Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8 26 3 places réservées 26 rue des Remparts 30 a
unknown - 15 25 2 places réservées 94 rue des Remparts 17
Arrêté - 41 25 2 places réservées 18 rue des Remparts
Arrêté - 30 25 Places réservées 19 rue Ducrès 3 03?m=2
Arrêté - 348 25 3 places réservées 230 avenue Gentilly
Arrêté - 58 26 2 places réservées au 73 avenue Paul Flore
Arrêté - 115 25 Place réservée 19 rue Ducrès 4 au 6 05
Arrêté - 113 25 Rue des 700 Déportés Places PMR réservé
Arrêté - 71 25 DIAMANT BURGERS 35 avenue du Griffon
Arrêté - 42 26 Avenue du 11 11 Places stationnement rés
Arrêté - 42 25 3 places réservées 26 rue des Remparts 18 au 19 02 Emmé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 42 25 3 places réservées 26 rue des Remparts 18 au 19 02 Emmé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2025
_ N°
42/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
REMPARTS
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
14
FEVRIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU,
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
. l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6
novembre
1992
livre
1 - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
Mme
FALGUIERE
Virginie
relative
à
un
emménagement
au
26
rue
des
Remparts
qui
nécessite
la
neutralisation
de
trois
places
de
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
18
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
automobilistes
et du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
cet
emménagement,
il y a lieu
de
de
réglementer
le stationnement
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d’un
emménagement,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
trois
places
situées
devant
le
n°
26
rue
des
Remparts
du
18
FEVRIER
2025
à 17H00
au
19
FEVRIER
2025
à
21H00.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
12
février
2025
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publicati
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
LL
L'adjoint
suppléant
à
l'adjoint
délégué
à
la
circulation,
absent,
P
ai
légrati
Christian
RIOU
La
Directrice
de
la
police
mnici
.
|
c
ET
Isabelle THIBAULT Le
présént
ar rêté peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
"un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.telerecours.fr