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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 29 Autorisation dépôt demande subvention auprès de lEtat acquisition Hôtel Ancolie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
DC N°2022.29
=
Madame le Maire de Cruseilles,
Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le 15/12/2022 ee
ID : 074-217400969-20221214-DC2022 29-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de
subvention à tout organisme financeur l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite acquérir l’hôtel-restaurant l’Ancolie situé aux
Dronières,
CONSIDERANT que l'Etat soutient les collectivités locales dans le cadre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l'octroi de cette subvention, il est proposé de solliciter la
Préfecture 74,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme « petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat :
Le plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Acquisition : 2 000 000 € | DETR 2023 308 000 €
Frais divers : 15000€ | Recettes des loyers: 475 000 € Autofinancement : 1 238 000 €
TOTAL DEPENSES : 2015 000€ | TOTAL RECETTES : 2 015 000 €
ARTICLE 2 :Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Télétransmise le: 15 DEC. 202?
Fait à Cruseilles, le 14/12/2022
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Mise en ligne sur le site le : 15 DEC, 2027