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Déliberation - AR 4 annexe Convention de Partenariat Entre Handi CAP Vers la Ville de Floirac et AAS validée version finale
Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - AR 4 annexe Convention de Partenariat Entre Handi CAP Vers la Ville de Floirac et AAS validée version finale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Assurance,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Association Handi Cap Vers dont le siège est situé :
Chez Madame GREMILLOT Loriane
173, rue Emile Combes
33270 Floirac
Association Al Ihssane, dont le siège est situé :
Maison d’Enfants Lalla Hasnaâ, 8 rue Oradour sur Glane- Oasis 20410-Casablanca (MAROC);
Représentée par Mme Habiba Alaoui – Présidente Déléguée
Et,
Ville de FLOIRAC située :
Hôtel de Ville 6 avenue Pasteur BP 110 33271 FLOIRAC Cedex
Représentée par Monsieur le Maire Jean Jacques PUYOBRAU, habilité par délibération du 5 avril 2014
PREAMBULE-OBJET DES TROIS STRUCTURES
L'association Floiracaise HANDI CAP VERS est une association loi 1901 à but non lucratif et de solidarité internationale. Elle a été créée au début de l’année 2012 par des professionnels exerçant dans le milieu du handicap.
Elle a pour objectif :
- De permettre à des publics spécifiques de bénéficier de matériels médicaux d’occasions adaptés et en bon état (matériels orthopédiques, outil d’activités de la vie journalière
- De contribuer au développement de partages d’expériences qualitatives et d’échanges techniques, par le biais d'information, de sensibilisation, de formation et de développement à titre informatif.
- D'informer et de sensibiliser, de façon générale ou spécifique, le public, les donateurs de l'association et les différentes institutions dont le soutien conditionne l'action de l’association
- De soutenir et/ou de participer, dans la mesure de ses possibilités, à des actions, pour développer, communiquer et récolter des dons pour cette thématique
Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant, dans ses activités, un caractère non lucratif, laïque, apolitique et professionnel.
En toutes circonstances, l'association garantie un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190311-190311-04-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
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L’association Al Ihssane, (n°295643 du 14/09/1995), reconnue d'utilité publique), créée en 1989, à but non lucratif, apolitique, a pour objectif d'assurer une prise en charge totale (physique, psychologique , éducative et administrative) des enfants accueillis au sein de la Maison d’Enfants Lalla Hasnaâ , seule structure de la Wilaya du Grand Casablanca qui accueille des enfants privés de famille, de la naissance à l’âge de la scolarité. Elle comprend deux centres :
- Centre Oasis, 8, rue Oradour sur Glane – 20410 Casablanca
- Centre Baouafi (pour les enfants handicapés issus du centre Oasis) situé, Avenue Nador, Rue de l’Hérault, Polo – 20420 Casablanca .
L’Association Al lhssane regroupe des bénévoles, et permet le bon fonctionnement des deux centres en assurant la formation et la rémunération d'une partie du personnel (152 personnes parmi les 182 salariés sont à la charge directe de l'association). Elle gère les dons et subventions reçues et organise toutes les activités permettant aux enfants de se développer et de s'éveiller.
Ses missions :
- Prise en charge totale de l'enfant : alimentation, hébergement, habillement, santé physique et psychologique, éveil et éducation.
- Préparation du dossier de "Kafala" (prise en charge de l'enfant par une famille). - Préparation des dossiers pour le départ des autres enfants, ayant atteint l'âge de 6 ans, vers d'autres structures.
- Depuis sa création, l'Association Al Ihssane, a accueilli 2 834 enfants (2 701 enfants ont quitté la "Maison d'Enfants Lalla Hasnaâ" dont 1 689 grâce à la Kafala).
La Ville de Floirac
La Ville de Floirac met en œuvre des actions et projets favorisant les émergences citoyennes, l’accessibilité, le développement de la personne et l’épanouissement des familles, à travers, notamment, ses services Médiation et Jeunesse.
Ainsi, à l’initiative du service Médiation et dans le cadre de l’accompagnement des mineurs et des jeunes adultes dans les salles de citoyenneté, la création et le développement de Juniors Associations sont fortement encouragés.
Ces Juniors Associations permettent à un groupe d’adolescents de se constituer en association, de mener des projets et de fonctionner comme une association de loi 1901. Le Réseau National des Juniors Associations (RNJA) fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre de projets collectifs par des mineurs.
Les salles de citoyenneté floiracaises sont situées en Quartiers Prioritaires dans le cadre de la Politique de la Ville et s’inscrivent dans la dynamique des piliers du CONTRAT de VILLE :
-Améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité -Améliorer le vivre ensemble dans les quartiers prioritaires et assurer une meilleure cohésion sociale à l’échelle des communes et du territoire métropolitain
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190311-190311-04-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
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-Poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et favoriser l’équilibre des territoires dans le cadre du renouvellement urbain -Réintroduire les valeurs républicaines et la citoyenneté
Ces structures participent à l’épanouissement des pré-adolescents et des adolescents du territoire, en favorisant les initiatives et les échanges. Ainsi, la construction des adultes de demain s’accompagne par le biais de création de projets collectifs et de parcours individuels qui se dessinent dans ces salles de citoyenneté et à travers différents prismes (loisirs, lien avec les familles, lien avec l’institution scolaire, passerelles sportives et culturelles, orientation professionnelle, montage de projets, participation aux moments forts et évènements de la Ville et la métropole, accompagnement financement permis de conduire citoyen...)
Concernant, sa politique jeunesse, la ville de Floirac a l’ambition de participer à la construction d’une citoyenneté active tout en favorisant les conditions de mixité. Ainsi, depuis 2015, le centre de loisirs municipal accueille des enfants en situation de handicap. Chacun bénéficie d’un projet d’accueil personnalisé et est accompagné par un personnel formé sur la question du handicap.
D’autre part, la Ville actualise son projet éducatif global et a défini trois axes d’orientation de ses politiques en faveur des plus jeunes :
1 – La fraternité
L'apprentissage de la fraternité et de la connaissance de la société fraternelle pour un mieux vivre ensemble
2 – L'accessibilité
L'accès à la culture, aux sports, aux loisirs pour construire l'enfant, le citoyen de demain 3 – Les stéréotypes
Dépasser le stéréotype et les représentations pour instaurer l'égalité de tous
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objectif général
L'objectif générale consiste dans l’acheminement de matériel orthopédique et d'apporter une aide technique paramédicale et médicale ainsi que de participer à un échange de développement solidaire.
Article 2 – Objectif spécifique
Il s'agit d'équiper l'orphelinat La maison de l'enfant Lalla Hasnaâ de petit matériel et d'équipements adéquats, matériel de bon état sélectionné par l’association Handi Cap Vers
Dans ce cadre, la Mairie de Floirac, à travers le Service Médiation, mettra en œuvre la récupération du matériel orthopédique. La Ville sera chargée de le stocker et le référencer, selon les indications et sous la responsabilité de l’Association Handi Cap Vers.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190311-190311-04-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
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Elle contribuera aux démarches nécessaires à l'acheminement du matériel orthopédique au bénéfice des enfants des deux centres. Les jeunes de deux juniors associations floiracaises participeront activement à ce projet.
Les membres de l’Association Handi Cap Vers se rendront sur place afin d’adapter le matériel aux besoins des usagers de l’association Al Ihssane et de la Maison Lalla Hasnaa. Ils seront épaulés par deux Juniors associations floiracaises, encadrés par du personnel floiracais compétent.
Article 3– Engagement de l'association Handi Cap Vers
Article 3.1 : De manière générale l'Association, à travers son équipe, devra participer activement au diagnostic du matériel orthopédique. Pour cela l'association Handi Cap Vers assurera une rencontre avec les enfants des deux centres afin qu'ils bénéficient d'un matériel adéquat.
Article 3.2 : Les frais d'hébergement et de transports des membres de Handi Cap Vers seront pris en charge intégralement par leur association pour chaque déplacement qu'elle jugera utile.
Article 3.3 : Handi Cap Vers s'engage à ne demander aucune contrepartie financière pour le matériel.
Article 4 - Engagement de l’association Al Ihssane
L’association AL Ihssane s’engage à utiliser le matériel donné par l’association Handi Cap Vers de façon adéquate, et ce, suite aux diverses interventions de l’association HAndi Cap Vers
Article 5 – Engagement de la Ville de Floirac
La Ville de Floirac s'engage, avec l’aide d’un chef de projet, à assurer le lien entre l'association Handi Cap Vers et les deux centres et à contribuer à l’acheminement du transport du matériel orthopédique.
Pour cela il sera convenu :
- De faire une ou des visites des différentes structures d’accueils de jeunes de la région
- De récupérer le matériel sélectionné par les membres de l’association Handi Cap Vers et destiné à l’Association Al Ihssane.
- De trier, nettoyer, numéroter, photographier et emballer le matériel pour l’envoyer vers Casablanca.
- De participer à des temps d’échange entre les jeunes des deux juniors association et les membres de l’association Handi Cap Vers
- De participer, avec les jeunes de Floirac à des évènements organisés par l’association HAndi Cap Vers pour récupérer des fonds (ex : baptême de voitures sportives sur le circuit de Mérignac le 19 mai 2019, divers spectacles...)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190311-190311-04-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019
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- D’inviter l’association Handi Cap Vers et les publics dont elle a la charge sur des manifestations organisées sur la ville de Floirac
- De multiplier les échanges entre les jeunes floiracais et les enfants présentant des handicaps.
Article 6 – Assurance
Les deux associations souscriront un contrat d'assurance couvrant leurs responsabilités civiles respectives.
Article 7 – Durée de la convention
Cette action de solidarité s'inscrira sur une durée d’un an à compter de la date de signature de la présente convention, et pourra être reconduite tacitement chaque année.
Elle pourra prendre fin sur décision d’une des trois parties à chaque échéance annuelle.
Article 8 – Propriété, responsabilité et dédouanement
L’Association Handi Cap Vers reste propriétaire du matériel jusqu’à la livraison à l’association Al Ihssane. En ce sens, elle conserve la pleine et entière responsabilité sur le matériel qu’elle aura retenu et livrera à l’association Al Ihssane.
L’Association Al Ihssane s’engage à réaliser les démarches administratives nécessaires au dédouanement pour lesquelles l’association Handi Cap Vers fournira tous les documents indispensables.
La ville de Floirac est expressément exclue de tous droits et responsabilités quant à la gestion du matériel exporté, dont elle est pleinement étrangère.
Fait à _______________________, le _____________________
(en triple exemplaires originaux)
La ville de Floirac Association Handi Cap Vers
M. Jean-Jacques PUYOBRAU Mme Ingrid GUILLAUME HERVOUET Maire Présidente
Association AL IHSSANE
Mme Habiba ALAOUI
Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20190311-190311-04-DE
Date de télétransmission : 12/03/2019
Date de réception préfecture : 12/03/2019