Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 07 CM DU 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 07 CM DU 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 07 CM DU 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Conformément aux articles L 2121-07 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, légalement convoqué le premier juillet 2020, s’est réuni en séance ordinaire le vendredi dix juillet deux mille vingt à dix-huit heures. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, des gestes-barrière et de la distanciation sociale à appliquer, la réunion s’est déroulée en la Maison des Associations « La R’mise »,

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 08 - nombre de votants : 09 Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Nadine DELCAMBRE, Guy CHANTEMILANT, Serge BREVET, Marinette BERGER, Gwennaëlle LE CLECH, Mathilde THEVENET,

Etaient absents excusés : Bernard RONDELET (pouvoir donné à Philippe AUZON), Clément TOUZET, Jennifer BRUYERE,

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER,

Convocation du 1er juillet 2020 - notifiée et publiée par affichage le 1er juillet 2020 La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

- Elections des délégués aux sénatoriales

- Courriers divers - Questions diverses

DCM 2020-038- É L E C T I O N D E S D É L É G U É S D U C O N S E I L M U N I C I P A L E T D E L E U R S S U P P L É A N T S E N V U E D E L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-huit heures, en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA CELLE

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Nadine DELCAMBRE, Guy CHANTEMILANT, Serge BREVET, Marinette BERGER, Gwennaëlle LE CLECH, Mathilde THEVENET, Etait représenté : Bernard RONDELET : pouvoir donné à Philippe AUZON, Etaient absents excusés non représentés : Clément TOUZET, Jennifer BRUYERE,

1. Mise en place du bureau électoral

M. AUZON Philippe, maire a ouvert la séance.

Mme Agnès CHANTRIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré NEUF conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Serge BREVET, Madame Marinette BERGER, Madame Mathilde THEVENET, Madame Gwennaelle LE CLECH.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 09 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 09 e. Majorité absolue 05

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AUZON Philippe 09 neuf

4.3. Proclamation de l’élection du délégué

Monsieur AUZON Philippe, né le 28 juillet 1961 à LIBOURNE (Gironde) – adresse : LA CELLE (Cher) – 3, rue des Carriers a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 09 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 09 e. Majorité absolue 05

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERGER Marinette 09 neuf

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

Madame BERGER Marinette, née le 02 mars 1954 à Montluçon (Allier) – Adresse : LA CELLE (Cher) 31, rue des Bûcherons a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

6. Observations et réclamations : NEANT

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020, à 18 heures 30, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire (signatures du maire, du secrétaire des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes).

DCM 2020-039 – CONVENTION AVEC LA SAFER

Monsieur le maire présente au conseil municipal une convention de partenariat avec la SAFER, qui recense toutes les prestations d’accompagnement proposées par leurs services sans engagement.

Une lettre de mission pourra alors leur être adressée pour étudier un projet foncier et l’accompagnement approprié en fonction des besoins . La commune pourrait également poursuivre la continuité des procédures de biens sans maître.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et du pouvoir, -approuve la convention de partenariat proposée,

-autorise Monsieur le maire à signer le document

-charge Monsieur le maire de solliciter un nouveau devis de projet

STAGES NON RÉMUNÉRÉS

Monsieur le maire présente au conseil municipal deux conventions de stages non rémunérés relatives à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel :

Stage de Madame Christelle PAUGER du 13 juillet 2020 au 24 juillet 2020 (Organisme prescripteur : CAP EMPLOI 18) –

Stage de Monsieur Corentin BARLET du 27 juillet 2020 au 07 août 2020 (Organisme prescripteur : Mission Locale du Cher)

NOMINATION D’UN RÉFÉRENT « AMBROISIE »

Dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie, du Contrat Local de Santé du Pays Berry Saint Amandois, Madame Marinette BERGER est nommée référente « ambroisie » par le conseil municipal dont la mission première sera d’identifier les zones dans lesquelles la plante prospère, d’identifier les propriétaires desdites zones et de les inviter à faucher, broyer ou tondre et ce, aussi souvent que la plante va accéder à maturité.

Fin de la séance à 19 heures 00 - Le présent compte rendu est publié par affichage le 16 juillet 2020

Le Maire, Philippe AUZON