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Procès Verbal - Proces verbal du 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 1 / 32
,République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 avril 2023
PROCES VERBAL VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2023
Date d’affichage de la convocation : 30 mars 2023
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, M. Patrick JOUBERT, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, Mme Bernadette PINTO, Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle BOBER, M. José BLACODON.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
Mme Saliha DEROUAZ (pouvoir à M. José BLACODON)
M. Pascal CALTAGIRONE (pouvoir à Mme Chrystelle COPPARONI) Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
Mme Stéphanie EXBRAYAT (pouvoir à Mme Aurélie BERTHE)
Mme Marie-Christine COSI (pouvoir à Mme Véronique HENRY)
Membres excusés : M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, M. Alphonse SCOZZARI-BAIO, M. Youssef ZERROUK.
Membre absent : M. Rachid DAOUD
Secrétaire de séance : Mme Aurélie BERTHE
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 février 2023
3. Vote du budget primitif 2023 intégrant les subventions aux associations
4. Approbation du régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement
5. Budget communal : admissions en non-valeur
6. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023
7. Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2024
8. Contribution de la commune de La Grand’Croix au Syndicat intercommunal Gier Dorlay et au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix, pour l’exercice 2023
Nombre de Conseillers en exercice 29
Quorum 15
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de procurations 5
Nombre de votants (présents + procurations) 25 Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 2 / 32
9. Emprunt souscrit par HABITAT et METROPOLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction neuve de 9 logements individuels en VEFA, rue de la Péronnière à La Grand’Croix : demande de garantie communale
10. Contrats d’assurance des risques statutaires
11. Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
12. Modification du tableau des effectifs
13. Associations percevant une subvention supérieure à 23 000 euros : vote des subventions, approbation de trois conventions et un avenant
14. Versement d’une subvention au centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances
15. Révision de la grille tarifaire du réseau intercommunal des médiathèques du Pays du Gier au 1er septembre 2023
16. Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre et de l’école Renée Peillon à La Grand’Croix (42) - Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines auprès du Département de la Loire et autres financeurs
17. Extension de la vidéo protection par caméras - adoption du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 (FIPDR)
18. Projet de requalification d’un îlot en centre urbain dense - îlot Cornet à La Grand’Croix (42320). Adoption de principe du plan de financement et demande de Fonds vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19. Appel à projets dans le cadre de la cession d’un terrain communal en vue de la réalisation d’un écoquartier - site Combérigol à La Grand’Croix (42320) : autorisation de signature de l’acte de vente du terrain à MERCIER PROMOTION
20. Appel à projets dans le cadre de la cession d’un tènement en vue de la réalisation d’un programme mixte de logements et d’un marché couvert en rez-de-chaussée - Ilot Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX : choix du lauréat du projet (à acter) et autorisation à poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement de la procédure
21. Aménagement de l’îlot Cornet : cession à Epora de la parcelle communale cadastrée section E n° 198 (locaux Paul Couchoud)
22. Cession d’une partie du bâtiment communal sis 531 rue de la Péronnière à la SARL IMMOBILIER RMAB FORM (ETIIC) : autorisation de signature de l’acte de vente
23. Acquisition par la commune d’un terrain appartenant à Saint-Etienne Métropole, en vue d’une mise à disposition du SDIS pour la réalisation d’une caserne : accord de principe
24. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
25. Questions diverses
1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Aurélie BERTHE, Conseillère municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0)
2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 février 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 08 février 2023 est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0) Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 3 / 32
3 - Vote du budget primitif 2023 intégrant les subventions aux associations
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Le Conseil municipal est appelé à voter le budget primitif de la commune. Également, pour ce qui concerne les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal peut décider :
- soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire,
- soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention,
ce qui vaut décision d’attribution des subventions en cause.
Pour la commune de La Grand’Croix, un état comportant la liste des bénéficiaires et les montants des subventions est joint au budget.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : le vote du budget est un moment important de l’année. Un petit rappel, comme je le fais à chaque fois, mais cela me parait quand même essentiel, c’est que le vote que nous allons effectuer ce soir est l’aboutissement d’une procédure que nous avons entamée en fin d’année dernière avec les services et les adjoints, pour le recensement des différents investissements. Nous avons écouté tout le monde lors des conférences budgétaires. Il s’en est suivi un débat d’orientation budgétaire, le 08 février 2023. Il y a quelques semaines de cela, nous étions ici même et nous avons pu débattre facilement, aisément et librement sur les propositions budgétaires que nous allions vous faire ce soir. J’ose espérer que ce soir il n’y a aucune surprise. C’est simplement la suite de ce que nous avons déjà évoqué ensemble le 08 février 2023 et puis, surtout, c’est dans la continuité, pour ceux qui étaient déjà là en 2014, mais ceux qui nous ont aussi rejoint en 2020, nous n’avons pas changé de stratégie. Nous allons les balayer très rapidement à travers la note mais, notamment, lorsque nous allons parler des subventions aux associations, de la fiscalité, des emprunts, nous sommes toujours sur la même logique, il n’y a pas de scoop ce soir, désolé, je ne vais pas vous annoncer de grandes nouveautés, nous sommes dans la continuité mais, lorsque cela marche, c’est ce qu’on dit, on ne change pas une équipe qui gagne, donc on continue. Comme on continue, eh bien, je procède toujours de la même façon, je commence à regarder d’abord les recettes car je ne dépense que ce que j’ai pu gagner.
Monsieur MERLE propose à l’Assemblée de prendre la note de présentation du BP 2023 jointe à la convocation pour suivre cette présentation et dont le contenu suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
BP 2022 BP 2023
013 Atténuation de charges 300 20 000 19 700 6567%
Remboursement de personnel 300 20 000 19 700 6567%
70 Produits des services et du domaine 414 500 394 261 20 239 - -5%
Redevance service périscolaire 210 000 215 000 5 000 2%
73 Impôts et taxes 3 158 900 3 385 629 226 729 7%
Contributions directes 1 960 000 2 200 000 240 000 12%
Attribution de compensation (AC) 634 000 634 620 620 0%
Dotation de solidarité communautaire (DSC) 180 000 187 470 7 470 4%
Fonds de péréquation (FPIC) 100 000 120 317 20 317 20%
Taxe sur l'électricité 75 000 83 000 8 000 11%
Taxe additionnelle droits de mutation 200 000 150 000 50 000 - -25%
74 Dotations et participations 1 590 580 1 742 137 151 557 10%
Dotation forfaitaire de fonctionnement (DFF) 700 000 737 988 37 988 5%
Dotation de solidarité rurale (DSR) 200 000 173 682 26 318 - -13%
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 160 000 175 128 15 128 9%
Dotation nationale de péréquation (DNP) 70 000 69 747 253 - 0%
Contribution CAF et DJS 320 000 360 000 40 000 13%
75 Autres produits de gestion courante 57 000 57 729 729 1%
Loyers 50 000 57 729 7 729 15%
5 221 280 5 599 756 378 476 7%
77 Produits exceptionnels 2 000 - 2 000 - -100%
5 223 280 5 599 756 376 476 7%
002 Excédent antérieur reporté 290 870 250 000 40 870 - -14%
042 Opérations d'ordre 6 940 6 940 - 0%
5 521 090 5 856 696 335 607 6%
Evolution
TOTAL DES RECETTES REELLES
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT en €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 4 / 32
1. Produits des services et du domaine (chapitre 70)
Prévision d’une augmentation qui correspond à la reprise des cantines après la période Covid 19 et une fréquentation plus importante de nos cantines, mais aussi l’effet de la cantine à 1 €.
2. Impôts et taxes (chapitre 73)
Augmentation attendue liée à l’évolution des bases fiscales qui servent au calcul des impôts locaux directs décidée par le Gouvernement de l’ordre de 6 % (revalorisation à hauteur de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an glissant).
3. Dotations et participations (chapitre 74)
Les dotations n’étant pas connues au moment de la rédaction de cette note, les montants indiqués sont au niveau des dotations perçues en 2022.
Depuis que la note a été établie, nous avons eu la notification des dotations et, malheureusement, nous aurons une légère baisse par rapport à 2022. Il va falloir effectivement l’intégrer en cours de route.
4. Excédent antérieur reporté (chapitre 002)
Ce report d’excédent de fonctionnement devra être confirmé lors du vote du compte administratif de l’année 2022. Ce qui est proposé ce soir, et nous le confirmerons au mois de juin, c’est de garder 250 000 € en fonctionnement 2023 et de basculer le reste en investissement. C’est à peu près déjà ce que nous avions gardé l’année dernière en fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à un niveau légèrement supérieur au BP 2022 (+ 7%) mais légèrement inférieures au réalisé 2022.
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
1. Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général augmentent de 14% en prévision des évolutions marquées de l’énergie, des matières premières et des produits de consommation courante.
A noter l’augmentation des frais de nettoyage liés à l’occupation plus importante de la salle de l’Etoile, la réouverture du pôle sportif Roger Rivière ainsi qu’au remplacement plus important de personnel.
2. Charges de personnel et assimilés (chapitre 012)
Les dépenses de personnel sont en augmentation de 9% notamment avec la prise en compte sur une année entière de la revalorisation de 3.5 % du point d’indice qui calcul le salaire de base (hors primes) des agents. Les crédits consacrés à la rémunération des agents sur postes permanents prennent également en compte plusieurs facteurs :
❖ Le glissement vieillesse technicité (GVT) comprenant les avancements d’échelon et de grade. ❖ La progression des charges patronales.
❖ L’organisation des services est questionnée et redéfinie régulièrement afin de répondre aux attentes des usagers et aux obligations de la collectivité. L’ouverture et/ou la modification de postes est opérée si nécessaire pour permettre une amélioration du fonctionnement des services.
BP 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 1 605 055 1 822 586 217 531 14%
Achat prestation de services 325 000 447 107 122 107 38%
Energie (électricité et gaz) 224 055 230 000 5 945 3%
Frais de nettoyage des locaux 90 000 150 000 60 000 67%
012 Charges de personnel et assimilés 2 519 816 2 757 333 237 517 9%
Rémunération principale personnel titulaire 1 300 000 1 279 833 20 167 - -2%
Rémunération du personnel non titulaire (dont remplacements) 392 940 400 000 7 060 2%
014 Atténuations de produits 5 000 5 000 - 0%
65 Autres charges de gestion courante 928 801 767 503 161 298 - -17%
Indémnités élus 121 000 125 000 4 000 3%
Service d'incendie (SDIS) 125 000 129 629 4 629 4%
Subvention CCAS 35 800 35 800 - 0%
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 352 500 366 874 14 374 4%
5 058 671 5 352 422 293 750 6%
66 Charges financières (dont intérêts des emprunts) 130 418 114 227 16 191 - -12%
Intérêts des emprunts 120 000 111 762 8 238 - -7%
67 Charges exceptionnelles 30 000 1 000 29 000 - -97%
68 Dotations aux provisions 2 000 2 000 - 0%
5 221 090 5 469 649 248 559 5%
042 Opérations d'ordre 300 000 387 048 87 048 29%
5 521 090 5 856 696 333 429 6%
Evolution OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT en €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 5 / 32
3. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
➢ Les indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées, sont prévues pour un montant de 125 000 €, pour une réalisation de 121 063 € en 2022.
➢ Subventions aux personnes de droit privé : à noter l’effort permanent et volontariste envers nos structures associatives et plus particulièrement en cette période encore compliquée. Le budget 2023 fait apparaitre un prévisionnel de 366 870 €, en hausse de 4 % € par rapport au BP 2022.
De façon synthétique, les dépenses de fonctionnement, hors charges exceptionnelles, sont en augmentation par rapport au BP 2022, +5 %.
2. SECTION D’INVESTISSEMENTS
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
Les recettes d’investissement sont en baisse importante par rapport au BP 2022 mais c’est l’effet « naturel » des subventions que nous avons reçues en 2022 qui étaient notifiées lorsque nous avions voté le BP 2022. Subventions qui étaient très importantes, liées au projet de l’espace R. Rivière. Evidemment, cette année nous n’allons pas retrouver ces subventions, c’est normal. Par contre, ce que nous allons retrouver, c’est :
✓ Le FCTVA qui augmente du fait de la réalisation sur 2022 de la majorité des travaux au pôle sportif Roger Rivière.
✓ Subventions d’investissement : des aides demandées sur le projet Roger Rivière étaient attendues en 2022. Seules les subventions notifiées sont inscrites au BP 2023.
❖ A noter : l’excédent de fonctionnement qui devra être confirmé lors du vote du compte administratif 2022 et que nous proposons de reporter en investissement, c’est-à-dire notre autofinancement, qui est de 890 000 €.
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
❖ Les nouvelles dépenses d’investissement sont anticipées à hauteur de près de 3 M€ au budget 2023, des Restes A Réaliser 2022 à un peu plus de 1.5 M€ et près de 514 k€ pour le remboursement du capital des emprunts. Il y a une grosse partie des dépenses liées encore au pôle R. Rivière.
La prévision est conforme à la fois au cycle de l’investissement défini dans notre PPI, au calibrage imposé par un contexte budgétaire contraint et notre volonté de limiter l’emprunt.
BP 2022 BP 2023
13 Subventions d'investissement 2 190 125 209 051 1 981 075 - -90%
2 190 125 209 051 1 981 075 - -90%
10 Dotations Fonds divers et Réserves 90 000 576 438 486 438 540%
FCTVA 90 000 471 312 381 312 424%
1068 Excédent de fonctionnement 904 843 890 571 14 272 - -2%
3 184 968 1 676 060 1 508 908 - -47%
Reste à réaliser au 31/12 1 435 917 1 435 917
024 Produits des cessions 596 000 596 000
040 Opérations d'ordre 300 000 387 048 87 048 29%
001 Solde d'exécution d'investissements reporté 1 610 925 409 536 1 201 389 - -75%
5 095 893 4 504 560 591 333 - -12%
Evolution
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES
OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS en €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
BP 2022 BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 138 475 38 200 100 276 - -72%
Frais d'études 125 151 38 200 86 952 - -69%
21 Immobilisations corporelles 662 997 461 970 201 027 - -30%
23 Immobilisations en cours travaux 3 713 460 1 918 309 1 795 151 - -48%
4 574 905 2 418 479 2 156 426 - -47%
10 Dotations Fonds divers Réserves - 50 122 50 122
13 Subventions d'investissement - 1 714 1 714
16 Emprunts et dettes assimilées 514 049 513 953 95 - 0%
5 088 953 2 984 268 2 104 686 - -41%
Reste à réaliser au 31/12 - 1 513 352 1 513 352
040 Opérations d'ordre 6 940 6 940 - 0%
5 095 893 4 504 560 591 333 - -12%
Evolution OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS en €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 6 / 32
OPERATIONS RAR 2022 BP 2023 Commentaires
Opérations 15: Voirie/Parking 41 850 € 0 €
Travaux et aménagements 24 000 € Enrobé square Sauzéa 12 k€, Chemins ruraux 12 k€
Plan d'éclairage 16 900 € Guirlandes extérieurs Noël (J.Jaurès) 16,9 k€
Matériels de voirie 950 € Soufflant portatif sur batterie 0,25 k€, Epandeur manuel (*2) 0,7 k€
Opérations 16: Aménagements urbains 89 132 € 461 551 €
Mobilier urbain (poubelles, bancs,…) 4 500 € Corbeilles de voirie 4,5 k€
Aires de jeux 50 000 € Burlat
Parc de La Platière 89 132 € 407 051 € Requalification 1 000 k€ (sur 3 ans)
Principales composantes des investissements pour l’année 2023 :
Monsieur MERLE poursuit : vous avez un tableau récapitulatif des différents investissements qui vous sont proposés, donc les nouveaux et ceux qui ont déjà été votés mais qui restent vrais à travers les restes à réaliser. Ces investissements ont été travaillés avec les services et également en groupe de travail finances, en ce début d’année.
C’est le fruit aussi de ces différentes réflexions et des priorisations ont été faites. Toutes les demandes ne seront pas satisfaites cette année, il a fallu faire des choix.
OPERATIONS RAR 2022 BP 2023 Commentaires
Opérations 11: Opération Foncière
0 € 20 000 €
Acquisitions 5 000 € Frais de notaire 5 k€
Etudes diverses 15 000 € Provision 15 k€
Opérations 12: Bâtiments scolaires 95 369 € 17 100 €
Mobiliers divers pour les écoles
17 100 €
Teysonneyre: 4 armoires métal 1,65 k€, 4 armoires basses 1,35 k€, bureaux +
chaises (*30) 5,3 k€, 1 banc 0,5 k€
Peillon: 4 armoires métal 1,65 k€, 4 armoires basses 1,35 k€, bureaux + chaises
(*30) 5,3 k€
Travaux écoles 95 369 € Teysonneyre: suite études réhabilitation
Peillon: suite études réhabilitation
Opérations 13: Bâtiments culturels 15 733 € 53 500 €
Médiathèque
45 550 €
Mobilier Espace Ados et Espace Romans adultes 20,25 k€, Amélioration poste de
travail 0,8 k€,
Alarme incendie 2,5 k€, Stores 10 k€, Sol et peinture 12 k€
Matériel divers
15 733 € 7 950 €
Ecole de musique: Cornet Si bémol 0,4 k€, Flûte 0,65 k€, Logiciel notation 0,7 k€,
Tablette et accessoires 3,2 k€, Pédale pour tablette 0,15 k€, Banc piano 0,4 k€,
Ecran 0,1 k€, Clavier Maitre Native Instrument 1,2 k€, Carte son Duo 0,9 k€
tableau de musique 0,25 k€
Opérations 14: Autres bâtiments 1 117 127 € 1 778 737 €
Bâtiments (divers)
81 200 €
Ste Enfance (stores cantine 5,5 k€),
Coline&Colas (portes coulissantes 7,3 k€),
CTM (portail entrée 18,8 k€, fenêtres et volets 22,8 k€, fenêtres et volets maison
10,5 k€),
Centre social (portes coulissantes 1,2 k€, chaudière 11,5 k€, pavés LED fourniture
3,6 k€)
Travaux salles de sport 36 750 € Emile Soulier: éclairage LED 34 k€, Tapis 2,75 k€
Réhabilitation Roger Rivière 966 578 € 446 741 € Rénovation du site (3 M€ sur 2 ans)
Matériels informatiques et Logiciels Mairie
910 € 12 050 €
Matériels (visio., PC, écrans, imprimante, casques accueil) 5 k€,
Service des Sports: 2 PC portable 3 k€, Téléphones DECT 0,2 k€, Imprimante 0,25 k€
Périsco.: 2 PC 2,2 k€, 3 tablettes 1,4 k€
Matériels Mairie
57 680 €
Mobilier Roger Rivière 30,5 k€, Emile Soulier 1,1 k€, Matériel volé 3 k€,
Mobilier pour annexe Police 5 k€, Périscolaire armoires métal (*2) 0,83 k€, armoires
métal (*2) 0,7 k€, banque accueil 2 k€, table et chaises 1,4 k€
Mairie: Armoire ignifuge (TI et Etat civil) 4,8 k€, aménagement bureau RH 3,6 k€,
Mobilier 0,35 k€
Périsco.: 3 aspirateurs 0,85 k€, tableaux 0,9 k€, lave vaisselle Teysso. 2 k€, poteaux
à sangle 0,3 k€, Radio CD 0,35 K€
CTM 40 000 € Quais de stockage sel et terreau (*2) 40 k€
Equipements sportifs 64 300 € Roger Rivière: Matériel escalade 2,8 k€, Aménagement suite travaux 54,5 k€,
Signalétique 2 k€, Clé connectée 5 k€
Travaux Mairie et Annexe 97 288 € 965 217 € Ecorénovation + Aménagement (960 k€ sur 2 ans)
Salle de spectacles L'Etoile
14 743 € 42 107 €
Matériels scéniques (pendrions et rideau fond, portiques éclairage) 20 k€, Servante
0,25 k€, Protection murale petite salle 0,9 k€, Portail coulissant entrée 5,7 k€,
Aménagement entrée du site 10 K€, Eclairage parkings et allée 20 K€
Video surveillance
37 608 € 32 692 €
Extension zone: Carrefour Salcigneux-Peronnière 13,5 k€, Entrée lot. Les Arcs 18,4
k€, Renouvellement caméra 10 k€, Liaison pompiers 2,7 k€,
Génie civil: Fibre Pompiers 7 k€, Couzon 6 k€, Combérigol 3 k€, Mairie annexe 9,7 k€ Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 7 / 32
❖ Emprunts
L’encours de la dette s’établit en fin d’année 2022 à 4.35 M€. Un point bas que n’avions jamais atteint jusqu’à présent. Nous n’avons pas emprunté depuis quelques années et nous continuons de rembourser donc, inévitablement, la dette s’amenuise, ce qui nous permet de regagner un peu « d’oxygène » si, dans les années prochaines, nous avons besoin, et nous aurons sans doute besoin, d’emprunter à nouveau.
3. EQUILIBRE BUDGETAIRE
Synthèse par chapitre du budget primitif pour l’année 2023 :
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 1 822 586 -
012 Charges de personnel 2 757 333 -
013 Atténuation de charges - 20 000
014 Atténuation de produits 5 000 -
042 Opérations d'ordres entre section 387 048 6 940
65 Autres charges de gestion courante 767 503 -
66 Charges financières 114 227 -
67 Charges exceptionnelles 1 000 -
68 Dotations provisions 2 000 -
70 Produits des services - 394 261
73 Impôts et Taxes - 3 385 629
74 Dotations et participations - 1 742 137
75 Autres produits de gestion courante - 57 729
5 856 696 5 606 696
- 250 000
5 856 696 5 856 696
10 Dotations, Fonds divers et Réserves 50 122 576 438
1068 Excédent de fonctionnement - 890 571
13 Sub ventions d'investissement 1 714 209 051
16 Remb oursement d'emprunts 513 953 -
20 Immob ilisations incorporelles 38 200 -
21 Immob ilisations corporelles 461 970 -
23 Immob ilisations en cours 1 918 309 -
024 Produit des cessions - 596 000
040 Opérations d'ordre entre section 6 940 387 048
2 991 208 2 659 108
- 409 536
- 3 068 644
1 513 352 1 435 917
4 504 560 4 504 560
FONCTIONNEMENT
Total de l'exercice 2023
Résultat reporté de 2022
Exercice 2023
Reste à réaliser (RAR)
Investissements 2023
Fonctionnement 2023
INVESTISSEMENT
Total de l'exercice 2023
Résultat reporté de 2022
OPERATIONS RAR 2022 BP 2023 Commentaires
Opérations 15: Voirie/Parking 41 850 € 0 €
Travaux et aménagements 24 000 € Enrobé square Sauzéa 12 k€, Chemins ruraux 12 k€
Plan d'éclairage 16 900 € Guirlandes extérieurs Noël (J.Jaurès) 16,9 k€
Matériels de voirie 950 € Soufflant portatif sur batterie 0,25 k€, Epandeur manuel (*2) 0,7 k€
Opérations 16: Aménagements urbains 89 132 € 461 551 €
Mobilier urbain (poubelles, bancs,…) 4 500 € Corbeilles de voirie 4,5 k€
Aires de jeux 50 000 € Burlat
Parc de La Platière 89 132 € 407 051 € Requalification 1 000 k€ (sur 3 ans)
Opérations 17: Environnement 0 € 115 000 €
Serres 40 500 € Chauffage tunnel 27,5 k€, Tables de culture 13 k€
Matériels divers
29 500 €
Tondeuses sur batterie (*2) 5,3 k€, Programmateurs 2,2 k€, Clotures 16,5 k€, Pompe
à graisse sur batterie 0,45 k€, Compresseur 0,75 k€, Bétonnière 2 k€, Echelles
1,5 k€, Perforateur 0,8 k€
Aménagement espaces publics 35 000 € Aménagements paysagers 35 k€
Véhicules 10 000 € Berce pour arrosage 10 k€
Opérations 15: Voirie/Parking 41 850 € 0 €
Travaux et aménagements 24 000 € Enrobé square Sauzéa 12 k€, Chemins ruraux 12 k€
Plan d'éclairage 16 900 € Guirlandes extérieurs Noël (J.Jaurès) 16,9 k€
Matériels de voirie 950 € Soufflant portatif sur batterie 0,25 k€, Epandeur manuel (*2) 0,7 k€
Opérations 16: Aménagements urbains 89 132 € 461 551 €
Mobilier urbain (poubelles, bancs,…) 4 500 € Corbeilles de voirie 4,5 k€
Aires de jeux 50 000 € Burlat
Parc de La Platière 89 132 € 407 051 € Requalification 1 000 k€ (sur 3 ans)
Opérations 17: Environnement 0 € 115 000 €
Serres 40 500 € Chauffage tunnel 27,5 k€, Tables de culture 13 k€
Matériels divers
29 500 €
Tondeuses sur batterie (*2) 5,3 k€, Programmateurs 2,2 k€, Clotures 16,5 k€, Pompe
à graisse sur batterie 0,45 k€, Compresseur 0,75 k€, Bétonnière 2 k€, Echelles
1,5 k€, Perforateur 0,8 k€
Aménagement espaces publics 35 000 € Aménagements paysagers 35 k€
Véhicules 10 000 € Berce pour arrosage 10 k€ Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 8 / 32
Monsieur le maire : merci Sam pour ta présentation synthétique. Avant de passer aux commentaires, je voudrais que les adjoints balayent un peu les investissements qu’ils ont dans leur délégation. Je vais commencer parce que l’urbanisme et les acquisitions foncières sont ma délégation. Vous voyez que nous avons inscrit, pour mémoire, 5 000 € de frais de notaire. Nous les reportons d’une année sur l’autre, cela permet de couvrir d’éventuels frais de notaire d’acquisition si, dans l’année, nous avons acheté un bien.
Concrètement, cette année, nous avons tout à vendre et rien à acheter. Nous ne devrions pas les utiliser mais, par sécurité, il vaut mieux que cela soit inscrit directement au budget. Ensuite, nous avons inscrit une provision de 15 000 € d’études qui peuvent être des études d’urbanisme, et notamment si au niveau du centre-ville, puisque les travaux vont débuter, si au niveau des espaces urbains du centre-ville nous avons quelques études à faire, nous aurons cette somme à utiliser. Voilà pour les opérations foncières. Pour les bâtiments scolaires, je vais laisser la parole à Kahier.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint (délégation petite enfance, vie scolaire, jeunesse et bâtiments) : au niveau des bâtiments scolaires, nous continuons l’opération que nous avions entamée l’année dernière, c’est- à-dire l’amélioration des mobiliers. En termes d’armoires, l’idée est d’évacuer complètement les vieilles armoires en bois au niveau des deux écoles. Entre les armoires et les bureaux pour les élèves, puisque là- aussi nous avons décidé l’année dernière de renouveler les bureaux et les chaises à raison d’une classe par année, l’ensemble de ces investissements s’élève aux environs de 17 000 €. Ensuite, nous avons prévu une somme pour les études dans le cadre de la rénovation des deux écoles. Nous avons inscrit 30 000 € au budget.
Au niveau de la médiathèque, je vais parler simplement de la partie bâtiment. Nous avons budgété la somme de 2 500 € pour l’alarme incendie, 10 000 € pour le remplacement des stores et 12 000 € pour le sol et la peinture de la salle « romans ». Ce qui représente presque 25 000 € pour les travaux de la médiathèque sachant que, sur la liste que vous avez sous les yeux, cela va au-delà mais le reste concerne la partie du budget gérée par Delphine.
Au niveau des bâtiments, nous avons prévu pour la cantine Sainte-Enfance l’installation de stores car l’été il fait trop chaud. Dans les locaux de la crèche Coline et Colas, ce sont des portes coulissantes qui donnent sur l’extérieur qui sont défectueuses, il y en a pour 7 300 €. Nous avons chiffré aussi le remplacement du portail des services techniques et le bardage, pour 18 000 €, le remplacement des fenêtres et volets pour 22 000 €. Pour le centre social, ce sont des travaux que nous avions prévus les années précédentes mais que nous n’avons jamais réussi à faire, j’aimerais bien qu’on les fasse cette année, c’est l’installation de portes coulissantes pour améliorer la partie petite enfance, car la salle d’activités et les sanitaires ne sont pas fermés, et je souhaiterais que ce soit isolé, et qu’il y ait des petites portes de part et d’autre de la salle, pour que l’enfant ait un peu plus d’intimité.
Et bien sûr, une somme un peu plus importante concernant le remplacement de la chaudière de la maison de l’enfance, qui est défectueuse depuis pas mal d’années. Nous avons eu de la chance que cette année il n’ait pas fait froid et que nous ayons pu passer l’hiver avec une seule chaudière alors qu’il y en avait trois montées en ligne jusqu’à présent. Nous avons passé le cap mais, dès que nous aurons voté le budget, il faudrait que l’on passe la commande pour remplacer cette chaudière. Nous n’en mettrons pas trois mais une seule qui sera un peu plus puissante et qui permettra de chauffer tout le volume de la maison de l’enfance. Et puis nous ferons, comme dans les autres bâtiments, le remplacement de l’éclairage par des LED et il y en a pour 3 600 €.
Au niveau de la halle des sports Emile SOULIER, il y a des devis que nous avions demandés l’année dernière et que nous n’avons pas retenus car les chiffres annoncés étaient très élevés. Il a fallu renégocier avec les entreprises. Il s’agit du remplacement de tout l’éclairage de cet équipement par des LED pour faire des économies, c’est la démarche que nous avions engagée et que nous continuons, plus l’achat de trois tapis pour les entrées, pour un coût total d’investissement de 36 700 €.
Il y a également du petit matériel pour le périscolaire, des armoires, des chaises, des aspirateurs. Chaque année nous investissons un peu pour améliorer les conditions de travail du personnel, en termes d’équipement. Je crois que j’ai fait le tour.
Monsieur le maire : merci Kahier, je vais laisser la parole à Marc.
Monsieur Marc BONNEVAL, adjoint (délégation espaces publics et cadre de vie) : concernant le centre technique municipal, il y a les quais de stockage qui sont terminés, où nous mettons les bennes, le sel et le terreau, ce qui représente une somme de 40 000 €.
En opération voirie et parking, nous allons refaire l’enrobé du square Sauzéa, en bas de la rue Jean Jaurès, et nous allons reprendre des chemins ruraux situés sur les collines, mais pas en enrobé, juste un nivelage et du concassé. Cela concerne le chemin dit « Avril » et une partie du chemin qui mène chez Benabida.
Pour le plan d’éclairage, vous savez que nous avons équipé pour les fêtes de Noël la partie rue Louis Pasteur, là, cela concernera la partie du rond-point de la mairie jusqu’à la rue Jean Jaurès, pour une somme de 16 900 €.
Du matériel pour la voirie, il s’agit de souffleur portatif sur batterie et un épandeur manuel. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 9 / 32
Pour l’aménagement urbain, comme chaque année, nous rajoutons des corbeilles de voirie dans le même style que celles déjà installées. Il y a l’aménagement de l’aire de jeux de Burlat pour une somme de 50 000 €, c’est un gros investissement, mais c’est une partie qui concerne Gérard Voinot. Il y a également un gros poste qui concerne le parc de la Platière, sur trois ans, avec une somme de 407 000 €. J’ai eu une réunion la semaine dernière, je peux vous dire que les appels d’offres sont partis cette semaine, nous sommes dans le choix des entreprises et les travaux de terrassement devraient commencer sur la phase un, côté salles du Parc. Cela partira d’ici et rejoindra l’emplacement des anciens tennis. Il y a d’abord les travaux de sécurisation, ce sont des gros travaux de terrassement, il y a un grand mur de 60 mètres linéaires en gabion pour essayer de reprofiler le parc avec beaucoup d’apport de terre végétale pour remettre à plat, puisqu’il y aura des agrès sportifs sur toute la partie haute.
Après, nous enchaînerons sur la phase deux avec les jeux pour les enfants sur la plate-forme en enrobé où il y avait le terrain de tennis. Pour ceux que cela intéresse, j’ai tous les plans et les photos, tout a été repris cette année, je pourrai vous faire voir ça et, éventuellement, dès l’automne, beaucoup de plantations puisque je rappelle qu’il y aura plus de 20 000 espèces végétales plantées au parc de la Platière. Nous allons remplacer le chauffage des tunnels car il est très ancien et il consomme beaucoup de gaz, 27 500 € et des tables de culture un peu plus ergonomiques pour le personnel, sur lesquelles est fait le rempotage.
En matériel divers, comme chaque année, nous remplaçons un peu du matériel : ✓ des tondeuses sur batterie.
✓ des programmateurs d’arrosage, là nous allons peut-être diminuer car, je ne sais pas si vous l’avez vu, mais cela a déjà commencé, nous sommes en train de revoir le fleurissement à cause des problèmes d’eau que nous risquons d’avoir. Nous avons échangé avec le personnel et nous allons faire un petit peu autrement. En attendant, ils ont déjà installé au niveau du rond-point de la Bachasse un olivier et des plantes qui ne craignent pas le sec, ainsi que devant la salle R. Rivière.
✓ une pompe à graisse sur batterie, c’est pour graisser le matériel.
✓ un compresseur car il n’y en a plus.
✓ une bétonnière pour faire un peu de la maçonnerie puisque je rappelle que nous avons embauché deux agents au service technique qui ont des compétences plus paysagères. ✓ des échelles puisqu’il faut savoir que les échelles ont des dates de « consommation », on va dire, et il faut les changer.
✓ et un perforateur.
L’aménagement des espaces publics concerne tout ce que nous sommes en train de faire, notamment le pôle Roger Rivière, la Bachasse, et puis il y aura d’autres endroits.
Nous ne changeons pas de véhicule cette année, nous allons faire avec, malgré que nous ayons un petit souci avec l’un d’entre eux, et nous achetons une berce pour arrosage à 10 000 €, ce qui permet d’arroser avec un autre système que l’arrosage automatique.
Monsieur le maire : merci Marc, je vais laisser la parole à Delphine, maintenant.
Madame Delphine VINCENT, adjointe (délégation politique et animation culturelles) : concernant la médiathèque, nous avons continué l’amélioration du secteur « romans » et du secteur adultes et ados. C’est la seule partie qu’il restait à faire, cela concerne surtout du mobilier, il y en a pour 20 250 €, ainsi que l’achat de quatre fauteuils de bureau pour les agents, pour environ 1 000 €. Au niveau de l’école de musique, pour le parcours découverte, l’achat d’instruments, ainsi qu’une tablette avec ses accessoires pour les notations musicales, un clavier avec des accessoires, pour un montant total de 7 950 €.
Monsieur le maire : merci Delphine, nous allons continuer avec Gérard.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint (délégation tranquillité publique et vie associative) : je ne reviens pas sur la halle des sports Emile Soulier puisque Kahier en a parlé, c’est l’éclairage. Pour le pôle sportif Roger Rivière, maintenant que nous avons le bâtiment, il faut l’équiper. Il faut racheter du matériel pour les vestiaires puisque nous sommes passés de deux à huit vestiaires, il faut donc acheter des bancs, des patères. Il faut également acheter des tapis puisqu’il y a tout le dojo à refaire et nous en redécouvrirons d’autres certainement. Tout cela représente un montant de 30 500 €. Pour les animateurs sportifs, il y a également le remplacement du matériel volé (les PC, téléphones et l’imprimante). Le cambriolage a eu lieu au mois de novembre et nous attendons toujours que l’assurance nous rembourse les dommages, il y en a quand même pour quelques milliers d’euros. Il y a également du matériel d’escalade car, comme nous avons refait toutes les voies d’escalade, il y aussi effectivement, comme tout à l’heure Marc parlait des échelles qui ont des dates de péremption, les cordes qui sont utilisées en ont aussi, ainsi que tout un tas de matériel, c’est pour cela qu’il y a du matériel d’escalade pour 2 800 €.
Concernant la vidéosurveillance, nous continuons notre programme. Il y a encore quelques petits points à terminer, carrefour route de Salcigneux/la Péronnière, entrée du lotissement les Arcs. Et puis nous avons les premières caméras qui ont déjà un certain nombre d’années, il faut les renouveler car le matériel a évolué. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 10 / 32
Elles commencent à donner des signes de fatigue, donc il y a un renouvellement des caméras. Il y aura également de la liaison et du génie civile, un peu à droite et à gauche, à faire par rapport à ces caméras. Voilà pour ma partie.
Monsieur le maire : merci Gérard.
Nathalie et Chrystelle, il n’y a pas d’investissements.
Dans les sujets transverses qui restent sur ce tableau, il y a la salle de l’Etoile, avec une somme assez importante qui comprend à la fois des aménagements intérieurs et extérieurs. Pourquoi cela arrive maintenant ? Parce que pendant deux ans notre salle n’a pas vécu avec le Covid, maintenant qu’elle est utilisée, nous nous rendons compte qu’il manque du matériel, il faut l’aménager, l’équiper. Aménager son entrée parce que cela fait un trou noir, il n’y a pas vraiment de signalétique, beaucoup de personnes passent devant sans savoir qu’il y a une salle des fêtes, et puis il y a des équipements scéniques à rajouter. Vous voyez qu’il y a quand même une somme d’un peu plus de 42 000 € inscrite sur la salle des fêtes.
Et puis, je termine là-dessus mais c’est la plus grosse opération de cette année, c’est quand même l’extension et la rénovation thermique de notre hôtel de ville, qui se chiffre à un peu moins d’un million, dont les travaux ont déjà démarré. Nous ne les voyons pas parce que ce n’est pas encore visible de l’extérieur mais, très rapidement, nous allons voir des choses. Nous avons commencé par l’aménagement de l’extension, les fondations ont été coulées hier et, très rapidement, les ouvertures vont se faire et nous allons voir des choses bougées, l’objectif étant que les services puissent déménager en face, je parle de la police municipale et de la petite enfance, au mois de septembre et, pour ce qui est de notre hôtel de ville, l’objectif étant de terminer le chantier à la fin de l’année, en sachant que nous avons un objectif principal en matière de planning, c’est de pouvoir changer les fenêtres et les volets pendant la période d’été, de manière à ce que l’on soit moins nombreux en mairie et que cela désorganise moins les services. L’entreprise Eutopia, qui est l’architecte et le maître d’œuvre, suit bien le chantier. Mme Rezeau, qui est l’ingénieur conseil d’Eutopia et qui joue le rôle de maître d’œuvre, fait très bien son travail, elle suit bien le chantier. Nous espérons que les entreprises suivent, mais pour l’instant c’est le cas. Voilà au niveau des investissements. Le budget ne serait pas complet si nous n’avions pas intégré les subventions, Sam en a parlé un peu, je vais laisser la parole à Chrystelle et Gérard pour nous présenter les subventions.
Monsieur VOINOT : nous n’allons pas toutes les détailler. L’objectif que nous avons eu était de conserver à minima les montants attribués l’année dernière. Pour certaines associations, vous voyez qu’il y a des chiffres à zéro, parce que, par exemple le premier, l’amicale des sapeurs-pompiers, n’a pas rendu son dossier. Nous en avons quelques-uns comme ça, où nous n’avons rien inscrit, pour l’instant. Ils avaient une échéance à la fin d’année pour rendre leur dossier. Courant janvier, nous avons fait le point avec la comptable sur les associations qui n’avaient pas répondu. Le service comptabilité a relancé les associations, j’en ai également relancé par téléphone ou par connaissance de personnes, mais cela n’empêche pas qu’il y en ait certaines qui n’ont pas rendu leur dossier. S’il y a des personnes qui ont des questions, ce sera plus simple. Il a des associations dont les subventions ont augmenté, par exemple sport et culture. Pourquoi ? Parce qu’en 2021, elle n’en avait pas demandé puisqu’il n’y avait pas eu d’activités en raison du Covid. L’année dernière le montant demandé était moins élevé car ils avaient un fonds financier qui était assez important. Cette année, l’association est revenue à un fonctionnement normal, elle a également, comme nous avons pu le voir lors de l’assemblée générale une bonne fréquentation, ce qui fait que le montant de la subvention revient aussi au niveau d‘avant, 27 000 €.
Pour les autres subventions importantes, par exemple pour l’OSEGC, c’est un calcul mathématique, en fonction du nombre d’élèves de la commune par rapport au coût d’un élève de l’école publique. Cela varie d’une année sur l’autre par rapport au nombre d’élèves de La Grand’Croix qui fréquentent l’école.
Monsieur ZENNAF : il y a une baisse car le nombre d’enfants originaires de La Grand’Croix a fortement diminué.
Monsieur Patrick JOUBERT, Conseiller municipal : est-ce que vous pouvez me dire ce qu’est l’association rêvons ensemble ?
Madame Chrystelle COPPARONI, adjointe (délégation cohésion sociale, solidarité et lien intergénérationnel) : Monsieur JURINE, qui est président de l’association, fait partie du CCAS. C’est une association qui propose du loisir pour les personnes en situation d’handicap, des jeunes adultes qui travaillent à l’Esat. Ils leur organisent des activités, des sorties, des voyages, à moindre coût et entre eux, car l’insertion avec le public ordinaire est toujours très compliquée.
Monsieur le maire : merci Gérard. Merci à tous les adjoints pour leur travail et leur temps de préparation pour ce budget. Merci tout particulièrement à Samuel Merle pour tout le suivi depuis le mois de décembre, depuis début décembre que nous travaillons sur ce budget.
Je pense que le mot qui me vient en premier en évoquant ce budget, ce soir, c’est un grand « OUF ». On y arrive. Je vous dirais que nous avons eu quelques sueurs froides parce que je pense que, depuis 2014, c’est le budget le plus compliqué à réaliser, tant il y a d’incertitudes sur l’avenir. Incertitudes en matière énergétique, parce que nous ne savons pas de quoi demain sera fait en matière énergétique, incertitudes également au Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 11 / 32
niveau des dotations puisque je crois que cette année cela a battu tous les records et que les dotations sont arrivées très très tard, incertitudes également sur nos finances liées au changement de deux choses, d’abord de la personne qui s’occupe des finances et, en même temps, du nouveau modèle comptable. Nous sommes passés à la M57 l’année dernière et, cette année, si vous regardez ligne par ligne les lignes budgétaires, vous verrez qu’il y a des aberrations, mais forcément, parce que le modèle comptable nous ne pouvons pas le comparer d’une année sur l’autre, avec une M57 et une M14. Donc beaucoup de difficultés et puis, concrètement, nous avons construit petit à petit ce budget avec les éléments que nous avions et en fonction à la fois des demandes liées à notre programme électoral, et à la fois des demandes nouvelles qui ont pu voir le jour depuis 2020.
Je vous dirais que nous arrivons à un budget qui, certes, est équilibré en dépenses et en recettes, c’est une obligation, mais finalement qui remplit une multiple performance. Tout d’abord, il faut savoir que dans notre plan de mandat, nous avions beaucoup d’ambition et quand la campagne électorale s’est faite, on ne se doutait pas du tout de ce qui allait nous arriver un an après avec le Covid. On ne se doutait pas non plus de ce qui allait se passer en Ukraine et on ne pensait pas que l’électricité pouvait bondir à un tel niveau historique aujourd’hui.
Malgré tout, on continue notre programme et on le déroule finalement avec la même ambition que nous avions en 2020. Nous arrivons à maintenir le niveau d’investissement, je ne sais pas si vous avez entendu Sam mais moi je retiens le chiffre, c’est 3 000 000 d’inscriptions nouvelles, 3 000 000 d’inscriptions nouvelles. 4 500 000 de budget d’investissement mais 3 000 000 d’inscriptions nouvelles, donc ce n’est pas une petite année et c’est la deuxième grosse année.
L’année dernière, nous disions que c’était une année exceptionnelle en raison des travaux de l’espace Roger Rivière mais, cette année, si on tient compte du parc de la Platière, de l’hôtel de ville et différents gros investissements, eh bien nous sommes quand même à 3 000 000 d’inscriptions nouvelles, c’est quelque chose de tout à fait exceptionnel.
Je reprends point par point, excusez-moi mais c’est quand même le moment où l’on doit s’exprimer complètement sur le budget.
Nous avons quand même un investissement historique à l’école de musique. L’école de musique, mine de rien, cette année c’est pratiquement 8 000 € d’inscriptions nouvelles, auxquels vient s’ajouter le piano qui n’a toujours pas été livré, de 15 700 €. Donc, nous avons 23 000 € de dépenses d’investissement pour notre école de musique. C’est historique.
Nous avons également notre transition énergétique qui continue, les pavés LED d’un côté, le LED de l’autre à la halle des sports E. Soulier, rien que pour la halle des sports cela nous coûte plus de 35 000 €. Pour les équipements sportifs, passé par tout, nous en avons presque pour 70 000 €, qui viennent se rajouter aux 3 000 000 de travaux qui ont été réalisés à l’espace R. Rivière. La vidéosurveillance, c’est encore 30 000 €, les aires de jeux 50 000 € et les aménagements paysagers 35 000 €. Le budget en investissement n’est pas ridicule. Nous avons encore un budget cette année qui est vraiment ambitieux. Je le pense.
Concernant le fonctionnement, forcément, là, c’est un peu plus compliqué cette année. Pourquoi ? Sam l’a expliqué, je ne vais pas redire ce qu’il a dit mais, maintenir un budget à 6 % d’augmentation quand on connaît l’augmentation du coût des énergies, là-aussi, nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais cela vient d’où ? Cela vient que, depuis 2014, nous avons investi fortement dans l’isolation et la rénovation de notre patrimoine, ce qui nous permet de faire des économies réelles. Là, on le voit, concrètement, parce que nous n'avons que 14 % d’augmentation sur les énergies. Mais si nous n’avions pas fait les travaux en 2015/2016, tout ce que nous avons fait avant, nous n’aurions pas eu 14 % d’augmentation sur les énergies, nous en serions peut-être à 40, 50, 60. Vous avez vu certaines communes, c’est 100 % d’augmentation des coûts et nous, nous nous contentons de 14 %.
Et nous maintenons quand même toutes les aides sociales, la cantine à un euro, les tarifs sociaux du périscolaire, toutes les aides au CCAS, l’augmentation de la valeur faciale des bons d’achat de fin d’année. Toutes ces dépenses, ces aides sociales directes en faveur de nos populations, sont maintenues. C’est quand même quelque chose d’essentiel.
Vous nous aviez, en conférences budgétaires et en débat d’orientation budgétaire, mis un défi finalement, c’est de dire malgré tout, il faut tenir nos engagements et ne pas augmenter les taux d’imposition. Concrètement, nous pouvons nous féliciter d’avoir un budget avec 3 000 000 d’inscriptions nouvelles en investissement, avec 6 % d’augmentation en fonctionnement, mais 0 % d’augmentation des taux. Cela fait 13 ans que les impôts locaux n’ont pas augmenté sur La Grand’Croix. C’est la treizième année. Alors, est-ce que nous allons tenir jusqu’à la fin du mandat, je ne sais pas. Et puis, il y a une part que nous ne maîtrisons pas, c’est l’augmentation des coûts de l’énergie et les dotations, mais, en attendant, ça marche. Pourquoi ça marche ? Eh bien, tout simplement, parce que nous avons eu une politique volontariste en matière d’urbanisme.
Je sais que cela a fait couler beaucoup d’encre à l’époque mais, en 2016, quand nous avons réussi enfin à adopter notre PLU que certains ont mis 6 ans à travailler, en 2016, nous savions que nous allions récolter les fruits de ce PLU, mais 3, 4, 5 ans après et c’est maintenant que les projets sortent, que l’on bénéficie de nouvelles constructions et de nouveaux apports fiscaux dans les recettes de la commune. Donc, on ne peut que se féliciter. Mais si nous n’avions pas ça, si nous étions encore plongés dans les études du PLU, eh bien Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 12 / 32
nous n’aurions pas 100 nouvelles constructions qui vont se faire d’ici les deux prochaines années. Nous serions toujours bloqués dans les études.
Donc, cette politique de dire on avance, on avance, eh bien elle paye, au bout d’un moment. C’est ce que je voulais vous dire ce soir, c’est que finalement malgré tout, malgré les difficultés, la commune continue à avancer. Nous ne bloquons pas nos projets, nous ne nous arrêtons pas, nous continuons à avancer. Je terminerai par les subventions aux associations. Concrètement, vous avez vu que beaucoup de communes baissaient les subventions. Mine de rien, je vous le dis, je ne sais pas si vous avez pu le constater, les subventions aux associations représentent quand même 366 874 € par rapport aux 352 000 € de l’an dernier. C’est-à-dire que nous avons augmenté de 4 % le montant total des subventions, et aucune association de la commune ne voit une baisse de subvention, auquel se rajoute le même niveau de soutien au CCAS à hauteur de 35 800 €. Nous dépassons en subventions nettes 400 000 € d’aides directes, aussi bien sociales, que culturelles, que sportives ou qu’associatives. C’est quand même un effort conséquent. Je pense sincèrement que nous n’avons pas à rougir de la situation et que l’on peut être même très fier de ce budget, d’autant qu’il laisse quand même apparaître des perspectives qui sont bonnes. Les perspectives, ce sont lesquelles ? C’est de dire que lorsque l’on a un taux d’endettement à 4 350 000 € alors que lorsque nous sommes arrivés en 2014, certains s’en souviennent, nous étions à plus de 7 000 000 € d’endettement, nous avons presque diminué l’endettement de moitié. Voilà la réalité. Et nous allons finir l’année, ce n’est pas moi qui ai fait les recherches, nous avons un petit logiciel de comptabilité et d’aide de gestion dynamique, ce qui nous permet d’avoir finalement à l’instant T l’état de la dette, on va finir l’année à 3 797 000 €. Nous sommes partis à plus de 7 000 000, vous vous rendez compte ? C’est-à-dire que là, nous serons à 50 % de ce que nous avions en endettement en 2014. Pratiquement, en neuf ans, nous avons baissé la dette de moitié. C’est tout-à-fait satisfaisant et cela permettra d’envisager l’avenir avec beaucoup plus de sérénité. Cette capacité d’emprunt que l’on aura retrouvée va nous permettre de nouveau d’investir dans des projets d’avenir tels que nos écoles puisque je rappelle que dans notre plan de mandat, ce sont les deux derniers bâtiments municipaux qui ne sont pas isolés.
Voilà pour cette analyse que je voulais vous livrer ce soir. En conclusion, je voudrais quand même remercier encore une nouvelle fois Samuel Merle, mais aussi une personne qui a énormément travaillé, notre nouvelle comptable qui est arrivée en cours d’année et qui a fait un travail vraiment très très consciencieux sur ce budget, et je vous propose de la remercier collectivement.
Voilà, est-ce qu’il y a des prises de paroles ? Oui, Véronique Henry.
Madame Véronique HENRY, Conseillère municipale : par rapport à la cantine à un euro, nous avons des chiffres pour savoir combien d’enfants en bénéficient ?
Monsieur ZENNAF : de tête, je ne pourrai pas les donner. Lorsque nous l’avons mis en place, c’est monté crescendo et maintenant, cela a l’air de se stabiliser.
Lorsque Sam dit qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants au niveau des cantines scolaires, on s’aperçoit que l’augmentation n’est pas due simplement à la cantine à un euro, c’est dû aussi aux familles qui inscrivent de plus en plus d’enfants dans les écoles, et cela concerne Sainte-Enfance et P. Teyssonneyre, avec cette semaine pour l’école Teyssonneyre où nous avons dépassé, aujourd’hui ou demain, les 90 enfants inscrits.
Il y a l’effet de la cantine à un euro mais aussi des familles qui inscrivent un peu plus les enfants au niveau de la cantine. Je vous ferai passer les chiffres lorsque nous les aurons.
Madame HENRY : oui j’aimerais bien savoir, merci.
Monsieur le maire : merci, est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ?
Monsieur ZENNAF : concernant les subventions, au niveau d’Horizon, l’année dernière l’association était à 250 € et elle est passée à 600 €. Qu’est-ce qui a fait que cela a augmenté aussi fort ?
Monsieur le maire : c’est une erreur de l’année dernière. C’est-à-dire que ce n’était pas 250 € l’année dernière mais 600 €.
Pas d’autre questions ? Nous pouvons passer au vote ? Eh bien, madame la secrétaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour),
approuve le budget primitif 2023 auquel est annexé la liste des subventions attribuées.
Liste des subventions (hors subventions supérieures à 23 000 euros) :
Amicale des Anciens de la Résistance 230 €
Anciens Combattants 360 €
Les croqueurs de pommes du Jarez 400 €
Festiv’à La Grand’Croix 7 600 €
Centre Laïc 6 000 €
Association des parents d’élèves de l’école Renée Peillon 200 €
Association des parents d’élèves du Collège Charles Exbrayat 360 € Foyer socio-éducatif du collège Charles Exbrayat 600 € Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 13 / 32
CFA BTP Saint-Etienne 350 €
A.C.C.A. La Grand’Croix (chasse) 160 €
Association culturelle Val de Gier 250 €
Association des parents et familles espagnols 200 €
Centre de Loisirs et Equestre 500 €
CERPI 180 €
Dictée en fête 160 €
Fanfare M’Cris 800 €
Horizon 600 €
La truite du Dorlay 300 €
Rythmes et musique 900 €
TOUTATOUT 450 €
Banque alimentaire de la Loire 400 €
42 Bouchons du coeur 300 €
La Grand’Croix solidaire 150 €
FNATH 160 €
Les Restos du Cœur 700 €
Rêvons ensemble 300 €
Arts Martiaux Pays du Gier 1 000 €
Association française des médaillés de la jeunesse et des sports 250 € Association sportive du Collège Charles Exbrayat 160 €
Club Judo Jujitsu Gikko Yuugen Onbin 415 €
Espoir Cycliste Pays du Gier 1 500 €
Saint-Chamond Hand Ball Club Pays du Gier 8 000 €
Sporting Club Grand Croix Lorette 3 300 €
Tennis de Table 1 850 €
Monsieur le maire : eh bien, cette belle unanimité nous oblige et maintenant, comme je le dis chaque année, au travail.
Ce n’est pas le tout de voter le budget mais maintenant il faut le mettre en œuvre et nous avons besoin de vous tous pour le mettre en œuvre et, en particulier, l’exécutif que je remercie et que, dès demain, les devis soient validés.
4 - Approbation du régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La commune est passée à l’instruction comptable M57 depuis le 1er janvier 2022. Cette nouvelle norme permet une certaine souplesse budgétaire en offrant la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire le pouvoir de procéder à des virements de crédits entre chapitres budgétaires, à l’exclusion des dépenses de personnel.
La finalité de cette disposition est la même que celle qui existait avec les dépenses imprévues de la norme M14, à savoir permettre une meilleure réactivité budgétaire en cas d’insuffisance de crédits sans avoir à réunir le Conseil municipal.
Cette délégation au maire est limitée à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Lorsque dans ce cadre une décision de virement de crédits est prise par le maire, celui-ci en informe l’Assemblée délibérante lors de la plus proche séance.
Également, la nomenclature M 57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.
VU la délibération n°2021/92 du 9 décembre 2021 adoptant la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;
VU l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales également applicable aux communes ayant adoptées la norme M57 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget 2023,
de calculer l’amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en service des immobilisations. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 14 / 32
Monsieur le maire : merci, Sam. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget 2023,
dit que l’amortissement sera calculé au prorata temporis à compter de la date de mise en service des immobilisations.
5 - Budget communal : admissions en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la commune la liste des titres de recettes qui n’ont pas pu être mis en recouvrement. Ils sont au nombre de 47, émis entre 2016 et 2022, représentant par année les sommes suivantes :
2016 : 57,50
2017 : 146,33
2018 : 973,22
2019 : 833,37
2020 : 475,29
2021 : 799,23
2022 : 342,78
soit un total de 3 627,72 €.
Monsieur le Trésorier Principal a mis en œuvre toutes les dispositions juridiques dont il disposait pour recouvrer ces sommes mais celles-ci se sont révélées infructueuses. Les motifs d’irrécouvrabilité invoqués sont les suivants : montant inférieur au seuil de poursuite, déménagement et demande de renseignement négative, poursuite sans effet. Aussi, il sollicite leur admission en non-valeur.
Il est proposé au Conseil municipal d’admettre ces titres en non-valeur pour un montant total de 3 627,72 € qui sera imputé sur le budget principal 2023, à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Monsieur le maire : merci Sam. Croyez-moi, nous avons fait travailler les services de la trésorerie jusqu’au bout sur cette liste d’admissions en non-valeur.
Je vous précise une chose, parce que la nuance est importante, ce n’est pas parce que l’on admet une créance en non-valeur que les procédures s’arrêtent. Nous essayons de limiter, nous avons mis en place un tas de procédures qui nous permet de limiter ces admissions en non-valeur. Malgré tout, sur les petites sommes, par exemple sur 2016 on arrive à 57.50 €, on n’y arrive plus. Pour 2022, 342.78 € c’est le prix d’une fourrière. On n’arrive pas à récupérer cette somme car la voiture a été volée. Grosso modo, nous avons fait cet exercice important, la Trésorerie a fait un exercice important de recherches, mais dans ces sommes qui sont inscrites en non-valeur, je peux vous assurer qu’il y en a certaines qui vont être recouvrées. Comptablement, nous sommes obligés de les admettre en non-valeur, mais cela n’arrête pas les procédures. Je voulais vous le préciser parce qu’on a l’impression que c’est de la perte, mais non, ce n’est pas de la perte.
Des questions ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, par 24 voix pour et une abstention :
prononce l’admission en non-valeur de la totalité des titres transmis par Monsieur le Trésorier Principal représentant un montant de 3 627,72 €,
dit que la dépense sera imputée sur le budget principal 2023, à l’article 6541, créances admises en non-valeur.
6 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Conformément à l’article 1636B sexies du Code général des impôts, le Conseil municipal doit voter chaque année les taux des taxes locales directes par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget.
Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 15 / 32
Ainsi, le vote ne concernait plus que les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui, par délibération en date du 30 mars 2022, avaient été fixés comme suit :
✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,90 %
(25,60 taux communal 2020 + 15,30 taux départemental 2020),
✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,54 %
A partir de 2023, un taux de taxe d’habitation (qui concerne les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales (article 1636B sexies du CGI).
Suite à ces nouvelles dispositions et compte tenu de la volonté municipale, confirmée lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 8 février 2023, de ne pas augmenter les taux, les propositions suivantes sont soumises à l’Assemblée, pour l’année 2023 :
✓ Taxe d’habitation 12,84 %
✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,90 %
(25,60 taux communal 2020 + 15,30 taux départemental 2020),
✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,54 %
Il est souligné que ces taxes n’ont pas subi de hausse depuis 2010 pour ce qui concerne la part communale.
Monsieur le maire : merci. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
fixe comme suit les taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2023
✓ Taxe d’habitation 12,84 %
✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,90 %
(addition de la part communale et départementale),
✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,54 %.
7 - Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2024
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.
L’article L 2333-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure.
L’article L 2333-12 du CGCT prévoit que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de la pénultième année (source INSEE).
Toutefois, l’augmentation ne doit pas dépasser 5 € le m² (article L 2333-11 du CGCT). Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de + 6% pour 2022 (source INSEE).
Ainsi pour ce qui concerne les supports publicitaires présents sur la commune, les tarifs maximaux de la TLPE, prévus au 1° du B de l’article L 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° alinéa du même article, et ceux prévus au L 2333-10 du CGCT, évoluent comme suit :
Article L 2333-9 : tarifs pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) d’une superficie ≤ à 50 m²
17,70 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants,
23,30 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale compris entre 50 000 et 199 999 habitants,
35,30 € dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 16 / 32
Article L 2333-10 : tarifs majorés pour les communes appartenant à un EPCI 23,30 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus,
35,30 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 200 000 habitants et plus.
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer, pour la commune de La Grand’Croix, le tarif de la TLPE suivant :
Article L 2333-10 : tarif majoré pour les communes appartenant à un EPCI 23,30 € pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus.
Il est précisé que ce montant correspond aux dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques d’une superficie ≤ à 50 m².
Cette taxe est annuelle et calculée au m². Pour 2022, la recette était de 770 euros.
Monsieur le maire : voilà, ce n’est pas une recette extraordinaire. D’un autre côté, nous pouvons nous en féliciter, les enseignes et pré-enseignes peuvent devenir toxiques pour les communes et dénaturer la nature du paysage.
Pas de questions ? Pas de remarques ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
fixe comme suit le tarif pour la taxe sur la publicité extérieure 2023 :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques ≤ à 50 m²
23,30 €, communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus (article L 2333-10 du CGCT).
8 - Contribution de la commune de La Grand’Croix au Syndicat intercommunal Gier Dorlay et au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix, pour l’exercice 2023
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Comme chaque année, le Conseil municipal doit valider le montant de la participation de la commune pour ces deux Syndicats.
a/ Syndicat intercommunal Gier/Dorlay
Lors de sa réunion du 28 mars 2023, le Comité Syndical a approuvé le budget primitif de l’exercice 2023 du Syndicat Intercommunal Gier Dorlay et fixé le montant de la participation des communes de La Grand’Croix et Lorette.
Celle-ci est maintenue à 153 309 €, soit 76 654,50 € pour chacune des communes (somme inchangée depuis 2014).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant de cette participation qui sera prélevé à l’article 65568 du budget primitif 2023.
Monsieur le maire : merci Gérard. Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le montant de la participation de la commune de La Grand’Croix au Syndicat intercommunal Gier Dorlay fixée à 76 654,50 €,
dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65568 du budget primitif 2023.
b/ Syndicat intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix
Le Comité syndical s’est réuni le 31 mars 2023 pour l’organisation de son débat d’orientation budgétaire. Dans les perspectives financières, il est prévu de maintenir la contribution des communes à 20 000 €, soit 10 000 € par commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le montant de cette participation qui sera prélevé à l’article 65568 du budget primitif 2023.
Monsieur le maire : merci Gérard. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) : Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 17 / 32
approuve le montant de la participation de la commune de La Grand’Croix au Syndicat intercommunal des tennis du Dorlay Saint-Paul-Jarez/La Grand’Croix fixée à 10 000 €, dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65568 du budget primitif 2023.
9 - Emprunt souscrit par HABITAT et METROPOLE auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction neuve de 9 logements individuels en VEFA, rue de la Péronnière à La Grand’Croix : demande de garantie communale
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Monsieur le maire : il y a longtemps que nous n’avons pas eu de garantie d’emprunt. Cela va faire une série de garanties d’emprunts. Je vous précise tout de suite, avant de laisser la parole à Kahier, que j’ai vérifié tout à l’heure. Nous sommes à 11 % d’endettement sur la garantie d’emprunt donc cela laisse une marge de manœuvre pour la commune pour garantir des prêts pour des logements sociaux, notamment.
HABITAT et METROPOLE (Saint-Etienne) va réaliser un programme de construction neuve de 9 logements sur la commune de LA GRAND’CROIX, rue de la Péronnière. A cette fin, la Caisse des dépôts et consignation lui a consenti un prêt d’un montant de 1 322 516 € constitué de 4 lignes de prêts, soit :
✓ PLAI d’un montant de 419 637 euros,
✓ PLAI foncier d’un montant de 191 697 euros,
✓ PLUS d’un montant de 470 000 euros,
✓ PLUS foncier d’un montant de 241 182 euros.
Les caractéristiques financières de chacune de ces lignes sont celles contenues en page 12 du contrat de prêt joint en annexe.
Habitat et Métropole sollicite la garantie communale pour ce prêt à hauteur de 42 % du montant, soit 555 456,72 €. La garantie de la collectivité sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. En cas de besoin, la commune devra libérer, pendant toute la durée du prêt, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie de la commune, à hauteur de 42 %, pour le remboursement du prêt que doit souscrire Habitat et Métropole pour l’opération de construction neuve de 9 logements, rue de la Péronnière.
Monsieur le maire : merci Kahier. Est-ce qu’il y a des questions ?
Je vous précise que nous aurons une autre délibération à prendre. Il restera peut-être Loire Habitat pour le centre-ville, à voir. Mais il y a de la marge, il n’y a pas d’inquiétude et cela n’a pas d’incidence sur notre budget. Pas de questions ?
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : simplement une précision. Pour les quatres lignes de prêts que j’ai lues, avec les montants, les PLAI et PLUS sont des sigles. Par exemple, pour le premier c’est un prêt locatif aidé à l’accession. Je ne vais pas entrer dans le détail mais ce sont les termes utilisés par les bailleurs sociaux et par les organismes qui leur prêtent de l’argent.
Monsieur le maire : merci pour ces précisions Kahier. Pas de questions ? Pas de remarques ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
accorde la garantie communale à hauteur de 42 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 322 516 euros souscrit par la SCIC le Toit Forézien auprès de la Caisse des dépôts et consignations, engage la collectivité, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
10 - Contrats d’assurance des risques statutaires
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Considérant :
✓ l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 18 / 32
✓ l’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
✓ que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Il est proposé au Conseil municipal :
de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
✓ agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ; ✓ agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024.
- régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Monsieur le maire : merci Sam. Nous allons tenter d’adhérer à cette assurance et puis nous verrons. Il y a des moments où les groupements de commande ne sont pas favorables. Tout dépend de la sinistralité, c’est une notion assez particulière, de la commune. C’est-à-dire qu’il y a des statistiques qui existent sur les absences, les arrêts maladie, les accidents du travail, et il y a des communes qui sont favorisées, d’autres défavorisées.
Dans un groupement de commande, nous arrivons souvent à ce que l’assureur prenne une part de réserve et il n’est pas automatique que les groupements de commande soient favorables. On se lance là-dedans, libre à nous d’adhérer ou pas, en fonction des résultats de la consultation. C’est vraiment ça. Ce n’est pas que l’on vous propose une adhésion. On reviendra vers vous s’il faut adhérer, justement, il faudra une nouvelle délibération.
Est-ce que c’est clair pour tout le monde ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte de la commune des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
11 - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.
La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. Il s’agit d’un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.
Les Centres de gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur. Cette médiation est assurée par le Centre de gestion de la Loire en application de l’article 25-2 de la loi n°84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 19 / 32
La procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre de certaines décisions administratives. Par conséquent, devront obligatoirement être précédés d’une tentative de médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives ci-dessous :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné point 2 ;
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 1985.
Le Centre de gestion de la Loire propose, aux collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO). En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- Forfait médiation : 400 euros. Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateurs en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation. Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.
- Frais supplémentaires : une médiation dure en moyenne 8 heures. Au-delà de 8 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.
Toute modification des conditions financières décidée par le Conseil d’Administration du CDG42 fera l’objet d’une information à la collectivité.
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et des modalités proposées, le Conseil municipal est invité :
à se prononcer sur l’adhésion de la commune à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de gestion de la Loire, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité territoriale, si un litige naissait entre un agent et la collectivité. d’approuver la convention à conclure avec le Centre de gestion de la Loire, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter de la date prévue dans la convention, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.
Monsieur le maire : merci. Ce n’est pas cher.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : et cela peut surtout nous aider effectivement dans les situations des fois un peu compliquées.
Monsieur le maire : pas de remarques sur cette proposition ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le Centre de gestion de la Loire,
approuve la convention à conclure avec le Centre de gestion de la Loire, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter de la date prévue dans la convention, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
autorise Monsieur le maire à signer cette convention et tous les documents y afférents. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 20 / 32
12 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
La collectivité a souhaité disposer d’un regard externe sur son organisation et son fonctionnement. Cette démarche consiste à comprendre comment la collectivité fonctionne aujourd’hui, d’identifier et de s’appuyer sur ce qui fonctionne bien mais aussi d’améliorer ce qui mérite de l’être. Ainsi, l’objectif est de construire une organisation permettant de développer les atouts mais aussi d’améliorer l’organisation du travail et les modes de fonctionnement et de communication collectifs. Suite au rapport de diagnostic et de préconisations, un ensemble d’actions vont être initiées. Concernant le service accueil, incluant la mission « titres d’identité », un besoin de renfort a été identifié permettant de répondre aux enjeux liés au dispositif. Pour cela, il convient de créer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs. Une mobilité interne est envisagée, le poste est à créer sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.
Parallèlement, afin de permettre le recrutement sur le poste laissé vacant au service des ressources humaines, il convient de modifier le poste existant « adjoint administratif principal de 1ère classe » en un poste multigrade du cadre d’emplois des adjoints administratifs.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux modifications suivantes :
dans la filière administrative :
o Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet sur la mission « titres d’identité »,
o Modification d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un poste multigrade d’adjoint administratif à temps complet sur les missions d’assistant RH.
Monsieur MERLE précise : effectivement, c’est une démarche qui est initiée maintenant depuis quelques mois, avec le Cabinet conseil. Là, nous sommes sur les premières actions on va dire issues de ce diagnostic et préconisations. Le travail n’est pas achevé, loin de là, donc nous sommes encore en phase de réflexion pour continuer de modifier nos services et améliorer nos services surtout, pour pouvoir répondre aux demandes et exigences parfois de l’État, mais aussi pour répondre aux demandes de nos usagers. Nous sommes dans le cadre, le terme que j’aime bien, d’amélioration continue. Cette création de poste est faite pour ça.
Monsieur le maire : merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette modification du tableau des effectifs ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), décide de procéder aux modifications suivantes :
dans la filière administrative :
o Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet sur la mission « titres d’identité »,
o Modification d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en un poste multigrade d’adjoint administratif à temps complet sur les missions d’assistant RH.
13 - Associations percevant une subvention supérieure à 23 000 euros : vote de quatre subventions, approbation de trois conventions et un avenant
Rapporteur : Madame Chrystelle COPPARONI, Adjointe
En application de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, l’autorité administrative qui attribue à un organisme de droit privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme.
Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la somme allouée. Également, en référence à l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi doit donner lieu à une délibération distincte du budget.
Pour l’année 2023, sont concernées les associations suivantes :
▪ le Centre social dont le montant de la subvention proposée s’élève à 137 709 €, ▪ Coline et Colas (association gestionnaire de la crèche) dont le montant de la subvention proposée s’élève à 86 555 €,
▪ Sport et culture à l’école dont le montant de la subvention proposée s’élève à 27 330 €,
ainsi que l’Osegc, pour lequel un avenant à la convention signée en 2016 est passé chaque année, déterminant le montant de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Enfance qui s’élève, pour cette année, à 75 715 €. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 21 / 32
Il est rappelé, ci-dessous, les avances sur la subvention 2023 consenties à trois de ces associations par délibération du 12 décembre 2022 :
▪ Centre social 34 427 €
▪ Coline et colas (crèche) 21 638 €
▪ OSEGC 19 315 €
Également, conformément au décret 2017-779 du 05 mai 2017, les « données essentielles » de ces conventions doivent faire l’objet d’une mise à disposition gratuite. Celle-ci peut se faire soit par une publication sur le site internet de la commune, soit par une transmission à l’autorité en charge du portail unique interministériel.
Ces données concernent essentiellement des informations relatives : ✓ à l’autorité administrative (nom, Siret, date de la convention, référence de la délibération), ✓ au bénéficiaire (nom de l’association, Siret),
✓ à la subvention (objet, montant, conditions de versement…).
Pour notre commune, cette publication se fait par le biais du site internet.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’accorder une subvention d’un montant de :
▪ 137 709 € au Centre social,
▪ 86 555 € à l’association Coline et Colas,
▪ 27 330 € à l’association sport et culture à l’école,
▪ 75 715 € à l’OSEGC,
étant rappelé que les acomptes seront déduits lors des mandatements,
d’approuver les conventions et l’avenant n° 7 relatifs à l’octroi de ces subventions, projets ci-annexés, et d’autoriser Monsieur le maire à les signer.
Monsieur le maire : merci. C’est très administratif tout ça mais il faut savoir que, dès qu’une association perçoit plus de 23 000 €, c’est très encadré. C’est normal.
Nous allons voter ces quatre subventions de façon séparée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide d’accorder au centre social une subvention d’un montant de 137 709 € au titre de l’année 2023, approuve le projet de convention à conclure entre la commune et le centre social relatif à l’octroi d’une subvention supérieure à 23 000 €,
autorise Monsieur le maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide d’accorder à l’association gestionnaire de la crèche Coline et Colas une subvention d’un montant de 86 555 € au titre de l’année 2023,
approuve le projet de convention à conclure entre la commune et l’association gestionnaire de la crèche Coline et Colas relatif à l’octroi d’une subvention supérieure à 23 000 €, autorise Monsieur le maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide d’accorder à l’association sport et culture à l’école une subvention d’un montant de 27 330 € au titre de l’année 2023,
approuve le projet de convention à conclure entre la commune et l’association sport et culture à l’école relatif à l’octroi d’une subvention supérieure à 23 000 €,
autorise Monsieur le maire à signer cette convention.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide d’accorder à l’OSEGC une subvention d’un montant de 75 515 € au titre de l’année 2023, approuve le projet d’avenant n° 7 à la convention à conclure entre la commune et l’OSEGC relatif à l’octroi d’une subvention supérieure à 23 000 €,
autorise Monsieur le maire à signer cet avenant.
14 - Versement d’une subvention au centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
La commune verse une aide pour les enfants et adolescents (jusqu’à 16 ans), domiciliés à La Grand’Croix, inscrits dans une structure agréée jeunesse et sports située sur la commune. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 22 / 32
Son montant est fixé à 1,50 € par jour, pour un maximum de 30 jours par an. Ce versement, qui s’effectue directement auprès de l’organisme d’accueil sous forme de subvention, doit faire l’objet d’une délibération.
Ainsi, le centre social La Grand’Croix a transmis l’état de présence pour les vacances de février 2023 qui fait ressortir un total de 320 jours, répartis entre 84 enfants issus de 57 familles de La Grand’Croix.
Il sera donc proposé à l’Assemblée d’accorder au centre social une subvention de 480 euros (320 j x 1,50 €).
Monsieur le maire : merci. Pas de questions, pas d’observations ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide de verser au centre social de La Grand’Croix une subvention de 480 euros, au titre de l’aide aux vacances.
15 - Révision de la grille tarifaire du réseau intercommunal des médiathèques du Pays du Gier
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
La grille tarifaire du réseau intercommunal des médiathèques du Pays du Gier avait été fixée par délibération du Comité syndical du Pays du Gier en date du 24 février 2015, puis validée par délibération du Conseil municipal du 26 mars 2015.
Cette grille a fait l’objet de modifications à partir des orientations arrêtées par le Comité de Pilotage du Réseau Itinérances, le Bureau Syndical et le Comité Syndical.
Celles-ci portent notamment sur l’extension des tarifs réseaux, réservés aux habitants des 21 communes du réseau, aux personnes travaillant ou étudiant sur l’une de ces communes, ainsi que sur une mise à jour des justificatifs à fournir.
La nouvelle grille ci-après, approuvée par délibération du Comité syndical lors de sa réunion du 18 janvier 2023, sera soumise à l’approbation du Conseil municipal, avec une application au 1er septembre 2023 :
Tarifs usagers - Habitants, étudiants, travailleurs des communes du réseau
10 euros
Adultes (+ 18 ans) Justificatifs* :
CNI ou livret de famille +
Habitants : justificatif de domicile (factures, quittances de
loyer)
Travailleurs : fiche de paie, attestation d’employeur
Collectivités non municipales Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Un arrêté de nomination ou une autorisation d’inscription
de la direction de l’établissement
Gratuité
Enfants jusqu’à 18 ans Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Justificatif de domicile (factures, quittances de loyer)
Etudiants Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Carte étudiant ou certificat scolarité
Justificatif de domicile (factures, quittances de loyer)
Classes et périscolaires Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Un arrêté de nomination ou une autorisation d’inscription
de la direction de l’établissement
Collectivités municipales Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Un arrêté de nomination ou une autorisation d’inscription
de la direction de l’établissement
Employés et bénévoles des médiathèques Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 23 / 32
Tarifs usagers - Hors réseau
30 euros
Adultes (+ 18 ans) Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Justificatif de domicile (factures, quittances de loyer)
Collectivités Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Un arrêté de nomination ou une autorisation d’inscription
de la direction de l’établissement
10 euros Enfants jusqu’à 18 ans Justificatifs* :
CNI ou livret de famille
Justificatif de domicile (factures, quittances de loyer)
Cartes lecteurs
Gratuité Initiale, pour tous
2 euros Renouvellement (perte/dégradation)
* Justificatif de moins de trois mois, à présenter en version papier ou numérique, sans conservation par la bibliothèque, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a des questions sur cette nouvelle grille, qui ne change pas grand- chose ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la grille tarifaire du Réseau Itinérances et les justificatifs s’y afférant, autorise l’application de ces tarifs à compter du 1er septembre 2023.
16 - Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre et de l’école Renée Peillon à La Grand’Croix (42) - Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines auprès du Département de la Loire et autres financeurs
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
La collectivité poursuit sa démarche active pour répondre aux besoins des habitants et/ou des usagers du service public mais, également, parvenir aux préoccupations actuelles de développement durable. Dans ce cadre, la commune de La Grand’Croix a pour projet d’entreprendre la rénovation de ses deux écoles, Pierre Teyssonneyre et Renée Peillon.
Ces bâtiments scolaires, relativement anciens, étant énergivores, l’opération envisagée comprend notamment des travaux d’économie d’énergie ainsi que de rafraichissement.
Un maître d’œuvre a d’ores et déjà été missionné afin de permettre la réalisation de cette opération courant 2023/2024. L’enveloppe prévisionnelle de travaux est de 840 000 € HT pour l’école Pierre Teyssonneyre et de 950 000 € HT pour l’école Renée Peillon. Ces montants ayant été évalués en 2021, il convient d’envisager une actualisation de +20%.
Par délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2022, une demande de subvention a été sollicitée auprès de Saint-Étienne Métropole, au titre du fonds de concours dans le cadre du « Plan de relance Métropolitain », pour un montant prévisionnel de 704 682 € HT, soit 30% du projet global. A ce jour, la commune est dans l’attente de la décision d’attribution.
La collectivité souhaite également solliciter une subvention auprès du Département de la Loire, au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines, pour un montant de 1 174 470 € HT, soit 50% du projet global
Le plan de financement provisoire de cette opération s’établit par conséquent comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
Département de la Loire
(nouvelle demande)
1 174 470 €
(soit 50%) TRAVAUX 1 790 000 €
Fonds propres et emprunt 1 174 470 € (soit 50%) Actualisation +20% 391 490 €
TOTAL 2 348 940 € TOTAL 2 348 940 € Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 24 / 32
Il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter le plan de financement provisoire présenté ci-dessus,
de solliciter pour ce projet, auprès du Département de la Loire, une subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines,
d’autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
Monsieur le maire : bien entendu, nous n’aurons pas un million de subvention mais nous demandons le maximum au Département sur cette opération qui va nous coûter cher. Pas de questions, pas de remarques ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
adopte le plan de financement provisoire présenté ci-dessus,
décide de solliciter pour ce projet, auprès du Département de la Loire, une subvention au titre des aides Enveloppes Communes Urbaines,
autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès
17 - Extension de la vidéo protection par caméras - adoption du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation 2023 (FIPDR)
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
En 2023, il est prévu une extension de la vidéoprotection par caméra sur notre commune. Cet outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville a pour objectif de :
- prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs concernés ; - augmenter le sentiment de sécurité des Grandcroisiens et des visiteurs ; - prévenir du trafic de stupéfiants ;
- sécuriser les espaces publics exposés.
En termes de protection des libertés et de la vie privée, toutes les précautions seront prises, respect des procédures, autorisations préfectorales, accès sélectif et sécurisé au centre de supervision, destructions des images dans les délais réglementaires.
Pour mémoire :
En 2021, il était prévu l’extension de 8 nouvelles caméras de vidéoprotection (4 caméras rue du Dorlay, 2 caméras à l’école Pierre Teyssonneyre et 2 caméras à l’école Renée Peillon) pour un montant total estimé de 63 646,07 € HT. Des demandes de subvention ont été déposées auprès de l’Etat au titre du FIPDR 2021 et de la Région. Par arrêté attributif, une subvention d’un montant de 6 000 € a été attribuée à la commune de La Grand’Croix au titre du FIPDR 2021, ainsi que par La Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 28 823,00 €.
En 2022, il était prévu l’extension de nouvelles caméras de vidéo protection ainsi que l’achat d’équipements pour la Police Municipale (gilet pare-balles) pour un montant total estimé de 60 748.05 € HT. Par arrêté attributif, une subvention d’un montant de 6 000 € a été attribuée à la collectivité au titre du FIPDR 2022.
Le plan de financement provisoire 2023 de cette opération s’établit comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
FIPDR 2023 - sollicitée 21 276,50 € (soit 80 %) Extension de la vidéo protection par caméras 26 595,62 €
Fonds propres et emprunt 5 319,12 € (soit 20 %)
TOTAL 26 595,62 € TOTAL 26 595,62 €
Il est proposé au Conseil municipal :
de décider de la réalisation de cette opération,
d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour un montant de 26 595,62 € HT soit 31 914,74 € TTC, d’adopter le plan de financement provisoire 2023 présenté ci-dessus, d'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à solliciter pour ce projet, une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2023. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 25 / 32
Monsieur le maire : merci. Est-ce qu’il y a des questions, des remarques ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide de la réalisation de cette opération,
décide d’’inscrire au budget les crédits nécessaires pour un montant de 26 595,62 € HT soit 31 914,74 € TTC,
adopte le plan de financement provisoire 2023 présenté ci-dessus, autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à solliciter pour ce projet, une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2023.
18 - Projet de requalification d’un îlot en centre urbain dense - îlot Cornet à La Grand’Croix (42320). Adoption de principe du plan de financement et demande de Fonds vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Rapporteur : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Le projet consiste à recycler un ilot mixte composé d’habitat et d’activités en centre-ville. Cet îlot souffre pour certains tènements d’une vacance forte, pour d’autres d’un usage temporaire mais peu adaptés.
Cet ilot d’une surface globale de 1392 m², situé à 150 mètres de la mairie et à proximité directe d’équipements publics et de services à l’angle de la Place Jean Baptiste Cornet et la rue Lucien Janin, constitue un îlot stratégique de centre-ville à requalifier, en cohérence et complémentarité avec le projet Bâtir et Loger à l’Est de l’ilot Cornet.
Dans le PLU de la commune de La Grand’Croix, le centre-ville est identifié comme un secteur à enjeu avec un objectif de proposer une offre de logements, répondant aux besoins, orientée sur le centre-ville, les faubourgs et les noyaux de bâtis équipés.
Pour poursuivre la requalification urbaine engagée depuis de nombreuses années dans le centre-ville, il s’agit de renouveler ces ilots centraux.
Pour le financement de ce projet, il est proposé de solliciter dès à présent une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour un montant de 879 120 € HT, soit 80% du projet global.
Le plan de financement provisoire 2023 de cette opération s’établit par conséquent comme suit :
RECETTES HT DEPENSES HT
ETAT - Fonds vert - sollicitée 879 120,00 € (soit 80 %) Opération globale 1 098 900,00 €
Fonds propres et emprunt 219 780,00 € (soit 20 %)
TOTAL 1 098 900,00 € TOTAL 1 098 900,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter le plan de financement provisoire 2023 présenté ci-dessus, de solliciter pour ce projet auprès de l’Etat (Préfecture) une subvention au titre du Fonds vert auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d’autoriser Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
Monsieur le maire : merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette troisième demande de subvention ? Nous allons chercher l’argent partout.
Pas de questions, pas de remarques ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
adopte le plan de financement provisoire 2023 présenté ci-dessus, décide de solliciter pour ce projet auprès de l’Etat (Préfecture) une subvention au titre du Fonds vert auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 26 / 32
19- Appel à projets dans le cadre de la cession d’un terrain communal en vue de la réalisation d’un écoquartier - site Combérigol à La Grand’Croix (42320) : autorisation de signature de l’acte de vente du terrain à MERCIER PROMOTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que :
Le plan local d’urbanisme (PLU) de La Grand’Croix a identifié un futur quartier d’habitat sur un terrain appartenant à la commune au nord-ouest du territoire. Le terrain concerné est encadré par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) dans le PLU en vigueur. Le tènement immobilier non bâti sis lieudit « Combérigol » représente une superficie d’environ 1 hectare. Les parcelles correspondantes figurent au cadastre sous les numéros suivants : 0A 1393 et 0A 151.
Un appel à projets avait été lancé avec pour objectif, d’une part, d’enrichir l’offre de logements auprès des habitants de La Grand’Croix, et, d’autre part, de permettre de retenir un opérateur ou groupement d’opérateurs à qui serait cédé le bien, sur la base de la pertinence du programme proposé, du montage envisagé, de la qualité de l’intégration urbaine et du respect des objectifs exposés au sein du dossier d’appel à projets.
A l’issue de l’examen des six propositions reçues quatre projets répondant peu ou prou aux attentes exprimées avaient été retenus.
Il s’en était suivi une audition de ces quatre candidats et une notation de leur projet par la commission ad-hoc selon les critères décrits dans le courrier de convocation.
Il en était ressorti que le projet de MERCIER PROMOTION (69380 LISSIEU), consistant en la construction de 25 habitations individuelles sur deux niveaux, de types T3, T4 et T5, certifiées Passivhaus (bâtiment à très faible consommation d’énergie), a été retenu.
Pour mémoire, le prix de cession contenu dans l’offre s’élève à 500 000 € net vendeur.
Le Conseil municipal, lors de sa réunion du 26 janvier 2022, avait approuvé cette cession, assortie d’une condition suspensive relative à l’obtention par l’acquéreur, de toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de son projet, et autorisé Monsieur le maire à signer la promesse de vente.
Également, les frais d’acte notarié, ainsi que l’éventuelle TVA, sont à la charge de l’acquéreur.
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2022 (n° 2022-01-04) autorisant la signature d’une promesse de vente avec MERCIER-PROMOTION, pour la cession des terrains communaux cadastrés section 0A n° 151 (pour une superficie de 2 370 m²) et n° 1393 (pour une superficie de 6 865 m²), moyennant le prix de 500 000 € net vendeur,
Vu la promesse de vente signée le 17 mars 2022 en l’Etude de Maître THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier, Vu l’actualisation du service des Domaines en date du 3 mars 2022 (réf. 2022-42103-10775) estimant la valeur vénale de ce bien à 470 000 € HT,
Considérant que le permis de construire déposé par MERCIER-PROMOTION a été accordé le 1er décembre 2022 et qu’il n’a fait l’objet d’aucun recours, ni procédure de retrait, dans les délais réglementaires,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à intervenir à la signature de l’acte de vente qui sera rédigé en l’étude de Maître Hervé THIBOUD, notaire à Rive-de-Gier, avec MERCIER PROMOTION, lauréat de l’appel à projets lancé le 27 mai 2021, pour la cession de deux parcelles contiguës de terrain en nature de sol en vue de la réalisation d’un écoquartier, cadastrées section 0A n° 151 (pour une superficie de 2 370 m²) et n° 1393 (pour une superficie de 6 865 m²), moyennant le prix de 500 000 € net vendeur, étant précisé :
que la présente opération est réalisée hors cadre économique et n’entre pas en concurrence avec celles d’opérateurs privés. En effet, elle ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagement de l’espace et d’emprises acquises à cette fin, en vue de les revendre mais, au contraire dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune et relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, que représente le prix de vente.
La somme sera destinée à financer les projets dont les dépenses sont inscrites au chapitre 23, article 2313 « immobilisations en cours » du budget communal.
que les frais d’acte en sus seront supportés par l’acquéreur, ainsi que l’éventuelle TVA.
autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 27 / 32
Monsieur le maire : concrètement, les travaux devraient débuter à l’automne. Nous avons prévu de passer chez le Notaire soit au mois de juin, soit au mois de septembre, en fonction des disponibilités du Notaire, et de récolter les fonds en début d’automne. Est-ce qu’il y a des questions ? C’est une opération que nous avons déjà vue, c’est une deuxième délibération.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : juste pour préciser, comme le permis a été validé, nous avons pu inscrire effectivement la recette sur le BP 2023. Les 500 000 € sont déjà inscrits, ils ne vont pas venir en plus de ce que vous avez voté tout à l’heure.
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a d’autres observations ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
autorise Monsieur le maire ou son représentant, à intervenir à la signature de l’acte de vente qui sera rédigé en l’étude de Maître Hervé THIBOUD, notaire à Rive-de-Gier, avec MERCIER PROMOTION, lauréat de l’appel à projets lancé le 27 mai 2021, pour la cession de deux parcelles contiguës de terrain en nature de sol en vue de la réalisation d’un écoquartier, cadastrées section 0A n° 151 (pour une superficie de 2 370 m²) et n° 1393 (pour une superficie de 6 865 m²), moyennant le prix de 500 000 € net vendeur.
20 - Appel à projets dans le cadre de la cession d’un tènement en vue de la réalisation d’un programme mixte de logements et d’un marché couvert en rez-de-chaussée - Ilot Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX : choix du lauréat du projet (à acter) et autorisation à poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement de la procédure
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le plan local d’urbanisme (PLU) de La Grand’Croix a identifié un programme d’îlot mixte avec un marché couvert en rez-de-chaussée des logements. Les parcelles cadastrales correspondantes sont les suivantes : section C, n° 80, 82, 279, 77, 524, 60, 276 et 280.
La commune a lancé un appel à projets le 14 avril 2022 avec une diffusion au Progrès - Édition de la Loire, à l’Essor Affiches et avec possibilité de téléchargement des pièces de l’appel à projets sur le site internet de la commune de La Grand’Croix.
Celui-ci avait pour objectif d’une part, d’un projet global de restructuration urbain de l’îlot Jean Jaurès, d’autre part, de permettre de retenir un opérateur ou groupement d’opérateurs à qui serait cédé le tènement, sur la base de la pertinence du programme proposé, de la qualité de l’intégration urbaine et du respect des objectifs exposés au sein du dossier d’appel à projets.
Une première réunion s’est tenue le 30 mai 2022 en groupe de travail de l’exécutif dans le but de découvrir les trois propositions émises. A l’issue de cette réunion, les membres présents ont désigné deux projets répondant peu ou prou aux attentes exprimées.
Une seconde réunion a eu lieu le 20 juin 2022 afin d’auditionner les deux candidats retenus lors de la première étape de l’appel à projets. Cette commission ad hoc devait noter les projets sur plusieurs critères décrits lors de la convocation à l’audition.
L’un des candidats ne s’étant pas présenté à l’audition, son offre initiale a été retenue pour l’analyse finale.
A l’issue de la présentation de chaque projet et des notes attribuées à chacun, la commission a désigné un groupement constitué de maîtres d’ouvrage « B612 Promotion et Loire Habitat » et d’un architecte « URB1N » comme lauréat de l’appel à projets.
La collectivité a établi un projet global de constructions et de réhabilitations de l’îlot Jean Jaurès. Le projet architectural se trouve renforcé par une conception d’ensemble participant ainsi à l’amélioration du cœur de ville.
Après étude et réflexion sur les priorités de ces aménagements, il est souhaitable de se concentrer sur les îlots A, B et C, plus précisément, les parcelles cadastrées section C, n° 80, 82, 279, 524, 60 et 280. Un document d’arpentage réalisé par un géomètre précisera la superficie exacte de l’acquisition projetée. L’offre financière présentée est d’un montant de 350 000 € net vendeur, ladite offre pourra être réévaluée en fonction des modifications cadastrales et/ou foncières.
Vu l’avis des Domaines en date du 1er février 2023 (réf. 2022-42103-77492) retenant une valeur vénale totale s’élevant à 488 000 € HT, soit un prix de 150 € m² pour le terrain et 180 000 € pour le bâti, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2022 (n°2022-03-28) approuvant le principe de vente de l’emprise foncière constituée des parcelles susmentionnées via un lancement à projets,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
prendre acte du choix du lauréat du projet,
autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement de la procédure, Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 28 / 32
autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Monsieur le maire poursuit : je ne sais pas s’il y aura la signature d’un compromis de vente ou pas, mais, en attendant, s’il le faut, je serai habilité à le signer. Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
prend acte du choix du lauréat du projet,
autorise Monsieur le maire ou son représentant, à poursuivre les démarches nécessaires à l’aboutissement de la procédure,
autorise Monsieur le maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
21 - Aménagement de l’îlot Cornet : cession à Epora de la parcelle communale cadastrée section E n° 198 (locaux Paul Couchoud)
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’Epora est un établissement public d’Etat qui accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement.
Ainsi, la commune a conclu une convention opérationnelle (n° 42B059) avec cet établissement afin de bénéficier de son accompagnement dans le cadre du projet de requalification de l’îlot Cornet. Celui-ci consiste à la réalisation d’un programme immobilier de logements neufs et à la revalorisation des espaces publics de la Place Jean-Baptiste Cornet.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 23 novembre 2021, et sa signature a été autorisée par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2021 (n° 2021-06-62).
L’assiette foncière à mobiliser pour cette opération totalise une superficie de 2 179 m² et comprend, selon le plan joint en annexe :
✓ la propriété communale cadastrée section E, n° 198, d’une superficie de 806 m² (locaux Paul Couchoud),
✓ les parcelles cadastrées section E n° 195, 196 et 197, acquises par l’Epora.
L’Epora doit réaliser la requalification foncière de ces quatre tènements, avec des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition, afin de permettre la cession de foncier nu à bâtir. Préalablement à l’engagement de ces travaux, il convient de céder à l’Epora la propriété communale cadastrée section E n° 198. Cette cession doit se faire à l’euro symbolique.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la cession à l’Epora de la propriété communale cadastrée section E n° 198, d’une superficie de 806 m², à l’euro symbolique,
d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié en l’étude de Maître THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier.
Monsieur le maire rajoute : Epora m’a précisé tout à l’heure que la date de signature était déjà prévue, pour ne pas retarder la démolition, mais ils n’ont pas su me dire la date et, du coup, je ne sais pas si je suis disponible. On va essayer de s’arranger, c’est assez bizarre comme façon de faire mais nous allons voir un petit peu ce qu’il en est.
Pas de questions, pas de remarques sur cette délibération ? Non, eh bien nous allons passer au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la cession à l’Epora de la propriété communale cadastrée section E n° 198, d’une superficie de 806 m², à l’euro symbolique,
autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié en l’étude de Maître THIBOUD, Notaire
22 - Cession d’une partie du bâtiment communal sis 531 rue de la Péronnière à la SARL IMMOBILIER RMAB FORM (ETIIC) : autorisation de signature de l’acte de vente
Rapporteur : Madame Nathalie MATRICON, Adjointe
Par délibération en date du 12 décembre 2022 (n° 2022-12-113), le Conseil municipal avait émis un accord de principe sur la cession à ETIIC d’une partie du bâtiment communal sis 531 rue de la Péronnière, en vue de l’agrandissement de son centre de formation. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 29 / 32
Celle-ci portait sur une surface d’environ 120 m², qui devait être confirmée par un document d’arpentage, au prix de 800 € HT le m², conformément à l’estimation rendue le 10 mai 2022 (réf. 2022-42103-05828), par le pôle d’évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques de la Loire.
Le géomètre a réalisé la division en volume et il en ressort une superficie exacte à céder de 136 m², selon le plan joint en annexe. L’acquéreur sera représenté par la SARL IMMOBILIER RMAB FORM.
Il est demandé au Conseil municipal :
d’approuver la cession à la SARL IMMOBILIER RMAB FORM d’une partie du bâtiment communal sis 531 rue de la Péronnière, d’une superficie de 136 m², au prix de 800 € HT le m², d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié en l’étude de Maître THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier.
Il est précisé que la présente opération est réalisée hors cadre économique et n’entre pas en concurrence avec celles d’opérateurs privés. En effet, elle ne s’inscrit pas dans une démarche économique d’aménagement de l’espace et d’emprises acquises à cette fin, en vue de les revendre mais, au contraire dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la commune et relève du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, que représente le prix de vente.
La somme sera destinée à financer les projets dont les dépenses sont inscrites au chapitre 23, article 2313 « immobilisations en cours » du budget communal.
Monsieur le maire : merci Nathalie.
Cette phrase nous allons l’apprendre par cœur, parce que je pense que chaque qu’il y a quelque chose à vendre, nous allons la mettre en avant parce que c’est la phrase obligatoire qui nous permet de nous dispenser de la TVA.
Est-ce qu’il y a des questions ? Là-aussi, c’est une deuxième délibération. Nous avions déjà délibéré. Nous nous sommes mis d’accord à la fois sur le prix avec l’avis des domaines, à la fois sur la surface. Cela fait 108 000 € de recettes, Sam.
Monsieur Merle : qui sont inscrits au BP 2023.
Monsieur le maire : voilà, vous avez tout compris. On les inscrit uniquement lorsque c’est assez avancé. Des questions, des remarques ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la cession à la SARL IMMOBILIER RMAB FORM d’une partie du bâtiment communal sis 531 rue de la Péronnière, d’une superficie de 136 m², au prix de 800 € HT le m², autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié en l’étude de Maître THIBOUD, Notaire à Rive-de-Gier.
23 - Acquisition par la commune d’un terrain appartenant à Saint-Etienne Métropole, en vue d’une mise à disposition du SDIS pour réalisation d’une caserne : accord de principe
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
L’actuel Centre d’Incendie et de Secours situé 2bis rue Louis Pasteur ne répond plus aux exigences opérationnelles.
Aussi, en 2018, le SDIS 42 avait inscrit dans son quatrième programme immobilier la construction d’une nouvelle caserne.
La commune de La Grand’Croix a manifesté sa volonté de mettre à disposition du SDIS le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet.
Après une première hypothèse d’implantation qui se situait route de Cellieu, sur l’emplacement des serres du centre technique municipal, le SDIS a fait valoir en août 2021 de l’impossibilité d’installation sur ce site, en raison de l’inondabilité d’une partie de la route de Cellieu desservant le tènement foncier.
La commune s’est alors remise à la recherche d’un terrain répondant à la fois aux exigences de surface du SDIS et situé dans un rayon de moins de 300 mètres de l’échangeur autoroutier. Le site retenu est la friche industrielle TISSAFIL, rue du Canal, propriété de Saint-Etienne Métropole. Au préalable, la commune doit procéder à l’acquisition de l’emprise foncière nécessaire, auprès de la Métropole. Cette dernière, par courrier en date du 06 octobre 2022, a émis un accord de principe de vente. La cession se ferait à titre onéreux, sur la base de la valeur rendue par le pôle d’évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques de la Loire.
Il est donc proposé au Conseil municipal : Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 30 / 32
d’émettre un accord de principe sur l’acquisition par la commune, auprès de Saint-Etienne Métropole, de l’emprise foncière destinée à recevoir la nouvelle caserne du CIS Vallée du Gier, d’autoriser Monsieur le maire à engager toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition.
Il est précisé que ce dossier sera de nouveau présenté à l’Assemblée pour décision finale.
Monsieur VOINOT rajoute : nous arrivons presque au bout de ce long serpent de la caserne de La Grand’Croix.
Monsieur le maire : merci Gérard.
C’est vrai que c’est un « serpent de mer » à rebondissements, c’est plutôt un kangourou, en fait. En fait, pourquoi ? Parce que tout simplement la direction générale de la sécurité civile, direction décentralisée du Ministère de l’Intérieur, nous a appris en août 2021 que le terrain des serres n’est pas inondable en lui-même mais, par contre, une partie de la route de Cellieu qui y mène est inondable. Le Ministère de l’Intérieur n’accepte pas qu’une caserne soit construite, non seulement si le terrain est inondable mais ça c’est logique, mais même si les routes d’accès sont en partie inondables. Or, c’est ce que j’ai fait valoir, c’est que l’on se base sur un PPRNI, un plan de prévention des risques naturels liés à l’inondation, avant travaux de la Platière.
Maintenant, avec les travaux qui sont faits à la Platière, il n’y aura plus d’inondation. C’est clair. Sauf que, le plan n’ayant pas révisé le zonage, à l’instruction, l’État allait donner un avis défavorable. Il a fallu se réorienter vers un autre terrain, donc Tissafil, qui a été proposé et accepté par la direction générale de la sécurité civile, via le Ministère de l’Intérieur. Maintenant, nous allons pouvoir nous mettre d’accord sur le projet et sur les conditions de cession.
Concrètement, c’est une première délibération. Il n’y a pas de prix. Pourquoi ? Parce que le service des domaines n’a pas encore évalué le bien. Il y a une négociation aussi avec Saint-Etienne Métropole. Au départ, ce que nous voulions, c’était une opération neutre, d’échange, de manière à éviter d’avancer la somme pour que, après, elle nous soit remboursée. Mais ce n’est pas possible. Le « troc », dans les administrations, ce n’est pas possible. Nous ne pouvons pas prendre un bien pour un autre. Donc, il faut acheter le bien et puis, après, qu’ils nous achètent l’ancienne caserne. Cela se fera dans un second temps. En attendant, il faut construire la nouvelle caserne, il ne faut pas perdre de temps et, dans ce cadre-là, nous pouvons vous annoncer ce soir, avec Nathalie MATRICON, qu’au dernier Conseil métropolitain, Métropole a délibéré, à l’unanimité, sur ce projet et a même, par la même occasion, modifié partiellement notre PLU pour que la construction puisse être possible sur cette zone.
Tous les obstacles administratifs sont levés. Maintenant, le SDIS va choisir un maître d’œuvre, va construire un projet et, ensuite, la caserne. La caserne, objectif 2025. Il faut à peu près un an d’études, un an de réalisation, pour que la caserne soit construite.
Des questions ? Pas de questions, eh bien, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
émet un accord de principe sur l’acquisition par la commune, auprès de Saint-Etienne Métropole, de l’emprise foncière destinée à recevoir la nouvelle caserne du CIS Vallée du Gier, autorise Monsieur le maire à engager toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition.
24 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée, VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire,
Considérant que Monsieur le maire doit rendre compte à l’Assemblée les décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation,
Il est communiqué au Conseil municipal les décisions prises pour la période du 14 février au 28 mars 2023.
Décision 2023-02 : avenants n° 1 au marché de travaux de l’extension et la réhabilitation de l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
Un avenant a été signé pour les lots 3, 7, 11 et 13. Le tableau suivant reprend les différents montants initiaux et modifiés des lots concernés. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 31 / 32
Lot Entreprise Montant initial HT Avenant n°1 Nouveau montant HT
Lot 3 : Gros œuvre CHAZELLE 285 000,00 € 22 340,14 € 307 340,14 €
Lot 7 : Métallerie MICHOLET MÉTALLERIE 73 886,32 € 16 000,00 € 89 886,32 €
Lot 11 : Sols minces SARL AU SERPENT 41 101,47 € 7 730,42 € 48 831,89 €
Lot 13 : Chauffage/Ventilation/
Plomberie/Sanitaires
BENETIERE
SAS 335 229,40 € 4 404,90 € 339 634,30 €
Décision 2023-03 : avenant n°2 au marché de maintenance et dépannage des installations de chauffage de bâtiments et d’équipements communaux (42320 LA GRAND’CROIX)
Un avenant n° 2 a été signé en vue de prendre en compte l’évolution des installations à entretenir annuellement par ENERGECO, son montant est de moins 318,00 € HT, soit moins 381,60 € TTC.
Décision 2023-04 : avenants au marché de travaux de l’extension et la réhabilitation de l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
Un avenant a été signé pour les lots 6, 7, 9, et 14. Le tableau suivant reprend les différents montants initiaux et modifiés des lots concernés.
Lot Entreprise Montant initial HT Avenant Nouveau montant HT
Lot 6 : Menuiserie aluminium
(avenant n° 1) BATIMALU 129 968,68 € - 9 396,01 € 120 572,67 €
Lot 7 : Métallerie (avenant n°2) MICHOLET MÉTALLERIE 89 886,32 € (y compris avenant 1) 2 893,30 € 92 779,62 €
Lot 9 : Menuiserie intérieure bois
(avenant n°1)
MENUISERIE
GACHET 178 465,19 € 26 663,14 € 205 128,33 € Lot 14 : Electricité - Courants
faibles (avenant n°1) NOALLY 200 722,35 € 18 163,93 € 218 886,28 €
Décision 2023-05 : fourniture de tapis enroulables pour l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
L’offre reçue de l’entreprise AVANTI SPORT (69009 LYON) a été retenue pour un montant de 7 072,00 € HT, soit 8 484,40 € TTC.
Décision 2023-06 : fourniture et pose de tatamis pour l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
L’offre reçue de l’entreprise AVANTI SPORT (69009 LYON) a été retenue pour un montant de 22 381,90 € HT, soit 26 858,28 € TTC.
Décision 2023-07 : avenant n°3 au marché de travaux de l’extension et la réhabilitation de l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
Un avenant n° 3 a été signé pour le lot 7, ce qui porte le montant du marché à :
Lot Entreprise Montant initial HT Avenant Nouveau montant HT
Lot 7 : Métallerie (avenant n°3) MICHOLET MÉTALLERIE
92 779,62 €
(y compris
avenants 1 et 2)
3 016,92 € 95 796,54 €
Décision 2023-08 : avenant n°2 au marché de travaux de l’extension et la réhabilitation de l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
Un avenant n° 2 a été signé pour le lot 9, ce qui porte le montant du marché à :
Lot Entreprise Montant initial HT Avenant Nouveau montant HT
Lot 9 : Menuiserie intérieure bois
(avenant n°2)
MENUISERIE
GACHET
205 128,33 €
(y compris
avenant 1)
1 352,00 € 206 480,33 €
Décision 2023-09 : fourniture et pose de bancs de vestiaires pour l’espace R. Rivière (42320 LA GRAND’CROIX)
L’offre reçue de l’entreprise MARTY SPORTS (07130 SAINT PERAY) a été retenue pour un montant de 17 617,27 € HT, soit 21 140,72 € TTC. Conseil municipal du 06 avril 2023 - Procès verbal - Page 32 / 32
En matière d’urbanisme, dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner, la commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
✓ 54 rue Louis Pasteur (E 35 et 545)
✓ 74 rue Louis Pasteur (F 162)
✓ 16 rue Georges Brassens (A 963)
✓ 865 rue de la Rive (A 986, 1004, 1007)
✓ 96 allée du Petit Bois (A 1615)
✓ 11 rue Jean Jaurès (C 52),
✓ au Crêt (C 420, 422 et 721),
✓ 12 chemin des Sources (B 285, 618, 621 et 623),
✓ 33 rue Jean Jaurès (C 39).
24 - Questions diverses
Monsieur le maire : j’ai terminé, il n’y a pas de questions diverses. J’ai une information à vous donner qui est arrivée ce matin, c’est que la procédure d’élection des grands électeurs pour les élections sénatoriales se précise. Nous devons, c’est une obligation, réunir l’ensemble des Conseils municipaux en même temps. En France, tous les Conseils municipaux se réunissent en même temps et la date du 9 juin 2023 a été indiquée par le Gouvernement, afin de procéder à l’élection des grands électeurs. Ces grands électeurs voteront pour l’élection sénatoriale, un dimanche du mois de septembre 2023. C’est un vote obligatoire. Quand on est désigné grand électeur, on est obligé d’aller voter. Si on ne va pas voter, on est sanctionnable et, pour être complètement précis, il faut aussi que vous donniez un RIB et vous êtes indemnisés sur vos frais de déplacement.
Dans un premier temps, il va falloir constituer une liste de grands électeurs qui sera soumise à un vote au sein du Conseil municipal le 09 juin. C’est pour cela que l’on se réunit, avec une question unique. Nous devons ouvrir la séance, procéder au vote et fermer la séance, à bulletins secrets. C’est très cérémonial comme opération mais nous devons le faire et, si vous êtes désigné grand électeur, eh bien, vous avez l’obligation de vous rendre au Bureau de vote.
Nous constituerons une liste en fonction de vos disponibilités et puis ce sera soumis au vote du Conseil municipal. Je vous indique aussi que le nombre de grands électeurs est précisé dans la Loi et que c’est une liste proportionnelle, c’est-à-dire qu’il y aura des grands électeurs de tous les groupes. L’opposition siègera dans cette liste, si elle présente une liste.
Bloquez vos dates.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.
Le maire
Président de séance la secrétaire de séance Luc FRANÇOIS Aurélie BERTHE