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Déliberation - 2020 65 securisation chapelle des bernardines demande de subvention aupres de letat dsil 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 65 securisation chapelle des bernardines demande de subvention aupres de letat dsil 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 05 juin 2020
# + #
e
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie
. oo . ,
. Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Obijet : Action Cœur de ville de Rumilly — Sécurisation de la
Structure de la chapelle
Nos réf. : PB/TD/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L2122-22,
VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020
visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-1
9,
CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature de la Ville
de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur de ville,
CONSIDERANT QUE, parmi les actions inscrites dans le projet
d'avenant Action Cœur de ville de Rumilly, signé le 16 décembre 2019
entre l'Etat, la Commune de Rumilly et différents partenaires, figure
la sécurisation de la structure de la chapelle des Bernardines
et l'aménagement de ses extérieurs,
CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une Subvention
de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public
Local 2020,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du l'Etat, au titre de la dotation mentionnée ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de sécurisation de la structure de la chapelle des Bernardines et l'aménagement de ses extérieurs.
Article 2 :
La demande de subvention porte Sur un montant de 106 667,00 euros (taux de 80 %) sur la base d'une dépense subventionnable de
133 333,33 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
074-217402254-20200605-2020-65-AU | Le Maire,
TT) Accusé certifié exécutoire de
Réception par le préfet : 08/06/2420
Affichage : 08/06/2020
Le Maire,
Pi
AP
Pierre BECHET D
TT à
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Prés DECHÉT
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