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Conseil Municipal - 2 2008 11 17 cm Document publié le Lundi 17 novembre 2008 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 2008 11 17 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

332

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

(18 h 30 – Salle Montgolfier)

ORDRE DU JOUR

N°

Dossier

N° d’ordre de

la délibération

Délibérations

1. 2008/ 250. • Démission d’un membre de l’assemblée communale - Installation d’un

nouveau Conseiller Municipal

Information du Conseil Municipal

2. 2008/ 251. • Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Rapport d’activités

Information du Conseil Municipal

Administration Générale

3. 2008/ 252. • Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein de divers

syndicats, associations et autres structures ( En remplacement de

Madame Naïma FERRIOL)

4. 2008/ 253. • SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE l’ARDECHE - Election d’un

délégué suppléant

5. 2008/ 254. • SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE

L’ASSAINISSEMENT DE LA VOCANCE - Election d’un délégué suppléant 6. 2008/ 255. • OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D’HABITATIONS A LOYERS MODERES

D’ANNONAY (OPMHLM) - Election d’un délégué du Conseil Municipal 7. 2008/ 256. • COLLEGE DES PERRIERES - Election d’un délégué du Conseil Municipal

8. 2008/ 257. • LP J. & E. DE MONTGOLFIER - Election d’un délégué du Conseil

Municipal

9. 2008/ 258. • MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Election d’un délégué

suppléant

10. 2008/ 259. • COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL - Election d’un

délégué suppléant

11. 2008/ 260. • JURY DE MAITRISE D’OEUVRE - Election d’un délégué suppléant

12. 2008/ 261. • COMMISSION DE SUIVI DE GESTION DE LA STATION D’EPURATION -

Election d’un délégué du Conseil Municipal

13. 2008/ 262. • COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - Election d’un

délégué suppléant

14. 2008/ 263. • Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein de différentes

commissions municipales

333

15. 2008/ 264. • Conclusion d’un marché de services « Achat, location et maintenance

de photocopieurs » n° S0805

16. 2008/ 265. • Adhésions et retraits de communes au/du SMVU des Inforoutes de

l’Ardèche - Avis du Conseil Municipal

17. 2008/ 266. • Intercommunalité - Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges (CLETC) - Désignation d’un représentant de la Commune d’ANNONAY

Développement Economique

18. 2008/ 267. • Création d’une Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche

Avis du Conseil Municipal

19. 2008/ 268. • Evaluation de l’impact de l’Opération Urbaine Collective et réalisation

d’une projection du centre-ville - Frais de mission d’un Cabinet d’Etude

Personnel Communal

20. 2008/ 269. • Personnel Communal - Règlement des astreintes

Scolaire

21. 2008/ 270. • Ecoles Publiques d’Annonay - Changement d’horaires

22. 2008/ 271. • Ecole Font Chevalier - Reversement d’une subvention du Conseil

Général

Travaux - Aménagements Urbains - Voirie

23. 2008/ 272. • Réalisation de la Voie de Deûme - Avenant n° 2 au marché de travaux

n° 15.V0704 - Lot 2 - Travaux de maçonnerie et d’o uvrages d’art -

SOCIETE CHABANEL

24. 2008/ 273. • Conclusion d’un marché de travaux d’entretien et de travaux neufs de

réseaux et de voirie divers n° V0802

Réseaux Divers

25. 2008/ 274. • Déversement des eaux autres que domestiques dans les réseaux

publics d’assainissement - Approbation d’une convention spéciale à intervenir avec les industriels

26. 2008/ 275. • Validation du montant de la participation au raccordement à l’égoût

(PRE)

Domaine Public

27. 2008/ 276. • Redevance d’occupation du domaine public - Ouvrages de transport

et de distribution de gaz

28. 2008/ 277. • Redevance d’occupation du domaine public - Ouvrages de transport

et de distribution d’électricité

Questions Diverses

334

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le Lundi 17 Novembre 2008, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Nicole MONTEIL - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Raymond SIGNUDI - Mme Bernadette CHANAL.

Etaient absents et excusés :

M. Daniel MISERY - Mme Laurence COPETE ( Pouvoir à M. SIGNUDI ) - M. Eric PLAGNAT ( Pouvoir à Mme CHANAL ).

Convocation et affichage du : Vendredi 07 Novembre 2008 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.

Approbation du procès-verbal de la séance du Lundi 29 Septembre 2008

Monsieur Olivier DUSSOPT - Maire, demande à l’assemblée si elle a des remarques à formuler, aucune réserve n’étant exprimée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2008/ 250. DEMISSION D’UN MEMBRE DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe l’assemblée que le 17 octobre 2008, il a accusé réception de la démission de Madame Naïma FERRIOL en tant que Conseillère Municipale.

En application de l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a aussitôt informé Monsieur le Préfet de cette démission laquelle a pris effet dès sa réception.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, dans les communes de plus de 3 500 habitants, « le Conseiller Municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Il invite donc à PROCEDER à l’installation de Madame Bernadette CHANAL qui, par courrier en date du 20 octobre 2008, a accepté d’intégrer notre assemblée et ce, en qualité de Conseiller Municipal (en remplacement de Madame Naïma FERRIOL, démissionnaire).

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Monsieur Olivier DUSSOPT

Madame CHANAL, je vous souhaite la bienvenue ainsi qu’un bon mandat de Conseillère Municipale, vous n’avez pas forcément le rôle facile en étant dans l’Opposition, mais une opposition est toujours utile pour débattre, apporter des contre-propositions et j’espère que nous aurons une collaboration, un dialogue qui seront aussi constructifs que possible et, si vous souhaitez nous dire quelques mots, je vous donne la parole immédiatement.

335

Madame Bernadette CHANAL

Je vous remercie de votre accueil et j’espère que j’apporterai ma contribution, modestement, même en étant dans l’Opposition, aux décisions de l’assemblée et à ses réflexions.

Madame Danielle MAGAND

Je souhaitais remercier Mme Naïma FERRIOL pour son travail au sein des commissions auxquelles elle a pu participer, j’ai toutefois regretté que pour des raisons professionnelles, elle n’ait pas pu assister aux différents Conseils d’Administration très importants de l’Office Municipal d’HLM.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Donc, bienvenue Mme CHANAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PROCEDE donc à l’installation de Madame Bernadette CHANAL en qualité de Conseillère Municipale de la Ville d’ANNONAY.

Information du Conseil Municipal

2008/ 251. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY - RAPPORT D’ACTIVITES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que conformément à :

La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Au Décret n° 2000-401 du 11 mai 2000,

le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay a transmis le 23 octobre 2008, le rapport d’activités pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je saisirai simplement l’occasion de cette délibération pour vous dire quelques mots. Ce rapport vient finalement clore l’exercice de l’équipe qui nous a précédés à la direction de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, il pointe des difficultés que nous connaissons déjà par ailleurs et que nous avons pu toucher du doigt au cours des derniers mois.

Tout d’abord, une absence de réserves foncières pour le développement économique, signe d’une gestion peut-être hasardeuse du patrimoine, des marges de manœuvre financières limitées et un certain nombre de dossiers importants en cours, ouverts mais certainement pas aboutis, je pense évidemment à la Zone de Marenton, à la Gendarmerie, à la future Caserne de Pompiers, au Quai de Transfert ou bien encore à l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage.

C’est cette situation que la nouvelle équipe a trouvé en mars 2008 et qui n’est pas sans poser de difficultés au nouvel Exécutif Communautaire.

336

Depuis, la Communauté de Communes s’est mise au travail, son avenir reste à construire même si les choses avancent. Le 09 juillet dernier, les Conseillers Communautaires ont validé une unanimité renouvelée au mois d’octobre dernier, le principe d’une révision statutaire pour intégrer de nouvelles compétences.

Il a été acté de travailler sur l’achèvement de l’intégration de la compétence économique avec notamment l’entretien, la création et la gestion de zones d’accueil et d’activités, sur la question des lieux d’accueil d’entreprises, des pépinières, des hôtels d’entreprises, sur la question du tourisme, de l’artisanat ou encore du commerce et de son développement.

Acté également, le fait de travailler sur l’aménagement de l’espace communautaire avec les schémas directeurs divers, la gestion de l’hydraulique ou de certaines autres thématiques, sur l’équipe « Libre social de l’Habitat » avec notamment le Plan Local de l’Habitat (PLH), sur la solidarité avec la volonté de travailler, d’examiner les pistes d’intégration possibles sur les personnes âgées, la petite enfance ou l’insertion et enfin, sur les équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire. Tout ne sera pas intégré dans ces compétences bien évidemment.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors du dernier Conseil Communautaire, le travail mené sous la direction et l’animation de Jean-Claude TOURNAYRE permet de passer du rêve à la réalité, le rêve étant celui d’un bassin au sein duquel l’ensemble des compétences de bassin seraient intégrées et où la solidarité jouerait à plein.

Les discussions au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sont utiles et avancent, utiles car elles permettent de définir ce qui relève de l’intérêt communautaire pour chacune des compétences et de ce qui, au niveau de chacune d’entre elles, doit être exercé au niveau du bassin, en bonne gestion et de ce qui doit rester au niveau des communes.

Utiles aussi, car cette commission qui travaille à l’échelle du Bureau de la Communauté de Communes et nous aurons l’occasion d’y revenir avec la 17 ème délibération, définit aussi les conditions, la faisabilité et l’opportunité de chacun des transferts précédemment évoqués.

Un transfert a des conséquences, la première est une conséquence d’ordre fiscal puisque le Conseil Communautaire a là aussi, validé le principe et lancé le travail d’intégration pour la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique laquelle doit aussi tenir compte des reversions à la commune selon les compétences transférées et leurs charges telles qu’elles seront évaluées.

La deuxième peut tenir aussi au personnel puisque certains agents de la Ville d’Annonay notamment, pourraient être transférés à la Communauté de Communes.

Une compétence transférée évidemment, peut entraîner le transfert du personnel chargé d’appliquer, de mettre en œuvre cette compétence.

Je tiens à ce stade à souligner, et le rapport d’activités le montre aussi que, jusqu’à présent régnait un certain cloisonnement voire une forme d’hermétisme entre les structures municipales et les structures intercommunautaires à tel point que nombre de nos agents ne se connaissent pas entre eux, nombre de nos services ne se connaissent pas. C’’est aussi cette méconnaissance et cet hermétisme qui suscitent parfois une inquiétude bien légitime parmi les services et notamment pour ce qui concerne le personnel municipal qui aurait vocation à un moment ou à un autre, à être transféré et à devenir personnel communautaire.

Je tiens à dire au personnel concerné qu’en tant que Maire d’Annonay et en bonne intelligence, en bonne entente avec le Président de la Communauté de Communes, que nous veillerons évidemment à garantir leurs conditions de travail et leur statut, le régime entre la Ville d’Annonay et la Communauté de Communes est de toute façon extrêmement proche pour ne pas dire identique et cela ne se traduira pas par une dégradation des conditions de travail mais simplement, par la recherche d’une vraie efficacité et par la mutualisation des moyens notamment des moyens humains entre la Ville, les Communes qui composent la Communauté de Communes et la Communauté de Communes et ce, pour être plus efficaces.

337

Si je devais définir notre état d’esprit par rapport à ce travail communautaire qui se met en place, je dirai simplement que les mutualisations, les économies d’échelle, l’efficacité, la plus grande force des politiques que nous allons mettre en œuvre au niveau du bassin sont, de faire en sorte que 1 + 1 n’égale pas 2 dans le cadre de l’intégration mais que 1 + 1 = 2 ½ ou 3 et ce, de façon à ce que l’on trouve véritablement pour la Ville et pour l’ensemble du Bassin, plus d’efficacité, de solidarité et plus de pertinence à notre action publique.

C’est à partir des bases du rapport d’activités tel que vous pouvez le découvrir ou en prendre connaissance auprès du service que je vous ai indiqué précédemment, en tous cas je peux vous assurer que depuis le mois de mars, depuis l’installation du nouvel exécutif communautaire, les choses avancent vite, et en terme de calendrier je peux aussi vous indiquer que début décembre, le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur le principe et à valider les compétences et les charges auxquelles elles correspondent et qui seront transférées au niveau de la Communauté de Communes ensuite, l’ensemble des Conseils Municipaux aura à débattre de ces propositions de transfert et de ce qui aura été acté par le Conseil Communautaire, par l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

Ensuite et enfin, à la mi-décembre, un autre Conseil Communautaire viendra entériner la révision des statuts, entériner la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique et faire en sorte que, à la fin de ce travail de discussions, de confrontations dans le bon sens du terme, c’est-à-dire de comparaisons, de dialogue, de débats entre les élus des différentes communes, l’on puisse disposer d’un outil intercommunal qui soit efficace et qui réponde véritablement aux besoins du bassin tel que nous l’avons tous dit à l’occasion des dernières campagnes et tel que nous le souhaitons tous, j’en suis persuadé. Je souhaite en tous cas que cela avance ainsi.

Je profite aussi de ce rapport pour remercier l’ensemble des personnels tant municipaux qu’intercommunaux pour leur implication dans ce processus de transfert, dans les études et les examens mis en œuvre pour cette recherche d’efficacité, je remercie aussi les élus au niveau de la Communauté de Communes et particulièrement l’ensemble des élus municipaux d’Annonay pour leur implication et leur participation aux commissions (et je prends le Président de la Communauté de Communes à témoin) à des réunions qui sont longues, nombreuses mais productives et qui se terminent souvent tard mais de façon efficace les mercredis soirs.

Voilà ce que je voulais vous dire sur cette délibération mais plus largement sur la Communauté de Communes en vous informant donc que le prochain Conseil Municipal sera le Conseil au cours duquel nous débattrons de façon ferme , définitive, formelle des compétences que nous aurons à transférer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du rapport sus-cité, le Maire étant chargé d’adresser le dossier en Sous-Préfecture, ainsi que la présente délibération à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

PRECISE que :

• Conformément à l’Article L5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

• Le contenu du rapport d’activités est donc tenu à la disposition des élus et citoyens qui souhaitent le consulter et ce, en Mairie auprès du service Affaires Juridiques et Commande Public (Questure), aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

338

RAPPORT D’ACTIVITES

DU 1 ER JUIN 2007 AU 31 MAI 2008

Le présent rapport est établi conformément aux dispositions

339

de l’article L- 5211.39 du Code Général des CollectivitésTerritoriales

Sommaire

I - L LE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T G GE EN NE ER RA AL L D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E PAGE 3 A - Statuts et territoire Page 4

B – Les Assemblées Page 11

II- ADMINISTRATION GENERALE PAGE 15

A – Le Personnel Page 16

B – Les Finances Page18

C – Les Assurances Page 20

D – Les Partenaires Page 21

E – Gestion de l’Espace Jean Monnet Page 22

I II II I – – T TE EC CH HN NI IQ QU UE E P PA AG GE E 2 23 3

A – Déchets des Ménages Page 24

B – Service Pour l’Assainissement non collectif Page 24

C – Programme Local de l’Habitat Page 27

E – DFCI Page 30

I IV V – – E EC CO ON NO OM MI IQ QU UE E P PA AG GE E 3 32 2

V V – – P PE ER RS SP PE EC CT TI IV VE ES S D D’ ’A AV VE EN NI IR R P PA AG GE E 3 33 3

340

I – LE FONCTIONNEMENT GENERAL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

341

A A – – S ST TA AT TU UT TS S E ET T T TE ER RR RI IT TO OI IR RE E

1- TERRITOIRE

Durant la période considérée, le périmètre de la communauté et la population officielle des communes adhérentes n’a subi aucun changement

Ces dernières sont les suivantes :

COMMUNES Population Superficie Densité Population Superficie Densité 1999 ( Km²) 2005 (Km²)

Annonay 18 233 21,20 860,05 18 233 21,20 860,05

Boulieu 2 138 9,45 226,24 2 138 9,45 226,24

Davézieux 2 704 5,59 483,72 3 054 5,59 546,33

Le Monestier 66 7,41 8,91 66 7,41 8,91

Roiffieux 2 501 19,52 128,13 2 852 19,52 146,11

St Clair 951 5,81 163,68 951 5,81 163,68

St Cyr 1 025 8,12 126,23 1 025 8,12 126,23

St Julien Vocance 244 26,42 9,24 244 26,42 9,24

St Marcel 1 215 16,61 73,15 1 215 16,61 73,15

Savas 708 12,44 56,91 708 12,44 56,91

Talencieux 784 7,10 110,42 784 7,10 110,42

Thorrenc 190 3,67 51,77 190 3,67 51,77

Vanosc 781 26,10 29,92 781 26,10 29,92

Vernosc 1 712 16,08 106,47 2 198 16,08 136,69

Villevocance 1 106 9,38 117,91 1 106 9,38 117,91

Vocance 628 17,17 36,58 628 17,17 36,58

TOTAL 34 986 212,07 164,97 36 173 212,07 170,57

2 - LES STATUTS

La dernière modification statutaire date du 12 février 2007, le conseil a décidé une nouvelle modification statutaire consistant à supprimer l’article 3-3 en vue de simplifier la procédure de calcul du nombre de délégués par commune. Cette modification a été approuvée par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 22 juin 2007.

ARTICLE PREMIER :

En application des articles L-5213-25 et l5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, il est créé pour une durée illimitée une Communauté de Communes, entre les communes de :

Annonay, Boulieu les Annonay, Davezieux, Roiffieux (12/07/2000)

Saint Clair, Saint Cyr, Saint Marcel les Annonay, Savas,

Talencieux (29 /01/2002) , Thorrenc (10/07/2003)

Vernosc les Annonay (29/01/2002), Le Monestier (01/01/2005),

Saint Julien Vocance (01/01/2005), Vanosc (01/01/2005),

Villevocance (01/01/2005), Vocance (01/01/2005)

342

Cette communauté est constituée par transformation du District Urbain d’Annonay, créé par Arrêté de Monsieur le Préfet de l’Ardèche en date du 04 mars 1968, et ce, conformément aux dispositions de l’article L-5213.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Elle prend la dénomination de : Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.

Son siège est fixé au Domaine de la Lombardière à Davézieux, lieu ordinaire des séances du Conseil de la Communauté et de son Bureau qui peuvent par ailleurs décider de tenir des séances sur le territoire de n’importe laquelle des communes adhérentes.

ARTICLE DEUX : DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (modifié le 19 septembre 2006- arrêté n° 2006.262.6 )

La Communauté déclare reprendre les compétences du District Urbain d’Annonay auquel elle se substitut.

La Communauté a pour but d’associer les communes adhérentes en vue de la mise en place d’un projet commun de développement économique, d’aménagement de l’espace et de solidarité.

Elle exerce au lieu et place des communes adhérentes pour les conduites d’actions de l’intérêt communautaire, les compétences suivantes.

2-1 COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2-1.1 CREER AMENAGER ET GERER

Toutes les zones d’activités à usage industriel, commercial et artisanal et de services sur le territoire de ses communes adhérentes, au lieu et place de ces dernières.

Sont définies comme étant d’intérêt communautaire :

a) toutes les zones créées ou aménagées à compter de la date de l’Arrêté Préfectoral créant la Communauté de Communes, soit le 10 mars 1999, et notamment la zone des Priaux à Vernosc et la zone de Saint Cyr Ouest à St Cyr.

b) Les zones suivantes existantes au 10 mars 1999:

a. Annonay – zone de Marenton

b. Boulieu – zone du Rivet

c. Saint Clair – zone de Chantecaille et de Massas

d. Saint Cyr – zone de Prachenet

e. Davézieux – zone du Mas

pour les parties de ces zones non commercialisées au 1 er novembre 1998

A compter de la création de la Communauté de Communes, cette dernière est seule compétente au lieu et place des communes adhérentes, pour créer, équiper et commercialiser de nouvelles zones d’activités sur son territoire.

Une zone d’activités est définie ici comme toute unité foncière aménagée spécialement par une personne publique pour recevoir une ou plusieurs entreprises.

2-1.2 PEPINIERE D’ENTREPRISES, HOTEL D’ENTREPRISES ET ATELIERS RELAIS

Leur création et leur gestion sont définies comme étant d’intérêt communautaire.

343

2-1.3 Il est précisé que la CCBA met en place une taxe professionnelle de zone sur les zones d’intérêt communautaire ainsi que sur les Pépinières, Hôtels d’entreprises et ateliers relais dans les termes définis à l’article 1609 quinquies C du Code Général des Impôts.

2-1.4 les opérations de création, d’implantation ou d’extension d’entreprises bénéficiant d’une aide publique au titre de l’aide au développement économique sont définies comme étant d’intérêt communautaire. Chaque opération ainsi réalisée par la Communauté de Communes fera l’objet de la mise en place d’une Taxe Professionnelle de Zone

2-1.5 ETUDES : les études relatives au Développement Economique et les actions de promotion économique du territoire sont définies comme étant d’intérêt communautaire

2-1.6 LES OPERATIONS DE SOUTIEN AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT ET LES OPERATIONS DE REVITALISATION DU COMMERCE LOCAL ET DE L’ARTISANAT sont définies comme étant d’intérêt communautaire à l’exception de l’OUC réalisée sur le territoire de la ville d’Annonay et par cette dernière.

2-2 COMPETENCE AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Sont définies comme étant d’intérêt communautaire, les études se rapportant à l’aménagement du territoire, si elles concernent les territoires de plusieurs communes.

Les programmes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) sont définis comme étant d’intérêt communautaire.

2-3 COMPETENCE TOURISME

Sont définies comme étant d’intérêt communautaire :

a) la réalisation d’études et projets touristiques se rapportant au développement économique et, en particulier, la réalisation d’un itinéraire cyclable et la création d’une baignade de plein air.

b) la contribution financière au lieu et place des communes adhérentes au profit des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative.

2-4 LOGEMENT

La réalisation d’un Programme Local de l’Habitat ainsi que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, la coordination et le suivi des politiques communales mises en œuvre suivant le programme local de l’habitat sont déclarés d’intérêt communautaire

Est également déclarée d’intérêt communautaire :

- la construction d’une caserne de gendarmerie

- la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage

2-5 SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

La contribution aux dépenses de fonctionnement du service Départemental d’Incendie et de Secours au lieu et place des communes adhérentes est déclaré d’intérêt communautaire.

344

2-6 COMPETENCE ENVIRONNEMENT / ENERGIE

2-6.1 DECHETS DES MENAGES : la communauté de communes exerce au lieu et place de ses communes adhérentes toutes les compétences relatives à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets des ménages et assimilés.

2-6.2 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : la communauté de communes exerce au lieu et place de ses communes adhérentes la compétence assainissement non collectif au sens des articles L-2224.7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

2-6.3 ENERGIE : toute étude relative à une meilleure utilisation de l’énergie est définie comme étant d’intérêt communautaire, sous réserve qu’elle concerne les territoires de plusieurs communes.

2-7 CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE PAYS RHONE ALPES

Est déclarée d’intérêt communautaire, la participation au Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes, ainsi que l’adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Verte, au lieu et place des communes adhérentes.

2-8 CULTURE SPORTS ET LOISIRS

L’intérêt communautaire est limité à des actions de communication sur les activités culturelles et sportives organisées sur le territoire de la Communauté.

2-9 DIVERS

La Communauté de Communes pourra réaliser des prestations pour le compte de ses communes adhérentes, ainsi que pour le compte des E.P.C.I. situés sur son territoire, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Elle pourra assurer la gestion administrative de coopérations intercommunales sectorielles par convention avec des communes membres, ou des EPCI, à leur demande, et sur le territoire communautaire.

ARTICLE TROIS : DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

3-1/ La Communauté est administrée par un Conseil composé de délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes.

3-2/ Le nombre de délégués titulaires représentant chaque commune est ainsi déterminé : • deux délégués pour les communes dont la population est inférieure à mille habitants • trois délégués pour les communes dont la population est comprise entre mille et trois mille habitants • trois délégués plus un délégué par tranche ou fraction de tranche de mille habitants au dessus de trois mille habitants

• 1 délégué supplémentaire pour la commune d’ANNONAY (modifié le 9 juin 2005 – Arrêté Préfectoral n° 2005.160.9)

3-3/ Supprimé le 22/06/07 Arrêté Préfectoral n° 2007.17 3.35

3-3/ En outre, le Conseil Municipal de chaque commune désigne un délégué suppléant pour celles dont la population n’excède pas mille habitants et deux délégués suppléants pour les autres.

3-4/ Le Conseil de la Communauté se réunit au moins une fois par trimestre.

345

ARTICLE QUATRE : DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE

4-1/ Le Bureau est constitué par le Président, les Vice Présidents et éventuellement des membres sur décision du Conseil de Communauté (modifié le 01/08/02 arrêté préfectoral 2002-213-5)

4-2/ Le Conseil peut lui déléguer certaines de ses attributions dans les limites et suivant les conditions définies par la Loi.

ARTICLE CINQ : DE LA FISCALITE COMMUNAUTAIRE

5-1/ La Communauté adopte le régime de la fiscalité additionnelle aux quatre taxes directes locales.

5-2/ Une taxe professionnelle de zone sera instituée sur les zones d’activités définies par le Conseil de la Communauté, comme il est dit à l’article 2-1-3 ci-dessus.

ARTICLE SIX : DU RECEVEUR

Le Receveur de la Communauté est Monsieur le Trésorier Principal d’Annonay

ARTICLE SEPT : DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE

Les recettes de la Communauté sont les suivantes :

• les produits des impôts

• les revenus du patrimoine

• les sommes qu’elle perçoit en échange de services rendus.

• les subventions et toutes aides publiques

• les dons et legs

• le produit des emprunts

ARTICLE HUIT : DU REGLEMENT INTERIEUR

Dans les formes et délais prescrits par la Loi, le Conseil de la Communauté se dotera d’un règlement intérieur

ARTICLE NEUF : DE LA DISSOLUTION

En cas de dissolution de la Communauté, l’autorité compétente fixera la dévolution des biens, de l’actif et du passif.

ARTICLE DIX : DES TRANSFERTS DE L’ANCIEN DISTRICT A LA COMMUNAUTE

10-1/ A compter du 01 janvier 1999, les agents du District Urbain d’Annonay sont transférés à la Communauté

10-2/ A La même date, les biens meubles et immeubles du District Urbain d’Annonay, son actif et son passif, les obligations qu’il a contractées, les droits qu’il a acquis sont transférés à la Communauté.

ARTICLE ONZE supprimé le 01/08/02 arrêté préfectoral 2002-213-5.

346

B B – – L LE ES S A AS SS SE EM MB BL LE EE ES S

Au cours de sa séance du 14 avril 2008, le nouveau Conseil a été installé

Titre Prénom Nom mairie

Monsieur Alain ARCHIER St Marcel

Monsieur Maurice BERCHU Roiffieux

Monsieur Denis BLANCHET Vocance

Madame Brigitte BONNET Villevocance

Madame Céline BONNET Boulieu

Monsieur Robert BOSSY Saint Cyr

Monsieur Yves BOULANGER Vanosc

Madame Aïda BOYER Annonay

Monsieur Guy CAVENEGET Annonay

Madame Martine CHAMBON Roiffieux

Monsieur Thierry CHAPIGNAC Annonay

Monsieur Thierry CHAPUS Vocance

Monsieur François CHAUVIN Annonay

Monsieur Ludovic CORDIER Davézieux

Monsieur Sébastien COSTE Savas

Monsieur Eric DECHAVANNE Thorrenc

Monsieur Jean Marie DESLOGES Vanosc

Monsieur Max DESSUS Boulieu

Monsieur Olivier DUSSOPT Annonay

Monsieur Jean Robert FOGERON Vernosc

Monsieur Christophe FRANCOIS Annonay

Monsieur Pierre GAGNERE St Cyr

Monsieur Joël GRENIER St Clair

Monsieur Gérard HEYRAUD Roiffieux

Monsieur Christophe JOURDAIN Annonay

Monsieur Jean François JULLIAT St Julien Vocance

Monsieur Denis LACOMBE Annonay

Monsieur Laurent LACROIX Villevocance

Madame Valérie LEGENDARME Annonay

Madame Danielle MAGAND Annonay

Madame Edith MANTELIN Annonay

Monsieur Bernard MARCE Davézieux

Monsieur Laurent MARCE Talencieux

Madame Nicole MONTEIL Annonay

Madame Dominique OLAGNE Vernosc

Monsieur Jean Claude ORIOL Saint Cyr

Monsieur Eric PLAGNAT Annonay

Monsieur Simon PLENET Annonay

Monsieur Denis PLENET Vernosc

Monsieur Lylian QUOINON Annonay

Monsieur Alain RALLET Boulieu

Madame Marie Hélène REYNAUD Davézieux

Monsieur Michel ROUX St Marcel

Monsieur René SABATIER St Clair

Monsieur Denis SAUZE Monestier

Madame Antoinette SCHERER Annonay

Monsieur Robert SEUX Talencieux

347

Madame Francine SIEGEL Annonay

Monsieur Raymond SIGNUDI Annonay

Monsieur Alain THOMAS Savas

Monsieur Thomas TOULARASTEL Villevocance

Monsieur Jean Claude TOURNAYRE Annonay

Monsieur Jean Pierre VALETTE Annonay

Madame Michèle VAURE St Marcel

Madame Marianne VERGNE Monestier

Mademoiselle Christelle VEROT St Julien Vocance

Monsieur Alain ZABAL Thorrenc

Monsieur Alain ZAHM Davézieux

Lors de ce même conseil, Monsieur Jean Claude TOURNAYRE est élu Président et le Bureau est ainsi désigné

Président M. Jean Claude TOURNAYRE

1ier Vice Président M. Alain ZAHM

2ème Vice Président M. Denis SAUZE

3ème Vice Président M. Maurice BERCHU

4ème Vice Président M. Jean Claude ORIOL

5ème Vice Président M. Denis PLENET

6ème Vice Président M. René SABATIER

7ème Vice Président M. Yves BOULANGER

8ème Vice Président M Simon PLENET

Lors de la séance du 18 juin 2008 Madame COSTE Eliane est installée au lieu et place de Madame Francine SIEGEL (Annonay)

Le 9 juillet, Madame Brigitte BONNET est remplacée au sein du Conseil Communautaire par Monsieur Joël PERON (Villevocance)

Aussi, au 9 juillet 2008, le Conseil Communautaire est ainsi composé

Titre Prénom Nom mairie

Monsieur Alain ARCHIER St Marcel

Monsieur Maurice BERCHU Roiffieux

Monsieur Denis BLANCHET Vocance

Madame Céline BONNET Boulieu

Monsieur Robert BOSSY Saint Cyr

Monsieur Yves BOULANGER Vanosc

Madame Aïda BOYER Annonay

Monsieur Guy CAVENEGET Annonay

Madame Martine CHAMBON Roiffieux

Monsieur Thierry CHAPIGNAC Annonay

Monsieur Thierry CHAPUS Vocance

Monsieur François CHAUVIN Annonay

Monsieur Ludovic CORDIER Davézieux

Madame Eliane COSTE Annonay

Monsieur Sébastien COSTE Savas

Monsieur Eric DECHAVANNE Thorrenc

Monsieur Jean Marie DESLOGES Vanosc

Monsieur Max DESSUS Boulieu

Monsieur Olivier DUSSOPT Annonay

Monsieur Jean Robert FOGERON Vernosc

348

Monsieur Christophe FRANCOIS Annonay

Monsieur Pierre GAGNERE St Cyr

Monsieur Joël GRENIER St Clair

Monsieur Gérard HEYRAUD Roiffieux

Monsieur Christophe JOURDAIN Annonay

Monsieur Jean François JULLIAT St Julien Vocance

Monsieur Denis LACOMBE Annonay

Monsieur Laurent LACROIX Villevocance

Madame Valérie LEGENDARME Annonay

Madame Danielle MAGAND Annonay

Madame Edith MANTELIN Annonay

Monsieur Bernard MARCE Davézieux

Monsieur Laurent MARCE Talencieux

Madame Nicole MONTEIL Annonay

Madame Dominique OLAGNE Vernosc

Monsieur Jean Claude ORIOL Saint Cyr

Monsieur Joël PERON Villevocance

Monsieur Eric PLAGNAT Annonay

Monsieur Simon PLENET Annonay

Monsieur Denis PLENET Vernosc

Monsieur Lylian QUOINON Annonay

Monsieur Alain RALLET Boulieu

Madame Marie Hélène REYNAUD Davézieux

Monsieur Michel ROUX St Marcel

Monsieur René SABATIER St Clair

Monsieur Denis SAUZE Monestier

Madame Antoinette SCHERER Annonay

Monsieur Robert SEUX Talencieux

Monsieur Raymond SIGNUDI Annonay

Monsieur Alain THOMAS Savas

Monsieur Thomas TOULARASTEL Villevocance

Monsieur Jean Claude TOURNAYRE Annonay

Monsieur Jean Pierre VALETTE Annonay

Madame Michèle VAURE St Marcel

Madame Marianne VERGNE Monestier

Mademoiselle Christelle VEROT St Julien Vocance

Monsieur Alain ZABAL Thorrenc

Monsieur Alain ZAHM Davézieux

MEMBRES DU BUREAU :

Lors de sa séance du 9 juillet, le Conseil fixe le nombre de Vice Présidents à 17 et l’élection du Bureau donne les résultats suivants

Président M. Jean Claude TOURNAYRE

1ier Vice Président M. Alain ZAHM

2ème Vice Présidente Mme Céline BONNET

3ème Vice Président M. Denis SAUZE

4ème Vice Président M. Alain ARCHIER

5ème Vice Président M. Maurice BERCHU

6ème Vice Président M. Denis BLANCHET

7ème Vice Président M. Yves BOULANGER

8ème Vice Président M Jean Claude ORIOL

349

9ème Vice Président M. Joël PERON

10 ème Vice Président M. Denis PLENET

11 ème Vice Président M. Simon PLENET

12 ème Vice Présidente Mme Marie Hélène REYNAUD

13 ème Vice Président M. René SABATIER

14 ème Vice Présidente Mme Antoinette SCHERER

15 ème Vice Président M. Alain THOMAS

16 ème Vice Présidente Mme Christèle VEROT

17 ème Vice Président M. Alain ZABAL

Délégué M. Olivier DUSSOPT

Délégué M. Robert SEUX

Déléguée Mme Dominique OLAGNE

Délégué M. Christophe FRANCOIS

350

II – ADMINISTRATION GENERALE

351

A A – – L LE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L

1- Le tableau des emplois

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY

TABLEAU DES EMPLOIS AU 1 ER SEPTEMBRE 2008

EMPLOIS Créés pourvus vacants

EMPLOIS PERMANENTS

Directeur (emploi fonctionnel) 1 0 1

Directeur territorial 1 0 1

Ingénieur Principal territorial 1 1 0

Collaborateur de Cabinet 1 0 1

Attaché territorial 3 2 1

Rédacteur Chef 2 2 0

Rédacteur 1 0 1

Adjoint administratif Principal 2e classe 1 1 0

Adjoint administratif 2e classe 7 7 0

Gardien 1 1 0

Adjoint Technique territorial 2e classe 7 7 0

Adjoint technique principal de 1e classe 1 1 0

Adjoint technique principal de 2e classe 2 2 0

SOUS TOTAL 29 24 5

EMPLOIS NON PERMANENTS

Chargé de mission PLH 1 0 1

Chargé de mission ORC 1 1 0

Chargé de mission SITE WEB 1 1 0

Technicien SPANC 1 1 0

Chargé de mission "nouvelles compétences" 2 1 1

SOUS TOTAL 6 4 2

AGENTS MIS A DISPOSITION

Adjoint technique de 2e classe 1 1 0

TOTAL GENERAL 36 29 7

352

2 – Agents mis à disposition

12-02-2007 : Le conseil approuve l’avenant à la convention passée avec la Commune d’Annonay par laquelle cette dernière met à disposition de la CCBA un adjoint technique à temps non complet ; cette mise à disposition est prolongée jusqu’au 31 décembre 2008.

3 - Divers

COLLABORATEUR DE CABINET

A partir du 31/07/08, le poste de collaborateur de Cabinet n’est plus pourvu

CHARGE DE MISSION - « nouvelles compétences »

* 1 chargé de mission a été recruté au 1 er août 2008 au 31 juillet 2009

CONGES MATERINITE

Deux agents ont été placés en congé maternité

- du 09/03/2008 au 07/09/2008

- du 26/05/2008 au 14/09/2008

- 15-01-2007 Le bureau décide de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 le poste contractuel de technicien pour l’assainissement non collectif.

353

B B - - L LE ES S F FI IN NA AN NC CE ES S

1- Décisions budgétaires

- Décisions Budgétaires Modificatives : Séances du conseil des 8 octobre 2007 et du 10 décembre 2007

- Budget Primitif 2008 : Séance du conseil du 13 février 2008

Consolidation Budget Primitif 2008

Budgets Investissement Fonctionnement Cumul

PRINCIPAL 2 637 330.67 6 767 523.03 9 404 853.70

LOCATIONS 687 300.00 236 000.00 923 300.00

LACHAUD 3 136 620.00 332 220.00 468 840.00

PRACHENET 228 206.17 214 506.17 442 712.34

MASSAS 93 000.00 128 000.00 221 000.00

LES PRIAUX 428 835.46 365 135.46 793 970.92

SPANC 42 000.00 42 000.00

ST CYR OUEST 120 000.00 120 000.00 240 000.00

Totaux 4 331 292.30 8 205 384.66 12 536 676.96

Le Compte Administratif 2007 a été adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 18 juin 2007.

Le Compte de Gestion du Receveur a été approuvé lors de la même séance.

2- Fiscalité

Séance du conseil du 30 avril 2008 :

- Quatre taxes directes locales : maintien des taux adoptés en 2007, soit :

Taxe d’habitation 2,12 %

Taxe foncière propriétés bâties 2,37 %

Taxe foncière propriétés non bâties 10,01 %

Taxe Professionnelle 1,58 %

Au cours de la même séance, le Conseil a décidé de laisser le taux de la taxe professionnelle de zone inchangé à 9,5 %

354

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

De même, le Conseil a fixé ainsi les taux de la T.E.O.M par zone de perception

ANNONAY 10,12 %

ANNONAY NORD 8,91 %

ROIFFIE UX 8,62 %

TALENCIEUX 8,56 %

THORRENC 10,37 %

VERNOSC 9,01 %

VALLEE DE LA VOCANCE 9,79 %

- Taxe de séjour

Le conseil a délibéré sur les tarifs de la taxe de séjour qui sont donc les suivants en 2008

Catégorie d’hébergement Tarif

Hôtels de tourisme 4 étoiles de luxe et 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

1,00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,80 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,50 €

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,40 €

Terrains de camping et de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,30 €

Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €

3 – Recettes non fiscales

Dans sa séance du 13 février 2008, le conseil a fixé à 185 € la tonne la redevance pour les déchets assimilés aux déchets ménagers.

Il a également adopté les tarifs de la déchetterie à savoir :

D.I.B. : 160 € la tonne

Déchets verts : 110 € la tonne

Gravats : 45 € la tonne

355

4 - Divers

Au cours de séance du 10 décembre 2007, le Conseil a concrétisé auprès du Crédit Agricole un contrat de ligne de crédit pour le Budget Principal à hauteur de 800.000 €, indexé sur le T4M + 0.25 % de marge.

C C - - A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S

Le Site de Grosberty, a été vendu le 23 janvier 2008 aussi, le contrat a été résilié au 01/02/08 et un remboursement a été effectué par GROUPAMA d’un montant de 7 935,38 €.

Les contrats en cours sont donc les suivants :

- Dommages au biens SMACL 3 077,69 € TTC

- Responsabilité Civile Groupama 2 462,19 € TTC

- Protection Juridique Groupama 1 231,15 € TTC

Agents et élus

- Véhicules SMACL 3 930,15 € TTC

Les sinistres suivants ont été constatés durant cette période :

Date Lieu Sinistre Compagnie Montant

dégats

Franchise Montant

remboursé

10/05/07 Château

de la

Lombardière

Dégât des eaux SMACL 304.98 300.00 4.98

11/05/08 Choc camion

coved/Securicontainer

COVED

(en direct)

5 663.00 5 663.00

23/06/07 Bris de glace twingo SMACL 267.63 267.63

20/06/07 Quai de

transfert

Dégât électrique SMACL 3 627.00 300.00 3 327.00

20/12/07 St Marcel Dégât des eaux SMACL EN

COURS

11/01/08 Déchetterie Vol d’un coffre SMACL En cours

24/03/08 Quai de

transfert

Vol d’un PC SMACL 1 497.87 316.00 1 181.87

D D - - L LE ES S P P A AR RT TE EN NA AI IR RE ES S D DE E L LA A C CC CB BA A La Communauté de Commune a renouvelé son adhésion à divers organismes :

- ADIMAC (Bureau 04/06/2007)

- ARADEL (Bureau 18/02/2008)

- FONDS MASSIF (Bureau 15/01/2007)

- CAUE (Conseil 21/05/2007)

- ADCF (Bureau du 21/01/08)

- GRAIE (Bureau du 21/01/08)

G G

– –

L L A A

G G

E E S S

T T I I

O O N N

D D

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L L ’ ’

E E S S

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C C E E

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I I Q Q

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E E A A

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M M

O O N N

N N E E

T T

COMPARATIF DES LOCATIONS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Exercices 2001 à 2007 en cumule

Janvier

Février Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novem

bre

Décembre

2001

714

2 473

3 70

3

5 245

6 010

10 848

13 247

14 738

17 211

24 056

26 350

30 072

2002

3 702

3 702

5 173

6 236

9 177

10 943

11 835

13 240

14 854

20 211

21 721

24 794

2003

1 732

5 482

7 987

12 125

15 783

18 703

22 775

24 959

27 537

32 114

3 4 905

37 035

2004

1 004

2 930

5 841

7 238

10 181

16 148

18 596

19 806

22 188

27 173

31 497

36 037

2005

2 743

4 426

7 368

10 330

14 871

18 373

20 396

22 649

24 697

29 264

31 334

36 767

2006

2 743

3 721

4 555

9 001

12 532

17 386

21 378

22 636

25 726

30 621

34 010

36 765

2007

3 906

4 638

9 007

10 529

14 106

19 476

22 002

23 711

27 098

31 214

36 543

38 753

.

III – TECHNIQUE 358

A A – – D DE EC CH HE ET TS S D DE ES S M ME EN NA AG GE ES S

On peut se rapporter au rapport annuel de service public annexé au présent rapport.

B B - - S SE ER RV VI IC CE E P PO OU UR R L L’ ’A AS SS S A AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T N NO ON N C CO OL LL LE EC CT TI IF F 1. Programmation des visites

Déterminée lors de la rencontre de chaque commune et à l’aide de questionnaire envoyé à chaque particulier lors de la création du SPANC

Démarrage des 1° diagnostics en avril 2006.

2. Bilan des Visites depuis la création du SPANC au 05 juillet 2007 (bilan cumulé)

Voir tableau avec détail par commune

Contrôle des installations neuves

65 dossiers depuis la création du SPANC dont 10 concernant une réhabilitation de l’ANC :

- 35 contrôles de conception et d’implantation validés (Permis de construire, CU, déclaration de travaux,...)

- + 16 contrôles de conception et d’implantation en cours

- 33 installations vérifiées lors des travaux

Contrôle des installations existantes

Les avis sont liés à plusieurs critères : grille CCBA + grille Agence de l’Eau.

Pour les visites de diagnostics :

- avis favorable : bon fonctionnement général de l’assainissement

- avis favorable avec réserves : état acceptable à revoir à +/-long terme

- avis défavorable : filière inexistante / à réhabiliter.

266 visites réellement effectuées sur 323 programmées.

Sur les visites effectuées, on peut distingués les résultats suivants :

- avis favorable : 23 installations soit 9% des installations contrôlées

- avis favorable avec réserves : 146 installations soit 55% des installations contrôlées - avis défavorable : 97 installations soit 36% des installations contrôlées

Le diagnostic a notamment permis de recenser des dysfonctionnements liés à :

- Surfaces disponibles insuffisantes (hameaux) : projet assainissement regroupé à étudier ou filières compactes : La Rivière, Préaux / Vanosc, Brioules /Villevocance, Fontorsières/ Vocance

- Activités agricoles liées aux eaux usées domestiques Gaud à Vocance.

- Proximité d’une ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau de l’habitation ou AEP : l’Authéal, Riboulon, Le Lentier / Saint Julien Vocance, Savas, Barrage du Ternay/ Saint-Marcel.

- Proximité d’un cours d’eau, barrage : Vidalon 359

- Absence totale de dispositif / rejet apparent / ancien réseaux d’eaux pluviales : Seive/ Boulieu, La Pinée, Soras /St Cyr,

Parmi les visites non effectuées :

- 11 installations à supprimer (déjà raccordées ou raccordable dans un futur proche, erreur de listing : compteur de jardin ou habitation non concernée par l’ANC comme par exemple hangar agricole ou rejet eaux usées non domestiques ou absence de sanitaires dans le bâtiment).

- 13 installations à revoir (informations à repréciser, RDV décalé ultérieurement, NPAI, maison inhabitable actuellement, ...)

- 32 refus de visites soit 10% des visites prévues

3. Communication / Information auprès des usagers

Plusieurs réunions publiques ont eu lieu à la demande des communes :

- Davézieux : avril 2006 au préalable des visites

- Vanosc : novembre 2006 suite aux visites effectuées à la Rivière

- Vernosc : mars 2007, suite à quelques refus de visites

- Roiffieux : Une rencontre a eu lieu avec les habitants des Chamberts à Roiffieux, suite à des refus de visites en juin 2007

Elaboration d’un article pour diffusion dan les bulletins municipaux à disposition des communes (Roiffieux, Vernosc).

Réhabilitation / Aides publiques pour les usagers

Le 9ème programme de l’Agence de l’Eau ayant été établi en janvier 2007, plusieurs rencontres ont eu lieu avec nos partenaires financiers (Agence de l’Eau et Région), afin de mettre en place une politique d’aide à la réhabilitation : juin 2006 et mars 2007

Un volet ANC a également été inscrit au PLH, afin de proposer sous conditions (critères sociaux) des crédits à 0% pour les particuliers.

4. Informatique

Stabilisation du logiciel Cart@jour et entrée progressive de la base de données au fur et à mesure des visites

Validation des courriers types et des formulaires de terrain et des critères d’évaluation des visites

Projet d’acquisition du métier Cadastre dans le logiciel Cart@jour SIG.

Réflexion sur le Projet de présentation de Cart@jour Online aux élus par la société G2c Informatique : il s’agit d’un module de diffusion d’information (base de données ANC et cartographie) auprès des commune via Internet.

5. Concertation / Groupe de Travail CCBA

Deux réunions avec les membres du Groupe de travail ANC ont eu lieu pour la période juin 2006 à mai 2007 : le 19/07/2006 et le 29/11/2006. 360

6. Réseau d’échange

Réseau des Techniciens de l’Ardèche : participation à 4 réunions techniques (veille réglementaire et visites techniques sur terrain) : sept 2006/déc. 2006 / mars 2007/ juin 2007

Réseau GRAIE :

- Organisation à la CCBA d’une manifestation sur l’ANC en avril 2006

- Préparation d’une manifestation sur la thématique de la gestion des eaux pluviales pour le 18 sept. 2007

Gestion départementale des matières de vidange : participation à une réunion de présentation organisée par le Conseil Général et la DDASS de l’Ardèche en février 2007.

7. Bilan financier

Apport du Budget Principal de la Communauté de Communes de la somme de 6 000 € comme provision pour les opérations de réhabilitation menée ultérieurement par le SPANC. 361

C C – – P PR RO OG GR RA AM MM ME E L LO OC CA AL L D DE E L L’ ’H HA AB BI IT TA AT T

Historique du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.)

La Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY, qui a opté pour la compétence Habitat, a souhaité élaborer un PLH en application des articles L 302-1 et suivants et R 302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Au nom des communes qui la constituent, elle a décidé d’entreprendre cette démarche par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2005 et de confier à un bureau d’études extérieur l’étude de ce PLH.

Au regard des éléments de contexte exprimés, de la tension foncière ressentie et croissante et face aux projets émergents, la Communauté de Communes estime nécessaire de donner une synergie aux interventions dans le domaine de l’habitat. Le lancement de cette démarche vise à disposer d’un document unique définissant les modalités d’une politique de l’habitat cohérente sur l’ensemble de ce territoire et à même de contribuer à corriger les dysfonctionnements identifiés.

Pour l’ensemble des communes membres de l’EPCI, le PLH comprend :

- un diagnostic socio-économique et du fonctionnement du marché du logement,

- la définition des enjeux et de l’énoncé d’orientations stratégiques à l’échelle de la Communauté de Communes,

- un programme d’actions sur 6 ans devant déboucher sur un PLH sur le périmètre de cet EPCI (16 communes) et répondant aux interrogations et prescriptions du « porter à connaissance »

Mise en place d’un cahier des charges

Le 6 juin 2006 : le Cabinet ACEIF de DOLE est retenu pour mener à bien l’étude sur l’Habitat, pour un montant de 38 600 €

Le 6 juin 2006 : il est également constitué un comité de pilotage (instance de travail destinée à préparer les décisions à prendre dans le cadre du PLH). Ce comité de pilotage a en charge le suivi du bon déroulement de l’étude.

Le 5 septembre 2006 : première réunion du Comité de pilotage

Le 24 octobre 2006 : présentation du rendu d’intention aux élus communautaires ;

Ce document d’intention vise à :

- établir un pré-diagnostique de la situation locale de l’habitat à partir des entretiens réalisés auprès des communes et des principaux acteurs de l’habitat, ainsi que de documents existants,

- appréhender les attentes des communes,

- définir les enjeux de ce que pourrait être une politique de l’habitat partagée et solidaire à l’échelle communautaire

6 novembre 2006 : Constitution des commissions de travail

Décembre 2006 : Porter à connaissance de l’Etat 362

14 et 15 décembre 2006 : réunions des différentes commissions de travail

Janvier 2007 : document de synthèse des commissions de travail

27 février 2007 : première présentation aux membres du comité de pilotage et aux élus communautaires du document d’orientation.

Ce document vise à présenter les orientations et les propositions d’actions du Plan Local de l’Habitat.

16 avril 2007 : Adoption par les élus communautaires du rendu d’orientations.

2 juillet 2007 : le Conseil communautaire adopte le programme d’actions

8 octobre 2007 : Approbation du PLH par le Conseil communautaire

15 novembre 2007 : Présentation du PLH au Comité Régional de l’Habitat qui a rendu un avis favorable sans réserve sur ce projet par courrier en date du 29 novembre 2007

13 février 2008 : Adoption définitive du PLH par les élus communautaires

26 mars 2008 : transmission de la délibération d’adoption définitive du PLH aux instances responsables du SCOT, aux communes de la CCBA et aux personnes morales associées (accompagnée des avis des conseils municipaux et de celui du CRH)

Une hypothèse de travail pour l’année 2008/2009 a été retenue, à savoir :

Action 1 : Mettre en place un service de conseils, d’assistance et d’ingénierie en matière d’habitat à l’échelle communautaire

Moyen : un poste de chargé d’études à mi-temps

Coût : 20 000 €

A la charge de la CCBA : 15 000 €

Action 3 : Aide aux particuliers pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif

Moyens :

Hors financement « PLH » convention avec le Crédit Immobilier pour l’octroi de prêt à 0% Mission d’information et de sensibilisation des particuliers conduite par l’équipe d’animation PLH puis montage et instruction des dossiers de prêts réalisés par la mission sociale du Crédit Immobilier

Action 8 : OPAH renouvellement urbain du centre ancien d’ANNONAY

Action 9 : Mettre en place une OPAH thématique sur les bourgs centres et en diffus

Moyens :

Diagnostics et études pré-opérationnelles

Missions de suivi-animation et expertises techniques

Bonification des aides par les collectivités locales

Coût : 200 000 €

A la charge de la CCBA : 80 000 € 363

Action 14 : Dispositif d’observation de l’habitat de la demande sociale

Action 15 : Assurer le pilotage du PLH

Moyens :

Mise en place d’un tableau de bord de l’habitat

Mise en commun des fichiers des opérateurs sociaux

Mise en place d’un tableau de bord du suivi des actions du PLH

Maintien du comité de pilotage qui pourra s’appuyer sur la mise en place d’une mission d’animation technique permanente

Coût : 24 000 €

A la charge de la CCBA : 12 000 €

Action 13 : Réaliser l’aire d’accueil des gens du voyage prévue dans le Schéma Départemental

Moyens :

Réalisation d’une aire d’accueil

Définition du mode de gestion de l’aire

Coût : 15 000 € (de l’étude)

A la charge de la CCBA : 7 500 €

Soit

COUT GLOBAL : 259 000 €

A la charge de la CCBA : 114 500 € 364

D D – – D DE EF FE EN NS SE E D DE E L LA A F FO OR RE ET T C CO ON NT TR RE E L L’ ’I IN NC CE EN ND DI IE E GENERALITES

Les plans cantonaux de DFCI sont des documents directeurs qui permettent en Ardèche de mener une réflexion associant de multiples intervenants sur les problèmes de DFCI (services départementaux, élus, associations...).

Ce type d’étude s’inscrit dans une suite logique du schéma départemental de protection des forêts contre l’incendie. A son niveau, le schéma départemental ne permet pas d’apprécier les besoins ni de proposer des aménagements. A contrario, les plans cantonaux sont des documents d’aménagement des espaces naturels dans lesquels sont définis :

- les actions diverses de prévention qui concourent à la protection contre l’incendie (débroussaillement autour des habitations, élimination de décharges sauvages, information à la population locale sur un risque particulier d’incendie...)

- les équipements traditionnels de terrain (pistes, points d’eau...) à mettre en œuvre dans l’ensemble des espaces naturels du canton et ce, quelle que soit la nature de leur propriétaire (Etat, collectivités ou privés).

L’échelle du canton est adaptée à la prise de décision et à la mise en œuvre des actions proposées. Les plans cantonaux permettent d’élaborer à moyen terme une doctrine cohérente et réaliste en matière de sûreté des massifs forestiers, en intégrant des notions de raisonnement tactique non prises en compte par la gestion forestière classique.

L’établissement des plans cantonaux traduit, de la part des services concernés par la DFCI, la volonté de concertation et de persévérance en la matière.

La Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY a réalisé son plan cantonal de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (D.F.C.I.) pour les cantons d’ANNONAY Nord, ANNONAY Sud et Savas en 2002, pour lequel le Conseil Général de l’Ardèche est un important partenaire financier.

13 mesures de prévention destinées à diminuer le nombre de départ de feux ont été identifiées.

ACTIONS EFFECTUEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

- Action n° 1 : Sensibilisation des scolaires : L’obj ectif étant de sensibiliser les jeunes au risque d’incendie de forêt, en vue d’obtenir à terme un comportement plus « civique », respectueux des lois et du bien d’autrui

Deux fois deux journées sur les années 2005/2006 et 2006/2007 ont été proposées à toutes les écoles primaires du Bassin qui souhaitaient participer (classes de CM1 et CM2 et même sur l’année 2006/2007 quelques élèves de CE1/CE2)

- Action n° 2 : Application de la réglementation sur l’emploi du feu c'est-à-dire mieux faire respecter les interdictions et les précautions nécessaires, afin d’éviter les départs de feu accidentels liés à la négligence ou aux imprudences

Pour les propriétaires et ayants droit : campagne d’information sur les périodes autorisées et les obligations déclaratives : action directe des communes par revues municipales, affichage en mairie, courrier « ciblé »...

Pour les autres personnes (respect de l’interdiction de faire du feu en forêt toute l’année) : pose de panneaux d’interdiction de faire du feu dans les lieux connus fréquemment utilisés par la population locale, organisation de tournées de surveillance estivale 365

- Action n° 4 : Formation des élus – son but étant d’ offrir la possibilité aux élus communaux de découvrir l’ensemble des actions de prévention mises en œuvre en Ardèche et de répondre à leurs interrogations en matière de réglementation, de responsabilité, de projets, afin de mener une action cohérente avec les professionnels de la DFCI Cette action a été renouvelée pour l’ensemble des élus qui le souhaitaient ainsi que le personnel municipal le 11 juin 2008.

- Action n° 5 : Amélioration du réseau de pistes de D FCI afin de permettre une meilleure attaque des feux naissants dans les massifs sensibles et à forts enjeux Une journée de repérage des pistes a été réalisée le 08 février 2008 avant de lancer des études de travaux nécessaires à leur amélioration.

- Action n° 6 : Amélioration du parc de citernes de D FCI et ce afin de permettre un bon réapprovisionnement en eau des véhicules de secours dans les secteurs les plus sensibles

- Action n° 7 : Signalétique des équipements de DFCI soit permettre un bon repérage des équipements de DFCI

Ces deux actions sont arrivées pratiquement à leur terme avec la quasi installation des citernes mentionnées au plan cantonal, plus d’autres qui avaient été demandées par les communes.

Sur l’année 2007/2008 la Communauté de Communes a mis en place les citernes suivantes :

- 1 citerne de 60 m3 sur la commune de VANOSC au lieudit « Peyremale » - 1 citerne de 60 m3 à la Roche des Vents

- 1 citerne de 30 m3 sur la commune de VANOSC au lieudit « Meyssat » complétée de l’action n° 7 « Signalétique des équ ipements » correspondante

PREVISIONS 2008 – 2009

Après les dernières réunions de travail avec les services de la DDAF et ceux du SDIS, il apparaît urgent d’avancer et de prioriser l’action 5 « Amélioration du réseau de pistes ». En effet, il n’existe que deux pistes de DFCI sur l’ensemble des communes, toutes deux situées sur la commune de Vocance. De nombreuses pistes et chemins divers existent, mais ne répondent pas à ces normes, ne font pas l’objet d’entretien et leur statut est souvent à déterminer.

Si cette année il n’y a pas amélioration de pistes, il pourrait néanmoins être programmé un entretien des pistes existantes ;

Un nouveau contact sera également pris avec les écoles du Bassin afin d’évaluer l’intérêt de reprogrammer des journées de sensibilisation auprès des scolaires.

Et enfin, reste à réétudier l’installation de citernes DFCI et vérifier ce qu’il est possible d’obtenir en subvention pour l’action n° 9 « Amélioration des re ssources en eau des villages » ou plus souvent appelée « Protection des Hameaux ». 366

IV – ECONOMIQUE 367

PARTIE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DU RAPPORT D’ACTIVITES CCBA 2007 / 2008

Opération Rurale Collective

Le lancement de la troisième et dernière tranche s’est concrétisé en février 2008 par la notification des crédits FISAC – décision n° 08-0023 du Secrétaire d ’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur – attribuant les subventions suivantes :

- volet fonctionnement : 63 592 €

- volet investissement : 120 000 €

Les modalités d’animation de l’ORC sont à l’étude de manière à créer les conditions de rapprochement entre le dispositif ORC porté par la CCBA et OUC porté par la commune d’Annonay.

Accueil d’entreprises : le site de Grosberty

Rappel : depuis 2003, les élus ont conclu à la nécessité pour la CCBA de sortir de ce dispositif par la vente des bâtiments.

Depuis, le processus a évolué de la manière suivante :

- état des lieux complet des baux des résidents (au nombre d’une vingtaine) et transformation des baux précaires en baux professionnels, commerciaux ou civils le cas échéant - résorber les retards de paiement

- réalisation par le cabinet SOCOTEC d’une étude sur la pollution des sols - désaffectation du domaine public

- déclassement du domaine public

Fin 2007, l’acquéreur potentiel, la SARL Montguillerme s’est rétracté. Parallèlement, Monsieur Genesson, Gérant de la SARL GENPLAST, a fait valoir son souhait d’acquérir le site pour y développer un parc d’activités proposant des locaux et des services aux entreprises.

La vente a été conclue le 23 janvier 2008 moyennant le prix de 300 000 euros.

Vente de terrains en zones d’activités

- ZA Chantecaille à Saint Clair :

implantation des Transports Vernet (TV Autocars SAS) sur un tènement d’environ 3 500 m² : délibération du Conseil du 13 février 2008 au prix de 52 500 € HT.

- ZA Lachaud III à Davézieux

Implantation de la société Tecnitub : vente conclue le 04 février 2008 sur une parcelle d’environ 4 053 m² sur la base de 30 € HT/m²

Implantation de la société ASTS sur un terrain d’environ 2 200 m² : délibération du Conseil du 10 décembre 2007 sur la base de 30 € HT/m² 368

V - PERSPECTIVES D’AVENIR 369

Lors de sa séance du 9 juillet 2008, le Conseil a arrêté les Orientations de la CCBA pour les années à venir soit :

Il sera étudié en vue d’être proposé une modification statutaire permettant à la Communauté de communes de compléter ou d’acquérir les compétences suivantes :

1° En matière de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de pépinières, de bâtiments relais, et de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, et les actions de développement économique d'intérêt communautaire pour le commerce, l’artisanat, l’agriculture, le tourisme, la filière bois, et les nouvelles technologies.

2° En matière d' aménagement de l'espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; et la représentation du territoire au SCOT, au syndicat des trois rivières, la voirie et les déplacements, la protection de la forêt et des espaces naturels, l’hydraulique.

3° En matière d' équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : programme local de l'habitat ; politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4° En matière d ’environnement l’assainissement, les ordures ménagères et les énergies.

5° En matière de solidarité les personnes âgées, l’insertion et l’enfance.

6° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Après examen des conséquences notamment financières, par un vote en octobre, demandant à Monsieur le Préfet de modifier les statuts pour exercer de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences choisies. Il décidera ensuite au cas par cas de l’intérêt communautaire.

Certaines de ces compétences sont déjà inscrites dans les statuts qu’elles soient obligatoires ou pas, d’autres ouvrent droit à la DGF bonifiée. Certaines de ces compétences correspondent à celles exercées par une Communauté d’agglomération.

Parce qu’il ne servirait à rien d’élargir les compétences sans s’en donner les moyens ;comme il serait inutile de modifier le régime fiscal sans l’équilibrer par un transfert équivalent de charges ; il sera proposé simultanément la décision de passer en Taxe Professionnelle unifiée dès janvier 2009, tout en conservant le régime de la fiscalité mixte. 370

Administration Générale

Monsieur Olivier DUSSOPT

Les délibérations suivantes, de la délibération n° 3 à n° 14 sont des délibérations qui consistent à installer Madame Bernadette CHANAL dans ses fonctions de Conseillère Municipale, en tous cas, à achever cette installation en procédant notamment à l’élection d’un représentant du Conseil Municipal au sein de différents syndicats, associations et autres structures.

Dès lors qu’il s’agit d’un vote concernant des individus, des personnes, la règle est que l’on vote à bulletin secret. Renseignement pris auprès de la Préfecture, il nous est possible, à condition d’un accord unanime du Conseil Municipal, de procéder à un seul vote à bulletin secret dès lors qu’il soit précisé que ce vote concerne l’ensemble des structures concernées par les désignations.

Si l’un d’entre vous ne souhaitait pas qu’un vote à bulletin secret soit effectué sur l’ensemble des désignations, je vous demande de le signaler, si certains ou l’un d’entre vous souhaitait qu’une délégation en particulier fasse l’objet d’un vote séparé, je vous demande également de le signaler. Ceci, nous permet de procéder non pas à 17 scrutins mais à un seul.

Monsieur DUSSOPT, demande à l’assemblée si elle est d’accord sur le fait de ne procéder qu’à un seul vote pour l’ensemble des structures.

L’assemblée est unanime sur la proposition.

Monsieur DUSSOPT énumère alors les structures concernées par cette élection.

2008/ 252. ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET AUTRES STRUCTURES ( En remplacement de Madame Naïma FERRIOL)

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la séance du 03 avril 2008 au cours de laquelle il a été procédé aux élections des représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances.

Consécutivement à l’installation de Madame Bernadette CHANAL, il convient de procéder par élection au remplacement de Madame Naïma FERRIOL dans les structures mentionnées ci-après.

Dans un premier temps, au sein des structures suivantes :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDECHE (SDE 07) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VOCANCE OPMHLM

COLLEGE DES PERRIERES

LP J. & E DE MONTGOLFIER

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

COMITE D’ACTION SOCIALE

JURY DE MAITRISE D’ŒUVRE

COMMISSION SUIVI GESTION STATION D’EPURATION

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Dans un second temps, au sein des Commissions Municipales suivantes :

Commission n° 2 - Cadre de Vie et Développement Du rable

Commission n° 3 - Solidarité, Affaires Sociales, P révention et Santé Publique Commission n° 4 - Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers Commission n° 5 - Education, Affaires Scolaires et Jeunesse Commission n° 7 - Emploi et Développement local

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008, 371

Monsieur Olivier DUSSOPT

Certains d’entre vous souhaitent-ils que je précise, pour chaque structure, s’il s’agit d’un poste de suppléant ou de titulaire ?

Monsieur Raymond SIGNUDI

Je suggère que ce soit dans les mêmes termes que les délibérations prises pour Madame FERRIOL et nous proposons que Madame CHANAL prenne la place soit en qualité de titulaire, soit en qualité de suppléante dans les structures concernées.

Aucune autre observation n’étant émise, Monsieur DUSSOPT propose la candidature de Madame Bernadette CHANAL.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je profite de la collecte des bulletins par Laetitia GAUBERTIER, benjamine de l’assemblée, pour vous préciser que Mme Bernadette CHANAL siégera au sein du Groupe d’Opposition Municipale et vous indiquer par la même occasion, que la Majorité Municipale est composée de deux groupes, l’un de la Majorité Municipale et l’autre, constitué par cinq élus qui se reconnaissent dans les termes du Groupe de la Gauche Populaire et Antilibérale, composé de Michel SEVENIER, Francine SIEGEL, Patrice FRAPPAT, Laetitia GAUBERTIER et Eliane COSTE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PROCEDE à l’élection d’un représentant de l’assemblée communale au sein des structures mentionnées ci- dessus.

2008/ 253. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDECHE - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

Avaient été élus, les délégués suivants :

Titulaires :

M. Jean Pierre VALETTE/ M. Simon PLENET/M. Jean-Claude TOURNAYRE/ M. Eric PLAGNAT

Suppléants :

Mme Aïda BOYER/ M. Michel SEVENIER/Mle Emeline BOURIC/Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau délégué suppléant au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret, 372

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué suppléant afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

2008/ 254. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VOCANCE - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Assainissement de la Vocance.

Avaient été élus, les délégués suivants :

Délégués titulaires :

M. Simon PLENET/ M. Jean-Claude TOURNAYRE

Délégués suppléants :

M. Patrick LARGERON/ Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Assainissement de la Vocance, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix 373

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué suppléant afin de siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Assainissement de la Vocance et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

2008/ 255. OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D’HABITATIONS A LOYERS MODERES D’ANNONAY (OPMHLM) - ELECTION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 5 délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OPMHLM d’ANNONAY.

Avaient été élus, les délégués suivants :

M. Olivier DUSSOPT

Mme Danielle MAGAND

Mme Francine SIEGEL

M. Denis LACOMBE

Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration de l’OPMHLM d’ANNONAY, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Conseil d’Administration de l’OPMHLM d’ANNONAY et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées. 374

2008/ 256. COLLEGE DES PERRIERES - ELECTION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 3 délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège des Perrières.

Avaient été élus les délégués suivants :

Mme Valérie LEGENDARME

M. Michel SEVENIER

Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration du Collège des Perrières, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Conseil d’Administration du Collège des Perrières et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

2008/ 257. LP J. & E. DE MONTGOLFIER - ELECTION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 3 délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration LP J. & E. DE MONTGOLFIER.

Avaient été élus, les délégués suivants :

Mme Valérie LEGENDARME

Mme Francine SIEGEL

Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration LP J. & E. DE MONTGOLFIER, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL. 375

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Conseil d’Administration LP J. & E. DE MONTGOLFIER et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

2008/ 258. MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.

Avaient été élus, les délégués suivants :

Titulaires :

M. Jean Pierre VALETTE / M. Simon PLENET / M. Jean-Claude TOURNAYRE / M. Eric PLAGNAT

Suppléants :

Mme Aïda BOYER / M. Michel SEVENIER / Mle Emeline BOURIC / Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : / 376

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué suppléant afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

2008/ 259. COMITE D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité d’Action Sociale du Personnel Communal.

Avaient été élus :

Les délégués titulaires suivants :

M. Patrice FRAPPAT

Mme Nicole MONTEIL

Les délégués suppléants suivants :

Mme Antoinette SCHERER

Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein du Comité d’Action Sociale du Personnel Communal, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué suppléant afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Comité d’Action Sociale du Personnel Communal et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées. 377

2008/ 260. JURY DE MAITRISE D’OEUVRE - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Jury de Maîtrise d’œuvre.

Avaient été élus, les délégués suivants :

Titulaires M. Olivier DUSSOPT - Président, Membre de droit

M. Simon PLENET / Mme Edith MANTELIN / Mme Antoinette SCHERER M. Jean-Pierre VALETTE / Mme Laurence COPETE

Suppléants

M. Denis LACOMBE / M. Jean Claude TOURNAYRE / M. Michel SEVENIER / Mme Danielle MAGAND / Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre suppléant au sein du Jury de Maîtrise d’Oeuvre, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué suppléant afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein du Jury de Maîtrise d’œuvre et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

DIT , en outre que peuvent participer à ce jury, M. le Receveur Municipal, M. le Directeur de la Concurrence et de la Consommation ou son représentant et ce, lorsqu’ils y sont invités par le Président du Jury.

2008/ 261. COMMISSION DE SUIVI DE GESTION DE LA STATION D’EPURATION - ELECTION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 4 délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission chargée du Suivi de la Gestion de la Station d’Epuration. 378

Avaient été élus, les délégués suivants :

M. Olivier DUSSOPT – Pdt

M. Simon PLENET

M. Jean Claude TOURNAYRE

Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission chargée du Suivi de la Gestion de la Station d’Epuration, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein de la Commission chargée du Suivi de la Gestion de la Station d’Epuration et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées.

2008/ 262. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle la délibération adoptée le 03 avril 2008 et portant élection de 16 délégués titulaires et de 16 délégués suppléants (dont le Maire membre de droit) du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

Avaient été élus :

Les délégués titulaires suivants :

Mme Nicole MONTEIL

M. Jean Pierre VALETTE

Mme Antoinette SCHERER

M. Christophe FRANCOIS

Mme Eliane COSTE

M. Lylian QUOINON

Mme Aïda BOYER

M. Guy CAVENEGET

Mme Valérie LEGENDARME

M. Simon PLENET 379

Mme Danielle MAGAND

Mme Francine SIEGEL

M. Jean-Claude TOURNAYRE

M. François CHAUVIN

Mme Laurence COPETE

M. Raymond SIGNUDI

Les délégués suppléants suivants :

Mle Céline LOUBET

M. Patrice FRAPPAT

Mme Edith MANTELIN

M. Thierry CHAPIGNAC

Mme Muriel BONIJOLY

M. Christophe JOURDAIN

M. Patrice LARGERON

Mle Julia FOLTRAN

M. Denis LACOMBE

Mme Marie Claire MICHEL

M. Michel SEVENIER

Mle Emeline BOURIC

M. Eric PLAGNAT

M. Daniel MISERY

Mme Naïma FERRIOL

Il revient au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de la Commission Communale des Impôts Directs, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL, démissionnaire.

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de délégué suppléant afin de siéger en qualité de représentant du Conseil Municipal, au sein de la Commission Communale des Impôts Directs et ce, en remplacement de Mme Naïma FERRIOL.

EST EGALEMENT PRECISE que les autres désignations du Conseil Municipal effectuées par délibération du 03 avril 2008 demeurent inchangées. 380

263. ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que par délibération en date du 03 avril 2008, il a été procédé à la désignation des élus au sein des différentes commissions municipales, divers syndicats, associations et autres structures.

Il convient donc, à la suite de la démission de Madame Naïma FERRIOL, de procéder par élection, à son remplacement dans les commissions municipales mentionnées ci-après :

Commission Cadre de Vie

et Développement Durable

Titulaires Membres à titre consultatif

Président

M. Olivier DUSSOPT

1er Vice-Président

M. Jean Pierre VALETTE

2e Vice-Président

M. Simon PLENET

M. Patrice FRAPPAT

M. Christophe JOURDAIN

Mme Edith MANTELIN

M. Patrick LARGERON

Mme Muriel BONIJOLY

M. Jean-Claude TOURNAYRE

Mle Emeline BOURIC

M. Raymond SIGNUDI

M. Eric PLAGNAT

M. Thierry CHAPIGNAC

Mme Aïda BOYER

Mme Antoinette SCHERER

Mme Naïma FERRIOL

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de membre à titre consultatif pour siéger au sein de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en lieu et place de Mme Naïma FERRIOL.

Commission Solidarité,

Affaires Sociales, Prévention

et Santé Publique

Titulaires

Membres à titre consultatif

Président

M. Olivier DUSSOPT

1ère Vice-Présidente

Mme Nicole MONTEIL

2e Vice-Présidente

Mme Eliane COSTE

Mme Danielle MAGAND

Mme Francine SIEGEL

Mle Julia FOLTRAN

Mme Marie Claire MICHEL

M. Thierry CHAPIGNAC

M. Guy CAVENEGET

Mle Céline LOUBET

M. Raymond SIGNUDI

M. Daniel MISERY

Mme Aïda BOYER

Mme Antoinette SCHERER

Mme Muriel BONIJOLY

M. Simon PLENET

M. Christophe JOURDAIN,

Mme Naïma FERRIOL 381

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de membre à titre consultatif pour siéger au sein de la Commission Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique en lieu et place de Mme Naïma FERRIOL.

Commission Culture, Vie

Associative et Vie des

Quartiers

Titulaires

Membres à titre consultatif

Président

M. Olivier DUSSOPT

Vice-Président

M. Christophe FRANÇOIS

Mme Muriel BONIJOLY

Mle Laetitia GAUBERTIER

M. Denis LACOMBE

Mle Emeline BOURIC

Mme Edith MANTELIN

Mme Valérie LEGENDARME

Mle Céline LOUBET

Mle Julia FOLTRAN

Mme Naïma FERRIOL

M. Daniel MISERY

M. Thierry CHAPIGNAC

Mme Aïda BOYER

Mme Danielle MAGAND

M. Christophe JOURDAIN

M. Simon PLENET,

Mme Antoinette SCHERER

M. Raymond SIGNUDI

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de membre à titre consultatif pour siéger au sein de la Commission Culture Vie Associative et Vie des Quartiers en lieu et place de Mme Naïma FERRIOL. 382

Commission Education,

Affaires Scolaires et

Jeunesse

Titulaires

Membres à titre consultatif

Président

M. Olivier DUSSOPT

Vice-Présidente

Mme Valérie LEGENDARME

M. Michel SEVENIER

M. Thierry CHAPIGNAC

Mle Laetitia GAUBERTIER

Mme Marie-Claire MICHEL

Mle Julia FOLTRAN

M. Christophe FRANÇOIS

Mme Nicole MONTEIL

Mme Naïma FERRIOL

M. Lylian QUOINON

Mle Emeline BOURIC

M. Christophe JOURDAIN

Mme Edith MANTELIN

Mme Danielle MAGAND

M. Patrice FRAPPAT

Mle Céline LOUBET

M. Simon PLENET

M. Eric PLAGNAT

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de membre à titre consultatif pour siéger au sein de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse en lieu et place de Mme Naïma FERRIOL.

Commission Emploi et

Développement local

Titulaires

Membres à titre consultatif

Président

M. Olivier DUSSOPT

1er Vice-Président

M. Guy CAVENEGET

2e Vice-Présidente

Mme Aïda BOYER

M. Jean Claude TOURNAYRE

M. Simon PLENET

Mle Céline LOUBET

M. Patrick LARGERON

M. François CHAUVIN

Mme Francine SIEGEL

Mme Danielle MAGAND

Mme Naïma FERRIOL

Mme Laurence COPETE

M. Thierry CHAPIGNAC

M. Patrice FRAPPAT

M. Lylian QUOINON

Mle Laetitia GAUBERTIER

M. Jean-Pierre VALETTE

Mme Nicole MONTEIL

Mme Muriel BONIJOLY

M. Raymond SIGNUDI 383

M. Olivier DUSSOPT propose la candidature de Mme Bernadette CHANAL.

Aucune autre candidature n’est proposée.

Après vote à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 06

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 26

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. Olivier DUSSOPT obtient : 26 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Bernadette CHANAL, en qualité de membre à titre consultatif pour siéger au sein de la Commission Emploi et Développement local en lieu et place de Mme Naïma FERRIOL.

2008/ 264. CONCLUSION D’UN MARCHE DE SERVICES « ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS » N° .S0805

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, rappelle que le 08 septembre 2008, une procédure d’appel d’offres a été lancée dans l’optique d’acheter, de louer des photocopieurs auprès de diverses sociétés ainsi que leur en confier la maintenance.

Ce marché se décompose en 4 lots :

Lot n° 1 : Location-maintenance de photocopieurs

Lot n° 2 : Maintenance de photocopieurs

Lot n° 3 : Achat et maintenance de photocopieurs

Lot n° 4 : Location et maintenance de photocopieur s couleur et noir et blanc

Le marché à conclure sera de type « Accord cadre » qui a pour caractéristique essentielle de séparer la procédure proprement dite du choix des fournisseurs de l’attribution des commandes ou des marchés effectifs. Il s’agit plus d’un instrument de planification et d’optimisation de l’achat que d’une façon de différer les commandes.

L’accord-cadre, qui sera conclu pour une durée de 3 ans reconductible 1 an, est un dispositif permettant de sélectionner un certain nombre de prestataires, à savoir 3 maximum pour ce marché, qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 06 novembre 2008, a attribué l’accord cadre aux sociétés suivantes :

Lot n° 1 « Location-maintenance de photocopieurs »

 Société AVENIR BUREAUTIQUE sise à la ZA Malacussy - BP 342 42015 ST ETIENNE Cedex 2  Société V.B.S. sise au 24 rue Louis Armstrong 26000 VALENCE  Société C’PRO sise à Briffaut Est Route de Chabeuil 26000 VALENCE

Lot n° 2 « Maintenance de photocopieurs »

 Société V.B.S. sise au 24 rue Louis Armstrong 26000 VALENCE

 Société C’PRO sise à Briffaut Est Route de Chabeuil 26000 VALENCE 384

Seules deux Sociétés ont soumissionné pour ce lot.

Lot n° 3 « Achat et maintenance de photocopieurs »

 Société V.B.S. sise au 24 rue Louis Armstrong 26000 VALENCE  Société RICOH sise au 383 Avenue du Général de Gaulle BP 307 92143 CLAMART  Société C’PRO sise à Briffaut Est Route de Chabeuil 26000 VALENCE

Lot n° 4 « Location et maintenance de photocopieurs couleur et noir et blanc »

 Société V.B.S. sise au 24 rue Louis Armstrong 26000 VALENCE  Société C’PRO sise à Briffaut Est Route de Chabeuil 26000 VALENCE  Société KONICA sise au 3656367 Route de St Germain 78424 CARRIERES Sur SEINE

Monsieur Raymond SIGNUDI

Il n’y a pas d’opposition de notre part mais simplement une petite observation que j’avais déjà faite lors de la Commission, je suis étonné qu’il n’y ait pas plus de fournisseurs locaux qui aient répondu à cet appel d’offres même si C’PRO a une antenne sur Annonay.

Pour en avoir discuté avec deux d’Annonay, il semblerait qu’ils ne soient pas informés parce qu’ils ne lisent pas tous le Bulletin Officiel mais je crois qu’il existe toujours à la Communauté de Communes, un site qui permet de s’inscrire et d’avoir je crois, toutes les informations nécessaires.

Je pense qu’il serait bon que la Ville effectue une communication à ce niveau afin que les fournisseurs, les entreprises puissent aller s’inscrire, consulter ce site de la Communauté de Communes. Je m’y suis rendu et effectivement, on peut suivre les marchés qui sont proposés.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci de cette observation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 06 novembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces de l’accord cadre avec les sociétés mentionnées ci- dessus.

2008/ 265. ADHESIONS ET RETRAITS DE COMMUNES AU/DU SMVU DES INFOROUTES DE L’ARDECHE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal que le 30 octobre 2008, le Syndicat Mixte à Vocation Unique des Inforoutes de l’Ardèche a notifié la délibération en date du 20 octobre 2008 par laquelle le Comité Syndical du Syndicat a approuvé l’adhésion et le retrait des communes suivantes :

ADHESIONS

CHATEAUNEUF DE VERNOUX – FAY LE CLOS (DROME) – SAINT MARCEL D’ARDECHE

RETRAIT

BURDIGNES (LOIRE). 385

Aux termes de l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités adhérentes doivent se prononcer sur ces adhésions dans un délai de trois mois à compter de la notification de cette délibération.

En conséquence,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’adhésion des communes susvisées au Syndicat Mixte à Vocation Unique des Inforoutes de l’Ardèche.

PREND ACTE du retrait dudit syndicat, de la commune ci-dessus mentionnée.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous précise que cette délibération a été rectifiée et chacun a trouvé à sa place, la version corrigée.

2008/ 266. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCE (CLECT) – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique que dans la perspective d’un élargissement des compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges doit être créée entre l’établissement de coopération intercommunale et les Communes membres.

Cette commission, en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, est chargée d’évaluer les transferts de charges, elle est composée de membres des conseils municipaux concernés, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Lorsque la C.L.E.T.C aura rendu ses conclusions, il appartiendra à chaque Conseil Municipal de se prononcer sur cette évaluation.

Par délibération en date du 08 octobre 2008, la Communauté de Communes a délibéré pour mettre en place la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

M. Olivier DUSSOPT propose donc de procéder à l’élection d’un représentant de la Ville d’ANNONAY, appelé à siéger au sein de ladite commission.

Il propose alors la candidature de :

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe au Maire

Aucune autre candidature n’est proposée.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je tiens à vous préciser que cette Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ne se réunit pas de façon formelle puisqu’elle est en cours de mise en place mais elle travaille à l’échelle du Bureau de la Communauté de Communes au sein duquel la Ville d’Annonay a 5 représentants, de façon à associer les communes et leurs représentants au sein de l’Exécutif.

Il nous faut néanmoins, mettre en place formellement cette commission avec un délégué par commune pour qu’elle puisse statuer sur les conclusions du groupe de travail et c’est pour cela qu’aujourd’hui, nous procédons à ces désignations. 386

Je vous propose donc la candidature de Mme Antoinette SCHERER, Adjointe au Maire chargée des Finances et de l’Administration Générale et par ailleurs, Vice-Présidente de la Communauté de Communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération en date du 08 octobre 2008 de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après avoir procédé aux formalités électives, à bulletin secret,

Le résultat de cette élection est le suivant :

• Nbre de bulletins : 32

• Bulletin (s) blanc (s) : 04

• Bulletin (s) nul (s) : /

Nbre de suffrages exprimés en séance : 28

Ne prenant pas part au vote : /

Le délégué proposé par M. DUSSOPT obtient : 28 voix

EST DONC DESIGNEE :

Madame Antoinette SCHERER, en qualité de représentant de la Commune d’Annonay siégeant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C).

Développement Economique

2008/ 267. CREATION D’UNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ARDECHE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique que par courrier en date du 10 octobre 2008, Monsieur le Préfet de l'Ardèche, rappelle la loi du 02 août 2005 qui engage une réforme importante des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elle prévoit notamment la disparition des CCI dont le nombre de ressortissants serait inférieur à 4 500.

Selon Monsieur le Préfet « ce seuil a pour conséquence la disparition de celle du Nord Ardèche ».

Par arrêté ministériel du 22 septembre 2006, le schéma directeur proposé par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Rhône-Alpes a été validé et a entériné la création d’une Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche. Celle-ci se substituerait aux deux chambres de commerce et d'industrie existantes, implantées à Annonay et Aubenas.

Au cours des discussions menées lors des derniers mois sous la conduite de l'Etat, il a été décidé que la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Ardèche aurait son siège social à Privas mais pour tenir compte des bassins d’activités économiques, il a aussi été envisagé, ainsi que la loi le permet, la création de 2 délégations :

- l’une à Aubenas (arrondissement de Privas et Largentière)

- l’autre à Annonay (arrondissement de Tournon-sur-Rhône)

Monsieur le Préfet souhaite, en application de l’article R 711-2 du Code de Commerce, que le Conseil Municipal de la Ville d'Annonay (comme celui de la Ville de Privas, de la Ville d'Aubenas et le Conseil Général de l'Ardèche) émette un avis quant à cette réorganisation.

Il est à préciser qu'un projet de réorganisation du réseau des établissements consulaires est à l'étude à l'initiative du Gouvernement. Il pourrait se traduire par la création d'un établissement régional unique disposant d'antennes départementales. 387

Monsieur Olivier DUSSOPT

Avant de solliciter de votre part vos observations, je voudrais simplement préciser qu’après la loi de 2005 prévoyant donc la suppression des CCI dont le nombre de ressortissants est inférieur à 4 500, la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie a proposé un schéma qui, plutôt que de se traduire par la seule disparition de la Chambre d’Annonay, se traduirait par la création d’une Chambre Départementale unique qui remplacerait les deux Chambres d’ANNONAY et AUBENAS.

Les discussions ont été vives, non pas lors de la présentation de ce schéma au niveau régional puisque à l’époque, il n’y avait pas eu d’opposition formelle à son adoption mais par la suite, lorsqu’il a fallu obtenir l’engagement de l’Etat à créer deux délégations de plein exercice, l’une au Nord et l’autre au Sud de l’Ardèche.

Cet engagement a été pris et aujourd’hui, le Préfet est en capacité de présenter un projet de création de Chambre Départementale avec une délégation à Annonay, une délégation à Aubenas et un travail effectué par les deux chambres pour partager les compétences, mutualiser certains services et attribuer à chacune des délégations les services correspondant le mieux aux besoins du territoire sur lequel elles sont implantées.

Je tiens d’ailleurs à saluer le travail d’Alain CAZALI, Président de la Chambre de Commerce qui a achevé les négociations commencées par son prédécesseur et qui a certainement permis par le sens du dialogue dont il a fait preuve, d’arriver à cette situation qui nous permettra d’avoir deux délégations de plein exercice.

Je tiens aussi à dire et cela apparaît dans la délibération que, depuis l’ouverture de ces négociations et de ces discussions, pas toujours faciles d’après ce que j’ai pu en connaître et d’après aussi les interventions et les réponses que le Préfet a fait à celles-ci, en tant que Parlementaire, d’autres initiatives ont été prises par le Gouvernement, je regrette au passage cette folie réformatrice qui fait que l’on engage des réformes avant même que la première ne soit totalement appliquée.

Cette initiative gouvernementale vise à éventuellement créer et faire en sorte qu’il n’y ait qu’une seule Chambre de Commerce par Région et disposant d’une antenne départementale, c’est pour cela que nous

avons tenu à ce qu’apparaisse en fin de délibération « la nécessité que soit connu et précisé le plan de

réorganisation du réseau consulaire à l'initiative récente du Gouvernement » car il est évident que nous ne pourrions accepter dans ce cadre là, que le Département après les efforts fournis par les deux Chambres de Commerce et principalement par celle d’Annonay, se voit reprocher le maintien de deux délégations au prétexte qu’une nouvelle Chambre Régionale n’aurait qu’une antenne départementale.

C’est pour cela que nous avons pris cette précaution et que nous inscrivons aussi cette délibération dans l’ensemble des initiatives qui ont été prises pour permettre le maintien d’un service Consulaire et d’une Délégation de plein exercice au niveau consulaire sur le Bassin d’Annonay.

Madame Francine SIEGEL

Sur le Nord-Ardèche, il faut un véritable organisme pluraliste de développement économique qui rassemble tous les acteurs contribuant à celui-ci.

Pour moi, il n’est pas opportun d’entériner le schéma proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie, je voterai donc contre et ce, en mon nom personnel.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Juste à titre de précision, nous ne l’entérinons pas mais nous prenons acte.

Madame Bernadette CHANAL

Je souhaite préciser qu’en ma qualité de salariée de la Chambre de Commerce et d’Industrie, je ne prends part ni au débat, ni au vote liés à cette délibération. 388

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est bien noté et je vous en remercie.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Nous prendrons bien sûr acte de cette délibération et donc nous ne nous prononcerons pas, nous prenons acte uniquement.

Bien entendu, nous soutiendrons toutes vos initiatives dans le sens que vous avez cité tout à l’heure, d’autant que le schéma directeur a été proposé par la Chambre Régionale comme vous l’avez indiqué et cela a été acté par les élus locaux après de nombreuses discussions.

Cependant, je vais émettre un regret quand même non pas par rapport à la CCI mais parce que je pense que cette délibération aurait dû être discutée, dans la Commission Emploi et Développement laquelle commission ne s’est toujours pas réunie, elle était prévue le 20 octobre, elle n’a pas eu lieu pour des raisons que je ne connais pas, il me semble que c’était bien le lieu pour que l’on puisse en débattre et que l’on puisse nous tous, être informés de ce qui allait être préparé. Nous aurions pu ainsi peut-être pu participer conjointement à l’élaboration de cette délibération.

Une commission est prévue le 26 novembre, aura-t-elle lieu ? Je ne le sais pas. Je me fais aussi l’écho de Madame Laurence COPETE qui elle, siège en qualité de titulaire au sein de cette commission et qui demande s’il y a des raisons objectives à ce que cette commission ne se réunisse pas alors que dans le contexte économique actuel, je pense que même si cela ne débouche pas sur une délibération, même si souvent cela ne relève pas de la responsabilité de la commune, le débat pourrait être intéressant au niveau de l’emploi, de la formation, du développement et ce, pour que tous les élus soient bien informés des problèmes qui existent sur notre ville.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous remercie de vos observations. La Commission du 26 novembre aura lieu et traitera de la situation économique et sociale même si comme vous l’avez précisé, les responsabilités des communes en matière de régulation de la crise financière et bancaire sont quand même assez limitées bien malgré nous d’ailleurs, parce que si nous pouvions faire quelque chose dans ce domaine là, cela se saurait et il n’est pas besoin d’être grand économiste pour savoir que les activités bancaires et la crise financière traversée aujourd’hui et qui est une véritable crise du système libéral à mon sens, ne peuvent être régulées par la seule action d’une municipalité et ce, d’autant plus que la compétence principale en matière de développement économique revient à la Communauté de Communes.

D’ailleurs, celle-ci travaille et même beaucoup sur ce sujet là puisque, en lien avec le Contrat de Pays, que j’ai la chance de présider au niveau de l’Ardèche Verte, nous travaillons sur une étude qui nous permet, avec un financement FEDER, un financement européen et donc, une économie pour les communes et les communautés de communes membres, de déterminer actuellement les meilleurs scenarii et les meilleures possibilités d’implantation de pépinières, d’hôtels d’entreprises, de bâtiments relais.

Nous avons pris le temps d’une étude sérieuse pour le faire et avancer sur ce sujet là ; étude d’autant plus utile puisque cela permettra d’accéder à des fonds d’origine européenne pour financer ces activités et ces outils que nous mettrons au service du développement économique.

De la même façon, la Communauté de Communes travaille, je ne l’ai pas dit tout à l’heure, sur un schéma local de développement et d’équipement commercial, de façon à éviter les errements que nous avons pu connaître par le passé sur la question de Marenton et faire en sorte que l’ensemble de notre bassin et pas seulement la ville, dispose d’un document-cadre qui nous permette d’envisager l’avenir, d’étudier chacune des demandes de CDEC et d’avoir des critères de réflexion.

Pour ce qui est du cas spécifique de la réunion du 20 octobre dernier, comme vous l’avez dit elle ne s’est pas tenue, pour une raison très simple et très pragmatique finalement, il s’agissait de réunir la commission pour un seul point, qui était une délibération administrative même s’il y a un impact économique, et qu’elle touche au contexte économique, elle consistait à prendre acte d’une décision qui relève du Préfet puis, d’un décret d’application gouvernementale et donc d’un décret ministériel. 389

Nous pouvions donc, dans la mesure où il s’agissait d’une décision administrative, rattacher cette délibération à la Commission Finances, Personnel et Administration Générale, nous l’avons fait considérant qu’il n’était pas forcément utile et judicieux au vu des emplois du temps de chacun et au vu des difficultés rencontrées parfois par l’ensemble des groupes à siéger dans cette commission, de réunir une commission pour un seul point.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Je souhaitais que cette délibération puisse être examinée en Commission Emploi et Développement Local certes en Commission des Finances mais nous aurions pu aller plus au fond de cette discussion.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est bien noté.

Monsieur Michel SEVENIER

J’ai bien compris qu’il s’agissait de prendre acte de l’adoption du Schéma Directeur Régional mais je pense que dans le deuxième point, nous aurions pu dénoncer la volonté toujours manifeste de réduction des interventions des pouvoirs publics sur le territoire plutôt que de simplement les regretter dans le contexte politique actuel, je pense que cela n’a pas tout à fait le même sens.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je suis d’accord avec vous pour le dénoncer aussi.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Nicole MONTEIL - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - M. Jean-Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Raymond SIGNUDI - Mme Laurence COPETE ( par pouvoir donné à M. SIGNUDI) .

Par 01 voix votant contre :

Mme Francine SIEGEL.

Mme Bernadette CHANAL ne prend pas part au vote. Par conséquent, le pouvoir donné à Mme CHANAL par M. Eric PLAGNAT n’est donc pas pris en compte.

PREND ACTE de l’adoption du Schéma Directeur Régional Consulaire des Chambres de Commerce et d’Industrie et de la création d’une Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ardèche en vue de la prise d’un décret d’application par le Gouvernement.

DIT sa volonté affirmée pour que soient créées deux délégations dont une à Annonay.

REGRETTE cette volonté toujours manifeste de réduction des interventions des pouvoirs publics sur le territoire.

CONFIRME son soutien à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Ardèche dont la taille modeste, loin d’être un handicap, permet un travail concret adapté à la réalité du tissu économique local. 390

AFFIRME toute sa volonté et sa vigilance pour que ce service de proximité soit maintenu au service de l’économie et de l’emploi sur notre bassin.

DIT la nécessité que soit connu et précisé le plan de réorganisation du réseau consulaire à l'initiative récente du Gouvernement.

Madame Aïda BOYER

Je vous rappelle que cette délibération est rattachée au projet « Opération Urbaine Collective » qui concerne l’appareil commercial du centre ville.

Les partenaires ont validé l’intervention d’un cabinet d’études afin d’effectuer l’évaluation du dispositif Opération Urbaine Collective à travers un état des lieux après ce dispositif et d’une prospective du centre-ville commercial à court, moyen et long terme.

Lors du Comité de Pilotage du 19 mai, le groupe de travail a validé un cahier des charges et a engagé également un travail sur le suivi de l’ensemble de cette étude.

2008/ 268. EVALUATION DE L’IMPACT DE L’OPERATION URBAINE COLLECTIVE ET REALISATION D’UNE PROJECTION DU CENTRE-VILLE - FRAIS DE MISSION D’UN CABINET D’ETUDES

Madame Aïda BOYER, Adjointe, rappelle que le 24 mars 2003, la Ville a contractualisé avec l’Etat pour bénéficier d’un dispositif FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce) permettant de mettre en place une Opération Urbaine Collective afin de revitaliser son centre-ville.

L’Opération Urbaine Collective arrivant à son terme courant 2009, l’ensemble des partenaires Etat, Région, Conseil Général, Fédération des Commerçants Annonay +, Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Ardèche, Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Communauté de Communes ont validé le fait qu’un cabinet d’études fasse l’évaluation de son impact, et une projection du centre-ville.

La Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat (FISAC) et la Région (CDPRA), financeurs principaux, ont fortement encouragé cette démarche.

Lors du Comité de Pilotage du 19 mai 2008, un groupe de travail composé d’un représentant de l’Etat, de la Région, de la Ville, de la CCI Nord-Ardèche, de la CMA de l’Ardèche, et de la Fédération des Commerçants Annonay+ s‘est constitué afin de travailler sur un cahier des charges et faire le suivi de l’ensemble de cette étude.

Plan de financement prévisionnel de l’étude

COUT HT Etat - FISAC VILLE Région - CDPRA

30 000,00 € 15 000,00 € 6 030,00 € 8 970,00 €

100% 50% 20% 25% *

* 25% de subvention calculés sur le coût TTC

Echéancier prévisionnel de la réalisation

Lancement de la consultation 12 janvier 2009

Remise des plis 16 février 2009

Sélection du prestataire 23 février 2009

Réunion : lancement de la mission 02 mars 2009

Réunion : point d’étape 06 avril 2009

Réunion : point d’étape 11 mai 2009

Fin de la mission et rendu des documents 29 juin 2009

Le Cahier des Charges est annexé à la présente délibération.

Monsieur Raymond SIGNUDI

On ne peut que se féliciter de la poursuite de cette opération et je souhaite bien entendu que le plan de financement soit réussi et que cela continue. 391

Bien sûr, nous ne manquerons pas d’apporter notre soutien aux initiatives que vous prendrez et qui seront prises dans l’intérêt du commerce local ainsi que des démarches engagées par la ou les Fédérations de Commerçants car je crois qu’une autre vient de se constituer. Nous approuverons donc le financement proposé.

Monsieur Olivier DUSSOPT

D’une part, je voudrais simplement préciser à mon tour que je tiens à saluer le travail de partenariat et de dialogue mené par Aïda BOYER avec l’ensemble des acteurs du commerce local.

Ce n’est pas un travail évident, nous avons dit et faisons en sorte que le partenariat soit au centre de notre action aux côtés du commerce local, ce n’est pas un travail évident car dans un contexte à la fois nouveau et difficile, je vous ai dit tout à l’heure que l’objectif de la Communauté de Communes était d’achever le transfert de la compétence en matière de développement économique et à titre d’exemple, mais c’est une illustration qui à mon avis, parle d’elle-même l’Opération Urbaine Collective telle que celle que nous allons évaluer par le biais de cette délibération n’aurait jamais dû être portée par la Ville d’Annonay mais selon les textes, par la Communauté de Communes dans la mesure où le transfert de la compétence économique avait déjà été effectué.

Pour des raisons qui nous échappent ou que vous comprendrez par vous-mêmes, la maîtrise avait été gardée au niveau de la Ville d’Annonay et donc, Aïda BOYER travaille aujourd’hui dans un contexte un peu mouvant de transfert de compétences et cela ne facilite pas forcément la chose ni d’ailleurs la concrétisation de la convention de partenariat qui va bientôt nous lier à la Fédération des Commerçants Annonay +.

D’autre part, après la délibération que nous avons prise lors du dernier Conseil Municipal visant à attribuer une subvention exceptionnelle que je vous avais présentée un peu comme une forme de subvention d’attente à la Fédération Annonay +, le dialogue avec la Fédération des Commerçants d’Annonay est en cours, se déroule dans des conditions sereines, en lien avec les différents acteurs y compris la Communauté de Communes et le service économique de celle-ci pour faire en sorte qu’il y ait une véritable convention de partenariat.

Ce partenariat prend d’ores et déjà forme puisque sans lever de trop gros secrets, je peux d’ores et déjà vous assurer que les animations notamment pour la période de Noël et des fêtes de fin d’année seront assurées et sont en cours d’organisation, en partenariat très étroit entre les services de la Ville et la Fédération des Commerçants et ce, de façon à ce que le centre-ville soit le mieux et le plus animé possible.

Monsieur Denis LACOMBE

Je souhaiterais intervenir relativement à un article que j’ai lu dans la presse aujourd’hui, je cite « La Fédération des Commerçants d’Annonay déplore que rien n’est fait » vu le rapport, je trouve ces propos un peu contradictoires, cela vient d’un mouvement politique de Droite que vous connaissez bien M. SIGNUDI, je trouve un peu fort de telles déclarations, d’autant plus que demain nous devons nous rendre au Théâtre pour la cérémonie très sympathique de remise du label ABC.

Au vu des opérations de soutien du commerce annonéen, je m’interroge sérieusement sur ces déclarations que j’estime extrêmement déplacées.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Merci M. LACOMBE, la presse est libre et ceux qui l’utilisent encore plus, vous le savez comme moi.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le financement prévisionnel de cette étude.

AUTORISE le Maire ou l’élu en charge du Commerce, du Tourisme et de la Communication à signer toutes les pièces s’y rapportant. 392

OPERATION URBAINE COLLECTIVE

Annonay – Ardèche

Evaluation de l’impact OUC

& Projection du centre-ville

- cahier des charges -

Janvier 2009

Opération Urbaine Collective

14 rue Boissy d’Anglas - 07100 Annonay

Tel. 04 75 32 59 33 / Fax 04 75 32 28 22 393

s.chapuis@mairie-annonay.fr

SOMMAIRE

Présentation générale d’Annonay

L’Opération Urbaine Collective

Contexte de la demande

La demande

Détail et conditions de réalisation

Annexes 394

Présentation générale d’Annonay

Situation Géographique

La ville d’Annonay la plus peuplée du département (17 300 habitants au dernier recensement, +10% sur le bassin depuis 1999) et centre du bassin d’activités le plus important d’Ardèche, est située en région Rhône-Alpes, entre les contreforts du Massif Central et la vallée du Rhône, au nord du département de l’Ardèche, à 40 minutes de Saint- Étienne, 45 minutes de Valence et 50 minutes de Lyon.

Contexte socio-économique

Bâtie au confluent de 2 rivières (la Cance et la Deûme), elle se caractérise par un fort passé industriel : c’est au bord de ces rivières que se sont installées des activités de tannerie, de papeterie et de textile. Après plusieurs reconversions, la ville d’Annonay est toujours fortement industrialisée : 44% de la population salariée travaille dans l’industrie. Le secteur des services (outre les services publics, de l’éducation et de la santé) représente environ 50% des actifs.

La volonté de la commune d’Annonay est de transformer le centre-ville en un lieu attractif et agréable pour le consommateur et d’enrayer l’exode du centre-ville vers la ZAC de Davézieux. La réorganisation de son plan de déplacement et de stationnement est donc indispensable.

Une nouvelle voie d’accès au centre-ville, en cours de réalisation, a pour but de désenclaver la ville. Elle permettra la transformation de certaines rues commerçantes, aujourd’hui en perte d’activité, en zones semi-piétonnes (circulation automobile à sens unique et élargissement des trottoirs). Cela palliera le problème de sécurité pour les piétons, la faible accessibilité aux commerces et la forte circulation automobile. Recréer des lieux centraux de vie est aussi l’un des objectifs de ces aménagements : il s’agit de permettre aux piétons de profiter pleinement des places de la ville. La place des Cordeliers, aujourd’hui en l’état de parking, sera donc aménagée en zone piétonne.

A noter également le projet de contournement Sud-Est d’Annonay qui permettrait de désengorger la vallée de la Cance et de rendre plus aisé l’accès au centre-ville annonéen. 395

Données du commerce annonéen

(bassin d’Annonay – 16 communes : Annonay, Boulieu les Annonay, Davézieux, Le Monestier, Roiffieux, St Clair, St Cyr, St Julien Vocance, St Marcel les Annonay, Savas, Talencieux, Thorrenc, Talencieux, Vanosc, Vernosc, Villevocance, Vocance)

L’appareil commercial du bassin d’Annonay se caractérise de la sorte :

- une évasion de la consommation hors zone élevée, notamment en non alimentaire, - une perte d’activité de l’appareil commercial d’Annonay qui rassemble plus de la moitié des commerces traditionnels, dont :

. 2/3 des magasins d’équipement de la personne,

. plus de la moitié des commerces d’équipement de la maison et de culture/loisirs, . 1/3 des commerces d’alimentation.

L’appareil commercial et artisanal annonéen souffre :

- d’une topographie complexe du centre-ville, situé en fond de vallée, son relief est donc très accidenté, ce qui rend l’offre commerciale relativement éclatée et peu lisible de prime abord.

- d’une configuration immobilière du centre-ville ne permet pas l’aménagement de surface commerciale de type moyenne, d’où une faible implantation de franchises nationales.

Etudes réalisées par le cabinet d'étude AID Observatoire :

- juin 1997 : "Diagnostic du fonctionnement commercial du périmètre" - étude commandée par la CCI Nord-Ardèche,

- juillet 2005 : "Confrontation quantitative offre/demande commerciale sur le bassin annonéen" - étude commandée par la CCI Nord-Ardèche,

- août 2007 : "Schéma de développement commercial - préconisations" - étude commandée par la Préfecture de l'Ardèche. 396

L’Opération Urbaine Collective

Pour faire face à ces difficultés économiques, la ville d’Annonay a décidé de mener, en partenariat avec l’Etat une Opération Urbaine Collective à laquelle sont associées la Fédération des Commerçants et Artisans d’Annonay, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord-Ardèche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et le Conseil Général de l’Ardèche et la Région Rhône-Alpes.

L’objectif de cette opération contractuelle pluriannuelle était de dynamiser le centre-ville afin de bloquer l’évasion commerciale à l’origine de la perte du chiffre d’affaires de l’appareil artisanal et commercial.

Les partenaires de l’Opération Urbaine Collective ont ainsi défini des actions qui se déclinaient en 3 thèmes :

RAPPROCHER LES ARTISANS ET COMMERÇANTS DU CENTRE VILLE DES CONSOMMATEURS

Pour que l’offre commerciale et de services soit connue des habitants du bassin d’Annonay et que le commerce traditionnel développe un aspect de proximité. 3 actions, menées par la fédération des commerçants d’Annonay, participent à cela :

- promotion et médiatisation du commerce et de l’artisanat

- animations commerciales

- mise en place d’une carte de fidélité du centre-ville

ADAPTER LE COMMERCE ET L ’ARTISANAT DU CENTRE -VILLE AUX NOUVELLES EXIGENCES DES CONSOMMATEURS

Ces dernières ont évolué et les commerçants du centre-ville doivent les prendre en compte pour conserver leur clientèle et reconquérir celle qu’ils ont perdue. 3 actions étaient prévues pour accompagner les artisans /commerçants dans cette démarche :

- démarche qualité TPE Commerce Service (menée par la CCI)

- aide à la modernisation des points de vente (menée par la Ville)

- CAPEA – Cycle d’Amélioration des Performances de l’Entreprise Artisanale (mené par la CMA)

RENDRE LA VILLE ATTRACTIVE

Pour qu’elles portent leurs fruits, les démarches précédentes sont complétées par des actions visant à améliorer et à faciliter l’accès aux commerces, notamment par la réalisation d’aménagements urbains. 397

Contexte de la demande

L’environnement

Le commerce :

Sur 220 locaux commerciaux, l’enquête réalisée en juin 2007 par le Cabinet AID Observatoire fait ressortir les données suivantes :

Les constats :

- un manque de centralité commerciale

- un taux de vacance très important

- un éclatement géographique des

locomotives commerciales

- des linéaires commerciaux éclatés par

la présence de services

- un environnement urbain difficile

(façades peu entretenues,

stationnement, plan de circulation)

398

Le bassin dispose d’une zone commerciale importante à Davézieux (à 4,5 kms) : 60 000 m² de grande surface de vente.

L’essentiel de l’évasion commerciale du bassin se fait vers Salaise-sur-Sanne (à 22 kms) : 45 000 m², puis St Etienne (2 à 300 000 m²) et Valence (100 000 m²).

Le taux global d’évasion est proche de 18%. Cette évasion se réalise pour 8% en alimentaire et 27% en non-alimentaire, et s’effectue en premier lieu sur la commune de Salaise-sur-Sanne où se trouve un hypermarché de taille importante.

Sa démographie passerait de 54 770 habitants à 57 564, soit 5,1% d’augmentation. Ce qui entrainerait un accroissement de la consommation de bassin d’Annonay de 23,6% d’ici 2012.

L’habitat :

Les logements vacants atteignent un niveau assez important sur la Communauté de communes autour de 9,5 % des logements, notamment sur la commune d’Annonay où un taux de vacance de 13% est constaté. (Source : EDF 01/01/07).

L’emploi :

Le taux de chômage suit la tendance nationale puisqu’il est en baisse de – 3% depuis septembre 2006, soit 828 demandeurs d’emploi inscrits à fin septembre 2007. (Source : ANPE d’ANNONAY 08/09/08)

Le dispositif FISAC

L’Opération Urbaine Collective arrivant à son terme, le comité de pilotage à valider la nécessité de missionner un cabinet pour la réalisation de son évaluation et pour la réalisation d’une projection du centre-ville annonéen au sein de son bassin.

Cette étude permettra de mesurer le parcours réalisé depuis le montage de cette Opération, mais surtout elle rendra possible une projection de l’avenir du centre-ville et du positionnement des différents acteurs œuvrant pour son développement.

Par le biais de cette étude, les représentants des partenaires de l’OUC : l’Etat, la Région, le Conseil

Général de l’Ardèche, la Ville, la Fédération des Commerçants et Artisans d’Annonay, la Chambre

de Commerce et d’Industrie Nord-Ardèche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, auront la

possibilité de s’exprimer en toute liberté. Ce qui devrait permettre de recueillir des éléments

riches en nombre et en qualité.

En parallèle, l’avis de l’ensemble des commerçants et un panel de chalands, les agences

immobilières, ... seront à prendre en considération. Ces divers éclairages permettront d’avoir une

vue complète sur la projection du centre-ville au sein de son bassin.

399

La demande

Son contenu

La mission du cabinet s’articulera autour des points suivants :

- Analyser le parcours réalisé depuis l’OUC :

. en faisant une étude comparative en reprenant les données économiques du diagnostic réalisé en 1997

. en analysant le bilan de l’OUC

. en réalisant des enquêtes auprès des commerçants, des agences immobilières, des chalands annonéens, des consommateurs, résidents, ...

. en interviewant individuellement les partenaires de l’OUC et les acteurs économiques du bassin (liste des personnes à rencontrer en annexe), et les acteurs non sédentaires (forains).

- Proposer des plans d’actions à 5 ans sur les volets économiques, foncier et communication

- Identifier les sites offrant des disponibilités foncières, en partant d’un état des lieux, proposer des solutions

- Travailler une stratégie de communication visant à faire connaître les commerces annonéens à l’extérieur du centre-ville

Recommandations :

L’ensemble de ces axes sera travaillé à partir des résultats des enquêtes et entretiens. La partie « projection du centre-ville dans son bassin» sera à travailler également à partir des propos recueillis auprès des partenaires de l’OUC et des acteurs économiques du bassin, en prenant en compte la nouvelle donne dictée par la Loi de la Modernisation de l’Economie.

En complément aux constats, des propositions et recommandations sont à formuler. Le cabinet devra réaliser un document de synthèse dégageant des scénarii précis sur l’évolution du centre- ville.

Un travail d’accompagnement et d’appropriation des résultats est nécessaire tout au long de la mission.

400

Les résultats attendus :

- avoir un bilan qui mesure les progrès accomplis et les faiblesses persistantes

- avoir une vision complète du centre-ville par :

. des données précises sur l’appareil commercial

. des éclairages/regards divers

afin de formuler des axes d’orientation sur le centre-ville au sein de son bassin

Ses indicateurs :

- l’indice de satisfaction d’après les résultats des enquêtes (commerçants, bénéficiaires aide à la modernisation, ...)

- données économiques : taux d’évasion, CA commercial sur le centre-ville, le bassin comparé à des territoires similaires, nombre d’habitants, etc ...

- image du centre-ville et les souhaits analysés par le résultat des enquêtes et entretiens

Déroulement :

Des rapports intermédiaires sur les différentes étapes de la démarche doivent être envisagés avec les divers partenaires, ainsi qu’une présentation de la synthèse. Les documents présentés lors de ces étapes seront remis en nombre aux participants sur support papier et cd-rom (documents enregistrés sous word et sous format pdf)

Un calendrier prévisionnel de ces réunions est à mettre en place dès le début de la mission.

Interface avec le commanditaire :

La conduite de l’étude devra s’effectuer en relation avec un groupe de travail associant la fédération des commerçants d’Annonay, la Ville d’Annonay, et les chambres consulaires. L’animatrice de l’OUC sera l’interlocuteur référent du prestataire

401

Détail et condition de la demande

Contenu des offres :

Les candidats devront remettre avec leur offre :

- une note d’intention adressée à Monsieur le Maire,

- une présentation de la société et de ses moyens qui seront spécifiquement en charge de l’étude et leur curriculum vitae,

- une liste de références individuelles ou communes récentes sur des missions de même nature,

- une note méthodologique présentant la démarche globale proposée pour le déroulement de l’étude et son planning.

L’attention des candidats est attirée sur l’importance de cette note dans l’évaluation de leur offre. Elle doit par conséquent traduire leur compréhension de la commande et développer les atouts proposés pour y répondre.

Une offre de prix sous forme de prix forfaitaire détaillant la répartition (temps et coûts) des compétences mobilisées dans l’équipe.

Critères de sélection :

Pour retenir les offres, il sera fait application des critères de choix suivants : Appréciation Note Coef.

Compréhension générale des TDR 2,5

maîtrise de la problématique

compréhension de la demande

enrichissement de la demande

Proposition méthodologique 3

méthode

outils proposés

Phasage, nombre d’heures

réunions et restitutions

documents prévus

Compétence des experts 2

identité, profil, références des experts

connaissance du secteur

connaissance du cadre institutionnel

connaissance géographique

Prix de la prestation 2,5

honoraires

trajets/transport

total de la prestation

Note globale

Points faibles

402

Points forts

Echéancier prévisionnel de la réalisation :

Lancement de la consultation 12 janvier 2009

Remise des plis 16 février 2009

Sélection du prestataire 23 février 2009

Réunion : lancement de la mission 02 mars 2009

Réunion : point d’étape 06 avril 2009

Réunion : point d’étape 11 mai 2009

Fin de la mission et rendu des documents 29 juin 2009

Adresse et date limite de la remise des offres

Les offres sont adressées à :

Monsieur le Maire

Mairie

B.P.133

07104 ANNONAY Cédex

Avant le à 12 h 00.

403

Personnel Communal

2008/ 269. PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT DES ASTREINTES

Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, indique que le régime des astreintes est réglementé par le décret n° 2005- 542 du 19 mai 2005. Ce texte met fin à un dispositif ancien datant de 1969 et définit de manière précise les notions d’astreinte et de permanence. Il en détermine les règles de rémunération ou de compensation. Le Comité Technique Paritaire en date du 06 octobre 2008 a émis un avis favorable à la mise en place du nouveau régime d’astreinte.

Les agents relevant de la filière technique sont indemnisés en référence au décret n° 2003-363 du 15 a vril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Les personnels des autres filières sont assujettis aux astreintes et permanences du Ministère de l’Intérieur, en référence au décret n° 2002-147 du 07 février 2002.

La période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, c'est-à-dire, sans être sur son lieu de travail, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de l’intervention éventuelle est considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Ces dispositions sont applicables aux agents titulaires, stagiaires ou non titulaires sur des emplois permanents qui effectuent une astreinte. La période d’astreinte ouvre droit, soit à une indemnité d’astreinte, voire d’intervention, soit, à défaut, à un repos compensateur. Indemnités et repos ne sont pas cumulables.

Toutefois, il convient d’opérer une différence de régime entre les agents relevant de la filière technique et ceux des autres filières.

Filière technique

Les agents ne peuvent bénéficier d’un repos compensateur au titre de la réalisation d’une astreinte, elle est donc rémunérée.

Les agents n’ont pas droit à l’indemnité d’intervention en tant que telle car elle n’est pas prévue par les textes.

L’intervention peut néanmoins donner lieu à un repos compensateur d’une durée égale à la durée d’intervention.

Le taux d’indemnité d’astreinte varie selon que l’agent bénéficiaire relève ou non de la catégorie « personnel d’encadrement » : astreinte de décision ou astreinte d’exploitation et de sécurité. L’astreinte de décision ne concernant que les personnels d’encadrement.

Autres filières

Les agents peuvent choisir entre l’indemnisation de l’astreinte, voire de l’intervention, ou le repos compensateur. Le CTP a proposé, à l’instar de la filière technique, de rémunérer la période d’astreinte et de récupérer le temps de l’intervention éventuelle.

Le taux d’indemnité d’astreinte est identique pour l’ensemble des personnels.

A noter également qu’une indemnité d’astreinte ou d’intervention ou un repos compensateur ne sauraient être attribués :

aux agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service aux fonctionnaires percevant une NBI attribuée aux agents détachés sur certains emplois administratifs de direction

De même, ces indemnités ou repos ne sont pas cumulables avec tout autre dispositif particulier de rémunération des astreintes, interventions ou permanences, ni avec des indemnités pour heures supplémentaires.

404

Les astreintes hivernales obéissent aux mêmes règles d’indemnisation ou de compensation que pour le reste du dispositif. Toutefois, l’organisation et le déroulement d’un plan « neige » devront faire l’objet d’une procédure écrite.

Tout repos compensateur pris au titre d’une intervention sera soldé dans le mois.

Les directions transmettront, à la direction des Ressources Humaines, au début de chaque période ou pour l’année, le planning des astreintes. Elles transmettront également, en fin de chaque mois le tableau des astreintes effectivement réalisées ainsi que les rapports d’intervention qui en préciseront la durée.

Les tableaux annexés à la présente délibération présentent l’ensemble du dispositif en vigueur proposé pour la Ville d’Annonay.

Monsieur Olivier DUSSOPT

En marge de cette délibération, je voudrais simplement vous préciser que celle-ci a fait l’objet d’une discussion lors du Comité Technique Paritaire du 06 octobre dernier, les propositions d’application du régime d’astreinte que nous avons faites ont été adoptées à l’unanimité par les membres du CTP, elles sont applicables à compter du 1 er Janvier car compte-tenu de l’élection d’un nouveau CTP le 06 novembre dernier lors des élections professionnelles, nous avons mis en place un groupe de travail lequel sera chargé de suivre, d’évaluer le Guide de l’Agent et les différents documents encadrant les conditions de travail du personnel municipal.

Il a été prévu aussi, que ce groupe de travail aura pour mission de définir avec les organisations syndicales, les élus et les services, des systèmes de compensation puisque la mise en application de ce décret de 2005 qui est une mise en application obligatoire mais qui n’avait pas été faite depuis, entraîne la perte d’un certain nombre de primes pour les agents, il a donc été acté en particulier pour les agents bénéficiant des rémunérations les plus basses, il était dans les missions du comité de suivi et du groupe de travail, de trouver différentes pistes de compensation.

Cette proposition a donc été adoptée à l’unanimité par le Comité de suivi. Le Comité Technique Paritaire aura prochainement pour mission de réformer, d’actualiser le Guide de l’Agent, d’intégrer notamment le protocole ARTT de 2001, de façon à ce que ce soit dans un document unique et faire en sorte que l’ensemble des documents cadre servant à définir les conditions de travail, le temps de travail, les prises de congés et les différents points qui rythment et organisent la vie de nos services puissent d’une part, être regroupés, actualisés. D’autre part, permettre une mise aux normes puisque nous avions un problème d’adéquation avec la règlementation en vigueur depuis 2005 comme je vous l’ai dit.

Je voudrais aussi vous préciser que cette délibération aussi aride qu’elle puisse paraître lorsqu’on la lit, puisqu’elle touche à la question des astreintes est aussi à notre sens, l’illustration d’une véritable politique de gestion et d’optimisation des services municipaux.

D’une part, nous sommes à la fois dans la mise en application de normes, la recherche d’efficacité au travers de la réorganisation de certains services, recherche d’efficacité aussi, avec une volonté de mutualisation et je l’ai dit tout à l’heure et je ne reviendrai pas dessus, de nos services et de certains services de la Communauté de Communes, pour une meilleure efficacité.

D’autre part, nous avons et vous le verrez à l’occasion des délibérations 26/27 et 28 que vous présentera Jean-Pierre VALETTE, la volonté d’optimiser les recettes et les ressources de nos propres services puisque nous mettrons en place différentes redevances qui sont règlementaires, que la Ville peut percevoir mais qu’elle n’a jamais perçues jusqu’à présent notamment, des redevances d’usage pour ce qui concerne le gaz et l’électricité que paieront plus tard, les opérateurs qui utilisent notre territoire mais aussi, des redevances de raccordement aux réseaux du tout à l’égoût et de l’assainissement et qui seront payées par les promoteurs de constructions immobilières nouvelles puisque, cela les dispense aussi, de la construction de systèmes d’assainissement non collectifs.

C’est donc aussi par ces délibérations, par cette recherche à la fois de marge et d’une meilleure efficacité que nous entendons dégager des marges et faire en sorte que notre organisation et notre fonctionnement soient à la fois plus efficaces et surtout, permettent un meilleur service à l’ensemble de la commune.

405

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement des astreintes tel que présenté dans la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’application de ce règlement effectif à compter du 1er janvier 2009.

DIRECTION

SERVICE

EMPLOIS ET AGENTS

CONCERNÉS

OBJECTIF -

MODALITÉS

Direction Générale

des Services

Toutes directions

Tout directeur + Chefs de

service

(Tech / Sports / Culture)

Cadre d’astreinte –

Roulement par

semaine (Astreinte

générale)

Administration

Générale

Etat-Civil, Elections et

formalités administratives

Agents de l’Etat-Civil,

personnel administratif

Gestion de crise

(canicule, épidémie...)

Informatique et

Nouvelles

Technologies

Tout agent de la direction

Technicien informatique

Continuité de

fonctionnement des

réseaux informatiques

et téléphoniques

Roulement par

semaine

Sports

Installations Sportives

Agents gardiens

d’installations sportives

Intervention en cas

d’absence d’un agent

sur une installation.

Roulement par

semaine

Directeur de la piscine

ou Chef de bassin

Sécurité des Biens et

des Installations

Roulement par

semaine

Services Techniques

Entrepôts

Agents répartis entre

les différents ateliers

municipaux

Sécurité des Biens et

des Installations –

Situation d’urgence

(Astreinte générale)

Cimetière

Agents du Cimetière

Nécessité de service –

Sécurité des Biens et

Installations

Culture

Service des Fêtes

Agents du service

Sécurité des Biens et

des Installations –

Situation d’urgence

(Astreinte générale))

Police Municipale

Agents du service

Sécurité des

personnes

406

PERSONNELS DE LA FILIERE TECHNIQUE

Montant de référence

en vigueur au 1er

janvier 2006

ASTREINTE D'EXPLOITATION ET DE SECURITE (1)

Semaine

complète

1 week-end du

vendredi soir au

lundi matin

Nuit entre le lundi et le

samedi ou nuit suivant

un jour de recup / nuit

si astreinte fractionnée

<10h

Samedi ou sur

journée de

récupération

Dimanche

ou jour

férié

INDEMNITES 149,48 € 109,28 € 10,05 € / 8,08 € 34,85 € 43,38 €

RECUPERATION NON NON NON NON NON

(1) Le montant peut être majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte

pour une période donnée moins de 15 jours avant le début de cette période.

Montant de référence

en vigueur au 1er

janvier 2006

ASTREINTE DE DECISION

Semaine

complète

1 week-end du

vendredi soir au

lundi matin

Nuit entre le lundi et le

samedi ou nuit suivant

un jour de recup / nuit

si astreinte fractionnée

<10h

Samedi ou sur

journée de

récupération

Dimanche

ou jour

férié

INDEMNITES 74,74 € 54,64 € 5,03 € / 4,04 € 17,43 € 21,69 €

RECUPERATION NON NON NON NON NON

REMARQUE : La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas de régime spécifique d'indemnisation ou de compensation des "INTERVENTIONS" pendant les périodes d'astreinte.

Les interventions peuvent néanmoins être compensées par une durée d'absence équivalente au nombre

d'heures d'intervention.

PERSONNELS DES FILIERES AUTRES

QUE TECHNIQUE

Montant de

référence en vigueur au 1er janvier 2002

ASTREINTE

INTERVENTION

Semaine complète

du lundi matin au vendredi

soir

1 nuit / 1 jour de

week-

end ou

jour férié

1 nuit en semaine

du vendredi soir au lundi

matin

Entre 18 h et 22 h

Samedi

entre 7 h et 22 h

Entre 22 h et 7 h Dimanche et jours

fériés

INDEMNI

TES

121 €

45 €

18 €

10 €

76 €

11 €

22 €

OU

OU

OU

OU

OU

OU

OU

OU

RECUPERATION

1 journée et

demie

1 demi-journée

1 demi- journée

2 heures

1 journée

Nbre d'heures + 10 %

Nbre d'heures + 25 %

408

Scolaire

2008/ 270. ECOLES PUBLIQUES D’ANNONAY - CHANGEMENT D’HORAIRES

Madame Valérie LEGENDARME

Avant de vous présenter la délibération, je voudrais juste faire un petit rappel sur le déroulement de la situation.

Par décret du 15 mai 2008, il a été demandé aux Professeurs des Ecoles à partir du 15 juin, de faire des propositions d’horaires pour l’aide personnalisée, cela a donc été examiné en Conseil des Maîtres, les familles n’ont pas été consultées et le 27 août, nous ne savions toujours pas quelle réponse leur apporter pour la rentrée qui a eu lieu le 02 septembre.

Ce que l’on peut regretter tout de même, c’est le manque de concertation et la précipitation de l’Etat dans ses décisions.

Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, indique que depuis de nombreuses années, en application de l’horaire départemental fixé par le règlement départemental des écoles maternelles et primaires, les horaires des écoles publiques d’Annonay étaient :

Matin : 8 h 30 – 11 h 30

Après Midi : 13 h 30 – 16 h 30

L’application du décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret 90-788 du 06 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D.411-2 du Code de l’Education impose la mise en place de nouveaux rythmes scolaires hebdomadaires.

En effet, depuis septembre 2008 la durée de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, ces 24 heures étant organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Cette modification a permis de dégager 2 heures d’enseignement par semaine afin d’aider les enfants en difficulté. Cette aide est programmée le matin avant le début des cours ou le soir après les cours.

L’application du décret a conduit la collectivité à définir, en concertation avec l’Education Nationale, trois zones géographiques avec chacune des horaires différents.

Madame Valérie LEGENDARME

J’apporte juste une petite précision, il faut savoir quand même que des établissements sont dans les mêmes locaux, je parle des Cordeliers et qui n’avaient pas les mêmes horaires, c’est-à-dire qu’en maternelle, c’était le soir et en primaire, en fin d’après-midi. C’est donc déjà bien d’être arrivés à 3 zones.

Ceux-ci ont été établis en fonction de la planification du soutien scolaire.

Les horaires sont établis comme suit :

Zone R.E.P Font Chevalier Maternelle et Primaire 08 h 50 – 11 h 50 Perrières Maternelle, Ripaille Maternelle

Jean Moulin Primaire

Zone Centre Ville Cordeliers Maternelle et Primaire, 08 h 40 – 11 h 40 Champ de Mars Maternelle, Malleval Primaire

Cance Maternelle

Zone Sud Bernaudin Maternelle et Primaire, Vissenty 08 h 30 – 11 h 30 Maternelle et Primaire, Daudet Maternelle,

Van Gogh Primaire

Après midi, horaires inchangés 13 h 30 – 16 h 30

409

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous remercie Mme LEGENDARME de votre travail notamment pendant la semaine de la rentrée puisque, comme vous l’avez dit vous-même, nous n’avons eu validation de ces horaires par l’Inspection Académique que deux jours avant la rentrée, la communication aux familles a évidemment été rapide.

Je remercie aussi le personnel tant municipal que celui de l’Education Nationale qui, pendant la première semaine n’a pas compté ses heures, est souvent arrivé très tôt, parti tard de façon à bien informer toutes les familles et à assurer un accueil permettant de donner l’information sur les nouveaux horaires.

Monsieur Raymond SIGNUDI

J’avais une question et une proposition. Pour ce qui est de la question, j’ai eu une réponse tout de suite puisque les Conseils d’Ecoles n’ont pas été consultés, cela s’est fait avec les Maîtres et non avec les Parents.

Pour ce qui est de la proposition, je pense qu’il faudrait une évaluation en fin d’année, avec la participation des Conseils d’Ecoles, afin de voir quelles ont été les difficultés rencontrées par les Parents d’Elèves relativement à ces horaires et tirer les leçons peut-être pour la rentrée 2009.

Je souhaiterais donc, que dans le libellé de la délibération soit intégré le fait d’une évaluation en fin d’année, je pense que cela est indispensable. Si l’on veut faire une proposition différente à l’Inspection Académique, il faut que tout le monde puisse s’exprimer et si les parents s’expriment, il y a lieu de faire une évaluation et je ne vois pas d’autre moyen que de s’adresser à chaque Conseil d’Ecole pour avoir ces réponses.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Nous en prenons bonne note et je vous remercie.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Mais cela figurera-t-il dans la délibération ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je pense que nous pouvons l’amender en ce sens et si vous en êtes d’accord, nous rajouterons une phrase pour dire que la fin d’année sera l’occasion d’une évaluation au Conseil d’Ecole.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Si vous nous le dites, nous votons cette délibération.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vous le dis, cela sera rajouté à la délibération.

Monsieur Michel SEVENIER

Je pense que s’il doit y avoir une évaluation, il faut aller jusqu’au bout de l’évaluation, l’on peut évaluer aussi l’intérêt que cela a pu avoir et la plus-value, puisque c’est un mot à la mode, pour les élèves et du coup, il faut peut-être carrément revoir la totalité du dispositif qui quand même, se fait sur fond de restrictions budgétaires terribles dans l’Education Nationale et sur la disparition de toutes les structures de soutien qui jusque là étaient destinées à aider les élèves en difficultés.

Je crois donc qu’il faut aller jusqu’au bout, il ne s’agit pas simplement d’un problème d’horaires et de rythme pour les parents, c’est aussi un problème d’horaires, de rythme et d’efficacité du service public d’éducation pour les élèves.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Je ne veux pas ce soir, entamer un débat de professionnels de l’Education, mais pour évaluer ce que vous dites, effectivement au niveau pédagogique aussi et je ne sais pas si tous les parents sont à même de le faire. Je ne suis pas contre mais par qui et comment ? Je vous laisse libre de monter l’évaluation mais attention à l’évaluation de la pédagogie.

410

Monsieur Olivier DUSSOPT

Vous évaluerez l’évaluation.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Je tiens seulement à attirer votre attention sur ce point.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est noté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse en date du 21 octobre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE ces propositions d’horaires.

CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ces horaires.

PRECISE qu’en fin d’année scolaire, une évaluation sera réalisée par la Commune et ce, en partenariat avec les Conseils d’Ecoles.

2008/ 271. ECOLE FONT CHEVALIER - REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL

Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 28 août 2008, le Conseil Général informe la commune que la Commission Permanente a décidé d’accorder une subvention d’un montant de 4 637 € pour une classe de découverte itinérante à vélo de l’école Font Chevalier au mois de juin dernier. Cette somme a été mandatée à la Ville d’Annonay.

Elle propose que cette somme soit reversée au profit de la Coopérative Scolaire de l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition.

DECIDE DE VERSER cette somme au compte de la Coopérative Scolaire de Font Chevalier.

Travaux - Aménagements Urbains – Voirie

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je donne la parole à M. Jean-Pierre VALETTE qui va nous présenter les trois prochaines délibérations et ce, de manière synthétique si vous le voulez bien.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Je vous le confirme, ce sera ainsi plus « buvable », certains termes techniques étant assez rébarbatifs.

Monsieur VALETTE fait alors un bref résumé de la délibération n° 23.

411

2008/ 272. REALISATION DE LA VOIE DE DEUME - AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX N°15.V0704 LOT 2 - TRAVAUX DE MACONNERIE ET D’OUVRAGES D’ART - SOCIETE CHABANEL

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que l’opération de la voie de Deûme a fait l’objet d’une ouverture de programme ouverte en 2005. L’enveloppe financière de l’autorisation de programme est à ce jour de 8,7 M € TTC soit environ 7,27 M € HT.

Dans le cadre de la construction de la voie sur berges, la commune a passé un marché de travaux (délibération du 11 juin 2007), décomposés en 8 lots, pour un montant total de 5 016 713,00 € HT soit 5 999 988,75 € TTC (hors lot espaces verts et plantations, déclaré sans suite).

La commune a ainsi confié aux sociétés :

LAURANS (lot 1) pour un montant de 1 798 908,25 € HT, l’exécution des travaux de terrassements, réseaux et gabions.

CHABANEL (lot 2) pour un montant de 1 496 797,74 € HT, l’exécution des travaux de maçonnerie et ouvrages d’art.

APPIA (lot 3) pour un montant de 893 943,50 € HT, l’exécution du revêtement de chaussée et trottoirs, la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les glissières de sécurité, le portail, clôture et petites maçonneries.

LAPIZE DE SALEE (lot 4) pour un montant de 308 936,84 € HT, l’exécution des travaux de réseaux secs.

GIRARD (lot 5) pour un montant de 347 644,50 € HT, la mise en place de mobilier urbain.

CAN (lot 7) pour un montant de 97 282,17 € HT, les travaux de sécurisation sur les parois rocheuses.

DSN (lot 8) pour un montant de 73 200,00 € HT, la démolition d’immeubles en milieu urbain.

Lors des travaux concernant le canal d’amenée de la centrale d’hydroélectrique, il a été découvert des vestiges d’immeuble empêchant la réalisation des maçonneries initialement prévues.

Il a donc été nécessaire de purger ces anciennes constructions et de les remplir en béton cyclopéen (béton+bloc) pour un volume de 37,50 m 3 et ce, afin d’obtenir la résistance du sol obligatoire à la stabilité desdites maçonneries.

Le montant des travaux supplémentaires s’élève à 6 237,50 € HT soit 7 460,05 € TTC.

Ainsi,

€ TTC

Montant du marché initial 1 790 170,10

Montant de l’avenant n° 1 + 80 500,37

Montant total de l’avenant n° 2 + 7 460,05

Nouveau montant du marché après avenants n° 1 et n° 2 1 878 130,52

Il convient ainsi de procéder à la passation de l’avenant n° 2 aux contrats passés avec la société CHABANEL et ce, au titre des prestations supplémentaires qui lui sont demandées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 24 octobre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

412

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE , dans le cadre du marché de travaux « Réalisation de la Voie de Deûme », l’avenant n° 2 à intervenir avec la société CHABANEL.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ledit avenant.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Depuis notre arrivée en mars dernier, nous nous sommes rapidement aperçus qu’il était très difficile d’être réactifs dans l’exécution de certains travaux.

Souvent, la taille et la mise en œuvre de ces travaux ne nous permettent pas de les réaliser avec nos moyens propres et s’il faut à chaque fois lancer une procédure de consultation, cela en retarde d’autant l’exécution, nous avons donc décidé afin d’être en mesure de pouvoir répondre rapidement à des chantiers de tous types, tranchées de raccordements, réfection de réseaux d’eaux usées et pluviales, réfection de chaussées, de murs etc..., petits travaux divers, structurants.

Nous avons également décidé de lancer une procédure de consultation pour un marché dit à bons de commandes, d’une durée de 3 ans avec un seuil minimum de 600 000 € par an et un seuil maximum de 3 000 000 € par an.

Donc, au total sur 3 ans si vous faites bien le calcul, cela fait 1 800 000 € mini et 9 000 000 € maximum.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Comme vous l’avez compris, l’objectif de cette délibération est d’être réactifs et de pouvoir faire procéder à des travaux d’entretien de réseaux, de voirie dans les plus brefs délais sans devoir à chaque fois ouvrir une procédure de marché et de consultation.

Cela s’inscrit dans cette volonté de réactivité mais également dans le cadre de la réorganisation des services techniques avec notamment un poste qui se charge désormais de coordonner les différents services opérationnels et qui sont sur le terrain et ce, de façon à avoir un traitement tout à fait efficace et une coordination de l’ensemble de nos moyens pour une meilleure réactivité.

Cela préfigure également un service que nous voulons mettre en place à destination des Annonéens et qui permettra aux usagers et surtout aux administrés de la Ville, d’entrer en contact avec les services municipaux afin de signaler les dégradations ou les problèmes de travaux à réaliser, tout ce que l’on appelle communément les petits travaux lesquels sont à effectuer dans les meilleurs délais et surtout d’avoir une réponse rapide à ces demandes d’amélioration d’entretien du patrimoine public et de la voirie.

2008/ 273. CONCLUSION D’UN MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE TRAVAUX NEUFS DE RESEAUX ET DE VOIRIE DIVERS N° V0802

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, rappelle que le 11 septembre 2008, une procédure d’appel d’offres a été lancée afin de confier à une société privée le soin d’effectuer les travaux d’entretien et les travaux neufs de voirie et de réseaux divers de la ville d’Annonay pour les trois ans à venir.

Ces travaux consisteront en des travaux de réseaux humides et secs et en la mise en place de mobilier urbain.

Ne connaissant pas à ce jour, l’étendue de ces besoins pour les trois années à venir, le marché à conclure sera de type « à bons de commande » avec la fixation d’un seuil minimum de 1 800 000,00 Euros H.T. et un seuil maximum de 9 000 000,00 Euros HT, valable pour la durée totale du marché.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 06 novembre 2008, a attribué ce marché à la Société COLAS RHONE ALPES, sise au 87 A 103 - Avenue des Auréats 26000 VALENCE, mandataire du groupement d’entreprises constitué avec les Sociétés LAPIZE DE SALLEE (07104) et ROUX CABRERO (07430).

413

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 24 octobre 2008,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 06 novembre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché de « Travaux d’entretien et de travaux neufs de réseaux et de voirie divers» n° V0802 avec la Socié té COLAS RHONE ALPES.

Réseaux Divers

2008/ 274. DEVERSEMENTS DES EAUX AUTRES QUE DOMESTIQUES DANS LES RESEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT - APPROBATION D’UNE CONVENTION SPECIALE A INTERVENIR AVEC LES INDUSTRIELS

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que la collecte et le traitement des eaux usées domestiques relèvent de la responsabilité de la commune.

Le cadre législatif applicable en matière d’évacuation des eaux usées est défini par le Code de la Santé Publique (CSP) modifié par la loi n° 2006.1772 du 3 0 décembre 2006.

Pour les eaux usées autres que domestiques, le raccordement au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément à l’article L.1331-10 qui prévoit que :

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la ou les collectivités auxquelles appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.

Cette autorisation, délivrée sous forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, est obligatoire et indépendante des régimes d’autorisation au titre des réglementations.

Elle peut s’accompagner de la passation d’une convention de déversement entre l’Etablissement concerné, la ou les Collectivité(s) et le ou les exploitant(s) du service d’assainissement.

En outre, cette convention définit les modalités d’application juridique, financières et techniques du raccordement de l’Etablissement. Elle ne peut pas se substituer à l’autorisation de déversement.

Les conventions passées depuis 1996, date de mise en service de la station d’épuration communale ACANTIA, n’ont fait l’objet d’aucune modification jusqu’à ce jour. Aussi, et en concertation avec l’Etablissement, la DRIRE, la société SAUR gestionnaire des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration communale, la Commune d’Annonay et le SIVU Deûme Claire pour partie, plusieurs conventions ont été étudiées et ont fait l’objet d’ajustement en fonction de la réglementation en vigueur.

Ces conventions concernent les établissements AC PLUS, QUINTENAS COLOR, IVECO, TEINTURES DES CEDRES, LES TANNERIES D’ANNONAY.

L’autorisation de déversement sera délivrée après signature des conventions respectives.

414

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il s’agit de mesurer les volumes des effluents, quelques paramètres physico-chimiques à partir de là, est calculé le prix que les industriels devront payer pour l’assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 24 octobre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les conventions à intervenir avec les sociétés QUINTENAS COLOR, IVECO, TEINTURES DES CEDRES ET LES TANNERIES D’ANNONAY.

APPROUVE l’avenant à la convention à intervenir avec la société AC PLUS.

AUTORISE le Maire à signer les conventions et avenant susmentionnés.

2008/ 275. VALIDATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE)

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que conformément à l'article L.1331-7 du Code de la Santé Publique modifié par la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006, la commune peut instituer une participation pour raccordement à l'égout (PRE).

Cette participation est liée au raccordement de l'assainissement d'un immeuble (extension ou création).

Elle est la contrepartie du fait que l'usager n'a pas à construire de système d'assainissement non collectif et bénéficie de l'existence du réseau d'assainissement collectif dès qu'il souhaite procéder aux premiers rejets.

La participation pour raccordement à l'égout peut donc être demandée aux propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés.

Elle peut être également demandée en cas d'immeubles existants déjà raccordés faisant l'objet de travaux de nature à induire un supplément d'évacuation des eaux usées.

Cette redevance s'élève, au maximum à 80 %, du coût de fourniture et de pose d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire.

Elle sera payée en une seule fois et sera mise en recouvrement dès que le raccordement sera réalisé.

Il propose donc de fixer le montant de la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) à 2 000 € TTC par immeuble et/ou raccordement.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il faut savoir que nous avions beaucoup de retard en la matière et toutes les communes autour d’Annonay recueillent cette redevance, sur laquelle Simon PLENET et moi-même avons travaillé, Simon pourrait d’ailleurs vous en parler beaucoup mieux que moi, cette participation est fixée entre 1 500 et 2 500 €, nous avons décidé de la fixer à 2 000 €, je vous demande donc d’adopter cette délibération afin de pouvoir recouvrir cette redevance pour tout raccordement à l’égoût.

Monsieur Raymond SIGNUDI

L’Opposition n’a pas trouvé son bonheur dans le pré ou plutôt dans la PRE, puisqu’il s’agit d’une Participation pour Raccordement à l’Egoût.

415

Il est vrai que le Code de la Santé permet à la commune de recouvrir cette redevance puisqu’il est dit que la commune peut instituer une taxe, le verbe pouvoir est comme vous le savez un verbe extrêmement délicat, redoutable même, je l’ai dit tout au long de ma carrière, car il permet soit à l’administration soit aux pouvoirs politiques de dire, on peut avoir des compensations, on peut avoir des congés, on peut ceci, on peut cela mais ce n’est jamais un droit et là effectivement, la commune peut instituer une taxe mais n’y est pas obligée.

Aussi, dans cette période extrêmement difficile sur le plan économique et surtout pour les ménages les plus modestes qui construisent sur Annonay, car ce ne sont pas les gros revenus qui font construire sur Annonay actuellement, ce sont des gens qui ont leur petite maison, il n’y a qu’à voir les programmes en cours ou qui achètent un appartement dans un immeuble, il me semble que c’est une disposition qui touche les plus vulnérables actuellement.

Il y a déjà une taxe d’équipement qui n’est pas effectivement le fait de la commune mais de la DDE et qui n’est pas négligeable.

Il y a des impôts sur Annonay supérieurs pour beaucoup à ce qui existe par ailleurs, dans d’autres communes.

Il y a une taxe sur l’assainissement et je rappelle que lorsqu’un ménage se présente à sa banque pour effectuer un plan de financement et demander un emprunt, il ne peut pas inclure dans sa demande d’emprunt, le montant de ces taxes et redevances donc, une pénalité supplémentaire pour les plus modestes.

Il y avait et je m’en excuse de le rappeler, ce que j’appelais une cagnotte fiscale de 330 000 €, elle existe, elle a existé, elle aurait peut-être permis plutôt une baisse de la fiscalité surtout maintenant donc, pour toutes ces raisons, je pense que nous aurions pu différer cette décision car en plus, cette redevance prend effet au 1 er décembre prochain, dans très peu de jours, nous voterons donc contre cette délibération que je considère pour ma part, injuste pour les plus modestes.

C’est une délibération qui m’étonne d’autant plus Monsieur le Maire, qu’elle vient d’une majorité de gauche dans cette difficile période.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Je vais vous apporter des explications, vous avez bien commencé, vous avez mal fini.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Il est difficile de finir mal y compris quand on veut faire des synthèses, vous en savez quelque chose.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Rassurez-vous, il y a aussi des campagnes qui commencent bien et qui se terminent mal, vous le savez mieux que moi.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Absolument.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Juste pour vous rappeler et vous répondre, lorsque vous construisez un immeuble, d’après les textes, une maison individuelle, c’est aussi un immeuble, vous avez le choix entre vous raccorder à un réseau tout à l’égoût ou de construire votre propre système d’assainissement. Il est prévu que la redevance ne doit pas être supérieure à 80 % du prix du système d’assainissement individuel.

Par ailleurs, nous avons examiné les permis de construire et avons fait un constat, il y a très peu comme vous dites, de ménages modestes qui construisent sur Annonay, pour une raison simple, c’est qu’il y a très peu d’opérations de constructions d’habitat individuel par des particuliers, cela fait l’objet d’opérations à l’initiative de promoteurs, sur de grands ensembles.

416

Lorsque vous évoquez la possibilité de rachat d’un appartement, ceci n’est pas concerné par cette taxe là, l’immeuble est concerné par une seule redevance, il s’agit d’une redevance par immeuble et non une redevance par appartement, je peux donc vous rassurer quant à l’impact qui sera minime et si nous constatons aussi des difficultés d’accès à la propriété, aujourd’hui d’un certain nombre de ménages modestes, c’est plus par rapport aux taux d’intérêts et aux prix de l’immobilier en général que par rapport à cette redevance là.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

M. SIGNUDI, il me semble que vous n’avez pas bien suivi lors de la commission, la question a été posée, entre un immeuble et un pavillon, un pavillon paie 2 000 €, un immeuble paie 2 000 € donc, un immeuble au sens où il peut comporter plusieurs logements.

Egalement M. SIGNUDI, on commence à en avoir un petit peu marre de la fameuse cagnotte de 300 000 €, vous la prenez où cette cagnotte ? Nos prédécesseurs ont été obligés de vendre les bijoux de famille pour près de 2,5 millions d’euros de terrains et qui aujourd’hui font défaut à toute la collectivité dans son ensemble mais aussi au niveau de la Communauté de Communes, pour payer les chantiers de la Voie de Deûme et la Montée des Aygas, expliquez-nous, où les prenez-vous ?

Monsieur Raymond SIGNUDI

Sur les 330 000 €, vous le savez très bien, nous n’allons pas recommencer une campagne, il était possible de baisser les taux d’impositions de 5 %, vous dites non, je dis oui, peu importe je veux simplement dire que s’il n’y a pas d’obligation à créer cette redevance, puisque la loi dit que nous pouvons le faire mais ne dit pas on doit le faire, je dis que dans l’état actuel et du contexte économique, y compris sur la Ville d’Annonay, il me semble malvenu de créer cette taxe maintenant, d’autant qu’elle prend effet au 1 er décembre prochain et dont beaucoup de ménages qui se sont lancés dans la construction n’avaient pas connaissance au moment où ils ont fait leurs prêts.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Nous n’allons pas épiloguer mais 5 % de 300 000 €, je vous trouve bien optimiste.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 24 octobre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Par 27 voix votant pour :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Nicole MONTEIL - M. Jean-Pierre VALETTE - Mme Antoinette SCHERER - M. Christophe FRANCOIS - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Aïda BOYER - M. Guy CAVENEGET - Mme Valérie LEGENDARME - M. Simon PLENET - M. Patrice FRAPPAT - Melle Céline LOUBET - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean-Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - M. François CHAUVIN - Melle Laetitia GAUBERTIER.

Par 01 voix s’abstenant :

Mme Danielle MAGAND.

Et par 04 voix votant contre :

M. Raymond SIGNUDI - Mme Laurence COPETE (par pouvoir donné à M. SIGNUDI) - M. Eric PLAGNAT (par pouvoir donné à Mme CHANAL) - Mme Bernadette CHANAL.

INSTITUE la participation au raccordement à l'égout à partir du 1 er décembre 2008.

FIXE le montant de cette participation à 2 000 € par immeuble et/ou raccordement.

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Domaine Public

Monsieur VALETTE propose à l’assemblée d’examiner simultanément les deux délibérations suivantes, les membres du Conseil Municipal partagent cette proposition.

Monsieur Jean-Pierre VALETTE

Il s’agit de redevances d’occupation du domaine public auprès de Grdf, distributeur de gaz et d’EDF, distributeur d’électricité, le calcul de ces redevances est appliqué selon des formules calculées en fonction du linéaire etc..., ces deux redevances auprès de ces deux opérateurs d’une part, vont nous rapporter pour ce qui est du gaz, la somme de 2 787 € et 6 200 € pour l’électricité pour une redevance annuelle.

2008/ 276. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que les exploitants des réseaux de transport et de distribution de gaz bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier. Ils peuvent occuper le domaine public routier en y implantant des ouvrages dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation du domaine public routier.

Cette occupation donne lieu à un reversement de redevance due à la collectivité gestionnaire du domaine concerné dans le respect du principe d'égalité entre tous les opérateurs.

Cette législation a été fixée par la loi 53-661 du 1 er août 1953, les montants forfaitaires des redevances ayant été précisés par le décret 58-367 du 02 avril 1958.

Les taux fixés par ce décret n'ont jamais été revalorisés jusqu'en 2007.

Depuis le 25 avril 2007, le décret 2007.606 codifié aux articles R.2333-114 à R.2333-118 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a modifié, en les revalorisant, le montant des redevances dues aux communes.

Il est notamment indiqué que la redevance, due chaque année, est fixée par le Conseil Municipal, dans la limite d'un plafond qui s'établit comme suit :

PR = (0,035 € x L) + 100 €

Sur la commune d'Annonay, GrDF, filiale de Gaz de France, en charge de la gestion des réseaux de distribution de gaz naturel, exploite 76 762 mètres de réseaux.

Par conséquent, il propose de fixer, à compter du 1er décembre 2008, le montant de la redevance due pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, au plafond maximum.

Ce montant sera révisé chaque année selon les dispositions de l'article R. 2333-117 du CGCT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 24 octobre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE à compter du 1 er décembre 2008, le montant de la redevance comme indiqué précédemment,

AUTORISE la révision annuelle de cette redevance conformément aux dispositions prévues à l'article R.2333- 117 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* PR : plafond de redevance dû par l'occupant du domaine

* L : longueur des canalisations enfouies sous le domaine public, exprimée en mètres * 100 € : terme fixe.

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2008/ 277. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint, indique que les exploitants des réseaux de transport et de distribution d’électricité bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier. Ils peuvent occuper le domaine public routier en y implantant des ouvrages dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation du domaine public routier.

Cette occupation donne lieu à un reversement de redevance due à la collectivité gestionnaire du domaine concerné dans le respect du principe d'égalité entre tous les opérateurs.

Cette législation a été fixée par la loi 53-661 du 1 er août 1953, les montants forfaitaires des redevances ayant été précisés par le décret 58-367 du 02 avril 1958.

L’action collective des Syndicats d’Electricité, tels que le Syndicat d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance conformément au Décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Ce principe s’applique aux réseaux de transport et de distribution d’électricité exploités par ErDF (ou SICAE selon les cas), pour lesquels le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, en fixe les modalités d’application.

Il propose donc :

• d’appliquer la redevance sur la commune d’Annonay et de fixer son montant dans la limite du décret ci- dessus référencé.

• De fixer son montant (PR)* selon les dispositions du tableau ci-après :

Population (P)*,

déterminée

au dernier recensement

publié par l’INSEE

Inférieure

ou égale à

2 000

habitants

Supérieure à 2 000

habitants et inférieure

ou égale à 5 000 habitants

Supérieure à 5 000

habitants et infé-

rieure ou égale à

20 000 habitants

Supérieure à

20 000 habitants

et inférieure ou

égale à 100 000

habitants

Montant de la

redevance annuelle

PR

PR = 173 € PR =

(0.183xP-213) € x

1.1317

PR =

(0.381xP-1204) €

x 1.1317

PR =

(0.534xP-4253) €

x 1.1317

Par conséquent, il propose de fixer à compter du 1 er décembre 2008, le montant de la redevance due pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, au plafond maximum.

Ce montant sera révisé chaque année selon les dispositions de l'article R. 2333-117 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable en date du 24 octobre 2008, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale en date du 06 novembre 2008,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPLIQUE à compter du 1 er décembre 2008, la redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

AUTORISE la révision annuelle de cette redevance conformément aux dispositions prévues à l'article R.2333- 117 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* PR : Plafond de redevance

* P : Population

419

Questions Diverses

Monsieur Raymond SIGNUDI

Je souhaiterais poser une question portant sur la vidéosurveillance. Cette éventualité a été évoquée dans la presse, je l’ai donc appris par ce biais, la question ce soir, n’est pas de savoir si nous sommes favorables ou non à ce projet, mais de regretter que ce point important n’ait pas été abordé en Commission Cadre de Vie et le fait que nous l’apprenions par la presse est un peu regrettable.

Je regrette aussi que jusqu’à maintenant nous ne soyons pas associés à cette démarche qui nous paraît extrêmement importante, pour la Ville.

Je vous demande donc de nous indiquer ce qu’il en est exactement de ce projet, si projet il y a et si vous comptez associer toutes les composantes de la municipalité ?

Monsieur Olivier DUSSOPT

Ce travail est mené à l’initiative de l’Etat et particulièrement au sein du Conseil Municipal, par Edith MANTELIN qui s’occupe de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance.

Un petit rappel cependant et comme le disait justement M. VALETTE, nos prédécesseurs et les vôtres en particulier avaient prévu et acté avec l’Etat, un projet de vidéosurveillance consistant à placer sous vidéo le quartier du Zodiaque et uniquement ce quartier, en lien avec l’Office HLM nous avons considéré et nous considérons toujours que, placer ce seul quartier sous vidéosurveillance relevait dans le meilleur des cas, de la provocation, dans le pire des cas de la bêtise aussi, nous avons fait en sorte et l’Office HLM s’est prononcé en ce sens là, pour abandonner ce projet de placement d’un seul quartier sous vidéosurveillance

Monsieur Raymond SIGNUDI

Ce n’est pas ma question.

Monsieur Olivier DUSSOPT

J’y viens rassurez-vous.

Nous avons donc abandonné ce projet là et noué des relations avec l’Etat qui tient et le Préfet en particulier, à ce qu’un système de vidéosurveillance soit installé sur la Ville d’Annonay.

Nous avons dit que nous étions prêts à examiner les possibilités et les projets de l’Etat, nous travaillons actuellement et notamment Mme MANTELIN avec les services de police tant municipaux que nationaux sur le projet d’installation de points de vidéosurveillance.

Il y a plusieurs points d’études parmi ceux-ci et pour vous citer les plus connus, il y a la Gare Routière et l’ascenseur du Parking de la Valette, l’ascenseur urbain du Quartier de Cance, les abords, sous réserve que le bâtiment ne soit pas trop rapidement concerné par le projet ANRU, des Centres Sociaux sur le Quartier de Zodiaque éventuellement, le parking à proximité de l’entrée de la Halle Guy LACHAUD, en direction du Collège des Perrières mais nous avons aussi ouvert la réflexion sur d’autres points et je pense notamment à l’accès au Boulodrome de Vissenty qui fait l’objet de plusieurs dégradations.

Ce travail est en train d’être fait avec les services de sécurité, l’Etat, au niveau de la Préfecture avance aussi sur les propositions qui nous sont faites en matière de co-financement de ces équipements et de leur entretien et maintenance qui est un problème important qu’il faut régler.

Dès lors qu’un projet prendra suffisamment forme entre nos services et les services concernés au niveau de l’Etat, soyez rassurés la Commission Cadre de Vie sera saisie et pourra discuter de l’opportunité d’une part, de ce projet, de l’opportunité des points retenus ou proposés en terme de vidéosurveillance et d’autre part, des conditions dans lesquelles nous pourrions éventuellement financer ce projet là.

Aujourd’hui, nous sommes au stade de la réflexion, nous considérons et je considère en particulier que la vidéosurveillance est un point à manipuler avec la plus grande précaution, qu’il y a des conditions extrêmement sévères à mettre en place en matière de respect de la vie privée, en matière de contrôle des enregistrements, d’utilisation de ces enregistrements s’il y a lieu et de choix des points éventuels de vidéosurveillance.

420

Nous ne validerons pas un tel projet sans avoir toutes les réponses que nous poserons aujourd’hui à l’Etat, nous ne validerons pas également ce projet sans qu’il ne soit examiné par la Commission Cadre de Vie et cela fera de toutes façons l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Il a été ouvert un débat public dans les colonnes de la presse à ce sujet là, j’ai été interrogé, nous avons été sollicités, nous avons répondu d’où l’article qui faisait d’ailleurs je crois, le point sur l’état de notre réflexion et les questions que je viens de citer, des questions que nous nous posons collectivement.

Monsieur Raymond SIGNUDI

L’article ne précisait pas effectivement peut-être l’aviez-vous dit d’ailleurs, que c’était à l’initiative de l’Etat.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Effectivement, c’est à l’initiative de l’Etat.

Monsieur Raymond SIGNUDI

Pourrions-nous, en amont de la Commission Cadre de Vie être associés à cette réflexion.

Monsieur Olivier DUSSOPT

Nous en reparlerons avec Mme MANTELIN afin que vous puissiez discuter avec elle, de l’état d’avancement des discussions notamment avec les services du Commissariat et différents services de sécurité.

Monsieur Michel SEVENIER

Ce n’était pas à l’ordre du jour et je n’avais d’ailleurs pas prévu d’intervenir sur cette question là mais, nous avons déjà eu l’occasion de faire connaître notre sentiment sur ce problème et nous sommes, pour ce qui nous concerne, opposés à la mise en place de vidéosurveillance sans un débat très approfondi comme vient de le préciser Monsieur le Maire.

Il nous semble que ce n’est pas notre projet, ce n’est pas en tous cas, le projet que nous avons développé pendant la campagne électorale que nous avons mené ensemble, pour l’instant il s’agit d’une demande de l’Etat, ce n’est pas la nôtre.

Cela demande effectivement une réflexion beaucoup plus large. Pour l’instant, nous ne sommes pas associés à cette décision en tous cas, nous la condamnons pour l’instant, dans l’état où elle est.

Madame Bernadette CHANAL

J’ai une question de la part de Mme Laurence COPETE qui n’a pu être là ce soir et qui s’interroge sur le fait que le semi-marathon n’a pas lieu cette année. Cette manifestation se déroule habituellement le 06 décembre, tout en sachant que le théâtre était disponible jusqu’à il y a quelques semaines. Telle était sa question.

Monsieur Olivier DUSSOPT

C’est tout simplement la conséquence de petits loupés de calendrier effectivement. Nous avons aussi proposé des solutions de repli qui visiblement ne satisfaisaient pas, qui entraient en collision avec certains agendas indépendants de ceux de la ville et donc, nous sommes dans cette situation qui fait que cette année, il n’y aura pas de semi-marathon.

Je crois savoir qu’une réflexion est en cours, y compris au niveau de l’OMS pour les suites à donner à cette manifestation et la forme qu’elle pourrait prendre tout simplement.

Aucune autre question diverse n’étant évoquée, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00 et donne la parole au public.

L’échange avec le public se termine à 20 h 05 mn.

Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 02 décembre 2008 Relu et corrigé par Karin BAYLE le : 05 décembre 2008

Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 05 décembre 2008

Emis le le : 09 Décembre 2008