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Procès Verbal - crcm 0309
Procès Verbal - crcm 08 10
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 08 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SG/SG 11 octobre 2018
Compte-rendu succinct
du Conseil Municipal
du lundi 8 octobre 2018
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 08.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 2 juillet 2018 Le procès-verbal de la séance du lundi 3 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité des votants.
FINANCES
1– Association de Gestion des Cantines des Ecoles Publiques – octroi d’une avance remboursable Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’accorder à l’Association de Gestion des cantines des Ecoles Publiques, une avance remboursable d’un montant de 15 000 € qui sera versée dans le courant du mois d’octobre 2018. Le remboursement mensuel interviendrait à compter du 1er novembre 2019 pour se terminer le 30 octobre 2022.
2– Budget général – décision modificative n°2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°2 du Budget Général.
URBANISME
3- Travaux d’urgence sur le Donjon - Demandes de subventions
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, sollicite la DRAC, le Conseil Régional et le Conseil départemental pour le versement
de subventions destinées à financer en partie les travaux de consolidation du Donjon.
4- Vente d’un terrain communal chemin des Bourochelles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de céder au prix total de 73 000 € nets vendeurs les parcelles AL n°49 et
n°50 situées chemin des Bourochelles et d’une contenance totale de 1698 m².
RAPPORTS D’ACTIVITES 2017
5 - VEOLIA - Service public de l’assainissement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, acte la présentation du rapport du service de l’assainissement.
ASSAINISSEMENT
6 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, acte la présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
de l'assainissement (RPQS) et ne formule aucune observation
Madame le Maire lève la séance à 20 h 08.