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Compte-Rendu - DC2023.37 autorisation dépôt de subvention Etat et Région pour création maison jeunes et associations
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DC2023.37 autorisation dépôt de subvention Etat et Région pour création maison jeunes et associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DC N°2023.37
V1LLE DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22 26°;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant,
CONSIDERANT que l'équipe municipale souhaite réaliser une maison des jeunes et des associations afin de répondre à la demande de la population,
CONSIDERANT que l'Etat soutient les collectivités locales dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
CONSIDERANT que la Région soutient les collectivités locales dans le cadre du dispositif bourg-centre,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l'octroi de ces subventions, il est proposé de solliciter les
différents partenaires institutionnels de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme << petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat et de la Région Auvergne/Rhône-Alpes ci-après:
Le plan de financement envisagé de l'opération est le suivant
Dépenses Recettes
Désamiantage/démolition/terrassement/VRD/espaces DETR 2024 993 275,65 € verts : 211 200 €
Travaux architecturaux : 1 091 755 € Région AURA 506 008 ,35 Fluides : 216 150 €
Honoraires et frais : 355 000 €
Autofinancement : 374 821 €
TOTAL DEPENSES: 1874105 € TOTAL RECETTES: 1874105 €
ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Télétransmise le : 3 0 NOV. 2023
Affichée le : 3 0 NOV. 2023
Fait à Cruseilles, le 30/11/2023
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD