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Déliberation - Releve des deliberations du 11 12 23
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 11 12 23)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2023
DÉLIBÉRATIONS VOTES
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2
octobre 2023
2. Modification du siège social du Syndicat Intercommunal du
Collège d’Esbly (SICES)
3. Convention entre la commune de Coupvray et le Syndicat
Intercommunal du Collège d’Esbly (SICES) relative aux
conditions d’utilisation du gymnase
4. Renouvellement de la convention de gestion des services
entre Val d’Europe Agglomération et la commune de
Coupvray
5. Renouvellement de la convention de délégation, d’objectifs et
de moyens avec Val d’Europe Agglomération concernant le
service « Relais Petite Enfance »
6. Renouvellement de la convention de délégation, d’objectifs et
de moyens avec Val d’Europe Agglomération concernant le
service « animation collective familles »
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
7. Modification du règlement intérieur du skatepark Unanimité
8. Dénonciation de la convention de gestion relative à
l’enseignement musical
Unanimité
9. Gymnase de la ZAC de Coupvray : avenant n°1 à la
convention attribuant la maîtrise d’ouvrage déléguée à Val
d’Europe Agglomération
Unanimité
10. Création d’un règlement intérieur pour le marché de Noël Unanimité
11. Modification des tarifs de location des salles de la Ferme et
des Ecuries
Unanimité
12. Convention de mise à disposition d’un moniteur au
maniement des armes dans le cadre des formations
d’entraînement à l’armement des policiers municipaux
Unanimité
13. Demande d’admission en non-valeur des titres définitivement
irrécouvrables
14. Constitution d’une provision pour créances douteuses au titre
de l’exercice 2023
Unanimité
Unanimité 15. Accord portant sur l’abaissement du seuil de recouvrement
des produits publics par voie de Saisie Administrative à Tiers
Détenteur (SADT) sur compte bancaire
16. Approbation de la répartition dérogatoire libre du Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) adoptée par Val d’Europe Agglomération
17. Décision budgétaire modificative n° 3 pour l’exercice 2023
18. Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le
vote du budget primitif
19. Adoption du règlement budgétaire et financier
20. Fixation du mode de gestion des amortissements des
immobilisations
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
21. Mandatement du CDG 77 pour la mise en concurrence d’un
marché d’assurance des risques statutaires
22. Instauration d’une participation au financement des contrats
et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le
risque prévoyance
23. Tableau des emplois communaux
24. Revalorisation des taux de vacations horaires
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
25. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à
Monsieur le Maire
Unanimité