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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D128 20 12 2002 Pays Larzac coeur dHerault definition du perimetre modifie et creation de Conseil d Document publié le Mardi 1 janvier 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D128 20 12 2002 Pays Larzac coeur dHerault definition du perimetre modifie et creation de Conseil d)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, /t~.n~,r3;~J.•:;~-J~ ~~:?.:l..t.J:· . :.j I~~_:;

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1 OC cnernm lviarc Galuer - 3t: : 5(; ·-:J1G1-..1AC

Seance du 20 decembre 2002

M. CALAS Alain donne pouvoir /l M. Raphael ASENSI

M. CABELLO Gerard donne pouvoir a M. ARN AL Ricbard

M. MANEIRO Charles donnc pouvoir il M. DONNADIEU Jacques

M. RICHARD Jcan-Claude donne pouvoir il M. CARCELLER Claude

Mme. GERBAL Renee donne pouvoir a M. LASSALVY Guy

Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.

Presents : M. CADILI-IAC Jcan-Fran9ois - M. PIERRUGUES Geqrges., .t,,rme MARTIN Frany0ise - Mme BARRAL Helene • M. DE- JEAN Maurice - M. JOVER Jean-Marcel - M. LASSALVY Guy fM. ~IJ;l~lj:!~:Andre"d:4,_ARNAL Richard - M. CARCELLER Claude - M. SANCHEZ Norbert. M. VILLARET Louis - M. YVANEZ ndrc • M. DONNADIBW !:f~μes -.}!!..fl):11:,LOC Jean-Paul - M. RO- QUAIN J ean-Michel • M. ASENSJ Raphafl • M. DELFAU Gera d - M. NOUGAfil,DE ETic ; MiTlJll:JR!;lT,!i,l\iFLouis.•. M. ROU- Q~ TI E Eric - - M. BERTOLINI Jean-Pierre - M. ASTIE M" hel - M. ~ ~~ ~ r01me GtiEftiW Nicole - M. PALOC Enc / ~ -:__::::__Le : .

--1 ' Absents excuses :_M. DIAZ Manuel • M. OUUE Guy • Mme P RJS Col e- MJG@JZjIN ~prn~rd • Mme WT LOQUA\:/X Beatrice • M. GASTAN Fran~o1s - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gerar - M. E!R6 CfiarIJ/1.l\. RI~ J •Claude • / Mme GERBAL Renee - M. SALASC Pltilippe - M. AGOSTINI Jean-Andre ~" v . Absents: M. PONCE Jean-Claude - M. MATEU Gabriel - e. VIV IEN Isa)l,\!lle - M. RUIZ Jean-Franv re

~-- .

--------~---- ~ --......

L'an deux mille deux le 20 decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous la presidence de M. VILLA- RET Louis,

Date de convocation

13 decembre 2002

Date d'affichage

3_ ( ,H _200 3

Nornbre de membres

Afferents en Qui ont pris

au conseil e~ercice part ida

cornmunautaire delib6ration

42 42 31

Monsieur Andre YVANEZ a ete elu secretaire.

Objet de la deliberation

43-2002

Pays Larzac cceur d'Herault : definltion du perimetre modifie et creation de Conseil de developpement

Expose des motifs :

* Les 6 groupements de communes sulvants : Communautes des Communes du Clermontais, du Lodevois, du Lodevois Larzac, du Pays de Pezenas, du Pays de Thongue, et de la vallee de l'Herau/t; les 18 communes sui- vantes : Aniane, Argel/iers, Campagnan, Ceilhes et Rocozels, Ce/les, Fontes, Lacoste, Lagamas, Lavalette, Lezi- gnan la Cebe, Liausson, Puechabon, Romiguieres, Roqueredonde, Saint Fefix de Lodez, Saint Guilhem Je Desert, Saint Michel, ViJleneuvette ; le Conseil General de l'Herault, ont initie la demarche de pays Larzac Creur d'Herault en janvier 2001 en creant ou en adherant a l'association du pays Larzac Coeur d'Herault et en presentant une can- didature au perimetre d'etude en juillet 2001 aupres des services de l'Etat.

* Courant 2001, la commune de Ceilhes et Rocozels s'est retiree du perimetre du pays Larzac Cceur d'He- rault, en integrant celui du pays Haut Languedoc Vignoble.

Par consequent cela ramena le nombre d'initiateurs locaux de 24 a 23, et le perimetre passa de 94 a 93 commu- nes.

* Au 31 decembre 2001, les 10 communes suivantes : Aniane, Argelliers, Campagnan, Lagamas, Lavalette, Liausson, Puechabon, Romiguieres, Roqueredonde, Saint Guilhem le Desert, ont integre une communaute de com- munes.

Par consequent, depuis le 1°r janvier 2002, les initiateurs locaux de la demarche de pays Larzac Cceur d'Herault etaient:

Les 6 groupements de communes suivants : Communautes des Communes du Clermontais, du Lodevois, du Lode- vois Larzac, du Pays de Pezenas, du Pays de Thongues, et de la vallee de l'Herault, et les 7 communes suivantes: Celles, Fontes, Lacoste, Lezignan la Cebe, Saint Fe!ix de Lodez, Saint Miche!, Villeneuvette. Cela ramena le nombre d'initiateurs locaux de 23 a 13, le perlmetre demeurant inchange. * En outre, le 12 juillet 2002, lors de !'assemblee generale ordinaire de l'association pour l'etude du pays Lar~ zac Cceur d'Herault, il a ete enterine le retrait de la communaute de communes du pays de Thongues, et de la com~ munaute de communes du pays de Pezenas entrainant celui de la commune de Lezignan la Cebe enclavee en son sein, solt au total 16 communes. ·ies groupements de communes du Clermontais, du Lodevols, du Lodevois Larzac, et de la vallee de l'Herault,

. , . . . . ..

~-2: :;onse~JS.rr~ OS;J:J!S i~, ~:. .'.Lli~!·2:·. 2DC: :

et

les communes de Celles, Fontes, Lacoste, Saint Felix de Lodez, Saint Michel, Villeneuvette sc donc les 10 initiateurs locaux de la dernarche de « pays Larzac Cceur d'Herault ». Le perirnetre d'etude est ramene de 93

a 77 communes. Soucieux d'une democratie loca!e vivante et d'un developpement durable du territoire, les 4 groupements et 6 communes pre- cites ont decide d'engager l'elaboration d'une charte de territoire et l'instauration d'un conseil de developpernent, lieu de ren- contre, d'echanges et de participation des acteurs organises aux debats sur les enjeux de developpement, conformement aux

preconisations de la Loi d'Orientation et d'Amenagement Durable du Territoire du 25 juin 1999.

• Vu la loi 99-533 du 25 juin 1999 modifiant la loi 95-115 du 4 fevrier 1995 • Vu le decret d'application N° 2000-909 du 19 septembre 2000 de cette meme loi • Vu l'avis repute favorable de la Conference Regionale d'Amenagement et de Developpement du Territoire (CRADT) du 18 mars 2002

• Vu le retrait de la communaute de communes du pays de Thongues, et de la communaute de communes du pays de Pe- zenas entraTnant celui de la commune de Lezignan la Cebe enclavee en son sein, enterine lors de l'assemblee generale ordinaire de l'association pour l'etude du pays Larzac Cceur d'Herault le 12 juillet 2002

La communaute de communes « Vallee de l'Herault », en tant qu'initiateur du pays Larzac-Cceur d'Herault, decide:

- De prendre acte des retraits vo!ontaires ou entraines des communautes de communes du pays de Thongues, du pays de Pezenas et de la commune de Lezignan la Cebe, et d'enteriner le perimetre d'etude modifie en decoulant, comme defini pre- ci 1ent en annexe 1 de la presente deliberation.

- De creer un Conseil de Developpement, en correspondance avec le perimetre modifie du 12 juillet 2002, pour associer les milieux economiques, sociaux, culturels et associatifs a l'elaboration et au suivi de la charte de developpement durable du Pays Larzac Cceur d'Herault.

En outre,

conformement au dossier d'information et de consultation des communes sur la composition initiale du Conseil de developpe- ment du pays Larzac Cceur d'Herault, adresse le 14 octobre 2002 par l'association pour l'etude du pays Larzac Cceur d'He-

rault,

le conseil communautaire de !a Communaute de communes « Vallee de l'Herault »

- reconnaissant que la liste de 75 personnes tient compte de maniere equilibree de la diversite des forces vives du Pays Lar-

zac Cceur d'Herault :

- decide a l'unanimite d'arreter la liste des personnes appelees a composer le conseil de developpement du pays Lar- zac Creur d'Herault, comme suit, en annexe 2 de la presente deliberation.

- decide a l'unanimite de creer le conseil de developpement du pays Larzac Cceur d'Herault conformement a la liste des personnes figurant en annexe 2 de la presente deliberation.

Fait a Gignac le 23 decembre 2002

LePresC - \~

Louis VILLARE:c-1- +-- ~ ------'

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