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Arrêté - ARR2024 442 O Delice du Corbeau vente fin dannee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 442 O Delice du Corbeau vente fin dannee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1, place ANS Ré Er So , place Aris Régis
er
Châteauneuf
BB SA Loire
ARRÊTÉ
| PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC A L'OCCASION D’UNE ANIMATION DEVANT LA BOUTIQUE O'’DELICE DU CORBEAU Sise 30 Grande Rue
Les 23, 24 et 31 décembre 2024 de 8h à 19h
N° : 442/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-65 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT la demande de O'Delice du Corbeau en vue de l'installation d'un stand et d’un camion frigorifique, pour réaliser une animation devant la boutique sise 30 grande Rue, les 23, 24 et 31 décembre 2024 de 8h à 19h.
ARTICLE 1 : O'Delice du Corbeau, est autorisé à stationner sur 2 places (une pour un stand / une pour 1 camion frigorifique) devant la boutique sise 30 Grande Rue à Châteauneuf-sur-Loire, les 23, 24 et 31 décembre 2024 de 8h à 19h.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera
adressée à :
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - O'delice du corbeau, avec obligation d’afficher le présent arrêté sur le lieu de Fanimation - Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué, AE
7e
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 11 Décembre 2024.
Pour Le Maire,
<= LAdjoint délég
S LE , à 4
SON nect-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 x Fax : C2 88 58 39 10 = maire@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneut-sur-loire.com a