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Déliberation - Releve des deliberations du 01 07 24
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 01 07 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Banque,
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2024
DÉLIBÉRATIONS VOTES
1. Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : Prise
de compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules
hybrides et électriques – IRVE »
2. Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024
3. Constitution d’une provision pour risques et charges financiers
au titre de l’exercice 2024 – Abroge et remplace la délibération
2024-09
4. Contribution au Syndicat Intercommunal des Centres de
Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés – SI CPRH
5. Adhésion au Fonds Solidarité Logement (FSL)
6. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service
instructeur du droit des sols
7. Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle C416 – 33
allée des Jardins
8. Modification du prix d’acquisition d’un local pour l’installation
d’une crèche dans l’opération Nexity Appolonia (ZAC des trois
Ormes)
9. Acquisition d’un local pour l’installation d’une crèche dans
l’opération MDH Promotion (ZAC de Coupvray)
10. Crèche située au sein de l’opération Bonshommes – ZAC de
Coupvray : Validation de l’avant-projet définitif (APD)
11. Convention de maîtrise d’ouvrage avec Val d’Europe
Agglomération dans le cadre de l’aménagement du groupe
scolaire n° 3 dans la ZAC des trois Ormes
12. Création d’un jury de concours pour le projet du groupe
scolaire n° 3 de Coupvray
13. Convention de partenariat entre la commune de Coupvray et la
commune de Vignely pour les services scolaires, péri et extra
scolaires
14. Tarifs des services scolaire et enfance (abroge et remplace la
délibération 2023-42)
15. Création d’un règlement intérieur des études surveillées
16. Tarif du séjour de l’été 2024 de l’espace jeunesse
17. Modification du règlement intérieur de l’espace jeunesse
18. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Tennis Club
Coupvray Chessy Val d’Europe
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club du
Val d’Europe
20. Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente
21. Modification de la période de location des salles de la Ferme et
des Ecuries
22. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à
Monsieur le Maire – Année 2024
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
21 Pour 1
Abstention (S.
TESSIER)
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
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