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Arrêté - ARR2025 435 Animation commerciale ODelice du Corbeau
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h47 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 435 Animation commerciale ODelice du Corbeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e 4
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ER
|
AT
Châteauneuf
BH sur Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC
À L'OCCASION D’UNE ANIMATION DEVANT LA BOUTIQUE O'DELICE DU CORBEAU
Sise 30 Grande Rue
Les 23, 24 et 31 décembre 2025 de 8h à 19h
N° : 435/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAU NEUF-SUR:-LOIRE,
VU lé Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie réglementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT la demande de O’Delice du Corbeau en vue de l'installation d'un stand et d’un camion frigorifique, pour réaliser une animation devant la boutique sise 30 grande Rue, les 23, 24 et
31 décembre 2025 de 8h à 19h.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : O’Delice du Corbeau, est autorisé à stationner sur 2 places (une pour un stand / une pour 1 camion frigorifique) devant la boutique sise 30 Grande Rue à Chêteauneuf-sur-Loire, les 23, 24 et 31 décembre 2025 de 8h à 19h.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame ia Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire,
- O'delice du corbeau, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu de animation - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. q
FAIT À CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE, LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour Le Maire,
., TRégisP
Le Maire certifie 1e caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 27 Novembre 2025
e Pour Le Maire,
LISSON.
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Eradamali-surt otre nTé : 0208 55 45 18 a rax : C2 cà 99 06 ko » mariedihaleauneufsurioie.f es, nateauneut-sur-IGIré. COM
“Régis PLISSON