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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Transports,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-004-19027/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECOR-004-19027/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique pour la gestion
de la CinéMaBase et d'une subvention de fonctionnement global à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est (ARTS) au titre de l'exercice 2026 - Approbation de conventions - MGDIS n°12888 et n°12889 148117
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de son Agenda du Développement Economique, la Métropole Aix-Marseille- Provence, en lien avec ses partenaires, travaille à renforcer sa place dans la compétition internationale, à s’affirmer comme le hub Europe-Méditerranée-Afrique, à rayonner et influer en Europe, à conforter la visibilité et l’identité du territoire, à travers notamment ses filières d’excellence, dont le numérique et les industries créatives.
Par délibération en date du 10 octobre 2024, la Métropole a approuvé sa feuille de route des Industries Culturelles et Créatives (ICC). Celle-ci propose une stratégie de positionnement territorial précisant les ambitions communes et les objectifs à moyen/long termes traduits dans un plan d’actions opérationnel articulé autour de 5 orientations stratégiques prioritaires : Accroitre l’offre foncière et immobilière pour permettre le développement de la filière ; Renforcer et structurer l’offre de services aux entreprises ;
Améliorer la lisibilité et l’attractivité du territoire ;
Soutenir les projets structurants de la filière ;
Contribuer à la création d’un Pôle Euro Med Afrique.
Parmi les ICC, la filière cinéma, audiovisuel et multimédia symbolise particulièrement la créativité de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui regorge d’un écosystème à la fois riche sur le plan artistique et novateur sur le plan technologique, renforçant ainsi son attractivité. Elle accompagne les principales associations professionnelles qui participent à ses côtés à la structuration et la consolidation de la filière. Elle accueille et accompagne de nombreux événements internationaux et ateliers/résidences qui constituent un enjeu fort pour notre territoire en termes de rayonnement.
En effet, le territoire bénéficie d’infrastructures de premier ordre comme le Pôle Média de la Belle de Mai dédié aux industries créatives qui accueille les Studios de Marseille – Studio TF1, Provence Studios, The Next Stage le studio de production virtuelle et la base logistique d’accueil des tournages CinéMaBase. De plus, la diversité des paysages, l’ensoleillement exceptionnel, la qualité des services publics et la proximité des infrastructures de transport, font de la Métropole Aix-Marseille-Provence un territoire reconnu par les professionnels de la filière.
Deuxième terre de tournage en France, le territoire d’Aix-Marseille-Provence a accueilli en 2024, 465 sociétés de production françaises et internationales du secteur du cinéma et de l’audiovisuel, représentant 2 251 jours de tournage et prises de vues photographiques en décors naturels et en studios, avec un impact sur le territoire estimé à plus de 110 millions d’euros. La volonté de la Métropole de participer à la consolidation de ce secteur, pourvoyeur de débouchés et d’emplois locaux, notamment pour les jeunes, est forte et durable.
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’attractivité et de développement économique qu’elle met en place en direction des professionnels et de la population, la Métropole Aix-Marseille- Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-004-19027/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Créée en 2002 à l’initiative de plusieurs techniciens du cinéma emblématiques locaux, l’Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l’audiovisuel (ARTS) compte près de 1 000 adhérents, représentant des dizaines de métiers. L’association a pour objectifs principaux de promouvoir et développer l’activité professionnelle des techniciens du Sud-Est et de représenter ses membres auprès des institutions de la filière, des collectivités territoriales et des interlocuteurs, publics ou privés, en lien avec les tournages.
L’ARTS met en lumière l’excellence professionnelle des ressources locales, participe activement à la promotion du territoire pour l’accueil des tournages, dialogue en étant force de proposition avec les acteurs publics et privés impliqués dans la filière, permet la transmission des bonnes pratiques et l’inclusion de nouvelles recrues, s’engage pour la mise en œuvre de la transition écologique, accompagne les évolutions rapides des métiers par des propositions régulières de rencontres et de formations et joue ainsi un rôle moteur pour la bonne croissance de la filière cinéma et audiovisuel sur le territoire métropolitain.
En 2026, l’ARTS a pour ambition de développer sa communication, de contribuer à une meilleure visibilité des offres d’emploi et à la valorisation des professionnels de la filière grâce à son annuaire en ligne, de continuer à promouvoir les bonnes pratiques professionnelles et éco-responsables auprès de ses occupants, de poursuivre le programme de tutorat « génération ARTS » pour les nouveaux entrants post-diplômes et/ou en reconversion professionnelle et de proposer régulièrement des rencontres professionnelles.
Dans le cadre du protocole d’accord Marseille en Grand, l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille ont confié la gestion de la base logistique pour l’accueil des tournages - CinéMaBase, à l’ARTS. Située au 56, boulevard du Capitaine Gèze, dans le 14ème arrondissement de Marseille, la CinéMaBase a fêté ses deux ans en novembre 2025.
La CinéMaBase, qui se déploie sur 3 000 m², comprend des espaces modulables de bureaux de production et de casting, des espaces de stockage pour les décors et les costumes, une buanderie, des ateliers de fabrication de décors, un parc de stationnement sécurisé pour les camions à proximité des grands axes routiers et facile d’accès en transports en commun. Elle permet aux équipes de s’adapter de manière souple aux différentes phases d’un tournage et peut accueillir simultanément jusqu’à 6 équipes en préparation de tournage 24h/24 et 7j/7. Depuis le début de l’année 2025, elle a accueilli 22 sociétés de production de fictions audiovisuelles ou cinéma de tous formats, publicités et clips.
La CinéMaBase vient compléter l’offre de services proposée aux sociétés de production locales, nationales et internationales ayant choisi de tourner sur le territoire avec un modèle économique qui s’appuie sur une grille tarifaire de location qui répond à l’économie actuelle des tournages. Elle s’inscrit dans l’écosystème local avec un réseau de partenaires de terrain : fournisseurs et loueurs de matériel, prestataires de services, recyclerie, gestionnaires de déchets, studios, associations professionnelles, écoles et organismes de formation, etc.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action, ainsi que son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de fonctionnement spécifique et une subvention de fonctionnement global au titre de l’exercice 2026, dossiers MGDIS n° 12888 et n° 12889.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 80 000 euros, ainsi qu’une subvention de fonctionnement global d'un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2026.
La subvention de fonctionnement spécifique représente 23,1 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires) et la subvention de fonctionnement global représente 2,3 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires). Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-004-19027/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant approbation de l’Agenda du Développement Économique métropolitain ; • La délibération n° ECOR-005-12274/22/BM du Bureau de la Métropole du 20 octobre 2022 portant approbation du protocole d’accord avec l'Etat, la Région Sud Provence-Alpes- Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille en vue du déploiement des projets culturels prévus au titre de « Marseille en Grand » ; • La délibération n° ATCS-001-12795/22/BM du Bureau de la Métropole du 17 novembre 2022 portant approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs de la subvention spécifique à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) pour la gestion d'une plateforme logistique des tournages dans le cadre du protocole d'accord « Marseille en Grand » ;
• La délibération n° ECOR-001-15170/23/BM du Bureau de la Métropole du 7 décembre 2023 portant sur l’attribution de subventions à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) au titre de l'exercice 2024 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et approbation d'une convention ; • La délibération n° ECOR-001-15733/24/BM du Bureau de la Métropole du 22 février 2024 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) portant sur l'attribution d'une subvention pour la gestion de la CinéMaBase pour l'exercice 2023 ;
• La délibération n° ECOR-010-16647/24/BM du Bureau de la Métropole du 10 octobre 2024 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d'objectifs de la subvention spécifique pour la gestion de la CinéMaBase et de l'avenant n° 1 à la convention annuelle d'objectifs de la subvention de fonctionnement global avec l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) au titre de l'exercice 2024 ;
• La délibération n° ECOR-001-16793/24/CM du Conseil de la Métropole du 10 octobre 2024 portant approbation de la feuille de route Industries Culturelles et Créatives de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° ECOR-001-17471/25/BM du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 portant sur l’attribution de subventions à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) au titre de l'exercice 2025 - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d'objectifs et approbation d'une convention ; • La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 portant approbation du règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-004-19027/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Que la Métropole entend soutenir l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) dans le cadre de son action publique en faveur de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia et de la gestion de la base logistique pour l’accueil des tournages - CinéMaBase Marseille.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 80 000 euros, ainsi qu’une subvention de fonctionnement global d'un montant de 10 000 euros à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) au titre de l'exercice 2026.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions annuelles d’objectifs avec l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) ci-annexées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 pour 80 % et de l’exercice 2027 pour 20 % en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 62.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4CINEM ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Filière Cinéma,
Industrie créative
Gaby CHARROUX