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Déliberation - zxdjwmbz9cbqv6k
Déliberation - 87c4ajdxiyurotb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 87c4ajdxiyurotb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
:
13
Abstention(s)
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 08/10/2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE ABSENTS
et EXCUSES
: M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à M.
André
MICHEL,
Mme
Isabelle
MARJOLLET
qui
donne
pouvoir
à M.
Bernard
GAGNIERE,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Amélie
FLODROPS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Chrystelle
MALIGEAVY
N°
2024-10-15-02
OBJET
: Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
pour
la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
adresse
de
son
siège
social
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.5211-20,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est,
dans
leur
dernière
rédaction
issue
de
l’arrêté
préfectoral
du
8 avril
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
afin
d’y
intégrer
la
nouvelle
adresse
de
la
collectivité,
au
6
place
Paul
Larue
à Feurs.
Considérant
que
cette
modification
doit
également
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
dans
les
trois
mois
de
sa
notification,
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
présents
1°
Approuve
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
y
mentionner
la
nouvelle
adresse
du
siège
social
de
la collectivité.
2°
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
3°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214202020-20241015-2024-10-15-02-DE|
Co
tifié
fi
Accusé
certifié
exécutoire
opie
certifiée
conforme.
.
P
.
A
Réception
par
le
préfet
: 25/10/2024
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Publication
: 25/10/2024
aire,
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
e SIMONE
@
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.