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Déliberation - PST AAC Approbation de la rglementation gnrale Cration du rglement demploi des moyens informatiques communaux
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Approbation de la rglementation gnrale Cration du rglement demploi des moyens informatiques communaux)
Thèmes du document : Éducation, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
1% décembre
2010
Date
d'affichage
1
décembre
2010
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Approbation
de
la
réglementation
générale
-
Création
du
règlement
d'emploi
des
moyens
informatiques
communaux.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
:31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 décembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
neuf
décembre
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-
Pierre,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à MONTBARBON
Sophie,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à ROCHE
François
Absentes
:
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
La
commune
de
Solliès-Pont
considère
que
la maîtrise
de
l’outil
informatique
est
un
enjeu
de
société
qui
doit
permettre
de participer
à.
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
de
favoriser
la
réussite
de
tous
les
enfants
prioiiigirement
dans
Îs:çagre
scolaire.
C’est
pourquoi,
elle
souhaite
s’inscrire
de
façon
significative
dans
P usage des
Nouvelles Technologies
de
l’Information
et de
la Communication
pour
les
écoles.
Afin: td
foimalisér
les
rélatiois
entre
les
écoles
et
la
commune
sur
ce
sujet,
et
pour
définir
les
limites
de
l'engagement
des
services,
et
les
obligations
de
chacun,
la
commune
a
établi
un
règlement
d'emploi
des
moyers
inforimatiques
communaux
dans
les
écoles.
RER Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
communale
informatique
du
23
novembre
2010
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
DECIDE - d'adopter
le
règlement
d’emploi
des
moyens
informatiques
communaux
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
ù
et publication
ou
notification
du
l {
à
| it. 4/1
1 4
DEC,
2010 RÈGLEMENT
D'EMPLOI
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
COMMUNAUX
DANS
LES
ÉCOLES
RÈGLEMENT
D'EMPLOI
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
COMMUNAUX
DANS
LES
ÉCOLES
=
| -
Rédacteur
: DST/YSB/JR RÈGLEMENT
D'EMPLOI
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
COMMUNAUX
DANS
LES
ÉCOLES
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
SOMMAIRE
Les
objectifs
……
p.38
Le
MAtérel....eennrennennennnnt
à LAPS TEE ET
nITaNEureN
p.
3
Sécurisation
et maintenance
des
salles
informatisées
....................
p.4
Utilisation
des
salles
informatisées
p.
5 RÈGLEMENT
D'EMPLOI
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
COMMUNAUX
DANS
LES
ÉCOLES
Article
1 —
Les
objectifs
La
commune
de
Solliès-Pont
considère
que
la
maîtrise
de
l’outil
informatique
est
un
enjeu
de
société
qui
doit
permettre
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
de
favoriser
la
réussite
de
tous
les
enfants
prioritairement
dans
le
cadre
scolaire.
C’est
pourquoi,
elle
souhaite
s'inscrire
de
façon
significative
dans
l’usage
des
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
pour
les
écoles.
En
conséquence,
comme
le
prévoient
les
instructions
gouvernementales
officielles
(Note
de
service
n°
2000
du
16/11/2000,
BOEN
N°
42
du
23/11/2000
et
n°
42
du
16/11/2006,
annexe
du
BOEN
N°01
du
14/02/2002),
l'enfant
à
la
fin
de
sa
scolarité
primaire,
doit
être
capable
d'utiliser
l'ordinateur
pour :
e
Maîtriser
les
premières
bases
de
la technologie
informatique
e
Adopter
une
attitude
citoyenne
face
aux
informations
véhiculées
par
les
outils
informatiques e
Produire,
créer,
modifier,
mettre
en
forme
et
exploiter
un
document
à
l'aide
d'un
logiciel
de
traitement
de
texte
e
Chercher,
se
documenter
au
moyen
d'un
produit
multimédia
(cédérom,
dévédérom,
site
internet,
base
de
données
de
la
Bibliothèque
Centre
Documentaire
d'école
(BCD)
ou
du
Centre
de
Documentation
et
d'Information
(CDI).
L'objectif
final
étant
que
chaque
enfant
puisse
créer
un
objet
multimédia
(texte-image-son)
dans
le
cadre
du
Brevet
Informatique
et
Internet
(Bi).
Article
2 —- Le
matériel
La
commune
est
propriétaire
du
matériel
informatique
mis
à
disposition
depuis
septembre
2002.
2.1
Le
matériel
à
destination
des
élèves
La
commune
s'engage
à
équiper
ou
à
renouveler
l’ensemble
du
matériel
informatique
et
des
réseaux
répartis
dans
les
salles
informatisées
des
groupes
scolaires
élémentaires
allotis
de
la
façon
suivante :
Ecoles
élémentaires e
Emile
Astoin
6 PCélèves
e
Alphonse
Daudet
8
PCélèves
e
Frédéric
Mistral
6 PC
élèves
e
Jean
Moulin
6 PC
élèves
2.2
Le
matériel
mis
à
disposition
des
directions
d'écoles
La
commuhe.s’engage
à
équiper
ou
à
renouveler
1
PC
par
direction
d'école
maternelle
et
élémentaire:
‘ RÈGLEMENT
D'EMPLOI
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
COMMUNAUX
DANS
LES
ÉCOLES
2.3
Les
logiciels
Afin
d'assurer
une
cohérence
globale
et
de
favoriser
l'utilisation,
l'apprentissage,
l'échange
inter-écoles
de
données
et
le
réseau
Internet,
la
commune
mettra
en
place
un
ensemble
de
logiciels
(de
préférence
des
logiciels
libres) :
e
un
logiciel
d’informatisation
des
BCD,
et
de
gestion
des
écoles
e
une
suite
bureautique
(tableur,
traitement
de
texte)
e
un
logiciel
de
sécurité
numérique
(protection
contre
les
virus,
les
logiciels
espions
et
les
logiciels
malveillants)
e
une
connexion
Internet
En
revanche,
le
choix
des
logiciels
et
matériels
pédagogiques
relève
de
l'Education
Nationale. Les
logiciels
ou
applications
qui
ne
relèvent
pas
d’un
déploiement
de
l'Education
Nationale,
mais
qui
relèvent
d’une
décision
locale
(choix
d’une
direction
ou
d’un
enseignant),
seront
financés
par
l’école
concernée
et
installés
par
la
commune,
après
son
accord.
Les
directeurs
d'établissement
veilleront
à
assurer
la
continuité
d'emploi
de
ces
logiciels
afin
que
la
commune
ne
soit
pas
contrainte
de
les
changer
à
chaque
mouvement
d'enseignant.
Article
3
- Sécurisation
et
maintenance
des
salles
informatisées
3.1
Sécurité
La
commune
veillera
à
sécuriser
chaque
salle
informatisée
par
tous
les
moyens
utiles
et
reconnus
au
contrat
d'assurance
souscrit
par
la commune.
Les
personnes
partenaires
dans
l’école
devront
également
veiller
au
respect
du
matériel
et
à
sa
protection
en
verrouillant
les
portes
et
fenêtres
des
salles
informatisées
après
utilisation.
Il devra
être
impératif
de
signaler
toutes
anomalies
ou
dysfonctionnements
constatés
auprès
des
services
techniques
de
la commune,
3.2
Maintenance
du
matériel
informatique
La
maintenance
matérielle,
logicielle
et
des
réseaux
sera
assurée
par
le
service
informatique
et
nouvelles
technologies
de
la
commune,
uniquement
sur
le
matériel
précité
aux
paragraphes
2-1
et
2-2.
Tout
matériel
fourni
par
un
tiers
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
préalable
auprès
de
la commune
en
précisant
:
e
la
provenance
e
les
caractéristiques
du
matériel
e
la
cenforinité des
licences
du
système
d'exploitation
et
des
logiciels
inclus
e
l'usage
ct
la
destination
du
matériel
La
commune
se
réseive
le
droit
de
refuser
le
matériel
fourni
par
un
tiers
jugé
compromettant. RÈGLEMENT
D'EMPLOI
DES
MOYENS
INFORMATIQUES
COMMUNAUX
DANS
LES
ÉCOLES
3.3
Dysfonctionnement
du
matériel
informatique
Aucune
intervention
ne
pourra
être
faite
sur
le
matériel,
les
logiciels
et
les
réseaux
sans
concertation
et
émission
préalable
d’une
doléance
auprès
du
service
informatique
et
nouvelles
technologies
de
la
commune.
Article
4 -
Utilisation
des
salles
informatisées
Le
présent
règlement
autorise
les
directions
et
enseignants
à
utiliser
le
matériel
informatique
sur
le temps
scolaire
et
dans
le cadre
de
préparation
de
classe.
4.1
Charte
d'utilisation
Une
charte
d’utilisation
définissant
les
conditions
d'utilisation
du
matériel
des
salles
informatisées
sera
établie
par
le
service
informatique
et
nouvelles
technologies
de
la
commune. Toutes
les
directions
en
seront
destinataires
et
signataires
à chaque
année
scolaire.
4.2
Utilisation
sur
le
temps
scolaire
Les
salles
informatisées
dans
les
écoles
sont
mises
à
disposition
des
enseignants
et
supervisées
par
les
directions.
4.3
Utilisation
hors
temps
scolaire
Hors
temps
scolaire,
ces
salles
informatisées
pourront
être
utilisées
pour
la
formation
du
personnel
ou
des
élus
dela
commune
(sous
forme
de
session
d'apprentissage
ou
de
perfectionnement
de
la
bureautique),
conformément
à
la charte
d'utilisation.
Le
présent
règlement
comporte
4
articles
et
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
.{.4.160. 2010
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont