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Procès Verbal - Proces verbal 23 avril 2026
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°6
Procès Verbal - Proces verbal du 6 avril 2023
Procès Verbal - approbation du proces verbal de la seance preceden
Procès Verbal - 003. proces verbal du 12 avril 2021
Procès Verbal - 3 proces verbal du 6 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal du 6 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2022
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convacation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22
puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40}
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAÏT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Pauf
HAGNERE
Conseillers
municipaux, Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST Conseil
Municipal
du
Mercredi
&
avril
2022
A
18 h
30
Salle
Pédagogique
de
Maréis
Ordre
du
Jour
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
au
vote,
la
délibération
n°34
mise
sur
table
«
Choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
par
31
voix
pour
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40),
L'assemblée
ne
voit
pas
d'opposition
de
désigner
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Coralie
PREUVOST.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
prompt
rétablissement
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
actuellement
souffrant,
Le
procès
verbal
est
adopté
à
l'unanimité
par
31
voix
pour
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
a
été
envoyé
sur
la
tablette,
en
plusieurs
éléments,
vu
son
volume
important.
D'ailleurs,
il
remercie
l'ensemble
des
élus
pour
avoir
pris
ce
virage
du
numérique.
Cela
évite
aux
services
des
tirages
sur
papier,
un
coût
non
négligeable,
Monsieur
fe
Maire
donne
lecture
des
décisions
qui
ont
été
prises
antérieurement.
Monsieur
LAMOUR
est
surpris
de
voir
la
décision
«
MAPA
Mission
de
maîtrise
d'oeuvre
:
extensions
des
écoles
Jean
Moulin
et
de
Rombly
-
Création
de
deux
espaces
plurivalents
(accueil
périscolaire,
salle
de
motricité
et
restauration
scolaire)
».
Le
projet
a
été
présenté
en
novembre
2021,
à
l'époque
le
cabinet
retenu
était.
celui
que
la
ville
avait
gardé.
Il
trouve
bizarre
que
la
création
du
marché
remonte
au
28
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
toujours
la
même
procédure.
On
réalise
une
étude
de
faisabilité
et
après
on
peut
lancer
l'appel.
Monsieur
LAMOUR
demande
si
c'est
une
régularisation
car
le
marché
a
déjà
été
fait
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
une
autre
prestation.
En
2021,
il
s'agit
d'un
contrat
pour
une
étude
de
faisabilité.
Là,
il
s'agit
d'un
contrat
de
maîtrise
d'oeuvre.
Monsieur
LAMOUR
demande
la
date
de
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
?
Monsieur
le
Maire
signale
que
pour
lui,
elle
a
été
lancée
en
juin
2021,
il
s'engage
à
répondre
au
prochain
conseil
municipal,
2)
Communications
de
Monsieur
le
Maire
et
information
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
3)
Direction
des
finances
-
Délibération
n°1
: Taux
de
fiscalité
2022,
-
Délibération
n°2
:
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021.
-
Délibération
n°3
:Budget
principal
de
fa
Ville
-
Vote
du
compte
administratif
2021. Délibération
n°4
:Budget
principal
de
la
Ville
- Affectation
du
résultat
2021.
Délibération
n°5
:Budget
Principal
de
la
Ville
- Budget
Primitif
2022.
Délibération
n°6
:
Budget
annexe
MAREIS
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021. Délibération
n°7
:Budget
annexe
MAREÏS
- Vote
du
Compte
Administratif
2021.
Délibération
n°8
:Budget
annexe
MAREIS
- Affectation
du
résultat
2021.
Délibération
n°9
:
Budget
annexe
MAREIS
- Budget
Primitif
2022.
Délibération
n°10
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Délibération
n°11
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Vote
du
Compte
Administratif
2021.
Délibération
n°12
:Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Affectation
du
résultat
2021.
Délibération
n°13
:
Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
-
Budget
Prirnitif
2022.
Délibération
n°14
:Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Délibération_n°15
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
-
Vote
du
Compte
Administratif
2021.
Délibération
n°16
:Budget
annexe
Port
de
Plaisance
-
Affectation
du
résultat
2021. Délibération
n°17
:budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Budget
Primitif
2022.
Délibération_n°18
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Délibération
n°19
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Vote
du
compte
administratif
2021.
Délibération
n°20
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Affectation
des
résultats
2021.
Délibération
n°21:
Budget
annexe
Locations
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Budget
Primitif
2022,
Délibération
n°22
:Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021.
Délibération
n°23
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
-
Vote
du
compte
administratif
2021. -
Délibération
n°24
:Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Affectation
du
résultat
2021.
-_
Délibération
n°25
:Budget
annexe
Camping
La
Pinède
- Budget
Primitif
2022.
4)
Direction
Générale
des
Services
-
Délibération
n°26
:
Modalités
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux
5)
Direction
des
Ressources
Humaines
-
Délibération
n°27
‘Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
Maréis
à
Etaples-sur-mer
-
Délibération
n°28
:Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
et
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(Travaux
Electoraux)
-
Délibération
n°29
:Création
d'un
poste
d'Attaché
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
6)
Service
des
Marchés
Publics
-
Délibération
n°30
:
Consultation
relative
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
-
Lancement
d'un
appel
à
partenariat
en
procédure
d'appel
d'offres
7)
Direction
des
Services
Techniques
-
Délibération
_n°
31:
Signature
d'une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
confiant
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer
et
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bréxent
Enocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage
et
Widehem
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
8)
Service
Administration
Générale
-
Délibération
n°32
: Concours
des
Maisons
et
Jardins
Fleuris
9)
Service
Maréis-Boutique
-
Délibération
n°
33
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
17
février
2022
10)
Service
Juridique
-
Délibération
n°34
:Choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieut
062-216203182.20220816-declsion2022-03-CC Accusé
cerlifié exéculalre
Réception
parle
prèfet
: 28/03/2022]
&
étaples nn
SE surmer DESTINATION e BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-03-01
MAPA
a Misslon
de
mañlrise
d'œuvre
:extensions
des
écales
Jean
Moulin
et
de
Rombly
- Création
de
deux
espaces
plurivalents
(accuell
périscolalre,
salle
de
motricité
et
restauration
scolaire)
n
Marché
2022-010
{marché
de
prestations
Infellectuelles)
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Terttoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vuls
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délbérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
…
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
déllbération
n°
10
du
Consell
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
lu
déllbération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
Intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
la
Comrnune
d'Etaples-sur-mer
envisage
la
création
de
deux
espèces
plurivalents
en
extension
de
l'école
élémentaire
Jean
Moulin
et
de
l'école
primaire
de
Rombly
sliuées
respectivement
avenue
François
Mitterrand
et
rue
des
Embruns
à
Etaples-sur-mer,
Considérant
que
le
budget
alloué
à l'opération
pour
les
travaux
est
fixé
à
860
000
Euros
HT,
Considérant
que
la
Vile
a
souhaité
s'adijoindre
les
services
d'un
mofire
d'œuvre
et
qu'une
mise
en
concurrence
vla
la
procédure
adaptée
était
adéquate,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
9
février
2022
[procédure
supérieure
à
20
000
Euros
HT}
pubié
au
BOAMP
n°
22-20807
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
09/02/2022
au
07/03/2022,
___
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur https///iavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
9
février
2022.
©
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC
:l'Avenir
de
l'Artois,
Emarchespublies
et
France
Marchés.
sde Considérant
8
rappart
d'analyse
joint
en
annexe,
Atlicle
1 :
D'atirlbuer
le
marché
n°
2622:D10.
:
« Mission
de
maîtrise
d'œuvre
:extensions
des
écoles
Jean
Moulin
et
de
Rombiy
—
Création
de
deux
espaces
plurivalents
(accueil
périscolaire,
salle
de
motricité
et
restauration
scolalre}h
à:
Laurent
BAILLET,
Architecte
DPLG,
72
rue
Gutenberg
à
Lille
(59000)
mandataire
en
groupement
dvec
:
INGEBOIS
Structures
[BET
Structures
Bois)
Résidence
Saint
Michel
- 2
rue
Saint
Michel
59500
DOUAI
DESCAMPS
Ingénierie
[BET
Structures
béton
armé}
13
ZAS
de
Canteraine
62130
SAINT
POL
SUR
TERNOISE
BIOGLIM
Ingénierle
[BET
Chauffage/ventilation/sanitaire/BET
HQE
50
rue
de
Marquillies
59000
LILLE
AKOUSTIK
Ingénierle
ei
Conseils
[BET
Acoustique)
9 rue
des
Champs
- Acticlub
n°2
- Bätiment
B
59290
WASQUEHAL
Les
prestations seront
rémunérées
sur
la base
du
forfait
de
rémunération
suivant
:
-_
Tranche
ferme
:60
319.88
Euros
HT
-
Tranche
optionnelle
:28
100.12
Euros
HT
soit
un
total
de
83
420,09
Euros
HT,
Le
marché
est
passé
à
compter
de
sa
date
de
notification
suivant
le
planning
joint
par
le
candidat
à
l'appui
de
son
offre
et
faisant
appardfre
Un
engagement
des
travaux
à
compter
du
mois
de
septembre
2022,
Concernant
l'école
Jean
Moulin,
les
travaux
sur
l'existant
pourront
démarrer
pendant
les
va-
cances
scolaires
de
l'automne
2022,
La
notification
du
marché
fixe
le
début
d'exécution
des
prestations
de
ia
tranche
ferme,
L'affermissement
de
la
franche
optionnelle
interviendra
dans
un
délai
maximum
de
4
mois
à
compter
de
la
fin
de
la
tranche
ferme.
La
notification
de
la
tranche
optionnelle
fera
l'objet
d'un
ordre
de
service
qui
fera
office
de
décision
d'affermir.
La
durée
de
la
tranche
optionnelle
est
llée
à
la
durée
d'exécution
des
travaux.
Pour
le
cais
où
la
tranche
optionnelle
ne
serait
pas
levée,
le
fiulaire
ne
pourra
se
prévaloir
d'aucune
indemnité
d'attente
ou
de
dédit,
Aticle
2 :
Le
Consell
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion. .
IXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220316-decision2022-03-CC
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte
:
Obiet
:
Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le
:
Numéro
AR :
Document
principal
:
Pièces
jointes :
decision2022-03 mercredi
416
mars
2022
CC DECISION
N°2022-03-01
MAPA
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
:EXTENSIONS
DES
ECOLES
JEAN
MOULIN
ET
DE
ROMBLY
GREATION
DE
DEUX
ESPACES
PLURIVALENTS
(ACCUEIL
PERISOCOLAIRE,
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE)
1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
28/03/2022 062-216203182-20220316-decision2022-03-CC 41_AE-décision
2022-03-01.pdf
11_AE-annexe
decision
2022-03-01.pdf
Historique
:
28/03/22
09:24
En
cours
de
création
28/03/22
09:27
En
préparation
Magalie
AMONIER
28/03/22
09:28
Reçu
Magalie
AMONIER
28/03/22
09:29
En
cours
de
transmission
28/03/22
09:33
Transmis
en
Préfecture
28/03/22
09:37
Accusé
de
réception
reçu
28/03/22
09:37
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER Æ
étaples
Le
Sur
mer
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DESTINATION
+ BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C22.006
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
:extensions
des
écoles
Jean
Moulin
et
de
Rombly
- Création
de
deux
espaces
plurivalents
(accueil
périscolaire,
salle
de
motricité
et
restauration
scolaire)
».
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Les
prestations,
objet
de
la
consultation,
constituent
un
élément
indissociable
qui
ne
permet
pas
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
les
décomposer
en
lot,
Le
marché
comporte
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle,
MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
Mission
estimée
à plus
de
90
000
Euros
HT.
DUREE
DU
MARCHE
:
Le
marché
démarre
à compter
de.sa
date
de
notification.
Il prendra
fin
à la
date
de
réception
sans
réserve
des
marchés
.…
de
travaux
relatifs
à l'opération
suivant
le
planning
prévisionnel
proposé
par
le
candidat
à l'appui
de
son
offre,
Les
candi-
dats
ont
été
informés
que
la
Ville
souhaite
une
mise
en
service
des
sites
pour
le
mois
d'avril
2023.
FORME
DE
LA
PROCEDURE
La
procédure
de
passation
est
la
procédure
adaptée.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
de
l’article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
.
Le
marché
comporte
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle
conformément
à
l’article
R.2113-4
du
Code
de
la
Commande
Publique.
PUBLICITE
:
-_
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
9
février
2022
{procédure
supérieure
à 90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-20807
mis
en
ligne
sur
le
site
www.
boamp.fr
du
09/02/2022
au
07/03/2022
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d’acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à
partir
du
9
février
2022.
Support
de
parution
supplémentaire
de
P'AAPC
:
l'Avenir
de
lArtois,
Emarchespublics
et
France
Marchés.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
le 9
février
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
Oo
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:parution
du
16
février
2022
©
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
:parution
du
16
février
2022 €
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
DATE
EHVIERE
QE
MERE
CR
Er
Re
Le
7 mars
2022
à 14
heures
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
Le
7 mars
2022
à 46
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
Candidats
Offre
financière
Planning
prévisionnel
Laurent
Baillet
(Architecte
DPLG)
72
rue
Gutenberg
59000
LILLE
-
Mandataire
En
groupement
avec
:
INGEBOIS
Structures
(BET
Structures
Bois)
Résidence
Saint
Michel
— 2 rue
Saint
Michel
59500
DOUAI
DESCAMPS
Ingénierle
{BET
Structures
béton
armé) 13
ZAS
de
Canteraine
62130
SAINT
POL
SUR
TERNOISE
BIOCLIM
Ingénierie
(BET
Chauffage/ventilation/sanitaire/BET
HQE
50
rue
de
Marquillies
59000
LILLE
AKOUSTIK
Ingénierie
et Conseils
(BET
Acoustique) 9 rue
des
Champs
- Acticlub
n°2 - Bâtiment
B
59290
WASQUEHAL
Tranche
ferme
:
60
319.88
Euros
HT
Tranche optionnelle : 23
100.12
Euros
HT
TOTAL
:
83
420.00
Euros
HT
Sur
la
base
d’une
notification
du
marché
*
pour
la
fin
mars,
engagement
des
travaux
{OS
préparation
de
chantier)
:
Septembre
2022.
Concernant
l'école
Jean
Moulin
:travaux
sur
l'existant
— engagement
des
travaux
:
Vacances
scolaires
automne
2022
Notification
des
marchés
de
travaux
:
fin
août
2022
GAYA
DEVELOPPEMENT
DURABLE
23
Quai
Affred
Sisley
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE
POLYEXPERT
ENVIRONNEMENT
NORD
Parc de
la
Cimaise
— 10
rue
du
Carroussel
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
SARL
R.ING
PA,
La
Porte
du
Littoral
155
Rue
Edouard
Potier
62500
LEULINGHEM
TOTAL
:
84 710.00
Euros
HT
L 10DA
Architectes
Tranche
ferme
:
Sur
la base
d’une
notification
au
1% avril
12
rue
des
4 coins
49
131.80
Euros
HT
|
2022:
62400
CALAIS
- Mandataire
Délai
pour
la tranche
ferme :
86 jours.
En
groupement
avec
:
Tranche
Délai
pour
la tranche
conditionnelle
:
BA — BAT
getiannelle
:
186
jours.
‘
21-980
Avenue
Charles
Pecqueur
35
578.20
Euros
HT
|
Fin
d'opération
prévue
en
août
2023
62620
RUITZ
{réception
des
travaux
comprise).
Notification
marché
de
travaux
:fin
janvier
2023. COAST
Architectures
EURL
Siège
social
: 27
rue
du
Bon
Air
62930
WIMEREUX
Agence
:
38
Route
de
la Trésorerie
62126
WIMILLE
—
Mandataire
En
groupement
avec
:
ESER 38
Route
de
la Trésorerie
62126
WIMILLE
BD
INGÉNIERIE
48
rue
du
Viaduc
62126
WIMILLE
Tranche
ferme
:
45
046.80
Euros
HT
Tranche conditionnelle
:
46
973.20
Euros
HT
TOTAL
:
92
020.00
Euros
HT
35
semaines
pour:
-
Esquisse,
-
APS
et APD
-
PRO,
ACT,
VISA
/
DET
- AOR
Démarrage
des
travaux
: 3°"
semaine
de
décembre
2022.
1 mois
de
préparation
et 12
mois
de.
chantier.
Fin
prévisionnelle
en
mars
2024.
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
deux
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour
répondre
à la consultation,
Pli(s}
hors
délais :
Sans
objet,
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée(s)
Sans
objet
Critères
de jugement
des
offres
4
Prix
2
}Valeur
technique
2.1
Méthodologie
2.2
Equipe
dédiée
2.
Planning
prévisionnel
Analyse
des
offres
Voir le tableau
d'analyse
des
offres
en
annexe. ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Au
regard
de
l'analyse
des
offres,
le
marché
n°
2022-010
:«
Maîtrise
d'œuvre
pour
les
extensions
des
écoles
Jean
Moulin
et
de
Rombly
- Création
de
deux
espaces
plurivalents
(accueil
périscolaire,
salle
de
motricité
et
restauration
scolaire
» va
être
attribué
à :
Laurent
BAILLET,
Architecte
DPLG,
72
rue
Gutenberg
à
Lille
(59000)
mandataire
en
groupement
avec
:
INGEBOIS
Structures
(BET
Structures
Bois)
Résidence
Saint Michel
— 2 rue
Saint
Michel
59500
DOUAI
DESCAMPS
Ingénierie
(BET
Structures
béton
armé)
13
ZAS
de
Canteraine
62130
SAINT
POL
SUR
TERNOISE
BIOCLIM
Ingénierie
(BET
Chauffage/ventilation/sanitaire/BET
HQE
50
rue
de
Marquillies
59000
LIÈLE
AKOUSTIK
Ingénierie
et
Conseils
(BET
Acoustique)
9
rue
des
Champs
— Acticlub
n°2
-
Bâtiment
B
59290
WASQUEHAL
Les
prestations
seront
rémunérées
sur
la
base
du
forfait
de
rémunération
suivant
:
-_
Tranche
ferme
:60
319.88
Euros
HT
-
Tranche
optionnelle
:23
100.12
Euros
HT
soit
un
total
de
83
420.00
Euros
HT.
Le
marché
est
passé
à compter
de
sa
date
de
notification
suivant
le
planning
joint
par
le
candidat
à l’appui
de
son
offre
et
faisant
apparaître
un
engagement
des
travaux
à compter
du
mois
de
septembre
2022,
Concernant
l’école
Jean
Moulin,
les
travaux
sur
l'existant
pourront
démarrer
pendant
les
vacances
scolaires
de
l'automne
2022.
La
notification
du
marché
fixe
le
début
d’exécutian
des
prestations
de
la
tranche
ferme.
L'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
interviendra
dans
un
délai
maximum
de
4
mais
à
compter
de
la
fin
de
la
tranche
ferme.
La
notification
de
la
tranche
optionnelle
fera
l’objet
d’un
ordre
de
service
qui
fera
office
de
décision
d'affermir.
La
durée
de
la
tranche
optionnelle
est
liée
à
la
durée
d'exécution
des
travaux.
Pour
le
cas
où
la
tranche
optionnelle
ne
serait
pas
levée,
le
titulaire
ne
pourra
se
prévaloir
d’aucune
indemnité
d'attente
ou
de
dédit.
Vu
et
accepté
le
16
mars
2022
Le
Maire,
Consailler
Départemental,
Vice-Président
de
la CA28M,
Philippe
FAIT [oves I HBRDE JUS Lez Vdot ] #09 15VOS
Î 1BjOL ]
8 HNOIQNE s ° ‘ EZOT LROY XNVAVAL Es PTOC SAV XNVAVAL
Fuuorsiasid NON NE - 2208 NOV XN VAL SO S30 NE - EZOZ JÉBWBAON
XIVAVEL SO S3Q NH + 2COZ SUaW303Q XAVA VAL SO Suuuns
“UOHDHNSUOD 9p JAP “UOHDHNSUOD Sp JSSOP
où AD SROUOUS SSHHO XD PUOCSSUOD œ AB SSOUOUS SSJSUO XND PUOSALHOD s
aPorn) Sn es nu Ssipop »dinbz Sesodont ane.p ss sp sdnbe Sesodoid aianeo,p ssujjoiu 8p sdinbs: + PSS TT
"UOUSAQNS
8P SPUDLLSP Dj R SSPSSS0EU
SUBUNOOP se) ISBipai sp aiqissod ‘SenboAs jou euuDIOId no ajuosU D] 84J0 LOS SüDp euSajul joppucs LORS SUNSAY “SOULOHUSLU JUOS “pddojsasp sod jsa u 66ns4od Jai0A 871 "SIDIUSLISUUOIAUS SS{UDAUCS Sa FOPIPUDS
9fJDd SHSIDEI VEJUDUS 58P D 81-2090 109 SN Dj 5D6 S1BaquLu SiBejui je SD
16 «e6ps4od 48104 SOUSSE SSD nes “aloid np s2edso SU Sasodoid js9 2Jajdiu0 25550 aBoio, ce STUORSJSI D] SUDP SSIBSjUI {58 SODO <
SUSISHP Se] juDUSIdO aBojopoyau ol IOH SDIUSLISUUOTAUS 5490 HÉOIOPOUEUE S0Q Sig] D] -3OH SÉDIANO Un p eunJes50doid sUDS saspyd sun “eys snbouo sp Justeuuoraus]
UOHOMUSUOS Dj D ei SSSUDIDA 53] SSP JUSLUSNOISP 8! 259844 SJsIuDUu SiBeiur s1Boljopoujeuu D sno} e1Bgqu]
SIBOJOPOUYIEU D - eIIDISR SP 428p enbuyss, sjouiqu 87
48 ajdiuos us sud 59 aurupi5ord
ND SS{UDSUI SUOISSILS SSP SjQUSSUS.]
AROINHOAL sol Fo) USinD 59) sa) ON Jo À L ON vaci ON 15VOS SAATVA
-00'O8r €8 000148
O0'OLO T6 + UORPJON TL'OGL EC
OT'SS SE OT'ELE 9r DE
88'éiE 09 Q8'LEL 6F
08'?70 Sy dE SHON #18
pen SSJoN vaof SeJoN
1SYOS 38410
SIHHIO S3Q ISA IVNY Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intésleur
082-216203182-20220815.decision2022-02-CC Accusé
certifié
exécutoire
Récepilon
par
te
prèlet
: 28/03/2022
+
étaples
nt
Lu
sur mer
DESTINATION » BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-03-02
MAPA
« PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DANS
LES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
LA
VILLE
D'ETAPLES-SUR-MER
»
Marché
2022-0117
(Accord-cadre
mono-alribulaire
avec
maximum
de
commandes
annuelles)
Le Maire, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
ariicle
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délbérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mal
2020
concemant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
: -
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adaptant
lé
nouveau
règlement
Intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
déllbération
n°
13
du
Consell
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
Intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
souhaite
extemaliseries
prestations
de
nettoyage
dans
les
écoles
primolres
de
la
Vile
d'Etaples-sur-mer
{Ecole
Jean
Moulin,
Ecole
Rombly
et
IME,
Ecole
Jean
Macé), Considérant
que
le
maximum
de
commandes
annuelles
est
fixé
à
100
000
Euros
Hors
Taxes,
Considérant
qu'une
mise
en
concurence
via
la
procédure
adaptée
était
adéquats,
Considérant
les
mesures
de
publicité
suivantes
:
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
20
janvier
2022
{procédure
supérieure
à
90
000
Euros
HT}
publié
au
BOAMP
n°
22-10544
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.r
du
20/01/2022
au
07/03/2022
.
.
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
d'acheteur:
htips//lavenirdelartois.e-
marchespublics.com/
à
partir
du
20
janvier
2022,
Support
de
parution
supplémentalre
de
:
J'AAPC
:l'Avenir
de
l’Artois,
E.marchespublies
et
France
Marchés.
.
Mke
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
la
Vile
d'Etaples-sur-mer
le
20
Janvier
2022. +
AAPC
restreint
publié
dans
les
Journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
o
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:
parution
du
26
janvier
2022
o
La
Semaine
dans
le
Boulonnaïs
:parution
du
26
janvier
2022
Considérant
que
ia
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
7 mars
2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
onf
été
reçues
:
Date
et
Numéro
heure
de
Mode
de
d'ordre
+
transmission
Nom
du
candidat
Observations
d'arrivée
réception
du
pli
du plit
DOUCE
or
DPGF
Prestations
fixes
:
FONDATIONO
OPALE
“
8 099,00
Euros.{pas.de
ie.
PGF
Prestalions
upnlémentaires
06
Euros
HE
DPGE
Preitations
fixes ?
42
999,00
Euros FE
e
DPGE
Prestati
su ibplémenta
res
21
5ô
E:
0$ SH.
:
.
*
DPGF-
Resa
fixes
|Elechfonïque:
LBERT
PROPRETE
26512.04
Euros
HT:
5
Avenuë
1
°
DRGF
Prestations
suppléméntalres 94.67
Euros
ET:
DRE Prestations fixes: Considérant
le
rapport
d'analyse
joint
en
annexe,
Décide
:
Atlicle
1 :
-
D'atiibuer
le
8
n° 2022-01
:«
Prestailons
de
neitoyage
des
locaux
des
écoles
primaires
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mern
à:
ALTALYS
PROPRETE
LTTORAL
- Parc
d'Activités
de
la
Gare
+ 198
Rue
Jean
Monnet
- 59183
CROIX
Ce
candidat
a
présenté
l'offre
la
mieux
disante
au
regard
des
critères
énoncés
dans
l&
règlement
de
consultation. Le
marché
n°
2022-01
1«
Prestations
de
nettoyage
dans
les
écoles
primaires
d'Etaples-sur-mer
à va
être
aitiibué
de
la
manière
sulvante:
Prix:
figurant
dans
la
DPGF
à Prestations
jixes
» et
la
DPGF
« Prestations
supplémentaires
5
Montant
maximun
de
commandes
annuelles
:100
000
Euros
HT.
il s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes.
Les
modalités
de
déclenchement
et
d'exécution
des
bons
de
commandes
sont
fixées
dans
lé
CCAP
et
le
CCTP.
Durée
de
l'accord-cadre
:'Il
est
passé
à
compter
du
4 avril
2022
pour
une
période
de
12
mois.
Il es
reconductible
1fois
pour
une
période
de
12
mois.
.
-
De
déclarer
hrégullères
les
offres
des
candidats
sulvanis
pour
les
mollfs
exposés
dans
le
rapport
d'analyse
:
.
o
Fondation
Hopale,
©
Gullbert Propreté,
o
OMS
SYNERGIE
DF
o
Arcade
(pli hors
délai}.
Aicle 2
:
Le
Conseil
municipal
sera:informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa prochaine
réunion,
Article
3 :
Madame
la
Directice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Monireuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
c8
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aticle
4 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Montreuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
iégallié.
Falt
à
Etaples-sur-mer,
le
15
mars
2022
Le Maire, Philigpe
FAIT - IXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220315-decision2022-02-CC
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Objet
:
Classification
:
Rédacteur : AR
reçu
le ‘
Numéro
AR :
Document
principal :
Pièces
jointes :
decision2022-02 mardi
15
mars
2022
CC DECISION
DU
MAIRE
N°2022
03
02
MAPA
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DANS
LES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
LA
VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
1.1-
Marchés
publics
Magalie
AMONIER
28/03/2022
‘
062-216203182-20220315-decision2022-02-CC 11_AE-décision
2022-03-02.pdf
11_AE-annexe
décision
2022-03-02.pdf
Historique : 28/03/22
09:34
En
cours
de
création
28/03/22
09:37
En
préparation
Magalie
AMONIER
28/03/22
09:37
Reçu
Magalie
AMONIER
28/03/22
09:37
En
cours
de
transmission
28/03/22
09:38
Transmis
en
Préfecture
28/03/22
09:46
Accusé
de
réception
reçu
28/03/22
09:52
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER +
Staples
|
© S
CTdP/ES
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES:
DESINATIONs
BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C22.005
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
des
écoles
primaires
de
(a
Ville
d’Etaples-sur-mer
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
Les
prestations,
abjet
de
la
consultation,
constituent
un
élément
indissociable
qui
ne
permet
pas
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
les
décomposer
en
lot.
MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
:100
000
Euros
HT,
Montant
identique
paur
la
période
de
reconduction.
‘
DUREE
DU
MARCHÉ
:
La
durée
du
marché
démarre
à compter
du
4 avril
2022
pour
une
durée
de
12
mois.
Il est
reconductible
1 fois
pour
une
période
de
12
mois.
°
FORME
DE
LA
PROCEDURE
Conformément
à l'article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
passé
par
procédure
adap-
tée.
.
Conformément
à l'article
R.2162-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l'accord-cadre
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
dans
le
CCAP
et
le
CCTP.
PUBLICITE
;
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
20
janvier
2022
{procédure
supérieure
à 90
000
Euros
HT}
publié-au
BOAMP
n°
22-10544
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
20/01/2022
au
07/03/2022
Fo
.
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne sur
le
profil
d'acheteur
httos://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à partir
du
2!
janvier
2022.
Support
de
parution
supplémentaire
de
YAAPC
:
l'Avenir
de
l'Artois,
E.marchespublics
et
France
Marchés.
os
Mise
en
ligne
de
l’AAPC
sur
le
site
de
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
le
20
janvier
2022,
=
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
©
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:parution
du
26
janvier
2022
©
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
:parution
du
26
Janvier
2022 DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
Le
7
mars
2022
à
11
heures
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
Le
7 mars
2022
à 14
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
RECUES
Numéro
es
Mode
de
.
d'ordre
à
transmission
Nom
du
candidat
Observations
d’arrivée
réception
du
pli
du
pli
DPGF Prestations
fixes :
L
03/03/22
|
Electranique
FONDATION
OPALE
78
099.00 Euros (pas
de
à 16h
30
9 Boulevard
de
la Manche
TVA)
‘
BP
29
DPGE
Prestations
62606 BERCK CEDEX
| supplémentaires: 423.00
Euros
HT
L DPGF Prestations
fixes :
2
07/03/222
Electronique
ALTALYS
PROPRETE
4
999.00
Euros
HT
àg9h29
Parc d'Activités
de
la Gare
DPGE
Prestations
198
Rue
Jean
Monnet
supolémentaires
:
59163
CROIX
274.50
Euras
HT
: DPGE
Prestatfons fixes :
3
07/03/22
{|
Electronique
GUILBERT
PROPRETE
26
512.01 Euros
HT
à 10h14
75 Avenue
Salengro
DPGE
Prestations
62223
SAINT LAURENT BLANGY
supplémentalrés
:
.
’
194,67
Euros
HT
:
DPGF Prestations flxes
:
4
07/03/22
|
Electronique
OMS
SYNERGIE
}DF
49 708.75
Euros
HT
à10h15
-
38 Avenue
du Fond de Vaux
DPGF
Prestations
‘
95310
SAINT OUEN
L’AUMONE
supplémentaires
:
:
EE
319.37
Euros-HT
DRGF
Prestations
fixes
:
5
07/03/22
Electronique
DERICHEBOURG
PROPRETE
69 047.13
Euros
HT
à10h19
|.
66 Rue Jean-Baptiste
Colbert
| DPGÉ
Prestations
:
:
10600
LA CHAPELLE SAINT
LUC
supplémentaires:
…
‘
328,13
Euros
HT
.
6
07/03/22
Electronique
ARCADE
“Pli hors délai
à11h14
28-30 rue Jean Jaurès
:
|
.
92800
PUTEAUX
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
plèces
fournies
par
les
candidats,
il apparaît
que
les
candidats
possèdent
les
garanties
et
capacités
pour.
répondre
à la
consultation.
: | |
Pli(s)
hors
délais
:
Le
candidat
n°
6 :
ARCADE
a déposé
son
offre
hors
délai,
L'offre
n’est
donc
pas
recevable.
Critères
de jugement
des
offres
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
de
l'accord-cadre.
4
[Prix
60
Montant
du
DPGF
« Prestations
fixes
»
45
%
Montant
du
DPGF
« Prestations
supplémentaires
»
15
%
2
{Valeur
technique
(suivant
les
critères
Indiqués
dans
le
cadre
du
mémoire
tech-
30
nique)
3
[Mesures
environnementales
mises
en
place
par
le
candidat
pour
l'exécution
des
|10
prestations
Une
certaine
valeur
a été
attribuée
à chaque
critère.
Sur
la
base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la
valeur
attribuée
à
chacun,
l'accord-cadre
sera
attrisué
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avanta-
geuse
du
point
de
vue
du
pouvoir
adjudicateur.
‘
1/
Prix
des
prestations
:60%
:Note
sur
60
points
DPGF
« Prestations
fixes
»
Prix
le
plus
bas
x 45
Prix
du
candidat
DPGF
« Prestations
supplémentaires
»
Prix
le
plus
bas
x 15
Prix
du
candidat
Les
deux
notes
obtenues
sont
ensuite
additionnées
pour
obtenir
une
pondération
sur 60
points.
2/-Valeurtechnlaue:30%
et
Mesures
Environnementales
:10
%
Le
critère
« Valeur
technique
» est
décomposé
en
plusieurs
sous-critères
indiqués
dans
le
cadre
du
mémoire
technique.
Ils
sont
notés
de
la
manière
sulvante
:
0
point
:pas
de
réponse
1 point
:insuffisant
2
points
:moyen
3
points
:bon
4
points
:très
bon
ii
5
points
excellent
Le
nombre
de
points
obtenu
est
ensuite
pondéré
par
le
poids
du
sous-critère.
EX: Critère
sur 10
points
: note
obtenue
sur 5 multipliée
par 2
Critère
sur 20
points
: note
obtenue
sur 5 multipliée
par 4 - Questions
posées
pendant
l'analyse
:
CANDIDAT
FONDATION
HOPALE
Monsieur, Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
reprise
en
objet
et je vous
en
remercie.
A
l'analyse
de
celle-ci,
nous
avons
besoin
d'une
précision
:
- vous
indiquez
la mise
à disposition
de 4 postes
à 25
heures
hebdomadaires.
Faut-il
l'entendre
comme
4 personnes
à 25
heures
par semaine
ou
4 personnes
pour
un total
de
25
heures
par semaine
?
- Pour
les
prestations
des
lignes
2, 5
et 8,
le prix
proposé
dans
le DPGF
prestations
fixes,
correspond
à
un
passage
ou
inclut-il
tous
les
passages
pour
un
an
?
- Nous
n'avons
aucune
planification
concernant
les tâches
prévues
le samedi
avant
chaque
rentrée
et pour
le grand
nettoyage
après
le 15
août.
Merci
de
nous
le transmettre.
- Dans
le mémoire
technique,
vous
faire
référence
à des fiche
de
poste
hebdomadaires,
fiches
méthodes,
suivi et
contrôle,
planification
hebdomadaire,
mensuelle
et annuelle
jointes
en
annexe.
Cependant,
elles
ne
sont
pas
dans
le
dossier.
°
Merci
de
nous
transmettre
tous
ces
éléments
pour
le lundi
14 mars
à 10 heures
dernier
délai,
Dans
le cas
contraire,
votre
offre
ne
pourra
être
analysée,
Cordialement. Candidat
ALTALYS
PROPRETE
Monsieur, Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
reprise
en
objet.
A l'analyse
de celle-ci
nous
avons
besoin
de
précisions
que
je vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
parvenir
pour
le iundi
14 mars
à 10
heures
au
plus tard.
Passé
ce
délai,
nous
ne
pourrons
analyser
votre
offre :
- Pour
le
nettoyage
après
le 15
août
{pour
les 3 sites),
pouvez-vous
nous
faire
parvenir
le détail
des
tâches
avec
la durée
d'exécution
prévue
pour
chaque
agent
par site
(il est spécifié
dans
le DCE
que
ce
nettoyage
peut-être
très important,
‘
des
travaux
étant
effectués
pendant
les grandes
vacances
dans
les établissements).
- pour
les lignes
2, 5 et 8 du
DPGF
prestations
fixes,
le prix proposé
correspond
au
prix d'une
seule
prestation
ou
les
prestations
pour
chaque
pré-rentrée
d'une
année
?
- pouvez-vous
m'indiquer
le détail
de
la somme
prévue
ligne
1 du
DPGF
prestations
fixes
?
Vous
remerciant.
Cordialement. Candidat
GUILBERT
PROPRETE
- L'offre
de
ce
candidat
apparaît
normalement
basse.
Le
candidat
est
donc
interrogé
sur
les
points
suivants
:
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
reprise
en
objet
et je vous
en
remercie.
A l'analyse
de
celle-ci,
elle apparaît
anormalement
basse.
Je vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
part de vos
éléments
de
réponse
aux
questions
ci-après
pour
le lundi
4
heures
à 10
heures
au
plus tard.
Passé
ce délai, votre
offre
ne
pourra
être
analysée
et sera jugée
anormalement
basse
:
- Vous
prévoyez
37
heures
par semaine
de
nettoyage
tous
sites
confondus,
Merci
de
nous
transmettre
le détail
de
l'organisation
des
agents
avec
les temps
qui
leur sont
laissés
pour
effectuer
les prestations
{mettre
un
planning
prévisionnel
d'activités
par tâche).
- Ligne
3 du
DPGF
prestations
fixes,
la somme
de
118.23
Euros
représente-t-elle
le prix
pour
un
nettoyage
de
pré-
rentrée
ou
le prix des
nettoyages
de toutes
les pré-rentrées
(approximativement
4).
- Comment
justifiez-vous
le fait que
l'école
Jean
Macé
représente
l'établissement
nécessitant
le plus
de
prestations
(en
terme
de temps}
de
par sa
configuration
: vous
ne
mettezà
disposition
qu'un
seul
agent.
Merci
de
nous
transmettre
son
planning
prévisionnel
faisant
apparaître
les tâches
et le temps
octroyé
à l'agent
pour
les réaliser. -_-
Pour
la
tigne
2 du
DPGF,
la
somme
de
232.88
Euros
HT
correspond
bien
au
prix
des
prestations
pour
toutes
les
prestations
avant
rentrée
ou
pour
une
seule
?
- Dans
votre
mémoire
technique,
vous
n'apportez
aucun
élément
quant
à la
réalisation
des
prestations
qui
sont
prévues
après
le
15
août,
et
le
samedi
des
vacances
scolaires
:comment
envisagez-vous
si
vous
n'avez
pas
prévu
d'augmenter
le
personnel
à disposition
ni
le
nombre
d'heures,
de
faire
réaliser
des
prestations
qui
sont
décrites
dans
te
DCE
comme
plus
importantes
en
terme
de
quantité
?
Vous
remerciant
par
avance.
Cordialement. Candidat
OMS
SYNERGIE
IDF
Monsieur, Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
reprise
en objet,
A
l'analyse
de
celle-ci,
if apparaît
que
nous
avons
besoin
de
précisions :
- merci
de
nous
transmettre
la planification
prévue
pour
les nettoyages
du
samedi
avant
chaque
rentrée,
la planification
pour
le gros
nettoyage
après
le 15 août,
°
- Pour
les prestations
des
lignes
2, 5 et 8, les prix proposés
dans
le DPGF
prestations
fixes
correspondent-ils
au
prix pour
1
prestation
ou
pour
l'année
?
"
Ces
éléments
doivent
nous
parvenir
pour
le 14
mars
à 10
heures
au
plus
tard.
Passé
ce délai, votre
offre
ne
pourra
être
analysée.
Cordialement. Candidat
DERICHEBQURG
PROPRETE
Monsieur, Vous
avez
déposé
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation
reprise
en
objet.
A
l'analyse
de
celle-ci,
il apparaît
que
nous
avons
besoin
de
précisions
que
je vous
remercie
de
bien vouloir
me
transmettre
pour
le lundi
14
mars
à 10
heures.
Sans
réponse
de votre
part,
nous
ne
pourrons
finaliser
l'analyse
de votre
- offre: - Les
prestations
étaient
sollicitées
sur 4 jours
du
lundi
au
vendredi.
Pourquoi
prévoir
des
prestations
sur 5 jours
?
- L'entretien
prévu
le samedi
avant
chaque
rentrée
est sollicité
le samedi.
Vous
prévoyez
une
intervention
le vendredi.
Pourquoi
ne
pas avoir répondu
conformément
à notre
demande
?
- Pour
les lignes
2, 3, 5, 6, 7 et 8 pouvez-vous
confirmer
qu'il s'agit du
prix pour
l'année
et non
du
prix à la prestation
?
Vous
remerciant.
Cordialement. REPONSES
DES
CANDIDATS
:
SLIDE
LR
Candidat
FONDATION
HOPALE
Le
candidat
a transmis
les
précisions
suivantes
:
& Je
fais
suite
à votre
mall
et
vous
transmets
en
pièces
jointes
les
éléments
complémentaires
:
Fiche
de
poste
hebdomadaire
(planification
hebdomadaire)
Planification
mensuelle
et
hebdomadaire
(Planification
annuelle)
Planification
des
congés
scolaires
(Planification
congés
scolaires)
Fiches
méthodes
(fiche
méthodes)
Suivi
et
contrôle
(fiche
suivi
et
fiche
évaluation)
Concernant
le
nombre
d'heures
réalisées,
nous
avons
fait
un
correctif
sur
le
mercredi
il n'y
a pas
d'intervention
pour
suivre
le rythme
scolaire.
Il y a 4 agents
à 20
heures
semaine,
soit 80heures
par semaine
au total.
J'ai
donc
modifié
le mémoire
technique
pour
ajuster
sur 20heures
par semaine
par agent. - je
reste
à votre
disposition
si vous
souhaitez
d'autres
explicatifs,
A
la réception
de
ces
informations,
le candidat
a été
questionné
sur
les éléments
suivants
:
“pour
les
prestations
des
lignes
2,
5 et
8,
le
prix
proposé
dans
le
DPGF
prestations
fixes,
correspond
à
un
passage
ou
in-
clut-il tous
les passages
pour
un
an
?"
Pour
ce
qui
concerne
votre
"correctif",
votre
offre
initiale
prévoyait
4 personnes
à 25
heures
semaine
soit 100
heures
par
mois,
vous
indiquez
donc
passer
à 80
heures
par mois
en
maintenant
le même
prix ? Pouvez-vous
me
confirmer
éga-
lement
ce
point
? Le délai
de
réponse
reste
inchangé
».
Réponse
du
candidat :
Pour
les
lignes
2, 5 et 8, j'ai compté
4 passages
dans
l'année
pour
les
périodes
de congés
scolaires
(4) hors
été,
Le prix
indiqué
est
pour
le total
de
ces 4 passages
lors des
congés
scolaires
à l’année.
Pour
le nombre
d'heures
à la semaine,
effectivement
c’est 4 agents
qui
font
20
heures
par semaine,
soit 80
heures
à la
semaine
où
environ
340
heures
par mols
au
total
hors
période
de
congés
scolaires.
Pour
le prix,
il était calculé
sur cette
base,
telle que
la prestation
est faite
actuellement.
Compte-tenu
des
éléments
de
l’offre
initiale,
if apparaît
que
le mémoire
technique
faisait
bien
apparaître
un
prix
pour
25
heures
par
personne
et par semaine.
Le candidat
a donc
modifié
substantiellement
son
offre
en
réduisant
le
nombre
d'heures.
L'offre
est
(régulière
et
ne
peut-être
analysée,
Candidat
ALTALYS
Ce
candidat
a fait part de
ses
réponses
en
annexe
1 le 10 mars
2022.
L'offre
peut-être
analysée.
Candidat
GUILBERT
PROPRETE
Ce
candidat
n’a
pas
donné
suite
à la demande
de
précisions
qui
lui a été
adressée.
L'offre
n’est
donc
pas
recevable
car
anormalement
basse.
L'offre
est irrégulière
et ne
peut-être
analysée.
Candidat
OMS
SYNERGIE
IDF
Ce
candidat
a fait part
de
ses réponses
en
annexe 2
le 14 mars
2022.
Au
regard
des
éléments
complémentaires
fournis,
1 apparaît
que
le candidat
n’a
pas
répondu
à la totalité
des
besoins
du
DCE.
En
effet,
dans
la
DPGF
PRESTATIONS
FIXES,
les candidats
devaient
prévoir
les prestations
paur
une
année
complète
de
marché.
Interrogé
sur ce
point,
le candidat
a
confirmé
que
les prix indiqués
dans
la DPGF
« Prestations
fixes
» correspondaient
au
prix d’une
seule
prestation.
1| n'a
pas
été
tenu
compte
de
la totalité
des
nettoyages
avant
chaque
rentrée
sur
l’année.
L'offre
est donc
irrégulière
car
incomplète
et ne
peut
être analysée,
Candidat
DERICHEBOURG
PROPRETE
Le
candidat
a fourni
les
précisions
nécessaires
en
annexe
3, L'offre
peut-être
analysée.
Offre(s)
éliminée(s)
Les
offres
des
candidats
suivants
sont
éliminées
car
irrégulières
:
-
FONDATION
OPALE
: le candidat
a apporté
une
modification
substantielle
à son
offre
en
madifiant
le nombre
d'heures
d'intervention
à la baisse,
«
GUILBERT
PROPRETE
: ce candidat
a transmis
une
offre
anormalement
basse
et n’a
apporté
aucune
réponse
à
nos
demandes
de
précisions.
=
OMS
SYNERGIE
: ce candidat
a fourni
une
offre
incomplète
en
ne
prévoyant
pas
les coûts
pour
une
année
complète
de
prestations
dans
la DPGF
« PRESTATIONS
FIXES
».
L'offre
du
candidat
ARCADE
est Irrecevable
car déposée
hors
délai, ANALYSE
DU
CRITÉRE
« PRIX
» - 60
%
ALTALYS
DERICHEBOURG
DPGF
« Prestations
Fixes
»
43
536.00
Euros
HT
69 047,12
Euros
HT
Note
/ 45
points
45
28.38
DPGF
« Prestations
supplémentaires
n
274.50
Euros
HT
328.13
Euros
HT
Note
/ 15
points
15
12.55
TOTAL
/ 60 POINTS
60
40.93
Une
erreur
manifeste
de
calcul
a été
décelée
dans
la
DPGF
du
candidat
ALTALYS.
I! convient
de
lire
43
539.00
Euros
HT
dans
la
case
TOTAL
HT
et
non
42
999.00
Euros
HT,
Le
candidat
a été
invité
à corriger
sa
DPGF,
ANALYSE
DU
CRITERE
« VALEUR
TECHNIQUE
» -
30
%
ET
DU
CRITERE
« MESURES
ENVIRONNEMENTALES
» -
10
%
Voir
les tableaux
d'analyse
en
annexes
4
et 5.
RECAPITÜLATIF DE LA NOTATION
,
.
ALTALYS
DERICHEBOURG
PRIX
/
60
POINTS
60
40.93
VALEUR
TECHNIQUE
/ 30
POINTS
30
26
MESURES
ENVIRONNEMENTALES
10
10
Note
/ 100
points
100
76.93
CLASSEMENT
‘
15
2ème
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
‘Au
regard
du
tableau
d'analyse
en
pièce
jointe,
il apparaît
que
l'offre
du
candidat
ALTALYS
PROPRETE
LITTORAL
—
Parc
d'Activités
de
la
Gare
-
198
Rue
Jean
Monnet
- 59163
CROIX
est
la
mieux
disante
au
régard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation.
Le
marché
n°
2022-011
« Prestations
de
nettoyage
dans
les
écoles
primaires
d’Etaples-sur-
mer
» va
être
attribué
de
la
manière
suivante:
Prix:
figurant
dans
la
DPGF
« Prestations
fixes
» et
la
DPGF
« Prestations
supplémentaires
»
Montant
maximum
de
commandes
annuelles
:100
000
Euros
HT.
I! s’agit
d’un
accord-cadre
à hans
de
commandes.
Les
AMIONTant MAIRE
RE
EE
modalités
de
déclenchement
et
d'exécution
des
bons
de
commandes
sont
fixées
dans
le
CCAP
et
le
CCTP.
Durée
de
l'accord-cadre
:il
est
passé
à compter
du
4 avril
2022
pour
une
périade
de
12
mois.
ll est
reconductible
1 fois
pour
une
période
de
12
mois.
Vu
et
accepté
le
15
mars
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM,
Philippe
FAIT Hinnexe
À
Pour
le nettoyage
après
le
15
août
(pour
les
3 sites),
pouvez-vous
nous
faire
parvenir
le détail
des
tâches
avec
la durée
d'exécution
prévue
pour
chaque
agent
par
site :
Ecole
jean
Macé :
GRANDES VACANCE: Après le 45 Aout Perlade d'ttervention
Nettoyage
des
portes vitrées
à
Lavage
à plat
Maintenance
des
sols
18H00
jperlade d'intervention
vid
|
Lund”
# Li
À lundi
;
E
#
Æ
Mar
Fr
æ
Lundi
Mardi
ÿ
#
æ
É
“
i
#7 400
i
k
Bâti
Vidage
des poubelles
et
BÂTI
\
Vidage
des
poubelles
et
\
ÉTAGE
terpise
d'Un
sac
ÉTAGE
À,
remise
d'un
sac
;
SALLE PÉDAGOGIQUE
Nettoyage avec détergent
A PETITES PIÈCES
“Nettoyage
avec détergent
É
|
désinfectant
des surfaces
à
*
, désinfectant des surfacesà
:
cantalninations
croisées
côntaminätions
croisées
\
Point
de contact
Point de
contact
|
î
Lavage
à plat
Lavage
à plat
\
}
Maintenance
des
sols
Maintenance
des
sois
Î
BÂT:
7,
Aérétion
CUISINE
Aération
Î
2SALLES
DÉ
cLASse--
---Vidage
des
poubelles
et
Vidage
des poubelles
et
:
2:
remise d'un
sac
remise
d'un sac
fs
î
Nettoyage
de
la poubelle
Nettoyage dé Ta pouballé
#
:
i
intérieur
et extérieur
17H30
intérieur
et extérieur "<,"
À
!
Dépoussiérage
des
objets
Défoussiérage
des objets
Î
\
meublants
méubtants
\
Î
a
Nettoyage
de la poubelle
Nettoyage
de
la poubelle
*,
|
.,
jntérieur et extérieur
intérieur et extérieur
\
«
sn
Netiôyage
avec
détergent
Nettoyage
avec
détergent
À
:
désinfectant des
surfaces à
désinfectant des surfacesà
À
contaminatidhs
croisées
18H30
contèminations croisées
\
Nettoyage
des’plinthes
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
#
Nettoyage des
portes
Point de contact
A
.
Paint de cèntact
Lavage
à plat
;
L°
x
Lavage
à plat
Maintenance
dés
sols
Î
\
Malntenanck
des
sols
nr:
Î
|
ë
BÂTA
Aspiration”
BÂT:
ï
Aération_/
4
COURSIVES
-…Aératioh
*
2SALLES DE CLASS
Vidsge des poubelles et
Vidage
dé
poubelles
et
|
4
remise d'un sac
»
rernise
d'uh bac
À
BUREAUX
!
-Nettoyage
de
la poubelle
Nettoyage
de ‘la poubelle
ê
Î
Intérieur'et extétieur
intérieur et extérieur
#
Dépoussiérage des objets
Lavage
des mbrs
Hi
F
meublants
Dépousslérage des lumi-,
Nettoyage de là poubelle
naîres
\
19H00
o
intérieur et extérieur
Aspiration
des rideaux.
Nettoyage
avec détergent
Point de contact
désinfectant
des surfaces
à
Dépousslérage
des
objets
El
contaminations
croisées
meublants
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
de la poubelle
Nettoyage
des portes
intérieur
et extérieur
Pointde
contact
Nettoyage
avec détergent
Lavage
à plat
désinfectant des surfaces à
Maintenance des sols
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes BÂT2 3 SAËLES
DE CLASSE
BÂT2 COURSIVES BLOC SANITAIRE,
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Nettoyaga
de
la poubelle
intérieur
et extérieur
Dépoussiérage
des
objets”
meublants
/
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur
et extérieur
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
deé
surfaces
à
om -——soutamination
croisées
\ \ Nettoyäge.c desplinthes Nettoyage. dèspartes Point de contaèt f Lavage
à plat
\
{Maintenance des sols
Aspiration Aération Vidaëe
des
poubelles
et
rernisk
d'un
sac
Netto}age
de
la poubelle
Mtériéur
et extérieur
Point/de
contact
Dépôussiérage
des objets
_méublants 7 Nettoyage
de
la poubelle
Intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
désinfectant des surfaces à contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
‘
Nettoyage
des
portes
vitrées
Lavage
plat
Maintenance
des
sols
\ Î
Aération Vidage.
des
poubelles
et
"remise
d'in sac
Point
de contact
Nettoyage
avec détergent
désinfectank
des surfaces
à,
contaminations croisées
…”
Nettoyage
de
là poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
des lavabos,
des
sanitaires,
des
fatenceÿet 1e
approvisionnement
en
savorr —
des
distributeurs
de
savon,
Mardi 17H00 17H30 19H00
ee à a meme
À 19H30
BÂT2 3 SALLES
DE CLASSE
BÂT2 COURSIVES
“
PRÉFABRIQUÉ 2 SALLES DE CLASSES
i l Î !
BLOC
SANITAIRE
!
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un sac
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage.des portes oint de
contaët
…
Lavageà
plat
US
Lavage
des
murs
D
ee
des
lmi-
Aération…… Vidage' des poubêlles. &,* remise
d'un
sac
Nettoyage
dela pouballé.
intéérieur et extérieur Dépoussiérage
des
objets *
meublants
à
Nettoyage
de
la poubelle
intéfleur
et extérieur
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des surfaces
à
contaminätions
croisées
Nettoyage des
plinthes
}
Nettoyage
des portes
Î
Point
de
contact
#
Lavage
à
plét
ri
Maintengrice
des sols
\ \ i
Dépoussiérage des Gbiets meublants Vidage
des
poubelles
et
ternise d'un
sac
Nettoyage
de
la poubelle
intérleur et extérieur Réapprovisionnement
des
distributeurs
d'essuie-mains
et de
papier
hygiénique
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
Nettoyage
de
|a poubelle
intérieur et extérieur Lavage
à plat
Maintenance
des
sols Ecole
jean
Macé
:
GRANDES
VACANCE:
PS
Vitrerle
4°
Partode d'intervention | sue | oi | so | sua Ÿ res | duo Ÿ tance
Fariade d'intervention | aus | von | sa | ae À sms Lan
rie
un
5
s
Lundi
À
Mard|
Fe
s
27
| art
I
|
*
\
F
+
:
\
N
\
À
|
M
ee
|
'
Ecole Jean
Moulin;:
i
NS
j
À
3
\
—7—
GRANDÉS VÂCANCÉ: Après le #5 Aout
Berlode d'intervention | 47H00 | tanoi Aundt..,
de
ï
#
gs
7
'Merdt
,,
herlode d'intervention | +700 | sanco | 18H06 vd
Er
Ward,
|
#
#:
\
/
;
É
F
Lundi
Le
et
>
:
17H06
pou
ue
Aération
Ÿ
#
Î
|
SSALLES
DE CLASSE
Vidage
des
poubelles.
et.
5 SALLES
DE
CLASSE
Aération
remise d'un sat
À
Vidage des paubelles et
toyage
de
la
poubelle
“
remise
d'un sac
Rise
etde
le Doub
.
Nettoyage
de
la poubelle
Dépoussiérage des objets.
intérieur aextérieur
a
meublants
rl
DpLserage
es objets
Nettoyage
de
la poubelle
.
s
î
Nettoyage
de
}a poubelle
intérieur
et extérieur
ART
ee
leur
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
Rates
contaminations
croisées
Nettoyage
des
portes
Nettoyage
des plinthes
Point
de
contact
Nettoyage
des
portes
Lavage
à plat
Point
de
contact
Maintenance
des
sols
Lavage
à plat
19H30 L
À
IBÂTZ COURSIVES
|
4
Mardi 17H00
Ecole
Jean
Moulin
:
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Nettoyage
de
lapoubelle”
intérieur et extérieur
.-
Dépousslérage des ébjets meublants Nettoyage
avec détergent
désinfectant def surfaces à
rt
eonteminations
croisées
‘
Nettoyage des blinthes
7
Nettoyäder des!
shsortes
/
: Point de contaêt
ÿ
A
Lavage àplat
| “.
17H30
SALLE
DE
REPOS
eo
À SALLE DE CLASSE
L
Vidage
des poubellés gt
.
\remise
d'un sac
ennent
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Déboussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
de
la poubelle
intérieur
et extérieur
Neo
age
avec
détergent
désinfectant
des surfaces
à
contaminations
croisées
.Néttoyage
des plinthes
Nettoyage
des
portes
Point
de
contact
of
Lavage
à plat:
£
:
Cl
4
î
Maintenance
des sols
18H00
Aspiration Aération -Vidage.des
poubelles
et
remise
d'un
sac
i
Nettoyage
dela
poubelle
4
intérieur et extérieur
*
Point de contact Lavage
des
murs
Dépoussiérage
à des
lumi-
naires
/
ne
Agptration
des'rideaux
Ua,
Dépoussiérage
des
objets
... .
_ meublants Nettoyagé de
la poubelle
j
intérieur et éxtérieur
!
Nettoyage avec
détergent
désinfectantdes surfaces
à
contaminations
crüisées-"
Nettoyage
des blinthes
Nettoyage
des
portes
Nettoyage
des
portés: vitrées
Lavage
à plat
De
Maintenance
des sols
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Point
de contact
Nettoyage
avec détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Maintenance
des
sols
j8H30
BLOC
SANITAIRE
19H30
Aération
F
18400
BIBLIOTHÈQUE
COIN
DÉTENTE
“Intérieur
etextériéur
CUISINE BLOC SANITAIRE
À
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Nettoyage
de
la poubelle
Intérleur
et extérieur
Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
\
Nettoyage
des
portes
À Point de contact J-Laväge
à plat.
%,
Aération Vidage
des poubelles CN
remise
d'un
sac
Nettoyage
de la poubelle
intérieur et extérieur
k
Dépoussiérage
des
objets
À
meublants
!
Nettoyage
de
la poubelle
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des surfacès à
à
contaminations
croisées \
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
|
Point
de contact
;
Lavage
à plat
É
Maintpnaice
dessos / Le f
Aéiation
É
Village
des
poubelles
&
remise d'un
sac
x
Nettoyage
de
ta poubelle
À
intérieur et extérieur
À
Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyäge
de
la poubelle
intérieur
êt extérieur
Nettoyage avec
détergent
|
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations croisées Nettoyage des plinthes
F
Nettoyage’des
portes
\ | \ î
+
Point de-éontact
_'Lavaÿe
à plat
pu
Maintenance des.süls Dépoussiérage
des
objets
meublants Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un sac
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
des
lavabes,
des
sanitaires,
des
faïences
et ré-
approvisionnement
en
savon
des
distributeurs
de savon,
Réapprovisionnement
des
distributeurs
d'essuie-mains
et de
papier
hygiénique
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur
et extérieur
Lavage
à plat Ecole
Jean
Moulin :
GRANDES
VACANCE:
Vitrerie Perlads
d'interventian
Aires
Lundi
TT
Merdt
©
Ecole Romblÿ
+IME:
\
Î
Ÿ.
GRANDES
VACANCE:
er
Aplès le 15 Aout \ 1 Pertode d'intention
7
Lundi
H
Mavdi ê ; IROMBLY '5 SALLES DE CLASSE ROMBLY SALLE
DE REPOS
…Aératlon Vidage"des
poubelles
et
remise d'un sac Nettoyage
dela
poubelle
intérieur et extérieur Dépousslérage
des
objets
meublants
!
Nettoyage
de l4 poubelle
Intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
désinfectañt des surfaces
à
“--cortäminations
croisées
Nettoyagé
des
plinthes
Nettoyage\dès
portes
Point de contact Lavage
à plat‘.
Maintenance
des sols
Aération
S
Vidage
des
poubelles
et,
remise
d'un
sac
un.
Nettoyage
de la poubelle
intérieur
et extérieur
Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
Point de
contact
Lavage
à plat
Lundi 17H00 20H00
Perte d'intervention * Éunal L Mara Parlade
d'il
Lundi Mardi
F
4 'Æ
Î
\
ROMBLY
Abration
SSALLESDECLASSE
Vidage
des
poubelles
et
ROMBLY CUISINE
e
remise
d'un
sac
Nettoyage
de {a poubelle
intérieur et extérieur Dépoussiérage
des
obiets
meublants Nettoyageïde
la poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
avec détergent
désinfectan! des surfaces à
,
contaminations croisées Nettoyagé
des
plinthes
/
lettayage des portes, joint de
contact
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
de la poubelle
Intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
Point de
contact
Lavage
à plat
Maintenance
des sols Ecole
Rombly
+ IME
:
BLOC
SANITAIRE
ROMBLY cou
RSIVES 1 !
IME
…
SALLE DE CLASSE
Aération Vidage
des
poubelles
et
rernise d'un sac Point de
contact
#
Nettoyage
avec
détergént
désinfectant
des surfaces
à
contarninations
créisées
Nettoyage
de
la poubelle
Intérieur
et extéfieur
me
Maintenance
dés
sols
# Î À
*
Aspiration
S
\Aération Vidage
des poubelles
et
remise
d'un sac
Nettoyage
de la poubelle
intérigur
et extérieur
Point
ke contact
un.
Lavage
des
murs
Dépo naire Aspiration
des rideaux
…Pépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyaga
des
plinthes
Néftoyage
des
portes
Nettoyagé des
portes
vitrées
Lavage
à piat,
Maintenance
des sois
spssiérage
des
lurni-
Aération
.
Vidage
des poubelles
et
-termisé S‘d'Un
sac
Nettoyagé
de
la poubelle
intérieur
etextérieur
Dépoussiétagè
des
oblets
3
meublants
*
Nettoyage
de la pOUbAIE
intérieur
et extérieur
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des surfâces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
Point
de
contact
Lavage
à plat
Maintenance
des
sols
Mardi 17H00 18H00 19H00
BLOC
SANITAIRE
ï À
ROMBLY HALLET
COURSNÈS
IME
À
SALLE
DE CLASSÉ
î ;
Dépoussiérage
des
objets
meublants Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Nettoyage
de
la
pouballe
intérieur
et
extérieur
Nettoyage
des
lavabos,
des
sanitaires,
des
fafences
et
ré-
approvisionnement
en
savon
des
distributeurs
de
savon,
Réappravisionnement
des
distributeurs
d'essuie-mains
“&
de
pabier
hygiénique
Nettoyage
des
jlinthes
Nettoyage
des
portés,
Nettoyage
de
la
poubelle
intérieur
et
extérieur
Lavage
à plat
Aspiration Aération + remise d'un
sac”,
| Nouayage
de
la poubelle
intérieur et extérieur
*
Point
de
contact
À
Lavage des murs
1
f
Dépoussiérage
des um
‘
naires
é
Aspiratlan.des rideaux
4
Dépéussiérage des
dhiéts
meublants Nettoyage
dela poubelle
‘intérieur et extérieur |INettoyage
avec détergent,
‘désinfectant
des surfaces
à
kontaminations croisées
À
Nettoyage
des
plinthes
\
Nettoyage
des
portes
‘
Nettoyage
des
portesvitrées
Lavageà
plat
;
Maintenänce
des
sols
! À
Aération
Êê
Vidage
des
poubelles
et.”
remise’d'un
sac
‘
Nettoyage
de
la
poubelle
--
intérieur
et
extérieur
Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
de
la
pouballe
intérieur
et
extérieur
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des
portes
-
Point
de
contact
Lavage
à plat
Maintenance
des
sols IME BLOC
SANITAIRE
vl HAËL ET COURSIVES
>”
GRANDES
VACANCE:
Vitrerle Perlode d'ntarventian
osksa
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Point
de
contact
Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
suffaces
à
contaminations croisées Nettoyage
de
la paubelle
_…….ñférieur
et sxtéjieur
n
Aspiration Aération Vidaëe
des poubelles et
rernisé d'un
sac
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur
et extérieur
Point
de contact
Lavage
des murs
Dépoussiérage
des
lumi-
Aspiration
des
rideaux
Dépoussiérage
des objets
meublants Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
.…“ésinfectant des surfaces
à
"
contaminations
croisées
Nettoyage
des
plinthes
Nettoyage
des.portes
Nettoyage
des bortes vitrées
Lavage
à plat
Maintenance del
sols
ess
so
Lundi
5
Mardt
19H00 19h30 20H09
ÎME SALLE DE RÉUNION su IME BLOC sua
À
Perloda d'intervention
E tn
Aération Vidage
des
poubelles
et
remise
d'un
sac
Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Dépoussiérage
des
objets
meublants Nettoyage
de
la poubelle
intérieur et extérieur Nettoyage
avec
détergent
désinfectant
des
surfaces
à
contarninations
croisées
Nettoyage
des plinthes
Nettoyage
des
portes
Point de- “contact Lavageà
plat"
Maintenance des
FR
Dépoussiérage
descbiets,
meublants
\
Vidage
des
poubelles
et
:
remise
d'un
sac
Nettoyage
de
{a poubelle
…
intérieur et extérieur "Néttéÿage
des favahos,
des
sanitaires,
des faïenêes
etré-:
i !
approvisionnement
en'savon
} Î
des distributeurs de savon, Réapprovisionnement
dés
;
distributeurs
d'essuie-mains
et de papier hygiénique Netioyage des, blinthes Nettoyage
des portés”
Nettoyage
de
le poubelle
jntérieuret
extérieur
i Lavage
à plat
Maintenance
des
sois
steo À sanco |
tm00 À
tance
Lundl Mardi Pour
les
lignes
2, 5
et
8 du
DPGF
prestations
fixes,
le
prix
proposé
correspond
au
prix
d'une
seule
prestation
ou
les
prestations
pour
chaque
pré-rentrée
d'une
année
?
Les
lignes
N°
2,
5
et
8 du
DPGF
prestations-
FES
correspondent
au
prix
des
prestations
pour
chaque
pré-rentrée
d'une
année.
des colonnes 2, À et 4 du CCTP
rs
g0e
Salatre Brut
+ 942,20
€
Charges
155,38€
Prodults
230,
60
€
Véhteuts
450,
0
€
matériel
264,16€
Impôt
at taxes
Î l Î Î ;
Ê
i
Frals
généraux
1,33€]
M
Î
Î
Î
“
|
Î
e
Frafs
financiers
52836
|!
\
!
ï
‘
|
\
|
Le
pose
|”
;
|
;
°
\
\
Î
4
x
“
î
!
à
|
Î
ï
uéamel
*
i
Î
‘
°
\
|
\
à
s
;
',
\
TT
*
;
4
\
î
|
’
:
!
LS
4
s
Î
s
Â
£ Annexe
_Z
SYNERCIE
Seclin
le 14 mars
2022
”
Monsieur, Pour
faire
suite
à votre
demande
de
précisions,
vous
trouverez
ci-dessous,
les informations
complémentaires, La
planification
prévue
pour
les nettoyages
du
samedi
avant
chaque
rentrée,
la planification
pour
le gros
nettoyage
après
le 15
août :
-
Planification
des
prestations
le samedi
avant
chaque
rentrée
scolaire
-
Intervention
semaine
34
du
gros
nettoyage
Pour
les
prestations
des
Ilgnes
2, 5 et 8,
les prix proposés
dans
le DPGF
prestations
fixes
correspondent-ils
au
prix
pour
1 prestation
ou
pour
l'année
?
© -
Les
prix proposés
dans
le DPGF
correspondent
à 1 prestation
Cordialement
413
SECLIN
Cedex
SIRET
50360
820
00086
-APE
81212
Stège saclal:
38 avenue
du
Fond
de Vaux
— CS 98684
ST OUEN
L'AUMONE
- 95067
CERGY
PONTOISE
CEDEX
Tel,
: 0234
20 14.00 — Fax,
: O1 30 38
82 55 — E-mall
: dg@oms-synergle.com
moe
SAS
au capital
de
100 900
€-
RES
Pontoise
529
389
520
APE
81217
re Annexe
3
JERICHEBOURG
RPVICES. ASSRCTÉS
Marchés
Publics
Etaples-sur-Mer Wasquehal,
le
11
mars
2022
Madame
Boutillier
bonjour,
Pour
faire
suîte
à votre
demande,
je vous
prie
de trouver
ci-après
nos
réponses.
1e
Notre
temps
est
estimé
sur
la
base
de
144
jours
(4
jaurs*36
semaines)
de
travail
que
nous
proposons
de
répartir
en
y
incluant
le
mercredi,
donc
sur
5 jours,
afin
de
profiter
du
mercredi
pour
réaliser
les
prestations
des
colonnes
2
et
3
(prestations
hebdomadaires
et
mensuelles)
en
axe
d'amélioration.
En
cas
d'attribution
du
marché
sans
possibilité
de
mettre
en
œuvre
cette
organisation,
nous
transférerions
les
heures
du
mercredi
sur
les
autres
jours
ouvrés
de
la
semaine
(lundi,
mardi,
Jeudi
et
vendredi).
2=
Concernant
l'entretien
avant
chaque
rentrée,
il
s'agit
là
d'une
erreur
d'imputation
dans
l'organisation
prévisionnelle,
nous
avons
bien
pris
en
compte
la
volonté
que
ces
prestations
soient
réalisées
le
samedi.
3-
Concernant
le
DPGF
‘Prestations
fixes’,
les
taris
indiqués
sont
annuels
(12
mois
glissants),
pour
l'entretien
courant
du
bâtiment
scolaire
(Le
figne),
pour
les
4
passages
le
samedi
(aème
ligne)
et
pour
le
passage
avant
la
rentrée
de
septembre
(gère
ligne).
Pour
le
DPGF
‘Prestations
supplémentaires’,
les
tarifs
sont
unitaires,
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
toutes
demandes
complémentaire
à
notre
offre,
J'espère
avoir
répandu
à
l'ensemble
de
vos
interragatians
et
vous
remercie
par
avance
de
l'intérêt
de
vous
porterez
à cette
dernière.
Antoine
Sllvestri
Chargé
d’études
DERICHEBOURG
Agence
de
Wasquehal
—
19C
rue
des
Châteaux
—
59290
WASQUEHAL
—
France
»
‘
.
Tel
03,20.70.73,70-
FAX
03.20.75.61.02
— www.
derichebourg.com
/
\
4
@)
SAS
au
capital
de 20
000
QD
€ -
APE 81212
-SIRET
/ 70202141401334
S
CE
:
"
%
; Anne
4
ALTALYS
Critère
valeur
technique
1 — Moyen
humains
Entretien
pendant
le temps
scolaire
Ecole
Jean Macé
: 2 personnes — lundi mardi jeudi vendredi
20hb/semaine
Ecole
Jean
Moulin
: 2 personnes
— lundi
mardi jeudi
vendredi
21h/semaine
Ecole Rombly
ME
: 2 personnes -
lundi mardi jeudi vendredi
24h/semaine
Vitres
: 2 personnes
Entretien
pendant
les petites
vacances
(éfois/an)
Jean Macé
: 5h semaine
2 agents
Jean Moulin
: 5h semaine
2 agents
Rombly
+IME :
6h semaine
2 agents
Entretien
pendant les grandes
vacances
(après
le 15 août)
Jean Macé
: 2 personnes
entretien 10h semaine
2 personnes vitres
19h semaine
Jean Moulin
: 2 personnes
entretien
10h
semaine
2 personnes
vitres 21h semaine
Rombly
+IME
: 2 personnes
entretien
12h semaine
2 personnes
vitres
14h semaine
Commentaire
:
Candidat
qui
a pris
en
compte
la
totalité
des
besoins
exprimés
dans
le
DCE
Prise
en
compte
des
spécificités
des
bâtiments
pour
définir
les
moyens
humains
et
le
nombre
d'heures
nécessaires
Matériel
adapté
aux
prestations.
NOTE
: 10 points
2 — Horaires
d’intervention
Horaires
bien spécifiés.
Local
d’exploitation basé au Touquet.
Accueil téléphonique
du lundi au samedi
de 7h à 21h.
1 interlocuteur
unique
identifié.
Prise
en compte
du DCE
notamment
mise
en place
d’un journal
de bord — définition
d’un
mode
opératoire par intervention. Possibilité de proposition
d'amélioration pour les sites le nécessitant. Absences
imprévues
:
Gestion
des
absences,
suivi
en
continu
via
Tallyos.
Chef
d'équipe
en
mesure
de
pallier
les
absences.
Possibilité
pour
le
personnel
de faire
des
heures
complémentaires. Cartographie
des
collaborateurs
ayant déjà travaillé ou travaillant pour la société ce qui permet le
remplacement
dans
l’heure.
Absences
programmées
:
Un
planning
de
remplacement
nous
est
fourni
(agents
ayant
le
même
statut
aux
horaires
habituels).
Commentaires
:
Organisation
en
corrélation
avec
les
besoins
du
DCE.
Procédures
de
gestion
des
absences
décrites.
NOTE
: 10
points
3—
Qualité
des
produits
proposés
Produits
qui
préservent
l’environnement.
Large
gamme
de
produits
écolabel
« Cradle
to
Cradle
».
Fournisseur
situé
à Warnbrechies
qui
propose
des
produits
à base
végétale
(de
la
gamme
Greenspeed),
gamme
fabriquée
à Boulogne/mer.
Le
candidat
privilégie
les
cirouits
courts.
Produits
adaptés
aux prestations.
NOTE
: 10 points
TOTAL
CRITÈRE
VALEUR
TECHNIQUE
: 30
POINTS
4
Critères
environnementaux
Le
candidat met
les
produits
au
centre
de
son action
:
-
Chimie
verte
.
Fournisseur
en
cirouit
court
-
Matériel
éco
performant
-
Véhicule
électrique
NOTE
: 10
points
TOTAL
CRITERE
ENVIRONNEMENTAL
:10
POINTS
CL
TOTAL
:40
points
) Annexe
5
DERICHEBOURG
Critère valeur technique 1 - Moyen
humains
Entretien
pendant
le temps
scolaire
Ecole
Jean Macé
: 2 personnes
— lundi mardi jeudi
vendredi
30h/semaine
Ecole Jean Moulin
: 2 personnes
— fundi mardi jeudi vendredi
33.75h/semaine
Ecole
Rombly-IME
: 2 personnes
- lundi
mardi jeudi
vendredi
30h/semaine
Entretien
pendant
les petites
vacances
(dfois/an)
Jean
Macé
: 14h
semaine
2 agents
Jean Moulin
: 15h
semaine
2 agents
Rombly
+1ME
: 14h semaine
2 agents
Entretien
pendant
les grandes
vacances
(après
le 15
août)
Jean
Macé
: 2 personnes
entretien
56h
semaine
Jean Moulin
: 2 personnes
entretien
80h semaine
Rombly
+IME
: 2 personnes
entretien 63h semaine
Présentation
de
son organigramme.
Présentation des personnes
qui vont encadrer.
Présentation
des
moyens
en matériel.
Le tout est en adéquation
avec
les besoins
exprimés
dans
le Dossier
de Consultation
des
Entreprises.
NOTE
: 10 points
2
Horaires
d'intervention
Plateforme
My
pilot qui permet
de consulter
en temps
réel les activités sur site,
Absences
programmées
:
Le
Chef de secteur nous
indique
2 semaines
avant
les
congés
les remplaçants
potentiels.
Remplacement
par glissement
de poste.
Pour
les
absences
inopinées
:
Heures
complémentaires
effectués
par les agents polyvalents,
modification
du vivier,
assurance
nous
est donné
d’un
service
minimum. Commentaires
:
Absences
de
planning
avec
horaires
des
interventions
choisis
NOTE
: 6
points
3 —
Qualité
des
produits
proposés
Produits
écoresponsables
garantie
sans
CMR
Produits
bio technologiques
Produits adaptés
aux prestations
NOTE
: 10 points
TOTAL
CRITÉRE
VALEUR
TECHNIQUE
: 26 points
4 — Critères
environnementaux
Le
candidat
utilise
du matériel
ergonomique
:
-
93 %
des produits utilisés écoresponsables
.
Mesures
de développement
durable parfaitement intégrées
à l’activité du candidat,
NOTE
: 10 points
TOTAL
CRITERE
ENVIRONNEMENTAL
:10
points
Le
TOTAL
:36
points Accusé
de
récepilon
- Ministère
de
l'intérieur
062-216203182-20220829-déc2022-03-03-CC Accusé
certifié exécutolre
Récepilon
par le préfet
: 0/03/2022)
étaples
sur mét
DESTINATION ° BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-03-03
MAPA
« Fournliure
et livraison d'équipements
de
protection
Individuelle
et de
vêtements
de travail
pour
les
besains
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
»
rchés
2022-006,
2022-007,
2022-008,
2022-009
(Accords-cadres
mono-atirlbutaire
avec maximum
de
commandes
annuelles}
‘
Le Maire, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L,2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vues
délbérations
du
Conself
Municipal
en
date
du
25
mal
2020
concernant
les délégations
du
Maire
suivant
l'article
L'2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ia délibération
n°
10
du
Consell
Municipal
en
date
du
10 Juin
2020
adoptant
le nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
.
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
ls
nouveau
règlement
intérieur
de
la Commande
Publique,
Considérant
que
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
souhaite
contractualiser
avec
un
fournisseur
pour
la
fourniture et la livralson d'équipements
de protection
individuelle et de vêtements
de travail,
Considérant
qu'une
mise
en concurrence
via la procédure
adaplée
était adéquaïie,
Considérant
les montants
prévisionnels
de
commandes
définis
comme
suit :
Lot
Maximum
(en Euros
HT)
Lot 1 : EPlet chaussures et bottes
29 090,00
Lot 2 : Vêtements
de travail
20 000,00
Lot 3 :
EPlet
chaussures
spécifiques
Elagueur / Forestier
8 100.00
Lot 4 : Equipements
de
protection
individuelle
spécifiques
Domaine
Maritime
1 200.00
TOTAL
58
300.00
fes Considérant
que
les
marchés
{accords-cadres]
seront
passés
pour
une
durée
de
12
mois
reconduc-
fible
2
fois
pour
des
pérlocles
de
12
mois
et
que
les
montants
indiqués
ci-dessus
seront
Identiques
pour
chaque
période
de
reconduction,
Considérant
les mesures
de
publicité
suivantes
:
+
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
31
Janvier
2022
{procédure
supérieure
à 90
006
Euros
HT}
publié
au
BOAMP
n°
2215471
mis
en
Ilgne
sur
le
site
www.boarmp.fr
du
31/01/2022
au
25/02/2022
-
AAPC
et DCE
mis en
ligne sur le profil d'acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublios.com/
à partir du
31
janvier
2022.
o
Support
de
parution
supplémentaire
de
l'AAPC :
»_
l'Avenir de
l'Artois,
»
Emarchespublics
"France
Marchés.
Mise
en
ligne de
l'AAPC
sur le site
de
la Ville d'Etaples-sur-mer
le 41
janvier
2022.
-
AAPC
restreint publié
dans
les journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
s
Hebdos
Le
Touquet,
Montreull
Berck
: parutlon
du
2 févrler
2022
o
La
Semaine
dans
le Boulonnaiïs
: parution
du
2 février 2022
Considérant
que
la
date
limite
de
réception
des
offres
étalt
flkée
au
25
février
2022
à
11
heures
et
que
les
offres
suivantes
ont
été
reçues
:
Le
U'.
Lot
1
D
Numéro
ste et
Mode
de
heure
de
°
d'ordre
transmission
Nom
du
candidat
té
réception
d'arrivée
du
pli Lot
2 4
Date
et
Te
heure
de
Mode
de
ordre
transmission
Nom
du
candidat
d'arrivée
réception
du
pttt
du
pl.
|
or
T
SARLMARCE
INDUSTRIE
117
Place Carnot
:;
L 59500 DOUAI
rue.du Centre. arc
de la-Fllaterié.
: 59290. WASQUEHAL RROT ECTHOMS #2 Rue: Gutenber ZI Quest "BaZOUSES —
BP 30332
53208
CHATEAU. GONTIER. CEDEX gs
Lot3 Nurméto
Fe
de
Mode
de
d'ordre
réception
transmission
Nom
du
candidat
d'arrivée
P
du
pli
|:
Electronique
; 53203
CHATEAU
GONTIER, CEDEX
08 Lot
4
Numéro
pe
&
Mode
de
d'ordre
réception
transmission
Nom
du
candidat
d'arrivée
P
du pif
du pli Le
“SAS FERNAGUT. 38 rue
Fajdherbe
'
62130
SAINT
MGHETEMNORE,
, s
!
JL PROTECTHOMS ‘| 12
Rue Gutenberg
2 Ouest
Bazouges
— ‘BP 30332.
“:
53203 CHATEAU
GONTIER CEDEX
Considérant
le rapport
d'analyse
Joint
en
annexe,
Décide
:
Aniele1
:
“_
D'aitribuer
les marchés
(accords-cadres}
de
la
manière
suivante
:
Marché
n° 2022-0064
: u EPl et chaussures
et bottes
» à
la SAS
PROTECTHOMS
— 12
Rue
Gutenberg
-Zl
Ouest
Bazouges
- BP
30832
- 55203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les
conditions
ci-après :
Pix
: figurant
au
Bordereau
de
prix/ Détail
estimatif
quantitatif
Rabaïs
: 20
% sur le prix public
du
catalogue
général
(hors
prix
nets,
produits
au
BPU,
promotions
où
prix
barrés).
.
Délai
de livraison :
- Pour
les fournitures
non
personnalisées
: 20 jours
ouvrés;:
- Pour
les foumitures
personnalisées
avec
logo
floqué
: 25 jours
ouvrés.
- Pour
les fournliures
personnalisées
avec
logo
brodé
: 25 jours
ouvrés.
Montant
maximum
de
commandes
: 29
000
Euros
HT
par
an
Marché
n° 2022-007
: « Vêtements
de
travail
p à la SAS
PROTECTHOMS
12
Rue
Gutenberg
-1|
Ouest
Bazouges
- BP
30332
- 53203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les conditions
cl-après :
Prix
: figurant
au
Bordereau
de
prix / Détail
estimatif
quantitatif Rabais
:20
%
sur
le
prix
public
du
catalogue
général
{hors
prix
nets,
produits
au
BPU,
promotions
ou
prix
barrés), Délal
de
livraison
:
- Pour
les
fournitures
non
personnalisées
:20
jours
ouvrés,
- Pour
les
fournitures
personnalisées
avec
loga
floqué
:25
jours
ouvrés.
- Pour
les
fournitures
personnalisées
avec
logo
bradé
:28
Jours
ouvrés.
Montant
maximum
de
commandes
:
20
000
Euros
HT
par
an
Marché
n°
2022-008
:«
EPI
et
chaussures
spécifiques
Elagueur
/ Foresiier
» à
la
SAS
PROTEÉCTHOMS
— 12
Rue
Gutenberg
-
Zi
Ouest
Bazouges
- BP
30332
- 53203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les
conditions
cl-après
:
Pix
: figurant
au
Bordereau
de
prix
/ Détail
estimafif
quantitatif
Rabaïs
:20
%
sur
le.prix
public
du
catalogue
général
(hors
prix
nels,
produits
au
BPU,
promotions
ou
prix
barrés). Délai
de
livraison:
25 jours
ouvrés
Mont.
axmum
de
commandes
: 8
100
Euros
HT
par
an
Marché
n°
2022-009
:«
EPI
spécifiques
Domaine
Maritime
1 à
la
SAS
PROTECTHOMS
—
12
Rue
Gutenberg
.
1]
Ouest
Bazouges
—
BP
80332
53209
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
:
figurant
au
Bordereau
de
prix
/
Détail
estinatif
quantitatif
Rabals
:20
%
sur
le
prix
public
du
catalogue
général
{hors
prix
nets,
produits
au
BPU,
promotions
ou
prix
barrés), Délai
de
livraison
:15
jours
ouvrés
Montant
maximum
de
commandes
:1200
Euros
HT
par
an
“Durée
de
chaque
accord-çadre
:12
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Recanductible
2 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Aicle
2 :
Le
Consell
municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion, Anicle
3 :
Madame
la
Direciice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreull/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Aicle
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Monireuil-sur-mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légaiïité,
Fait à
Etaples-sur-mer,
le 29
mars
2022
Le
Maire,
Conselller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM, :
iXBUS"
Résumé
de
l'acte
062-216203182-20220329-dec2022-03-03-CC
Numéro
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte :
Objet
:
Classification
:
Rédacteur
:
AR
reçu
le
:
Numéro
AR
:
Document
principal
:
Pièces
jointes
:
dec2022-08-03 mardi
29
mars
2022
CC DECISION
DU
MAIRE
N°2022
03
03
MAPA
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D'EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
ET
DE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
VILLE
D'ETAPLES
SUR
MER
1.1
- Marchés
publics
Magalie
AMONIER
30/03/2022 062-216203182-20220329-dec2022-03-03-CC 11_AE-décision
n°2022-03-03.pdf
11_AE-annexe
a
la
décision
2022-03-03.pdf
Historique : 30/03/22
09:35
En
cours
de
création
30/03/22
09:36
En
préparation
Magalie
AMONIER
30/03/22
09:37
Reçu
Magalie
AMONIER
30/03/22
08:37
En
cours
de
transmission
30/03/22
08:40
Transmis
en
Préfecture
30/03/22
09:44
Accusé
de
réception
reçu
30/03/22
09:45
Accusé
de
réception
reçu
Magalie
AMONIER +
étaples
T
PIS
mer
RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
DESIINATION.° BAIE
DE
CANCHE
Consultation
n°
C22.004
«
Fourniture
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
vêtements
de
travail
pour
les
besoins
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
:
DELUNIE
LISE
LIL
RE
ER
La
consultation
est
décomposée
en
4
lots
:
Lot
1
:EPl
et
chaussures
et
bottes
Lot
2
:Vêtements
de
travail
Lot
3
:EPI
et
chaussures
spécifiques
Elagueur
/
Forestier
Lot
4
:Equipements
de
pratection
individuelle
spécifiques
Domaine
Maritime.
MONTANT
DES
PRESTATIONS
:
INICIUAILE
LES
LR
Les
montants
de
commande
sont
les
suivants
pour
la
première
année
:
lot
Maximum
(en
Euros
HT)
Lot
1 :
EPlet
chaussures
et
bottes
29
000.00
Lot
2 :
Vêtements
de
travail
20
000.00
Lot
3 :
EPl
et
chaussures
spécifiques
Elagueur
/ Forestier
8 100.00
Lot
4 :
Equipements
de
protection
individuelle
spécifiques
Domaine
Maritime
1 200.00
TOTAL
58
300.00
Ces
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction
pour
chaque
lot.
DUREE
DU
MARCHÉ
:
Chaque
accord-cadre
est
conclu
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
période
de
12
mois.
il est
reconductible
tacitement
2 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Le
titulaire
ne
peut
s'opposer
à la
non-reconduction
de
l'accord-cadre, FORME
DE
LA PROCEDURE
Conformément
à l'article
R.
2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
est
passé
par
procédure
adap-
tée. Chaque
lot
fera
l’objet
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
sans
minimum
mais
avec
maximum
de
commandes
annuelles
en
application
des
articles
L2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
1 donnera
lieu
à l'émission
de
bon
de
commande,
Le
CCAP
et
le
CCTP
fixent
toutes
les
modalités
d'exécution
des
hons
de
commande.
Seuls
les
bons
de
commande
signés
par
le
représentant
du
Pouvoir
Adjudicateur
pourront
être
honorés
par
le
Titulaire.
PUBEICITE
:
=
Avis
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
le
31
janvier
2022
(procédure
supérieure
à 90
000
Euros
HT)
publié
au
BOAMP
n°
22-15471
mis
en
ligne
sur
le
site
www.boamp.fr
du
31/01/2022
au
25/02/2022
-
AAPC
et
DCE
mis
en
ligne
sur
le
profil
‘acheteur
https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/
à partir
du
31
janvier
2022.
©
Support
de
parution
supplémentaire
de
l’AAPC
:
»“__
l'Avenir
de
l’Artois,
“
E.marchespublics
“France
Marchés.
-
Mise
en
ligne
de
l'AAPC
sur
le
site
de
Ja
Ville
d'Etaples-sur-mer
le
31
janvier
2022.
-
AAPC
restreint
publié
dans
les
journaux
d'annonces
locales
du
groupe
Nord
Littoral
suivants
:
+
Hebdos
Le
Touquet,
Montreuil,
Berck
:parution
du
2 février
2022
+
La
Semaine
dans
le
Boulonnais
:parution
du
2 février
2022
DATE
LIMITE
DE
RECEPTION
DES
OFFRES
:
Le
25
février 2022
à 11
heures
DATE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
PAR
LE
SERVICE
MARCHES
PUBLICS
:
Le
17
février 2022
à 14
heures
RECAPITULATIF
DES
OFFRES
REÇUES
Lot
1
Numéro
pue
a
- Mode
de
d'ordre
4
transmission
Nom
du
candidat
d'arrivée
réception
du
ptit
du
pli
| SAS FERNAGUT
1
22/02/202 |
Electronique
38
rue
Faidherbe
2à10h26
…_ | 62130 SAINT MICHEL/TERNOISE
SAS
TRENOIS
DESCAMPS
2
25/02/202
|
Electronique
5
rue
du
Centre
2à10h10
. Parc de la Pilaterie 59290
WASQUEHAL
PROTECTHOMS
3
25/02/202 |
Electronique
12
Rue
Gutenberg
2
21
Quest Bazouges
—
BP
30332
à10h31
53203 CHATEAU GONTIER CEDEX 03 Lot
2
Date
et
Numéro
heure
de
Made
de
d'ordre
:
:
transmission
Nom
du
candidat
ne
réception
2
d'arrivée
du
pli
du
ph
SARL
MARCE
INDUSTRIE
1
23/02/202 |
Electronique
117
Place
Carnot
2à15h33
59500 DOUAI
|
SAS FERNAGUT
2
22/02/202 |
Electronique
|
38
sue
raidherbe
2a10h31
62130 SAINT MICHEL/TERNOISE
:
.
DEL
PSP
— DEL
PRO
SPORT
PUB
3
25/02/202
|
Electronique
|
59
Allée
des Jacinthes
2
62730 MARCK
à8h44
SAS
TRENOIS
DESCAMPS
4
25/02/202 |
Electronique
| 5,4
au
Centre
à
2
Parc
de
la Pilaterie
à8h44
59290 WASQUEHAL
.
PROTECTHOMS
5
25/02/2102 |
Electronique
|
13
Rue
Gutenberg
2
ZI
Ouest
Bazouges
—
BP
30332
à10h31
53203 CHATEAU GONTIER CEDEX 03
Lot 3 Numéro
re
ns
Mode
de
d'ordre
4
transmission
Nom
du
candidat
,
:
réception
3
d'arrivée
.
au
pl
du
pli
SEE
DIVISION
GUILLEBERT
i
08/02/202
|
Electronique
| 342
jules Verne
2à11h46
|
59790 RONCHIN
|
,
SAS
FERNAGUT
pi
22/02/202
Electronique |
38
;ue
Faidherbe
2à10h34
62130 SAINT MICHEL/TERNOISE
.
PROTECTHOMS
3
25/02/202
|
Electronique
|
2
Rue
Gutenberg
2
| ZI Ouest
Bazouges
— BP
30332
à10h31
532903
CHATEAU
GONTIER
CEDEX
03 Lot
4
Numéro
are
k
Mode
de
d'ordre
:
transmission
Nom
du
candidat
ravniré
réception
4
d'arrivée
4
du
pli
du
pli
SAS FERNAGUT
4
22/02/202
|
Electronique
38
rue
Faidherbe
2410h37
62130 SAINT MICHEL/TERNOISE PROTECTHOMS
3
25/02/202
|
Electronique
12
Rue
Gutenberg
,
a
Zi Ouest Bazouges — BP 30332
10h31
53203 CHATEAU GONTIER CEDEX 03
Le
détail
des
offres
est indiqué
dans
le rapport
d'ouverture
des
plis en
annexe
1
Analyse
des
candidatures
Au
regard
des
pièces
fournies
par
les candidats,
il apparaît
que
tous
possèdent
les garanties
et capacités
pour
répondre
à
la consultation, Pli(s)
hors
délais :
Sans
objet.
Demande
de
précisions
auprès
des
candidats
dans
le cadre
de
l’analyse
Sans
objet.
Offre(s)
éliminée({s)
Sans
objet
Critères
de jugement
des
offres
Les
critères
listés
ci-dessous
s'appliquent
pour
l'attribution
de
chaque
accord-cadre,
Prix Valeur
technique
(suivant
Les critères
indiqués
dans
Le cadre
du
mémoire
technique)
|30
3
[Délai
de
livraison
40
ER
Une
certaine
valeur
a été
attribuée
à chaque
critère.
Sur
La base
de
l'évaluation
de
tous
ces
critères,
tenant
compte
de
la vateur
attribuée
à chacun,
l'accord-cadre
sera
attribué
au
candidat
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avan-
tageuse
du
point
de vue
du
pouvoir
adjudicateur,
Analyse
des
offres
Voir
les tahleaux
d’anaivse
en
annexe
1 Récapitulatif
de
la notation
et classement
Lot
1 :
SAS
FERNAGUT
SAS
TRENOIS
DESCAMPS
PROTECTHOMS
Prix
55.23
55,61
60
Valeur
technique
16.5
21
30
Délai
de
livraison
9.33
9.67
8
TOTAL
81.06
86.28
58
CLASSEMENT
3ème
zème
der
Lot2:
SARL
MARCE
SAS
DEL
PRO
SPORT
SAS
TRENOIS
PROTECTHOMS
INDUSTRIES
FERNAGUT
PUB
DESCAMPS
Prix
44,31
47,53
48.53
49.69
60
Valeur
technique
10,5
22.5
13,5
22.5
30
Délai
de
livraison
7,33
8.67
9,67
9.33
7
TOTAL
62.14
78.70
71.70
81.52
97
CLASSEMENT
5ème
3ème
4ème
2ème
4er
Lot3:
SAS
FERNAGUT
SEE
DIVISION
GUILLEBERT
PROTECTHOMS
Prix
43.98
39.75
60
Valeur
technique
16.5
30
30
Déiai
de
livraison
9
30
8
TOTAL
69.48
79.75
98
CLASSEMENT
3ème
2ème
ler
Lot
4 :
SAS
FERNAGUT
PROTECTHOMS
Prix
12.70
60
Valeur
technique
16.5
30
Délai
de
livraison
10
10
TOTAL
39.20
100
CLASSEMENT
2ème
er
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
Au
regard
de
l'analyse,
il apparaît
que
les
marchés
(accords-cadres)
peuvent
être
attribués
de
la
manière
suivante
:
Marché
n°
2022-006
:«
EPI
et
chaussures
et
bottes
» à
la
SAS
PROTECTHOMS
—
12
Rue
Gutenberg
21
Ouest
Bazouges
— BP
30332
- 53203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les
conditions
ci-après
:
Prix
: figurant
au
Bordereau
de
prix
/ Détail
estimatif
quantitatif
Rabais
:20
%
sur
le
prix
publie
du
catalogue
général
(hors
prix
nets,
produits
au
BPU,
promotions
ou
prix
barrés). Délai
de
livraison
:
- Pour
les
fournitures
non
personnalisées
: 20
jours
ouvrés,
- Pour
les fournitures
personnalisées
avec
lago
floqué
: 25 jours
ouvrés.
- Pour
les fournitures
personnalisées
avec
logo
brodé
: 25 jours
ouvrés.
Montant
maximum
de
commandes
: 29
000
Euras
HT
par
an
Marché
n° 2022-007
: « Vêtements
de
travail
» à la SAS
PROTECTHOMS
- 12
Rue
Gutenberg
— Zi
Ouest
Bazouges
— BP
30332
- 53203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les conditions
ci-après :
Prix
: figurant
au
Bordereau
de
prix/
Détall
estimatif quantitatif
Rabaïis
: 20
% sur
le prix
public
du
catalogue
général
{hors
prix nets,
produits
au
BPU,
promotions
ou
prix barrés).
Délai
de
livraison
:
- Pour
les fournitures
non
personnalisées
: 20 jours
ouvrés,
- Pour
les fournitures
personnalisées
avec
logo
floqué
: 25 jours
ouvrés,
- Pour
les fournitures
personnalisées
avec
logo
brodé
: 25 jours
ouvrés,
Montant
maximum
de
commandes
: 20 000
Euros
HT
par an
Marché
n° 2022-008
: « EPI
et chaussures
spécifiques
Elagueur
/ Forestier
» à la SAS
PROTECTHOMS
— 12
Rue
Gutenberg
ZI
Ouest
Bazouges
—
BP
30332
- 53203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les
conditions
ci-après :
Prix :
figurant
au
Bordereau
de
prix / Détail
estimatif quantitatif
Rabais
: 20
%
sur
le prix public
du
catalogue
général
(hors
prix nets,
produits
au
BPU,
promotions
ou
prix barrés).
Délai
de
livraison
: 25
jours
ouvrés.
Montant
maximum
de
commandes
: 8 106
Euros
HT
par an
Marché
n° 2022-009
: « EPI
spécifiques
Domaine
Maritime
» à la SAS
PROTECTHOMS
-- 12
Rue
Gutenberg
- ZI
Ouest
Bazouges
— BP 30332
- 53203
CHATEAU
GONTIER
Cédex
03
suivant
les conditions
ci-après :
Prix :
figurant
au
Bordereau
de
prix / Détaif
estimatif quantitatif
Rabais
: 20
% sur
le prix public
du
catalogue
général
(hors
prix nets,
produits
au
BPU,
promotions
où
prix barrés}.
Délai
de
livraison
: 15 jours
ouvrés
Montant
maximum
de
commandes
: 1200
Euros
HT
par an Les
accords-cadres
vont
être
passés
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
leur
date
de
notification.
Ils
sont
reconductibles
2 fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Les
montants
de
commandes
seront
identiques
à ceux
spécifiés
ci-dessus
pour
chaque
période
de
reconduction.
Vu
et accepté
le 28
mars
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la CA2BM,
Philippe
FAIT SWOHIDALONS SIWYSAG SONT VS ANSVNAES SVS Î SL “|
Pois SOI SPOIE
enbox enbou enbou psq
SSpUUOHAT ON ot SSDUUOSHE UON 2sJOUUOUSd UON .
- SWNOHISHIO NS S2J6N SAWYDAG SIONAEL SYS FSON JIOVNEI SYS
CE ANS SION
SxXNVIOL
JUSHS0XI - 6/C 5 uog-5/€ + USAGUU - 6/7 TUOHDJON
tpAoù ssUIOLUOP SSI SYDIDLUSp sp DA |xiopuousuuogaus
SADUOD SD à oi no Sep 8iquuSsUS | sUDp sdno5 “usuenbiun snessiuno; sep |4e MOILEUBUUAEALS SDONLES NP XNDIUSWIEULIOIAUS SJDOLSD ANDILSUISUUOUAUS SoSmueS |senbSajasz souaus
0£ HSeSx - 5/6 ot JUSISSX - JG 8 uOg 58H - S/ÿ 2: UOHOION
Saidops SINpOIT ES 5630] sadbpo SajdD5o SON
BUS - SUN; sanBoDIDO sanpoid 59 8Gip; SURUDO - HUINOS spnpoid 48 S51DI SULUDO SSP UOgpnbapy
4e senbiuuosy say s2nBop{ns je sanbiuLoe} seu - selLunoy SanbIU4De} SSLDLS 42 Xe4S agpn
a JUSpeSxX - 5/S 8 LOG Si - G/r £ HUDSHNSU - G/L < HOHBJON
SE SP
sunoaens none S8NPISP SUD seinidru SSP JUSLUSHOU 8[ SUDP epuptutues
es uess 1 Lo ous sp saiussgid sBojopouisw JUeunuDjoU SnbsDQ sieIuQu ep jUDiLOOI] p SAUesgId SIBOIOROUSN ap sstussaid SPojpOUISN
ot {USTSOx + ç/6 ÿ uog -S/E 8 LOS SIL 6/# 2 HOHDION
HOADE SP JUSUWISISA NP SDISUUOS SHALID
Li subp justuenbiun sesj0ioeds eusnoounb init euGiSsus - serdiuoD
sUBesu - sejdtuoS DISUDp Ssmoeds Lopnid senBoaiD) - SSEAOS(0S suouny suofo: S8NBOIDIDD - SSHAHOSICO aUBISsU - SIUISLSSI SDEIOULIOD US SeDUSISJeL SESNEIUUON Fou W US SSOUSISIOU SSSNBSIALUON — ecnbs-xnbuoSsi sous € - SJérdtues apoieuuos acinibz.
saidiuos sprReuuns sdinbz] - UOLDHOIGXE D SOUS SNS
= HOHDHOIÉKS,P SOLS QNSIENd
SN SWOHLOHLONS SSION SWV93Q SIONAUE SYS SHON AMOVNAI SYS
997682 5€ 809711 8€ Êe | 40'Orr 8€ XHd
SWOHLS21044 SAWV23Q SIONAUL SYS SON AROVNEL SYS
4 sAUUt SaWvO3Q
SIONTE SYS
Le RO! S ARUSNONT 19 SWORLSLLOËA SIONHAL SVS. ana ROIS Oùd 10 NE SV: AW TES pi,
PO SPO POIs | PPOIs POI enboy 8 enbou gobou enbo enbox PEa 9 gsjouuossd VON eL gspuuosed UON SsPuUoSEd UON SDUUOSE LON 4 gspuuosed LON
SSJON SWOHLOILOUd SaJON SNA av SSjoN And 1404S Où TC LOVE SYS SSJON ARLSAGNI 29 SW TAYS
SEE DE 105 2joN RL = XAVIOL
puspsoxs » S/S # uog - 5e OË ueñou - 5/7 USAOU SJ ? UeAOU - 5/2 FHORDION
SeUIDLUOP
ai LOUER eo snpxS s8p sjquuesus, SUJSIUI SUDIDLLISP Sp SD BUISJUI SUOUUSR SUSqUI SUDIDULSP Sp DA |xNousueuuoraus psy RA S8P é ù 5 supp adno5 ,-JUSUSNDIUN ENSSUINOI SAP 2p SD - JUSUENDIUN SINSSUNOZ - jueuenbiun snessunos sep le | SUEUGP 81 SUP sdnois np AP XNDIUSLISUUQJAUS X'IDIUSLUSUUOIAUS SOUS TD SSP XNDJUSLISUUOIAUS SDS D XADIUSLISUUONAUS SDOHUSD |senbiboross su) XNOJUSLISUUQUIAUS SDOHSS 8 ” HOOBUSO
oi Jusi80x - 5/6 ot 40818073 - S/S USAON - S/7 AUels0 - S/S r USAOW - SZ : UOHD$ON
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ALULUDS) - SUNO, SSNBOIPLDO L ë non S ar un z spnpoid LS SÉIDI SULURO - SUUNOS arpod a sou DS Z sep uoyonbspy 46 ssnbluuDe} sauoui je ses nb, sSSUDU senBolbios je senbluuos! saut 46 XIOUS SHPnD
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de
récepiion
- Ministère
de
lntérieur
062-216203182.20220330.4ec2022-03-04-CC Accusé
certifié exécutoire
x,
_
£ Staples DESTINATION e
BAIE
DE
CANCHE DECISION
DU
MAIRE
N°
2022-03-04
« MAPA
:Fourniture
de
brosserle
et
de
pelits
équipements
d'entrellen
ménager
et
MAPA
:Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains
Résiliation
anticipée
n
MAPA
n°
2018-05
; Fourniture
de
brosserle
et
petits
équipements
MAPA
n°
2019-022
: Essuyage
el
lotion
lavage
des
mains
Le
Maire,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
déllbérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
concernant
les
délégations
du
Maire
suivant
l'article
L 2122-22
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
:
Vu
la
délibération
n°
10
du
Consell
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
déllbération
n°
13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
modifiant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2018-08-01
du
2
août
2018
aitibuant
le
marché
n°
2018-015
« Fourmiture
de
brosserie
et
petits
équipements
d'entretien
ménager
»
à
SOCOLDIS,
Zone
industrielle
de
inquétrie
à
Saint-Martin-Boulogne,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Reconductions
comprises,
le
marché
était
actif
jusqu'au
ter
août
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2019-10-01
du
22
octobre
2019
attribuant
le
marché
n°
2019-022
« Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains»
à
SOCOLDIS
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
Reconductions
comprises,
le
marché
était
actif
jusqu'au
22
octobre
2022,
Considérant
que
l'atiibutaire
de
ces
deux
marchés
a
fait
part
à
la
Commune
d'Etapies-sur-mer
de
son
impossibiité
à
maintenir
les
prix
convenus
dans
les
deux
contrafs,
Considérant
qu'après
divers
échanges
avec
l'attributaire
concluant
à
son
impossibilité
de
maintenir
ses
prix, Considérant
qu'en
l'absence
de
clause
de
réexamen
dans
les
deux
marchés,
la
Ville
s'est
trouvée
dans
limpossiblité
d'accepter
la
proposition
tarifaire
de
SOCOLDIS
sans
mettre
en
péril
la
notion
de
caractère
Intangible
des
prix, Atllcle
1
:
“de
prononcer
la
résiliation
avec
effet
immédiat
des
deux
marchés
suivants
:
o
Marché
n°
2018-015
:
Fourniture
de
brosserie
et
de
petits
équipements
d'entretien
ménager,
o
Marché
n°
2019-022
:Essuyage
et
lotion
lavage
des
mains.
étant
entendu
qu'une
nouvelle
mise
en
concurrence
sera
relancée
très
prochainement.
Aucun
frais
et
aucune
pénalité
ne
sont
appliqués
au
Titulaire
pour
prendre
en
compte
le
contexte
économique
national
mettant
en
difficultés
les
fournisseurs
nationaux.
Aicle
2 :
Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
la présente
décision
lors de
sa
prochaine
réunion.
Atilcle
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Montreuil/mer,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atticle
4
:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mentreultsur- -mer
pour
l'exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
Fait à
Etaples-sur-mer,
le 30
mars
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Vice-Président
de
la
CA2BM, de SA
COMMUNE
D’ETAPLES SUR MER
—Etaples
NOTE
DE PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQU
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
ss
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
are
entation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
II doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2022
sera
voté
le
06
avril
2022
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 16
mars
2022,
Il a été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
des
différentes
institutions
chaque
fois que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir,
I. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille:
le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
marchés
hebdomadaires...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
réelles
de fonctionnement
2022
s'élèvent
à 15
836
883.82
€.
116 Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les salaires
représentent
63.12
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la ville.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2022
représentent
14
733
449,79
€,
AU
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau,
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
Pour
la Ville
d’Etaples-sur-mer,
le constat
est
moindre
grâce
à l'augmentation
de
la
DSU.
Dotation
Dotation
de
©
Dotation
de
Total
:
forfaitaire
Solidarité
Urhaine
|
Péréaquation
2017
986
088
€
1 401
197
€
133
016
€
2 520
301
€
2018 |
992344€
1453
606
€
133
470
€
2579
420€
2019
946
292
€
1 493
402
€
142
450
€
2582144 €
2020
914
415
€
1533910
€
152
057
€
2 600
382
€
2021
908
240
€
1567
361€
159
651€
2635252€
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
-e
Les
impôts
locaux
(5 322
939
€ pour
2021
et 5 297
921<€
en
prévision
2022
- comptes
73111-
:
74834-74835)
°
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat
e
Les
recettes
encaissées
au
titre des
prestations
fournies
à la population
{672
000
€ au
titre de 2016,
711
000
€ au
titre
de
2017,
738
000
€ au
titre
de
2018,
647
000
€ au
titre
de
2019,
384
173
au
titre
de 2020,
475
886
€ C.A 2021.
218 b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
recettes
Montant
-
Dépenses
courantes
2 600
000
Excédent
brut
reporté
0
Dépenses
de
personnel
9 300
000
Recettes
des
services
626
600
Autres
dépenses
de
2
595
149,79
Impôts
et
taxes
14111
694.27
gestion
courante
Dépenses
financières
221
300
Dotations
et
3377114
participations
Dépenses
12
000
Autres
recettes
de
331
475,55
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
5 000
Recettes
30
000
exceptionnelles
Dépenses
imprévues
0
Recettes
financières
Ô
Motal
dépenses
réelles
14
733
449,79
Autres
recettes
360
000
Charges
{écritures
1168
696.90
[Motal
recettes
réelles
15
836
883.82
d'ordre
entre
sections)
irement
à la
section
0
Produits
(écritures
65
262.87
d'investissement
d'ordre
entre
sections
Motal
général
15
902
146.69
Motal
général
15
902
146,69
c} La fiscalité
Les taux
des
impôts
locaux
pour
2022
sont
inchangés
par
rapport
à 2021
et sont
les suivants :
os
Taxe
d'habitation
: 18.17
%,
pour
mémoire
°
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 45,88
%
(dont
22.26
%,
taux
du
Département
2020)
s
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 54.59
%
Le produit
attendu
de
la fiscalité
locale s'élève
à : 5 573
920
€,
d) Les
dotations
de
l'Etat,
Les
dotations
attendues
de
l’Etat
s’élèveront
à
896
916
€ pour
la
dotation
forfaitaire,
1 599
671
€
pour
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
à
170
444
€ pour
la
dotation
de
péréquation.
13, La
section
d'investissement
a) Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
où
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
3/6 Le
budget
d'investissement
de
la ville regroupe
:
- en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
au
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
! s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement}
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à
la
création
de
salles
plurivalentes
dans
ies
groupes
scolaires
J.
Moulin
et
Rombly,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...
h)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
1 082
000
Excédents
de
2 416
498,44
d'emprunts
fonctionnement capitalisés
Etudes
275
696
irement
de
la section
Ô
de
fonctionnement
fMravaux/acquisitions
7 500
297.89
FCTVA
285
860
Charges
(écritures
65
262.87
Mise
en
réserves
12
000
d'ordre
entre
sections)
RAR
2021
3 486
353
Cessions
635
000
d’immobilisations
Solde
d'exécution
491
037.26
Taxe
aménagement
70
000
négatif
subventions
2 374
850.09
Emprunt
4 9300
000
Produits
{écritures
1 168
696.90
d'ordre
entre
section)
RAR
2021
1 037
741,59
Total
général
12
900
647.02
otal
général
12
900
647.02
c} Les
principaux
projets
de
l'année
2022
sont
les suivants :
“Le
programme
Cœur
de
Ville
2 000
000
€
(financement
Région
50
%)
+
Création
d’un
Pump-Track
:183
000
€ (Sollicitations
:25
%
DETR,
30
%
Département,
30
%
CNDS)
«
Création
de
lieux
de
restauration
dans
les
groupes
scolaires
Jean
Moulin
et
Rombiy
1 200
000
€
{Sollicitation
:50%
Département)
.
46 +
Création
des
bureaux
des
services
de
la Police
Municipale
à la Gare
d'Etaples-Le
Touquet
: 150
000
€
*_
Extension
du
système
de vidéoprojecteur
: 110
000
€
+
Travaux
d'entretien
et de
rénovation
structures
scolalres
: 124
500
€
+
Sécurisation
des
bâtiments
: 74 000
€
Œuvres
et objets
d'art
: 70
000
€ (Sollicitation
: DRAC}
Développement
du
numérique
dans
les écoles
: 17
000
€ (Sollicitation
Etat
: 70%)
4ème
phase
de travaux
à la caserne
de
Gendarmerie
: 100
000
€
Rénovation
de
l'éclairage
public
: 200
000
€ (FDE
80
000
€)
Travaux
de
voirie
Divers
secteurs
: 500
000
€ (Fonds
de
concours
CA2BM
230
000 €}
Cavités
souterraines
: Etudes
eï travaux
: 50
000
€
(Sollicitation
: 50%
Fonds
Barnier)
Campagne
de
plantations
d'arbres
en
centre-ville
et de végétalisation
des
espaces
: 10 000
€
{Sollicitation
: la Région
dans
le cadre
du
dispositif « redynarmisons
nos
centres-villes
», FIETT,
dispositif
« plantons
le décor
»,)
Bâtiment
Corderie
: 150
000
€ frais
de
notaire
compris
pour
l'acquisition
des
anciens
locaux
de
la
Voix
du
Nord,
et 440
000
€ frais
de
notaire
compris
pour
l'acquisition
de
l’ex-magasin
Ed
et des
cellules
commerciales
adjacentes
(50
%
du
montant
pour
Fannée
2021,
le solde
en
2022).
Achat
magasin
ED,
second
versement
200
000
€,
Travaux
d'entretien
et
de
rénovation
dans
les
structures
sportives
: 53
000
€
Création
lacaux
l'inspection
Education
Nationale
: 120
000
€
Requalification
site des
abattoirs,
un
parking,
une
aire
de
camping-car
: 1 000
000
€
6/6 <_
Construction
d’un
columbarium
et caves-urnes
: 60
000
€
Les
subventions
attendues
pour
2022
sont
de
l’ordre
de
2 374
850.09
euros,
Hi,
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a) Recettes
et dépenses :
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement :
- Dépenses :
crédits
reportés
2021
Nouveaux
crédits
TOTAL
- Recettes
: crédits
reportés
2021
Nouveaux
crédits
TOTAL
Recettes
et dépenses
d'investissement :
- dépenses
: Débits
reportés
2021
Restes
à
réaliser
Nouveaux
crédits
TOFAL
- Recettes
: crédits
reportés
2021
Restes
à
réaliser
. Nouveaux
crédits
TOTAL
0.00
15 902
146.69
15 902
146.69
0.00
15
902
146.69
15 902
146.69
491
037,26
3 486
353.00
8 923
256,76
12 900
647,02 0
1037
741,59
11 862
905.43
12
900
647.02
6/6 E
5
_—
Liberté + Égalité + Fraternité
LS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
$
étaples
surmer
Délibération
n°i
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
:
22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
arrivé
à
18
h 40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
:0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre
de
votants
:31
puis
32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18
h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:
Taux
de
fiscalité
2022
Rapporteur
ë
Monsieur
le
Maire
| Synthèse
de
la
délibération
:
Taux
de
fiscalité
2022
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
l’article
41
de
la
loi
finances
N°2021-1900
pour
2022
qui
a
modifié
le
calcul
prévu
initialement
par
l’article
16
de
la
loi
finances
N°2019-1479
pour
2020
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2022
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
en
date
du
16
Mars
2022
lors
duquel
la
municipalité
a
réaffirmé
son
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
; Considérant
que
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
et
notamment
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
doit
être
neutre
au
niveau
des
recettes
fiscales
;
Considérant
que
pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
les
communes
se
voient
transférer
à
partir
de
2021,
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
TFB
(22,26
%)
qui
viendra
s'additionner
au
taux
communal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
:
TAUX
2021
TAUX
2022
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
45,88%
45,88%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
54,59%
54,59%
Discussion Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
2020
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition. Monsieur
WAUQUIER
fait
remarquer
que
la
note
de
présentation
remise
sur
table
est
légèrement
différente
de
celle
envoyée
officiellement.
Le
service
des
finances
à
été
amené
à
modifier
certaines
informations
en
particulier
les
dotations
de
l'État
dont
la
communication
officielle
a
été
reçue
ce
week-end
(voir
page
3).
Il
rappelle
concernant
les
taux
de
fiscalité
qu'en
2020
le
taux
de
fiscalisation
des
propriétaires
fonciers
bâtis
était
de
23,62
%
et
qu'en
parallèle,
la
colonne
concernant
la
fiscalisation
au
niveau
du
Département
était
de
22,26
%.
Suite
à
la
suppression
partielle
de
la
taxe
d'habitation,
il
a
été
décidé
que
le
Département
affecterait
au
bénéfice
de
la
ville
le
montant
qu'il
percevait
précédemment.
Le
taux
est
donc
passé
à
45,88
%
(23,62
%
+
22,26
%).
Par
contre,
il
faut
savoir
que
la
base
locative
inchangée
depuis
1970,
à
la
demande
unilatérale
des
finances
publiques
sera
augmentée
de
3,4
%
pour
cette
année.
Cela
concernera
en
particulier
les
constructions
antérieures
aux
années
1970.
vote
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. MINISTÈRE COMMUNE : 318 ETAPLES N° 1259 COM (2) DE L'ACTION TAUX EDnies OMPTES ARRONDISSEMENT: 62 MONTREUIL
BE TRÉSORERIE SPL OÙ sac: TRESORERIE MONTREUIL-SUR-MER LL Fer 2022
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS Ro PU PAU I MeR rte No Se ST IR Ro TRES ol pe
Éoliennes & hydroliennes a. Personnes de condition modeste 7 447 Taxe foncière (bâti)
ion, QPPV, Mayotte 25 151 Taxe foncière (non bâti)
c. Exonération de longue durée (logements sociaux) 5 883 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
d. Locaux industriels 189 654 Bases exonérées par la loi
Taxe foncière (bäti) 863 894
2 340 Taxe foncière (non bäti) .
0
b. Baux à réhabi
Centrales électriques
Centrales photovoltaïques
Centrales hydrauliques Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. Réduction des bases des créations d'établissements 6 720
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire Centrales géothermiques
c. Base minimum a. CVAE : part nette versée par les'entreprises
>>>
b. CVAE : part dégrevée Transformateurs
c. CVAE : exonérations non compensées
EE SR eee
d. Locaux industriels
e. Autres allocations
a. Bases hors résidences principales et locaux vacants 811 920
EE Pa . cac à catnrat Gaz — Stockage, transport. b. Bases résidences secondaires soumises à majoration
Dotation TH (Mayotte) : Oo c. Bases des locaux vacants soumis à THLV 177 273
d. Taux figé de taxe d'habitation 18,17
ee on 1,035068 e. Taux résidences secondaires soumises à majoration TH 0,00 >
Taux plafonds Teux de CFE
communaux à ne pas ercue en 2021 bar
Taux moyens communaux de 2021 au niveau Taux plafonds Taux 2021 dépasser pour 2022 Taux communal Taux maximum F 1 nommunauts national dépariémental 2022 des EPCI (col.14— col.18) . Vos de le rejretion d'agglomération, la Ke er 44 15 16 à ne pas dépasser spéciale communauté urbaine
Taxe foncière (bâti)... 37,72 50,51 126,28 1,21000 125,07 >>> >>> où de communes
— ayant opté pour la Taxe foncière {non bâti). 50,14 50,34 125,85 2,63000 123,22 Taux moyen pondéré des taxes fiscalité professionnelle
foncières de 2021 : unique CFE... cnrs >>> >>>
>>> >>> >>> national communal
= = EE . >>> | >>> 26,49 Année au titre de laquelle
la diminution sans lien a été appliquée |
Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés | MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
PR EIels [Nes
COMMUNE : 318 ETAPLES
nn PIRE Ro A ot te
ARRONDISSEMENT : 62 MONTREUIL
TRÉSORERIE SPL OU SGC: TRESORERIE MONTREUIL-SUR-MER
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ETDES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
N° 1259 COM (1)
Taxes Bases d'imposition Taux de référence Bases d'imposition . Produit de référence Produits attendus Taux plafond effectives 2021 pour 2022 prévisionnelles 2022 (col.3 x col.2}
(col.3 x coi.5) pour 2022
Taxe foncière (bâti). 10 306 470 45,88 10 744 000 4 929 347 ü Des 44 125,07
Taxe foncière (non bâti)... 65 207 54,59 67 500 36 848 26 £& à & 123,22
CFE... " 9 >>
Si la diminution sans lien des taux a été décidée en 2022, cochez la case : C] Totaux : 4966 195 b & aiS 5
it pas nécessaire de
cette rubrique en cas :
- de reconduction des taux
de référence - ou
de variation différenciée
Taux de référence . Taux proportionnel
Taxes de 2022 COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE (col. x col.10)
8 8 10 1
Taxe foncière (bâti 45,88 Produit total souhaité LG Z£ LU nee
z
Taxe foncière (non bâti). 54,59 : ; ( )
_ hHECASS = eco Dà 5
CFE. >>> 4 966 195 Î
Produit total de référence (total colonne 4) (6 décimales)
Si un des taux déterminé de manière proportionnelle
excède le taux plafond, une variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
I T.RESSOURCES FISCALES..INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2022
CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. TFNB TVA nationale
Total
>>> 179 737 >>> 178 737
; : ENGIR Effet du coefficient correcteur
Allocations compensatrices DCRTP versement contribution versement contribution
230 475 4392 179 513
INT: TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2022
LHSCC)S 5 +] 17787 |4+[7 230475 Cj+[ 138 }-| 0 #4 179518 | I= [5557317 |
it T ur: Allocati ri Ver. f Contribution Versement Contribution Montant total pré nine 2022 PRÉ Re ts iees ae es 7e at DCRIP n ENGIR EN GIR coefficient correcteur coefficient correcteur au fitre de la fiscalité directe locale
A ARRAS
Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet,
Le maire,
CLAUDE GIRAULT le le
Le 14 MARS 2022 MINISTÈRE COMMUNE: C318 ETAPLES N° 1259 CC DE L'ACTION
TAUX ET DES COMPTES ARRONDISSEMENT : 62 MONTREUIL |
Er TRÉSORERIE SPL OU SGC: TRÉSORERIE MONTREUIL-SUR-MER FDL Fraternité 2022
| RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECIEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de là perte de la taxe d‘habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du Il de l'article 29 de la loi de finances pour 2021).
L'article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
LZRESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 2017. 11 647 273 |xl 18,17 = 2116 310 |
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées 405 632
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020... 10 088
2 532 080 |@à = Ressources communales supprimées par la réforme
Er RESSOURCES. DE COMPRENSATION
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la COMMUNE... inner neneneneenennineees 2 358 945
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune... 2333
CL re = Ressources départementales affectées à la commune par la réforme
HERTAXEFONCIERE SUR:LES PROPRIÉTÉS BÂTIES APRÈS RÉFORME
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. | 2 510 272 le | 2 358 945 = 4 869 217 1e
IV: SUR OU. SOUS-COMPENSATION (AVANT APRLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... | 2 532 030 1S- l 2 361 278 1S- 170 752 1
Si à 0 et 2 > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources 50 752 e Si
Coefficient correcteur =1 + =1+ = 1,035068B é Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux
TFPB « après réforme » 4 869 217 e communes sur-compensées avec une différence eo inférieure en valeur absolue à 10 000 €. Bordereau de dépôt des documents budgétaires valant accusé de réception à établir en double exemplaire CE DOCUMENT EST À REMPLIR PAR LA COLLECTIVITE
Ne 24
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Nom de la collectivité :
COMMUNE D'ETAPLES-SUR-MER
Nature du document Principal * MAREIS OFFICE MUNIC.
DE TOURISME
PORT DE
PLAISANCE*
LOCATIONS BAT.
IND. ET COMM. *
CAMPING *
- Budget primitif X X X
- Compte administratif X X X
Délibération d'affectation
des résultats
Délibération d'approbation
du compte administratif
- Compte de gestion
Délibération d'approbation
du compte de gestion
- Budget supplémentaire
* Cocher les cases se rapportant aux documents déposés.
Observations éventuelles (cadre réservé à l'administration) :
Cachet de la collectivité et signature du maire ou du président Cachet de la préfecture ou de la sous préfecture et date de réception Liberté
+A
+Fraternité
s _
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
aples
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°2
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
arrivé
à
18
h
40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s) non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre
de votants : 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime GUERVILLE est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18
h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet : Budget
principal
de
la
Ville
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:|
Budget
principal
de
la
Ville
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
principal
de
la
Ville
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
HelrTE
062223
ein:
11
TRES. MONTREUIL-SUR-MER
Exercice 2021
30000
- COMMUNE
D
ETAPLES-SUR-MER
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
10 214 892,83
17178 323,61
27 393 216,44
Titres
de recettes
émis
(b)
4 278
648,74
17871
670,84
22
150
319,58
Réductions
de
titres
(c)
0,50
2 246
304,74
2 246
305,24
Recettes
nettes
(d =b
- €)
4 278
648,24
15 625
366,10
19
904
014,34
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
10
214
892,83
17178
323,61
27
393
216,44
Mandats
émis
(D
3751
549,57
15449
349,03
19 200
898,60
Aunulations
de
mandats
(2)
4365,60
381
108,40
385
474,00
Dépenses
nettes
(h
= f-
g)
3
747
183,97
15
068
240,63
18
815
424,60
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(d-
h)
Excédent
531
464,27
557
12547
1088
589,74
@-d) Déficit
Discussion Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
en
revue
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
et
les
affectations
de
résultat.
Ensuite,
ils
seront
mis
au
vote.
Monsieur
WAUQUIER
est
étonné
d'apprendre
que
sur
les
réseaux
sociaux
on
lui
reprochait
dans
les
conseils
municipaux
à
défaut
d'être
euphorisant
d'être
de
temps
en
temps
anesthésiant.
Il
va
essayer
de
gagner
du
temps
et
dé
résumer
en
10
minutes
ce
qu'il
faisait
d'habitude
en
1
heure
trente.
Il
donne
lecture
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
ville.
vote Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. BE y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de mr LS étaples BAIE DE CANCHIE
Délibération
n°3
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le 11/04/2022
.Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles.
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à18h40et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2021
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER Budget
principal
de
la
Ville
- Vote
du
compte
administratif
2021
Synthèse
de
la
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Ville,
dressé
par
l’ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
15
625
366.10
€
Dépenses
:
15
068
240.63
€
Résultat
de
l'exercice
:
557
125.47
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
|
1 859
372,97
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
2 416
498.44
€
Secïion
d'investissement
:
Réceïtes
:
È
4 278
648.24
€
Dépenses :
3
747
188.97
€
Solde
d'exécution
d'investissement :
531
464.27
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
-1
022
501.53
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
-491
037.26
€
Solde
des
Restes
à
Rédiliser
(RAR)
:
-2 A48
811.41
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
-2
939
648.67
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
-2
939
648.67
€
FONCTIONNEMENT
2 416
498.44
€
RESULTAT
GLOBAL
-523
150.23
€
Monsieur
le maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DÜFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. EE 4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db eZ LL &taples ss
Délibération
n°4
Conseil
Municipal
du
MERCREDI
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Budget
principal
de
la
Ville
Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAÏT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
principal
de
la
Ville
- Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
Ville
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: VILLE
-
Affectation
des
résultats
année
2021
Discussion
Libens
Fonctionnement
Investissement
ibel
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
{R-D}
Opérations
Réalisées
en
2021
15
068
240,63]
15
625
366,
10]
567
125,47]
3
747
183,97!
4
278
648,24]
5341
464,27
Résultats
2020
reportés
À
859
372,97|
1
869
372,97]
1
022
501,53
-1
022
501,53
Résultats
année
2021|
15
068
240,63]
17
484
739,07)
2
416
498,44
4
769
685,50
4
278
648,24)
-4914
037,26
Restes
à
Réaliser
2021
3
486
353,00
1037
741,59]
-2
448
611,41
Résultat
Global
2 416
498,44
-2
939
648,67)
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
2
416
498,44
Affectation
obligatoire
à l'investissement]
2 416
498,441
Compte
1068
-RI-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Excedent
de
fonctionnement
reporté
en
2022
G,00[
Compte
002
-RF.
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
déficitit
d'investissement
reporté
en
2022
491
037,26[
Compte
001
- D1-
Déficit
antérieur
reporté
investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RE
:Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
2 416
498,44
002
-R.F
:Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
0,00
001
- D.I
:Déficit
antérieur
reporté
Investissement
491
037,26
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00
1037
741,59]
Restes
à
Réaliser
Dépenses
3
486
353,00
Solde
3
977
390,26
3
454
240,03)
Soide
déficitaire
:
523
150,23
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
restes
à
réaliser
sont
importants
mais
justifiés
et
correspondent
:
-
aux
différentes
études
sur
la
ville
-
à
des
matériels
de
nettoyage
-
aux
véhicules
pour
la
police
-
aux
matériels
informatiques
pour
les
écoles
-
à
des
travaux
(éclairage
public,
l'arasement
du
rond
point,
le
pumtrack,
travaux
du
pôle
gare,
rénovation
énergétique
de
la
mairie)
Monsieur
WAUQUIER
rappelle
qu'il
faut
une
concordance
des
chiffres
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Il
donne
des
explications
sur
le
résultat
global
négatif
au
niveau
des
investissements.
Nous
avions
voté
au
titre
de
l'année
2021,
Un
emprunt
à
hauteur
de
2
500
000
€
qui
n'a
pas
été
réalisé.
Cet
emprunt
a
été
reporté
afin
de
réaliser
des
économies
sur
les
charges
financières.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. Es
&
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
Stable
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
8
aples
—
ao
—
BAIE DE CANCIIE
Délibération
n°5
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
|
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
‘Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
arrivé
à 18
h 40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de
votants : 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime GUERVILLE est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Budget
Principal
de
la
Ville
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:|
Il
est
proposé
d
‘adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
ville
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
1‘affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Ville
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-_
Recettes:
15
902
146.69
€
-
Dépenses:
15
902
146.69
€
Section
d'investissement
-
_ Receltes :
12
900
647.02
€
+
Dontreste
à
réaliser
recettes
:
1 037
741,59
€
-__
Dépenses:
12
900
647.02
€
e
Dont
déficit
d'investissement
= 491
037,26
€
reporté
:
e
Dontreste
àrédliser
dépenses:
-
3
486
353.00
€
Discussion
Monsieur
WAUQUIER
félicite
les
services
financiers
car
depuis
janvier
nous
sommes
passés
sur
une
nouvelle
nomenclature
comptable,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
est
la
seule
commune
sur
tout
le
territoire
à
avoir
adopté
la
M57
avec
un an
d'avance.
Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
l'année
2021
malgré
les
contraintes
liées
au
COVID
a
été
une
année
utile,
au
niveau
de
la
maîtrise
de
la
dette.
Entre
2014
et
2021,
la
ville
s'est
désendettée
de
4
349
227
€
avec
un
rythme
annuel
moyen
pour
les
dernières
années
de
1
050
000
€
soit
pour
la
même
période
de
2013
à
2014,
une
réduction
des
frais
financiers
de
438
714
€
(-
63
L).
Cette
année
2021
a
permis
de
mieux
rééquilibrer
le
budget,
Les
charges
courantes
de
fonctionnement :
-
charges
à
caractère
général
: réalisé
-
3
%
par
rapport
au
budget
primitif
2021
voté
-
charges
de
personnel
:
réalisé
-
2%
par
rapport
au
budget
primitif
2021
voté
-
autres
charges
de
gestion
:
réalisé
-
8
%
par
rapport
au
budget
primitif
2021
voté.
Cette
année
2021
avait
été
utile
au
niveau
de
la
préparation
de
l'avenir
de
notre
commune.
Pour
2022,
il
nous
faut
préparer
l'avenir
même
au-delà
de
l'actuel
mandat,
ce
qui
induit
de
faire
preuve
d'audace
malgré
les
incertitudes
et
une
accélération
des
dépenses
d'investissement
et
d'infrastructures.
Nous
pensons
que
le
pire
est
derrière
nous
en
terme
d'environnement
médical
lié
à
la
COVID
et
la
commune,
ses
agents
et
ses
élus
ont
su
être
présents
auprès
des
administrés. Par
contre,
nous
pensons
que
l'incertitude
est
devant
nous
au
niveau
environnement
économique
et
financier.
Ce
projet
de
budget
est
le
mariage
entre
la
vision
de
l'avenir
et
le
pragmatisme
du
quotidien.
Ce
projet
de
budget
est
la
traduction
en
actes
chiffrés
des
engagements
de
la
dernière
campagne
électorale
municipale. Par
exemple,
au
niveau
du
chapitre
12
qui
est
le
poste
de
charges
de
fonctionnement
le
plus
important
de
la
ville
:
_
25
%
de
la
masse
salariale,
soit
205
€
par
habitant,
sont
consacrés
à
la
jeunesse,
les
affaires
scolaires,
la
restauration
scolaire,
les
sports
-
15
%
de
la
masse
salariale,
soit
125
€
par
habitant,
sont
consacrés
au
cadre
de
vie,
espaces
verts,
propreté
urbaine
__
6
%
de
la
masse
salariale,
soit
43
€
par
habitant,
sont
consacrés
à
la
culture,
li
y
a
derrière
ces
chiffres
des
simulations
basées
uniquement
sur
des
faits
connus
à
ce
jour
mais
qui
risquent
d'être
bouleversés
par
des
éléments
exogènes
:
-
inflation
glissante
sur
12
mois
de
mars
2021
à
mars
2022
de
+
4,6
-
inflation
galopante
des
matériaux
tels
que
bois,
aluminium,
métal
-
explosion
des
coûts
des
fluides
et
de
l'énergie
électrique
et
gaz
-
absence
de
maîtrise
des
coûts
du
carburant
:
sans
plomb
+
44
cts/+
27,6
%
sur
12
mois
diesel
+
66
cts/+
48
%
sur
12
mois
-
revalorisation
du
SMIC
(+2,4
%/
+2,6
%
au
Ler
mai)
soit
un
SMIC
mensuel
qui
évoluera
entre
1641
€
brut
et
1645
€
brut
__
revalorisation
annoncée
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
pour
le
mois
de
juillet/août
2022
Pour
mémoire
(base
100
000
points
d'indice
cumulés
au
niveau
ville
x
12
mois)
soit
une
moyenne
de
353
points
d'indice
par
agent
:
si
augmentation
de
+
1
%
du
point
d'indice
(4,686
€)
=
impact
annuel
chargé
83
000
€
sans
compensation
du
gouvernement
si
augmentation
de
+
2
%
du
point
d'indice
=
impact
annuel
chargé
de
166
000
€
sans
compensation
du
gouvernement
Pour
ce
qui
concerne
les
charges
de
fonctionnement,
nous
devrons
en
2022,
sortir
de
notre
zone
de
confort
pour
dépenser
mieux
chaque
euro.
Monsieur
le
Maire
relève,
qu'à
cause
du
COVID,
les
recettes
sur
les
prestations
fournies
à
la
population
ont
chuté
:
-
2016
:672
000€
-
2017
: 711
000
€
-
2018
: 738
000
€
-
2019
: 747
000
€
-
2020
: 400
000
€
-
2021
: 475
000
€
vote
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre. EX
=
24
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de, eZ Se étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°6
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le
11/04/2022
Objet :
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
:Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
MAREIS
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, 062223
Here nitreiyets]
1
TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
Exercice
2021
31800
- ETAPLES
MAREIS
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
356
294,86
621
438,44
977
733,30
Titres
de
recettes
émis
(b)
32
604,12
378
396,24
411
000,36
Réductions
de
titres
(c)
213292
2
132,22
Recettes
nettes
(d
=b
-c)
32
604,12
376
264,02
408
868,14
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
356 294,86
621
438,44
977 733,30
Mandats
émis
(f)
29
004,56
506
758,31
535
762,87
Annulations
de mandats (g)
4 398,16
4 398.16
Dépenses
nettes
(h=
f-g)
29
004,56
502
360,15
531
364,71
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(4
-h)
Excédent
3 599,56
(h-d)
Déficit
126
096,13
122
496,57
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
MAREIS
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice. Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. E
3
&
Liberté
»aie
+Fraternité
a Re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
aples
BAEDE
CANCIE
Délibération
n°7
.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
- Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
arrivé
à
18
h 40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
:0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre
de votants
: 31
puis
32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à
18
h40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
annexe
MAREIS
- Vote
du
Compte
Administratif
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Synthèse
de
la
délibération
:|
Budget
annexe
MAREIS
- Vote
du
Compte
Administratif
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-
13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIFR,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
MAREIS,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
376
264.02
€
Dépenses
:
502
360.15
€
Résultat
de
l'exercice :
-126
096.13
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
238
978.08
€
Résultat
global
de
l'exercice :
112
881.95
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
32
604.12
€
Dépenses
:
29
004.56
€
Solde
d'exécution
d'investissement :
3 599.56
€
Solde
antérieur
reporté
2020 :
48
626.42
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
52
225.98
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
-119
766.84
€
Solde
giobal
d'exécution
d'investissement
:
-67
540.86
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
FONCTIONNEMENT
112
881.95
€
INVESTISSEMENT
-67
540.86
€
RESULTAT
GLOBAL
45
341.09
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. EE
=
74
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, Se étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°8
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet : Budget
annexe
MAREIS
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur.
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
MAREIS
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
MAREIS
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après : MAREIS
-
Affectation
des
résultats
2021
Libelté
Fonctionnement
Investissement
ibe
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D}
Opérations
Réalisées
en
2021
502
360,15)
376
264,02
-126
066,
13
29
004,56!
32
604, #2)
3 599,56
Résultats
2020
reportés
238
978,08!
238
978,08
48
626,42]
48
626,42
Résultats
année
2021
502
360,15
66
242,40)
112
881,95
81
230,54
52
225,98]
Restes
à Réaliser
2021
119
766,84]
-119
766,84
Résultat
Global
142
881,95
-67
540,56
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
112
881,95
Affectation
obligatoire
à l'inestissement
67
540,86]
Compte
1068 - RI- Excédents
de fonctionnement capitaïisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2022
45
341,09[
Compte
002-RF-
Excédents
antérieur
reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2022
Compte 001
-RI- Excédents
antérieur reporté investissement
Dépenses
Receties
1068
- RE :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
67
540,86
002
-RF:
Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
A5
341,09]
001
- RI:
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
62
225,98
RI:
Restes
à Réaliser
Recettes
0,09
D1 :
Restes
à Réaliser
Dépenses
119
766,84
Solde
119
766,84
165
107,93
Solde
Excédentaire
:
45
341,091
Discussion Monsieur
WAUQUIFR
précise
que
Maréis
à
continué
de
souffrir
en
2021
suite
aux
effets
du
COVID.
Il
rappelle
que
nous
avons
été
contraints
en
2021
de
fermer
138
jours
au
lieu
de
115
jours
en
2020.
La
fréquentation
a
progressé
en
2021
avec
un
prix
moyen
plus
important.
Nous
sommes
encore
relativement
loin
des
résultats
de
l'exercice
de
référence
de
2019.
Le
CA
en
2019
s'élevait
à
374
000
€
alors
qu'en
2021
il
était
de
261
000
€.
Nous
sommes
convaincus
avec
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
et
la
mise
en
valeur
du
produit,
que
nous
serons
en
2023
sur
un
exercice
comparable
à
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
centre
n'ouvrira
ses
portes
après
travaux,
au
printemps
2023.
Monsieur
TINDILLER
précise
que
les
travaux
commenceront
en
octobre
2022,
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. EE
=
y
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
Æ = étaples Ours —© BAIE DE CANCHE
Délibération
n°9
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
- Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
Annexe
MAREIS
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
Maréis
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
MAREIS
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes: dont
résultat
fonctionnement
reporté
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Receites : dont
solde
d
‘exécution
reporté
:
- Dépenses
:
dont
reste
à
réaliser:
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre.
755
604,00 45 341,09
755
604,00
541
304,84 52 225,98
541
304,84
119 766,84 Liberté
»gaité»
Frateé
à
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples Bu
DE CANGIE
Délibération
n°10
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
arrivé
à 18
h 40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants : 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18
h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
:Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèsé
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, 062223
\
at
Er}
Helne tn so
med
Ii
TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
Exercice 2021
31400
- OFFICE
MUNIC
TOURISME
ETAPLES
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
68
301,86
696
812,16
765
114,02
Titres de recettes
émis
(b)
13
120,24
504
433,16
517 553,40
Réductions
de titres (c)
12 446,12
12 446,12
Recettes
nettes
(d = b- c)
13
120,24
491
987,04
505
107,28
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
68
301,86
696
812,16
765
114,02
Mandats
émis
(f)
22 693,20
590
628,08
613
321,28
Annulations
de mandats
(g)
19 005,53
19 005,53
Dépenses
nettes
(h = f- 8)
22 693,20
571
622,55
594 315,75
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(-d)
Déficit
9 572,96
79
635,51
89 208,47
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
tous
ces
comptes
ont
été
vus
en
détail
lors
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines.
vote Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. BE
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Æ, Se êtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°11
Conseil
Municipal
du
Mercredi
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux, Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Vote
du
Compte
Administratif
2021 Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
- Vote
du
Compte
Administratif
2021
Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
491
987.04
€
Dépenses
:
571
622.55
€
Résultat
de
l'exercice:
-79
635.51
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
158
639.80
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent)
:
79
004.29
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
:
13
120.24
€
Dépenses
:
22
693.20
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
-9
572.96
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
22
909.62€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
:
13
336.66€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
-13
371.20€
Soide
global
d'exécution
d'investissement
:
-34.,54
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
-34,54
€
FONCTIONNEMENT
79
004,29€
RESULTAT
GLOBAL
78
969,75€
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
tous
ces
comptes
ont
été
vus
en
détail
lors
de
la
commission
finances
et
ressources
humaines.
vote Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. EE
=
4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de TZ L Se &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°12
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h
40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet
:
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
:Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: OMT
-
Affectation
des
résultats
2021
Libelté
Fonctionnement
Investissement
ibellé
Dépenses
Recettes
Solide
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
{R-D)
Opérations
Réalisées
en
2021
571
622,55
491
987,04
-79 636,51
22
693,20)
13
120,24]
-8 572,86
Résultats
2020
reportés
158
639,80]
158
639,80
22
909,62
22
909,62
Résultats
année
2021
671
622,55
650
626,84
79
004,29
22
693,20
36
029,86
13
336,66
Restes
à Réaliser
2021
13
371,20
0,00
-13
371,20]
Résultat
Global
79 004,28
-34,84
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
79
004,29
Affectation
obligatoire
à
l'investissement:
34,54}
Compte
1068
- RI-
Excédenis
de fonctionnement
captalsés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2022:
78
969,75
Corpte
002 - RF-
Excédent antérieur reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2022]
18
336,66]
Compte
001
- RI
Excédent
antérieur reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
34,54
002
-RF:
Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
78
969,75
001
- RI :
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
13
336,66
R
: Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
DiI
: Restes
à
Réaliser
Dépenses
13
374,20
Solde
13
371,20
92
340,95
Solde
Excédeniaire
:
78
969,76]
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. x
À
4
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dk, ÈS _& ëétaples smtp caicIE
Délibération
n°13
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le
11/04/2022
Objet
:Budget
Autonome
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Office
du
Tourisme
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
autonome
Office
du
Tourisme
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes
:
dont
résultat
fonctionnement
reporté
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Receites : dont
excédent
reporté :
- Dépenses
:
dont
reste
à
rédliser
:
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre.
661
447,96 78 969,75
661
447,96
118
827,20 13 336,66
118
827,20 13 371,20 Lo
ÉReEe
Pret
se
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
BAEDECANGIE
Délibération
n°14
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 22
puis
23
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE est
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
arrivé
à 18
h 40)
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre
de votants
: 31 puis
32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet : Budget
annexe
Port
de
Plaisance
-
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, 062223 TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
4 10S
30500
- PORT
DE
PLAISANCE
D
ETAPLES
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
I-1 Exercice
2021
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
140
847,29
171
508,70
312
35,99
Titres de recettes
émis (b)
82 740,88
192
581,13
275
322,01
Réductions de titres (c) Recettes nettes
(d =
-c)
82 740,88
192
581.13
275
322,01
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales (e)
140
847,29
171
508,70
312
355,99
Mandats
émis
(f)
81
262,90
152
716,31
233979,21
Annulations
de mandats
(g)
613,49
613,49
Dépenses
nettes
(h=
£-
g)
81
262,90
152
102,82
233
365,72
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(-h)
Excédent
1.477,98
40 478,31
41 956.29
- d) Déficit
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Port
de
Plaisance
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Discussion Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
au
niveau
du
port
de
plaisance
qu'il
y
a
actuellement
la
rénovation
d'un
ponton.
Tout
le
secteur
ancien
a
donc
été
rénové
avec
pratiquement
tous
les
anneaux
remplis.
Monsieur
TINDILLER
précise
qu'il
reste
une
dizaine
d'anneaux
à
la
location.
vote Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. dl
gx
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de, Se étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°15
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Mernbres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants :
31
puis 32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Budget
annexe
Port
de
Plaisance-
Vote
du
Compte
Administratif
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER Budget
annexe
Port
de
Plaisance
- Vote
du
Compte
Administratif
2021
Synthèse
de
la
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
192
581.18
€
Dépenses :
152
102.82
€
Résultat
de
l'exercice
(Excédent) :
40
478.31
€
Solde
antérieur
reporté
0.0
€
Résultat
global
de
l'exercice
(Excédent):
40
478.31
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
82
740.88
€
Dépenses :
81
262.90
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(excédent)
:
1477.98
€
Solde
antérieur
reporté
2020
2
106.41
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
‘
3 584.39
€
Solde
des
Restes
à
Réaïiser
(RAR)
:
.
-56
426.00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
(déficit)
:
-52
841.61
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
-52
841.61
€
FONCTIONNEMENT
40
478,31
€
RESULTAT
GLOBAL
-12
363.30
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. mx
:
E
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de L= 4 Staples
Délibération
n°16
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2021
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet
:
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie:
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
:Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: PORT
DE
PLAISANCE
-
Affectation
des
résultats
2021
Libeué
Fonctionnement
Investissement
ibeilé
Dépenses
Recettes
Solde
{R-D)
Dépenses
Recettes
Sotde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2021
152
102,82)
192
881,13]
40
478,31
81
262,90
82
740,88
1 477,88
Résultats
2020
reportés
0,00
6,00)
2
106,41
2
106,41
Résultats
année
2021
182
102,82
192
581,13
40
478,31
81
262,90
84
847,29
3
584,39
Restes
à
Réaliser
2021
56
426,00)|
-56
426,00]
Résultat
Global
40 478,31
-52 841,61
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
40
478,31
Affectation
obligatoire
à
l'inestissement
40
478,31}
Compte
1068
- RI-
Excédents
de fonctionnerrent
capialisés
Excedent
de
fonctionnement
reporté
en
2022.
0,00!
Corpte
002 -D.F-Ekcedent
antérieur reporté Fonctionnement
excedentent
d'investissement
reporté
en
2022
3
584,39|
Compte
001
- RI-
Excédent
antérieur reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- RI : Excédent
de fonctionnement
capitalisé
40
478,31
002-RF:
Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
0,00:
O0
-R1
- Excédent
antérieur
reporté
Investissement
3 584,39
RI:Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
DIF:
Restes
à Réaliser
Dépenses
56
426,00
Solde
56
426,00
44
062,70]
Solde
Déficitaire
12
363,30
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. BE
©
4
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, met œ étaples BMÉDE GAUCHE
Délibération
n°17
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22
puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
{s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
Annexe
Port
de
Plaisance
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
du
Port
de
Plaisance
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes :
- Dépenses
Section
d'investissement :
- Receites : dont
excédent
reporté :
- Dépenses
:
dont
reste
à
rédliser:
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre,
185
450,58
185
450,58
115
883,28 3 684,39
115
883,28 56 426,00 2
Le
|
Liberté « Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de Lcd ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°18
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant
donné
pouvoir:
9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet
:
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l'année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
GED)
062223
H-1
TRES.
MONTREUIL-SUR-MER
Exercice
2021
30200
- LOCAT
BATIM
IND
ET
COMM
ETAPLE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
115
633,46
103
640,59
219
274,05
Titres
de recettes
émis
(b)
219
823,37
268
032,55
487
855,92
Réductions
de titres (c)
174
664,37
212
000,00
386 664,37
Recettes
nettes
(d =b
- c)
45
159,00
36
032,55
101
191,55
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales (e)
115
633,46
103
640,59
219 274,08
Mandats
émis
(#)
36 973.32
247
112.72
284 086,04
Annulations
de
mandats
(g)
180
633,30
180
633,30
Dépenses
nettes
(h =
£- 8)
36
973.32
66 479,42
103 452,74
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(-h)
Excédent
8 185,68
(-d)
Déficit
10 446,87
2261.19
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. 2
ES
3:
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de A S ëtaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°19
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
-
Vote
du
compte
administratif
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:|
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Vote
du
compte
administratif
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
56
032.55
€
Dépenses
:
66
479.42
€
Résultat
de
l'exercice
:
L
-10
446.87
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
44
548,98
€
Résultat
global
de
l'exercice
:
34
102.11
€
Section
d'investissement
:
[Recettes
:
45
159,00
€
Dépenses
:
36
973.32
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
8
185.68
€
Solide
antérieur
reporté
2020
:
70
47446
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
78
660.14
€
Solide
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
0,00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
78
660.14
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
FONCTIONNEMENT
34
102.11
€
INVESTISSEMENT
78
660.14
€
RESULTAT
GLOBAL
112
762.25
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. A
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de S &taples — veuve
—
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°20
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31 puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet
:
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Affectation
des
résultats
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
- Affectation
des
résultats
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: LOCATIONS
IND
&
COMM.
-
Affectation
des
résultats
2021
Libellé
Fonctionnement
Investissement
ibetlé
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D}
Dépenses
Recettes
Soide
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2021
66
479,42]
56
032,55
-10 446,87
36
973,32
45
159,00!
8
185,68]
Résultats
2020
reportés
44
548,98
44
548,98
70
474,46]
70
474,46]
Résultats
année
2020
66
479,42)
100
581,53
34
102,11
36
973,32]
115
633,46
78
660,14
Restes
à
Réaliser
2021
0,00!
0,00]
Résultat
Global
34 102,11
78 660,14)
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2021
34
102,11
Affectation
obligatoire
à l'investissement
0,00!
Corrpte 1068-
RI- Excédents
de fonctionnement capitalisés
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en 2022
84
102,11
Gorrpie 002-
RE-
Excédent antérieur reporté
Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2022
78
660,141
Corpte
001 -
RI-- Excédent
antérieur
reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
4068
- RI
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00!
002
-RF
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
34
102,11
001
-RI
- Excédent
antérieur
reporté
Investissement
78
660,14
Ri:Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00)!
D:
Restes
à
Réaliser
Dépenses
0,00
Solde
0,00
112762,25
Solde
Excédentaire
:
112
762,25
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. # té » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ, — sé LS &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°21
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
- Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
ài8h40et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
Annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Receïtes : dont
résultats
reportés
- Dépenses
Section
d'investissement
:
- Recettes
:
dont
solde
d
‘exécution
reporté
:
- Dépenses :
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre,
304
193,72 34 102,11
304
193,72
293
344.51 78 660,14
293
344.51 BE Es, Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°22
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet :
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
-Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Adoption
du
compte
de
gestion
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31, Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2021
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, 062223
(GED
I
TRES. MONTREUIL-SUR-MER
Exercice 2021
31700 - ETAPLES
CAMPING
LA
PINEDE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
35 990,87
66
103,35
102 094,22
Titres de recettes émis (b)
18 949,34
4228001
6122935
Réductions de titres (e)
154,17
22 306,67
22.460,84
Recettes nettes (d=b - c)
18 795,17
19 973,34
38768,51
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
35 990,87
66 103,35
102 094,22
Mandats émis (9)
486734
68 538,20
73405,54
Aunulations
de
mandats
(g)
26
376,04
26
376,04
Dépenses nettes
(h = f- g)
4867,34
42
162,16
47 029,50
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
(-h) Excédent
13 927,83
G.- d) Déficit
22 188,82
8260,99
Après
lecture
des
chiffres
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Camping
la
Pinède
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. BE
4
Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 SZ étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°23
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence :
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le
11/04/2022
Présents
:Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Vote
du
compte
administratif
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Vote
du
compte
administratif
2021
Synthèse
de
la
délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion, En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Camping
la
Pinède,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
19
973.34
€
Dépenses
:
42
162.16
€
Résultat
de
l'exercice
(déficit)
:
-22
188.82
€
Soide
antérieur
reporté
2020
:
‘
52
103.35
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent):
29
914.53
€
Section
d'investissement :
Recettes
:
1879517
€
Dépenses
:
4 867.34
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
13
927.83
€
Solde
antérieur
reporté
2020
:
17
348.77
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
31
276.60
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
[RAR]
:
0,00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
31
276.60
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice :
INVESTISSEMENT
31
276.60
€
FONCTIONNEMENT
29
914,53
€
RESULTAT
GLOBAL
61191.13
€
Monsieur
le
maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Doyenne
d'âge,
prend
la
présidence,
la
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour
et
3
abstentions. égalité
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#, TS L_ étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°24
Conseil
Municipal
du
mercredi
6
avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Objet :
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
Affectation
du
résultat
2021
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Locations
des
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après : CAMPING
-
Affectation
des
résultats
2021
Liber
Fonctionnement
investissement
ibelié
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Opérations
Réalisées
en
2021
42
362,16
19
973,34]
-22
188,82]
4
867,34
48
795,17]
13
827,83
Résultats
2020
reportés
52
103,35
52
108,35!
+7
348,77]
17
348,77
Résultats
année
2021
42
162,16
‘72
076,69
29
914,53
4
867,34
36
143,94
31
276,60
Restes
à Réaliser 2021
0,00)
Résultat
Global
29 914,53)
31
276,60)
Résultat
de fonctionnement
dégagé
en
2021
29
914,53]
Affectation
obligatoire
à
l'investissement]
0,00!
Compte
1068
- R1-
Excédents
de fonctionnement
captalisés
à
Compte
002
- RF
- Excédent
antérieur
reporté
Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
2022]
29
914,53
Fonctionnement
Excédent
d'imestissement
reporté
en
2022]
31
276,60]
Compte
00!
- RI-
Excédent
antérieur
reporté
hvestissement
Dépenses
Recettes
1068
- R.!
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00]
002
-R.F
: Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
29
914,53
001
- R.I
: Excédent
antérieur
reporté
Investissement
31
276,60]
Restes
à
Réaliser
Recettes
0,00]
Restes
à
Réaliser
Dépenses
0,00
Solde
0,00
61
191,13
Solde
Excédentaire
:
61
191,13
Discussion Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
précise
qu'il
y
a
une
inversion
de
chiffres
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement
au
niveau
de
la
synthèse
des
résultats
clôture
de
l'exercice
à
la
délibération
n°7
budget
annexe
de
Maréis
vote
du
compte
administratif
2021
et
à
la
délibération
n°19
budget
annexe
locations
des
bâtiments
industriels
et
commerciaux
vote
du
compte
administratif
2021.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus,
le
conseil
municipal
pour
le
travail
effectué
en
2021
et
les
services.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
abstentions. me
24
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de S &taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°25
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-—
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 31
puis 32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Budget
Annexe
Camping
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
Camping
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
annexe
Camping
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants : Section
de
fonctionnement
:
-
Receltes :
30
914,53
dont
résultat
fonctionnement
reporté
29
914,53
- Dépenses
30
914,53
Section
d'investissement
:
- Receites :
44
862,99
dont
excédent
reporté:
31
276,60
- Dépenses
:
44
862,99
Discussion Monsieur
WAUQUIER
précise
que
ce
budget
annexe
camping
est
présenté
pour
là
dernière
fois
puisque
théoriquement
l'AMI
va
être
lancé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
sera
encore
présent
l'an
prochain
au
vote
des
budgets.
I}
remercie
le
service
des
finances
et
l'Adjoint
aux
finances.
Les
budgets
correspondent
à
l'exercice
d'une
année
avec
la
réception
des
différents
services
et
élus
avec
leurs
besoins.
C'est
l'avant
dernière
année
que
l'on
aborde
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
sous
cette
forme,
on
aura
dans
deux
ans
le
compte
financier
unique.
Monsieur
WAUQUIER
précise
que
le
document
mis
sur
table
et
qui
récapitule
tous
les
budgets,
montre
un
budget
total
qui
s'élève
à
31
854
627,32
€.
Pour
mémoire
le
budget
global
de
l'agglomération
s'élève
à
125
millions.
Monsieur
le
Maire
signale
que
ce
tableau
est
un
outil
intéressant
pour
tous
les
conseillers
municipaux,
Il
remercie
le
service
financier
d'avoir
élaboré
ce
tableau.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre. EE
S
y
Se
Liberté + Égalité
+ Fraternité
&taples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Re BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
26
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
8.7
- Transports
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAÏILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants : 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime GUERVILLE est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Modalités
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux
[Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Modalités
de
mise
à
disposition
des
véhicules
municipaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
Vu
la
loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
Vu
la
circulaire
de
l'État,
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997,
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents,
à
l'occasion
du
service, Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
justifiant
le
remisage
du
véhicule
de
service
teur
domicile,
© D-
Il
s'avère
nécessaire
d'en
préciser
les
règles
afin
de
responsabiliser
les
agents
et
les
élus
ayant
recours
aux
véhicules
municipaux.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
aux
agents
de
la
collectivité
doit
être
encadrée
par
une
délibération
annuelle
du
conseil
municipal
lorsque
l'exercice
du
mandat
ou
des
fonctions
le
justifie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- De
fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
véhicule
de
fonction
est
attribué :
Aucun
emploi
n’est
concerné,
-
De
fixer
la
liste
des
mandats,
fonctions
et
missions
ouvrant
droit
à
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
et
à
la
possibilité
de
remisage
à
domicile :
#
Le
Mäire
La
Directrice
de
Cabinet
La
Directrice
Générale
des
Services
$ $
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Le
Directeur
du
Pôle
Opérationnel
L'agent
de
prospection
du
Pôle
Tourisme
Corderie
Le
Responsable
du
Service
Événementiel-Culture-Communication-Informatique
Le
Responsable
du
Service
Protocole
Les
Agents
en
astreinte
$ 4 << < $<
À
titre
exceptionnel,
les
agents
ou
élus
en
mission
ponctuelle.
-
D'adopter
le
règlement
ci-dessous
pour
l'attribution
d’un
véhicule
de
service,
avec
remisage
:
Article
À
: interdiction
de
principe
du
remisage
à
domicile
Les
véhicules
de
service
mis
à
disposition
des
agents
communaux
sont
destinés
aux
seuls
besoins
de
leur
service
et
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
l'objet
d'un
usage
à
des
fins
personnelles.
Cette
interdiction
s'applique
à
tous
les
véhicules
de
service.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
facilités
d'organisation,
et
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
peuvent
être
autorisés
à
remiser
le
véhicule
de
service
à
leur
domicile.
Article
2
: modalités
d'autorisation
au
remisage
d'un
véhicule
de
service
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
peuvent
exceptionnellement
être
autorisés
par
leur
chef
de
service
à
remiser
leur
véhicule
à
domicile.
L'autorisation
de
remisage
peut
être
permanente
ou
ponctuelle
et
doit
faire
l'objet
d’un
arrêté
d'autorisation
de
remisage
à
domicile
de
véhicules
de
service.
L'Autorité
Territoriale
aura
au
préalable
ou
concomitamment
délivré
à
l'agent
concerné
un
ordre
de
mission,
ponctuel
où
permanent. Article
3
: conditions
de
remisage
Dans
le
cas
du
remisage
à
domicile,
l'usage
privatif
du
véhicule
est
strictement
interdit.
L'agent
s'engage
à
remiser
le
véhicule
sur
un
emplacement
de
stationnement
autorisé,
à
fermer
à
clé
le
véhicule
ainsi
qu'à
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le
véhicule
susceptible
d'attirer
l'attention.
Article
4
: responsabilités
La
Loi
n°
57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
tribunaux
judiciaires
la
compétence
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en
a
la
propriété
ou
la
garde.
L'administration
n’est
pas
tenue
de
substituer
sa
responsabilité
à
celle
de
son
agent,
si
les
dommages
occasionnés
à
la
victime
sont
imputables
à
une
faute
personnelle.
Après
avoir
assuré
la
réparation
des
dommages,
l'administration
dispose
d'une
action
récursoire
contre
son
agent
si
elle
estime
qu'il
avait
commis
une
faute
personnelle.
Pendant
le
remisage
à
domicile,
l’agent
est
personnellement
responsable
de
tout
vol
et
toutes
dégradations,
sauf
à
établir
que
le
vol
ou
la
tentative
de
vol
a
eu
leu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
Le
récépissé
de
déclaration
de
vol
aux
autorités
de
police
servira
de
preuve
de
la
non-responsabilité
de
l'agent.
En
matière
de
contravention
ou
de
délit
consécutif
à
une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de
la
responsabilité.
Par
conséquent,
il
encourt
les
mêmes
sanctions
pénales
que
les
particuliers
conduisant
leur
propre
véhicule.
I
doit
s'acquitter
lui-même
des
amendes
qui
iui
sont
infligées
et
subir
les
peines
jusqu'à
la
suspension
de
permis
ou
l'emprisonnement.
Il
convient
donc
que
l'agent
conducteur
signale
par
écrit
à
son
chef
de
service
toute
contravention
dressée
à
son
encontre
pendant
le
service,
même
en
l'absence
d'accident.
Il
doit
également
signaler
la
suspension
de
son
permis
de
conduire
et
le
retrait
de
points
lorsque
ces
sanctions
lui
sont
infligées,
même
si
ces
mesures
interviennent
à
l'occasion
de
la
conduite
d'un
véhicule
personnel.
En
effet,
l'agent
dont
le
permis
de
conduire
est
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité
professionnelle
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur
le
terrain
disciplinaire
s'il
ne
révélait
pas
à
son
chef
de
service
la
suspension,
ou
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
Article
5
: conditions
particulières
En
cas
d'absences
prévues
supérieures
à
3
jours,
le
véhicule
de
service
doit
rester
à
la
disposition
du
service
d'affectation.
En
cas
d’absences
imprévues,
le
véhicule
pourra
être
récupéré
par
la
collectivité.
_
De
dire
que
le
Maire,
ainsi
que
la
Directrice
Générale
des
Services
ont
la
possibilité
de
retirer
l'autorisation
de
remisage
en
cas
de
non-respect
des
règles
d'utilisation
de
ces
véhicules
telles
que
définies.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre. |
L
|
tt
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
_
et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples —
mo
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
27
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Membres ayant
donné
pouvoir
: 9
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de
votants
: 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
Maréis
à
Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un
apprenti
au
sein
des
services
de
Maréis
à
Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
l'article
L
6211-1
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
rela-
tives
à
l'apprentissage
;
Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
ap-
prentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage
; Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
sec-
teur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
la
consultation
du
Comité
technique
en
date
du
23
mars
2022
;
Vu
là
consultation
en
date
du
29
mars
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
<
Piloter
un
service
public
de
qualité
» ;
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
l'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d'un
apprenti
à
compter
du
1%
juin
2022
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Date
de
fin
de
l'ap-
poste
prentissage
Maréis
1
Diplôme
de
niveau
7
: |
14
septembre
2023
Titre
Manager
des
Stratégies
Communi-
cation
Marketing
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Maréis
»
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
Discussion
Monsieur
WAUQUIER
précise
à
ce
jour,
qu'au
sein
de
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
il
y
a
4
apprentis,
2
aux
services
techniques
dont
le
contrat
d'apprentissage
se
termine
en
août
2022,
1
au
service
jeunesse
et
i
au
service
éducation.
vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. a
|
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éb, = sr étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n° 28
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Le
Mercredi
Six
Avril.
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation :
28/03/2022 Membres
présents :
22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
:
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
et
Indemnités
Ho-
raires
pour
Travaux
Supplémentaires
(Travaux
Electoraux)
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
et
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(Travaux
Electoraux)
Synthèse
de
la
délibération :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
fonctionnaires
territoriaux
;
,
Vu
la
délibération
n°
58
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
date
du
29
mars
2012
relative
à
l'organisation
des
consultations
électorales
;
Vu
la
consultation
en
date
du
24
février
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
:;
Vu
la
consultation
du
Comité
technique
en
date
du
23
mars
2022.
Considérant
que
les
travaux
supplémentaires
effectués
à
l'occasion
de
consultations
électorales
peuvent
être
rémunérés
sous
la
forme
d'Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
ou,
si
les
agents
ne
peuvent
y
prétendre,
sous
la
forme
d’une
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE).
Considérant
que
dans
la
mesure
où
il
convient
de
voter
un
coefficient
entre
0
et
8
concernant
l’IFCE
la
délibération
n°
58
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
en
date
du
29
mars
2012
relative
à
l'organisation
des
consultations
électorales
doit
être
abrogée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
la
mise
en
place
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
et
les
Indernnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les
travaux
électoraux
de
la
manière
suivante
:
a)
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
Les
fonctionnaires
de
catégorie
A
peuvent
percevoir
une
indemnité
forfai-
taire
complémentaire
pour
élections.
Le
coefficient
6
sera
appliqué
au
montant
moyen
annuel
fixé
pour
l'IFTS
de
2ème
catégorie.
Le
montant
ainsi
déterminé
servira
de
base
à
l’estimation
du
crédit
global.
L'indemnité
calculée
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
sera
attribuée
individuellement
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
du
travail
réellement
effectué
à
l'occasion
des
élections
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
de
calcul
de
l’IFCE.
Les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
coi-
lectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consul-
tations
électorales.
b)
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
travaux
électoraux
Les
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
peuvent
percevoir
des
IHTS
pour
les
travaux
électoraux
qu'ils
effectuent
dès
lors
que
ceux-ci
sont
réalisés
en
dehors
de
leur
durée
légale
de
service.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
exerçant
des
fonc-
tions
de
même
nature
que
celles
des
fonctionnaires
pourront
en
bénéficier,
Le
paiement
de
ces
indemnités
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consulta-
tions
électorales. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
bud-
get
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
per-
sonnels,
frais
assimilés
».
Discussion Monsieur
WAUQUIER
rappelle
que
jusqu'au
dernier
scrutin
nous
pratiquions
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
qui
correspondent
à
des
heures
supplémentaires
sur
des
barèmes
précis.
Hors
la
Trésorerie
a
attiré
notre
attention,
les
agents
de
catégorie
À
ne
pouvaient
pas
prétendre
à
bénéficier
de
ce
type
d'IHTS
et
qu'il
fallait
mettre
en
œuvre
un
nouvel
outil
«
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
».
Le
coefficient
de
catégorie
6
sera
appliqué
à
un
montant
moyen
annuel
fixé
par
l'IFTS.
Sachant
que
ce
coefficient
se
traduira
par
une
enveloppe
globale
pour
les
agents
en
catégorie
A
d'un
montant
de
i
091,70
€
reparti
entre
les
agents
concernés.
A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
ce
qui
concerne
l'IHTS
des
catégories
B
et
C,
le
calcul
sera
fait
sur
la
moyenne
de
cette
indemnité
de
manière
à
ce
qu'il
y
a
une
équité
entre
les
agents.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'Etat
ne
remboursait
pas
entièrement
les
frais
d'élections. vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. d
es
5
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2, TZ LS Staples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
29
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Objet
:
Création
d'1
poste
d'Attaché
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
[Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération :
Création
d'i
poste
d'Attaché
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-Mer
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L
313-1
;
Vu
la
consultation
en
date
du
29
mars
2022
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
», Vu
le
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer,
à
compter
du
1
juillet
2022
:
- 1
poste
permanent
à
temps
compiet
dans
le
grade
d’Attaché.
Filière
: Administrative
Catégorie
: À
Cadre
d'emploi
: Attaché
territorial
Grade
: Attaché
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 3
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
Discussion Monsieur
HAGNÈRE
demande
la
nature
de
ses
missions.
Monsieur
le
Maire
répond
pour
des
missions
d'administration
générale.
vote La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre. EE
y
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
æ
|
&taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°30
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
avril
2022
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAÏILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
Objet:
Consultation
relative
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
-
Lancement
d'un
appel
à
partenariat
en
procédure
d'appel
d'offres.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
d'autorisation
de
lancement
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
de
la
consultation
relative
à
la
mise
en
place
d’un
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
le
contexte
de
difficultés
sociales
qui
amène
de
plus
en
plus
d'administrés
Etaplois
à
ne
pas
contracter
une
complémentaire
santé
en
raison
des
tarifs
des
contrats
individuels,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
en
date
du
11
avril
2018,
avait
validé
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
visant
à
mettre
en
place
une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
d'Etaples-sur-mer,
Considérant
que,
lors
de
sa
séance
en
date
du
26
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'attribution
du
marché
n°
2018-012
«
Partenariat
pour
la
mise
en
place
d’une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
à
Mutuelle
JUST
-
53
rue
de
Verdun
-
CS
30259
-
59306
VALENCIENNES
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Ce
partenariat
pouvait
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Il
prendra
donc
fin
le
2
août
2022.
Considérant
que
ce
dispositif
a
permis
à
des
FEtaplois
de
bénéficier
d'une
couverture
complémentaire
santé
tout
en
ayant
une
permanence
de
la
Mutuelle
sur
le
territoire
de
leur
Commune,
Considérant
que
le
souhait
de
la
Commune
d'Étaples-sur-mer
est
de
renouveler
ce
partenariat
à
destination
des
administrés
dans
la
mesure
où
il
est
issu
de
la
volonté
politique
des
Elus
locaux
de
permettre
l'accès
aux
soins
pour
tous,
d'œuvrer
dans
le
domaine
de
la
politique
sociale
en
offrant
aux
administrés
une
solution
de
santé
responsable
et
solidaire
et
de
permettre,
par
l'effet
de
groupe,
l'augmentation
du
pouvoir
d'achat
à
des
conditions
tarifaires
attractives,
Considérant
qu'il
convient
donc
de
lancer
un
appel
à
partenariat
en
procédure
d'appel
d'offres
suivant
les
conditions
principales
ci-après
:
-
Durée
du
contrat
:
1
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
1
an.
-
Date
de
démarrage
des
adhésions
: dès
la
notification.
-
Type
de
garanties
souhaitées
:
o
Contrat
complémentaire
santé
ouvert
à
tous,
o
Au
minimum
3
niveaux
de
garantie:
protection
de
base,
protection
intermédiaire,
protection
haute.
o
Contrat
éligible
au
dispositif
d'Aide
à
la
Complémentaire
Santé.
-
Le
candidat
retenu
devra
s'engager,
dès
la
notification
du
marché
à
mettre
en
place,
au
moins
pendant
les
4
premiers
mois,
2
permanences
mensuelles
dans
une
salle
mise
à
disposition
gratuitement
par
la
Ville
dans
les
locaux
du
CCAS
et
à
effectuer
un
démarchage
visant
à
promouvoir
la
mise
en
place
de
cette
complémentaire
santé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
D'approuver
le
principe
de
la
reconduction
du
dispositif
de
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
étant
entendu
que
la
démarche
d'adhésion
relèvera
d'une
démarche
propre
à
chaque
individu
ou
ménage
concerné. -
D’autoriser
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
d'un
appel
à
partenariat
visant
à
désigner
un
partenaire
parmi
les
organismes
oeuvrant
dans
ce
domaine
étant
entendu
que
la
Commune
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
n'auront
aucun
rapport
financier
avec
l'organisme
retenu.
-
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'Etaples/mer
pour
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation
dans
sa
totalité
incluant
la
signature
du
contrat
de
partenariat
et
de
tous
les
documents
s'y
rapportant,
Discussion Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
centaine
de
personnes
ont
déjà
souscrit
auprès
de
cette
mutuelle
communale.
vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. BE 74 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4 LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
31.
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
avril
2022
Direction
des
Servi
Techniques
Domaine
de
compétence :
1.1
-
Marchés
Publics
ces
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Membres
ayant donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à 18 h 40) Affiché
le
11/04/2022
Objet : Montreuillois
confiant
la
gesti
territoire
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bréxent
Eno
Touquet-Paris-Plage
et
Widehem
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
Signature
d'une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
des
2
baies
en
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
:Madame
Coralie
PREUVOST
jon
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
ca,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Signature
d'une
convention
avec
la
communauté
d'agglomération
des
2
baies
en
Montreuillois
confiant
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
et
création
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bréxent
Enocq,
Camiers,
Cucq-Stella-
Trépied,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage
et
Widehem
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
pour
la collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
Monsieur
le
Maire
expose
:
1°)
qu'en
2021,
10
communes
de
l'ex
CCMTO,
en
l'occurrence
Bréxent-
Énocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Étaples-sur-mer,
Frencq,
Lefaux,
Le
Touquet-Paris-Plage,
Tubersent,
Merlimont
et
Widehem,
ont
exprimé
le
désir
de
conserver
la
possibilité
de
collecter
par
leurs
moyens
et
sur
une
période
de
l’année
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
pour
répondre
à
des
besoins
spécifiques
de
leur
territoire
et
ainsi
assurer
un
service
de
proximité,
en
parfaite
complémentarité
et
dans
le
respect
de
la
compétence
et
de
ja
stratégie
communautaire
en
matière
de
déchets
ménagers
et
assimilés.
2°)
qu'en
application
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
des
19
novembre
2020
et
25
mars
2021
et
du
Conseil
Municipal
d'Étaples-sur-mer
en
date
du
12
avril
2021
une
convention
par
laquelle
la
CA2BM
avait
confié
la
gestion
de
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
à
la
commune
avait
été
signée
le
15
avril
2021.
3°)
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
a
permis
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
a
donné
satisfaction
aux
parties,
qu'il
y
a
donc
un
enjeu
à
maintenir
cette
organisation
des
services.
4°)
qu'à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
en
2021,
et
afin
d'obtenir
des
conditions
économiques
les
plus
avantageuses
possibles,
8
des
10
communes
précitées,
Bréxent-
Énoca,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Étaples- sur-mer,
Frencq,
Lefaux,
Le
Touquet-Paris-Plage
et
Widehem,
ainsi
que
Maresville
souhaitent
constituer
en
commun
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
passer
un
marché
pour
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
lancé
sur
la
base
d'une
procédure
adaptée,
selon
les
fréquences
suivantes,
étant
précisé
que
les
communes
ont
des
dates
de
commencement
et
des
fréquences
de
passage
différentes
:
.
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Bréxent-Enocq, -
toutes
les
3
semaines
du
18
avril
au
15
décembre
2022
pour
la
commune
de
Camiers,
-
toutes
les
semaines
du
18
où
19
avril
au
30
novembre
2022
pour
la
commune
de
Cucq-Stella-Trépied, -
toutes
les
2
semaines
du
18
avril
au
30
novembre
2022
pour
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Frencq,
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
31
octobre
2022
pour
la
commune
de
Lefaux,
'
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Maresville, -
toutes
les
semaines
du
18
avril
au
31
octobre
et
toutes
les
2
semaines
du
1%
novembre
au
31
décembre
2022
pour
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage,
-__
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
31
octobre
2022
pour
la
commune
de
Widehem.
5°)
que
ce
groupement
constitué
pour
une
durée
égale
à
la
durée
du
marché
(du
18
avril
au
31
décembre
2022),
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
prévoyant
les
obligations
de
chacune
des
communes,
aïnsi
que
la
répartition
des
dépenses.
Le
coordonnateur
sera
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage.
La
commission
d'appel
d'offres,
chargée
de
l'attribution
de
ce
marché,
sera
exclusivement
celle
du
coordonnateur,
c'est
à
dire
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage.
6°)
que
le
coordonnateur
sera
chargé
de
mener
l’ensemble
de
la
procédure
de
passation
du
marché
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres.
Il
sera
habilité
à
signer
le
marché,
En
revanche,
chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
l'exécution
du
marché
pour
le
ou
les
prestations
qui
le
concernent
et
de
son
paiement
pour
les
prestations
correspondantes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1414-3,L 2224-14,
L
5211-11-2,
L
5215-27
et
L5216-7-1,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
en
particulier
les
3°
et
7°
du
Il
de
la
sous-section
3
de
l'article
Ler,
chapitre
1er,
Vu
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L
2113-6
à
8,
L
2120-1-2°,
L
2123-1
et
L2125-1-1°, Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
R
2123-1-1°
et
R
2332-15,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
en
date
du
11
octobre
2018
relative
à
l’organisation
relative
à
la
gestion
des
déchets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
n°
15
en
date
du
19
novembre
2020,
relative
au
pacte
de
gouvernance
et
de
compétence
pour
les
communes
volontaires
d'un
service
à
la
personne
de
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
n°2021-50
du
25
mars
2021
autorisant
la
signature
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
la
création
d'un
service
à
la
personne
de
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
entre
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
et
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
Vu
la
précédente
convention
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
avait
la
confié
la
gestion
de
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
à
la
commune
signée
le
15
avril
2021, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
n°2022.51
en
date
du
17
mars
2022,
relative
à
la
signature
d'une
convention
par
laquelle
la
Communauté
confie
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
Vu
le
projet
de
convention
permettant
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
de
confier
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
le
principe
d'une
convention
permettant
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
de
confier
la
gestion
d'une
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer,
pour
une
durée
d'un
an
tacitement
reconductible.
2°)
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
commun
avec
les
communes
de
Bréxent-Énocq,Camiers,Cucq-Stella-Trépied,Frencq,Lefaux,
Maresville,Le-Touquet-
Paris-Plage
et
Widehem,
en
vue
de
passer
un
marché
pour
là
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte.
3°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune
:
-
Ja
convention
avec
la
CA2BM,
par
laquelle
cette
dernière
confie
la
gestion
du
service
à
la
personne
de
collecte
de
déchets
verts
en
porte
à
porte
à
la
commune
d'Etaples-sur-mer,
-
Ja
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
les
communes
précitées,
prévoyant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
la
répartition
des
dépenses,
annexées
à
la
présente
délibération. Discussion Madame
MAILLART
précise
qu'en
2021,
10
communes
étaient
concernées
par
ce
marché.
Cette
année
les
communes
de
Merlimont
et
Tubersent
se
sont
retirées.
Nous
avons
maintenant
9
communes
avec
la
commune
de
Maresville
en
plus,
Les
plis
ont
été
ouverts,
une
seule
offre
a
été
donnée,
Véolia
a
remporté
le
marché.
Le
1er
ramassage
aura
lieu
le
18
avril,
fréquence
tous
les
15
jours
le
lundi
du
18
avril
au
30
novembre.
Il
existe
toujours
la
vente
des
sacs
à
0,50
cts
au
Centre
Technique
Municipal.
vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. CONVENTION
PAR
LAQUELLE
LA
COMMUNAUTE
CONFIE
L.A
GESTION
DU
SERVICE
À
LA
PERSONNE
DE
COLLECTE
DE
DÉCHETS
VERTS
EN
PORTE
A
PORTE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
2
BAIES
EN
MONTREUILLOIS
ET
LA
COMMUNE
DE
ETAPLES
SUR
MER,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CETTE
DERNIERE
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
La
présente
convention
est
conclue
entre
les
soussignés :
D'une
part,
La
Communauté
d'agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
COUSEIN,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
une
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
17
mars
2022
Ci-après
dénommée
«
la Communauté
d'Agglomération
»
Et,
d'tautre
part,
La
commune
d’'ETAPLES
SUR
MER
Ci-après
dénommée
«
la Commune
»
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
12224-14,
1.521
527
et
15216-7-1,
Vu
la
loi
n
° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
en
particulier
les
3 °et
7 ©
du
li de
la
sous-section
3 de
l'article
1",
chapitre
1 0,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
n°
2018-249
du
1 1
octobre
2018
portant
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
des
déchets
sur
la
totalité
des
46
communes
; Vu
la
précédente
convention
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
avait
confié
la
gestion
de
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à porte
à la
commune.
Considérant
que
la
mise
en
place
de
cette
convention
a permis
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
a
donné
satisfaction
aux
parties,
qu'il
y
a
donc
un
enjeu
à
maintenir
cette
organisation
des
services.
Considérant
qu'en
application
de
la
loi
du
27
décembre
2019
et
des
dispositions
en
résultant
de
l'article
L.5211-11-2
du
CGCT,
la
communauté
s'est
dotée
d'un
pacte
de
gouvernance
autorisant
que
des
services
soient
gérés
par
les
communes
pour
le
compte
de
la
communauté;
Considérant
que
l'article
L.
5216-7-1
du
CGCT
dispose
que
«
Les
dispositions
de
l'article
L 5215-
27
sont
applicables
à
la
communauté
d'agglomération.
»,
que
cet
article
L.5215-27
du
CGCT
dispose
que
«
la
communauté
d'Agglomération
peut
confier,
par
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres.
Considérant
que
les
besoins
spécifiques
de
la ville
justifient
que
celle-ci
puisse
mettre
en
place,
sur
son
territoire,
un
service
de
porte
à
porte
pour
ta
collecte
des
déchets
verts:
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
communauté
du
17
mars
2022
et
de
la
commune
d’Etaples-sur-mer
autorisant
la
signature
de
la
présente
convention
CECI
EXPOSE IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
—
Objet
Par
voie
de
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
n
°2020-284
du
19
novembre
2020,
et
dans
le
cadre
du
pacte
de
gouvernance,
il a
été
acté
la
possibilité
de
confier
aux
communes
qui
le
souhaitent
le
choix
de
créer,
sur
une
période
déterminée,
un
service
à la
personne
pour
la
collecte
des
déchets
verts
au
porte
à porte.
Article
2
- Cadre
juridique
général
Les
articles
L.
5214-27
et
1-.5216-7-1
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
la
Communauté
d'Agglomération
qui
détient
une
compétence,
peut
confier
la
gestion
de
certains
équipement
ou
services
qui
y
sont
affectés
à
ses
communes
membres. il
a
par
ailleurs
été
jugé
par
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
que
ces
conventions
de
gestion
n'emportent
pas
transfert
de
compétence
et
sont
donc
possibles
spécifiquement
dans
le
domaine
des
déchets
ménagers
assimilés.
Il est
enfin
rappelé
que
la
communauté
demeure
la
seule
autorité
compétente,
organisatrice
du
service
au
titre
de
la
présente
convention
et
que
les
modalités
de
la
présente
convention
s'inscrivent
dans
la
continuité
du
pacte
de
gouvernance.
Article
3 - Durée
La
présente
convention
s'applique
pour
l'exercice
budgétaire
2022
et
sera
reconduite
tacitement. La
convention
pourra
faire
l'objet,
en
tant
que
de
besoin,
d'avenants.
Article
4 - Mission
confiées
à la commune
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
en
matière
de
déchets,
la
Communauté
d'Agglomération
confie
à
la
Commune
la
gestion
d'un
service
à
la
personne
de
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à porte.
Article
5
—
Modalités
de
gestion
et
d'exécution
du
service
5,1
Obligations
générales
de
la
Commune
Pendant
toute
la
durée
de
ta
convention,
la
Commune
assume
entièrement
les
modalités
d'organisation
et
les
dépenses
inhérentes
à
la
collecte
en
porte
à
porte
des
déchets
verts
et
interviendra
sous
l'autorité
de
la
communauté.
Les
déchets
ainsi
collectés
devront
être
intégrés
dans
le
circuit
de
traitement
de
la
communauté.
La
commune
s'engage
à mettre
en
œuvre
les
moyens
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
confié
par
la
présente
convention.
La
commune
est
autorisée
au
besoin
à passer
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
des
opérations
visées
à la
présente
convention
dans
les
limites
de
la
durée
de
la
présente
convention.
Par
ailleurs
les
véhicules
utilisés
pour
la
collecte
devront
être
identifiés
:une
liste
(type
de
véhicule
et
immatriculation)
devra
être
soumise
à
l'approbation
de
la
Communauté
d'Agglomération. Ces
mêmes
véhicules
devront
clairement
être
identifiés
au
niveau
du
site
de
traitement
des
déchets
verts.
Sur
la
facturation
d'immatriculation,
la
commune
collectée,
les
jour
et
heure
de
dépôt,
ainsi
que
le
tonnage
devront
apparaître.
Dans
le
cas
contraire,
les
dépenses
inhérentes
au
traitement
des
déchets
verts
collectés
ne
seront
pas
prises
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Par
ailleurs,
comme
stipulé
au
sein
de
la
délibération
n
°2020-284
du
19
novembre
2020,
la
Commune
s'engage
à
continuer
à
encourager
l'apport
volontaire
des
déchets
verts
par
les
administrés
qui
ne
présentent
pas
d'incapacité
matérielle
ou
physique
à le
faire.
52
—
Obligations
générales
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Communauté
d'Agglomération
demeure
autorité
compétente,
organisatrice
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
Elle
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
inhérents
au
traitement
et
à l'élimination
des
déchets
verts
collectés
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
Elle
s'engage
à
accueillir
dans
le
circuit
de
traitement
et
les
services
connexes
{quais
de
transfert,
transport,
etc.
au
sens
de
l'article
1.2224-13
du
CGCT)
les
déchets
ainsi
collectés
dès
lors
que
ces
derniers
constituent
des
déchets
verts
conformes
au
service
ainsi
confié.
La
communauté :
|
e
définit
conjointement
avec
la
communé
les
conditions
générales
d'exploitation
du
service
confié
en
gestion
communale
et
adopte
les
évolutions
du
règlement
de
service
permettant
le bon
fonctionnement
du
service
;
e
contrôle
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention
; 8 est
destinataire
notamment
des
pièces
et actes
rattachés
au
service.
Article
6 - Obligations
d'information
et
de suivi
La Communauté
d'Agglomération
est
informée
mensuellement
des
tonnages
de
déchets
verts
collectés
au
sein
de
la
Commune.
La
Communauté
d'Agglomération
est
destinataire
des
copies
de tous
les documents
juridiques,
techniques
et
financiers
relatifs
à
la
gestion
du
service
en
cause
(délibérations,
contrats,
avenants
et autres
documents
juridiques).
La
Commune
adresse
à
la
Communauté
d'Agglomération,
dans
les
deux
mois
au
maximum
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
un
rapport
d'activité
synthétique. Article
7
- Conditions
financières
7,1
—
La
Commune
La
Commune
prend
en
charge
le financement
intégral
des
dépenses
inhérentes
à la collecte
en
porte
à porte
des
déchets
verts.
7.2
—
La
Communauté
d'Agglomération
La
Communauté
d'Agglomération
prend
en
charge
les coûts
de
traitement
et d'élimination
des
déchets
verts
(via
le Syndicat
Mixte
de
Traitement
et de
Tri-
SMTT).
Article
8
—
Assurances
La
Commune
est
responsable
à
l'égard
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
tiers
des
éventuels
dommages
de
tous
ordres
résultant
de
ses
obligations
ou
du
non-
respect
de
ses
obligations
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
La
Commune
s'engage
à souscrire
toute
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
dans
le cadre
de
l'exécution
des
missions
confiées
au
titre
de
la présente
convention.
La
Commune
assure
une
transmission
de
la
présente
convention
aux
compagnies
d
Ë
assurances
afin
de
rédiger
en
conséquence
leurs
garanties
par
une
ampliation
certifiée
du
présent
contrat.
La
Commune
transmettra
à
la
Communauté
d'Agglomération
les
attestations
correspondantes. Article
9 - Responsabilités
- Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront,
en
cas
d'épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à la
mission
de
conciliation
prévue
par
l'article
L.
211-4
du
Code
de
justice
administrative.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
où
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
la
juridiction
compétente. Article
10
- Dispositions
finales
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
aux
services
concernés
ainsi
qu'aux
trésoriers
et
aux
assureurs
respectifs
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
d'Agglomération. Fait
en
double
exemplaire,
Le Pour
la
Commune,
Pour
la
d’'ETAPLES
SUR
MER
Communauté,
Son
Maire,
Son
Président,
Philippe
FAIT
Bruno
COUSEIN - Naiure
& Elegance
-
LE
TOUQUET
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PARIS-PLAGE
:
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
:
-
LA
COMMUNE
DU
TOUQUET-PARIS-PLAGE
-
ET
LES
COMMUNES
DE
BREXENT-ENOCQ,
CAMIERS,
CUCQ-STELLA-TRÉPIED,
ÉTAPLES-SUR-MER,
FRENCQ,
LEFAUX,
MARESVILLE
ET
WIDEHEM
EN VUE DE LA PASSATION
D'UN MARCHÉ
POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS VERTS EN PORTE À PORTE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
{Articles
L
2113-6
à 8
du
Code
de
la Commande
Publique)
IL
EST
CONSTITUÉ
ENTRE
:
La
commune
du
Touquet-Paris-Plage
représentée
par
M.
Daniel
FASQUELLE,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2022,
et La
commune
de
Bréxent-Énocq
représentée
par
M.
Michel
HEDIN,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
La
commune
de
Camiers
représentée
par
M.
Gaston
CALLEWAERT,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
;
La
commune
de
Cuca-Stella-Trépied
représentée
par
M.
Walter
KARN,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du...
;
La
commune
d'Étaples-sur-mer
représentée
par
M.
Philippe
FAIT,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2022,
La
commune
de
Frencq
représentée
par
M.
Robert
MAGNIER,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
;
La
commune
de
Lefaux
représentée
par
Mme
Geneviève
MARGUERITTE,
Maire,
autorisée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du...
;
La
commune
de
Maresville
représentée.
par
M.
Maxime
DELIANNE,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du...
;
La
commune
de
Widehem
représentée
par
M.
Pierre
LEQUIEN,
Maire,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2022,
: un
groupement
de
commandes
régi
par
les
dispositions
des
articles
L
2113-6
à
8
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
l'objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement. IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
QUE :
Le
Code
de
la
Commande
Publique
(articles
L 2113-6
à
8)
encadre
les
dispositions
du
groupement
de
commandes.
‘
Eu
égard
:
-
aux
économies
d'échelle
que
permettent
la
coordination
et
le
regroupement
des
achats
de
plusieurs
acheteurs,
- à
l'intérêt
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
des
marchés,
les
communes
du
Touquet-Paris-Plage,
de
Bréxent-Enocq,
de
Camiers,
de
Cucg-Stella-Trépied,
d'Etaples-sur-mer,
de
Frenca,
de
Lefaux,
de
Maresville
et
de
Widehem,
ont
décidé,
dans
un
souci
de
cohérence
et de
bonne
gestion
des
finances
publiques,
de
créer
un
groupement
de
commandes.
Dans
ce
contexte,
il est
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICÉE
1
: OBJET
Un
groupement
est
créé
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
relatif
à
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte.
Les
prestations
seront
exécutées
du
18
avril
au
31
décembre
2022,
et
selon
les
fréquences
suivantes,
étant
précisé
que
les
communes
ont
des
dates
de
commencement
et
des
fréquences
de
passage
différentes
:.
-
toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Bréxent-Enocq,
- toutes
les
3 semaines
du
18
avril
au
15
décembre
2022
pour
la commune
de
Camiers,
- toutes
les
semaines
du
18
ou
19
avril
au
30
novembre
2022
pour
la
commune
de
Cucq-Stella-Trépied,
sr
-
toutes
les
2
semaines
du
18
avril
au
80
novembre
2022
pour
la
commune
d’Etaples-sur-mer,
- toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Frencq,
- toutes
les
2 semaines
du
21
avril
au
31
octobre
2022
pour
la commune
de
Lefaux,
- toutes
les
2
semaines
du
24
avril
au
17
novembre
2022
pour
la
commune
de
Maresville,
- foutes
les
semaines
du
18
avril
au
31
octobre
et
toutes
les
2
semaines
du
1er
novembre
au
31
décembre
2022
pour
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage,
- toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
31
octobre
2022
pour
la
commune
de
Widehem.
Le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée
décrite
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1-1°
du
code
de
la
commande
publique.
I!
donnera
lieu
à
une
publicité
adaptée
à
l’objet
et
au
montant
du
marché. ARTICLE
2
: COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
2-1
Désignation
et
rôle
du
coordonnateur
La
commune
du
Touquet-Paris-Plage
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Elle
sera
chargée
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
au
Code
de
la
Commande
Publique,
à
l'ensemble
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
à
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
et
de
désigner
l'atfributaire.
Le
choix
du
coordonnateur
doit
préalablement
avoir
été
décidé
et
accepté
par
chacune
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
présent
groupement.
Concrètement,
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage
assurera
donc
l'organisation
de
la
consultation,
à
savoir :
‘
- l'assistance
aux
autres
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
la
centralisation
de
ces
besoins,
-
la définition
de
l’organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
-
l'élaboration
du
dossier
de
consultation,
- la rédaction
et
l'envoi
à
l&
publication
des
avis
d'appel
public
à
la concurrence
et d'attribution,
-
l'envoi
des
dossiers
aux
candidats,
- l'information
des
candidats, -
la
réception
des
offres,
-
l'organisation
des
réunions
destinées
à
choisir
le
prestataire,
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
(du
secrétariat
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
la
rédaction
du
rapport
de
présentation
et
à
la
notification
du
marché),
-
Ja
rédaction
du
rapport
d'analyse
des
offres.
La
commune
du
Touquet-Paris-Plage
en
tant
que
coordonnateur
procède
aux
choix
du
titulaire,
à
la
signature
du
marché
et
à
sa
notification.
Elle
est
à
ce
titre
mandatée
par
les
membres
du
groupement.
2-2
Missions
des
membres
Le
coordonnateur
du
groupement
n'assurera
pas
le
paiement
des
prestataires
au
nom
du
groupement. Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
l'exécution
du
marché
pour
les
prestations
qui
le
concernent
et
du
paiement
des
prestations
correspondantes.
2-3
Commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
chargée
de
l'attribution
de
ce
marché
sera
exclusivement
celle
du
coordonnateur, ARTICLE
3
: MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
GROUPEMENT
La
mission
de
la
commune
du
Touquet-Paris-Plage
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération,
de
même
que
toutes
les
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
cette
convention.
En
ce
qui
concerne
le financement
de
la consultation,
les
coûts
liés
à
l'organisation
des
consultations,
à
savoir:
les
frais
de
constitution
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
ainsi
que
le
coût
des
publications
légales
{avis
d'appel
public
à
concurrence
et
avis
d'attribution)
seront
à
la
charge
du
coordonnateur,
‘
ARTICLE
4
:. DURÉE
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
une
durée
égale
à
la
durée
du
marché.
Elle
commence
à
partir
de
la
prise
des
délibérations
d'adhésion
au
groupement.
Le
groupement
est
dissout
de
plein
droit
au
terme
du
marché.
ARTICLE
5
: MODIFICATION
DU
MARCHÉ
EN
COURS
D'EXÉCUTION
(AVENANT)
Toute
modification
de
la
présente
convention,
y
compris
quant
à
la
durée,
sera
réglée
par
une
modification
du
marché
en
cours
d'exécution
(avenant)
approuvé
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Les
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
groupement
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
du
groupement
a approuvé
les
modifications.
ARTICLE
6
: MODALITÉS
DE
RETRAIT
Les
membres
peuvent
se
retirer
du
groupement.
Le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
du
membre
concerné.
La
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur,
Si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
ou
d'exécution
du
marché,
le
retrait
ne
prend
effet
qu'à
l'expiration
du
marché
concerné.
Fait
au
Touquet-Paris-Plage,
le
Pour
la commune
du
Touquet-Paris-Plage
Pour
la commune
de
Bréxent-Énocq
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
FASQUELLE
Michel
HEDIN Pour
la
commune
de
Camiers
Le
Maire,
Gaston
CALLEWAERT
Pour
la
commune
d'Étaples-sur-mer
Le
Maire,
Philippe
FAÏT
Pour
la commune
de
Lefaux
Le
Maire,
Geneviève
MARGUERITTE
Pour
la commune
de
Cucq
Le
Maire,
Walter
KAHN
Pour
la
commune
de
Frencq
Le
Maire,
Robert
MAGNIER
Pour
la
commune
de
Maresville
Le
Maire,
Maxime
DELIANNE
Pour
la
commune
de
Widehem
Le
Maire,
Pierre
LEQUIEN LE TOUQU PARIS-PLA(
MARCHÉ
PUBLIC
DE
SERVICES
ACTE
D'ENGAGEMENT
A-
Objet
du
marché Affaire
n°
22S0005
: Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
Procédure
adaptée
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
des
articles
L 2123-1
etR
2123-1-1°
: L
2125-1-1°,
R
2162-4,
R
2162-18
et
14
pour
les
ramassages
supplémentaires.
Date
limite
de
remise
des
propositions
: 5 avril
2022
à
12h00
B-
Identification
du
pouvoir
adjudicateur
Le
pouvoir
adjudicateur
:
Groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
suivantes :
Bréxent-Énoca,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Étaples-sur-mer,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage,
Widehem
ï
Le
Coordonnateur
:
Ville
du
Touquet-Paris-Plage
- Hôtel
de
Ville
- Boulevard
Daloz
62520
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE.
Le
service
référent
:
Pole
services
techniques
et
aménagement
du
territoire.
Adresse : Monsieur
le Maire
|
Téléphone
: 03.21.06.72.66.
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
Télécopieur
:
03.21.06.72.86.
Hôtel
de
Ville
Boulevard
Daloz
Courriel
:
juridique@vitle-letouquet.fr
20
ET-PARIS-PLAGE
62520
LE
TOLIQUET
Adresse
internet:
https:/Avww.lestouquettois.fr
Signataire
du
marché
: | Monsieur
le
Maire
du
Touquet-Paris-Plage
(coordonnateur
du
groupement
de
commandes)
Personne
habilitée | Monsieur
te Maire
du
Touquet-Paris-Plage
{articles
R
2191-59
à 62
du
CCP)
Crdonnateur
: |
Le
Maire
de
chaque
commune
concernée.
Comptable
assignataire
des !
Selon
les
communes :
paiements
: |
Trésorerie
- 164
rue
Andreï
Sakharov
- 62520
Le
Touquet-Paris-Plage
Trésorerie
- 66
Chaussée
Marcadée
- 62170
Écuires
Affaire
n°
2280005
Collecte
des
déchets
verts
en
porie
à porte
18
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE C-
Contractant(s)
Signataire
NOM
rennes
PFÉNOM
?
een
Qualité
:
inner
C1
Signant
pour
mon
propre
compte
C]
Signant
pour
le compte
de
la
société
ET
Signant
pour
le compte
de
la
personne
publique
prestataire
et [1
Agissant
en
tant
que
prestataire
unique
[1
Agissant
en
tant
que
membre
du
groupement
défini ci-après
[1
Solidaire
[]
Conjoint
Prestataire
individuel
ou
mandataire
du
groupement
Raison
sociale
:
rene
Adresse
:
Code
postal:
0.
nn
nne
Bureau
distributeur:
......iennnnnenennennnnnnne
TÉlÉPRONE
:
inner
Fax:
Courriel
:
Numéro
SIRET :
Numéro
au
registre
du
commerce
:
Ou
au
répertoire
des
métiers
:
Code
NAF
LL
emrnnrnennnnennenemeneneeneneenenenes
Affaire
n°
2250008
Collecte
des
déchets
veris
en
porte
à porte
218
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE En
cas
de
groupement,
cotraitant
n°1
Cotraitant
n°2
Raison
sociale :
Raison
sociale :
Adresse
:
Adresse
:
Code
postal:
Code
postal
:
Bureau
distributeur
:
Bureau
distributeur
:
Téléphone
:
Téléphone
:
Fax:
Fax
:
Courriel
:
Courriel
:
Numéro
SIRET
:
Numéro
SIRET
:
N°
Reg.
com.
:
N°
Reg.
com.
:
N°
rép.
Métiers :
N°
rép.
Métiers
:
Code
NAF/APE
:
Code
NAF/APE
:
Cotraitant
n°3
Cotraitant
n°4
Raison
sociale :
Raison
sociale :
Adresse
:
Adresse
:
Code
postal:
Code
postal
:
Bureau
distributeur
:
Bureau
distributeur
:
Téiéphone
:
Téléphone
:
Fax:
Fax:
Courriel
:
Courriel
:
Numéro
SIRET:
Numéro
SIRET
:
N°
Reg.
com. :
N°
Reg.
com.
:
N°
rép.
Métiers
:
N°
rép.
Méfiers
:
Code
NAF/APE
:
Code
NAFJAPE
:
Engagement,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
constitutifs
du
marché
listés
dans
le CCAP,
Je
m'engage
{nous
nous
engageons)
sans
réserve,
conformément
aux
clauses
et
conditions
des
documents
visés
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Je
m'engage
(ou
j'engage
le
groupement
dont
je
suis
mandataire),
sur
la
base
de
mon
offre
(ou
de
l'offre
du
groupement),
exprimée
en
euros.
L'offre
ainsi
présentée
me
lie
pour
une
durée
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres.
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchels
verts
en
porte
à porle
38
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE D-
Prix
La
présente
offre
concerne
le
lot
unique
dans
sa
solution
de
base.
Les
variantes
ne
sont
pas
autorisées.
La
partie
«
passage
supplémentaire
»
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
40
000
€
HT
pour
l’ensembie
des
communes,
Montant
forfaitaire
de
base
(en
chiffres)
COÛT
FORFAITAIRE
COÛT
UNITAIRE
COMMUNES
PASSAGES
PR
MAIRIRE
coût
an
PASSAGE
vs
ENTAIRE
BREXENT-ENOCQ
16
CAMIERS
12
CUCQ-STELLA-TREPIED
33
ETAPLES-SUR-MER
15
FRENCQ
16
LEFAUX
14
MARESVILLE
16
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
33
WIDEHEM
14
Montant
forfaitaire
total
hors
TVA
Taux
de
TVA
….%.
Montant
de
fa
TVA
..........................,...,.....
euros
Montant
forfaitaire
total
TTC
E.........................,,,,..,..,
euros
Sous-traitance
envisagée
et
déclarée
en
cours
d'exécution
Nature
de
la
prestation
Montant
HT
E-
Durée
du
marché
A
compter
[]
De
la notification
de
marché
x]
De
l'ordre
de
service
de
démarrage
|
Les
prestations
seront
exécutées
du
18
avril
2022
au
31
décembre
2022.
Les
communes
ont
des
dates
de
commencement
et
des
fréquences
de
passage
différentes,
conformément
au
tableau
récapitulatif
de
l'articie
IV
du
Cahier
des
charges.
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchels
veris
en
porie
à porle
418
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE F-
Paiement
F1-
Désignation
du
(des)
compte(s)
à
créditer
Titulaire
Etablissement
Agence
Compte
Banque
Guichet
RIB
F2-
Avance
[
Sans
objet
[]
Accepte
l'avance
(5,00%)
[]
Refuse
l'avance
Signature
du
marché
public
par
le
titulaire
ou,
en
cas
de
groupement,
le
mandataire
dûment
habilité
ou
chaque
membre
du
groupement
Signature
du
(des)
opérateur
économique(s)
:
G-
Décision
du
pouvoir
adjudicateur
La
présente
offre
présentée
pour
le
lot
unique
est
acceptée :
Au
TOUQUET-PARIS-PLAGE,
le...
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Le
Maire,
Daniel
FASQUELLE
Autorisé
par
la
décision
n°...
du
…
.
reçu
en
Préfecture
le
H-
Notification
Reçu
l'avis
de
réception
postal
de
la
notification
du
marché,
Signé
le
par
le
titulaire,
ou
coller l'avis
de
réception
postal.
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchets
vernis en
porte
à porte
s8
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE l- Nantissement
ou
cession
de
créance
Le
montant
maximal
de
la
créance
que
je
pourrai
(nous
pourrons)
présenter
en
nantissement
est
de
euros
TVA
incluse
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
ou
au
bénéficiaire
de
la
cession
ou
du
nantissement
de
droit
commun.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Le
Maire,
Daniel
FASQUELLE
Modifications
ultérieures
en
cas
de
sous-traitance.
La
part
des
prestations
que
le titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
est
ramenée/portée
à
:
Montant
HT
Signature
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à porte
6/8
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE Annexe
n°
1
à
Facte
d'engagement
en
cas
de
sous-traitance
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
Titulaire
:
»
Prestations
sous-traitées
Nature
de
la
prestation
Montant
HT
“
Sous-traitant
Raison
sociale
:
Adresse :
Code
postal
:
Bureau
distributeur : Téléphone :
Fax
:
Courriel
:
Numéro
SIRET :
Numéro
au
registre
du
commerce
:
Ou
au
répertoire
des
métiers
:
Code
NAF :
“
Compte
à
créditer
Titulaire
Etablissement
Agence
Compte
Banque
Guichet
RIB
"
Avance
[]
Sans
objet
s
Conditions
de
paiement
Variation
des
prix :
Mois
0
:
[
Accepte
l'avance
(5,00%)
Sans
objet
(prix fermes
et définitifs).
Sans
objet.
[]
Refuse
l'avance
Affaire
n°
2250005
Collecte des déchets verts en pare à porte
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE
7] Autres
renseignements
Signataire
du
marché
:
Personne
habilitée
{articles
R 2191-59
à 62
du
CCP)
Ordonnateur
:
Comptable
assignataire
des
paiements
:
Monsieur
le
Maire
du
Touquet-Paris-Plage
(coordonnateur
du
groupement
de
commandes)
Monsieur
le
Maire
du
Touquet-Paris-Plage
Le
Maire
de
chaque
commune
concernée.
Selon
les
communes
:
Trésorerie
- 164
rue
Andreï
Sakharov
- 62520
Le
Touquet-Paris-Plage
Trésorerie
- 66
Chaussée
Marcadée
-
62170
Écuries
#*
Acceptation
des
sous-traitants
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
accepte
le sous-traitant
et
agrée
ses
conditions
de
paiement.
Le
titulaire
responsable,
Signature, *__
Notification
de
l'acte
spécial
Le
sous-traitant,
À
iii
,e
Signature, À
anni
screerss sense
Je
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Le
Maire,
Daniel
FASQUELLE
Reçu à
titre
de
notification
une
copie
du
présent
acte
spécial,
ou coller
l'avis
de
réception
postal,
Le
sous-traitant,
Signature, Affaire
n°
2250005
Coltecte
des
déchets
veris
en
porte
à
porte
ACTE
D'ENGAGEMENT
- AE
EA LE
TOUQU
PARIS-PLA(
MARCHÉ
PUBLIC
DE
SERVICES
CAHIER
DES
CHARGES
Groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
suivantes
:
Bréxent-Enocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Etaples-sur-mer,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage,
Widehem
Coordonnateur
: Ville
du
Touquet
Paris-Plage
- Hôtel
de
Viile
Boulevard
Daloz
- 62520
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Objet
du
marché :
COLLECTE
DES
DÉCHETS
VERTS
EN
PORTE
À
PORTE
établi
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique
La
procédure
utilisée
est
la
suivante :
Procédure
adaptée
passée
en
application
des
dispositions
des
articles
L 2123-1
et R
2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
sous
la
forme
d'un
Accord-cadre
en
application
des
articles
L
2125-1-1°,
R
2162-4,
R
2162-13
et
14
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
ramassages
supplémentaires
22S0005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
116
CAHIER
DES
CHARGES Sommaire
DESCRIPTION
DU
SERVICE
À ASSURER
.
Objet
de
la consultation
DÉFINITION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
SERVICE
…
3
Définition
des
déchets
concernés
PRESTATIONS
À
ÉFFECTUER...
Li ennnennnnniennnnnnne
3
CONDITIONS
D'EXÉCUTION
DU
RAMASSAGE
DES
RÉSIDUS
- DÉTRITUS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
A
nnennnnnerenene
nee
nenneeenennnennes
3
Fréquence,
horaires
et
itinéraires
des
ramassages
Modalités
de
ramassage
Le
personnel
La
pesée
des
matériaux
MOYENS
ET
MATÉRIELS
POUR
L'EXÉCUTION
DES
RAMASSAGES
..
Conditions
imposées
au
matériel
de
ramassage
Entretien
et
réparation
du
matériel
Garage
des
véhicules
2280005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
216
CAHIER
DES
CHARGES I)
DESCRIPTION
DU
SERVICE
À
ASSURER
Objet
de
la
consultation
La
prestation
du
marché
qui
sera
conclu
a
pour
but
l'enlèvement
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
dans
les
9
communes
mentionnées
dans
l'article
11.
ll)
DÉFINITION
DU
PERIMÈTRE
DU
SERVICE
L'exploitation
du
service
est
à assurer
pour
l'ensemble
des
8 communes
suivantes
:
- Brexent-Enocq
;
- Camiers
;
- Cucq-Stella-Trépied
;
- Etaples-sur-mer
;
- Frencq
;
- Lefaux
;
- Maresville
;
- Le
Touquet-Paris-Plage
;
- Widehem. Définition
des
déchets
concernés
Il
s'agit
exclusivement
de
déchets
verts,
tonte
de
gazon,
feuilles,
branchages,
produits
de
taille
des
végétaux,
etc.
ramassés
sur
le
domaine
public
en
porte
à
porte.
Cette
énumération
n'est
pas
exhaustive.
Des
matériaux
non
énumérés
pourront
être
rajoutés
ou
supprimés
en
cours
de
marché.
li)
PRESTATIONS
À
EFFECTUER
La
prestation
pour
les
9
communes,
selon
le
tableau
ci-dessous,
débutera
pour
la
1°
commune
le
18
avril
2022.
Les
communes
ont
des
fréquences
de
collecte
différentes.
Chaque
commune
prendra
en
charge
le
coût
du
service
lié
au
prix
unitaire
et
au
nombre
de
passages
la
concernant. La
partie
«
passage
supplémentaire
»
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
40
000
€
HT
pour
l'ensemble
des
communes.
IV)
CONDITIONS
D’EXÉCUTION
DU
RAMASSAGE
DES
RÉSIDUS
- DÉTRITUS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Fréquence,
horaires
et
itinéraires
des
ramassages
:
Le
ramassage
est
à
effectuer
pour
l'ensemble
des
logements
et
bâtiments
des
9
communes.
Les
prestations
débuteront
le
18
avril
2022
pour
la
première
commune
et
le
21
avril
2022
pour
la
dernière,
selon
les
fréquences
indiquées
dans
le
tableau ci-dessous,
jusqu'au
31
décembré
2022.
2280005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
3/6
CAHIER
DES
CHARGES NOMBRE
COMMUNES
DE
FRÉQUENCES
PÉRIODES
RRORSSDÈE
PASSAGES
Bréxent-Enocq
16
Toutes
les
2
semaines
du
21
avril
au
17
novembre
Jeudi
Camiers
12
Toutes
les
3
semaines
du
18
avril
au
15
décembre
Lundi
du
48
ou
19
avril
au
Eundi
ou
Cucg-Stella-Trépied
33
Toutes
les
semaines
30
novembre
Mardi
Étaples-sur-Mer
15
Toutes
les
2
semaines
du
18
avril
au
30
Novembre
Eundi
Frencq
16
Toutes
les
2
semaines
du
24
avril
au
17
novembre
Jeudi
Lefaux
14
Toutes
les
2
semaines
du
24
avril
au
34
octobre
Jeudi
Maresville
16
Toutes
les
2
semaines
du
214
avril
au
17
novembre
Jeudi
Le
Touquet-Paris-Plage
33
Toutes
les
semaines
du
18
avril
au
31
octobre
Lundi
Toutes
les
2
semaines
|
du
1°
novembre
au
31
décembre
Widehem
14
Toutes
les
2 semaines
du
24
avril
au
31
octobre
Jeudi
La
personne
publique
contractante
pourra
demander
des
ramassages
supplémentaires
qui
donneront
Heu
à
l'émission
de
bons
de
commande
par
chacune
des
communes
concernées.
Le
ramassage
sera
effectué
afin
d'optimiser
en
fonction
des
lieux
de
remise
des
véhicules
et
des
lieux
de
déchargement. Les
itinéraires
de
coilecte
sont
agréés
par
la
Personne
Publique
Contractante.
Les
véhicules
contenant
les
résidus
sont
dirigés
vers
le
centre
de
traitement
qui
est
actuellement
le
site
d'Agriopale
Services
chemin
Bouvelet
- 62780
CUCQ.
Les
ramassages
doivent
être
réalisés
entre
5h00
et
18h00,
chaque
secteur
doit
être
intégralement
fait
le jour
prévu,
sauf
dans
le
cas
de
conditions
climatiques
particulières
(chute
de
neige,
formation
de
verglas),
les
prolongations
ou
reports
de
ramassage
devront
alors
être
décidés
en
concertation
avec
la
Personne
Publique
Contractante.
Le
planning
prévisionnel
des
tournées
est
remis
lors
du
dépôt
des
offres
et
reste
soumis
à
l'agrément
de
ja
Personne
Publique
Contractante.
Tout
véhicule
accidenté
ou
mis
hors
d'état
de
fonctionner
pendant
le
ramassage
est
à
remplacer
par
un
autre
véhicule
du
même
type.
Sauf
cas
de
force
majeure,
les
tournées
sont
commencées
au
même
point
et
l'itinéraire
adopté
doit
être
maintenu
afin
d'éviter
des
variations
dans
les
heures
de
ramassage.
Modalités
de
ramassage
:
Le
ramassage
doit
être
réalisé
suivant
les
règles
du
Code
de
la
route,
les
prescriptions
de
la
Caisse
Nationale
de
l'Assurance
des
Travailleurs
Salariés,
du
Comité
Technique
National
des
industries
des
transports
et
de
la
manutention
et
notamment
la
recommandation
R437,
de
l'inspection
du
travail
et
des
transports. Les
employés
du
titulaire
doivent
ramasser
uniquement
les
sacs
en
papier
bio
dégradables
ou
les
fagots
{ou
éventuellement
Sapins
de
Noël).
Les
conteneurs
d'ordures
ménagères
adaptés
au
lève
conteneurs
seront
tolérés
mais
devront
demeurer
exceptionnels.
Tout
autre
contenant
sera
proscrit.
Les
résidus
qui
auraient
pu
être
déversés
accidentellement
sur
la voie
publique
sont
chargés
dans
la
benne.
Toutes
ces
opérations
sont
à
effectuer
en
évitant
le
bruit
et
toute
autre
nuisance.
Lors
du
ramassage
des
détritus,
le
titulaire
doit
se
livrer
à
un
contrôle
visuel
du
contenu
des
sacs
ramassés.
En
cas
de
présence
de
matériaux
ou
sacs
non-conformes,
il apposera
un
autocollant
de
refus
de
collecte
explicitant
les
motifs
du
refus
de
ramassage
et
laissera
les
sacs
sur
le domaine
public.
Les
adhésifs
de
refus
de
ramassage
sont
fournis
par
le
titulaire
et
compris
dans
son
offre.
2250005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
416
CAHIER
DES
CHARGES Le
personnel :
Les
employés
du
titulaire
seront
rémunérés
par
lui.
Le
titulaire
devra
respecter
les
dispositions
légisiatives
et
réglementaires
relatives
au
Code
du
Travail
ainsi
que
celles
afférentes
aux
conventions
collectives.
Le
titulaire
fournira
du
personnel
qualifié,
formé
régulièrement
au
ramassage
de
résidus
et
en
nombre
suffisant
pour
qu'il
n'y
ait
aucune
interruption
du
service
à
un
moment,
et
ce
quel
qu'en
soit
le
motif.
IE
est
interdit
au
personnel
de
se
livrer
au
chiffonnage.
La
Personne
Publique
Contractante
pourra
exiger
le
remplacement
de
tout
employé
qui
ne
respecterait
pas
ces
prescriptions
où
dont
la
conduite
serait
un
obstacle
à
la
bonne
exécution
du
service
et
de
sa
notoriété.
Les
vêtements
de
travail
ainsi
que
le
matériel
de
sécurité
(gilets,
balisages,
…)
sont
fournis
par
le
titulaire.
[ls
devront
être
nettoyés
aux
frais
du
titulaire
dans
les
conditions
et
la
périodicité
prévues
par
les
conventions
collectives.
Le
port
des
vêtements
est
obligatoire
et
ces
derniers
répondront
aux
dernières
normes
en
vigueur. La
pesée
des
matériaux
:
Chaque
benne
sera
pesée
à
l’exutoire
désigné
par
les
9
communes.
Actuellement
l'exutoire
est
le
site
d'Agriopale
Services
- Chemin
Bouvelet
- 62780
CUCQ.
Le
pesage
des
matériaux
fait
l'objet
de
la
signature
d’un
bordereau
en
deux
exemplaires
indiquant
la
nature,
le
poids
et
la
destination
des
matériaux
ainsi
que
le
jour
et
l'heure
du
pesage.
Un
exemplaire
du
bon
de
pesée
est
à
conserver
par
le
titulaire,
l'autre
est
joint
à
la
facture
envoyée
par
le
titulaire
à
chaque
collectivité.
V)
MOYENS
_ET
MATÉRIELS
POUR
L'EXÉCUTION
DES
RAMASSAGES
Conditions
imposées
au
matériel
de
ramassage
:
Les
véhicules
doivent
répondre
aux
exigences
du
Code
de
la
Route
et
sont
conformes
aux
prescriptions
réglementaires
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
l'hygiène,
la
pollution
et
l'insonorisation
et,
pour
les
véhicules
qui
s'y
rapportent,
aux
normes
françaises
homologuées
en
vigueur
au
moment
de
leur
agrément
(NF
EN
1501-1)
ou
équivalentes,
ainsi
qu’au
décret
n°
98-1084
du
2 décembre
1998.
Certaines
communes
nécessiteront
le
passage
d'une
mini
benne
compactrice,
dont
le
P.T.A.C.
ne
devra
pas
dépasser
7,5
T,
de
collecte
spécifique
afin
de
réaliser
la
collecte
dans
des
conditions
satisfaisantes,
dans
leur
centre-ville.
Le
titulaire
tient
compte
des
dispositions
du
chapitre
2.5
de
la
recommandation
R437
(R388
modifiée),
portant
sur
les
caractéristiques
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
titulaire
est
directement
responsable
des
omissions
ou
négligences
qui
ont
pu
être
commises.
Les
bennes
de
ramassage
se
déchargent
mécaniquement
de
telle
sorte
que
les
résidus
puissent
glisser
d'eux-mêmes
hors
de
la
benne
dans
une
fosse
ou
sur
le
sol,
sans
qu'il
soit
besoin
d'aucune
main
d'œuvre.
Elles
ne
doivent
présenter
aucun
angle
vif,
ni
aspérité
susceptible
de
retenir
les
déchets.
Elles
comportent
des
dispositifs
d'accrochage
pour
les
transports
de
pelles
et
de
balais.
La
collectivité
exige,
en
cas
de
panne,
un
remplacement
des
véhicules
dans
un
délai
de
trois
heures.
Les
véhicules
n'auront
pas
de
signalétique
CA2BM.
2280005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
5/6
CAHIER
DES
CHARGES Entretien
et
réparation
du
matériel :
Le
titulaire
doit
maintenir
les
véhicules
en
bon
état
de
fonctionnement
et
assurer,
à
cet
effet,
toutes
les
opérations
d'entretien,
de
réparation
et
de
remise
en
état
nécessaires
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
bennes
doivent
être
lavées
régulièrement,
tant
intérieurement
qu'extérieurement.
Le
lavage
des
bennes
ne
doit
pas
entraîner
de
pollution
pour
le
milieu
et
le
voisinage.
La
peinture
doit
être
renouvelée
autant
que
besoin. Il sera
opéré
au
renouvellement
du
matériel
chaque
fois
qu'il
en
sera
nécessaire.
Tout
véhicule
accidenté
ou
hors
d'état
de
fonctionnement
pendant
la
collecte
est
à
remplacer
sans
délai
par
un
autre
véhicule.
Le
titulaire
doit
approvisionner
les
véhicules
de
toutes
les
matières
de
consommation
nécessaires
à
leur
fonctionnement. Garage
des
véhicules
:
Le
titulaire
doit
se
procurer
les
emplacements
et
locaux
nécessaires
au
garage
de
ses
véhicules.
La
situation
de
ces
emplacements
et
locaux
doit
être
agréée
par
la
Personne
Publique
Contractante.
Tous
les
frais
afférents
au
garage
des
véhicules,
y
compris
notamment
l'assurance,
le
carburant
sont
à
la
charge
du
titulaire.
Au
Touquet-Paris-Plage,
le
A
,te
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
|
La
société,
Le
Maire,
Daniel
FASQUELLE
2250005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
6/6
CAHIER
DES
CHARGES LE
TOUQU
PARIS-PLAC
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
(C.C.A.P.)
Groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
suivantes :
Bréxent-Enoca,
Camiers,
Cucq,
Etaples-sur-Mer,
Frenca,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage,
Widehem
Coordonnateur
: Ville
du
Touquet-Paris-Plage
- Hôtel
de
Ville
Boulevard
Daioz
- 62520
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Objet
du
marché :
COLLECTE
DES
DÉCHETS
VERTS
EN
PORTE
À
PORTE
établi
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
utilisée
est
la
suivante
:
Procédure
adaptée
passée
en
application
des
dispositions
des
articles
L
2123-1
et
R
2123-1-1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
sous
la forme
d'un
Accord-cadre
en
application
des
articles
L 2125-1-1°,
R
2162-4,
R
2162-13
et
14
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
ramassages
supplémentaires
Affaire
n°
22S0005
Collecte
des
déchets
veris
en
porte
à porte
+6
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
-CCAP Article
1
- Objet
du
marché
1-1-Objet
La
prestation
du
marché
qui
sera
conclu
a
pour
but
l'enlèvement
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
dans
les
9
communes
mentionnées
dans
l'article
I! du
Cahier
des
charges.
1-2-Décomposition
du
marché
Sans
objet
1-3-Modalités
de
reconduction
Le
marché
est
un
marché
ordinaire
non
reconductible.
1-4-Sous-traitance
Le
titulaire
est
habilité
à
sous-traiter
l'exécution
de
certaines
parties
du
marché,
provoquant
obligatoirement
le paiement
direct
de
celui-ci
pour
des
prestations
supérieures
à 600
€
TTC.
L'entreprise
sous-traitante
devra
obligatoirement
être
acceptée
et
ses
conditions
de
paiement
agréées
par
le
pouvoir
adjudicateur.
L'acceptation
de
l'agrément
d'un
sous-traitant
ainsi
que
les
conditions
de
paiement
correspondantes
est
possible
en
cours
de
marché
selon
les
modalités
définies
aux
articles
R
2193-1
à
2134
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
à
l'article
3.6
du
CCAG
Fournitures
courantes
et
Services.
Toute
sous-traitance
occulte
pourra
être
sanctionnée
par
la
résiliation
du
marché
aux
frais
et
risques
de
l'entreprise
titulaire
du
marché
(article
41.1
du
CCAG
Fournitures
courantes
et
Services).
1-5-Indication
des
montants/quantités
(marchés
à bons
de
commande)
La
partie
«
passage
supplémentaire
»
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
40
000
€
HT
pour
l'ensemble
des
communes.
1-6-Clauses
sociales
et
environnementales
Sans
objet.
Article
2
- Documents
contractuels
Le
marché
est
constitué
par
les
documents
contractuels
énumérés
ci-dessous,
par
ordre
de
priorité
décroissante
:
A)
Pièces
particulières
:
e
L'acte
d'engagement
et
ses
(leurs)
annexes
éventuelles
;
e
Le
présent
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
dont
l‘exemplaire
conservé
par
le
pouvoir
adjudicateur
fait seul
foi
;
e
Le
Cahier
des
Charges
;
+
Le
plan
de
situation
des
9
communes
constituant
le
groupement
;
e
Le
mémoire
technique.
B)
Pièces
générales
e
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
(CCAG)
applicable
aux
marchés
publics
de
Fournitures
courantes
et services
(CCAG
2021)
dans
sa
dernière
version.
Pour
ce
qui
est
des
pièces
générales,
elles
ne
sont
pas
jointes
au
dossier,
le
soumissionnaire
étant
censé
les
connaître,
Article
3
- Délais
d'exécution
Les
prestations
seront
exécutées
du
18
avril
2022
au
31
décembre
2022.
Les
communes
ont
des
dates
de
commencement
et
des
fréquences
de
passage
différentes,
conformément
au
tableau
récapitulatif
de
l’article
IV
du
Cahier
des
charges.
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchels
veris
en
porte
à porte
216
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
- CCAP Article
4
- Conditions
générales
d'exécution
4-1-Conditions
d'exécution
des
prestations
Se
référer
au
Cahier
des
Charges
(articles
IV
et
V).
4-2-Réalisation
de
prestations
similaires
Sans
objet.
Article
5 - Opérations
de
vérifications-décisions
après
vérifications
5-1-Vérifications
Sans
objet.
5-2-Admission
Sans
objet.
Article
6
- Garantie
Sans
objet.
Article
7
- Sûreté
Sans
objet.
Article
8 - Modalités
de
détermination
des
prix
8-1-Répartition
des
paiements
L'acte
d'engagement
indique
ce
qui
doit
être
réglé
respectivement
:
-
au
prestataire
de
services
et à ses
sous-traitants
;
-
au
prestataire
de
services
mandataire,
ses
cotraitants
et
leurs
sous-traitants.
8-2-Contenu
des
prix
Les
prix
sont
réputés
comprendre
toutes
charges
fiscales,
parafiscales
ou
autres
frappant
obligatoirement
la
prestation
ainsi
que
tous
les
frais
afférents,
à
l'assurance,
au
transport
…
jusqu'au
lieu
d'exécution
de
la
prestation.
:
L
Le
marché
est
traité
à
prix
unitaires.
8-3-Variation
des
prix
Les
prix
du
présent
marché
sont
fermes
et définitifs.
8-4-Application
de
la taxe
à
la
valeur
ajoutée
Il
sera
fait
application
des
taux
de
TVA
en
vigueur
lors
du
fait
générateur
de
la
taxe
au
sens
de
l'article
269
du
code
général
des
impôts,
sauf
disposition
réglementaire
contraire.
8-5-Tranches
optionnelles
Sans
objet.
Article
9
- Avance
Sauf
renoncement
du
titulaire
porté
à
l'acte
d'engagement,
le
versement
d'une
avance
prévue
dans
les
cas
et
selon
les
modalités
stipulées
ci-après,
sera
effectué
si
le
montant
du
marché
est
supérieur
à
50
000
€
HT
et
si
le
délai
d'exécution
est
supérieur
à
deux
mois
conformément
à
l'article
R
2194-3
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
délai
de
paiement
de
cette
avance
court
à
partir
de
la
notification
de
l'acte
qui
emporte
commencement
de
l'exécution
du
marché
si
un
tel
acte
est
prévu
ou
à
défaut
à
partir
de
la
date
de
notification
du
marché.
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
décheis
verts
en
porte
à porte
346
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
- CCAP L'avance
ne
pourra
être
versée
qu'après
constitution
de
la
garantie
à
première
demande,
qui
pourra
être
remplacée
par
une
caution
personnelle
et
solidaire.
Le
montant
de
l'avance
est
déterminé
conformément
à
l'article
R
2191-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
Cette
avance
est
égale
à
5%
du
montant
initial
TTC
du
marché,
si
le
délai
d'exécution
du
marché
n'excède
pas
douze
mois.
Si
cette
durée
est
supérieure
à
12
mois,
l'avance
est
égale
à
5%
d'une
somme
égale
à
12
fois
le
montant
initial
du
marché
divisé
par
la
durée
du
marché
exprimé
en
mois.
Le
montant
de
l'avance
versée
au
titulaire
n’est
ni
révisable,
ni actualisable.
Article
10
- Remboursement
de
l'avance
L'avance
est
remboursée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R
2191-11
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
taux
de
début
du
remboursement
de
l'avance
est
fixé
à
65
%.
Article
11
- Acomptes
et
paiements
partiels
définitifs
Les
acomptes
et
paiements
partiels
définitifs
seront
versés
au
titulaire
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
11
du
CCAG
Fournitures
courantes
et
Services,
et
sous
réserve
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Article
12
- Paiement-établissement
de
la facture
12-1-Mode
de
règlement
Le
délai
global
de
paiement
ne
pourra
excéder
30
jours
selon
les
dispositions
de
l'article
R.2192-10
du
Code
de
la
Commande
Publique.
12-2-Présentation
des
demandes
de
paiement
o
Chaque
commune
prendra
en
charge
les
prestations
effectuées
sur
son
territoire.
o
Les
factures
seront
établies
chaque
mois,
pour
chaque
commune,
reprenant
le
nombre
de
passages
effectués
au
prix
unitaire
indiqué
à
l'Acte
de
d'Engagement.
Envoi
dématérialisé
des
factures
via
Chorus
Pro
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
l'action
publique
et
dans
un
souci
d'amélioration
du
délai
de
traitement
des
factures,
l'Etat
français
s'engage
dans
la
dématérialisation
du
traitement
de
ses
factures.
A
cette
fin,
une
solution
informatique
gratuite
et
sécurisée,
Chorus
Pro,
accessible
par
le
lien
https://chorus-pro.gouv.fr
est
mise
à
la
disposition
des
entreprises
afin
de
leur
permettre
de
transmettre
leurs
factures
sous
forme
dématérialisée.
Pour
toutes
les
entreprises,
l'utilisation
de
ce
portail
est
obligatoire
pour
toutes
les
factures
adressées
à
une
personne
publique
à
compter
du
1%
janvier
2017
(loi
du
3
janvier
2014).
Ce
service
permet
notamment
d'accéder
au
suivi
en
ligne
de
l'état
de
traitement
des
factures
émises
à
chaque
étape
du
processus.
Les
factures
dématérialisées
adressées
au
pouvoir
adjudicateur,
via
le
portait
Chorus
Pro,
devront
impérativement
comporter
les
informations
suivantes :
- Le
numéro
de
SIRET,
qui
identifiera
le
pouvoir
adjudicateur
en
tant
que
destinataire
de
la facture.
- SIRET
de
la
Viile
du
Touquet-Paris-Plage
: 216
208
264
000
12,
La
«
référence
à
rappeler
» figurant
sur
la commande,
ou
à
défaut
sur
l'engagement.
- Le
numéro
du
compte
bancaire
ou
postal
(RIB)
tel
qu'il
est
précisé à
l'acte
d'engagement,
- Le
numéro
du
marché,
- la
prestation
effectuée
et
la date,
- Le
montant
hors
TVA
de
la
prestation,
- Le
taux
et
te
montant
de
la
TVA,
-
Le
montant
total
de
la
prestation
effectuée.
Pour
aider
les
entreprises
à
mettre
en
place
la
facture
électronique,
des
informations
pratiques
sont
accessibles
sur
le
site
Communauté
Chorus
Pro.
Le
paiement
s'effectuera
suivant
les
règles
de
la
comptabilité
publique
selon
la
réglementation
< en
vigueur
{mandat
administratif).
Affaire
n° 22S0005
Collecte
des
déchels
verts
en
porte
à porle
LI
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
- CCAP 12-3-intérêts
moratoires
Le
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prévus
selon
les
dispositions
de
l'article
dispositions
de
l'article
R
2192-10
du
Code
de
la
Commande
Publique,
fait
courir
de
plein
droit,
et
sans
autre
formalité,
des
intérêts
moratoires
au
bénéfice
du
titulaire
ou
du
sous-traitant
payé
directement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2192-31
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
taux
des
intérêts
moratoires
est
égal
au
taux
d'intérêt
de
la
principale
facilité
de
refinancement
appliquée
par
la
Banque
centrale
européenne
à
son
opération
de
refinancement
principal
la
plus
récente
effectuée
avant
le
premier
jour
de
calendrier
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
8
points.
Article
43
- Clauses
techniques
Les
dispositions
techniques
figurent
au
Cahier
des
Charges.
Article
14
- Dispositions
applicables
en
cas
de
titulaire
étranger
En
cas
de
litige,
la
loi
française
est
seule
applicable.
Les
tribunaux
administratifs
français
sont
seuls
compétents. La
monnaie
de
comptes
du
marché
est
l’euro(s).
Le
prix
libellé
en
euro(s)
restera
inchangé
en
cas
de
variation
de
change.
Tous
les
documents,
factures,
modes
d'emploi
doivent
être
rédigés
en
français.
Si
le
titulaire
est
établi
dans
un
autre
pays
de
l'union
européenne
sans
avoir
d'établissement
en
France,
il
facturera
ses
prestations
hors
TVA
et
aura
droit
à
ce
que
l'administration
lui
communique
un
numéro
d'identification
fiscal.
Si
le
titulaire
entend
recourir
aux
services
d'un
sous-traitant
étranger,
la
demande
de
sous-traitance
devra
comprendre
une
déclaration
du
sous-traitant,
comportant
son
identité
et
son
adresse,
ainsi
rédigée
:
“J'accepte
que
le
droit
français
soit
le
seul
applicable
et
les
Tribunaux
français
seuls
compétents
pour
l'exécution
en
sous-traitance
du
marché
n°
du
ss
ayant
pour
objet
ss
Ceci
concerne
notamment
la loi
n°
75-1334
du
31
décembre
1976
relative
à
la sous-traitance.
Mes
demandes
de
paiement
seront
libellées
en
euro(s)
et
adressées
à
opérateur
économique
principal
; leur
prix
restera
inchangé
en
cas
de
variation
de
change.
Toutes
les
correspondances
que
je
pourrai
adresser
seront
rédigées
en
français,
"
Article
15
- Pénalités
15-1-Pénalités
de
retard
Sans
objet.
15-2-Pénalités
d'indisponibilité
Sans
objet.
15-3-Pénalités
diverses
Sans
objet.
Article
16
- Attribution
de
compétence
En
cas
de
litige
résultant
de
l'application
des
clauses
du
présent
marché,
le tribunal
compétent
est
le tribunal
administratif
dont
relève
le
pouvoir
adjudicateur:
le
Tribunal
administratif
de
Lille
(5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
Lille
cedex.
Tél.
: 03.59.54.23.42
- Télécopie
: 03.59.54.24.45),
Article
17
- Résiliation
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
résilier
le
marché,
aux
torts
du
cocontractant
selon
les
dispositions
des
articles
38
à
45
du
CCAG
Fournitures
courantes
et
Services.
Affaire
n° 2280005
Collecte
des
déchels
verts en porte
à porte
56
CAHIER
DES
CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
-CCAP Article
18
- Assurances
Le
titulaire
doit
contracter
les
assurances
permettant
de
garantir
sa
responsabilité
à
l'égard
du
pouvoir
adjudicateur
et
des
tiers,
victimes
d'accidents
ou
de
dommages
causés
par
l'exécution
des
prestations
conformément
à
l'article
9
du
CCAG
Fournitures
courantes
et
Services.
il
doit
justifier,
dans
Un
délai
de
dix
jours
à
compter
de
la
notification
du
marché
et
avant
tout
début
d'exécution
de
celui-ci,
qu'il
est
titulaire
de
ces
contrats
d'assurances,
au
moyen
d'une
attestation
établissant
l'étendue
de
la responsabilité
garantie.
A
tout
moment
durant
l'exécution
du
marché
le
titulaire
doit
être
en
mesure
de
produire
cette
attestation,
sur
demande
du
pouvoir
adjudicateur
et dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Article
19
- Obligations
du
titulaire
Le
titulaire
doit
remettre :
- une
attestation
sur
l'honneur
indiquant
son
intention
ou
non
de
faire
appel
pour
l'exécution
des
prestations,
objet
du
marché,
à
des
salariés
de
nationalité
étrangère
et,
dans
l'affirmative,
certifiant
que
ces
salariés
sont
ou
seront
autorisés
à
exercer
une
activité
professionnelle
en
France
- une
attestation
délivrée
par
l'administration
sociale
compétente,
établissant
que
le
titulaire
est
à jour
de
la
fourniture
de
ses
déclarations
sociales
et
fiscales,
et
de
paiement
des
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale,
datant
de
moins
de
6
mois.
Les
obligations
qui
s'imposent
au
titulaire
sont
celles
prévues
par
les
lois
et
règlements
relatifs
à
la
protection
de
la
main-d'œuvre
et
aux
conditions
de
travail
du
pays
où
cette
main-d'œuvre
est
employée.
It
est
également
tenu
au
respect
des
dispositions
des
huit
conventions
fondamentales
de
l'Organisation
internationale
du
travail,
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
intégrées
dans
les
lois
et
règlements
du
pays
où
cette
main-d'œuvre
est
employée.
|| doit
être
en
mesure
d'en
justifier,
en
cours
d'exécution
du
marché
et
pendant
l&
période
de
garantie
des
prestations,
sur
simple
demande
du
pouvoir
adjudicateur.
Article
20
- Dérogations
aux
documents
généraux
Sans
objet.
Au
Touquet-Paris-Plage,
le
A
le
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
La
société,
Le Maire, Daniel
FASQUELLE
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à porte
6/6
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES
- CCAP ANVO-FLLON-NOËTY
NIAAV-LNTYS LNONETIIN
3RI3LIOTND V1
DIONA-LNAXTUA
a9vld-SRIV4-LANONOL A1
108-SN06f ISHNOD-Y : : TAYAVO . Le
ONVAD-SAT-SATITANDLAN TT 1440 XNEANDIA SRINO3
ASIORORIH-ANS-NOS1O1 NLLAVN-ENTYS-AREIN NE VINTEVA
GANONSIH
AGEN
IN3SSN38
Saanan0onk
WAHÉNINOOLM SNOTIEVS-US-NINONA
CA WSHONEZ:4 SROVI NIHONAVH SIHLINOE RENIL ‘ XE107 : LOTAGEVH-TLLVHOÏNEN
seunuiuo 6 2p 2puBLLIOD op jueuednoio fi
auiod e 5}i0d U3 SUBA SJOU29P SSP 21991109 anANviqaNnog
MOD + AHSNOD LE TOUQUET PARIS-PLAGE Net & Lune
MARCHÉ
PUBLIC
DE
SERVICES
RÈGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
Groupement
de
commandes
constitué
entre
les
communes
suivantes
:
Bréxent-Énocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied, Étaples-sur-Mer,
Frencd, Lefaux,
:
Maresville,
Le Touquet-Paris-Plage,
Widehem
Coordonnateur
: Ville du Touquet-Paris-Plage
- Hôtel
de Ville
Boulevard Daloz-
62520
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Objet du
marché :
GOLLEGTE.DES
DÉCHETS
VERTS EN
PORTE
À PORTE
établi
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique.
:La procédure utilisée
est
la suivante
Procédure
adaptée
passée
en
application
des
dispositions Lo
articles L 2123-1
et.
R
2123-1-1°
du
Code
de
la Commande.
Publique
et sous
la forme
d'un
Accord-cadre
en ‘application
des
articles
L 2125-1-1°,R
21624,
R
2162-13
et 14
du
Code
de la Commande
Publique
pour
les
ramassages
supplémentaires
Date
et heure
limites
de rémise
des
propositions
:.5
avril 2022;
à
12h00:
3
La
remise
des
offres
devra
impérativement
s'effectuer
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
suivante
:
httos:/iville-letouquet.safetender.com
Affaire
n°
2250005
Collecte
des
déchets
verts en
porte
à porte
47
RÉGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION [Article
1 - Acheteur
Le
pouvoir
adjudicateur
:
Groupement
de
commandes
constitué
entre
les communes
suivantes :
Bréxent-Énocq,
Camiers,
Cucq-Stella-Trépied,
Étaples-sur-Mer,
Frencq,
Lefaux,
Maresville,
Le
Touquet-Paris-Plage; Widehem
Coordonnateur
:
Ville
du
Touquet-Paris-Plage
Hôtel
de
Ville - Boulevard
Daloz
62529
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
Téléphone
: 03,21.06.72.66.
Télécopie
: 03.21.06.72.86.
Adresse
mail
: Juridique@ville-tetouquet.frr
Site
internet
: htips:/www.lestouqueltois.fr
Site
internet
du
profil d'acheteur
: https:/{ville-letouauet.safetender.com
Service
référent
:
Pole
Services
techniques
et aménagement
du
territoire
Hôtel
de Ville - Boulevard
Daloz
- 62520
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
[Article
2 - Objet
de
la consultation
2-1-Objet
du
marché
La
présente
consultation
porte
sur
la
collecte
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
dans
les
9
communes
citées
dans
l'article
1.
2-2-Procédure
de
passation
La
consultation
est
passée
par
Une
procédure
adaptée
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
des
articles
L 2123-1
et R
2123-1-1°
; L 2125-1-1°,
R
2162-4,
R
2162-13
et
14
pour
les
ramassages
supplémentaires. 2-3-Forme
du
marché
La
consultation
donnera
lieu
à
un
marché
ordinaire
non
reconductible,
comprenant
une
partle
forfaitaire
et
une
partie
à bons
de
commande,
Conformément
aux
articles
R.
2162-13
et
14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
partie
« passage
supplémentaire
»
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
40
000
€ HT
pour
l'ensemble
des
communes.
[Article
3
- Dispositions
générales
3-1-Décomposition
du
marché
3-1-1-Allotissement Le
marché
fait l'objet
d'un
lot unique.
3-1-2-Tranches IF n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
tranches.
3-1-3-Phases H n'est
pas
prévu
de
décomposition
en
phases.
3-2-Durée
du
marché
- délais
d'exécution
Les
prestations
seront
exécutées
du
18
avril 2022
au
31
décembre
2022,
Les
communes
ont
des
dates
de
commencement
et
des
fréquences
de
passage
différentes,
conformément
au
tableau
récapitulatif de
l’article
IV du
Cahier
des
Charges.
3-3-Modalités
de
financement
et
de
paiement
Le
règiement
des
dépenses
se
fera
par
mandat
administratif
suivi
d'un
virement
(délai
de
paiement
: 30 jours
maximum).
3-4-Forme
juridique
de
l'attributaire
Aucune
forme
de
groupement
n'est
imposée
par
le pouvoir
adjudicateur.
Affaire n° 2250005
GCaltecte des déchets verts an porte à porte
27
RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION Le
pouvoir
adjudicateur
interdit
aux
candidats
de
présenter
leurs
offres
en
agissant
à
la
fois
en
qualité
de
candidats
individuels
et
de
membres
d'un
ou
plusieurs
groupements,
conformément
à l'article
R
2142-21
du
Code
de
la
Commande
Publique.
En
cas
d'attribution
du
marché
à
un
groupement
conjoint,
le
mandataire
du
groupement
sera
solidaire,
pour
l'exécution
du
marché,
de
chacun
des
membres
du
groupement
pour
ses
obligations
contractuelles.
3-5-Délai
de
validité
des
propositions
Le
délai
de
validité
des
propositions
est
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
fixée
pour
la
réception
des
propositions. 3-6-Variantes
et variantes
obligatoires
(options)
Les
variantes
par
rapport
à
l'objet
du
marché
ne
sont
pas
autorisées
et
il
n'est
pas
prévu
de
variantes
obligatoires. (Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu
du
dossier
de
consultation
- le Règlement
de
la Consultation,
- l'acte
d'engagement,
-le
CCAP,
- le Cahier
des
Charges,
- le plan
de
situation
des
9 communes.
4-2-Mise
à
disposition
du
dossier
de
consultation
par
voie
électronique
La
présente
consultation
fait
l'objet
d'une
procédure
dématérialisée
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
2132-1
à R
2132-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
l'arrêté
du
22
mars
2019
relatif
aux
fonctionnalités
et
exigences
minimales
des
profils
d'acheteurs,
elle
permet
aux
candidats
de
télécharger
gratuitement
le
dossier
de
consultation
par
voie
électronique
via
la
plateforme
:https:/vilté-letouquet.safetender.com
L'accès
aux
documents
de
la
consultation
n'est
pas
soumis
à
une
identification
préalable
des
opérateurs
économiques.
Les
candidats
sont
cependant
invités
à fournir
une
adresse
électronique
afin
que
puissent
leur
être
communiqués
les
modifications
éventuelles
apportées
au
dossier
de
consultation
du
pouvoir
adjudicateur.
A
défaut,
il
appartiendra
aux
candidats
de
récupérer
par
leurs
propres
moyens
et
notamment
au
moyen
d'une
consuitation
régulière
du
profit
d'acheteur,
les
informations
communiquées,
Attention,
le
candidat
est
seul
responsable
de
la
validité
de
l'adresse
électronique
renseignée.
S’if
n’a
pas
renseigné
d'adresse
électronique,
ou
si
celle-ci
est
erronée,
il
ne
sera
pas
averti
automatiquement
des
compléments
ou
modifications
apportés
au
dossier
de
consultation.
Les
frais
d'accès
au
réseau
et
de
recours
à
la
signature
électronique
sont
à
la
charge
de
chaque
candidat.
Demandes
de
renselgnements
Conformément
à
l'article
R
2132-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
toutes
questions
posées
par
les
candidats
intervenant
dans
le cadre
de
cette
procédure,
devra
être
posée
par
le biais
de
la plateforme
:
htips:/iville-letouquet safétender.com,
aucune
réponse
ne
sera
apportée
en
dehors
de
celle-ci.
4-3-Modification
de
détail
au
dossier
de
consultation
Le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
la possibilité
d'envoyer
au
plus
tard
7 jours
avant
la date
limite
de
remise
des
offres
des
modifications
de
détail
sur
le dossier
de
consultation.
Les
candidats
devront
alors
répondre
sur
la base
du
dossier
de
consuitation
modifié
sans
pouvoir
élever
aucune
réclamation
à ce
sujet.
4-4-Visite
des
lieux
et consultation
de
document
sur site
Sans
objet.
‘
{Article 5 - Présentation
des
propositions
5-1-Documents
à
produire
Le
dossier
à remettre
par chaque
candidat
comprendra
les
pièces
suivantes
:
Justificatifs
candidature
Les
candidats
devront
produire
obligatoirement
les
pièces
suivantes
:
- DCI, - DC2
(la
déclaration
et
ses
annexes
devront
comporter
tous
les
renseignements
demandés),
Les
certificats
fiscaux
et sociaux
délivrés
par
les administrations
et organismes
compétents
ainsi
que
l'attestation
de
fourniture
de
déclarations
sociales
datant
de
moins
de
6 mois
seront
produits
par
le candidat
retenu
en
vue
de
l'attribution
du
marché,
dans
un
délai
de
8
jours
francs
à
compter
de
la
date
de
la
demande
formulée
par
la
personne
responsable
du
marché
par
lettre
ou
télécopie.
Toutefois,
les
candidats
peuvent
produire
ces
certificats
lors
de
la remise
de
leur
offre,
Affaire
n° 22S0005
Collecte
des
déchets
verts
en por
à poris
7
RÈGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION - Copie
du
ou
des jugements
en
cas
de
redressement
judiciaire,
- Les
principales
références
datant
de
moins
de
5
ans
en
précisant
le
nom
d'un
interlocuteur
du
Maître
d'Ouvrage
concerné, - Attestations
d'assurances.
-__
Fiche
de
renseignements
permettant
d'évaluer
les
capacités
financières,
techniques
et
professionnelles
de
l'entreprise
(note
de
présentation
générale
de
l'entreprise
précisant
notamment
la
nature
et
les
conditions
générales
d'exploitation,
organigramme,
ses
qualifications
ainsi
que
les
moyens
techniques
et
humains,
références
datant
de
moins
de
3 ans,
pouvoirs
de
la personne
habilitée
à engager
l'entreprise.)
L'acheteur
accepte
que
le
candidat
présente
sa
candidature
sous
forme
de
Document
Unique
de
Marché
Européen
(DUME)
conformément
à
l'article
R
2143-4
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
DUME
est
rédigé
en
français
par
les opérateurs
économiques.
Contenu
de
l'offre
- l'acte
d'engagement
(renseigné,
paraphé,
daté
et signé),
- le CCAP
(paraphé,
daté
et signé),
- le Cahier
des
Charges
(paraphé,
daté
et signé),
- te plan
de
situation
des
9 communes
(paraphé,
daté
et signé),
-
un
mémoire
technique
comprenant
tous
les
éléments
permettant
de
juger
la
bonne
compréhension
des
prestations
à effectuer
par
le candidat
et a minima
:
o
Une
note
expliquant
les
moyens
humains
et
techniques
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
remplir
les
missions,
o
Une
note
expliquant
les
circuits,
la
manière
d'assurer
les
prestations
et le planning
prévisionnel
proposé
pour
la collecte
en
tenant
compte
des
jours
souhaités
de
collecte
de
chaque
commune.
En
outre,
pour
chaque
sous-traitant
présenté
dans
l'offre,
le candidat
devra
joindre
un
DCA4.
Les
formulaires
DC1,
DC2,
et DC4
sont
téléchargeables
sur www.minefe.gouv.fr
Conformément
aux
articles
R
2143-83
à
12,
le
candidat
retenu
ne
saurait
être
désigné
définitivement
comme
titulaire
du
marché
qu'à
la
condition
de
produire
dans
un
délai
imparti
les
documents
justificatifs,
les
moyens
de
preuve,
les
compléments
ou
explications
requis
par
le pouvoir
adjudicateur,
Dans
le cas
où
il ne
fournirait
pas
ce
document,
le
candidat
est
éliminé
et
le
candidat
dont
l'offre
a
été
classée
immédiatement
après
la
sienne
est
sollicité
pour
produire
les
certificats
et
attestations
nécessaires
avant
que
le
marché
ne
lui
soit
attribué,
Si
nécessaire,
cette
procédure
peut
être
reproduite
tant
qu'il
subsiste
des
offres
appropriées,
régulières
et
acceptables, Conformément
à l'article
R
2143-13,
les candidats
ne
sont
pas
tenus
de
fournir
les
documents
et renseignements
que
le pouvoir
adjudicateur
peut
obtenir
directement
par
le biais
d'un
système
électronique
de
mise
à disposition
d'informations,
administré
par
un
organisme
officiel
ou
d'un
espace
de
stockage
numérique,
à
condition
que
le
candidat
mentionne
dans
le
dossier
de
candidature
toutes
{es
informations
nécessaires
à
la
consultation
de
ce
système
et
que
l'accès
soit
gratuit.
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'articie
R
2143-14
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
pouvoir
adjudicateur
prévoit
que
les
candidats
ne
sont
pas
tenus
de
fournir
les
documents
et
renseignements
qui
lui
ont
déjà
été
transmis
dans
le cadre
d'une
précédente
consultation
et
qui
demeurent
valables,
5-2-Compléments
à apporter
au
cahier
des
charges
Sans
objet.
5-3-Langue
de
rédaction
des
propositions
Les
propositions
doivent
être
rédigées
en
langue
française.
5-4-Unité
monétaire
Le
pauvoir
adjudicateur
conclura
ts marché
dans
l'unité
monétaire
suivante
: euro(s).
5-5-Conditions
d'envoi
ou
de
remise
des
plis
Remise
des
plis
par
voie
électronique
uniguement,
Depuis
le
4°
octobre
2018,
toutes
les
communications,
tous
les
échanges
d'informations
et
les
réponses
aux
consultations
d'entreprises
sont
faits
uniquement
par
la voie
électronique.
En
conséquence,
les
candidatures
et
les
offres
doivent
cbligatolrement
être
dématérialisées
et
devront
être
remises
par voie
électronique
à Padresse
suivante
:
https:liviite-letouquet.safetender.com
Tout
envoi
en
format
« papier
» sera
considéré
comme
irrégulier
et sera
rejeté.
La
taille
maximale
des
plis
acceptés
(candidature
et offre)
par
la plate-forme
de
dématérialisation
est
sans
limite.
Le
pouvoir
adjudicateur
attire
l'attention
des
candidats
sur
les
délais
de
téléchargement
et
de
chiffrement
Affaire
n°
2250005
Coliecte
des
déchets
varis
en
ports à
porte
47
RÈGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION inhérents
à
la
transmission
électronique
des
offres
via
la
plate-forme,
sachant
que
des
paramètres
tels
que
: les
capacités
techniques
du
matériel,
le
type
de
raccordement
à
Internet
et
le
trafic
sur
le
réseau
internet,
sont
à
prendre
en
compte
et peuvent
augmenter
le délai
moyen
de
téléchargement.
En
cas
de
survenance
d'un
problème
technique
ou
lié
à
l'utilisation
de
la
plateforme,
le
candidat
pourra
obtenir
une
assistance
d'urgence
au
moyen
d’une
hotline:
08.25.00.13.26.
Plusieurs
documents
et
informations
sont
disponibles
à
la
rubrique
«
aide
»
de
la
plate-forme
que
les
candidats
sont
invités
à
consulter.
La
signature
électronique
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2182-3
du
Code
de
la
Commande
et
de
l'arrêté
du
22
mars
2019
relatif
à
la signature
électronique
des
contrats
de
la commande
publique,
les
documents
relatifs
à
la candidature
et à
l'offre
peuvent
être
signés
par
le candidat
au
moyen
d'un
certificat de
signature
électronique.
Le
certificat
de
signature
contracté
par
le candidat
doit
présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
-
le où
les formats
de
signatures
électroniques
acceptés
sont
: XAdES,
CAdES
ou
PAGES
(...);
-
le
niveau
de
signature
exigé
par
le
pouvoir
adjudicateur
est
le
niveau
2
de
la
politique
de
référencement
intersectoriel
de
sécurité
(PRIS
V4)
;
- être
référencé
par
un
tlers
de
confiance
agréé
pour
les
procédures
de
marchés
publics
à
l'adresse
suivante
:
http:/www.entreprises
mihefl.gouv.fr/certificats)
;
-
he
pas
avoir
été
révoqué
à la date
de
signature
du
document ;
-
ne
pas
être
arrivé
à expiration
à la date
de
signature
du
document ;
-
doit
être
établi
au
nom
d'une
personne
physique
habilitée
à engager
la société.
Sie
candidat
souhaite
vérifier
la signature
d'un-document,
ä peut
utiliser
l'outil
de
vérification
de
signature
fourni
par
la plate-forme
dans
la rubrique
« aide
/ oiitils
informatiques
».
La
signature
d'un
fichier
compressé
(zip),
ou
d'un
fichier
comportant
plusieurs
documents,
ne
vaut
pas
signature
des
documents
qu'il contient.
Le
pouvoir
adjudicateur
attire
l'attention
des
candidats,
qui
ne
disposant
pas
d'une
signature
électronique
projettent
d'en
acquérir
une
pour
la
consultation,
sur
le
délai
administratif
requis
par
les
organismes
de
certification
pour
la
délivrance
des
certificats
de
signature.
1l leur
est
recommandé
d'anticiper
le plus
possible
ta
demande
de
certificat
par
rapport
à la date
limite de
réception
des
offres.
Présentation
des
dossiers
et format
des
fichiers.
La
transmission
par
voie
électronique
de
la
candidature
et
de
l'offre
devra
respecter
les
conditions
de
formes
suivantes
:
le
fichier
contenant
les
documents
de
la
candidature,
et
notamment
ie
DC1,
doit
s'intituler
« candidature
—
intitulé
du
marché
—
nom
de
l'entreprise
»
et
le
fichier
contenant
les
documents
de
l'offre,
et
notamment
le
DC3
ou
acte
d'engagement,
doit
s'intituler
« offre
—
intitulé
du
marché
— nom
de
l'entreprise
».
Les
formats
acceptés
par
le pouvoir
adjudicateur
sont
les
suivants
: …
(ex
: pdf,
doc,
xls,
ppt,
odt,
ods,
odp,
ainsi
que
les
formats
d'image
jpg,
png
et
de
documents
html).
Le
candidat
ne
doit
pas
utiliser
de
code
actif
dans
sa
réponse,
tels
que
: …
(ex
: formats
exécutables,
.exe,
.com,
.scr etc.
; macros
; activeX,
applets,
scripts
etc.).
Horodatage
:
Les
plis
transmis
par
voie
électronique
sont
horodatés.
Après
le
dépôt
du
pli
sur
la
plate-forme,
un
accusé
de
réception
est
adressé
au
candidat
par
courrier
électronique
donnant
à son
dépôt
une
date
et une
heure
certaines,
la
date
et
l'heure
de
fin
de
réception
faisant
référence.
Pour
l'horodatage,
le
fuseau
horaire
de
référence
est:
GMT/UTC+1.Tout
dossier
dont
le dépôt
se
termine
après
la date
et l'heure
limite est
considéré
comme
hors
délai.
Virus Les
candidats
doivent
s'assurer
que
les
fichiers
transmis
ne
comportent
pas
de
virus.
La
réception
de
tout
fichier
contenant
un
virus
entraînera
l'irrecevabilité
de
l'offre,
Si
un
virus
est
détecté,
le
pli sera
considéré
comme
n'ayant
jamais
été
reçu
et les candidats
en
sont
avertis
grâce
aux
renseignements
saisis
lors
de
leur identification.
Copie
de
sauvegarde
Conformément
aux
dispositions
de
l'articie
R
2132-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
l'arrêté
du
22
mars
2019
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
des
documents
de
la consultation
et de
la copie
de
sauvegarde,
les
candidats
ont
la
faculté
de
faire
parvenir
au
pouvoir
adjudicateur
une
copie
de
sauvegarde
sur
support
physique
électronique
ou
sur
support
papier.
Les
candidats
qui
effectuent
à la fois
une
transmission
électronique
et,
à
titre
de
cople
de
sauvegarde,
une
transmission
sur
support
physique
électronique
où
sur
support
papier
doivent
faire
parvenir
cette
copie
avant
la date
limite
de
remise
des
plis.
St
les
candidats
ont
fait
parvenir,
dans
les
délais
impartis
en
sus
de
la transmission
électronique,
une
copie
de
sauvegarde
en
s'assurant
que
les
documents
soient
signés,
elle
peut
être
auverte
en
lieu
et
place
du
pli
électronique,
Cette
cople
de
sauvegarde
dait &tre
placée
dans
un
pli scellé
comportant
les
mentions
suivantes
:
« Copie
de
sauvegarde
»
Offre pour :
Affaire
n° 2250005
: Collecte
des
déchets
verts
en
porte
à porte
Candidat
:
NE
PAS
OUVRIR
AVANT
LA
SÉANCE
D'OUVERTURE
DES
PLIS
Affaire
n° 2280005
Callecte
des
déchets
vers
en
porte
4 parle
sit
RÊGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION Cette
copie
de
sauvegarde
doit être
adressée
à l'adresse
suivante :
Hôtel
de
Ville - Direction
des
affaires juridiques,
des
assemblées
et de
la commande
publique
Boulevard
Daloz
- 62520
Le
Touquet-Paris-Plage
Le
candidat
qui
dépose
sa
copie
de
sauvegarde
en
main
propre
contre
récépissé,
le fait les jours
ouvrés
suivants
à l'adresse
ci-dessus,
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et dé ‘13h30
à 17h00.
En
application
de
l'article
7 de
l'arrêté
du
14
décembre
2009
relatif à
la dématérialisation
des
marchés
publics,
la
copie
de
sauvegarde
ne
peut
être
ouverte
que
dans
les
cas
suivants
et sous
réserve
que
la copie
de
sauvegarde
soit parvenue
dans
les délais
et identifiée
comme
telle :
-
lorsqu'un
programme
informatique
malveillant
est
détecté
dans
les
candidatures
ou
les
offres
transmises
par
voie
électranique,
la trace
de
cette
malveillance
est conservée
:
-
lorsqu'une
offre a été transmise
par
voie
électronique
et n'est
pas
parvenue
dans
les délais ;
-
lorsqu'une
offre
a été transmise
par
voie
électronique
et n'a
pu
être
ouverte.
Si
une
candidature
et
une
offre
étaient
remises
à
la
fois
sous
forme
électronique
et
sous
forme
papier
{non
intitulée
copie
de
sauvegarde),
elles
seraient
déclarées
irrecevables
conformément
à la réglementation.
Matérialisation À
l'issue
de
l'ouverture
des
plis,
les
candidatures
et
les
offres
feront
l'objet
d'une
matérialisation
qui
aura
pour
effet
de
transformer
l'offre
électronique
en
offre
papier.
L'offre
ainsi
matérialisée
donnera
lieu,
à
la
signature
manuscrite
du
marché
par
les
parties.
[Article
6
- Jugement
des
propositions
Les
offres
inappropriées,
irrégulières
ou
inacceptables
sont
éliminées
étant
précisé
qu'est :
- inappropriée,
Une
offre
qui
apporte
une
réponse
sans
rapport
avec
le besoin
du
pouvoir
adjudicateur
et qui
peut
en
conséquence
être
assimilée
à
une
absence
d'offre
;
- irrégulière,
une
offre qui
est
incomplète
ou
ne
respecte
pas
les
exigences
formulées
dans
les
documents
de
la
consultation
;
- inacceptable,
est
une
offre
dont
le
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
public
tels
qu'ils
ont
été
déterminés
et établis
avant
le lancement
de
la procédure.
Le
jugement
des
propositions
sera
effectué
dans
les
conditions prévues
aux
articles
R
2152-6
à 7 du
Code
de
la
Commande
Publique
au
moyen
des
critères
suivants :
Les
critères
intervenant
pour
la sélection
des
candidatures
sont :
Ne
seront
pas
admises
:
- les
candidatures
qui
ne
sont
pas
recevables
en
application
des
articles
R
2143-38,
R
2143-6
à
12,
et de
l'arrêté
du
22
mars
2019
fixant
la
liste
des
renseignements
et
des
documents
pouvant
être
demandés
aux
candidats
aux
marchés
publics
;
- les
candidatures
qui
ne
présentent
pas
de
garanties
techniques
et
financières
suffisantes.
En
cas
de
groupement,
l'appréciation
des
capacités
techniques
et financières
sera
prise
dans
sa
globalité.
Critères
intervenant
pour
le jugement
des
offres
:
L'offre
sera jugée
en
fonction
d'une
note
sur
400
points
calculée
de
la manière
suivante
:
Critère
n°
1:
Le
prix
tel
qu'indiqué
à
l'Acte
d'Engagement.
Ce
critère
interviendra
dans
la
note
finale
à
hauteur
de
60%
noté
sur
60
points.
L'offre
la moins-disante,
nommée
Mref,
recevra
la note
de
60
points.
Une
autre
offre,
d'un
montant
M,
recevra
le note
N=
60
x (Mref/M).
Critère
n°
2:
La
vaieur
technique
jugée
au
travers
des
éléments
contenus
dans
le
mémoire
technique.
Ce
critère
technique
interviendra
dans
la
note
finale
à
hauteur
de
40%
noté
sur
40
points
selon
la
répartition
ci-après
:
o La
note
expliquant
les
moyens
humains
et techniques
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
remplir
les
missions
(20
points)
o La
note
expliquant
les
circuits,
la
manière
d'assurer
les
prestations
et
le
planning
prévisionnel
proposé
pour
la collecte
(20
points).
L'absence
totaie
du
mémoire
justificatif
rend
l'offre
du
candidat
irrecevable.
Affaire
n°
2250005
Cotlecte
des
déchets
verte
en
porte
à porte
67
RÉGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION Offres
anormalement
basses
:
Conformément
à
l'article
R
2152-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
toute
offre
paraissant
anormalement
basse
fera
l'objet
d'une
demande
écrite
de
précisions
assortie
d'un
délai
impératif
de
réponse.
Après
vérification
des
justificatifs
fournis
par
le candidat
concerné,
l'offre
sera
soit
maintenue
dans
l'analyse
des
offres,
soit
rejetée
par
décision
motivée,
[Article
7 - Renseignements
complémentaires
Pour
obtenir
tous
renseignements
compléméniaires
qui
leur
seraient
nécessaires
au
cours
de
leur
étude,
les
candidats
devront
faire
parvenir
au
plus
tard
6 jours
avant
la date
de
remise
des
offres,
une
demande
écrite via
le
profil d'acheteur
du
pouvoir
adjudicateur
à l'adresse
suivante
: https:f/ville-letouquet.safetender.com
Une
réponse
sera
alors
adressée
au
plus
tard
4
jours
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres
à
tous
les
candidats
ayant
reçu
le
dossier
de
consultation,
Voies
et délais
de
recours
Instance
chargée
des
procédures
de
recours
:
Tribunal
administratif
de
Lille - 5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
Lille cedex.
Tél.
: 03.59,54.23,42
- Télécopie
: 03.59.54.24.45.
Service
auprès
duquel
des
renseignements
peuvent
être
obtenus
concernant
l'introduction
des
recours
:
Greffe
du
Tribunal
administratif
de
Lille
- 5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
Lille
cedex.
Tél.
: 03.59,64.23.42
- Télécopie
: 03.59.54.24.45.
Courriel
: greffe.ta-tille@juradm.fr
Précisions
concernant
les
délais
d'introduction
des
recours :
les
voies
de
recours
sont
les suivantes
:
les voies
de
recours
sont
fes suivantes
:
—+
recours
gracieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
où
de
la
notification
de
la
décision
attaquée,
—
référé
précontractuel
: avant
la
signature
du
marché
{articles
L
551.1
à
12
et
R
551-1
à
6
du
Code
Justice
Administrative),
°
— _
référé
contractuel
: dans
un
délai
de
31
jours
après
la
publication
de
l'avis
d'attribution
ou
à
défaut,
6
mois
à
compter
du
lendemain
du
jour
de
la
conclusion
du
marché
(articles
L
551-13
à
23
et
R
551-7
à
40
du
Code
de
Justice
Administrative),
—+
F@COUrs
pour
excès
de
pouvoir
: dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
publication
ou
de
la
notification
de
la
décision
de
rejet
(articles
R.421-1
à 7 dü
Code
de
Justice
Administrative),
+
récours
de
plein
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
concernant
l'attribution
de
marché
et
ouvert
aux
seuls
candidats
évincés
(CE
16
juillet
2007,
n°291545,
Société
Tropic
Fravaux
Signalisation).
Au
Touquet-Paris-Plage,
ie
21
mars
2022
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Affaire n° 2250005
Collecte das déchets verts en parte à parle
77
RÈGLEMENT
DE LA CONSULTATION Es
=
,
LS
Liberté » Égalité » Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BA
DE CANCHE
Délibération
n°32
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
Administration
Générale
Domaine
de
compétence :
8.8
-
Environnement
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
présents :
22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants
: 31 puis
32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: «
Concours
des
Maisons
et
Jardins
Fleuris
»
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART
Synthèse
de
la
délibération
:
Récompenser
les
particuliers
qui
fleurissent
leur
jardin
ou
leur
balcon
et
pérenniser
la
pratique
des
jardins
fleuris.
Vu
les
dispositions
du
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’Etaples-sur-mer
de
promouvoir
le
fleurissement
des
jardins
des
particuliers
afin
de
rendre
le
territoire
plus
attrayant
et
ce,
dans
une
logique
de
promotion
touristique, Considérant
que
pour
promouvoir
cette
action
«un
concours
des
maisons
et
jardins
fleuris
>»
est
organisé
par
la
commune
de
manière
traditionnelle
pour
récompenser
les
particuliers
qui
fleurissent
leur
jardin
et
leur
balcon,
Considérant
que
dans
cette
perspective
un
concours
a
été
organisé
pendant
l’année
2021, Considérant
qu’à
cet
effet
les
demandes
d'inscription
étaient
à
retirer
en
Mairie
du
1%
au
30
Juin
2021,
et
que,
suite
au
passage
dans
les
jardins
des
participants
courant
Juillet
2021,
le
jury
d'attribution
des
lots
composé
des
membres
de
la
commission
<
environnement
»
et
d'un
professionnel
du
Centre
Technique
Municipal
s'est
réuni
le
même
mois
pour
établir
le
classement
des
bénéficiaires
des
récompenses,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
récompenser
les
particuliers
ayant
participé
au
concours,
et
ce
suivant
le
classement
du
jury
d'attribution
des
lots,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
trois
catégories
sont
récompensées
:
1)
les
maisons
avec
jardins
visibles
de
la
rue,
2)
les
maisons
avec
cours
(Petits
jardins),
3)
les
appartements
avec
balcons.
Le
montant
des
récompenses,
pour
chaque
catégorie,
est
fixé
comme
suit,
en
bon
d'achat
à
retirer
chez
les
fleuristes
d'Etaples-sur-mer :
Catégorie
1
Catégorie
2
Maisons
avec
Grands
Jardins
Maisons
avec
petits
jardins
1
prix
50
€
1%
prix
30
€
2ème
prix
45
€
2ème
prix
25
€
3ème
prix
40
€
3ème
prix
20
€
4ème
prix
35
€
4ème
prix
15
€
5ème
prix
30
€
5ème
prix
et
ex-quo
15
€
6
prix
à
20
€
24
prix
à
10
€
Catégorie
3
Appartements
avec
Balcons
1°
prix
20
€
2ème
prix
15
€
2
prix
à
10
€ Une
réception
pour
la
remise
des
bons
d'achat
et
d’un
diplôme
aux
lauréats
de
chaque
catégorie
sera
organisée
en
mairie.
Discussion Monsieur
le
Maire
remercie
les
Etaplois
qui
participent
à
l'embellissement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer, Madame
MAILLART
précise
qu'il
y
a
eu
41
participants.
Elle
signale
que
les
bons
d'achat
sont
à
dépenser
dans
les
commerces
étaplois.
Nous
avons
reçu
le
label
«
territoire
engagé
pour
la
nature
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
labels
permettent
d'obtenir
des
subventions
sur
certains
dispositifs.
Les
inscriptions
pour
2022
vont
bientôt
débuter,
le
dossier
est
à
retirer
auprès
de
l'accueil
de
la
Mairie.
Passage
du
jury
pour
fin
juin.
vote La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. EF:
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
te
BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°33
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
Service
MAREIS
BOUTIQUE
Domaine
de
compétence
L
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membres
présents
: 22
puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants : 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
(Monsieur Maxime
GUERVILLE
est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18 h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché
le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
17
février
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Adjoint
à
l'Attractivité
Touristique
et
Economique
et
à
la
Communication
Synthèse
de
la délibération
;
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
117
février
2022
L
a
=
—
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
du
mercredi
9
février
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREÏS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
17
février
2022
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
MAREIS
».
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour. 21/03/2022
41:00
ARTICLE
IREM
té
4
SABLE
212668180581
ANIMAUX
MARINS
PUZZLE
HE
16.95)
(8434081028165
ARRETE
DE
POISSON
EN
METAL.
193
D2165
24,50
(8434081080991
ASSIETTE
POISSONS
L20CM
193
D7407
14.50
\2434081030984
ASSIETTE
POISSONS
L25
CM
493
D7406
16.00)
8434081031677
/BAIGNEUR
L 7CM
H
15CM
193
D1842
19,50)
(8434081031660
BAIGNEUR
L7CM
193
D1341
49,50)
1540092421
3466
BAIGNEUSE
MAILLOT
CE
ASS2
124
(21346
41,50)
540092421442
/BAIGNEUSE
MAILLOT
DEB
BEI
MASS2
24
121344
8,60|
5400924218459
BAIGNEUSE
MAILLOT
DEB
CE
IASS
2
24
13845
12.90
(5400924213478
BAIGNEUSE
ass2
424
121347
43.50)
540092410536
BATEAU
+ VOILE
NATUREL.
124
10536
24.90]
15415203851451
BATEAU
6
RAMEURS
124
85145
89.60
W5415203911599
BATEAU
BREA
124
91159
49,80)
5400924108372
BATEAU
VOILE
NATUREL.
424
10537
34.90!
583800026679
BLOC
NOTES
MAGNÉTIQUE
OCEAN
DE
BONHEUR
(29900078
NMi8
4.60)
16503420005404
BOL
JELLY
35
000540
8.00!
376015128006
RONBONS
FOURREES
AU
MIEL
150G
PES00036
BOFM
6.00!
R760151281866
BONBONS
MIEL
EUCALYPTUS
200G
89900036
ROME
6.90)
260416196995
BOUCLE
D'OREILLES
ETOILE
DE
MER
89800079
12654
5.00,
508420110092
BOULE
NEIGE
PHOQUE
S5
011008
6.00
H660814147159/BOULE
NEIGE
PHOQUE
MARIN
PIRATE
25
612
6.oû|
508420216414
BOULE
NEIGE
PHOQUE
PM
H,7CM
85
021641
6.00]
2013312
BOUSSOLE
AVEC
CHAINETTE
LAITON
112
(8228
18.50;
2016042
BOUSSOLE
AVEC
COUVERCLE
LAITON
NICKELE
3.5CM
_fi12
g230N
7.80!
(2010220
BOUSSOLE
EN
LAITON
4,5
CM
112
18241
40.60
(2022043
BRACELET
BLUE
MAGIC
REQUIN
09000079
00204
6.00
(2022034
BRACELET
COSSE
193
D6335
8.50!
(5400924121730CADRE
MAISON
EN
BOIS
124
12173
47.80)
583800000236
CAHIER
HOMARD
ORANGE
9900078
CMD131
6.50!
(3688800030489
CAHIER
NOTES
OCEAN
DE
BONHEUR
(29800078
CMD2f4
6,50)
434081015493
CALE
PORTE
BALEÏNE
L 35CM
193
D6722
13.50
(3683800000182
(CALEPIN
A6
OCEAN
DE
BONHEUR
99800078
NG101
7.00
683800041475
CARNET
DE
DESSIN
OCEAN
DE
BONHEUR
98900078
SKO7
7,50
13700260500018/CARTE
POSTALE
(208
1.00!
(3682080014340
(CARTE
POSTALE
AVEC
ENVELOPPE
198
1.60
2021009
CARTE
POSTALE
LIGNE
DE
COTE
BLEU
OÙ
BLANCHE
99900061
2.50]
13660314064678
CHALUTIER
6 ASS
10CM
125
‘
2500
5,00]
3660314001642CHALUTIER
6CM
[25
[030
4.00
13543800045153/CHEMISE
À
RABATS
BANC
DE
SARDINES
99900078
CED4
5.60)
12008120
CLOCHE
DE
TABLE
21CM
112
7079
20.50)
(200777
CLOCHE
DE
TABLE
EN
LAITON
ET
BOIS
412
[F024
14.50
12020008
CLOCHE
DE
TABLE
LAITON
NICKELE/BOIS
12.5
CM
H12
FOTEN
9.60]
(3780151282164ICOFFRET
DEGUSTATION
6X50G
9S900086
C650
46.80
12022040
COLLIER
PENDENTIF
BLUE
MAGIC
HIPPOCAMPE
99900078
S0022-13
6.00)
12022041
COLLIER
PENDENTIF
BLUE
MAGIC
PHOQUE
88900078
0022-17
6.00)
(412606306507
19
(COLLIERS
ETOILE
DE
MER
MATS
TRICOLORES
59900079
12628
6.00]
4260630564731
COLLIERS
HIPPOCAMPE
EN
VERRE
90800079
12649
6.00]
12022042
COLLLIER
PENDENTIG
BLUE
MAGIC
ETOILE
DE
MER
9900079
80022-15
6.00)
843401029056
COQUILLAGE
EN
METAL
193
02261
7.50)
13503420216168
ICOUPLE
PHOQUE
7X6XH3,7CM
2485
(86
021616
3.90)
18434081019576|CRARE
ROUGE
METAL
À
ACCROCHER
193
6746
18.00
12009023
DECAPSULEUR
ANCRE
EN
LAITON
11CM
12
ET
8.00)
12020062
DECAPSULEUR
ANCRE
NICKELÉ
CORDAGE
BLEU
12
1517N
8.80
1603420005183
DEJEUNER
JELLY
55
000518
7.8û
13508420124761
DESSOUS
DE
PLAT
COTE
D'OPALE
5
012476
6,90
503420087252
DESSOUS
DE
PLAT
JELLY
85
003725
6.90)
13503420039867
DESSOUS
DE
PLAT
TRIBALY
55
003986
6.00
(3422878808786
DOMINOS
PIRATES
90000040
878
12.00]
18434081027205
ECHARPE
ALGUES
FOND
ECRU
193
2401
18.00)
(8434081097220
ECHARPE
CABINE
DE
PLAGE
93
12403
48.00!
(8434081027236
ECHARPE
NAGEUSE
193
A2404
48,90)
(B434081215803
ECHARPE
POISSONS
JAUNE
193
A2246
18.80)
434081215916
ECHARPE
POISSONS
ROSE
183
12188
18.80)
563800028162
ETUI
À
LUNETTES
OCEAN
DE
BONHEUR
99000078
EL20
7.50)
16400824218480
FEMME
BALLON
CER
BEI
124
121348
42,90]
422878808782
FIGURINES
MAGNETIQUE
(P8800040
876
13,00
Do
FORFAIT
FRAIS
DE
PORT
TT
3.50 18
file://192.188.1,6kw_dblsam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.html 24/08/2022 11:00
ARTICLE
(434081027083|GAMELLE POUR ANIMAL DE COMPAGNIE BLEUE
Fos
Désés
6.60
544081027000 |GAMELLE POUR ANIMAL DE COMPAGNIE CLANCHE
le
06988
13:80
13503420224850
GANT
JELLY
7
25
022485
8.50)
508420226078 [GANT TRIBALY
6
022607
8.50
434081020087 (GUIRLANDE COQUILLAGES EN METAL
63
(52264
51.80
6434081020
100 GUIRLANDE HIFPOCAMPE EN METAL
Fos
2266
5.80
650342021381
IGUIRLANDE LUMINEUSE LED GOQUILLAGE
ES
021331
8:80
400024028138 |BUIRLANDE POISSONS BOIS
H24
b813
12.80
Bo16038
HAMAC JUTE BOIS 20X220X300
k12
E6s3
36.00
B543800041239 LIEU DE DOMINOS DES ANIMAUX MARINS
HE000076
[Do
12.0
672768608841
[LA CUISINE DES COQUILLAGES
LE
GiS54
600
0782788808282 LIEUX INSOLITES ET SECRETS DU NORD PAS DE CALAIS
28
(Gi828
6.00
5791087780167 LIVRE LE CAHIER VERT
SOD00080
21.80)
R016017
COUPE AVEC BOITE EN BOIS LAITON
12
6007
18.90
B660S14201479 MAGNET
PANCARTE PORT ANGRE ROUE
LS
B20PORT
3:50
B660314964788 MAGNET PANNEAU MARIN GARCON
FICELLE
LS
HSBMARIN2
400
B66014152003 MAGNET PHOQUE BOUEE PANCARTE
LS
E25PHOQ2
3:50)
H660814231322 MAGNET TIMBRE MER
25
GEMERBET
4.00
660420108232 MAGNETS PHOQUE BEBE + MAMAN 8 GM 2 ASS
B5
010923
3,50)
6603420224842[MANIQUE JELLY
BE
022404
450
50420226
182MANIQUE TRIBALY
BE
022618
3,50)
6505420226 182/MANIQUE TRIBALY
BE
622618
4:80)
BE83B00000
181 MARQUE PAGE OCEAN DE BONHEUR
DB800078
MG257
1,50
D
D
cs
B760181288109 MIEL DE FLEURS 5006
9000036
NTS00
4.50
BY601B1288170
[MIEL DE FLEURS DES HAUTS DE FRANCE 2606
pap06036
MHDF250
8,00)
fF426881472644 MINI AQUARIUM
59600040
SB47D
10.00
poraces
[MS COULEURS ASSORTIES BLANC LOGO MAREIS OÙ Le
HA2ESMME6255BL MM 1425
10.60
2020143
DESTINATION MAR
RES D
EMA
LOGO
b5
H4258MM66380BLMM 1425
10.90
660342000818 MUG GM TRIBALY
55
60088
8.80)
B608420066282[MUG GRAND MODELE OPALE
BE
006625
9.80)
5508420008022 MU
JELLY
65
L00802
690
B503420007828[MUG TRIBALY
55
(500722
6.90)
(44081025
183 MUGS POISSONS
103
7193
5:50
RODBH18
NASSE 5 CERCLES 180CM
Ha
ED
19:00!
503420024627 PAMPILLE JORIS
B5
002462
3.80)
2022088
PELUCHE BALEINE
93
52127
16.00
434081024800 [PELUCHE CRABE L 30CM
H93
81.80)
6434081024083 [PELUCHE CRABE L 50 CM
193
Data
46.50
424081020216 [PELUCHE HOMARD
83
52277
46.60
6424081024062 [PELUCHE POULPE H 80CM
493
43.50
201021
PÉTITÉ BOUSSOLE LAITON 3,5 CM
HS
1230
7.80
H503420108744 PHOQUE 9XOX6CM 4 ASSORTIMENTS
BS
510074
5,50
H503420215926/PHOQUE À POSER CM AGE
BE
021602
3.60
B503420216046 PHOQUE AVEC BEBE À POSER 8,8CM
BE
021604
300)
H508420108181 PHOQUE BÉBEMERE 2 ASSORTIMENTS
BS
010946
5.0)
2622033
PHOQUE GRIS 27 CM
]
f 080620
11.80
2022030
PHOQUE TACHETE 27 CM
68
Ïr080010
11.50
Ho0 1504882747 PIKELZ CHEVAL MARIN HIPPOGAMPE
00900040
BE274
1300
Ho 1504882702 [PIXELZ LE MONDE SOUS MARONS 4800
59200040
58278
25.00)
B503420087882 [PLANCHE À DECOUPER JELLY
BE
608738
5:80)
434081080557 (PLANCHE À DÉCOUPER POISSONS
TE
07350
36.60
B503420040481 PLANCHE À DÉCOUPER TRIBALY
ss
C04048
9:80
BE0242002048 PLAQUE DE PORTE JORIS
55
002404
3.50
RU16015
PORTE CLE BARRE À ROUE
12
008
ET
2020086
FORTE CLE BARRE À ROUE LAITON NICRELE
2
HO0ëN
8,00)
H508420178078 PORTE CLE BOTTE AWENA
55
517807
4.00
2008101
PORTE CLE HELICE
12
003
5.00)
2022037
PORTE CLE HIPPOCANPE EN LAITON
n12
6467
5.60)
2012408
PORTE CLE MOUSQUETON
LAITON
12
1028
5.60
2022038
PORTE CLE TELESCOPE
112
664
50ù
2010200
PORTE CLEF ANCRE LAITON
2
Hop:
8.00)
200772
PORTE CLEF ARETES DE POISSON
12
H043
5.00)
2010194
PORTE CLEF BARRE À ROUENOILIER
H32
036
5.00
RGO7S8
PORTE CLEF POULIE EN BOIS
HZ
614
500)
B860314201882 PORTE CLES ANIMAUX MARINS/PERLES
PS
2602
3:50
Bteostdoo Tue
PORTE CLES BOUTEILLE HIPPOGAMPE
BE
GÈTE
550
fle/l192.168.1.6/4kw
dbisam/SMAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
213 21/03/2022
11:00
‘
ARTICLE
Bé60314273500
PORTE
CLES
BOUTEILLE
SABLE
POISSON
Ds
222
3.50
RS60S
14001868
(PORTE
CLES
BRELOQUE
3 POISSONS
mx
G3
3:50
R60814166617 PORTE
CLES
BRELOQUE
FLUO
CRAQUELE
25
6038
3.50
B660814048142
PORTE
CLES
BRELOQUE
GRELOT
POISSON
3 ASS
DE
(1603
3.50
D660314048135
PORTE
CLES
BRELOQUE
HIPOCAMPE
GRELOT3
ASS
15
(1802
3.50
H588800031840
[PORTE
MONNAIE
OCEAN
DE
BONHEUR
GA
0DD7E
Fus1
760
IE100024087808
PRESSE
PAPIER
MEDUSE
aa
5788
1480
5534510801440
PUZZLE
POISSON
58900040
(56838
8.95
508420161608
RAMEQUIN
POISSON
TRIBALY
ES
6160
6.80
L019085
RE
TALLES
ROND
3 COUL.
ASS,
CA
BLANC
LOGO
bé
L6255MM
65268BLMM
05
41.50
5434081020187
REPOSE
CUILLÈRE
BALEINE
TE
07305
33.00]
H508420105807
REPOSE
CUILLERE
OPALE
GS
10680
5.50!
B5084201818
18
IREPOSE
CUILLERE
TRIBALLY
BE
D18131
5.90
H022081
REQUIN
25
CM
Er
fa8001E
10.80
B716964187255REQUIN
60
CM
58
080725
15.00!
*fo22682
REQUIN
MARTEAU
27
CM
bé
(7080017
10.80
434081022018
FAC
OCEAN
183
(57088
39,60
434081080717
SAC
PETIT
POISSON
H53
57374
15.90
234081081287
|FAG
PETIT
RAYURES
TE
D7373
15.80!
fraiost0s
1078
SALIERE
ET
POIVRIER
POISSONS
Has
Gr416
12.60
B508420180861
ISAVON
FLEUR
DE
COTON
TRIBALY
GE
Gi8596
3.80
B504420196608
SAVON
GALET
SANDY
786R
FLEUR
DE
GOTON
GE
Di9560
2.50
508420189087
(SAVON
POISSON
FLEUR
DE
COTON
AWENA
TES
(18003
3.90)
B50842005160
SERVIETTES
EN
PAPIER
JELLY
55
502518
350)
H60420008047
SET
4 MUGS
SILICONE
TRIBALLY
ri]
00804
36.50
D 022086
FIFRLET
DE
ROSCO
AVEC
HONTE
EN
BOIS
CHAINE
Le
Po87
130
(5400024128807|SOUS
ASSIETTE
POISSONS
24
2380
16.50
Bro01s1268601/BUCETTES
AU
MIEL
MELANGEES
LE
SACHET
DE
40
[pO900086
ISUMI
5.60
434081028118
TABLIER
BOUEE
Hes
57182
1580
B508420066009
[TASSE
DÉJEUNER
OPALE
360ML.
35
06600
780
434081023248
1 ENAILLES
PINCES
DE
CRABE.
Fos
D0956
16.00
L503420024718
HERMOMETRE
JORIS
BE
(02471
280
B5034200083121TISANIÈRE
DANS
COFFRET
56
000831
15.00)
H503420007811
MSANIERE
DANS
COFFRET
TRIBALY.
ES
000781
18.50)
H503420224282]TORCHON
AURELIA
55
022428
B.5û)
E508420224808
ORCHON
EUGENE
55
(122450
8.50
B434081020861
ITORCHON
CAMBAS
:
193
57231
8.50
434081020875
TORCHON
HIPPOCAMPE
TS
57238
8.50
B508420226081
TORCHON
JELLY
BE
(522808
6.50
H508420226208
FORCHON
TRIBALY
Bs
622620
8.50
E13408 1020620
M ORCHONS
LE0CM
H70CM
FE
07238
14,50)
H563600026611
TROUSSE
OCEAN
DE
BONHEUR
55900078
FOUCH42
16:80
(5400824
118223
VOILIER
BOIS
ELOTIE
NATUREL
24
1822
65.90
2009032
QILIER
EN
LAITON
12CM
HT?
b128
19.80)
2020098
OILIER
LAITON
NICKELE
9.5CM
H15CM
F2
GI2EN
4.00!
5400824118280
VOILIER
SÛR
PIED BOIS
FLOTIE
37.8X/X47CM
24
H1323
3450
400024118247
NOILIER
SUR
PIED
BOIS
FLOTTE
NAT
48.5XOX62CM
f24
Fi324
48.50
2008274
ACHT
À VOILE
BOIS
LÉ0CM
HÉ0CM
2
5048
82.00)
2018080
VACHT
À VOILE
BOIS
LÉ0CM
HE7CM
F2
E108
84.80)
Bo2008e
ACHT
À VOILE
BOIS
VOILES
COUSUES
LADCM
HB4CM
_f112
15178
4780
RO1B0S6
ACHT
À VOILE
BOIS
1120CM
H:1200M
412
(5104
168,50
D nav0ës
PACET
AVOILEENERPRSE
BOIS
VOILES
COUSUES
lo
un
50
elalA an
4884
Rule
dbisam/$MAREIS/EXPORT/ARTICLE.html
418 4, LA Staples BAIE DE CANCHE
|
24
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération
n°
34
Conseil
Municipal
du
Mercredi
06
avril
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
Affaires
juridiques
3.5
-
autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre
de
votants
: 31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à 18 h 40)
Affiché
le
11/04/2022
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet:
Choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche
Rapporteur
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
choix
du
candidat
retenu
suite
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
Synthèse
de
la
délibération :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-5
à
L.131,1:8;
À
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2122-1-4 ;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
:
VU
la
délibération
n°26
du
Conseil
municipal,
en
date
du
13
décembre
2021,
portant
lancement
d'une
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
l'exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
<
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
en
application
de
l’article
L.2122-1-1
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°1
Bis,
en
date
du
16
mars
2022,
portant
création
d'une
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI)
;
CONSIDERANT
la
demande
de
divers
opérateurs
économiques
souhaitant
occuper
et
exploiter
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
CONSIDERANT
les
différentes
manifestations
d'intérêt
spontanées
reçues
par
Monsieur
le
Maire
consistant
à
occuper
l’espace
de
restauration
aux
fins
de
l'exploiter
et
d'y
développer
une
offre
culinaire
diversifiée
sous
forme
de
restauration
assise
et
de
vente
à
emporter ; CONSIDERANT
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
établie
en
référence
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
emportant
la
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence
et
comportant
les
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
à
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique
de
se
manifester ;
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
et
le
résultat
des
négociations,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI),
réunie
en
date
du
05
avril
2022,
transcrit
dans
le
procès-verbal
(annexé
à
la
présente
délibération)
ainsi
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal,
décidant,
en
connaissance
des
dossiers
de
candidatures
produits
par
les
candidats,
de
la
recevabilité
de
la
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
(annexée
à
la
présente
délibération)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
_
D'approuver,
sur
l'avis
motivé
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
le
suivi
des
appels
à
projet
ou
manifestation
d'intérêt
(AMI),
le
choix
de
retenir
la
candidature
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER
pour
l’exploitation
de
l’espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'établir
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
l'exploitation
de
l'espace
de
restauration
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
au
profit
de
Messieurs
William
ELLIOTT
et
Sébastien
MORTIER,
à
soumettre,
conformément
aux
dispositions
légales
susmentionnées,
à
l'accord
préalable
du
conseil
municipal. Discussion Monsieur
le
Maire
précise
que
vous
avez
aujourd'hui
ce
rapport,
hors
délais,
puisque
celui-
ci
a
fait
l'objet
de
l'AMI
de
la
Maison
de
la
Baie
de
Canche.
Pour
rappel,
cet
espace
de
restauration
d'animation
fait
250
m2,
brut
de
béton.
Il
a
été
volontairement
non
aménagé
pour
que
le
futur
gérant
prenne
les
commandes
de
ce
lieu
d'attractivité
et
fasse
les
investissements
et
les
travaux
à
son
image.
l'espace
à
l'arrière
fera
aussi
l'objet
d'un
aménagement
compatible
avec
les
projets
«
nature
»
de
la
ville.
Dans
cet
AMI
il
était
prévu
une
visite
obligatoire
du
site,
12
candidats
se
sont
présentés.
ière
période
de
consultation:
du
3
janvier
au
4
février
2022.
Vu
le
dossier
important
à
remplir,
il
a
été
décidé
de
prolonger
cet
AMI
jusqu'au
26
mars
2022.
3
offres
ont
été
remises
:
1
offre
irrecevable
dans
la
mesure
où
elle
ne
faisait
apparaître
aucun
chiffre,
2
offres
ont
été
étudiées.
Madame
DUFOUR
signale
que
la
1ère
année
fut
ce
qu'elle
fut,
on
ne
pouvait
pas
faire
autrement.
Là
on
présente
quelqu'un
d'extraordinaire
que
nous
connaissons
déjà.
Elle
est
très
satisfaite
de
cette
candidature.
On
va
faire
de
ce
coin,
quelque
chose
qui
aura
un
autre
esprit
de
ce
que
nous
avons
engagé
au
début.
On
aura
que
de
bons
résultats
avec
des
personnes
de
qualité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'on
ne
peut
que
s'en
féliciter,
1
étoilé
à
Étaples-sur-mer.
La
date
de
commencement
n'est
pas
encore
connue.
Les
preneurs
souhaitent
commencer
le
plus
rapidement
possible.
C'est
un
lieu
qui
doit
être
vivant
et
attractif
pour
les
15
prochaines
années.
Madame
DUFOUR
fait
remarquer
qu'il
est
toujours
engagé
auprès
du
Westminster.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'offre
sera
différente
et
accessible
au
plus
grand
nombre,
Il
répond
à
Monsieur
GUERVILLE
que
le
loyer
a
été
revu
à
1
200
€
avec
3
%
du
chiffre
d'affaires. Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
des
élus,
que
le
14
mai
il
y
aura
la
célébration
du
centenaire
de
la
venue
du
roi
Georges
V.
Ce
jour,
il
y
aura
plusieurs
rendez-vous
de
commémoration
et
de
festivités
(grand
mapping
vidéo
au
clos
st
Victor
en
soirée
sur
l'histoire
du
conflit
à
Etaples-sur-mer)
Nous
avons
confirmation
que
la
Princesse
royale
Princesse
Anne
sera
présente.
Evènements
Depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
du
16
mars
:
.Du
5
mars
au
2
avril,
l'artiste
Rudy
Portraits
a
eu
du
succès
et
de
nombreux
visiteurs
sont
venus
admirer
son
art,
son
univers
à
la
Médiathèque
Marie
Madeleine
Gauffeny.
Souhaitons-lui
pleine
réussite
dans
les
mois
à
venir.
.17
et
18
MARS
:Un
beau
moment
de
convivialité
s’est
opéré
avec
le
traditionnel
repas
des
vœux
de
la
Municipalité
aux
aînés
étaplois.
Cela
a
permis
de
se
réunir,
danser,
pour
le
plaisir
des
aînés
qui
ont
souffert
de
l'absence
de
lien.
Merci
à
eux
pour
cette
mobilisation.
- 31
mars
au
8
avril
: Les
Classes
de
Neige,
160
élèves
des
classes
de
CM2
des
écoles
privées
et
publiques
Étaploises
profitent
des
joies
de
la
glisse.
Le
retour
est
prévu
en
soirée
ce
vendredi
8
avril.
7
enseignants
et
3
AVS
accompagnent
les
enfants. - 05/04/2022
: Les
travaux
de
l’arasement
et
d'aménagement
du
Rond-point
sont
terminés.
Sa
transformation
et
le
renouvellement
de
sa
végétalisation,
laissent
maintenant
place
à
la
visibilité
des
lieux,
porte
d'entrée
du
centre-ville
pour
inviter
naturellement
à
découvrir
ses
commerces
et
activités.
La
ville
poursuit
ses
projets
d'aménagement.
- Le
Samedi
2
et
le
dimanche
3
avril
8ème
WEEK-END
NATURE
ET
JARDIN
Nous
avons
accueilli
le
8"
WE
Nature
et
Jardin
au
Clos
St
Victor.
Un
beau
marché
des
producteurs
et
de
nombreuses
animations,
ateliers,
rencontres,
balades,
démonstrations
ont
été
réalisés.
+
Mise
à
l'honneur
des
participants
du
concours
des
Jardins
et
balcons
fleuris.
+
Félicitations
aux
jardiniers
municipaux
et
au
service
nature
pour
leur
travail
remarquable
et
l'obtention
du
label
“territoire
engagé
pour
la
nature"
* 31ème
RENCONTRE
DE
LA
SCULPTURE
-
Le
plus
grand
salon
d'artistes
sculpteurs
au
nord
de
Paris,
s'est
réuni
à
Etaples-sur-mer
du
samedi
26
mars
à
la
salle
de
la
Corderie
et
ferme
ses
portes
ce
soir.
Une
soixantaine
de
participants
étaient
présents
avec
leurs
plus
belles
œuvres
dans
des
styles
très
diversifiés.
De
nombreux
visiteurs
ont
salué
le
travail
des
artistes.
Evènements
à
venir
:
-Ler
tour
des
élections
Présidentielles
ce
dimanche
10
avril
2022.
: SPÉCTACLE
ENFANT
: FÉLIX
ET
RENÉ
Le
mercredi
13
avril
la
troupe
«
Cirq'O
Vent
»
vous
invite
à
teur
spectacle
de
jonglage
à
partager
en
famille
qui
mêle
humour,
poésie
et
arts
du
cirque.
Salle
de
la
corderie
à
15H.
. 4ème
FÊTE
DE
LA
COQUILLE
La
nouvelle
édition
prendra
possession
du
port
d'Étaples-sur-mer
le
samedi
16
et
le
dimanche
17
avril.
°
La
gastronomie
sera
au
cœur
de
l'évènement,
toujours
accompagnée
d’une
bonne
ambiance
musicale.
Différentes
animations
pour
vous
faire
découvrir
où
redécouvrir
notre
belle
cité
portuaire :
dîners
dansants,
comptoir
des
chefs,
concerts
gratuits,
dégustations
de
coquilles,
village
d'exposants,
visites,
balades,
sorties
en
mer...
Une
fois
de
plus,
nous
mettrons
en
valeur
les
atouts
et
les
traditions
de
notre
belle
cité
des
pêcheurs.
-
RETOUR
DU
MARCHÉ
DU
PORT
Le
marché
du
port
fait
son
grand
retour
ce
dimanche
10
avril
de
8H
à13H.
Une
dizaine
d'exposants
viendra
se
joindre
aux
étals
du
port
pour
vous
faire
découvrir
des
produits
de
la
région.
Produits
du
terroir
ou
de
la
mer,
fromage,
saucissons,
bon
vin,
boulangerie,
fruits
et
légumes,
fumaisons
de
poissons
vous
attendent
pour
égayer
vos
papilles.
Le
marché
du
port
reviendra
ensuite
chaque
dimanche
du
24
avril
au
25
septembre
de
8H
à
13H
* RECHERCHE
D'ARCHIVES
SPORTIVES
Cette
année,
la
municipalité
relance
le
dispositif
«
Nos
Quartiers
d'Eté
»
de
la
région
des Hauts
de
France,
Ce
dispositif
permet
d'accompagner
des
dynamiques
collectives
et
participatives
sur
les
territoires.
Il
repose
sur
un
partenariat
avec
les
associations
locales,
les
habitants,
les
entreprises,
et
la
mairie
d'Etaples
sur
mer.
Cette
année,
la
région
nous
invite
à
s'inscrire
dans
la
thématique
du
sport
"Nos
Quartiers
préparent
les
Jeux
».
La
Municipalité
souhaite,
pour
cela,
organiser
le
samedi
30
juillet
une
exposition
sur
ses
clubs
sportifs
des
années
50
à
l'année
2000.
Pour
réaliser
cette
exposition,
nous
sollicitons
les
associations
sportives
pour
nous
transmettre
des
photos
anciennes
de
leurs
adhérents
et
des
équipes,
avant
le
11
juin
2022
soit
par
mail
à
l'adresse
:jeunesse@etaples-sur-mer.net
soit
en
les
déposant
au
pôle
Enseignement
Jeunesse
et
Sport
à
la
Mairie
d’Etaples
sur
mer,
place
du
général
de
Gaulle,
62630
Etaples
sur
mer.
vote La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour,
3
contre
et
1
abstention.