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Déliberation - Conseil 2024.10
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2024.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
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Mairie d’OLLOIX
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2024
Date de la convocation au Conseil Municipal : 25 octobre 2024
Présents : Alain HERITIER, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Charlotte COGAN, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Stéphane BEAL, Christophe DEMONCHY, Claire VOLPI, Robert SERVIER et Vincent BAFFALEUF, Pierre LOISEAU.
Absents : Valérie BUISSON
Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.
En préambule de la réunion, MR le maire demande l’approbation des membres du conseil pour ajouter un point à l’ordre du jour : « Décision modificative » :
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
1. Approbation des comptes rendus du 13 septembre 2024
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
2. Décision modificative
Afin de pouvoir engager certaines dépenses, il est nécessaire d’effectuer des transferts budgétaires pour
- La réalisation des travaux de voirie
- L’achat d’un vidéoprojecteur
- L’intégration d’une prévision non utilisée
Vote pour autoriser le maire à prendre la décision modificative de budget Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
3. Adhésion ADIT
L’ADIT (Agence Départementale d'ingénierie territoriale) accompagne les collectivités dans leurs études techniques. Dans ce cadre, la municipalité doit lancer une étude obligatoire sur les stations d’épuration avant fin 2024.
Pour être accompagnés, nous devons adhérer à l’organisme, pour un tarif de 4€/habitant, soit environ 1 500€/an. Dans ce cadre, l’ADIT sera maître d’ouvrage, les frais de l’étude restant à la charge de la commune (environ 30.000 € subventionnés à 80%).
Dans le futur, nous pourrions aussi être accompagnés pour d’autres projets : rénovations immobilières, voirie…
Vote pour adhérer à l’ADIT
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 octobre 2024
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4. Prévoyance CDG63
Les agents communaux adhérent actuellement à la MNT (Mutuelle Nationale des Territoires) pour la prévoyance, c’est-à-dire une garantie maintien de salaire sous la forme de contrats individuels labellisés ; En effet, les agents sont payés à plein traitement durant 90 jours en cas d’arrêt maladie, puis à 50 % au-delà de ces 90 jours.
La commune prenait en charge 100 % de la cotisation sur ce contrat depuis 2013. Au 1er janvier 2025, ces contrats ne seront plus labellisés car ils ne répondront pas au Décret de 2022 qui prévoit une garantie à hauteur de 90 % du TIB et l’invalidité. Le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme propose un contrat collectif de prévoyance ; la cotisation est calculée en pourcentage du TIB (traitement indiciaire brut), NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) et régime indemnitaire (primes) elle représente environ 106 €/mois pour les 3 agents, soit un coût supplémentaire de 300€/an pour l’ensemble des agents, en restant sur une prise en charge du coût de 100% par la commune.
La participation obligatoire de l’employeur est de 7€ minimum/mois/agent. Il est donc aussi nécessaire de définir si la collectivité souhaite adhérer au contrat du CDG63 et si oui de définir le taux de prise en charge de l’employeur.
Le maire propose d’adhérer à ce nouveau contrat et de rester sur une prise en charge de100 % de la cotisation.
Après délibération le conseil municipal se prononce favorablement pour l’adhésion au contrat collectif et pour une participation de 100 % de la cotisation.
Vote pour adhérer aux contrats du CDG63
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
Vote pour prendre en charge le cout à 100%
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
5. Présentation et validation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) précise les actions à mettre en œuvre sur la commune dans le cas d’un évènement exceptionnel (catastrophe naturelle notamment). Le PCS a été présenté dans sa version finale pour informer les conseillers municipaux et les administrés de la commune de son existence.
6. Location de l’appartement de la Cure
Le logement de la Cure étant vacant, une annonce pour le relouer a été publiée. Plusieurs candidats l’ont visité et de nouveaux locataires ont été trouvés.
Les démarches administratives sont en cours.
7. Résultat de la Cassation
La Cour de Cassation a rendu son verdict dans le cadre de la procédure avec St Nectaire. Le jugement rendu par la cour d’appel de Riom est cassé et l’affaire doit être rejugée par la cour d’appel de Limoges. La date n’est pas encore connue. SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 octobre 2024
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8. Voirie – accord de subvention
Nous avons reçu un avis favorable pour l’obtention des subventions (État = DETR 30% et Département = FIC 40 %) pour la réalisation de travaux de voiries communales sur le chemin des 4 vents, le chemin du Puy d’Olloix, et le chemin de la Roche du Grelet. Celles-ci représentent 70% du coût total des travaux.
9. Questions diverses
9.1. Forge
Un compromis de vente a été signé il y a plusieurs mois. La vente doit être réalisée prochainement.
9.2. Départ en retraite
La secrétaire-comptable de la commune va partir en retraite courant 2025. La municipalité du Vernet-Sainte-Marguerite, où elle travaille aussi, est favorable pour continuer sur ce mode de fonctionnement.
Il va être nécessaire de publier une annonce de recrutement pour un(e) remplaçant(e).
9.3. Camping
L’adhésion en tant que «compagnon de route» de la Fédération Française de Randonnée pédestre va être renouvelée pour donner de la visibilité à l’aire de camping. Des actions de rénovation sont en cours d’étude afin d’améliorer son attractivité.
9.4. SIVOS
L’association en charge du centre de loisirs ASLH a cessé son activité en cette fin octobre. Les activités périscolaires sont reprises en charge par le SIVOS.
Les travaux de rénovation de l’école sont en phase de lancement.
9.1. Antenne réseau mobile
Les travaux avancent normalement. Les gaines d’alimentation (électricité et fibre) sont posées. Il reste à installer les alimentations proprement dites et le matériel de téléphonie.
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........
Signature du Maire, Signature du Secrétaire de séance, Alain HERITIER Stéphane BEAL