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Arrêté - N 25PJC
Conseil Municipal - N 28
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_28
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c32a-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c32a-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
28
SPORTS : Inscription de deux sites de pleine nature au Plan Départemental des
Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du 28 mai 2021 (n°2021-379), le Département a adopté son Plan Départemental
des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI), au regard de sa compétence en matière d’organisation du
développement maîtrisé des sports de nature.
Le PDESI a pour objet de pérenniser les sites, en favorisant leur qualification, leur mise en sécurité,
leur accès, dans le respect et la prise en compte des enjeux environnementaux, de la cohabitation
des différents usages et du droit de propriété.
Ainsi, l’ambition du PDESI vise en premier lieu à améliorer l’accès aux activités de pleine nature pour
la population vauclusienne, et dans un second temps à renforcer l’attractivité touristique du territoire
en répondant aux enjeux du développement durable.
Deux Espaces appartenant à la Commune d’Avignon, ont reçu un avis favorable à l’unanimité
lors de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), qui s’est tenue
le 26 novembre 2024, permettant ainsi à ces lieux de pouvoir prétendre à une inscription au
PDESI (session de mars 2025). Il s’agit de :
- La Base d’aviron Jérémie Azou d’Avignon et son bassin d’aviron,
- La Descente du Rhône dans le cadre de la pratique du canoë-kayak et sports de pagaie.
Les porteurs de ces demandes d’inscription sont respectivement le club Société Nautique d’Avignon
(en lien avec le Comité Départemental d’Aviron), et le Comité Départemental de Canoë Kayak et
Sports de Pagaie.
Par la présente Délibération, la Ville demande l’approbation de l’inscription de ces ESI au Plan
départemental des Espaces, sites et itinéraires relatifs aux activités de pleine nature, au titre de
son volet 2 (sites d’intérêt départemental).
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c32a-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE 24/02/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la demande d’inscription de la base et du bassin d’Aviron ainsi que la descente du
Rhône pour les sports de Canoë-Kayak et sports de pagaie, au Plan Départemental des Espaces,
Sites et Itinéraires relatifs aux activités de Pleine Nature (PDESI),
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu( e) Délégué( e) à signer toutes pièces à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c32a-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 24/02/2025
ACTE PUBLIE LE 12/03/2025