Procès Verbal - 20260320 CM PV

Documents similaires

Procès Verbal - 20260320 PV CM site

Procès Verbal - PV CM 28082023

Déliberation - DELIBERATIONS 20260320

Procès Verbal - PV CM 08122025

Procès Verbal - PV CM 07072025 nb

Procès Verbal - PV CM 16122024

Procès Verbal - 20260320 PV CM

Procès Verbal - PV CM 24012025

Procès Verbal - 20260223 CM PV

Procès Verbal - 20260320 PV CM

Procès Verbal - 20260320 CM PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 CM PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Vienne

Commune de Commune de La Puye

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 09 mars à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 16 mars 2026 Nombre de conseillers en exercice : 15

PV affiché le :

Présents: M. Vivien AIRAULT, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Olivier BROSSARD, Mme Camélia BURGER, M. Xavier

CHARRIER, M. Claude CHEMIN, Mme Valérie CHOLOUS, M. Loïc COTTIER, M. Pascal Di PÉRI, Mme Alexandra

FOUCHÉ, Mme Martine GAUTREAU, M. Alain GRAVELAEAU, Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, Mme Claire

PIRONNET

Absents excusés : Mme Martine DECHAUFOUR

Absent{e)s : /

Procurations : Mme Martine DECHAUFOUR donne pouvoir à Mme Martine GAUTREAU

Assistent également: Mme Catherine VOLATRON (secrétaire générale de mairie}, Mme Virginie PONCET {secrétaire_accueil à la population)

Rappel de l’ordre de jour

1) Election du Maire,

2) Détermination du nombre d’adjoint,

3) Election des adjoints,

4) Lecture de la charte de l'élu local,

5) Désignation du délégué à Grand Poitiers Communauté Urbaine,

6) Délégation du Conseil Municipal au Maire,

7} Création et composition de la commission d'appels d'offre,

8) Création et composition de la commission des finances,

Monsieur Gérard BENOIST, Maire sortant, fait l'appel des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est

procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant que Maire de La Puye, M.

Gérard BENOIST cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M. Xavier CHARRIER, en vue de procéder à l'élection du Maire.

M. Xavier CHARRIER prend la présidence de la séance ainsi que la parole. Le quorum étant atteint, M. Xavier CHARRIER ouvre la séance à 18h00.

Mme Alexandra FOUCHÉ, le plus jeune des conseillers municipaux, est nommée Secrétaire de séance.

20260320_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Approbation du compte-rendu de la séance du 09 mars 2026 :

Celui-ci est voté à la majorité des présents.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 5

1 | DB 20260320-01 -— Election du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités

territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au

scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s’il y a des candidat{e)s.

La candidature suivante est présentée :

< APPOLINAIRE Emmanuel

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Olivier BROSSARD et Mme Martine GAUTREAU

Prernier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— APPOLINAIRE Emmanuel : 14 voix.

M. APPOLINAIRE Emmanuel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

nn

20260320 _PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

2 | DB 20260320-02 — Détermination du nombre des adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales,

la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adioints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de La Puye un effectif maximum de 4 adjoints.

I vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

> DECIDE la création de 3 postes d'adjoints au maire.

3 | DB 20260320-03 -— Elections des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après {établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la

majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire):

La liste candidate qui se présente: Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M. Xavier CHARRIER, Mme Martine

GAUTREAU

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

20266320 PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Ont obtenu :

— Eiste MARSEAUET-FORTIN Fabienne, 15 voix (quinze voix)

La liste MARSEAULT-FORTIN Fabienne ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme

Fabienne MARSEAULT-FORTIN, M. Xavier CHARRIER, Mme Martine GAUTREAU

& | DB 20260320-04 - Lecture de la charte de l’élu local

Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le maire remet, par ailleurs, aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi qu’une copie des

dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L. 2123-1

à L. 2123-35).

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

5 | DB 20260320-05 - Désignation du conseiller communautaire à Grand Poitiers

Communauté Urbaine

Le maire rappelle que selon les articles L.273-11 et L.273-12 du Code électoral, les conseillers municipaux appelés à siéger au conseil communautaire sont désignés dans l’ordre du tableau.

C'est donc le Maire qui est le conseiller communautaire de la commune. De la même façon, en cas d'absence, et

donc de suppléance, le conseiller suppléant est désigné dans l’ordre du tableau. C’est donc le premier adjoint.

Le maire déciare qu'il démissionne de son mandat de conseiller communautaire et signe la lettre de démission.

20260320_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Dans l’ordre du tableau c'est donc le premier adjoint qui est le conseiller communautaire. Le conseiller suppléant est

le deuxième adjoint.

6 | DB 20260320-06 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la

possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. H l'invite à

examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

DÉCIDE

Article 4er —

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 100,00 £, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 10 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au It de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

20260320 _PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour

les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500,00 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté

et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 10 000,00 € ;

21° D'exercer où de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune

et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20260320_PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la

constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-vaieur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé

100,00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 -

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant

par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

20260320 _PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

7 | DB 20260320-07 - Création et composition de la commission d'appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée

du mandat.

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission

d'appel d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres est composée par

le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Vivien AIRAULT

Mme Claire PIRONNET

M. Loïc COTTIER

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Alexandra FOUCHÉ

Mme Valérie CHOLOUS

M. Alain GRAVELEAU

Sont nommés à l’unanimité en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales :

- délégués titulaires :

M. Vivien AIRAUET

Mme Claire PIRONNET

M. Loïc COTTIER

- délégués suppléants :

Mme Alexandra FOUCHÉ

Mme Valérie CHOLOUS

M. Alain GRAVELEAU

8 | DB 20260320-08 — Création et composition de la commission des finances

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au

conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est

le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la

majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président

qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché».

20260320 PVDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret {art. L. 2121-21 du CGCT}. Toutefois, le conseil municipal peut

décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer la commission des finances.

Ilvous est proposé que la commission finance soit composée de 4 membres du conseil municipal.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste des candidats :

e M. Olivier BROSSARD

e M. Xavier CHARRIER

e M. Pascal DI PÉRI

e Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 4 des membres présents,

DÉCIDE

Article 1 : de créer la commission municipale des finances

Article 2 : d'arrêter la composition de la commission finance à l’unanimité des membres présents

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la commission des finances, et

en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après

avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission des finances les

membres suivants :

M. Olivier BROSSARD

M. Xavier CHARRIER

M. Pascal DI PÉRI

Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h28

Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.

Questions diverses

“ Conseil municipal dernier mercredi de chaque mois

“ Prochain conseils municipaux :

e le mardi 31 mars 2026 à 20 h 00

e le mercredi 22 avril 2026 à 20 h 00

La Secrétaire Le Maire

PPOLINAIRE Alexandra FO

20260320 _PV