€)
1
869
000,00
€
ecetes 70
Ventes
de
produits
1 750
000,00
€
57
000,00
€]
1 807
000,00
«
74
Dotations
et
subventions
0,00
€
0,00
€
Sous-total
recettes
réelles
1 750
000,00
€
1 807
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
sect.
à sect.
62
000,00
€
62
000,00
€]
osz
res
d'exploitation
1
812
000,00
€
0,00
€]
1 869
000,00
Chapitres
FITBUDGET
SUPPLEM
FOTAL
Dépense.
(pour
mémoire)
estes
à réaliser
Mesures
nouvelles
16
|[Emprunts
et
dettes
51
300,00
€]
51
300,00
€
20
[Immobilisations
incorporelles
85
150,00
€
85
150,00
€
| 21
[Immobilisations
corporelles
136
000,00
€
3 105,25
€
20
000,00
€
159
105,25
€
23
[Immobilisations
en
cours
767
900,00
€
458
607,77
€
154
030,95
€|
1 380
538,72
€
45
[Opérations
pour
cpte
de
tiers
30
000,00
€
30
000,00
€
ISous-total
dépenses
réelles
955
200,00
€]
546
863,02
€
204
030,95
€
1706
093,97
(Opérations
d'ordre
de
sect.
à
040
sect.
62
000,00
62
000,00
€
001
Résultat
reporté
0,00
€|
020
_{Dépenses
imprévues
10
000,00
€
10
000,00
€|
Total
dépenses
d'investissement
T 027
200,00
546
863,02€
204
030,95€
1778
093,97
Recettes
10
Dotations,
réserves
270
217,26
€
270
217,26
€|
13
Subventions
36
000,00
€|
36
000,00
€
16
[Emprunts
531
300,00
€
-531
300,00
€
0,00
€|
Autres
immobilisations
27
financières
0,00
€
45
[Opérations
pour
cpte
de
tiers
30
000,00
€
30
000,00
€
Sous
total
recettes
réelles
567
300,00
€
0,00
€
241
082,74
€
336
217,26
Opérations
d'ordre
de
sect.
à
040
fsect.
440
000,00
€
79
310,47
€
519
310,47
€
Virement
de
la section
021
[d'exploitation
20
100,00
€
20
100,00
€|
001
_|Résultat
reporté
202
666,24
€
202
666,24
€]
Motalrecattes
d'investissement
T 027
400,00
7931047
€
671583,50€
1778
293,97
€
et
PROCEDE,
comme
pour
le Budget
Primitif
2014,
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires.
PRIS
ACTE
conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et d'assainissement,
PRECISE
que
le rapport
annuel
est
un
document
réglementaire,
qui
doit
dans
un
premier
temps
permettre
l'information
au
public
sur
la bonne
gestion
du
service
en
exploitant
les
indicateurs
de
performance
et
dans
un
deuxième
temps,
permettre
l'alimentation
d'un
observatoire
national
de
l’eau,
INDIQUE
que
les
documents
annexés
concernent
l'année
2013,
quatrième
année
d'exploitation
du
service
d'eau
sur
la commune
d'Annonay
dans
le cadre
de
la régie
municipale
d'eau
d'Annonay,
PRECISE
que
le rapport
technique
et financier
du
délégataire
est
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
la présentation
au
Conseil
municipal
et ce,
pour
une
durée
d’un
mois.
Un
exemplaire
est
également
adressé
au
représentant
de
l'Etat.
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
mandatée
portant
sur
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
du
Hameau
de
Toissieu
et associant
la commune
d'Annonay
et
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération,
DESIGNE
M.
Jean-Pierre
VALETTE,
membre
de
la
Commission
de
procédure
adaptée
de
la commune
d'Annonay
pour
cette
opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
et à
effectuer
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération.
>
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
et PRECISE
que
conformément
à l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation,
AJOUTE
que
ledit
règlement
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
et les
conditions
de
publicité
de
ses
délibérations,
que
les
principales
dispositions
dudit
règlement
figurent
dans
le projet
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
en
annexe
de
la délibération
et
PRECISE
que
ce
document
demeurera
annexé
à la
délibération.
>
ELU
Madame
Eliane
COSTE
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la Maison
de
Retraite
de
Montalivet.
>
ELU
Madame
Marie-Claire
MICHEL
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Maison
de
Retraite
de
Mon
Foyer.
>
ELU
Madame
Murielle
REY
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
départemental
d'énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
en
qualité
de
délégué
titulaire
et ce,
en
lieu
et
place
de
Madame
Valérie
LEGENDARME
et Monsieur
Denis
LACOMBE
en
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
départemental
d'énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
en
qualité
de
délégué
suppléant
et ce,
en
lieu
et place
de
Madame
Murielle
REY,
PRECISE
que
les
autres
désigna-
tions
sont
inchangées
et que
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
départemental
d'énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
ci-dessous
mentionnés
sont
donc
les
suivants
:
En
qualité
de
délégués
titulaires
: Mmes
et
MM.
Patrick
LARGERON,
Jean-Pierre
VALETTE,
Antoinette
SCHERER,
Murielle
REY.
En
qualité
de
délégués
suppléants
: Mmes
et
MM.
Danielle
MAGAND,
François
CHAUVIN,
Alain
GEBELIN,
Denis
LACOMEE.
>
ELU
Madame
Edith
MANTELIN
en
qualité
de
membre
titulaire
et
Madame
Stéphanie
BARBATO,
en
quali
té de
membre
suppléant
de
la Commission
d'appel
d'offres,
PRECISE
que
la Commission
d'appel
d'offres
se
compose
dorénavant
comme
suit
: M.
le Maire,
Président
et
membre
de
droit
5 titulaires
5 suppléants
M.
François
CHAUVIN
Mme
Danielle
MAGAND
Mme
Antoinette
SCHERER
Mme
Cyrielle
BAYON
M.
Jean-Pierre
VALETTE
Mme
Juanita
GARDIER
M.
Claude
FAURE
Mme
Murielle
REY
Mme
Edith
MANTELIN
Mme
Stéphanie
BARBATO
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
la commune
d'Annonay,
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
le Centre
communal
d'action
sociale
et
le Centre
intercommunal
d'action
sociale
en
vue
de
la passation
d'un
marché
d'assistance
à l'élaboration
d'un
schéma
directeur
informatique
et d'un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
téléphonie,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
DESIGNE
Madame
Aïda
BOYER
et
Monsieur
Alain
GEBELIN
respectivement,
membre
titulaire
et suppléant
de
la Commission
d'attribution
des
deux
marchés
du
groupement
de
commandes
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
et d'effectuer
toutes
démarchesutiles
à l'exécution
de
la délibération. >
ACCEPTE
le retrait
de
l'ordre
du
jour
de
la délibération
proposant
l'approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'équipement
de
l'Ardèche.
>
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
départemental
des
énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
tels
qu'elles
sont
présentées
et
notamment
les
adhésions
de
nouvelles
collectivités
telles
que
adoptées
par
le SDE
07
le 1er
juillet
2014
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
>
APPROUVE
l'ajustement
du
tableau
des
emplois
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
le recrutement
des
deux
agents
non
titulaires
comme
suit
:
En
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
Dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
le service
jeunesse
est
chargé
d'organiser
la
gestion
et
la coordination
du
temps
périscolaire
mis
en
place
par
la commune
d’Annonay.
La
mise
en
œuvre
de
cette
mission
qui
concerne
1 400
enfants
scolarisés
dans
les
14
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune,
nécessite
le recrutement
d'un
coordonnateur
du
temps
périscolaire.
Celui-ci
a fait
l'objet
d’un
contrat
à durée
déterminée
d'un
an
(1)
renouvelable
à temps
complet
à
compter
du
1° juin
2014,
sur
un
emploi
de
niveau
de
catégorie
B, avec
un
indice
de
rémunération
de
374. En
application
de
l’article
3.3.2°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
voirie,
de
stationnement,
d’éclai-
rage
public
et
d'espaces
verts,
le pôle
environnement
cadre
de
vie
a besoin
de
recruter
chef
de
ser-
vice
Espaces
publics.
Dans
le cadre
de
l’organisation
mutualisée
des
services
de
la ville
d'Annonay
et
de
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
il sera
chargé
de
piloter
les
programmes
d'investissement
ainsi
que
les
missions
d'entretien
et de
contrôle
dans
un
objectif
de
développement
durable
et d'amélioration
de
la performance.Le
recrutement
fait
l'objet
d'un
contrat
à durée
déterminée
de
trois
ans
renouvelables
à temps
complet
à compter
du
1%
août
2014,
sur
un
emploi
de
niveau
de
catégorie
À,
avec
un
indice
de
rémunération
de
494.I|
convient
de
préciser
que
ce
recrutement
ne
gé-
nère
pas
de
création
de
poste
budgétaire
supplémentaire
puisqu'il
s’agit
du
remplacement
d’un
agent
qui
a muté.
AUTORISE
les
modifications
suivantes
:
De
la durée
de
travail
de
postes
d'agents
titulaires
du
service
scolaire
en
conséquence
de
la mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
La
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires
nécessite
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
certains
agents.
C'est
pourquoi
il convient
d'ajuster
le tableau
des
emplois
et de
transformer
les
postes
correspondants. Du
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
à temps
non
complet
Pour
des
raisons
personnelles
un
agent
titulaire
du
conservatoire
à rayonnement
communal
a
souhaité
une
diminution
de
son
temps
de
travail.
L'organisation
du
service
permet
d'accéder
à sa
demande
et de
réduire
son
temps
de
travail
hebdomadaire
à 8
heures
au
lieu
de
12
heures.
De
durée
de
contrat
Une
délibération
portant
sur
l'ajustement
du
tableau
des
effectifs
et le
recrutement
d'agents
non
titulaires
a été
approuvée
en
séance
du
23
décembre
2013.
Elle
visait
notamment
le recrutement
d'un
agent
chargé
des
opérations
d'aménagement
financées
dans
le cadre
de
l'ANRU.
A la
demande
de
l'agent,
le contrat
à durée
déterminée
sera
établi
pour
une
durée
de
6 mois
et,
compte-tenu
de
la
spécificité
du
poste
et du
niveau
de
qualification
requis,
l'indice
de
rémunération
est
porté
à 585.
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
>
PRECISE
que
du
fait
que
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
le décret
n°
2011-2010
du
27
décembre
2011
relatif
aux
comités
techniques,
modifient
les
moda-
lités
de
composition
des
Comités
techniques
paritaires
(CTP)
dorénavant
renommés
comités
techniques
(CT),
PRECISE
que
si le
Comité
technique
est
toujours
composé
de
représentants
du
personnel
et de
représentants
de
l'administration,
la référence
à un
nombre
égal
de
représentants
de
ces
deux
catégories
est
supprimée,
AJOUTE
que
la consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le 16
juin
2014
ayant
pour
objet
la composition
du
Comité
technique
de
la commune
d’Annonay
et du
Centre
communal
d'action
sociale
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
duscrutin,
a
permis
de
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 6,
et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants
et
que,
compte-tenu
de
ces
éléments,
DECIDE
DE
FIXER
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 6,
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
DECIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
soit
6, et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants
et
DECIDE
le recueil,
par
le Comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité. >
PRECISE
que
l'article
32
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu’un
comité
technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d’un
établissement
public
rattaché
à cette
collectivité
de
créer
un
Comité
technique
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la collectivité
et de
l'établissement
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents,
compte-tenu
de
ces
éléments,
DECIDE
la création
d'un
Comité
technique
commun
compétent
pour
les
agents
de
la commune
d’Annonay
et les
agents
du
CCAS.
>
PRECISE
du
fait
que
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
le décret
2012-170
du
3 février
2012
modifiant
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecin
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
changent
les
modalités
de
composition
du
Comité
d'hygiène
et
de
sécurité
qui
deviendra
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
à compter
du
renouvellement
du
Comité
technique
prévu
le 4
décembre
prochain.
Si le
CHSCT
est
toujours
composé
de
représentants
du
personnel
et de
représentants
de
l'administration,
la référence
à un
nombre
égal
de
représentants
de
ces
deux
catégories
est
supprimée.
La
consultation
des
organisations
syndicales
intervenue
le 15
septembre
2014
ayant
pour
objet
la composition
du
CHSCT
de
la commune
d'Annonay
et du
Centre
communal
d'action
sociale
a permis
de
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 6,
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
compte-tenu
de
ces
éléments,
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 6,
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
DECIDE
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
soit
6, et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
DECIDE
le recueil,
par
le CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
>
PRECISE
que
les
articles
32
et
33-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoient
qu'un
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concor-
dantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et d'un
établissement
public
rattaché
à
cette
collectivité
de
créer
un
CHSCT
unique
compétent
à l'égard
des
agents
de
la collectivité
et de
l'établissement
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents,
compte-tenu
de
ces
éléments,
DECIDE
la création
d'un
CHSCT
commun
compétent
pour
les
agents
de
la commune
d'Annonay
et
les
agents
du
CCAS.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à représenter
le Conseil
municipal
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
(Renouvellement
des
instances
consultatives
:
Comité
Technique
et
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail)
et
à solliciter
le recours
d'un
avocat
en
cas
de
nécessité.
>
DECIDE,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
et de
la délibération
du
2 juin
2014
et
après
avis
du
Comité
technique
paritaire
du
26
mai
2014,
de
conclure
une
convention
de
par
ticipation
pour
le risque
prévoyance,
PRECISE
que
ce
dispositif
sera
applicable
à compter
du
1er
jan
vier
2015,
DECIDE
de
retenir
l'assureur
INTERIALE
associé
au
gestionnaire
GRAS-SAVOYE
pour
le
risque
prévoyance,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à finaliser
et à
signer
la convention
de
participation
et
DECIDE
de
retenir
de
taux
de
75
%
pour
le maintien
de
rémunération
lié
à l'invalidité,
DECIDE
de
fixer
le montant
de
la participation
pour
le risque
prévoyance
à :
- 7.2
€lmois
pour
les
agents
percevant
un
traitement
indiciaire
brut
de
moins
de
1 500
€ mensuel,
- 6
€ /mois
pour
les
agents
percevant
un
traitement
indiciaire
brut
compris
entre
1 500
€ et
1 800
€
mensuel, - 4,80
€/mois
pour
les
agents
percevant
un
traitement
indiciaire
brut
de
plus
de
1 800
€ mensuel.
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
de
toutes
démarches
utiles
à l'exécu-
tion
de
la délibération.
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
entre
l'association
« MOBILITÉ
07-26
» et
la commune
d'ANNONAY
relative
à la
poursuite
du
relais
local
d'informations
déplacements
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
du
dossier
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
financement
« Fonds
publics
et
territoires
- Projets
adolescents
» à
intervenir
entre
la CAF
et
la commune
d'ANNONAY,
PRECISE
que
les
axes
qu'il
convient
de
poursuivre
ou
de
renforcer
pour
la deuxième
période
de
ce
projet
jeunesse
sont
les
suivants
: - réfléchir
sur
une
actualisation
du
diagnostic
: Quelle
forme
? Quel
public
?, développer
les
actions
partenariales,
mettre
en
cohérence
et
faciliter
l'accès
à l'offre
éducative,
qu'elle
soit
de
loisirs,
sportive
ou
culturelle
et poursuivre
la mise
en
réseau
des
animateurs
à l'échelle
du
bassin
et initier
celle-ci
à l'échelle
des
communes
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
pièces
annexes. >
APPROUVE
l'octroi
des
subventions
(hors
charte
sportive)
aux
clubs
mentionnés
ci-dessous
pour
l'année
2014
:
ASSOCIATIONS
2014
PATRO
SPORTS
ANNONAY
PSA
2 700,00
€
MIGMATITE
ATTITUDE
-
400,00
€
CENTRE
MEDICO-SPORTIF
CMS
3 000,00
€
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
OMS
13
000,00
€
TOTAL
=
19
100,00
€
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014
des
dites
subventions
et PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
40
- compte
657480.
>
APPROUVE
l'octroi
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
dans
leurs
actions
et
de
les
aider
à couvrir
les
frais
exposés,
il est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle,
s'établissant
comme
suit
:
Association
Montant
de
la
Objet
subvention
AGILITY
CLUB
ANNONAY
500,00
€
organisation
du
Championnat
de
France
qui
s'est
déroulé
à Annonay
les
14
et
15
juin
2014
CLUB
DE
TIR
D'ANNONAY
500,00
€
participation
à l'achat
de
fournitures
HANDBALL
CLUB
ANNONAY
|
900,00
€
aide
à l'achat
de
fournitures
DECIDE
le versement
des
dites
subventions
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014
et PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
chapitre
40
— compte
657480.
> APPROUVE,
les
termes
de
la convention
associant
la Batterie
fanfare
d'Annonay
et la
commune
d'ANNONAY,
portant
sur
l'attribution
de
la subvention
exceptionnelle
pour
aider
à l'achat
de
nouveaux
costumes.
Cette
aide
de
3 000
€ sera
allouée
au
titre
d'une
subvention
d'équipement,
AJOUTE
que,
afin
de
maintenir
le niveau
musical
dans
les
plus
hautes
divisions
des
fédérations,
tous
les
membres
de
la Batterie
fanfare
d'Annonay,
du
plus
jeune
(8 ans)
au
plus
âgé
(65
ans),
sont
inscrits
au
Conservatoire
d'Annonay,
PRECISE
que
la batterie
est
classée
en
division
fédérale
depuis
2001
(Confédération
française
des
batteries
fanfares)
et en
division
excellence
depuis
1999
(Confédération
musicale
de
France),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à
finaliser
et à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
associant
la Batterie
fanfare
d'Annonay
et
la
commune
d'Annonay
et visant
à poursuivre
la collaboration
avec
le Conservatoire
à rayonnement
communal
(CRC)
et à
enrichir
les
activités
musicales
sur
le territoire,
PRECISE
que
cette
convention
déterminera
précisément
les
engagements
de
la commune
et celles
de
l'association,
ces
deux
acteurs
de
culturels
de
la ville
concourant
à la
promotion
de
la pratique
musicale
amateur
depuis
de
nombreuses
années,
des
actions
communes
ayant
été
mises
en
place,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à finaliser
et à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
>
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à l'association
du
Groupement
Philatélique
de
la Région
d'Annonay
dans
le cadre
d'une
exposition
sur
le thème
d'Annonay
pendant
la guerre
1914-1918,
qui
se
tiendra
à la
Salle
des
fêtes
lors
de
la cérémonie
patriotique
du
11
novembre,
PRECISE
que
cette
exposition
sera
ensuite
transférée
au
musée
César
Filhol
jusqu'à
la fin
de
l'année,
RAPPELE
que
cette
année
2014
va
commémorer
le centenaire
de
la Première
Guerre
mondiale
1914-1918.
L'association
soulignant
l'importance
du
devoir
de
mémoire,
cette
exposition
devrait
permettre
de
se
remémorer
les
traces
d'un
passé
historique
douloureux,
PRECISE
que
cette
somme
sera
imputée
au
Budget
de
l'exercice
2014
au
C/657480
C/024
G/CER.
>
APPROUVE
la modification
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
n°
7, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
procédure
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération,
PRECISE
que
celle-ci
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.123-24
et R.123-25
du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
durant
un
mois
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
le Plan
d'Occupation
des
Sols
modifié
est
à la
disposition
du
public
en
Mairie
d'Annonay
et à
la Préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture,
AJOUTE
que
la délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
et
de
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
précitées,
PRECISE
que
quatre
permanences
ont
été
assurées
par
le Commissaire-Enquêteur,
elles
ont
permis
au
public
d'émettre
des
observations
dans
le registre
d'enquête.
Le
projet
de
modification
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
a par
ailleurs
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
durant
toute
la durée
de
l'enquête
publique.De
plus,
l'intégralité
du
dossier
est
également
à la
disposition
du
public
auprès
du
service
« Prospective
territoriale
et urbanisme
» sis
à la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay. Modification
n°7
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
Cartographie
des
secteurs
concernés
Quartier de Mirecouly
Quartier de Déchargeri (à gauche, zonage avant la modification,
À droite,
zonage
modifié)
&
fi
8
=
Es5889e
8:
SD005000
:
soc
LOC
009S
200
Hs
000
20600
Fe
SRE
98
8?
296
k
Zone
d'activités
de
La
Peyre
(à
gauche,
zonage
avant
la
modification.
A droite,
zonage
modifié)
ra
| Ex \3
gs
Es
/
| D
) Le
À
| £ | Î
Rue
César
Filhol
— Suppression
de l'emplacement
réservé
pour
l'élargissement
de la
voie
(en
orange)
ef
s'arees
# ; #
a)
FL
*
F
a.
Î
Et
NE
ZAGÇ'DE
MARENTON
RS
À
”
?
V
fm
or
EE
nd
Marenton
— La
mention
« ZAC»
sera
remplacée
par
la
mention
« PAZ
» sur
le document
graphigre
du
POS
>
APPROUVE
la modification
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
n°
8,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
procédure,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
PRECISE
que
la délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
que
le Plan
d'Occupation
des
Sols
modifié
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
Mairie
d'Annonay
et
à la
Préfecture
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture,
AJOUTE
que
la délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
et
de
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
pré-citées,
PRECISE
que
quatre
permanences
ont
été
assurées
par
le Commissaire-Enquêteur,
elles
ont
permis
au
public
d'émettre
des
observations
dans
le registre
d'enquête.
Le
projet
de
modification
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
a par
ailleurs
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
ville
durant
toute
la durée
de
l'enquête
publique.De
plus,
l'intégralité
du
dossier
est
également
à
la disposition
du
public
auprès
du
service
« Prospective
territoriale
et
urbanisme
» sis
à la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay.
Modification
n°8
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
Cartographie
des
secteurs
concernés
Le
zonage
avant
{à
gauche}
et
aprés
(à
draite}
Quartier
de
la
Lombardière
“
p06
001
à GEO
Q606000
Quartier de Vaure (à gauche, zonage avant la modification, À droite,
zonage
modifié,
avec
ajout
d'espaces
boisés
classés)
Féragnes et Grand Mürier [a gauche, conage avant la modification,
À droite,
:onage
modif) E Mgr
i
Héxcheshemnertes
+ à ;
nt
ER
NAS
à
» Lie
FPE
Colline
des
Perrettes
et Cormieu
{a gauche,
sonage
avant
la modification,
À droite,
zonage
modifié)
>
RAPPELLE
que
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
centre
historique
et du
Programme
Local
de
l'Habitat,
une
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
portant
sur
le centre
historique
d'Annonay
a été
signée
le
13
juillet
2011
entre
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
la commune
d'Annonay
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
AJOUTE
que
selon
la convention,
la
commune
d'Annonay
s'est
engagée
à participer
au
financement
des
travaux
d'amélioration
thermique
des
logements
réalisés
par
les
propriétaires
dès
lors
qu'ils
respecteraient
les
règles
d'éligibilité
de
l'ANAH.
Un
avenant
à cette
convention
a été
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2014.
Les
demandes,
objet
de
la délibération,
ont
été
déposées
avant
l'approbation
de
cet
avenant
: les
modalités
d'aides
antérieures
à cet
avenant
s'appliquent
donc.
Ces
engagements
sont
les
suivants
:
- pour
les
propriétaires
occupants,
une
prime
complémentaire
de
500
€ par
logement
pourra
être
accordée
en
complément
de
l'Aide
de
Solidarité
Ecologique
(ASE)
versée
par
l'Etat
dans
le cadre
de
son
programme
« Habiter
mieux
», c'est-à-dire
pour
les
travaux
permettant
de
réaliser
une
économie
d'énergie
d'au
moins
25
%selon
l'évaluation
réalisée
par
l'opérateur
d'OPAH-RU, - pour
les
propriétaires
bailleurs,
une
aide
de
5 %
du
montant
des
travaux
plafonnés
à 80
000
€
par
logement,
soit
une
aide
maximum
de
4 000
€ par
logement,
pourra
être
accordée
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
réalisés
selon
les
mêmes
critères
que
l'ANAH. APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
à ces
propriétaires
selon
les
conditions
susmentionnées
pour
un
montant
maximum
de
1 244
€ au
total.
Nom
Adresse
|
Travaux
Type
Montant
HT
|Montant
TTC
| Subv.
Soit
des
travaux
|
des
travaux
Ville
*
(prévision
(prévision
du
TT!
nel)
nel)
MILLET-
16
bis
Économies
[Propriétaire
| 19
235,00
€
20716,00€
|
500,00€
|
2,40%
ROCHE
Rue
de
la |
d'énergie
occupant
Chrystel
Valette
SCI
KLM
6 Place
|Dégradé
et |Propriétaire|
20
324,00
€
22
193,00€
|744,00€
|
3,40%
Mayol
| économies
bailleur
d'énergie
PRECISE
que
le montant
des
aides
accordées
à chacun
des
dossiers
ci-dessus
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et à
effectuer
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération >
RAPPELLE
que
la commune
d’Annonay
et
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
se
sont
engagées
dans
une
démarche
de
requalification
du
centre
historique
d'Annonay
dans
le cadre
du
Programme
National
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés
(PNRQAD)
et d’une
OPAH-RU
dont
la convention
d'opération
a été
signée
le 13
juillet
2011,
que
ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
du
Comité
local
d'engagement
de
l'ANRU
le 30
mai
2011
et
a fait
l'objet
d’une
signature
de
la convention
pluriannuelle
le 30
janvier
2012,
PRECISE
que
l'opération
dite
« Cœur
de
ville
historique
» se
traduit
donc
par
la mise
en
œuvre
d'une
OPAH-RU,
d'une
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
et
d'opérations
de
renouvellement
urbain
sur
des
flots
cibles
et que
les
différents
dispositifs
incitatifs/coercitifs
ont
pour
finalité
l'amélioration
de
l'habitat,
AJOUTE
que
l'intervention
sur
des
immeubles
occupés
impliquera
le relogement
d'une
trentaine
de
ménages
lequel
s'effectuera
soit
:
- dans
le parc
privé
réhabilité,
si possible
dans
les
périmètres
du
PNRQAD
et
l'OPAH-RU,
en
veillant
à la
compatibilité
entre
le loyer
après
réhabilitation
et les
ressources
des
locataires
(incitation
à la
production
de
logements
à loyers
maïîtrisés),
- dans
le parc
public
social
: en
priorité
dans
les
périmètres
du
PNRQAD
et de
l'OPAH-RU
(ou
à proximité)
dans
un
patrimoine
à constituer
ou
existant
ou
hors
périmètre
selon
le
souhait
de
relogement
des
familles,
- des
relogements
temporaires
pourront
être
envisagés
si une
solution
de
relogement
définitive
est
identifiée,
pour
un
temps
de
travaux
déterminé.
>
INDIQUE
que,
afin
de
définir
les
conditions
de
réalisation
des
relogements
et les
engagements
des
partenaires,
une
charte
de
relogement
a donc
été
établie.
Celle-ci,
vise
notamment
à définir
une
offre
de
logements
confortables,
adaptés
à la
taille
et
aux
souhaits
exprimés
par
les
familles
(typologie,
localisation,
accessibilité)
tout
en
respectant
leurs
besoins
spécifiques
(décohabitation,
handicap,
..),
favoriser,
pour
chacune
des
familles,
un
parcours
résidentiel
ascendant,
respecter
les
capacités
financières
des
ménages,
par
la
maîtrise
du
niveau
de
loyer,
des
charges
locatives,
en
prenant
en
compte
la couverture
par
les
aides
au
logement
et à
garantir
le principe
de
mixité
sociale,
PRECISE
que
ladite
charte
expose
ces
grands
principes,
les
étapes
de
ces
relogements
en
fonction
des
situations
et
l'organisation
des
processus
des
relogements.
Elle
a également
été
élaborée
en
concer-
tation
avec
l'ensemble
des
signataires
et permet
de
répartir
les
rôles
de
chacun
dans
le pro-
cessus
du
relogement,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
procédure
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
>
APPROUVE
conformément
à la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
le transfert
à titre
gratuit
de
l'assiette
foncière
du
Lycée
Montgolfier,cadastrée
AX
263
et
d'une
superficie
de
1 595
m?
appartenant
à la
commune
d'Annonay
à la
Région
Rhône-Alpes
et ce,
compte-tenu
des
travaux
d'extension
réalisés
sur
les
bâtiments
du
Lycée
Montgolfier,
PRECISE
que
l'acquéreur
supportera
tous
les
frais
inhérents
à l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à ANNOA
, le
24 septembre
2014,
Pour
extraiÿcertifié
cnforme
au
registre
des
délibémtions
du
Gonseil
Municipal
| Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
êtr#cè
ée$ dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le
23
septembre
2014
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
— BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
- Mel
mairie@mairie-annonay.fr