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Déliberation - PST AAC Adhsion des communes de Les Arcs sur Argens et Trans en
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Adhsion des communes de Les Arcs sur Argens et Trans en)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice |
P Ag
Conseil
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
2 novembre
2015
Date
d’affichage
2 novembre
2015
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Adhésion
des
communes
de
Les Arcs
sur
Argens
et Trans
en
Provence
au
syndicat
mixte
de
l'énergie
des
communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
12
novembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le douze
novembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire,
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
:
CHAOUCHE
Dalel,
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
os.
l
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2015,
la
commune
de
Trans
en
Provence
et
par
délibération
en
date
du
16 juin
2015,
la
commune
des
Arcs
sur
Argens
ont
adopté
le
principe
de
leur
adhésion
au
SYMIELECVAR
portant
ainsi
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
130.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d’envoi
du
courrier
de
notification,
par
le
biais
d’une
délibération.
À
défaut
de
décision
dans
ce
délai,
l’avis
des
collectivités
est
jugé
favorable. Par
courrier
en
date
du
4
septembre
2015
reçu
en
mairie
le
7
septembre
2015,
le
SYMIELECVAR
notifiait
à la commune
ses
délibérations
favorables.
A
ER
OK VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
lettre
de
notification
du
SYMIELECVAR
à la
commune
en
date
du
4
septembre
2015
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
SYMIELECVAR
en
date
du
30
juin
2015
à
l’adhésion
des
communes
de
Trans
en
Provence
et
des
arcs
sur
Argens
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
l'adhésion
des
communes
de
Trans
en
Provence
et
des
Arcs
sur
Argens
SYMIELECVAR
;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
$ss
datent
|
{
Nov
». ms
4
o
NOV
916
AS Brignoles,
le
T
PE eo
KFuocn”
FL
CF
D4 Sk+. 2915
Q:7-SEP,
2015
var
a.
Be
s
D
|
NA
ec
m0
40
AdIS
HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
André
GARRON
Maire 26
rue
du
6ème
RTS
83210
SOLLIES
PONT
Objet
:
Nouvelles
adhésions
au
SYMIELECVAR.
<
Dossier
suivi
par
: Philippe
ICKE
C
DAT
&
:04.9437.28.11
Nos
réf
: PI/ST
/
2015-1264
|
laut
La. \p=t
Email
: philippe.icke@symielecvar.fr
COPIES
:
e
T
a
é
AT
roc
Je
[sr
[Tr
Jin
[a
[ac
[sr
[ar
[Jo
[oo
[es
[rs
|or
|
INT
——
PT:
-délibérations
SYMIELECVAR
du
30/06/2015
TT
“modèle de délibération
es
Monsieur
le
Maire,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Misfe
de
l'Energie
des
Cominunes
du
Var
a
délibéré
favorablerient
le
30
juin
2015
pour
l'adhésion
des
communes
cle
LES
ARCS
SUR
ARGENS
et
TRANS
EN
PROVENCE
au
Syndicat,
portant
ainsi
le nombre
des
communes
adhérentes
à 130.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi:n°2094:809
du
13/08/2004,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
pour
notification,
‘la:
délibésation,
-correspondante,
visée
par
le contrôle
de
légalité de
la Préfecture
du
Var,
L
Je
vous
remercie
de
soumettre
ces
nouvelles
adhésions
à votre
Conseil
Municipal
dans
un
délai.
maximun
de
trois
mois
à
compter
de
l'envoi
de
la
présente
et
de
me
transmettre:
la .
délibération
correspondante
une
fois
visée
par
le
contrôle
de
légalité.
À
défaut
de
décision
dans
ce
délai,
votre
avis
sera
jugé
favorable.
Mate
0
Pour
cela,
je
vous
adresse
ci-joint
un
modèle
de
délibération
que
vous
pouver
égaleinent
télécharger
sur
le
site
du
syndicat
www.synielecvar.fr
, espace
Adhérents
(login
: symielec,
mot
de
passe
: brignoles),
rubrique
«
documentations
comités,
commissions
».
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
sndicai
Mite
de
l'Energie
des
Communes
dti
Var
Rue
des
Lauriers
Pôle
d'activités
de
Nicopolis
/ 83170
BRIGNOLES
/ Tél.
04
94
37
28
11
/ Fax
04
94
37 28
10
.symielecvar.fr
Site
internet
: wa €
«
c006go
à
oc
eo u
se ve
e e= REÇU
EN
FREFE
URE
I
le
62/07/2515
_GG205-0E
symieléc Syndicat
Mixte
de l'Energie
des
Communes
du
Var
Rue
des Lauriers
- ZAC
Nicopolis
83170
Brignoles
Âcte
envie exécutoire
après
dépé*
en
Péfechrele
02 JUL. 10
ublication ou notification 07
NL 06.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATÉONS
le
DU
COMITE
DU
SYNDICAT
+ SEANCE
DU
30
JUIN
2015
‘
DELTBERATION
N°60
.
L'an deux
mille quinze
$e
sont
réunis
sur
convocation
du
Président
Guy
Menut
en
date
du
vingt
trois
juin
deux
mille quinze,
les
délégués
syndicaux
du
SYMIELECVAR
salle
de
réunions
du
siège
du
syndicat,
rue
des
Lauriers
à
BRIGNOLES
à 10h00,
OBJET
_DE
LA
DELIBERATION
:
Adhésion
de
la
commune
de
TRANS
EN
PROVENCE
au
SYMIELECVAR
en
tant
que
commune
indépendante.
NO!
Prérom
COLLECTIVITÉ
PRESENTS
|
VOTANTS
NOM
Prérom
COLLECTIVITE
PRESENTS
|
VOTANTS
Teon-François
CAPPA
ADRETS
(les)
Robert
BERTE
FARLEDE
(la)
Gérord
IATSEROUX
ADRETS
(les)
Philippe
VERSINT
FARLEDE
(la)
Colette
GRADASST
ATGUINES
Hélène
ARMITANO
FLAYOSC
x
X
Cloudire
BARTTAUX
ATGUINES
Rémi
CUVIER
FLAYOSC
Doniel
MESSAGER
ARTIGNOSC
Reré
FEVIN
FOX
AISPHOUX
Exeusé
Josquim
DA
CUNHA
ARTIGNOSC
Cotherire
MALOSSE
FOX
AIPHOUX
Guy
PEYRON
ARTIGUES
Thomos
DOMERY
GARDE
FREINET
(la)
Berrard
DANIEL
ARTIGUES
Jeon-Jacques
COURCHET
| GARDE
FREINET
(0)
Pierre
MEVERE
AUPS
Jeon-Cloude
CELSE
GASSIN
Bernard
PANTEL
AUPS
Philippe
GIRAUD
GASSIN
X
x
Jorire
BOUNTAS
BAGNOLS
EN
FORET
Gilles
LOMBARD
GINASSERVIS
Hichel
TOSAN
BAGNOLS
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FORET
Aloïn
BURLE
GINASSERVIS
Liliane
HONTALAND
BARGENE
Fronçois
BERTOLOTTO
GRIMAUD
Catherire
AESCATULLO
|
BARGERE
Francis
AONNT
GREAUD
L.
Christion
TABERT
BARJOLS
Jeor-Pierre
BIGEY
LAVANDOU
(le)
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José
FERNANDEZ
BARJOLS
Patrick
AARTINE
LAVANDOU
(le)
om
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Claude
FAARIN
BASTHDE
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Gérord
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LONDELES
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GLORDANO
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Philippe
DELOT
BAUDINARD
Claude
ALEMAGNA
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BAUDINARD
Gérord
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BAUDUEN
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BELGENTIER
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Alain
CONBE
BORMES
LES
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Giovenni
GENIO
MOISSAC
BELLEVUE
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Patrice
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ÉORIES
LES
AATHOSAS
Ghisloire
GENTO
HOISSAC
BELLEVUE
Doslel
ROUVIER
BOURGUET
(Ie)
Alain
REY
AOLE
(ke)
Jeon-Poul
ROUX
BOURGUET
(le)
Simon
DELATTRE
AOLE
(k)
Guy
HERNANDEZ
BRAS
Henri
COLOMBO
AONTFORT
Stéphore
BIDAUX
BRAS
Alfred
FURLIN
AONTFORT
Armard
ROUVIER
BRENON
Gilbert
BURLE
PAONTAEVAN
Hororé
COLLOAP
BRENON
Yves
BEGLIUO/AINT
HONTHEVAN
Philippe
OURANDO
BRTGNOLES
Serge
RAMELLA
HOTTE
(la)
Yvon
COEFFIC
BRIGNOLES
Alain
GOTTARDI
HOTTE
(la)
Robert
ABROSIO
BRUE
AURTAC
x
x
Liliore
BOYER
HUY
(le)
Lourent
AOUNIER
BRUE
AURTAC
ArdréPOPOT
AUY
(le)
x
x
Jeon-Hore ZUCCART
CARCES
Aichel
FINK
NANS
LES
PINS
Ferrand
BECKAND
CARCES
André
PIU
NANS
LES
PINS
Berradetie
SINTES
CARQUETRANNE
Exeusée
André
LAILLET
OLLTERES
Jocky
PERARD
CARQUEIRANNE
Christion
CHIOUSSE
OLLTERES
Hichel
LINDEBOO
CAVALAIRE
Hkichel
OLLAGNIER
OLLTOULES
Bernard
SALINE
CAVALATRE
Guy
PHILIPPEAUX
OLLTOULES
Jacques
PAUL
CELLE
(la)
Jean-Berrard
KISTON
PIERREFEU
DU
VAR
Jean
RTGAUD
CELLE
(la)
Jean-Luc
ROVERE
PIERREFEU
DU VAR
Christine
AAYER-RINTIEASA
CHATEAUVERT
Guy
PELLISSIER
PLAN
D'AUPS
Jean-Luc
HASSONNIER
|
CHATEAUVERT
Gilles
RASTELLO
PLAN D'AUPS
Pascal
FORNARESIO
CHATEAUVIEUX
Gérald
OLIVIER
PLAN
DE
LA
TOUR
Joseph AATCHEL
CHATEAUVIEUX
Tsobelle
STRUBE
PLAN
DE
LA
TOUR
Audrey
TROIN
COGOLIN
Hervé
HERLAUT
PONTEVES
Jérôme SUEUR
COGOLIN
André
ISNARD
JPoNrEvEs HCOLLOBRIERES
Jean-Roymord
NIOLA
POURCIEUX
COLLOBRTERES
Sylvain
CINTAS
POURCIEUX
|
COMPS/ARTUBY
Sébastien
BOURLIN
POURRIERES
Hérle-Fronce
DURANDO.
|
COMPS/ARTUBY
Christian
BOUYGUES
POURRIERES
Philippe
BREGLTANO
CORRENS
Goëlle
REBEC
PRADET
(le)
Jocques
VINCENT
CORRENS
*
Chelstion
GARNIER
PRADET
(le)
Roger
GARCIN
COTIGNAC
Harcel
GARMIRTAN
PUGET/ARGENS
Jean
DECOULET
COTIGNAC
Patrick
MANGANELET
FUGET/ARGENS
Joseph
FOURNIER
CRAU
(ls)
x
Paul
PELLEGRINO
PUGET
VILLE
Paul
BRUNETTO
CRAU
(la)
Excusé
Gérard
BONSIORNO
PUGET
VILLE
Philippe
SIEGEL
CROIX
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{lo)
Richord
TYDGAT
RAHATUELLE
Excusé
Robert
DALAASSO
CROIX
VALIAER
(la)
Alexandre
SURLE
RAMATUELLE
Hichel
GARCTA
CUERS
Olivier
GHIBAUDO
RAYOL
CANADEL
Loura
GAIABINO
CUERS
Charles-Herri
VERNALDE
RAVOL
CANADEL
Romoin
DEBRAY
ENTRECASTEAUX
Daniel
CARETTE
REGUSSE
Evelyne
QUILTCE
ENTRECASTEAUX
Jeon-Louis
ANORAU
REGUSSE
Christian
GHINAMO
ESPARRON
DE
PALLTERES
Jeon-Poul
JOSEPH
SIE
OV,
Léonard
DI
MATO
ESPARRON
DE
PALLTERES
Excusé
Daniel
ARLON
SIE
OV,
Ludovic
DELPRETE
EVENOS
Edmond
ABRAHA/ATAN
BANDOL
Excusé
Jean
TEYSSIER
EVENOS
Jeon-Poul
JOSEPH
BANDOL
Dominique
OSPIZT
REVEST
LES
EAUX
Pierre
CABANTOUS
BEAUSSET
(le)
Jeon-htore
VIZTALES
REVEST
LES
EAUX
Gérard
CALUSST
BEAUSSET
(le)
Paul
BUGSTANT
RTANS
Dariel
ARLON
CADIERE
(la)
Jean-Michel
COTTET
RTANS
Sébastien
MARTINEZ
CADIERE
(la)
Jacques
TORRERO
ROQUE
ESCLAPON
Herri
AFFRE
CASTELLET
(la)
Jeon-Harie
AORIN
ROQUE
ESCLAPON
Gérord
BARTHELEIAY
CASTELLET
(le)
Philippe
LEFEVRE
ROQUEBRUNE/ARGENS
Robert
PORCU
SANARY
Jeon-Poul
OLLEVIER
ROQUEBRUNE/ARGENS
Jean
BRONDI
SANARY
Poul
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ROUGTERS
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Pailippe
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ROUGIERS
Gérord
BUONCRISTATNT
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LUC
Laureat
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Nicols
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CAPPA
CANNET
DES
MAURES
Gérard
HOEHN
ST
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Excusé
Daniel
BAUHIONT
LUC
(le)
Christian
TOULOUSE
STAANDRIER
Pascal
VERRELLE
LUC
(le)
Cloude
BRETON
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Ardré
CRESPE
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SOLLIES
VILLE
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LEY
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TOURVES
Yannick
SION
CABASSE
Daniel
ROUX
TOURVES
Richard
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CABASSE
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TRIGANCE
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VAL
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FLASSANS/TSSOLE
Stéphane
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VALETTE
(ls)
Hario
GROSSO
GONFARON
Rémy
AESQUIDA
VALETTE
(le)
Jeon-Luc
ENEG
GONFARON
Ardré
PINET
VARAGES
Georges
GARNIER
HAYONS
(les)
Georges
DIMALTROPOULOS
|
VARAGES
Philippe
LAVISSE
RAYONS
(les)
Berrard
ESTIENNE
VERDIERE
(la)
Jeon-Pierre
BASTIANELLT
|
PIGNANS
Denis
DUVAL
VERDIERE
(h)
Alain
CLANEA
PIGNANS
Philippe
AURAT-DAVID
| VERTENON
| | JERTGNON JIDAUBAN
.
Fi
| 'ADAUBAN
Rolland BALBES
VILLECROZE
Pierre CONSTANS
VILLECROZE
Ponte! BRANCHAT
VINON SUR VERDON
Guy ARMAND
VENON
SUR VERDON
[
Nbrederembes
Nbre
dérinbres
Fibre de
Exeurés
présents
voteñts
pénèrs
5
5
ù
1
Lors
de
la
réunion
du
23
juin
2015,
le
quorum
n'a
pas
été
atteint,
Conformément
à l'article
2121-17
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
une
nouvelle
convocation
pour
le
30
juin
2015
avec
le
nême
ordre
du
jour
a été
adressée
aux
délégués,
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
la
séance
peu
être
ouverte
sans
condition
de
quorui
et
le
Comité
Syñdical
peut
délibérer
valablement.
Le Président
expose,
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2015,
la
commune
de
TRANS
EN
PROVENCE
a
adopté
le
Principé
de
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
portant
ainsi
le
ñombie
de
coïñmunes
adhérentés
à 129.
Cette
délibération
détermine
les
cofpétences
optionnelles
retenues,
à savoir
les
compétences
n°
2
dissimulation
des
réséaux
d'éclärage
public
communs
au
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
ei
n°4
dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
communs
au
réseau
de
distribution
publique
d'énergie,
ainsi
que
la
désignation
de
deux
titulaires
représentants
la
coinune
aux
Comités
Syndicaux,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
daïe
d'envoi
du
courrier
de
tiotification,
par
le
biais
d'une
délibération
visée
par
la
Préfecture
ou
sous
préfecture
du
Var,
À
défaut
de
décision
dans
ce
délai,
l'avis
des
collectivités
est
Jugé
favorable,
Cette
adhésion
ne
sera
effective
qu'après
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
qui
définira
le
nouveau
périmètre
du
Syndicat,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
adopte
à l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
de
TRANS
EN
PROVENCE
au
SYMIELECVAR,
Pere
13
Grlre
o
Abstealisa
ü
Faït
et
délibéré
les
jour,
mois
eï
an
ci-dessus.
dySYMTELECVAR D ;
Cove
6e
6
‘à
€
€
Cr
t
«
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L
ver
:
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Le
’ U EN
PREFECTURE
Î
le
05/07/2815
Vi
:
ftté
Fétau exéqutpira
rprérlénét en
etre
VE UE AE
:
"|
GES" 18€
LI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATÆONS
DU
COMITE
DU
SYNDICAT
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2015
DELIBERATION
N°61
e
VE
symieléé Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
Rue
des
Lauriers
- ZAC
Nicopolis
83170
Brignoles
a.
cé
L'an
deux
mille
quinze
Se
sont
réunis
sur
convocation
du
Président
Guy
Menut
en
date
du
vingt
trois
juin
deux
mille
quinze,
les
délégués
syndicaux
du
SYMTELECVAR
salle
de
réunions
du
siège
du
syndicat,
rue
des
Lauriers
à BRIGNOLES
à 10h00,
OBJET
DE
LA
DELTBERATION
:
Adhésion
de
la
commune
des
ARCS
SUR
ARGENS
au
SYMIELECVAR
en
tant
que
commune
indépendante.
NO!
Prénor
COLLECTEVITE
PRESENTS
|
VOTANTS
NO/A
Prérom
COLLECTIVITE
PRESENTS
|
VOTANTS
Jean-François
CAPPA
ADRETS
(les)
Robert
BERTI
FARLEDE
(la)
Gérard
ATSEROUX
RE)
Philippe
VERSINT
FARLEDE
(le)
Coletie
GRADASST
AIGUINES
Hélèra
AR/ALTANO
FLAYOSC
X
X
Claudire
BARTIAUX
AIGUINES
Rémi
CUVIER
FLAYOSC
Dsniel
MESSAGER
ARTIGNOSC
René
FEVIN
FOX
ARPHOUX
Excusé
Joaquin
DA
CUNHA
ARTIGNOSC
Catherire
AALOSSE
FOX
AHPHOUX
Guy
PEYRON
ARTIGUES
Thomas
DOHERY
GARDE
FREINET
(lo)
Bernard
DANIEL
ARTIGUES
Tean-Tecques
COURCHET
GARDE
FREINET
(la)
Pierre
HEYERE
AUPS
Jean-Claude
CELSE
GASSIN
Bernard
PANTEL
AUPS
Philippe
GIRAUD
GASSIN
*
*
Jorine
BOUNTAS
BAGNOLS
EN
FORET
Gilles
LOMBARD
GINASSERVIS
Michel
TOSAN
BAGNOLS
EN
FORET
Aloîn
BURLE
GINASSERVIS
Liliare
AONTALAND
BARGEIRE
ï
Fronçols
BERTOLOTTO
GRTAAUD
Catherire
MESCATULLO
BARGE/AE
Francis
AONNI
GRI/AAUD
Chrlstion
THBERT
BARJOLS
&
Jean-Pierre
BIGEY
LAVANDOU
((e)
José
FERNANDEZ
BARJOLS
Patrick
AARTINT
LAVANDOU
(le)
Clsude
HARIN
BASTIDE
(la)
Gérard
AUBERT
LONDELES
HALRES{)
Llccoc
__,1
Lourent
GEORDANO
BASTIDE
(lo)
Cataldo
LASORSA
LONDE
LES
ALALRES
(15)
.
6
ogcece
Philippe
DELOT
BAUDINARD
Claude
ALEMAGNA
LORGUES
î
<
Hercl
PERSICHINO
BAUDINARD
Gérard
KHATCHIKFAN
LORGUES
Vs
Frédéric
RAGACHE
BAUDUEN
Tocques
BASTIAN
HAARTRE
(o)
SE
Rolord
ROUX
BAUDUEN
Guy-Louïs
GOUYE
AAARTRE
(lo)
LRO
‘
Roger
ANOT
BELGENTIER
Ervion
JAEN
MEOUNES
_{
CN
«
Jeon-Louis
TEISSEIRE
BELGENTIER
Philippe
DROUHOT
AEOURES
|
voot
Aloïn
COABE
ECRUES
LES
ATMOSAS
Giovonr|
GENIO
HOISSAC
BELLEVUE
€
Patrice
CHATATGNIER
BORMES
LES
ATHOSAS
Ghislaire
GENIO
MOISSAC
BELLEVUE
Darle]
ROUVIER
BOURGUET
(le)
Alain
REY
AOLE
(la)
Jean-Peul
ROUX
BOURGUET
(le)
Simon
DELATTRE
AOLE
(f:)
:
Guy
HERNANDEZ
BRAS
Herri
COLOMBO
HONTFORT
Stéphare
BIDAUX
BRAS
Alfred
FURLIN
HONTFORT
Armord
ROUVIER
BRENON
Gilbert
BURLE
PAONTMEYAN
:
Hororé
COLLO/AP
BRENON
Yves
BEGLTUOMINT
AAONT/AEYAN
<
e
€
o
©
Philippe
DURANDO
BRIGNOLES
Serge
RAMELLA
HOTTE
(a)
ue
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97
|
Yon
COEFFIC
BRIGNOLES
Alain
GOTTARDI
MOTTE
(la)
Robert
AABROSIO
"|
BRUE
AURTAC
X
x
Liliane
BOYER
AAUY
(le)
Laurent
AOUNIER
BRUE
AURTAC
Ardré
POPOT
HAUY
(le)
X
x
Jeon-Hlare
ZUCCART
CARCES
Hkiche]
FINK
NANS
LES
PINS
Ferrard
BECKAND
CARCES
Ardré
PIU
NANS
LES
PINS
Bernadette
SINTES
CARQUETRANNE
Excusée
Ardré
LAILLET
OLLIERES
Jacky
PERARD
CARQUEIRANNE
Christion
CHTOUSSE
OLLTERES
Michel
LINDEBOOZA
CAVALATRE
lAichel
CELAGNIER
OLLIOULES
Berrard
SALINI
CAVALATRE
Guy
PHILTPPEAUX
OLLTOULES
Jacques
PAUL
CELLE
(la)
Jean-Berrard
KISTON
PIERREFEU
DU
VAR
Jeon
RIGAUD
CELLE
(la)
Jean-Luc
ROVERE
PIERREFEU
DU
VAR
Œristips
AAVER-RINTIEMA
CHATEAUVERT
Guy
PELLISSIER
PLAN
D'AUPS
Jean-Luc
AASSONNIER
CHATEAUVERT
Gilles
RASTELLO
PLAN
D'AUPS
Poscol
FORNARESTO
CHATEAUVIEUX
Gérald
OLIVIER
FLAN
DE
LA
TOUR
Joseph
MAICHEL
CHATEAUVIEUX
Tsobelle
STRUBE
PLAN
DE
LA
TOUR
Audrey
TROIN
COSOLIN
Hervé
HERLAUT
PONTÈVES
Jérôme
SUEUR
COEOLIN
Ardré
TSNARD
PONTEVES
Aichel
ARAANDI
COLLOBRIERES
Jeon-Raymord
NIOLA
POURCIEUX
Jeon-Pierre
RIZZO
COLLOBRTERES
Sylvain
CINTAS
POURCIEUX
Ardré
GAYHARD
CORPS/ARTUBY
Sébostien
BOURLIN
POURRIERES
Horie-France
DURANDO
COMPS/ARTUBY
_|
Christian
BOUYGUES
POURRIERES CORRENS
Gaëlle
REBEC
PRADET
(le)
CORRENS
Christion
GARNIER
PRADET
(le)
3
à
COTIGNAC
Harcel
GAR/ATRTAN
FUGET/ARGENS
Jean
DEGOULET
COTIGNAC
Patrick
AANGANELLT
PUSET/ARGENS
Joseph
FOURNIER
CRAU
(la)
x
Poul
PELLEGRINO
PUGET
VILLE
Paul
BRUNET
TO
CRAU
(la)
Excusé
Gérerd
BONSIORNO
PUGET
VILLE
Pnilippe
SIEGEL
CROIX
VALHER
(la)
Richard
TYDGAT
RAMATUELLE
Excuté
Robert
DALAAASSO
CROIX
VALHRER
(la)
Alexordre
SURLÉ
RAHATUELLE
Hichel
GARCTA
CUERS
Olivier
GHIBAUDO
RAYOL
CANADEL
Laura
GANBINO
CUERS
Charles-Harri
VERNALDE
RAYOL
CANADEL
Romain
DEBRAY
ENTRECASTEAUX
Doriel
CARETTE
REGUSSE
Evelyre
QUILICI
ENTRECASTEAUX
Jean-Louis
ANDRAU
REGUSSE
Christion
GHINAAO
ESPARRON
DE
PALLTÉRES
Jeon-Poul
JOSEPH
SIE
OV,
Léorord
DI
MATO
ESPARRON
DE
PALLIERES
Excuté
Daniel
ARLON
SIE
ON,
Ludovic
DELPRÊTE
ÉVENOS
Edmord
ABRAHA/ATAN
BANDOL
Excusé
Jean
TEYSSIER
ÉVENOS
Jeon-Peul
JOSEPH
BANDOL
Domirlque
OSPEZT
REVEST
LES
EAUX
Pierce
CABANTOUS
BEAUSSET
(le)
Jeon-horc
VIZTALES
REVEST
LES
EAUX
Gérard
CALUSST
BEAUSSET
(le)
Poul
BUGSTANT
RTANS
Dorlel
ARLON
CADIERE
(la)
Jean-Michel
COTTET
RTANS
Sébastien
AARTINEZ
CADIERE
(lo}
Jacques
TORRERO
ROQUE
ESCLAPON
Hersi
AFFRE
CASTELLET
(le)
Jean-harie
AORIN
ROQUE
ESCLAPON
Cérerd
BARTHELE/AY
CASTELLET
(le)
Philippe
LEFEVRE
ROQUEBRUNE/ARGENS
Robert
PORCU
SANARY
Jesn-Paul
OLLIVIER
ROQUEBRUNE/ARGENS
Jeon
BRONDI
SANARY
Paul
AUGUSTIN
ROUGIERS
Frédéric
HERBAUT
STCYR
SUR
MER
Philippe
PRESUTTO
ROUGIERS
Gérerd
BUONCRISTATNT
ST
CYR
SUR
/AER
Josiore
HUSSER
ST
ANTONIN
SIE
DU
LUC
Anre-Morie
VANCOILLIE
|
ST
ANTONIN
SIE
DU
LUC
Leurent
ETIENNE
ST
SULTENHONTAGNIER
Excuxsé
Ardré
DELPTA
CANNET
DES
MAURES
Nicolas
BERNE
STJVLTENPIONTAGNTER
é
Deris
CAPPA
CANNET
DES
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Gérord
HOEHN
ST
AANDRIER
Excusé
Dan!el
BAURONT
LUC
(le)
Ckristian
TOULOUSE
ST
/AANDRIER
Poscoi
VERRELLE
LUC
(le)
Claude
BRETON
ST
MARTIN
PALLTERES
Albert
DAVID
TARADEAU
Ardré
CRESPT
ST
MARTIN
PALLIERES
Reré
PEDRONI
TARADEAU
Jacques
FREYNET
STHAXIMIN
STE
BAUHE
Gabriel
UVERNET
THORONET
(le)
Excusé
Lourent
AARTIN
STAAXTHIN
STE
BAURE
Alin
JAARTIN
THORONET
(le)
*
Cleude
GIORDANO
STPAUL
ENFORET
x
Pierre
GAUTIER
SIEROQUEERUSSANNE
Adrien
BOUHET
STPAUL
EN
FORET
Ardré
FETRO
STE
ROQUEBRUSSANNE
Chude
FABRE
ST
ZACHARIE
X
Louis
BOUIN
CAHPS
LA
SOURCE
Patricia
LEPRÈTRE
ST
ZACHARIE
tharte-Anrick
ATSTRE
CAIKPS
LA
SOURCE
Nicole
FANELLT
SALERNES
Liliore
GELIN
FORCALQUETRET
X
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SALERNES
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:
SALLES
SUR
VERDON
Ardré
PETRO
GAREOULT
Jean-Harle
SAUKAT
SALLES
SUR
VERDON
Aichel
LEBERER
GAREOULT
X
Berre
dE
ss
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SEILLONS
S,ARGENS
Jean-Luc
CASSINOTO
HAAZAUGUES
'Hlirerce
LEFEVRE,
©.
|
SEILLONS
S ARGENS
Jacques
FAURE
HAZAUGUES
Claude
ASTOREC
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SEYNE
SUR
AER
(lo)
Excusé
Christion
RYSER
NEOULES
Excusé
Denise
REVERDITO
6
SEYNE
SUR
MER
(Ia)
Excusée
Gisèle
STIVANIN
NEOULES
CA
i
SILLANS
LA
CASCADE
Suzanre
ARNAUD
RIBOUX
Excusée
Eric
RENOU
cu
SILLANS
LA
CASCADE
RIBOUX
Aiaïn,
CLEMENT
SEX
FOURS
LES
FLAGES
Excusé
Gérard
MAANOUSS0
ROCBARON
Hervé
FABRE
S1X
FOURS
LES
FLAGES
Boris
AYASSE
ROCBARON
Joseph
FINO
SOLLTES
PONT
Jeon-Hathieu
CHIOTTI
ROQUEBRUSSANNE
{H)
Patrick
BOUBESER
SOLLTES
PONT
Claudine
VIDAL
ROQUEBRUSSANNE
(H)
FOUT.
à
SOLLTES
TOUCAS
x
Doriel
VUILLERAOZ
SIGNES
Excusé
SOLLIES
TOUCAS
Georges
BRICOUT
SIGNES
Excusé
François
D°
SOLLTES
VILLE
Alexordre
ISTRTA
STE
ANASTASIE
“[Hortise
SA
SOLLTES
VILLE
Jean-Marie
ROY
STE
ANASTASIE
Arrie
CHARRIER
TAVERNES
Berrord
FOURNIER
SIE
PIGNANS
Gérard
ROUSSET
TAVERNES
Jean-Morc
DU/AAINE
SIE
PIGNANS
Alain
OUAKT
TOURTOUR
Aloin
SALABERT
BESSE/ISSOLE
Gils
DALL'ERTA
TOURTOUR
Pierre
LEY
BESSE/ISSOLE
Claude
LAMBERT
TOURVES
Yannick
SIMON
CABASSE
Dariel
ROUX
TOURVES
Richard
AAURIN
CABASSE
Etierne
DESPERT
TRIGANCE
Jeon-h'orc
DUMAINE
CARNOULES
Jérôme
GERARD
TRIGANCE
Jean-harie
ATHIERE
CARNOULES
Christion
DEBAQUE
VAL
(le)
x
Bernard
FOURNIER
FLASSANS/ISSOLE
Gaby
LANGE
VAL
(le)
Philippe
BOUDRIE
FLASSANS/ISSOLE
Stéphare
CHARP
VALETTE
(la)
bkario
GROSSO
GONFARON
Rémy
LAESQUIDA
VALETTE
(la)
Jean-Luc
ENEG
GONFARON
Ardré
PINET
VARAGES
Georges
GARNIER
MAYONS
(les)
Georges
DIAALTROPOULOS
VARAGES
Philippe
LAVISSE
HAYONS
(les)
Berrard
ESTIENNE
VERDIERE
(lo)
Jean-Pierre
BASTIANELLT
PIGNANS
Deris
DUVAL
VERDIERE
(la)
Aloln
CTANEA
PIGNANS
Philippe
AURAT-DAVID
VERTGNON
Harcel
PITTION
VERIGNON
Toyeb
GUELLATI
VIDAUBAN
Christophe
BOTTAI
VIDAUBAN
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BALBTS
VILLECROZE
Pierre
CONSTANS
VILLECROZE CL)
VINON SUR VERDON
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VINON SUR VERDON
DEEE
Nobbre
de
rentre
Nbre
de
Excusés
présents
sotents
Hingrs
Î
13
5
0
16
Lors
de
la
réunion
du
23
juin
2015,
le
quorum
n'a
pas
été
atteint.
Conformément
à l'article
2121-17
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
une
nouvelle
convocation
pour
le
30
juin
2015
avec
le
même
ordre
du
jour
a été
adressée
aux
délégués.
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
la
séance
peut
être
ouverte
sans
condition
de
quorum
ef
le
Comité
Syndical
peut
délibérer
valablement.
Le Président
expose,
Par
délibération
én
date
du
16
juin
2015,
la
commune
des
ARCS
SUR
ARGENS
a adopté
le
principe
de
son
adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
portant
ainsi
le
nombre
de
comiunes
adhérentes
à 130,
Ceïte
délibération
déterinine
les
compétences
optionnelles
retenues,
à Savoir
les
compétences
n°2
dissimularion
des
réseaux
d'éclairage
public
communs
au
réseau
de
distribution
publique
d'énergie
ef
n°4
dissiñulation
des
réseaux
téléphoniques
communs
aù
réseau
de
distribution
publique
d'énergie,
ainsi
que
la
désignation
de
deux
titulaires
représentants
la
côminine
aux
Coinités
Syndicaux. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELECVAR
doivent
se
prononcer,
dans
ui
délai
de
Trois
mois
à
coinpter
de
la
date
d'envoi
du
courrier
de
notification,
par
le
biais
d'une
délibération
visée
par
la
Préfecture
ou
sous
préfecture
du
Var.
À
défaut
de
décision
dans
ce
délai,
l'avis
des
collectivités
est
jugé
favorable,
Cette
adhésion
ne
sera
effective
qu'après
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Vai
qui
définira
le
nouveau
périmètre
du
Syndicat,
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
adopte
à l'unanimité
l'adhésion
de
se.
la coiune
des
ARCS SUR
ARGENS
au
SYMTELECVAR,
ROLE
Peu
5
c
Czotra
0
c
eo
Absteifita
0
canoue
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
‘
VA
“Le pi
ent du
S
// Lred
7
6. MENUT
TELECVAR Brignoles,
le
DA
SEP,
2015
eo _
Var
symieléc
HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
François
AMAT
Maire Place
Clément
Balestra
83210
SOLLIES
TOUCAS
Objet
:
Nouvelles
adhésions
au
SYMIELECVAR.
Dossier
suivi
par
: Philippe
TCKE
&
: 04,94,37.28.11
Nos
réf
: PI/ST
/
2015-1264
Email
: philippe.icke@symielecvar.fr
[
COPIES
Ler
Joe
Jœ
[sr[air
[in
[a
Tac
[sr
[ar
[Jo
[oo
[ce
Trs
or]
PJ
:
-délibérations
SYMIELECVAR
du
30/06/2015
-modèle
de
délibération
Monsieur
le
Maire,
Le
Comité
Syndical.
du
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
dy
Var
a
délibéré
favorablement
le 30
juin
2015
pour
l'adhésion
des
communes
de
LES
ARCS
SUR
ARGENS
et
TRANS
EN
PROVENCE
au
Syndicat,
portant
ainsi
le nombre
des
communes
adhérentes
à 130.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la loi :n°2004-£09
du
13/08/2004,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
pour
notification,
la
délibération
correspondante,
visée
par
le contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
du
Var.
k
Je
vous
remercie
de soumettre
ces
nouvelles
adhésions
à votre
Conseil
Municipal
dans
üh délai:
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
l'envoi
de
la
présente
et
de
me
fransneïire
:
la
délibération
correspondante
une
fois
visée
par
le
contrôle
de
légalité.
A
défaut
de
décision
dans
ce
délai,
votre
avis
sera
jugé
favorable.
|
Pour
cela,
je
vous
adresse
ci-joint
un
modèle
de
délibération
que
vous
pouvez
également
télécharger
sur
le site
du
syndicaï
www.symielecvar.fr
, espace
Adhérents
(login
: symielec,
mot
de passe
: brignoles),
rubrique
« documentations
comités,
commissions
».
Je
vous
prie d'agréer,
Monsieur
le Maire,
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
Rue
des
Lauriers
Pôle
d’activités
de
Nicopolis
/ 83170
BRIGNOLES
/ Tél.
04
94
37
28
11
/ Fax
04
94
37
28
10
Site
internet
: www,symielecvar.fr v
©
vocove
OUvo
cc
©
«
o
_«
oc
Cuecce EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
Objeï
:
Adhésion
des
communes
des
ARCS
SUR
ARGENS
et
TRANS
EN
PROVENCE
au
SYMIELECVAR.
L'an
h
Le MAITRE
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
30
juin
2015
pour
l'adhésion
des
communes
des
ARCS
SUR
ARGENS
et
TRANS
EN
PROVENCE
au
SYMIELECVAR,
en tant que commune
indépendante.
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande. Cet accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal :
Ouï cet
exposé
et après
en avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
°
d'accepter
l'adhésion
au
SYMIELECVAR
des
communes
des
ARCS
SUR
ARGENS
er":
TRANS
EN
PROVENCE,
en
tant
que
communes
indépendantes
;
o
d'autoriser
LE
MAIRE
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
Heripe
en
œuvre
cette
décision,
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
ci-dessus,
Le
Maire, boccet
oc
€
€
toc
o
cut
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