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Arrêté - 328 26 2 places réservées 109 rue de la Fontaine
Arrêté - 41 25 2 places réservées 18 rue des Remparts
Arrêté - 254 26 4 places réservées au 151 avenue d'Avigno
Arrêté - 75 26 2 places réservées au 32 avenue Gentilly
Arrêté - 227 26 4 places réservées au 7 rue F. Gonnet 3
Arrêté - 270 26 circulation rue pélisserie rue des remparts
Arrêté - 251 26 3 places réservées 247 avenue Paul Floret
Arrêté - 293 26 2 places réservées 164 rue des Remparts 18 au 19 09 Démé
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h03 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 293 26 2 places réservées 164 rue des Remparts 18 au 19 09 Démé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE US
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
293/26
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
REMPARTS
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 18
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
21
22-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL
_
2026
_
15 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
! -
8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
déménagement
de
la
permanence
du
sénateur
Alain
Milon
située
au
164
rue
des
Remparts
qui
nécessite
la
neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et
du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
ce
déménagement
il
y
a
lieu
de de
réglementer
le
stationnement
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d’un
déménagement,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
face
au
164
rue
des
Remparts
du
18
SEPTEMBRE
2026
à
17H00
au
19
SEPTEMBRE
2026
à
14H00.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
-
Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
du code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
le
17
septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Comi
u de
[3
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
|
D
\
] w]
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
r
aire
et
par
délégation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
pélice
municipale
.
Isabelle
THIBAU
Ce
|
Ë
|
13
2
Re
|
F
?
.
-
d'la
recours gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.telerecours.fr