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Arrêté - 2026.10.1134 fermeture temporaire voie verte des gaves du 21 oct au 13 nov 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1134 fermeture temporaire voie verte des gaves du 21 oct au 13 nov 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—— VALLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1134
Mis en ligne le 24... le. on 6
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA VOIE VERTE DES GAVES DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE
FAUCHAGE
DU 21 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles 12122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du PLVG sis 4 rue Edmond Michelet, relative à des travaux de fauchage sur la Voie
Verte des Gaves du 21 octobre au 13 novembre 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 21 octobre au 13 novembre 2026 inclus, le PLVG est autorisé à occuper le domaine public dans la
portion de La Voie Verte des Gaves située sur le territoire communal.
ic = cti
Durant la période visée à l’article 1, l'accès sera interdit dans la portion de la Voie Verte des Gaves située
sur Le territoire de la commune.
Article 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr In.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
rticle 5 - Droits des tier:
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 21 octobre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY Notifié Le re ee
o Par courrier recommandé envoyé Le ...
2 Par remise en main propre,
par mail envoyé te L LL 226 Je soussigné(e). .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.