Procès Verbal - pv du dm du 070220

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Procès Verbal - pv du dm du 070220 Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Villemeux-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du dm du 070220)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 07/02/2020

Commune de Villemeux sur Eure

L'an 2020 et le sept du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur RIGOURD, Maire.

Présents : Monsieur RIGOURD Daniel, Madame COUVÉ Christel, Madame HUET-RANGUIN Christine, Monsieur RICARD Jean-François, Madame TOMIC Danielle, Monsieur VERTEL Sébastien, Madame JODEAU Huguette, Monsieur LHUISSIER Patrice, Madame AYMÉ-PAPILLON Nadine, Monsieur BAUBION Guy, Monsieur MARTIN David, Madame BERSIHAND Louise.

Absents : Madame TÉTON-SALMON Céline et Messieurs DOGUET Claude, BIDANCHON Xavier.

Secrétaire de Séance : Madame JODEAU Huguette.

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

D2020-01 : Création d’un poste d’adjoint technique non permanent :

L’un des quatre agents du service technique est actuellement contractuel de droit public (poste non

permanent). Considérant que ce contrat arrive à échéance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal

de le reconduire pour une année supplémentaire, pour faire face à la charge de travail de ce service.

Monsieur le Maire soumettra donc au vote du conseil municipal :

 La création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

 De fixer la rémunération de l’agent recruté, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,

sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet, non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

D2020-02 : Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial non permanent :

Les effectifs du centre de loisirs, constatés en septembre 2019, se sont pérennisés.

En moyenne, ce sont 30 enfants qui sont inscrits et fréquentent la garderie périscolaire du matin et 55 le

soir.

En moyenne, 120 enfants déjeunent à la cantine le midi en semaine. De 30 à 35 enfants sont également

accueillis le mercredi.

L’effectif des animateurs est actuellement de 3 agents titulaires, d’un agent contractuel et d’une stagiaire

BPJEPS.

La convention de stage BPJEPS a été signée pour 18 mois et arrive à son terme le 14 février 2020.

Nous n’avons pas pu reconduire le dispositif avec le FOL28, tous les stagiaires étant déjà engagés avec une

structure. Une nouvelle convention pourra être signée en septembre prochain.

Dans l’attente de l’accueil d’un nouveau stagiaire, et afin de respecter le taux d’encadrement et la

règlementation du travail des agents, il convient de recruter un adjoint d’animation contractuel du 15

février 2020 au 3 juillet 2020.

Un point sur les effectifs sera réalisé avant les vacances d’été pour connaître les besoins en personnel pour

l’été.

Monsieur le Maire soumet donc au vote du conseil municipal :

 La création d’un poste non permanent temps plein, pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité, du 15 février 2020 au 3 juillet 2020, sur le grade d’adjoint d’animation, et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

 De fixer la rémunération de l’agent recruté, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,

sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d'animation, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la délibération proposée.

D2020-03 : Avancements de grade – création de 3 postes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en raison de l’avancement de grade de plusieurs

agents, il y a lieu de créer 3 nouveaux postes.

Monsieur le Maire propose, par conséquent :

- De créer, à compter du 8 février 2020, les emplois permanents à temps complet suivants :

 Adjoint d’animation principal 2-ème classe

 Agent de maitrise principal

 Adjoint d’administratif principal 2-ème classe

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité la création des trois postes proposés.

Monsieur le Maire précise que cela représente une enveloppe annuelle de 1032 €.

D2020-04 : Rénovation du groupe scolaire Hélène Boucher - Demande de subvention au titre du FDI :

Pour 2020, les travaux envisagés visent principalement à poursuivre la rénovation du bâtiment de la maternelle :

 Rénovation des murs et peinture d’une salle de classe et des couloirs et de la façade (côté cour),

 Remplacement des éclairages néons par des éclairages LED

 Remplacement des portes d’accès en bois, pour améliorer la sécurité et l’efficacité énergétique.

La quatrième phase de travaux de rénovation du groupe scolaire a été évaluée globalement à 48 500,32 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal, pour présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI.

Cette subvention viendra compléter les demandes au titre de la DETR (30 %), et de la DSIL (20 %). Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI pour la 4ème phase de travaux du groupe scolaire Hélène Boucher.

D2020-05 : Rénovation du centre de loisirs – Demande de subvention au titre du FDI :

Pour 2020, le programme de travaux envisagé consiste à :

 La rénovation de la cloison mobile, permettant de moduler l’espace de la pièce principale, selon les

besoins.

 La sécurisation de l’accès par l’installation d’un système d’éclairage,

 La rénovation de volets roulants dont certains sont devenus vétustes et dangereux,

En complément de ces travaux, il conviendrait de climatiser le centre. En effet, la conception du bâtiment ne permet plus d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions, lors des pics de chaleurs, devenus réguliers durant les périodes d’ouvertures estivales. Les températures enregistrées, les deux dernières années, ont dépassé les 40 degrés, malgré les mesures prises pour rafraîchir les pièces. Un système de climatisation réversible permettra également de compléter le dispositif de chauffage vieillissant. Ce programme de travaux a été évalué à 37 836,85 € HT.

Monsieur le Maire sollicite, par conséquent, l’autorisation du conseil municipal, pour présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI. Cette subvention viendra compléter la demande au titre de la DETR à hauteur de 20 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FDI pour les travaux de rénovation du centre de loisirs.

Monsieur BAUBION souhaite connaître quelles sont les chances d’attribution concernant la DETR. Monsieur le Maire précise que deux dossiers sont normalement retenus. Toutefois, cela peut dépendre du montant de l’enveloppe allouée et des dossiers présentés par les communes. En conséquence, nous avons présenté trois dossiers.

D2020-06 : Rénovation de la toiture de la salle Dodeman - Demande de subvention au titre du FDI :

Comme indiqué lors du conseil municipal du 6 décembre 2019, d’importantes fuites ont été constatées sur la toiture de la salle Dodeman, occasionnant une dégradation des faux-plafonds. Il s’avère que cette toiture, en ardoise, nécessite une rénovation complète à l’identique. Ces travaux ont été évalués à 47 252,82 € HT.

Monsieur le Maire sollicite, par conséquent, l’autorisation du conseil municipal pour présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI. Cette subvention viendra compléter la demande au titre de la DETR à hauteur de 20 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à solliciter une subvention au titre du FDI pour financer les travaux de rénovation de la toiture de la salle Dodeman.

Monsieur RICARD précise que la rénovation se fera à l’identique et que ces travaux seront soumis à l’accord préalable des bâtiments de France. Une mise en concurrence sera réalisée par voie dématérialisée, comme la législation l’impose au-delà de 40.000 €.

Le devis inclus la peinture de toutes les boiseries.

Madame JODEAU demande s’il s’agit d’un simple remaniage.

Monsieur RICARD indique qu’il s’agit d’un remplacement complet des ardoises, et non d’un simple remaniement. En complément, une cheminée sera supprimée, car elle n’est plus d’utilitée.

D2020-07 : Travaux de voirie – Demande de subvention au titre du FDI :

Suite aux études réalisées par AVR Conseil, Monsieur le Maire propose de réaliser, en 2020, les travaux de voirie suivants :

 Rénovation de la rue St Jacques, pour un montant estimé de 53 400 € HT

 Aménagement des trottoirs rue de Mauzaize (de la rue des jardins jusqu’au pont) pour 5.675 € HT

 L’aménagement du bout du Gué de Ville, pour un montant estimé de 40 850 € HT

Considérant que le règlement du FDI prévoit le financement à hauteur de 30%, des travaux de voirie, avec un plafond de 100.000 € par an, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour présenter une demande de subvention pour des travaux de voirie d’un montant HT de 100.000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l'unanimité, à solliciter une subvention au titre du FDI pour financer des travaux de voirie d'un montant de 100.000 €.

D2020-08 : Tarifs municipaux 2020, délibération complémentaire :

Les tarifs municipaux incluent les tarifs de location de tables de 4 m et tables de 2,20 m avec bancs. Ce matériel peut être loué pour des festivités privées. La commune a été récemment saisie d’une demande de mise à disposition des tables rondes. Ces tables n’étaient jusqu’alors pas louées, car réservées aux seules manifestations communales.

Compte tenu de la forte demande, il sera proposé au conseil municipal d’autoriser la location de ces tables, uniquement lors de manifestations privées dans la salle des fêtes.

Le tarif proposé est de 6 € l’unité (tarif identique à celui des tables de 2,20 m avec bancs). Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la location des tables rondes pour les manifestations privées, organisées dans la salle des fêtes, au tarif unitaire de 6 €.

Monsieur le Maire précise que la commune dispose d’une dizaine de tables. Elles sont en très bon état, même si elles sont déjà un peu anciennes.

Monsieur VERTEL souhaite savoir si ce tarif inclus les chaises.

Monsieur le Maire rappelle que les chaises sont déjà prévues avec la location de la salle. Monsieur MARTIN indique que ces tables ont été achetées il y a 15 ans. Elles sont en bon état, parce qu’elles n’ont pas été louées.

Madame BERSIHAND précise qu’elles ont été achetées pour le banquet des anciens, car c’est plus conviviales.

Monsieur le Maire indique que la location permettra de les remplacer.

D2020-09 : Tarifs repas des anciens :

La commune organisera le repas des anciens le dimanche 5 avril 2020. A cette occasion, une participation financière sera demandée à chaque convive.

Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs pratiqués en 2019, à savoir :  5 € pour les personnes âgées de 70 ans et plus, les membres du conseil municipal et le personnel communal,

 38 € pour les accompagnants et les personnes âgées de moins de 70 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité, les tarifs proposés.

Monsieur le Maire précise que le tarif pour les conseillers fait toujours débat et qu’il aurait pu être supprimé.

Madame BERSIHAND n’est pas favorable au tarif préférentiel pour les conseillers municipaux. En revanche elle ne remet pas en question celui pour les seniors et le personnel communal. En conséquence, elle indique ne pas prendre part au vote.

Madame TOMIC précise que les conseillers qui participent au repas paient spontanément 38 €.

3 abstentions M. MARTIN, M. LHUISSIER et Mme BERSIHAND

D2020-010 : Dénomination de la rue du futur lotissement Boisfort:

Dans le cadre de la mise en place de la fibre, sur tout le territoire, il nous est demandé de procéder à l’adressage complet et exhaustif de la commune. Afin de se mettre en conformité avec les directives d’Eure et Loir Numérique, il convient dès à présent de nommer la voie du futur lotissement Boisfort. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir le nom de « Côte de Boisfort ». Le conseil municipal approuve à l'unanimité la dénomination proposée.

Monsieur le Maire rappelle ce projet de lotissement, déjà ancien. Pierre et Territoire n’a pas abandonné le projet, compte tenu de l’investissement réalisé pour l’acquittions des terrains. Un travail important a été réalisé avec la DDT. L’important déboisement a été autorisé sous réserve que des arbres soient plantés ailleurs dans la commune.

Monsieur VERTEL indique qu’il faudra être vigilant concernant la sortie du lotissement sur la départementale.

Monsieur BAUBION souhaite savoir si cette délibération signifie que les parcelles seront déjà visibles sur le cadastre.

Monsieur le Maire confirme que la voie et les parcelles seront visibles.

Questions diverses :

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions concernant l’abri voyageur qui a été installé Avenue Charles de Gaulle, puis retiré. A l’origine, l’abri installé était propriété du Département. Avec les transferts de compétences, les abris voyageurs sont devenus compétence de l’Agglo. Lors des travaux d’aménagement de l’Avenue, l’abri bus a été démonté et est devenu hors d’usage. Nous nous sommes donc tournés vers BUEIL, retenu par l’Agglo pour la fourniture des abris bus, via un contrat publicitaire. Ce type de contrat permet la mise en place de mobilier urbain gratuitement pour la commune, le prestataire étant rémunéré par l’intermédiaire de la publicité. Malheureusement, la prestation n’a pas été conforme à nos attentes. Les premiers contacts ont eu lieu en avril. Ce n’est qu’en décembre 2019 que BUEIL est intervenu pour la pose de l’abri que nous avions retenue. L’installation étant incomplète et bancale, nous avons été contraints de demander à BUEIL de le démonter, faute de pouvoir obtenir une pose correcte dans un délai raisonnable. La commune a donc commandé un abri voyageur, sur son budget. Celui-ci devrait être livré d’ici quinze jours et n’aura pas d’espace publicitaire.

Madame BERSIHAND n’est pas étonnée, BUEIL n’était déjà pas fiable du temps de Madame Terrasson- Téton.

Tour de Table :

Madame BERSIHAND se réjouit de l’ouverture prochaine de la maison de santé et remercie l’équipe, qui a su monter le projet. En effet, sans projet médical porteur ce type de projet ne peut aboutir ; raison pour laquelle le projet n’avait pas pu aboutir lors de la dernière mandature. Madame BERSIHAND souhaite également remercier Madame JODEAU pour son implication, même si parfois les échanges ont été étonnants. Elle déclare clore 19 années au service des villemeusiens.

Monsieur BAUBION remercie les deux conseillers d’opposition pour les débats constructifs. Il remercie également Monsieur le Maire et sa 1ère Adjointe pour leur investissement.

Monsieur VERTEL attend l’arrivée de l’assainissement collectif à Cherville.

Madame JODEAU rend compte des travaux de la commission déchets de l’Agglo : les horaires d’ouverture des déchèteries ont été modifiés. Par ailleurs, elle précise que les déchets ménagers sont désormais incinérés à Ouarville et non plus à Chartres métropole.

Madame TOMIC rappelle que le repas des anciens aura lieu le 5 avril. Tout est prêt pour l’équipe qui sera élue en mars prochain.

Madame AYMÉ-PAPILLON remercie l’équipe municipale et se félicite de cette expérience enrichissante sur le plan humain. Sa participation à la commission santé lui a permis de repérer que tous les ingrédients étaient réunis pour lancer un projet de MSP : l’engagement de la commune et une équipe médicale. En 4 ans, elle a participé à plus de 60 réunions dont la dernière avec les architectes. Elle informe donc que l’ouverture est programmée au 1er septembre 2020, car aucun retard n’est à déplorer. Ce projet a été très rapide, puisque 10 ans sont parfois nécessaires. Cela est dû principalement à l’engagement politique du

Maire, et l’osmose entre la municipalité et les professionnels de santé. L’équipe compte désormais 19 professionnels.

Monsieur RICARD qui assiste à toutes les réunions de chantier, confirme qu’il n’y aura pas de retard, grâce au travail remarquable de l’architecte. La charpente sera posée à partir de lundi.

Madame HUET-RANGUIN se déclare ravie du travail réalisé durant le mandat. Elle a beaucoup appris et remercie Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire remercie Madame HUET-RANGUIN d’avoir fait profiter la municipalité de ses compétences en matière scolaire.

Conclusion :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire, Les Conseillers, Daniel RIGOURD.

Le secrétaire de séance,

Huguette JODEAU.